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Procès Verbal - f7810 pv cm 2023 10 05
Procès Verbal - f5947 pv cm2021 04 22
Procès Verbal - f1630 pv 2014 04 05
Procès Verbal - f5663 pv cm 2017 12 14
Procès Verbal - f6091 pv cm 24 06 2021
Procès Verbal - f2099 pv cm 2015 02 05
Procès Verbal - f7513 pv cm 2023 05 11
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f7513 pv cm 2023 05 11)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie,
11:
NL
2
Conseil
Municipal
«Redon
Procès-verbal
- séance
du
11
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
4
mai,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été publiés
et affichés
à la porte
de
la Mairie
le 4 mai
2023.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
-__
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
-__
Absents
excusés
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Monsieur
Valentin
Perré
Madame
Martine
Évain.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Géraldine
Denigot.
Ordre
du
Jour
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire
/.
Décisions
municipales
- compte-rendu.
1.
Commissions
municipales
- modification
de
la composition.
2.
Convention
d'objectifs
tripartite
avec
le Centre
Social
Confluence
- 2023-2026.
Rapport
de
Delphine
Penot
3.
Dérogation
au
repos
dominical
- autorisation
d'ouverture
le
dimanche
dans
les
commerces
de
détail
et
garages
automobiles
en
2023
- modification
d'une
date.
Rapport
de
Géraldine
Denigot
4.
Reconduction
du
dispositif
"argent
de
poche".
Rapport
d'Anne-Cécile
Hurtel
5.
Coupon
Culture-Sport
- renouvellement
du
dispositif
- enfants
Redonnais
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
privées
de
Redon.
6.
Écoles
maternelles
privées
- arbre
de
Noël
- participation
de
la Ville.
7.
Écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
privées
- classes
de
découverte
et
autres
activités
scolaires
-
participation
de
la Ville. Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire
8.
Vœu
de
demande
de
garanties
concernant
l'offre
hospitalière
en
Bretagne,
dans
notre
Pays
de
Redon
et
la
reconstruction
d'un
centre
hospitalier
digne
de
nos
concitoyens.
Questions
diverses.
L'appel
étant
fait
et
le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire,
ouvre
la
séance
à
19h00.
il
présente
les
excuses
des
membres
du
Conseil
Municipal
empêchés
d'assister
à
cette
séance
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés.
Monsieur
Pascal
Duchêne
souhaite
rendre
hommage
à Monsieur
Jean
Debray,
Conseiller
municipal
à la Ville
de
Redon
pendant
le
premier
mandat
de
Monsieur
Bourges,
de
1983
à
1989,
suite
à
son
décès
le
9
avril
dernier.
Monsieur
Pascal
Duchêne
indique
que
pour
des
raisons
d'organisation
interne,
le
procès-verbal
de
là
séance
du
6
avril
2023
n'est
pas
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
de
ce
soir.
Il
le
sera
pour
le
conseil
municipal
du
22
juin
prochain.
/ DÉCISIONS
MUNICIPALES
- COMPTE-RENDU
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil:
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Présents
22
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à Monsieur
Loïc
L'Haridon.
- Absents
excusés
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Monsieur
Valentin
Perré.
Madame
Martine
Évain.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
École
Marie
Curie
- 9
mars
2023
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
Compagnie
Tatansa,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
rotonde
de
l'École
Marie
Curie,
pour
y
pratiquer
un
atelier
handidanse,
le 9 avril
2023
(5,30
€ de
l'heure).
Autre
convention
signée
avec :
- Le 5 avril 2023
: UNI4EQUALITY,
pour
y pratiquer
de
la danse folklorique,
les
mardi
11,
18
et 25
avril,
les mercredi
12,
19
et 26
avril 2023,
les dimanche
9,
16,
23
et 30
avril 2023
(gratuit).
École Henri Matisse
-
10
mars
2023
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
des
parents
d'élèves
d'Henri
Matisse,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
cour
et
des
sanitaires
sous
le
préau
de
l'École
Henri
Matisse,
à
l’occasion
de
son
assemblée
générale
organisée
le 3 juin
2023
(gratuit).
Salle
des Jardins
Saint-Conwoïon
- 28
février
2023 :
Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'association
Le
Souvenir
Français
—
Comité
de
Redon,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon,
pour
y
organiser
une
assemblée
générale,
le 29
avril
2023
{gratuit}.
-
14
mars
2023 :
Signature
d’un
avenant
n°
1
à
la
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Osons
Ici
et
Maintenant,
modifiant
les
horaires
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon,
pour
sa
réunion
organisée
le
27
mars
2023
{41,10
€). Autres
conventions
signées
avec :
- Le
1
mars
2023
: Monsieur
Pascal
Le
Neve,
pour
y organiser
un
repas,
le 29
avril 2023
(43,00
€).
- Le
14
mars
2023
: Madame
Emmanuelle
Bertin,
pour
y organiser
un
repas,
le 15
avril 2023
(93,90
€ - salle
+ cuisine).
- Le
15
mars
2023
: L'association
ESR
La
Levée
des
Bosselles,
pour
y
organiser
La
Levée
des
Bosselles,
les
21,
22
et
23
avril 2023
(162,65
€).
Locaux
situés
1 rue
du
Tribunal
- 20
mars
2023
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
Les
Infos
Redon-Ploërmel,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
l’ex-garage
du
bâtiment
situé
1 rue
du
Tribunal,
pour
y stocker
des
palettes
de
journaux.
Cette
mise
à
disposition
est
conclue
à
titre
précaire
et
révocable,
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
1%
avril
2023,
sans
tacite
reconduction,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
200
€.
Salle
de
danse
de
la Maison
de
l'Enfance
- 23
mars
2023
: Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Hélix
Redon,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
danse
de
la
Maison
de
l'Enfance,
pour
yÿ
pratiquer
de
la
danse,
les
29
et
30
avril
2023
(7,90 €).
Monastère
des
Calvairiennes
- 4
avril
2023
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'IEM
La
Clarté,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
cloître
du
Monastère
des
Calvairiennes,
pour
y
fêter
les
vingt
ans
des
nouveaux
bâtiments
de
l'internat,
le
11
avril
2023
(gratuit).
Grenier
à
sel
- 4
avril
2023
: Signature
d'un
contrat
de
location
entre
la
Ville
et
Monsieur
Pierre
LE
DEN,
fixant
les
modalités
de
location
du
Grenier
à sel,
pour
y exposer
des
travaux
de
peinture
et
de
dessins,
du
19
au
24
juin
2023
(44,30
€).
FIXATION
D'HONORAIRES
- 11
avril
2023 :
Signature
d'un
devis
d'honoraires
du
Cabinet
d'avocats
SELARL
Coudray
d’un
montant
de
4 278
€ TTC
pour
une
mission
d'accompagnement
juridique
de
la Ville
de
Redon
dans
la
problématique
de
pollution
au
plomb
sur
le chantier
de
restauration
de
l'Abbatiale
Saint-Sauveur
et
dans
la
base
vie.
