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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f5947 pv cm2021 04 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation,
11;
.
.
Ç AIT
2
Conseil
Municipal
«Redon
Procès-verbal
- séance
du
22
avril
2021
Ris
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
22
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
16
avril,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
Catherine
Destivelle
du
Complexe
Sportif
ioseph
Ricordel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été publiés
et affichés
à la porte
de
la Mairie
le 16
avril 2021.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
-__
Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Mickaël
Jouan.
Ordre
du
Jour
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire
/..
Décisions
municipales
- compte-rendu.
Rapport
de
Benoit
Quélard
1.
Tour
de
France
2021
- convention
de
partenariat
Ville
de
Redon
/ Redon
Agglomération.
Rapport
de
Louis
Le
Coz
2.
Maison
des
fêtes
- autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement.
3.
Subventions
municipales
2021
- attributions
complémentaires.
Rapport
de Lionel
Remande
4...
Opposition
au
transfert
de
la compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
à Redon
Agglomération.
5.
Chemin
du
Thuet
- acquisition
d'une
parcelle
appartenant
à
l'association
diocésaine
de
Rennes.
6.
Rue
du
Lycée
- acquisition
d'une
parcelle
appartenant
à
Monsieur
et Madame
Souris,
7.
Lotissement
du
Clos
Marbet
- vente
d'un
terrain
à bâtir.
Rapport
d'Anne
Cécile Hurtel
8.
Fusion
des
écoles
Jacques
Prévert
et
Marie
Curie
- rentrée
septembre
2021.
9.
Coupon
Culture-Sport
- renouvellement
du
dispositif
- enfants
Redonnais
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
et
privées
de
Redon.
10.
Écoles
maternelles
privées
- arbre
de
Noël
- participation
de
la Ville.
11.
Écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
privées
- classes
de
découverte
et
autres
activités
scolaires
-
participation
de
la Ville. Rapport
de
Géraldine
Denigot
12.
Reconduction
du
dispositif
"argent
de
poche"
13.
Création
de
modules
d'enseignement
artistique,
culturel
et patrimonial
Rapport
de
Marc
Droguet
14.
Adhésion
à
l'association
Escales
Fluviates
de
Bretagne
Questions
diverses.
L'appel
étant
fait
et
le quorum
étant
atteint,
Monsieur
Duchêne,
Maire,
ouvre
la séance
à 18h00.
Il présente
les
excuses
des
membres
du
Conseil
Municipal
empêchés
d'assister
à
cette
séance
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés.
Présentation
du
rapport
d'activités
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
par
Monsieur
Laurenceau,
Mesdames
Fouchet
et Périon.
Monsieur
Duchêne
soumet
ensuite
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
4
avril
2021.
-
Monsieur
Brégain
souhaite
que
ses
interventions
relatives
à
l'accessibilité
et
l'action
sociale
soient
rajoutées
dans
le
procès-verbal
ainsi
que
les
réponses
que
Monsieur
Duchêne
a
apportées.
Acceptation
de
Monsieur
Duchêne.
APPROBATION
À
L'UNANIMITÉ
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
1*
AVRIL
2021
AVEC
RAJOUT
DES
INTERVENTIONS
DE
MONSIEUR
BRÉGAIN.
/ DÉCISIONS
MUNICIPALES
- COMPTE-RENDU
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
|
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
28
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Salle des Jardins
Saint-Conwoïon
- 19
mars
2021 : Signature
de
deux
conventions
entre
la Ville
et
la société
Bretagne
Compétences
de
Vannes,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
jardins
Saint-Conwoïon,
pour
y organiser
des
formations
MICE
21
les
samedi
3 et
17
avril
2021
(134,50
€ par
jour).
Autre
convention
signée
avec
:
-
Le 22
mars
2021
: L'association
Énergies
Citoyennes
en
Pays
de
Vilaine
(EPV),
pour y organiser
une formation,
le jeudi
1% avril 2021
(40,40
€).
Salle
de
La
Ruche
- 25
mars
2021
:
Signature
de
deux
conventions
entre
la
Ville
et
l'association
Proxim'Services
Bretagne
Sud,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
La
Ruche,
pour
y
organiser
des
formations
"simulateur
vieillissement"
le
mardi
6
avril
2021
toute
la journée
et
le jeudi
8
avril
2021
après-midi
(90,90
€
pour
la
journée
et
demie). COMMANDE
PUBLIQUE
Marché
de fournitures
courantes
et de services
- 25
mars
2021
: Signature
d'un
marché
relatif
à
la
réalisation
de
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
sur
le territoire
de
Redon,
passée
en
procédure
adaptée,
avec
l'association
Bretagne
Vivante
de
Brest
(29)
pour
un
montant
de
50
600,00
€
net
correspondant
à la solution
de
base.
- 14
avril
2021:
Signature
d'un
marché
relatif
à
la
gestion
du
patrimoine
arboré
sur
la
Ville
de
Redon,
passée
en
procédure
adaptée,
avec
la société
Aubépine
de
Rennes
{35}
pour
un
montant
de
39
900,00
€ TTC
correspondant
à
la tranche
ferme
et
la tranche
optionnelle
n°1. SOLLICITATION
DE
SUBVENTIONS
- 1%
avril
2021
: Sollicitation
des
subventions
du
Département
et
du
Fonds
Social
Européen
(FSE),
au
titre
de
l’année
2024,
pour
un
montant
de
20046
£
correspondant
à
26,95
%
du
coût
total
pour
l'accueil,
l'encadrement,
l'accompagnement
et
l'intégration
en
milieu
de
travail
des
participants
du
chantier
d'insertion
"Les
Jardins
Saint-Conwoïon", 2021-035
- TOUR
DE
FRANCE
2021
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
VILLE
DE
REDON
/ REDON
AGGLOMÉRATION
Nombre
demembres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
28
Votants
27
Vote
Pour
27
Contre
0
Abstentions
{2
Rapport
de Benoit
Quélard.
Le
mardi
29
juin
prochain
la
Ville
de
Redon
sera
ville
départ
dans
le
cadre
du
grand
départ
de
Bretagne
du
Tour
de
France
2021.
Pour
rappel,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
décembre
2020,
la
Ville
a approuvé
les
termes
de
la
convention
avec
la
Région
Bretagne
portant
sur
la
délégation
de
responsabilité
de
la
Région
Bretagne
à
la
commune
de
Redon
relative
à l'organisation
de
l'accueil
du
Tour
de
France
2021.
À
travers
cet évènement
sportif majeur,
le 3°"
le plus
regardé
dans
le monde
après
les Jeux
Olympiques
et la Coupe
du
Monde
de football,
c'est l'ensemble
du
territoire
de
Redon
Agglomération
qui sera
également
mis
à l'honneur.
En
effet
un
tel
évènement
est
générateur
de
retombées
médiatiques
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
communes
du
territoire
et de
l'agglomération
dans
le cadre
de
ses
compétences
(tourisme,
sports
de
plein
air...)
et des
nombreuses
actions
déjà
mises
en
œuvre
pour
développer
l'attractivité
du
territoire
et le marketing
territorial.
