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Arrêté - Afficher
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Laon.
Lien du pdf (Arrêté - Afficher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°2025-PM-0150
ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2025
portant sur la prolongation des mesures prises par l’arrêté n°2025-PM-0115 du 10 février 2025 relatif aux travaux de remplacement d’un poteau par une bouche incendie effectués par l'entreprise EUROVIA, rue Enguerrand Quarton, jusqu’au 25 février 2025.
LE MAIRE DE LA VILLE DE LAON,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment celles en matière de police,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route,
VU l'arrêté municipal du 15 janvier 2018 réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de LAON ainsi que ceux le modifiant ou le complétant,
VU l'arrêté municipal n°2020/1470 du 26 mai 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Frédéric JOLY, 5ème Adjoint, dans le domaine de la prévention des risques et de la sécurité,
VU l’arrêté n°2025-PM-0115 du 10 février 2025 relatif aux travaux de remplacement d’un poteau par une bouche incendie effectués par l'entreprise EUROVIA, rue Enguerrand Quarton, du 17 au 21 février 2025.
CONSIDÉRANT que les travaux ne seront pas terminés à la date prévue par l’arrêté sus-visé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise EUROVIA est autorisée à occuper le domaine public afin d'effectuer des travaux de remplacement d’un poteau par une bouche incendie, rue Enguerrand Quarton, jusqu’au mardi 25 février 2025 à 18 heures.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules de toute nature se fera en restriction de chaussée rue Enguerrand Quarton et le stationnement sera interdit et réservé au permissionnaire sur 1 emplacement non réglementé en zone bleue situé rue Georges Ermant (au plus près du poteau incendie), jusqu’au mardi 25 février 2025 à 18 heures.
ARTICLE 3 : Les signalisations réglementaires en vigueur au code de la route et les pré-signalisations, en tant que de besoin, seront mises en place par l'entreprise chargée d’effectuer les travaux qui devra de même assurer un passage sécurisé aux piétons.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire sera tenu pour seul responsable des incidents pouvant survenir du fait de négligence ou d'une insuffisance de protection.
ARTICLE 5: Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d'afficher la présente autorisation.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de Justice Administrative, tout intéressé dispose d'un délai de deux mois pour contester cet arrêté auprès du tribunal administratif d'Amiens.
ARTICLE 7 : Le Directeur général des services de la ville de LAON, le Directeur départemental de la Police Nationale, ainsi que les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Un original du présent arrêté sera conservé à la Police Municipale, un original sera transmis à l'intéressé. Une copie sera adressée à chaque membre chargé de l'exécuter, ainsi qu'au centre de secours principal, au centre hospitalier, aux transports urbains Laonnois, à la régie des transport de l'Aisne et au SIRTOM.
VILLE DE LAON
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE
SECRÉTARIAT DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
FJ/JMC/BR/LV/2025