COMMANDE
PUBLIQUE
Marché
de
travaux
Restructuration
de la Maison des Fêtes
:
- 27
mars
2023
: Signature
de
l'avenant
n°
5
au
lot
n°1
"gros
œuvre"
du
marché
de
restructuration
de
la
Maison
des
Fêtes
régularisant
les travaux
réalisés
par
l'entreprise
JAFFRE
pour
Un
montant
en
moins-value
de
5 991,50
€
HT.
- 27
mars :
Signature
de
l'avenant
n°
6
au
lot
n°1
"gros
œuvre"
du
marché
de
restructuration
de
la
Maison
des
Fêtes
pour
la
modification,
à
la
demande
de
l'architecte,
de
la
lasure
en
façade
pour
un
montant
en
plus-value
de
10
468,22
€
HT,
PRESTATIONS
DE
SERVICE
/ PARTENARIATS
- 31
mars
2023 :
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'Association
Denved
ar
Vro
—
Moutons
des
Pays
de
Bretagne,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
au
lieu-dit
le
"Bois
Bahurel"
pour
accueillir
les
béliers
de
race
Belle-Ile.
La
présente
convention
est
conclue,
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
de
dix
ans
à
compter
de
sa
notification,
renouvelable
ensuite
tacitement
pour
une
seule
année.
- 31
mars
2023
: Signature
d'une
convention
d'apport
entre
la Ville
de
Redon
et
l'Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
Redon
(ACCA),
fixant
les
modalités
d'incorporation
de
plusieurs
parcelles
communales
au
sein
de
la
réserve
de
chasse
et faune
sauvage
de
l'association.
La
présente
convention
est
conclue,
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
renouvelable
ensuite
tacitement
pour
une
période
de
cinq
ans.
CONCESSIONS
DE
CIMETIÈRE
- 13
février
2023
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Annick
Lalande,
pour
une
durée
de
cinquante
ans
(645
£).
- 18
février
2023
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
(Carré
D - Confessionnel)
à
Madame
Hawva
Taskin,
pour
une
durée
de
trente
ans
(322
€).
- 23
février
2023
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
Liliane
Landeau,
pour
une
durée
de
trente
ans
(322
€). - 28
février
2023
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
Janine
Cadier,
pour
une
durée
de
trente
ans
(193
€).
- 1%
mars
2023
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
Serge
Guitton,
pour
une
durée
de
trente
ans
(193
€).
- 14
mars
2023
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Pascale
Leduc,
pour
une
durée
de
cinquante
ans
(645
€).
- 21
mars
2023
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
de
la
Riaudaie
à Monsieur
Jean-Pierre
Tinat,
pour
une
durée
de
trente
ans
(322
€).
|
-
27
mars
2023
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
et
Madame
Martine
et
Pascal
Picq,
pour
une
durée
de
trente
ans
(322
€).
-
28
mars
2023
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Elena
L'Haridon,
pour
une
durée
de
cinquante
ans
(645
€).
-
28
mars
2023
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
Emile
Granville,
pour
une
durée
de
cinquante
ans
(645
€).
-
13
avril
2023
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
Marie-Louise
Martineau,
pour
üne
durée
de
trente
ans
(322
€).
2023-039
— COMMISSIONS
MUNICIPALES
—
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Présents
22
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
27
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Vote
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
27
- Absents
excusés
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote
:
Contre
0
Monsieur
Valentin
Perré.
Abstention
0
Madame
Martine
Évain.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Par
délibération
du
11 juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
créé
huit
commissions
municipales,
dont
les
compositions
ont
été
modifiées
plusieurs fois
récemment
suite
à des
démissions.
Pour
des
raisons
de
bonne
administration
des
affaires
de
la commune
et
vu
l'intérêt porté
par
Monsieur
Valentin
Perré
pour
la
commission
Urbanisme,
pour
laquelle
Madame
Fouchet
a
indiqué
ne
plus
vouloir
siéger,
et
Monsieur
Mickaël
Jouan
pour
la
commission
Communication,
il est
proposé
de
modifier
la
composition
de
ces
deux
commissions. Il est précisé
que
ces
modifications
ne
remettent
pas
en
cause
la représentation
proportionnelle
obligatoire
au
sein
des
commissions
municipales,
comme
le prévoit
l’article
L,
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-22,
Vu
la
délibération
n°
2020-024
du
11
juin
2020
portant
détermination
du
mode
de
scrutin
pour
une
nomination
ou
une
désignation,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
11
juin
2020
portant
création
des
commissions
municipales,
Vu
les
délibérations
des
25
juin
2020,
30
septembre
2021
et
30
juin
2022
portant
modification
de
la
composition
des
commissions
municipales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ DÉSIGNE
les
conseillers
suivants
pour
siéger
au
sein
des
commissions
municipales
listées
ci-dessous :
-
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme
-
Habitat
et
Mobilités
-
Développement
Durable
et
Transition
Écologique
: Valentin
Perré
(en
lieu
et
place
de
Françoise
Fouchet)
-__
Commission
Communication
: Mickaël
Jouan
PRÉCISE
la
nouvelle
composition
des
commissions
précitées :
Commissions
municipales
Membres
- Lionel
Remande
(Vice-Président)
- André
Croguennec
- Jean-Luc
Guillaume
- Sylvie
Massicot
Commission
Aménagement
du
Territoire
et |
- Anaïs
Cadoret
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités, |
_- Mickaël
Jouan
Développement
Durable
et |
- Jean-Marie
Pichon
Transition
Ecologique
- Alain
Sevestre
- Valentin
Perré
- Loïc
L'Haridon
- Gildas
Brégain
- Nicolas
Régis
- Benoit
Quélard
(Vice-Président)
- Soazig
Ruiz
- Delphine
Penot
-
Marc
Droguet
- Valentin
Perré
Commission
Communication
- Stéphane
Lefebvre
- jacques
Carpentier
- Jean-Marie
Pichon
- Mickaël
Jouan
- Thomas
Maréchal
- Edith
Jacot
DIT
que
la composition
des
six autres
commissions
municipales
demeure
inchangée.
2023-040
—
CONVENTION
D'OBJECTIFS
TRIPARTITE
AVEC
LE
CENTRE
SOCIAL
CONFLUENCE
-— 2023-2026
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Présents
22
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
27
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Vote
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
27
- Absents
excusés
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
contre
0
Monsieur
Valentin
Perré.
Abstention
0
Madame
Martine
Évain. Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Par
essence
et par
volonté,
la
Ville
de
Redon
porte
un
ensemble
de
politiques
publiques
à
destination
des
Redonnaises
et des
Redonnais
:
e
au
titre
de
son
action
sociale,
via
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
: services
à
la personne
âgée
et/ou
en
situation
de
handicap,
services
d'accompagnement
social
pour
les
publics
en
difficulté,
services
d'insertion
socio-
professionnelle, e au
titre
de
son
action
envers
la jeunesse,
via
la
Direction
des
Services
Éducatifs
et de
la
Citoyenneté
(DSEC)
: services
périscolaires
pour
les
élèves
scolarisés
dans
les
établissements
primaires
et
élémentaires
ainsi
que
des
services
à
destination
de
l'enfance
et de
la jeunesse.