A
ce
titre,
la
Ville
a
sollicité
la
participation
de
Redon
Agglomération
à
cet
évènement
et
a
soumis
un
projet
de
convention. Après
échanges,
cette
contribution
de
Redon
Agglomération
a
été fléchée
sur plusieurs
axes
d'actions
:
Participation
financière
de
Redon
Agglomération
à
hauteur
de
24
000
€
TTC
sous
la
forme
d’une
prise
en
charge
directe
de prestations
liées
à l'évènement ;
Mobilisation
des
services
opérationnels
dans
le
cadre
des
compétences
de
Redon
Agglomération
: Service
Collecte,
Office
de
Tourisme,
Communication.
Participation
de
Redon
Agglomération,
sous
maîtrise
d'ouvrage
directe
ou
déléguée,
à
l'animation
par
des
actions
s'inscrivant
dans
un
plan
global
en
lien
avec
la
Ville
de
Redon,
la
Région
Bretagne
et
Amaury
Sport
Organisation
{ASO). Ces actions
porteront
sur
les
trois
thématiques
suivantes
: économie,
mobilités
et tourisme.
Par
délibération
du
29
mars
2021,
le Conseil
communautaire
de
Redon
Agglomération
a acté
sa participation
au
Grand
départ
de
Bretagne
du
Tour
de
France
2021,
le
29
juin
2021
à
Redon,
selon
les
modalités
de
la
convention
de
partenariat
Ville
de
Redon
- Redon
Agglomération,
a
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2021
et
autorisé
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de partenariat
précitée. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Redon
en
date
du
10
décembre
2020
portant
sur
la
délégation
de
responsabilité
de
la
Région
Bretagne
à
la
Commune
de
Redon
relative
à
l’organisation
de
l'accueil
du
Tour
de
France
2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
29
mars
2021
actant
la
participation
de
Redon
Agglomération
au
grand
départ
de
Bretagne
du
Tour
de
France
2021,
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
Ville
de
Redon
/ Redon
Agglomération,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ PREND
ACTE
de
la
participation
de
Redon
Agglomération
au
grand
départ
de
Bretagne
du
Tour
de
France
2021,
le 29
juin
2021
à Redon,
selon
les
modalités
de
la convention
de
partenariat
Ville
de
Redon
/ Redon
Agglomération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
Ville
de
Redon
/ Redon
Agglomération,
telle
qu’elle
est
présentée
en
annexe,
et
tout
document
afférent
à
cette
décision.
2021-036
- MAISON
DES
FÊTES
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENTS
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
28
Votants
29
Vote
Pour
23
Contre
6
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
La
réhabilitation
de
la
maison
des fêtes
est
une
opération
pluriannuelle.
Les
dépenses
s’étaleront
sur
les
années
2021
et 2022
pour
un
coût
global
évalué
à
5 371
836
€ TIC.
Pour
les
inscriptions
budgétaires
des
opérations
d'investissement
importantes,
les
collectivités
ont
le
choix
entre
deux
techniques
comptables
:
-
Selon
un
des
principes
de
la comptabilité
publique
qui
repose
sur
l'annualité
budgétaire,
la collectivité
peut
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
sur
la
première
année
puis
reporte
en
"restes
à
réaliser"
le solde
de
l'opération
jusqu'à
règlement
total
de
l'opération.
Ce
choix
comptable
oblige
à
inscrire
également
la
totalité
des financements
sur
la
première
année
et va
entraîner,
en
dépenses
et en
recettes,
des
restes
à réaliser
très
importants.
-
Par
dérogation
à
ce
principe,
la
collectivité
peut
également
opter
pour
un
échéancier
en
début
d‘opération
avec
une
ouverture
des
crédits
par
tranches
annuelles.
H
s'agit
de
l'autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
{AP/CP}
Afin
d'assurer
une
bonne
gestion
financière
de
l'opération
en
ne
mobilisant
pas
l'intégralité
des
crédits
sur
le
seul
exercice
2021,
il est proposé
d'utiliser pour
ce projet
structurant
la procédure
de
l'Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Cette
procédure
offre
l'avantage
d'inscrire
au
budget
chaque
année
uniquement
les
crédits
qui
seront
réellement
consommés,
correspondant
aux
crédits
de
paiement.
Il est
rappelé
que
l'autorisation
de
programme
(AP)
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
constituant
le
programme
et
que,
corrélativement,
les
crédits
de
paiement
{CP}
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatés
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l'autorisation
de programme.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
M14,
Vu
la présentation
en
commission
finances
du
20
avril
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, PAR
23
VOIX
POUR
ET 6 VOIX
CONTRE
DÉCIDE
de
voter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
de
la
maison
des
fêtes
à
hauteur
de
5
371
836
€ TTC
qui
se
compose
ainsi :
Montant
HT
TTC
Travaux
3
914
560
4
697
472
Maîtrise
d'œuvre
441
450
529
740
Contrôle
technique,
sécurité
protection
santé,
ordonnancement,
pilotage
et
38
520
46
224
coordination Dommage
ouvrage,
raccordement
et assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
82
000
98
400
Total
4476
530
5371836
APPROUVE
la répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
Déjà
Engagé
2024
2022
324
169
2
640
000
2 407
667
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
Ville
de
l'exercice
2021.
2021-037
- SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2021
- ATTRIBUTIONS
COMPLÉMENTAIRES
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
28
Votants
29
“
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
20
avril
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
une
attribution
complémentaire
de
subventions
aux
associations
suivantes
conformément
au
détail
figurant
en
annexe : -
Amicale
du
Personnel,
- _
Office
Municipal
des
Sports
et ses
associations
adhérentes,
-
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers. 2021-038
-
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
EN
MATIÈRE
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
À
REDON
AGGLOMÉRATION
Nombrede
membres |
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
|
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
28
Votants
29
Vote
Pour
23
Contre
6
Abstention
}
0
Rapport
de
Lionel Remande.
La loi
ALUR
du
24
mars
2014
{Loi pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové)
a
rendu
obligatoire
le
transfert
aux
Communautés
de
Communes
et
d'Agglomération
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d’Urbanisme
et
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
sauf si une
minorité
de
communes
membres
s’y oppose.
Le
transfert
de
cette
compétence
à
l'intercommunalité
devait
intervenir
automatiquement
trois
ans
après
la
publication
de
la
loi,
soit
le
27
mars
2017,
sauf
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
exprimaient
leur
opposition
à
ce
transfert
dans
les
trois
mois
précédant
la
date
du
transfert
automatique,
c’est-à-dire
entre
le 26
décembre
2016
et le 26
mars
2017.
Ainsi
les
communes
membres
de
Redon
Agglomération
se
sont
opposées
une
première
fois,
au
cours
du
premier
trimestre
2017,
au
transfert
de
la compétence
en
matière
de
PLU.
Toutefois,
le
législateur
a
prévu
une
clause
de
revoyure
lorsqu'une
minorité
de
blocage
a
été
atteinte
et
que
le
transfert
n’a
pas
eu
lieu,
en
organisant
à
nouveau
le
transfert
automatique
de
la
compétence
aux
communautés
de
communes
et d'agglomération
après
chaque
renouvellement
électoral.
La
loi ALUR
dispose
ainsi
que
l'intercommunalité
devient
compétente
de
plein
droit
le premier jour
de
l’année
suivant
l'élection
du
Président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
soit
le
1%
janvier
2021.
Cependant,
les
communes
membres
ont
à
nouveau
la
possibilité
de
s’y
opposer
selon
les
mêmes
règles
de
minorité
de
blocage
qu'en
2017.
1 convient
de préciser
que
la loi n° 2020-1379
du
14
novembre
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
a reporté
au
1% juillet 2021
la date
du
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU.
Par
conséquent,
les
communes
qui souhaitent
s’y
opposer
doivent
prendre
une
délibération
en
ce
sens
dans
les
trois
mois
précédant
cette
date,
c'est-à-dire
entre
le
1%
avril et le 30 juin
2021.
Ainsi,
deux
possibilités
s'offrent
aujourd’hui
au
conseil
municipal
:
- soit la commune
est favorable
au
transfert
de
la compétence
PLU
à
Redon
Agglomération,
ce
qui
ne
nécessite
pas
de
délibération
puisque
le transfert
est
automatique,
- soit
la
commune
souhaite
conserver
cette
compétence,
ce
qui
implique
une
délibération
du
conseil
municipal
pour
exprimer
son
opposition
au
transfert.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
un
document
très
important,
qui
permet
à chaque
commune
de fixer ses
orientations
de
développement
et
d'aménagement,
de
déterminer
l’organisation
de
son
territoire
et
de
son
cadre
de
vie,
en fonction
de spécificités
locales
et d'objectifs
particuliers.
De
plus,
le
PLU
intègre
déjà
une
dimension
intercommunale,
dans
la
mesure
où
Redon
Agglomération
est
une
personne
publique
obligatoirement
associée
à
l'élaboration
ou
à
la
révision
du
document
d'urbanisme.
Les
communes
limitrophes
sont
également
concertées
pendant
la procédure.
En
outre,
suite
à
l'ajustement
du
périmètre
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
à
celui
de
Redon
Agglomération
au
1® janvier
2017,
il est prévu
que
le SCOT
du
Pays
de
Redon
- Bretagne
Sud
soit mis
en
révision
et que
son
périmètre
soit
redéfini
afin
qu'il
corresponde
au
seul
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Cette
évolution
programmée
du
SCOT
rend
d'autant
moins
pertinente
l'application
d'un
PLU:
à l'échelle
de
Redon
Agglomération.
C'est
pourquoi,
il n’apparaît
pas
opportun
de
transférer
à
l'échelon
intercommunal
la
compétence
en
matière
de
PLU
et
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
s'opposer
au
transfert
automatique
de
cette
compétence
à
Redon
Agglomération. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
{loi ALUR)
et
notamment
son
article
136
relatif
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
aux
Communautés
de
Communes
et aux
Communautés
d'Agglomération,
Vu
la loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
notamment
son
article
7
modifiant
l’article
136
de
la
loi
ALUR
et
fixant
au
1°
juillet
2021,
au
lieu
du
1°
janvier
2021,
la
date
du
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
à
l'intercommunalité
en
l'absence
d'opposition
d'une
minorité
de
communes
membres,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Président
de
Redon
Agglomération
en
date
du
21
octobre
2020
informant
les
communes
de
la
possibilité
de
s'opposer
au
transfert
automatique
de
la compétence
en
matière
de
PLU,
Vu
la
présentation
en
commission
aménagement
du
territoire
et
urbanisme,
habitat
et
mobilités,
développement
durable
et transition
écologique
du
7 avril
2021,
Considérant
qu’il
n'apparaît
pas
opportun
de
transférer
à
l'échelon
intercommunal
la
compétence
PLU,
dans
la
mesure
où
ce
document
d'urbanisme
permet
à
chaque
commune
de
fixer
ses
orientations
de
développement
et
d'aménagement,
de
déterminer
l'organisation
de
son
territoire
et
de
son
cadre
de
vie,
en
fonction
de
spécificités
locales
et
d'objectifs
particuliers,
Considérant
la volonté
de
la Commune
de
Redon
de
conserver
sa
compétence
en
matière
de
PLU,
Considérant
l'obligation
légale
pour
le conseil
municipal
de
délibérer
afin
de
s'opposer
au
transfert
automatique
de
la
compétence
PEU
à
la Communauté
d'Agglomération.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
ET
6 VOIX
CONTRE
DÉCIDE
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
à Redon
Agglomération.
2021-039
- CHEMIN
DU
THUET
- ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
APPARTENANT
À
L'ASSOCIATION
DIOCÉSAINE
DE
RENNES
Nombre
demembres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
28
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Lionel Remande.
L'Association
Diocésaine
de
Rennes
possède
actuellement
une
parcelle
de
terre
située
chemin
du
Thuet,
cadastrée
section
BKn°55
pour
une
superficie
de
6296
m?
à
proximité
d'autres
terrains
dont
la
Ville
de
Redon
est
déjà
propriétaire
dans
ce secteur
de
la Vallée
du
Thuet.
Il s'agit
d'une
parcelle
non
constructible
classée
en
zone
naturelle
Na
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
outre,
la
haie
de
chênes
qui
entoure
le
terrain
constitue
un
espace
boisé
à
conserver
et
à protéger,
classé
au
PLU
au
titre de
l'article
L.
113-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
La parcelle
cadastrée
BK n° 55,
compte
tenu
de ses
caractéristiques
et de sa
localisation
à proximité
du
Bois
de
Bahurel
à
l’ouest
et de
la
Vallée
du
Thuet
à
l'est, joue
un
rôle
important
de
liaison
écologique
entre
ces
deux
espaces
naturels
majeurs,
notamment
pour
la faune.
Ainsi,
elle s'intègre
dans
le schéma
des
continuités
écologiques
(trame
verte
et bleue)
qu'il convient
de
sauvegarder
et
de
renforcer
à l'échelle
du
territoire
communal.
C'est
la raison
pour
laquelle
la
Ville
de
Redon,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
préservation
des
espaces
naturels
et de
la biodiversité,
a proposé
à l'Association
Diocésaine
de
Rennes
d‘acheter
ce
terrain.
Un
accord
est
intervenu
avec
le propriétaire
sur
un
prix
d'achat
de
12
500,00
euros
et il convient
donc
maintenant
de
décider
l'acquisition
de
la parcelle
concernée. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à 7,
ainsi
que
L.
1311-89
à
12
et
R.
1311-3
à5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
1111-14,
L. 1211-1
et
R.