Toutefois,
la
Ville
ne
peut
porter,
seule,
l'intégralité
de
l'offre
de
services
que
sont
en
droit
d'attendre
les familles
et
administrés
Redonnais.
C’est
pourquoi
la
Ville
a
souhaité,
depuis
de
nombreuses
années,
apporter
un
soutien
au
Centre
Social
Confluence
pour
son
activité
complémentaire
à celle proposée
par
les services
municipaux.
La
Ville
considère
ainsi
le
Centre
Social
comme
un
partenaire
majeur
de
l'animation
socioculturelle
sur
le
territoire
redonnais
ayant
comme
objectifs
communs
de faire
participer
les
habitants
à l'amélioration
de
leurs
conditions
de
vie,
au
développement
de
l'éducation
et
de
l'expression
culturelle,
au
renforcement
des
solidarités,
à
la
prévention
et
la
réduction
des
exclusions
sociales.
La
convention
tripartite
d'objectifs
signée
en
2019
entre
la
Ville
de
Redon,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
d'Ille-et-Vilaine
et
le
Centre
Social
Confluence
pour
la période
2019-2022
étant
arrivée
à
échéance,
il s’agit
d'adopter
une
nouvelle
convention
tripartite
pour
la période
2023-2026.
Cette
dernière
définit
le
mode
partenarial
renforcé
entre
ses
signataires
et
encadre
les
modalités
d'accompagnement
et de
suivi
du
projet
social
du
Centre
Social,
ainsi
que
les
modalités
de financement
de
ce projet
par
la
Ville de
Redon
et
la
CAF
d'Ille-et-Vilaine
pour
la période
de
la durée
de
l'agrément.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
tripartite
2023-2026
entre
le
Centre
Social
Confluence,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
d’Ille-et-Vilaine
et
la Ville
de
Redon,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
tripartite
2023-2026
entre
le
Centre
Social
Confluence,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
d'ille-et-Vilaine
et
la Ville
de
Redon,
telle
qu’elle
est
présentée
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
ladite
convention.
2023-041
-
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
—
AUTORISATION
D'OUVERTURE
LE
DIMANCHE
DANS
LES
COMMERCES
DE
DÉTAIL
ET
GARAGES
AUTOMOBILES
EN
2023
— MODIFICATION
D'UNE
DATE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson,
Présents
22
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
27
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à
Madame
Delphine
Penot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Vote
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
27
- Absents
excusés
n'ayant
pas donné
mandat
de vote
:
Contre
0
Monsieur
Valentin
Perré.
Abstention
0
Madame
Martine
Évain. Rapport
de
Delphine
Penot.
Par
délibération
du
15
décembre
2022,
le Conseil
Municipal
a autorisé
à déroger
à la
règle
du
repos
hebdomadaire,
les
dimanches
suivants
de
l'année
2023 :
>
Pour
les
établissements
de
commerce
de
détail,
(hors
boucherie,
coiffeurs,
magasins
de
meubles
et
de
camping)
:
-
15 janvier
2023
(ou
le
dimanche
suivant
l'ouverture
des
soldes
d'hiver
en
cas
de
modification
décidée
par
le Gouvernement,
sur les dates
des
soldes),
-
29
octobre
2023
{Foire
Teillouse),
-
26
novembre
2023
{dimanche
suivant
le Black
Friday),
-
10,
17,
24
décembre
2023
(fêtes
de fin
d'année).
>
Pour
les salariés
des
concessions
automobiles :
-
15 janvier
2023,
-
12
mars
2023,
-
11 juin 2023,
-
17
septembre
2023,
-
15
octobre
2023,
Une
erreur
matérielle
dans
le
tableau
servant
de
support
au
vote
du
15
décembre
2022,
ayant
laissé
penser
que
le
31
décembre
2023
était
un
lundi
et non
un
dimanche,
n'a
pas
permis
d'inclure
ce
dernier
dans
la
liste
des
dérogations
au
repos
dominical
pour
2023.
Faisant
suite
à
la
nouvelle
consultation
lancée
en
janvier
2023
auprès
des
commerçants,
il apparaît
que
le dimanche
31
décembre
2023
est
très plébiscité,
et que
le 26
novembre
2023
ne
l'est pas.
Faisant
état
de
ce
résultat,
et pour
répondre
à la demande
des
commerçants,
il convient
de
modifier
la délibération
du
15
décembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
15
décembre
2022
portant
dérogation
au
repos
dominical,
Vu
la
présentation
à
la commission
Vie
économique
et
commerciale,
Dynamisation
du
centre-ville
et Vie
des
quartiers
du
2
mars
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
à
déroger
à
la
règle
du
repos
hebdomadaire
pour
les
salariés
des
établissements
de
commerce
de
détail
{hors
boucherie,
coiffeurs,
magasins
de
meubles
et
de
camping)
le
dimanche
31
décembre
2023
en
lieu
et
place
du
dimanche
26
novembre
2023,
PRÉCISE
que
les
autres
dates
indiquées
dans
la délibération
du
15
décembre
2022
demeurent
inchangées.
Monsieur
RÉGIS
rappelle
l'interrogation
de
la
Minorité
concernant
l'ouverture
des
magasins
le
dimanche
suivant
le
“Black
Friday",
cette
opération
commerciale
étant
aux
antipodes
d’une
consommation
responsable
et
écologique.
La
Minorité
approuve
donc
la modification
du
calendrier
en faveur
du
dimanche
31
décembre.
La
Minorité
profite
de
cette
délibération
pour
redire
son
attachement
aux
petits
commerces
Redonnais
et
tout
particulièrement
à ceux
du
centre-ville.
Dans
cette
période
compliquée
la
Municipalité
doit,
plus
que
jamais,
être
à
l'écoute
des
commerçants.
La
Minorité
s'interroge
sur
les
actions
pouvant
être
mises
en
œuvre
pour
dynamiser
et
rendre
attractif
le
centre-ville
: espaces
réservés
à des
animations
par
exemple.
Elle
souhaite
qu'une
réflexion
sur
ce
sujet
puisse
être
engagée
en
partenariat
avec
les
différentes
associations
de
commerçants,
mais
aussi
les
habitants
de
l'hyper-centre.
Madame
PENOT
exprime
son
accord
avec
les
propos
qui
viennent
d'être
tenus.
Elle
précise
que
la
stratégie
commerciale
de
la
Ville
de
Redon
est
en
cours
d'écriture
et
le principe
de
dynamiser
le
centre-ville
passe
par
une
vie
économique,
commerciale
active
et
par
l'apport
d'animations
en
dehors
de
l'achat
commercial,
via
la
réservation
d'espaces
publics
permettant
aux
redonnais
et autres
de
se
les
emparer
librement.
7 Monsieur
DUCHÊNE
précise
qu'il est juste
de
s'inquiéter
de
la façon
dont
les
commerces
peuvent
vivre
et se
maintenir
en
centre-ville.
H a rencontré
récemment
une
dizaine
de
nouveaux
commerçants
dont
certains
lui ont fait part
de
leurs
inquiétudes
légitimes
mais
aussi
de
leurs
espoirs.