1211-9,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
poursuivies
par
les
collectivités
publiques,
pris
en
application
du
décret
n°86-455
du
14
mars
1986
modifié
fixant
les
modalités
de
consultation
du
Service
du
Domaine,
Vu
la
présentation
en
commission
aménagement
du
territoire
et
urbanisme,
habitat
et
mobilités,
développement
durable
et
transition
écologique
du
7
avril
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
BK
n°
55
pour
une
superficie
de
6
296
m?,
appartenant
à
l'Association
Diocésaine
de
Rennes
et
située
chemin
du
Thuet,
au
prix
de
12
500,00
euros.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à signer
l'acte
notarié
à
intervenir
et tous
les
documents
afférents.
2021-040
- RUE
DU
LYCÉE
- ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
APPARTENANT
À
MONSIEUR
ET
MADAME
SOURIS
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
28
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Lionel Remande.
Monsieur
et
Madame
Patrice
et
Françoise
Souris,
domiciliés
à
Chateaugiron,
sont
propriétaires
d’une
parcelle
non
bâtie
située
rue
du
Lycée,
près
de
l'entrée
principale
du
Lycée
Beaumont
(lieudit dénommé
“la
Galaiserie"
au
cadastre),
cadastrée
section
AB
n 422
pour
une
superficie
de
422
m°?.
Îl s'agit
d’un
terrain
classé
en
zone
urbaine
UC
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
La parcelle
est également
située
en
totalité
dans
l'emprise
de
l'emplacement
réservé
n°
22
du
PLU,
créé
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Redon
pour
la
création
d'un
parking
public
rue
du
Lycée.
L'objectif de
cet aménagement
est de faciliter
les
manœuvres
et le stationnement
des
véhicules
à proximité
de
l'entrée
du
Lycée
Beaumont
et,
par
conséquent,
de
sécuriser
le cheminement
des
élèves
sur
l'espace
public.
Il s'agit
de
réduire
les
risques
de
conflits
entre
voitures
et piétons
à l'extrémité
de
la rue
du
Lycée,
qui forme
une
impasse.
Compte
tenu
de
son
inscription
en
emplacement
réservé,
la
parcelle
cadastrée
AB
n° 422
ne
peut
pas
avoir
un
autre
usage
que
celui
prévu
par
le
PLU,
à
savoir
l'aménagement
d'un
parking
public,
malgré
son
classement
en
zone
constructible. il s'avère
que
Monsieur
et
Madame
Souris
souhaitent
aujourd’hui
vendre
leur
terrain
et
ils
ont
donc
logiquement
proposé
à la
Ville de
Redon
de
lacquérir.
Au
vu
des
caractéristiques
de
la parcelle
et
de
son
classement
en
zone
urbaine
UCb,
la
municipalité
a proposé
un
prix
d'achat
de 45
€ / m?,
ce qui représente
un
montant
total
de
18
990,00
euros.
Monsieur
et
Madame
Souris
ont
accepté
cette
offre
et
il convient
donc
maintenant
de
décider
l'acquisition
du
terrain
concerné. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à 7,
ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R. 1311-3
à5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
1111-1,
LE. 1211-1
et
R.1211-9, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
18
avril
2013
et
révisé
le 24
avril
2019,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
poursuivies
par
les
collectivités
publiques,
pris
en
application
du
décret
n°
86-455
du
14
mars
1986
modifié
fixant
les
modalités
de
consultation
du
Service
du
Domaine,
Vu
la
présentation
en
commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
Durable
et
Transition
Écologique
du
7
avril
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n° 422
pour
une
superficie
de
422
m?
appartenant
à Monsieur
et
Madame
Patrice
et
Françoise
Souris,
située
rue
du
Eycée
(lieudit
dénommé
"la
Galaiserie"
au
cadastre},
au
prix
de
18
990,00
euros.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
affaires
foncières
à signer
l'acte
notarié
à intervenir
et tous
les
documents
afférents.
2021-041
- LOTISSEMENT
DU
CLOS
MARBET
- VENTE
D'UN
TERRAIN
À
BÂTIR
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
28
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Lionel
Remande.
Par
délibération
en
date
du
23 juin
2016,
le conseil
municipal
a approuvé
la création
d’un
lotissement
communal
de
six
lots,
sur
un
terrain
situé
rue
du
Clos
Marbet
et rue
de
l'Oust.
Lors
de
la
même
séance,
le conseil
municipal
a
également
fixé
le prix
de
vente
des
terrains
à
bâtir
à
60,00
€
HT/
m2
ce
qui
représente
un
prix
de
vente
total pour
l'acquéreur
de
72,00
€
TTC /
m°.
Monsieur
Pascal
Quenault
et
Madame
Catherine
Flageul,
son
épouse,
domiciliés
à
Redon,
ont
choisi
d'acquérir
le
lot
n°2
qui possède
une
superficie
de 548
n°.
Ils ont signé
un
compromis
de
vente
et ont
également
obtenu
leur permis
de
construire. I convient
donc
aujourd’hui
d'autoriser
la
vente
du
lot concerné.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à
7,
ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R.
1311-3
à5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
1111-1,
L.
1211-1
et
R.
1211-59,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
23
juin
2016
fixant
le
prix
de
vente
des
terrains
à
bâtir
du
lotissement
communal
du
Clos
Marbet,
Vu
l’avis
du
Service
du
Domaine,
Vu
la
présentation
en
commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
Durable
et Transition
Écologique
du
7 avril
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
la vente
du
lot
n°
2
du
lotissement
communal
du
Clos
Marbet,
cadastré
section
AR
n° 534
pour
une
superficie
de
548
m°,
à
Monsieur
Pascal
Quenault
et
Madame
Catherine
Flageul,
son
épouse,
au
prix
de
32
880,00
euros
HT,
soit
39
456,00
euros
TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à signer
l’acte
notarié
à
intervenir
et tous
les
documents
afférents.
2021-042
- FUSION
DES
ÉCOLES
JACQUES
PRÉVERT
ET
MARIE
CURIE
- RENTRÉE
SEPTEMBRE
2021
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
-
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
28
Votants
28
Vote
Pour
28
Contre Abstention
1
Rapport
d'Anne-Cécile
Hurtel.
Le contexte
démographique
national
en
baisse
a un
impact
sur les
effectifs
scolaires
et les fermetures
de
classes
depuis
plusieurs
années,
menaçant
la pérennité
de
certaines
écoles.
En
effet,
des
cohortes
de
CM2
importantes
quittent
les
écoles
et
ne
sont
pas
compensées
par
l’arrivée
d'enfants
en
Petite
Section.
De
plus
pour
Redon,
les
arrivées
d'enfants
hors
commune
sont
désormais
limitées
du fait que
les communes
voisines
se
sont
dotées
de
leur propre
école
publique.
Depuis
20
ans,
les
effectifs
dans
les
écoles
publiques
redonnaises
ont
chuté
passant
de
825
à 452
élèves.
Les
écoles
Jacques
Prévert
et Marie
Curie
ont
subi
plusieurs fermetures
de
classes
depuis
quelques
années
laissant
des
locaux
dimensionnés
pour
accueillir plus
du
double
d'élèves
dans
chaque
école.