Le
travail
de
la Municipalité
est d'être
à l'écoute
et d'intervenir
quand
cela
est possible.
2023-042
— RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
"ARGENT
DE
POCHE"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipai
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Présents
22
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
27
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Vote
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
27
- Absents
excusés
n'ayant
pas donné
mandat
de vote
:
Contre
0
Monsieur
Valentin
Perré.
Abstention
0
Madame
Martine
Évain.
Rapport
de
Géraldine
Denigot.
Le
dispositif
"argent
de
poche"
crée
la
possibilité
pour
des
adolescents
de
16
à
18
ans
d'effectuer
des
missions
de
proximité
participant
à
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie,
à
l'occasion
des
vacances
scolaires
et
de
recevoir
en
contrepartie
une
indemnisation
(dans
la limite
de
15
euros
par jeune
et d’un
travail
en
demi-journée
avec
une
pause).
Les
missions
ne
peuvent
en
aucun
cas
se
substituer
à
des
emplois
existants.
Le
dispositif
" argent
de
poche
" a
été
pour
la première
fois
mis
en
place
en
2016
au
sein
des
services
de
la
Ville
et de
l'EH.P.A.D.
Les
Charmilles
et reconduit
depuis,
pour
vingt jeunes
bénéficiaires.
RÈGLES
DES
MISSIONS
"ARGENT
DE
POCHE"
:
a)
Les
missions
revêtent
un
caractère
éducatif
et formateur
pour
les jeunes,
dans
une
démarche
citoyenne.
b)
Les
organisateurs
des
missions
s'engagent
à
déléguer
sur
les
sites
concernés
l'encadrement
pédagogique
et
technique
approprié
lors
du
déroulement
de
la mission.
c}
l'est
de
la
responsabilité
du
jeune
de
se
présenter
avec
des
vêtements
et
des
chaussures
adaptés
à
la
nature
des
travaux
qui
lui sont
confiés.
Pour
la
Ville
de
Redon,
il est
proposé
plusieurs
missions
sur
les
thèmes
suivants
avec
pour
objectif
l'implication
des
jeunes
dans
un
travail
d'utilité
communale
:
- embellissement
du
cadre
de
vie
{entretien
des
espaces
verts,
propreté
des
espaces
publics,
entretien
du
mobilier
urbain,
arrosage...),
- camping
laccueil,
perfectionnement
des
langues),
- entretien
des
bâtiments
communaux
et des
écoles
(ménage,
manutention
mobilier
scolaire),
- plantations
et
entretien
au
Jardin
Saint-Conwoïon.
Les
chantiers
seront
encadrés
par
des
employés
communaux.
PUBLIC
VISÉ :
Le
dispositif s'adresse
à l’ensemble
des jeunes
âgés
de
16
à 18
ans
exclusivement
domiciliés
à Redon.
Seront
prioritaires
les
enfants
qui
n’ont
pas
participé
au
dispositif les
années
précédentes.
CRITÈRES
D'INSCRIPTION
:
- Les
jeunes
intéressés
doivent
avoir
entre
16
et
18
ans
{18
ans
au
premier
jour
de
la
mission)
pour
participer
aux
missions
et remplir
un
dossier
d'inscription.
- La
mixité
garçon/fille
sera
respectée
autant
que
possible.
- Les
missions
seront
proposées
durant
les
vacances
scolaires.
Chaque
jeune
ne
pourra
effectuer
plus
de
huit
missions
par
an.
- L'indemnité
forfaitaire
est fixée
à
15
euros
par
jour
dans
la
limite
d'un
travail
réalisé
par
demi-journée
avec
une
pause
obligatoire.
L'indemnité
est exclue
de
l'assiette
des
cotisations
sociales
(CSG
- RDS).
DÉMARCHES
:
Le Service
Enfance-Jeunesse
informera
les jeunes
redonnais
sur
les dates
d'ouvertures
des
campagnes
d'inscription.
Les
dossiers
de
candidature
seront
à
télécharger
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
et
à
retourner
à
la
Maison
de
l'Enfance.
L'ordre
d'arrivée
des
dossiers
complets
sera
déterminant
dans
l'attribution
des
missions
aux jeunes.
8 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance-Jeunesse,
Vie
Étudiante
du
12
avril
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
la
reconduction
du
dispositif
"argent
de
poche"
tel
que
décrit
ci-dessus.
DÉCIDE
de
financer
le
dispositif
"argent
de
poche"
à
hauteur
de
2 400
euros
pour
les
missions
effectuées
au
sein
des
services
de
la Ville
pour
l'année
2023.
FIXE
le
tarif
à
15
euros
pour
une
mission
d'une
demi-journée,
dans
la
limite
de
huit
demi-journées,
avec
une
pause
réglementaire. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à engager
toutes
les
démarches
relatives
à cette
affaire.
Monsieur
L'HARIDON
précise
que
la
Minorité
propose
un
processus
de
sélection
plus
inclusif des jeunes
en faisant
une
réunion
d'information
sur
le
travail
qui
leur
est
demandé
et
en
essayant
de
retenir
des
candidats
venant
de
tous
les
quartiers
de
Redon.
Madame
DENIGOT
répond
que
dans
le cadre
de
la
rénovation
du
local
Ty
Tudi
se
trouvant
sur
le quartier
de
Bellevue,
les petits
travaux
d'aménagement
et de peinture
seront
proposés
aux jeunes
du
quartier par
les animateurs
de
la
Ville.
Monsieur
RÉGIS
rajoute
qu'il serait
bien
qu'une
invitation
soit
adressée
aux
écoles
afin
de
toucher
le plus
de jeunes
et
qu'un
relais
auprès
des
professeurs
des
écoles
et collèges
soit prévu
pour
expliquer
le dispositif.
Madame
DENIGOT
explique
que
l'éducateur
de
la
Ville
est
en
lien
étroit
avec
les
Conseillers
Principaux
d'Education
{CPE)
de
tous
les
établissements
redonnais
et qu'il va
dès
le lendemain
matin
leur envoyer
ce
dispositif.
2023-043
—
COUPON
CULTURE-SPORT
—
RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
—
ENFANTS
REDONNAIS
SCOLARISÉS
DANS
LES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ÉLÉMENTAIRES
PUBLIQUES
ET
PRIVÉES
DE
REDON
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Présents
22
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
22
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot,
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Vote
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
22
- Absents
excusés
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Contre
0
Monsieur
Valentin
Perré.
Abstentions
| 5
Madame
Martine
Évain.
Rapport
d'Anne-Cécile
Hurtel.
La
Ville de
Redon
souhaite
renouveler
le Coupon
Culture-Sport
qui permet
de favoriser
l'accès
à la culture
et aux
sports
pour
tous
les
enfants
redonnais
scolarisés
depuis
la
moyenne
section
de
maternelle
jusqu’au
CM2
dans
les
écoles
redonnaises
publiques
et privées.