Elles
comptent
aujourd’hui
respectivement
trois
classes
de
maternelle
et cinq
classes
d'élémentaire.
La
nécessité
de
rationaliser
les fonctionnements
et
les
dépenses
d'entretien,
de fluides
et
de
personnels
a
conduit
la
Ville
de
Redon
à
lancer
une
réflexion,
avec
l'Education
nationale,
en
vue
du
rapprochement
des
écoles
du
nord
sur
un
seul site. L'Education
nationale
met
en
évidence
des
atouts
pédagogiques
majeurs
à
rapprocher
les
écoles
maternelle
et
élémentaire.
Il s'agit
de
développer
l'esprit
d'équipe
tant
pour
les
adultes
que
pour
les
élèves
et
de
favoriser
une
dynamique
d'équipe
et notamment
une
réflexion
sur
la progressivité
des
apprentissages.
La proximité favorise
la construction
et la mise
en
œuvre
du
cycle
1 au
cycle
3,
d’un
parcours
d'élève fluide
et cohérent,
en
renforçant
la liaison
Grande
Section/CP
et en
développant
des
projets
pédagogiques
communs.
Parallèlement,
c'est
aussi
mieux
garantir
à
tous
les
élèves
en
situation
de
handicap,
une
solution
adaptée
du fait
de
la
constitution
d’une
équipe
élargie.
Du
point
de
vue
des familles,
il s'agit
de faciliter
les
déplacements
pour
celles
qui
ont
des
enfants
sur
les deux
sites.
Le
choix
de
l’école
Marie
Curie
s'appuie
sur
sa
taille
(dix-sept
salles
de
classe
dont
quatre
dans
le petit
bâtiment),
la
présence
de
deux
cours
aménagées
mais
également
le
restaurant
scolaire
dont
la
dimension
permet
le
service
d’un
grand
nombre
d'élèves
et la séparation
des
groupes
{maternelles/élémentaires).
L'école
qui
est
équipée
aux
normes
PMR
a fait
l'objet
ces
dernières
années
de
travaux
d'isolation
thermique
{petit
bâtiment)
et phonique
(faux-plafonds
absorbeurs
de
bruit
dans
les
classes).
Elle
est dotée
d'installations
informatiques
complètes.
De
plus
le Centre
Médico-Scolaire
est implanté
sur site.
Depuis
septembre
2020,
un
travail
collaboratif
s'est
amorcé
avec
linspectrice
de
l'Education
Nationale,
les
équipes
pédagogiques
des
deux
écoles
et
Finstitut
Educatif
de
Motricité
de
La
Clarté
ainsi
que
les
représentants
des
parents
d'élèves
pour
préparer
le
rapprochement
géographique
des
écoles.
La
première
étape
réside
dans
la
fusion
administrative
de
celles-ci.
Le projet
a été présenté
aux
deux
Conseils
d'écoles
le 5 novembre
2020.
À
compter
de
septembre
2021,
les
deux
établissements
n'en
feront
plus
qu'un.
La
directrice
de
l'élémentaire
Marie
Curie
dirigera
également
la maternelle
Jacques
Prévert.
Un
programme
de
travaux
pour
transférer
les
enfants
de
la
Clarté
du
petit
au
grand
bâtiment
est
envisagé
pour
permettre
l'accueil
des
maternelles
dans
celui-ci,
À
compter
de
septembre
2022,
le
déménagement
des
élèves
de
l'école
Jacques
Prévert
sera
effectif
à
l'école
Marie
Curie. Le
28 janvier
2021,
les
Conseils
d'écoles
se
sont
prononcés
favorablement
pour
une
fusion
à compter
de
la
rentrée
de
Septembre
2021.
10 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
commission
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
du
8
avril
2021,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ÉMET
un
avis
favorable
à
la
fusion
des
écoles
Jacques
Prévert
et
Marie
Curie
et
de
procéder
à
un
rapprochement
géographique
des
deux
établissements
sur
le site
de
Marie
Curie.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
utile
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à engager
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier.
2021-043
- COUPON
CULTURE
SPORT
- RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
- ENFANTS
REDONNAIS
SCOLARISÉS
DANS
LES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ÉLÉMENTAIRES
PUBLIQUES
ET
PRIVÉES
DE
REDON
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
dû
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Co.
Présents
28
Votants
28
Vote
Pour
23
Contre
5
Abstention
sl
Rapport
d'Anne-Cécile
Hurtel.
À
la
rentrée
2018-2019,
la
commune
a souhaité
proposer
un
dispositif
qui
permette
de
favoriser
l'accès
à
la
culture
et
aux
sports
pour
tous
les
enfants
Redonnaïs
scolarisés
depuis
la
maternelle
jusqu'au
CM2
dans
les
écoles
Redonnaises
publiques
et
privées.
Outre
l'accès
à
tous
à
la
pratique
d'activités
extrascolaires,
il
s'agissait
également
de
proposer
un
soutien
aux
associations
qui
en
intégrant
les
TAPs
avaient
développé
leurs
offres
de
services
et
étoffé
leurs
équipes
d’animateurs
et/ou
d’éducateurs.
Le
bilan
des
deux
premières
années
montre
que
le
dispositif
est
très
apprécié
des
Redonnais
et
des
associations.
Celui
de
l'année
2020-2021
est
en
demi-teinte
car
il
ne
reflète
pas
une
année
normale
d'inscriptions
dans
les
clubs
et
associations
en
raison
de
la
Covid
19.
Le
coupon
Culture-Sport
se
présente
sous
la
forme
d'un
chèque
de
réduction
à
valoir
pour
toute
adhésion
ou
licence
chez
un
prestataire
dont
le
siège
social
est
basé
à
Redon
et
dont
l’activité
principale
permet
l'accès
à
une
activité
culturelle
ou
sportive,
à
la
piscine
de
Redon
pour
l'apprentissage
de
la
natation
et
au
Conservatoire
de
Redon
pour
la
pratique
de
la
musique.
Le
coupon
est
nominatif,
non
sécable,
non
cumulable
et
non
remboursable
même
partiellement
et
remis
à
tous
les
enfants
Redonnais
scolarisés
en
maternelle
ou
élémentaire.
I!
sera
adressé
par
voie
postale
aux
parents
dès
les
premiers
jours
qui
suivront
la
rentrée
de
septembre
2021.
Il devra
être
présenté
par
la
famille
au
prestataire.
Pour
les
adhésions
dont
le
coût
s’avèrera
inférieur au
montant
du
coupon,
la
réduction
s'appliquera
sur
le
coût
réel.
La
famille
pourra
présenter
le
coupon
avant
le
22
octobre
2021
au
prestataire
de
son
choix
pourvu
qu'il
dispose
de
son
siège
social
à
Redon
et
qu'il
offre
une
activité
culturelle
ou
sportive,
un
apprentissage
de
la
natation
à
la
piscine
de
Redon
ou
la
pratique
de
la
musique
au
Conservatoire
de
Redon.
Le
prestataire
de
Redon
accordera
une
réduction
du
montant
du
coupon
et
dans
la
limite
du
montant
de
l'adhésion.
Le
prestataire
devra
adresser
une
liste
des
bénéficiaires,
le
coupon
Culture-Sport,
accompagnés
de
la
copie
de
la
carte
d'adhésion
ou
la
licence
délivrée
ainsi
qu'un
Relevé
d'identité
bancaire
pour
se
faire
rembourser
de
la
participation
de
la
Ville.
La
demande
de
remboursement
devra
être
transmise
à
la
Direction
des
Finances
avant
le
30
novembre
2021
pour
être
mise
en
paiement
avant
la
fin
de
l'exercice
2021.
11 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
commission
Affaires
Scolaires,
Enfance,
jeunesse
du
8 avril
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23 VOIX
POUR
ET 5 VOIX
CONTRE
DÉCIDE
de
renouveler
le
dispositif
coupon
Culture-Sport
à
destination
des
enfants
Redonnais
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
et
privées
de
Redon.
FIXE
le montant
du
chèque
Culture
Sport
à 65
euros
par
enfant
et
pour
une
année
scolaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
utile
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à cette
affaire,
2021-044
- ÉCOLES
MATERNELLES
PRIVÉES
- ARBRE
DE
NOËL
- PARTICIPATION
DE
LA
VILLE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
28
Votants
28
Vote
Pour
23
Contre
5
Abstention
1
Rapport
d’Anne-Cécile
Hurtel.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
commission
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
du
8
avril
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23 VOIX
POUR
ET 5 VOIX
CONTRE
FIXE
à 6,25
euros
par
enfant
scolarisé
dans
les
écoles
maternelles
privées
de
Redon
le
montant
de
la
participation
de
la Ville
aux
dépenses
de
l'arbre
de
Noël
2021.
2021-045
-
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ÉLÉMENTAIRES
PUBLIQUES
ET
PRIVÉES
-
CLASSES
DE
DÉCOUVERTE
ET
AUTRES
ACTIVITÉS
SCOLAIRES
- PARTICIPATION
DE
LA
VILLE
Nombre
demembres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
28
Votants
26
Vote
Pour
24
Contre
2
Abstentions
|
3
Rapport
d’Anne-Cécile
Hurtel.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
commission
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
du
8
avril
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
12 PAR
24 VOIX
POUR
ET 2 VOIX
CONTRE
FIXE
pour
l’année
2021
les
participations
de
la
Ville
dans
le
cadre
des
sorties
organisées
par
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
privées
de
Redon,
en
fonction
des
projets
et
par
élève
redonnais
à :
©
3,80
euros par
jour
pour
les
classes
de
mer,
de
nature,
de
montagne
et
autres
activités
scolaires,
©
5,35
euros
par jour
pour
les
classes
de
neige.
PRÉCISE
qu'il
sera
donné
priorité
aux
classes
de
découverte
sur
les
autres
activités
scolaires,
jusqu'à
hauteur
des
crédits
votés.
2021-046
- RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
“ARGENT
DE
POCHE"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membrés
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
28
Votants
24
:
Vote
Pour
24
Contre
0
Abstentions
{5
Rapport
de Géraldine
Denigot.
Le
dispositif
"argent
de
poche”
crée
la
possibilité
pour
des
adolescents
de
16
à
18
ans
d'effectuer
des
missions
de
proximité
participant
à
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie,
à
l'occasion
des
vacances
scolaires
et
de
recevoir
en
contrepartie
une
indemnisation
{dans
la limite
de
15
euros
par jeune
et d’un
travail
en
demi-journée
avec
une
pause).
Les
missions
ne peuvent
en
aucun
cas
se substituer
à des
emplois
existants.
Le
dispositif
" argent
de
poche
" a
été
pour
la première
fois
mis
en
place
en
2016
au
sein
des
services
de
la
Ville
et de
l'E.H.P.A.D.
Les
Charmilles
et reconduit
depuis,
pour
20 jeunes
bénéficiaires.
RÈGLES
DES
MISSIONS
“ARGENT
DE
POCHE"
:
a)
Les
missions
revêtent
un
caractère
éducatif et formateur
pour
les jeunes,
dans
une
démarche
citoyenne.
b})
Les
organisateurs
des
missions
s'engagent
à
déléguer
sur
les
sites
concernés
l'encadrement
pédagogique
et
technique
approprié
lors du
déroulement
de
la mission.
c)
!l est
de
la
responsabilité
du
jeune
de
se
présenter
avec
des
vêtements
et
des
chaussures
adaptés
à
la
nature
des
travaux
qui lui sont
confiés.
Pour
la
Ville
de
Redon,
il est
proposé
plusieurs
missions
sur
les
thèmes
suivants
avec
pour
objectif
l'implication
des
jeunes
dans
un
travail d'utilité
communale
:
- embellissement
du
cadre
de
vie
(entretien
des
espaces
verts,
propreté
des
espaces
publics,
entretien
du
mobilier
urbain,
arrosage...)
- camping
(accueil,
perfectionnement
des
langues),
- entretien
des
bâtiments
communaux
et des
écoles
(ménage,
manutention
mobilier
scolaire),
- plantations
et
entretien
au
Jardin
St-Conwoïon,
Les
chantiers
seront
encadrés
par
des
employés
communaux.
PUBLIC
VISÉ :
Le
dispositif s'adresse
à l'ensemble
des jeunes
âgés
de
16
à 18
ans
exclusivement
domiciliés
à Redon.
Seront
prioritaires
les
enfants
qui n’ont pas
participé
au
dispositif les
années
précédentes.
CRITÈRES
D'INSCRIPTION
:
- Les jeunes
intéressés
doivent
avoir
entre
16
et 18
ans
(18
ans
au
1* jour
de
la mission}
pour participer
aux
missions
et
remplir
un
dossier
d'inscription.
- La
mixité
garçon/fille
sera
respectée
autant
que
possible.
- Les
missions
seront
proposées
durant
les
vacances
scolaires.
Chaque
jeune
ne
pourra
effectuer
plus
de
huit
missions
par
an.
- L'indemnité
forfaitaire
est
fixée
à
15
euros
par
jour
dans
la
limite
d’un
travail
réalisé
par
demi-journée
avec
une
pause
obligatoire.
L'indemnité
est exclue
de
l'assiette
des
cotisations
sociales
(CSG
- RDS).
13 DÉMARCHES
:
Le
Service
Enfance-Jeunesse
informera
les jeunes
Redonnais
sur
les
dates
d'ouvertures
des
campagnes
d'inscription.
Les
dossiers
de
candidature
seront
à
télécharger
sur
le site
Internet
de
la
Ville
et à
retourner
à
la
Maison
de
l'Enfance.
L'ordre
d'arrivée
des
dossiers
complets
sera
déterminant
dans
l'attribution
des
missions
aux jeunes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18,
Vu
la présentation
en
commission
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
du
8
avril
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
la
reconduction
du
dispositif
"argent
de
poche”
tel
que
décrit
ci-dessus.