Si
le
bilan
des
années
impactées
par
le
Covid-19
s’est
montré
en
demi-teinte,
celui
de
l'année
2022-2023
montre
combien
le
dispositif
est
apprécié
des
redonnais
et
des
associations
puisque
son
utilisation
a
dépassé
la
situation
antérieure
à la crise
sanitaire.
Le
Coupon
Culture-Sport
se
présente
sous
la forme
d’un
chèque
de
réduction
à
valoir
pour
toute
adhésion
ou
licence
chez
un
prestataire
dont
le
siège
social
est
basé
à
Redon
et
dont
l'activité
principale
permet
l'accès
à
une
activité
culturelle
ou
sportive,
à
la piscine
de
Redon
pour
l'apprentissage
de
la
natation
et
au
Conservatoire
de
Redon
pour
la
pratique
de
la musique. Le
coupon
est
nominatif,
non
sécable,
non
cumulable
et
non
remboursable
même
partiellement
et
remis
à
tous
les
enfants
redonnais
scolarisés
en
maternelle
ou
élémentaire.
[l
sera
adressé
par
voie
postale
aux
parents
dès
les
premiers jours
qui suivront
la rentrée
de
septembre
2023.
Il devra
être
présenté
par
la famille
au
prestataire.
Pour
les
adhésions
dont
le coût
s’avèrera
inférieur
au
montant
du
coupon,
la réduction
s’appliquera
sur
le coût
réel.
La famille
pourra
présenter
le coupon
avant
le 15
octobre
2023
au
prestataire
de
son
choix
pourvu
qu'il dispose
de
son
siège
social
à
Redon
et
qu'il
offre
une
activité
culturelle
ou
sportive,
un
apprentissage
de
la
natation
à
la
piscine
de
Redon
ou
la pratique
de
la musique
au
Conservatoire
de
Redon.
Le prestataire
de
Redon
accordera
une
réduction
du
montant
du
coupon
et dans
la limite
du
montant
de
l'adhésion.
Le
prestataire
devra
adresser
une
liste
des
bénéficiaires,
le
Coupon
Culture-Sport,
accompagnés
de
la
copie
de
la
carte
d'adhésion
ou
la licence
délivrée
ainsi
qu’un
RIB
pour
se faire
rembourser
de
la participation
de
la
Ville.
La
demande
de
remboursement
devra
être
transmise
à
la
Direction
des
Finances
avant
le
30
novembre
2023
pour
être
mise
en
paiement
avant
la fin
de
l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance-Jeunesse,
Vie
Étudiante
du
12
avril
2023,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
renouveler
le
dispositif
Coupon
Culture-Sport
à destination
des
enfants
redonnais
scolarisés
à
partir
de
la
moyenne
section
dans
les
écoles
maternelles
et
jusqu’au
CM2
dans
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
de
Redon. FIXE
le montant
du
chèque
Culture-Sport
à 65
euros
par
enfant
et
pour
une
année
scolaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à cette
affaire.
Madame
HURTEL
précise
que
l'objectif
était
de
dépasser
les
50
%
d'utilisation
du
Coupon
Culture-Sport,
c'est-à-dire,
qu'un
enfant
sur
deux
l'utilise.
Cet
objectif
a
été
dépassé
en
2022
avec
53
%
d'utilisateurs
malgré
des
disparités
entre
les
écoles
(31
%
d'utilisations
seulement
pour
l'école
Marie
Curie)
de
distribuer
les
Coupons
Culture-Sport
aux
enfants
dès
la
moyenne
section
permettant
de
dégager
un
budget
destiné
à faire
intervenir
des
animateurs
sportifs
de
l'Office
Territorial
des
Sports
(OTS)
à l’école
Marie
Curie
une fois
par
semaine
au
printemps
et à l'automne.
Monsieur
L'HARIDON
précise
que
le
principal
frein
à
l'inscription
constaté
est
la
mobilité
; leur
proposition
était
de
donc
de financer
des
vélos
ou
des
réparations
de
vélo
et de
proposer
des
activités
complémentaires
dans
les
écoles
où
les
enfants
s'inscrivent
le moins.
La
Minorité
estime
que
le système
actuel favorise
l'inscription
des
enfants
redonnais
ayant
déjà
une
activité.
Pour
la
Minorité,
l'objectif de
la
Mairie
est
de
s'assurer
que
tous
les
enfants
participent
à
des
activités
sportives
et/ou
culturelles. 1! précise
qu'il ne
voit pas
apparaître
dans
cette
délibération
l'action
"Révise
ton
sport"
qui
va
être
mené
à l'école
Marie
Curie,
dont
le budget
de
21
300
€ mériterait
d’être
augmenté.
2023-044
—
ÉCOLES
MATERNELLES
PRIVÉES
—
ARBRE
DE
NOËL
-
PARTICIPATION
DE
LA
VILLE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Présents
22
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
27
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à
Madame
Delphine
Penot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Vote
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
22
- Absents
excusés
n'ayant
pas donné
mandat
de vote
:
Contre
>
Monsieur
Valentin
Perré.
Abstention
0
Madame
Martine
Évain.
10 Rapport
d'Anne-Cécile
Hurtel.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance-Jeunesse,
Vie
Étudiante
du
12
avril
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
22
VOIX
POUR
ET
5 VOIX
CONTRE
FIXE
à
6,25
euros
par
enfant
redonnais
scolarisé
dans
les
écoles
maternelles
privées
de
Redon
le
montant
de
la
participation
de
la Ville
aux
dépenses
de
l'arbre
de
Noël
2023.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
Ville
de
l'exercice
2023. Monsieur
BRÉGAIN
rappelle
que
la
Minorité
est
défavorable
à
l'attribution
de
cette
subvention
de
6,25
euros
aux
seuls
enfants
des
écoles
privées
et préfère
que
la
Ville
utilise
cette
somme
pour
organiser
un
spectacle
de fin
d’année
qui
serait
commun
à
toutes
les écoles
maternelles,
publiques
et privées.
Si la
Municipalité
persiste
dans
le désir
d'attribuer
des
subventions
aux
écoles
privées
à
l’occasion
de
Noël,
la
Minorité
pense
qu'il faudrait
à
minima
conditionner
le
versement
de
cette
subvention
à
des
critères
éthiques
et
environnementaux
pour
les
achats
qui
sont
réalisés
par
les
écoles. Madame
HURTEL
organise
des
spectacles
avec
cette
dotation
de
la
Ville.
Monsieur
DUCHÊNE
indique
que
la
Ville
organise
d'autres
évènements
culturels,
sportifs
pour
l'ensemble
des
écoles
primaires,
élémentaires
de
Redon
comme
les Mini-Marronnaises
et le carnaval
par
exemple.
2023-045
—
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ÉLÉMENTAIRES
PUBLIQUES
ET
PRIVÉES
—
CLASSES
DE
DÉCOUVERTE
ET
AUTRES
ACTIVITÉS
SCOLAIRES
— PARTICIPATION
DE
LA VILLE
Nombre
de
membres
:|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Présents
22
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
27
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Vote
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
27
- Absents
excusés
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Contre
0
Monsieur
Valentin
Perré.
Abstention
0
Madame
Martine
Évain.