DÉCIDE
de
financer
le
dispositif
"argent
de
poche"
à
hauteur
de
2 400
euros
pour
les
missions
effectuées
au
sein
des
services
de
la Ville
pour
l'année
2021.
FIXE
le tarif
de
15
euros
pour
une
mission
d'une
demi-journée,
dans
la
limite
de
huit
demi-journées,
avec
une
pause
réglementaire. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à cette
affaire.
2021-047
- CRÉATION
DE
MODULES
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE,
CULTUREL
ET
PATRIMONIAL
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
28
Votants
24
Vote
Pour
24
Contre
0
Abstentions
|5
Rapport
de
Géraldine
Denigot.
Dans
le
cadre
des
objectifs
définis
dans
le
Projet
Éducatif
Local,
la
Ville
de
Redon
a
souhaité
mettre
en
place
des
Modules
d'Enseignement Artistique,
Culturel,
et Patrimonial
(EACP)
afin
d'accompagner
les
élèves
dans
la
découverte
artistique,
culturelle
et patrimoniale
du
territoire
du
Pays
de
Redon,
Les
modules
s'adressent
aux
classes
élémentaires
des
écoles
publiques
et privées
de
Redon.
il s'agit
d'accompagner
financièrement
les
projets
de
classes
qui
s'inscrivent
dans
cet
objectif
durant
l'année
scolaire
2021-2022, De
plus,
il s'agit
de promouvoir
l'offre
artistique,
culturelle
et patrimoniale
du
territoire
du
Pays
de
Redon.
Sur
le
temps
scolaire
et
dans
le
cadre
de
projets
de
classe,
l'enseignant
proposera
l'intervention
d’une
personne
diplômée
ou
expérimentée
sur
les
thèmes
de
la culture,
de
l'art
ou
du
patrimoine
en
lien
avec
le
territoire
du
Pays
de
Redon.
Les
interventions
de
la personne
qualifiée
devront
être
programmés
sous
la forme
d'un
parcours
de
cing
à
dix
séances
pour
la classe,
en présence
de
l'enseignant
puis
poursuivis
par
l'enseignant
seul.
En
amont,
chaque
projet
de
module
fera
l'objet
d’une
validation
pédagogique
auprès
de
linspection
de
l'Education
Nationale
(pour
l'école
publique)
ou
du
Chef
d’Etablissement
(pour
l'école
privée)
avant
d’être
proposé
à
la
Direction
des
Services
Éducatifs
et
de
la
Citoyenneté.
Si
le projet
rempli
le
cahier
des
charges
du
dispositif
"Modules
EACP",
il
sera
définitivement
validé
et
sera
déclaré
éligible
au
financement.
Dès
lors
la
Ville
de
Redon
conventionnera
avec
l'Education
Nationale
et le prestataire
choisi par
l'enseignant.
L'enseignant
rédigera
un
document
de
présentation
du
projet
de
module
et le présentera
aux
instances
de
validation
deux
mois
avant
le début
des
interventions.
Le
dossier
devra
comprendre
le projet
rédigé,
les justificatifs
de
diplôme(s)
et d'agrément
du
ou
des
intervenants.
Le
prestataire
choisi
pourra
être
issu
d’une
association,
d’une
compagnie
artistique,
d'une
entreprise
privée
ou
d’un
établissement
public.
Les
intervenants
devront
systématiquement
être
autorisés
et agréés
par
l'Education
Nationale
ou
le
Chef
d'Etablissement
pour
les
écoles
privées,
avant
toute
intervention.
Le
recours
aux
acteurs
du
territoire
sera
privilégié. Le module
devra
être
réalisé
dans
l'enceinte
de
l’école
ou
à proximité
immédiate
(ex
: gymnase).
H4 Chaque
école
sera
informée
en juin
de
l'année
N-1
du
volume
de
modules
accordés
pour
l'année
scolaire
suivante.
Ce
nombre
est établi proportionnellement
au
nombre
de
classes
{60
%
du
nombre
total arrondi
au
chiffre
entier supérieur)
pour
l'année
2021/2022.
La
répartition
des
modules
dans
l'école
sera
à la
discrétion
de
l'équipe
pédagogique.
La
Ville
financera
les
projets
qui
auront
fait
l'objet
d'une
validation
préalable
par
les
autorités
compétentes
(citées
précédemment). Le
montant
de
la participation
de
la
Ville
s’élèvera
à
270
€ par
module
et
dans
la
limite
du
coût
de
la
prestation.
Un
seul
module
sera
accepté
par
classe
et par
année,
dans
la
limite
du
volume
accordé
pour
l'école.
Les
modules
ne seront
pas
cumulables
ou
sécables.
La participation
de
la
Ville sera
directement
versée
au prestataire
sur présentation
d’une facture
après
service
réalisé.
Ce
nouveau
dispositif
est
mis
en
place
à
titre
expérimental
pour
l'année
scolaire
2021-2022.
Une
évaluation
sera
réalisée
en
juin
2022.
Elle
devra
mettre
en
évidence
le
nombre,
la
nature
et
la
qualité
des
modules
réalisés
mais
également
présenter
les
acteurs
mobilisés,
évaluer
les modalités
de
mise
en
œuvre
et mesurer
les
résultats
par
rapport
aux
objectifs
attendus.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
commission
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
du
8
avril
2021,
Ayant
entendu
lexposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ÉMET
un
avis favorable
à
la création
des
modules
d'Enseignement
Artistique,
Culturel
et
Patrimonial.
FIXE
le
montant
de
la participation
de
la Ville
à 270
€
maximum
par
module.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
utile
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier.
2021-048
- ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
ESCALES
FLUVIALES
DE
BRETAGNE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
28
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de Marc
Droguet.
L'association
Escales
fluviales
de
Bretagne
a
pour
but
de
fédérer
l'ensemble
des
acteurs
publics
et
privés
et
d’en
favoriser
la
concertation
et
la
coordination,
et
de
réaliser
des
actions
dans
une
ambition
partagée
de
valorisation
touristique,
patrimoniale
et de
loisirs des
voies
d'eau
de
Bretagne
et ce,
dans
un
objectif de
développement
durable.
Les
voies
d’eau
concernées,
navigables
ou
ayant
vocation
à
le
devenir
ou
redevenir,
sont
essentiellement
: la
Sèvre
nantaise,
la
Loire,
le
Canal
de
Nantes
à
Brest,
le
Blavet
de
Pontivy
à
Lorient,
la
liaison
Manche/Océan
de
Saint-Malo
à
Arzal
dont
la
Vilaine,
les annexes
hydrauliques.
La
Ville
de
Redon
ayant
un
intérêt pour
l'animation
et la
mise
en
valeur
de son
patrimoine fluviomaritime,
elle souhaite
adhérer
à Fassociation
Escales
Fluviales
de
Bretagne.
Le
coût
annuel
de
l'adhésion
s'élève
à 974
€ TTC.