Rapport
d'Anne-Cécile
Hurtel.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance-Jeunesse,
Vie
Étudiante
du
12
avril
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
:
FIXE
pour
l’année
2023
les
participations
de
la Ville
dans
le
cadre
des
sorties
organisées
par
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
privées
de
Redon,
en
fonction
des
projets
et
par
élève
redonnais
à
:
©
3,80
euros par
jour
pour
les
classes
de
mer,
de
nature,
de
montagne
et
autres
activités
scolaires,
©
5,35
euros par
jour
pour
les
classes
de
neige.
PRÉCISE
qu'il
sera
donné
priorité
aux
classes
de
découverte
sur
les
autres
activités
scolaires,
jusqu’à
hauteur
des
crédits
votés.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
Ville
de
l'exercice
2023.
11 2023-046
-VŒU
DE
DEMANDE
DE
GARANTIES
CONCERNANT
L'OFFRE
HOSPITALIÈRE
EN
BRETAGNE,
DANS
NOTRE
PAYS
DE
REDON
ET
LA
RECONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
HOSPITALIER
DIGNE
DE
NOS
CONCITOYENS
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Présents
22
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
27
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Vote
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
27
- Absents
excusés
n'ayant
pas donné
mandat
de vote
:
Contre
0
Monsieur
Valentin
Perré.
Abstention
0
Madame
Martine
Évain.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Élus
bretons
et ligériens
du
Pays
de
Redon,
nous
nous
inquiétons
des
menaces
qui pèsent
sur
l'offre
de
soin
dans
notre
région,
et en
particulier
au
sein
de
notre
hôpital public
intercommunal
de
Redon-Carentoir.
Depuis
plusieurs
années,
la
dégradation
de
notre
service
public
hospitalier
est
constante
: manque
de
moyens,
conditions
d'accueil
des
patients
détériorées,
épuisement
des
personnels
de
santé.
La
pandémie
du
Covid
a
amplifié
cette
crise
dans
l'accès
aux
soins.
Deux
actualités
récentes
nous font
craindre
de
nouvelles
difficultés,
qui
mettraient
en
péril
l'existence
vitale
d’un
véritable
hôpital
au
Pays
de
Redon.
D'abord
un
rapport
remis
à
l’Académie
Nationale
de
Médecine
préconise
la fermeture
de
111
maternités
de
type
1
en
France,
dont
6 établissements
de
Bretagne,
pourtant
essentiels
dans
l'accès
aux
soins
des
patientes.
Ensuite,
bien
que
nécessaire,
l'application
actuelle
de
la loi Rist encadrant
l'intérim
médical
menace
la continuité
de
plusieurs
services
au
sein
des
établissements
bretons.
La
réforme,
indispensable,
de
l'hôpital
public
ne
doit
pas
se faire
au
détriment
des
patients
et
des
équipes
qui
les
accompagnent.
Plusieurs
centres
hospitaliers
redoutent
des
fermetures,
totales
ou
partielles,
de
services
essentiels
comme
la maternité,
les
urgences,
la radiologie,
la cardiologie.
À
Redon,
c’est
déjà
la
psychiatrie
qui
est
menacée,
et
sans
doute
aussi
la
maternité
et
la
chirurgie,
sans
oublier
les
urgences
régulièrement
fermées,
dévitalisant
complètement
l'offre
de
santé
que
nos
concitoyens
sont
en
droit
d'exiger.
Le
manque
de
visibilité
à
court
et
moyen-terme
nous
interroge
collectivement
: les femmes
pourront-elles
accoucher
dans
l'établissement
qu'elles
ont
choisi,
au
plus
près
de
chez
elles
? Les
urgences
resteront-elles
ouvertes
au
milieu
de
la nuit,
ou faudra-t-il faire
parfois
plus
de
70
kilomètres
pour
rejoindre
un
plus
grand
établissement
?
Dans
les
territoires
ruraux
et
périphériques
de
Bretagne,
les
centres
hospitaliers
comme
ceux
de
Carhaïx,
Pontivy,
Fougères,
Vitré,
Landerneau,
Guingamp,
Concarneau
ou
Redon-Carentoir
représentent
des
sites
majeurs
pour
l'accès
aux
soins
des
habitants.
Ces
centres
hospitaliers
sont
une
marque
de
fabrique
de
notre
service
public
local.
Ils font
partie
de
l'identité
de
notre
territoire
et garantissent
la cohésion
de
nos
réseaux
de
santé
au
plus
près
des
populations.
Dans
les
établissements
où
plusieurs
services
sont
fragilisés,
nos
concitoyens
souffrent
déjà
d’une
grande
précarité
médicale.
Les
déserts
médicaux
sont
une
réalité,
à
laquelle
nous
ne
pouvons
pas
ajouter
la
menace
d’un
désert
hospitalier.
Le
risque
pour
les plus
vulnérables,
c'est de
ne
pas
trouver
d'alternative
pour
se soigner.
Élus
bretons
et ligériens
du
Pays
de
Redon,
nous
ne
pouvons
pas
nous
résigner
à
une
rupture
d'égalité
dans
l'accès
aux
soins
de
nos
concitoyens.
Aussi,
nous
demandons
au
gouvernement
un
meilleur
accompagnement
des
territoires
en
tension.
Certains
rapports
sèment
le doute
et découragent
les défenseurs
de
l'hôpital public.
C'est
pourquoi,
nous
souhaitons
obtenir
des
garanties
pour
le maintien
et la
mise
en
valeur
de
nos
maternités
de
type
1.
Celle-ci,
comme
les
autres
services
essentiels,
doit
également
trouver
un
cadre
bâtimentaire
digne
du
projet
médical
élaboré
par
un
personnel
soignant
dévoué.
Ce
cadre,
c'est
le projet
de
reconstruction
du
bâtiment
principal
de
l'hôpital
de
Redon-Carentoir.
Redon
Agglomération
et
la
Ville
de
Redon,
en
lien
avec
les
communes
et
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
voisins,
travaillent
étroitement
avec
les
soignants,
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS),
la direction
de
l'hôpital
et l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Bretagne.
Mais
les craintes
sur
le respect
du
calendrier,
du
programme
et des financements
restent
plus
que jamais
d'actualité.
Nous
souhaitons
donc
vous
alerter
sur
les
difficultés
présentes
et sur
le besoin
d’un
soutien
renforcé,
plein
et entier
du
Ministre
de
la
santé
pour
mener
à
terme
le
projet
de
reconstruction
sans
obérer
la
capacité
d'investissement
de
l'hôpital.
L'offre
de
santé
du
centre
hospitalier
de
Redon-Carentoir
doit
permettre
de
répondre
aux
besoins
sanitaires
des
habitants
d’un
territoire
éloigné
des
autres
centres
hospitaliers
{Rennes,
Nantes,
Saint-Nazaire
et
Vannes).
12 Les
ressources
nécessaires
doivent
être
dégagées
par
l'État,
dont
c'est
la
compétence,
pour
combattre
un
service
dégradé
durablement
à nos
concitoyens.
Pleinement
mobilisés
et
attachés
à
nos
services
hospitaliers
et
à
notre
hôpital
intercommunal
de
Redon-Carentoir,
nous
réaffirmons
notre
volonté
d’un
accès
équitable
à l'offre
de
soins
sur l’ensemble
de
notre
territoire.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le vœu
de
demande
de
garanties
concernant
l'offre
hospitalière
en
Bretagne,
dans
notre
Pays
de
Redon
et
la
reconstruction
d'un
Centre
Hospitalier
digne
de
nos
concitoyens,
Monsieur
BRÉGAIN
précise
que
la
Minorité
est favorable
au fait
d’interpeller
les
autorités
de
l'Etat sur
les
difficultés
de
l'hôpital
de
Redon
et
les
besoins
d’investissements
plus
conséquents
de
l'Etat
pour
sa
reconstruction.
Toutefois
elle
regrette
que
ce
vœu
ne
mentionne
pas
la
volonté
des
élus
locaux
que
ce
nouvel
hôpital
ait au
moins
le
même
nombre
de
services
et de
lits que
ce
qui
existe
aujourd'hui.
Monsieur
DUCHÊNE
précise
que
c'est
le
projet
médical
qui
affirme
cette
ambition.
Ce
projet
a
été
validé
par
la
communauté
médicale
et réceptionné
par
l'Agence
Régionale
de Santé
(ARS)
qui
ne
l'a pas
contesté.
Monsieur
L'HARIDON
partage
ce
vœu
même
si
certains
termes
ne
lui
conviennent
pas
comme
le fait
d’y
indiquer
qu'une
réforme
de
l'hôpital public
est nécessaire.
THÉMATIQUES
ABORDÉES
EN
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Hôoital
- Monsieur
BRÉGAIN
souhaite
savoir
où
en
est
l'étude
de
l'Assistant
à
la
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
sur
le
projet
de
construction
du
futur
hôpital.
||
aimerait
savoir
sur
quoi
de
fonde
cet
assistant
pour
concevoir
le
projet
du
futur
hôpital. - Monsieur
DUCHÊNE
répond
que
l’AMO
se
fonde
sur
le
projet
médical.
ll reviendra
vers
les
élus
du
conseil
municipal
lorsqu'il
disposera
d'éléments
communicables
-
Monsieur
BRÉGAIN
demande
si
la
superficie
envisagée
au
départ
et
le
budget
initial
sont
obsolètes
et
s'ils
sont
maintenant
au-delà
de
ce
qui
était
prévu.
- Monsieur
DUCHÊNE
répond
que
différents
scénarios
sont
envisagés,
dont
un
qui
dépassait
les
limites
convenues
au
départ.
Quant
au
coût,
il ne
peut
pas
en
parler
davantage
puisqu'il
n'a
pas
d'éléments
objectifs
et
partageables
pour
le
moment.
||
pense
que
le
coût
sera
supérieur
à
celui
annoncé
initialement
(50
millions
d'euros).
Si
c’est
le
cas,
le
financement
de
l'Etat
devra
être
abondé.
2)
Tiers-lieu
Le
Parallèle
- Monsieur
L'HARIDON
informe
l'assemblée
que
le
local
occupé
par
les
utilisateurs
du
Parallèle
est
mis
en
vente
et
que
l'association
La
Fédé
n’a
pas
réussi
à
l'acheter.
Ce
projet
est
une
réussite
sur
le
plan
éducatif,
de
l'accompagnement
des
jeunes
adultes
et
il est
nécessaire
qu'il
puisse
se
poursuivre
en
centre-ville.
|| ne
sait
pas
dans
quelle
mesure
la Commune
pourrait
accompagner
la
Fédé
rapidement
pour
l'aider
à trouver
une
solution.
-
Monsieur
DUCHÊNE
indique
que
la
Ville
accompagne
le
tiers-lieu
depuis
sa
création
avec
une
subvention
de
10
000
euros
car
ce
projet
est
en
cohérence
avec
le
Projet
Éducatif
Local
élaboré
et validé
par
la
Municipalité.
Face
au
problème
rencontré
par
le
Parallèle
il
a
réuni
les
financeurs
(Caisse
d’Allocations
Familiales
d’ille-et-Vilaine,
Département
d'Ille-et-Vilaine,
Redon
Agglomération
et Ville)
pour
envisager
des
solutions.
3)
Démissions
de
Gildas
Brégain
et
Édith
Jacot
:
- Monsieur
L'HARIDON
prend
la
parole
pour
indiquer
que
deux
élus
de
la
Minorité,
Edith
Jacot
et
Gildas
Brégain,
ont
décidé
de
démissionner.
La
Minorité
est
une
liste
participative
qui
s'était
engagée
lors
de
l'élection
municipale
à
ce
qu'un
maximum
des
colisitiers
puisse
participer
à
l'action
municipale.
Il s'agit
pour
eux
de
rendre
celle-ci
plus
concrète
pour
plus
de
six
citoyens,
et
de
favoriser
bien
sûr
leur
montée
en
compétences.
13 Il tient
à
remercier
et
féliciter
Madame
Édith
Jacot
et
Monsieur
Gildas
Brégain
pour
leur
implication
et
leur
sérieux
dans
le travail
de
conseiller
municipal.
Ils ont
porté
haut
les
couleurs
et
les
idées
qui
sont
les
leurs
et
que
la
Minorité
avait
portée
au
cours
de
la
campagne.
La
Commune
comme
leur
liste
pourront
continuer
à
compter
sur
eux
pour
æuvrer
pour
l'intérêt
collectif.
- Madame
JACOT
explique
que
pour
des
raisons
de
contraintes
professionnelles,
elle
ne
pouvait
plus
participer
aux
commissions
ni
aux
différentes
réunions.
Elle
remercie
tous
les
agents
de
Ville
de
Redon
pour
leur
accueil
et
la qualité
de
leurs
services
rendus
ainsi
que
l'équipe
municipale
en
place
pour
son
accueil
dans
les
différentes
commissions.
Enfin,
elle
souhaite
à
toutes
et
tous,
agents
de
la
Ville,
conseillères
et
conseillers
municipaux
et
à
Monsieur
le
Maire,
une
bonne
continuation
dans
le travail
collectif
au
service
des
citoyennes
et
des
citoyens
de
Redon.
-
Monsieur
BRÉGAIN
présente
aujourd’hui
sa
démission
en
tant
que
conseiller
municipal
car
Il
est
clairement
en
faveur
des
demi-mandats
pour
les
élus
dans
l'opposition,
puisque
cela
constitue
l’unique
moyen
pour
des
citoyens
de
s'informer
réellement
sur
la
manière
dont
s’élaborent
les
politiques
municipales,
de
se
former
et
d’être
en
capacité
de
prendre
des
responsabilités
lors
du
mandat
suivant.
Cette
expérience
de
trois
ans
en
tant
que
conseiller
municipal
a
été
très
enrichissante
et
lui
a
permis
de
découvrir
la
diversité
des
politiques
municipales
et
de
rencontrer
de
multiples
acteurs
associatifs
locaux.