Les
statuts
de
l'association
prévoient
qu'un
représentant
soit
désigné
au
sein
des
conseils
municipaux
de
chaque
collectivité
membre
pour
être
membre
actif.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Patrimoine,
Culture
et
Tourisme
en
date
du
27
novembre
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
is APPROUVE
l'adhésion
de
ia Ville
de
Redon
à
l'association
Escales
Fluviales
de
Bretagne
pour
l’année
2021.
DÉSIGNE
Monsieur
Marc
Droguet,
Maire-Adjoint
en
charge
du
Patrimoine
et du
Tourisme,
pour
représenter
la Ville
au
sein
de
ladite
association.
THÉMATIQUES
ABORDÉES
EN
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Vœu
pour
la réunification
de
la Bretagne
Monsieur
Maréchal
regrette
que
Monsieur
le
Maire
ait
décidé
la
veille
du
conseil
municipal
de
reporter
le
vote
du
vœu
relatifà
un
référendum
pour
la
réunification
de
la
Bretagne,
proposé
par
la
Minorité
il y
a
un
mois,
Il précise,
au
motif
qu'il
souhaite
solliciter
les
Maires
de
l'agglomération
pour
réécrire
ce
vœu,
Selon
la
Minorité
la
sollicitation
de
l'agglomération
n'empêche
pas
pour
autant
de
débattre
de
ce
sujet
dans
les
conseils
municipaux
du
territoire.
Il
leur
parait
nécessaire
que
les
Élus
du
conseil
municipal
de
Redon
puissent
s'exprimer
sur
un
tel
enjeu.
C'est
pourquoi,
il
demande
à
Monsieur
Duchêne
d'expliquer
plus
précisément
les
raisons
du
report
du
vœu,
d'indiquer
le
calendrier
envisagé
ou
s'il
souhaite
que
le
conseil
communautaire
s'exprime
avant
les
communes.
La
Minorité,
qui
est
force
de
proposition
sur
cette
question,
demande
si te
Maire
souhaite
qu'elle
soit
associée
dans
la
relecture
et
l'écriture
d'un
futur
vœu.
Monsieur
Duchêne
répond
qu'il
est
dans
l'idée
d'une
réécriture
du
vœu
parce
que
les
termes
manquent
de
précision
et
qu'il
souhaite
le
remanier.
Il pense
qu'il
est
utile
d'en
échanger
à
l'échelle
de
l'agglomération,
ce
qui
n'empêche
pas
l'écriture
par
les
conseillers
municipaux,
Majorité
et
Minorité
confondues.
L'esprit
de
ce
vœu
ne
fait
pas
l’objet
d'opposition
majeure.
Monsieur
Duchêne
précise
qu'il
n'a
pas
vu
d'avancée
significative
en
termes
d'intention
par
rapport
aux
deux
vœux
que
l'équipe
municipale
avait
déjà
prononcés
en
2002
et
2014.
Monsieur
Maréchal
peut
s'associer
avec
des
Élus
de
la
Majorité
pour
reformuler
ce
vœu
et
voir
quel
est
le
bon
outil
pour
faire
valoir
l'expression
d'un
conseil
municipal.
Ensuite,
le vœu
sera
partagé
avec
les
Élus
de
Redon
Agglomération
pour
pouvoir
connaître
leur
sentiment.
Monsieur
Droguet
intervient
pour
dire
que
c'est
un
vrai
sujet
et qu'il
faut
bien
évidemment
que
tout
cela
soit
remis
dans
le
même
panier.
2}
Outil
1-DélibRe Madame
Évain
s'interroge
sur
la
pertinence
de
l'outil
de
convocations
des
élus
!-DelibRE
qu’elle
ne
trouve
pas
du
tout
convivial
et
assez
rigide
et se
demande
ce
qu’il
apporte
de
plus
par
rapport
à ce
qui
existait
déjà.
3)
Plan
de
relance
Madame
Évain
précise
que
la
Minorité
est
satisfaite
du
début
de
proposition
faite
par
le
Maire
au
mail
du
21
janvier
relatif
au
plan
de
relance
qui
lui
avait
été
adressé.
Elle
souhaite
connaitre
le
point
de
vue
de
Monsieur
Duchêne
sur
les dispositifs
financiers
mis
en
place
dans
le cadre
de
ce
plan
de
relance.
Monsieur
Duchêne
pense
que
c'est
un
sujet
qui
peut
intéresser
tous
les
conseillers
municipaux.
1| va
réfléchir
à
l’organisation
d'une
réunion
sur
ce
sujet
et communiquera
sur
la date
en
temps
voulu.
4)
COVID
Monsieur
Brégain
rappelle
que
la
contamination
au
Covid-19
se
fait
principalement
par
l'aérosol,
c'est-à-dire
de
fines
particules
dans
l'air
et
non
pas
par
gouttelettes.
L'enjeu
fondamental
est
le
renouvellement
de
l'air
dans
tous
les
espaces
clos,
notamment
dans
les
salles
de
classe,
des
écoles
primaires,
des
collèges
et
des
lycées.
L'installation
de
détecteurs
de
dioxyde
de
carbone,
dans
toutes
les
classes
des
écoles
primaires
de
la
Ville,
permettrait
d'évaluer
le moment
où
la contamination
est
importante
dans
la salle.
Monsieur
Duchêne
répond
ce
dispositif
sera
intégré
dans
la
construction
du
bâtiment
de
l'école
Charlie
Chaplin.
Il est
attentif
à cette
question
mais
il veut
connaître
le droit
en
la
matière
ainsi
que
le
coût
que
cela
va
engendrer.
16 5)
Démocratie
participative
Monsieur
L'Haridon
revient
sur
la
différence
entre
démocratie
participative,
démocratie
directe
et
démocratie
représentative.
Il
signale
que
la
démocratie
participative
permet
de
créer
un
processus
qui
favorise
la
prise
de
parole,
la compréhension
par
l'ensemble
des
citoyens
de
la Ville
et
d'entendre
des
besoins
qui
ne
sont
pas
identifiés,
mais
qu’au
final
ce sont
bien
les
Élus
qui
prennent
la décision.
Monsieur
Duchêne
répond
que
l'équipe
municipale
est
complètement
mobilisée
sur
le
sujet,
à
l’image
de
Monsieur
Remande
qui
est
à
la
rencontre
régulière
de
collectifs
sur
des
sujets
ponctuels
où
encore
de
Madame
Penot
auprès
du
monde
économique,
et
des
commerçants
notamment
en
les
rencontrant
régulièrement.
C'est
le devoir
des
élus
d'être
à l'écoute
des
citoyens.
Monsieur
L'Haridon
reconnait
en
effet
que
des
actions
sont
conduites,
effectivement
par
Monsieur
Remande,
en
matière
d'urbanisme.
Pour
éviter
le
phénomène
de
lobbys,
il faut
effectuer
une
bonne
communication
des
informations
pour
permettre
aux
personnes,
qui
participent
à
la
décision,
de
pouvoir
donner
un
avis
éclairé.
Le
tirage
au
sort
de
personnes
pouvant
participer
à
tel
ou
tel
sujet
lui
semble
une
idée
à
imaginer
et
à
essayer. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h45.
Ï7