Il souhaite
remercier
les
agents
et
les
conseillers
municipaux
pour
les
échanges
et
le travail
effectué
en
Commission
Urbanisme,
et
pour
leur
grand
investissement
dans
la
conception
et
la
réalisation
des
politiques
municipales
et
de
leurs
missions.
Chacun
des
membres
du
Conseil
Municipal
sacrifie
du
temps
personnel
pour
le
consacrer
à
la
gestion
de
la
vie
municipale,
et
selon
lui,
la
majorité
des
habitants
ne
perçoivent
pas
avec
justesse
cette
dimension
de
l'exercice
du
mandat
d'élu.
Il regrette
de
ne
pas
voir
aboutir
les
plans
d'actions
qu'il
a
défendus,
et
notamment
le
plan
d'accessibilité
de
la Voirie
et
des
espaces
publics,
la
politique
de
rénovation
thermique
des
bâtiments
municipaux
et
d'économie
d’eau,
le
plan
de
mobilité
douce,
ainsi
que
la
refonte
de
l’action
sociale.
Outre
certains
choix
d’investissements
adoptés
par
la
Majorité,
sa
plus
grande
déception
a été
de
constater
le dysfonctionnement
de
la démocratie
locale.
En
premier
lieu,
une
partie
des
commissions
constituent
des
chambres
de
présentation
et
d'enregistrement
des
décisions
adoptées
par
la
Majorité,
et
non
des
lieux
de
débats
entre
conseillers.
C'est
particulièrement
le
cas
de
la
Commission
des
Affaires
Sociales,
qui
ne
se
réunit
que
deux
à trois
fois
par
an,
pour
des
présentations,
et
non
pour
débattre
de
l'orientation
de
la
politique
sociale.
1|
avait
suggéré
à
plusieurs
reprises
la
nécessité
de
consulter
régulièrement
des
associations,
et
de
promouvoir
un
budget
participatif
chaque
année,
mais
cette
dynamique
participative
est
restreinte
à
quelques
actions
ponctuelles
avec
des
publics
restreints,
comme
les
personnes
âgées
pour
le plan
"Ville
amie
des
aînés".
Deuxièmement,
en
tant
que
conseillers
municipaux,
ils
sont
confrontés
assez
souvent
à
l'impossibilité
d'étudier
en
profondeur
les
dossiers
comme
ils
le
souhaiteraient,
ce
qui
les
empêche
de
prendre
des
décisions
éclairées
au
moment
voulu,
C'était
le cas
pour
le dossier
de
l'hôpital.
Troisièmement,
il lui
semble
que
les
discours
de
Monsieur
le
Maire
conduisent
à
restreindre
l’espace
du
débat
public
en
Conseil
Municipal,
D'une
part,
il dit
"je
décide",
"je
verrais",
il indique
fréquemment
qu'il
prend
les
décisions,
que
ce
sont
ses
choix
personnels,
or
cela
lui
semble
être
une
manière
de
personnaliser
l’action
municipale,
car
les
choix
sont
validés
et
les
projets
sont
votés
par
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
D'autre
part,
lorsque
la
Minorité
adresse
des
critiques
à
l'égard
des
choix
effectués
et
de
l'orientation
de
la
politique
municipale,
Monsieur
le
Maire
se
permet
parfois
de
répondre
de
manière
très
brutale,
avec
des
attaques
personnelles,
sans
répondre
sur
le fond
des
sujets.
Lors
des
derniers
Conseils
Municipaux,
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
à
son
égard
: “vous
dites
des
âneries",
“vous
adoptez
une
terminologie
à
la
mords-moi-le-nœud",
et
même
"vous
avez
une
pensée
étriquée"
lors
d’une
réunion
sur
l'implantation
de
l’hôpital.
Il
considère
que
les
propos
du
Maire
sont
maltraitants
et
freinent
considérablement
la
prise
de
parole
des
conseillers
municipaux
ayant
moins
l'habitude
de
prendre
la
parole.
De
plus,
à de
nombreuses
reprises,
il indique
aussi
qu'il
ne
tolère
pas
les
idées
critiques
que
la
Minorité
émet,
comme
s’il
était
impossible
de
critiquer
des
choix
politiques
et
des
orientations
budgétaires.
Cela
revient
à
considérer
qu'il
n'y
a
aucune
alternative
possible
à
la
politique
que
Monsieur
le
Maire
mène.
Cette
idée
lui
semble
délétère
pour
la
démocratie.
À
quoi
cela
sert
de
voter
si
les
élus
n’ont
de
toute
façon
aucune
marge
de
manœuvre,
et
qu’une
seule
politique
est
possible,
quel
que
soit
l'élu
en
place
?
il
se
permet
donc
de
conclure
ce
discours
de
démission
en
appelant
à
un
"sursaut
démocratique",
et
à
un
changement
des
pratiques
et
des
discours
au
sein
de
ce
Conseil
Municipal,
afin
de
permettre
à
tous
les
conseillers
municipaux
et
les
citoyens
de
débattre
et
de
contribuer
à
l'élaboration
du
projet
municipal,
dans
l'écoute
et
le
respect
mutuel,
comme
c'est
généralement
le cas
en
Commission
Urbanisme.
14 - Monsieur
DUCHÊNE
salue
leur
engagement
à tous
les
deux,
entend
les
propos
de
remerciements
d'un
côté
et
plutôt
l'inverse
de
l'autre.
Il tient
à
dire
à
Monsieur
Brégain
que,
quoiqu'il
pense,
il aura
apporté
son
eau
au
moulin
et
fait
avancer
certains
sujets.
Il a
été
un
contributeur
important
dans
l'élaboration
du
projet
sur
le
handicap
du
fait
de
sa
connaissance
sur
le sujet.
Monsieur
le
Maire
l'en
remercie.
Si
Monsieur
le
Maire
a
pu
être
virulent
envers
lui,
il n'a
jamais
fait
ce
qu'il
considère
comme
des
attaques
ayant
une
visée
personnelle.
C'est
le
propos
porté
qui
a
pu
le
mettre
en
colère.
Monsieur
Duchêne
ne
pense
pas
qu'il
y
ait
un
déficit
démocratique.
Tout
ce
qui
est
présenté
au
conseil
municipal
est
travaillé
par
des
élus,
avec
les
services
qui
eux
aussi
ne
ménagent
pas
leur
peine
pour
faire
aboutir
des
projets
ambitieux
pour
la Ville.
Monsieur
le
Maire
concède
que
la Ville
ne
va
pas
assez
vite
sur
certains
sujets
mais
de
façon
générale,
elle
avance
et
progresse.
Les
enjeux
sont
importants
et
supposent
des
moyens
que
la
Ville
n'a
pas
encore
pour
tous
les
sujets.
Monsieur
le
Maire
termine
en
adressant
ses
remerciements
à
Madame
Jacot
et
Monsieur
Brégain
pour
leur
engagement
au
service
de
la Commune
et
leur
souhaite
bon
vent.
Le
Conseil
Municipal
se
termine
avec
la
présentation
de
Madame
Torlay
du
livret
intitulé
"Ville
amie
des
aînés”
distribué
aux
élus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h40. 15