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Document publié le Dimanche 31 janvier 2021 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f5617 compte rendu cm2021 02 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
IL
Conseil
Municipal
Redori
Compte-rendu
- séance
du
4
février
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 4
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
29
janvier,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
Catherine
Destivelie
du
Complexe
Sportif
Joseph
Ricordel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Karen
Lanson
Après
examen
des
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
le Conseil
Municipal
a délibéré
sur
les
points
suivants
:
/
DÉCISIONS
MUNICIPALES
- COMPTE-RENDU
Nombre
de
membres |
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote :
En
exercice
|
29
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
27
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Salle des Jardins Saint-Conwoïon
-
3
novembre
2020
: Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
SGS
Automotive
Services,
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon,
pour
assurer
des
sessions
d'examens
du
code
de
la
route,
du 5
janvier
au
2
juillet
2021,
selon
un
planning
défini
entre
les
deux
parties
(134,50
€ par
jour,
soit
67,25
€
pour
une
demi-journée).
Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le
29
décembre
2020:
l'Association
Anciens
Combattants
de
Redon
(U.N.C.),
pour
y
organiser
une
assemblée
générale,
le dimanche
31 janvier 2021
(gratuité).
-
Le
19
janvier
2021
:
MAIA
Redon
Agglomération,
pour
y
organiser
une
réunion,
le
vendredi
22 janvier
2021
(20,20
€).
Grande
Salle
Nominoë
- 5 janvier
2021
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'association
Les
Amis
de
l'Abbatiale,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
Grande
Salle
Nominoë,
pour
y
tenir
leur
réunion
du
Conseil
d'Administration,
le
samedi
30 janvier
2021
(20,20
€).
Espace
Municipal Jean
Jaurès
- 20
janvier
2021:
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
le
Centre
Départemental
d'Accès
au
Droit
d'ille-et-
Vilaine,
fixant
les
conditions
d'occupation
de
la
salle
des
commissions
située
au
sein
de
l'Espace
Municipal
Jean
Jaurès,
pour
y
assurer
des
permanences
le 3"
lundi
de
chaque
mois
de
14h00
à 16h00.
Cette
mise
à
disposition
est
conclue,
à
titre
précaire
et
révocable,
à
compter
du
21
janvier
2021
jusqu'au
31
décembre
2021
(gratuité). EMPLACEMENT
DE
PARKING
Parking
Rue des Douves
-
22
décembre
2020:
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
Madame
Anne
Couny,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
l'emplacement
n°7
du
parking
municipal,
situé
rue
des
Douves.
Cette
mise
à disposition
est
consentie,
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du
2 janvier
2021
et
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sans
pouvoir
excéder
12
ans.
La
location
donne
lieu
au
versement
d’une
redevance
mensuelle
fixée
chaque
année
par
le Conseil
Municipal.
JARDINS
FAMILIAUX
- 6 janvier
2021 :
Signature
d'un
baïl
entre
la Ville
et
Monsieur
et
Madame
Rousselet
fixant
la
mise
à disposition
de
la
parcelle
n°
5 d'une
surface
de
136
m?,
situés
rue
Abbé
Ange
Lemoine.
Le
présent
contrat
est
conclu,
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
6janvier
2021
et
ce
jusqu'au
31
décembre
2021
(72
€ pour
l'année).
Autres
baux signés
le 6 janvier 2021
avec
:
- Monsieur
Morice
et Madame
Brault,
pour
la parcelle
n°2
de
153
m?
(72 € pour
l’année)
-
Madame
Gouret,
pour
la parcelle
n° 4 de
141
m°?(72
€ pour
l’année).
-
Monsieur
et Madame
Jolly, pour
la parcelle
n°16
de
158
m°? (72 € pour
l’année).
MARCHÉS
PUBLICS
Marché
de
travaux
- 14
décembre
2020:
Signature
d’un
marché
relatif
aux
travaux
de
maçonnerie
au
cimetière
de
Galerne,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
l’entreprise
Eurovia
Bretagne
de
Saint-Martin
des
Champs
(29)
pour
un
montant
de
65
881,37
€
HT
correspondant
à la solution
de
base.
-
14
décembre
2020:
Signature
d'un
marché
relatif
au
programme
de
voirie
communale
2020,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
l’entreprise
Hervé
SAS
de
Juigné
des
Moutiers
(44)
pour
un
montant
de
113
026,24
€
HT
correspondant
à
la solution
de
base.
-25
janvier
2021
: Signature
d'un
marché
relatif
à
la
restructuration
de
la
Maison
des
Fêtes,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
les
attributaires
suivants
:
-
Lot
n°
1:
"gros
œuvre":
SAS
Jaffre
de
Plumelin
(56)
pour
un
montant
de
1
030
000,00
€
HT
correspondant
à
la
solution
de
base,
après
négociation.
- Lot
n°
2
: "charpente
métallique
- métallerie"
: Métallerie
François
de
Bains
sur
Oust
(35)
pour
un
montant
de
230
677,93
€
HT
correspondant
à
la
solution
de
base,
après
négociation.
- Lot
n°
3:
"étanchéité"
: SAS
QECB
de
Quessoy
(22)
pour
un
montant
de
229
999,60
€
HT
correspondant
à
la
solution
de
base,
après
négociation.
-
Lot
n°
4:
"bardage
métallique
et
bois":
SAS
Feratte
de
Guignen
(35)
pour
un
montant
de
172
000,00
€
HT
correspondant
à la solution
de
base,
après
négociation.
-
Lot
n°
5:
"menuiseries
extérieures
aluminium":
Miroiterie
35
de
Bruz
(35)
pour
un
montant
de
80
809,84
€
HT
correspondant
à
la
solution
de
base,
après
négociation.
-
Lot
n°
6:
"menuiseries
intérieures":
SARL
Binois
Menuiserie
de
Liffré
(35)
pour
un
montant
de
272
462,26
€
KT
correspondant
à la
solution
de
base,
après
négociation.
-
Lot
n°
7:
"parquet"
: Abaca
Salomé
de
La
Chapelle
des
Fougeretz
(35)
pour
un
montant
de
81
000,00
€
HT
correspondant
à la solution
de
base,
après
négociation.
-
Lot
n°
8:
"cloisons":
SARL
SOPI
de
Saint-Nicolas
de
Redon
(44)
pour
un
montant
de
143
000,00
€
HT
correspondant
à
la
solution
de
base,
après
négociation.
-
Lot_n°
9:
"plafonds
suspendus":
SARL
Gauthier
Plafonds
de
Guichen
(35)
pour
un
montant
de
34
300,00
€
HT
correspondant
à la solution
de
base,
après
négociation.
- Lot
n°
10
: "revêtements
de
sols"
: SAS
Mariotte
de
Noval
sur
Vilaine
(35)
pour
un
montant
de
62
800,00
€
HT
correspondant
à la solution
de
base,
après
négociation.
-
Lot n°
11
: "peinture"
: SARL
Aubert
Louis
de
Le
Rheu
(35)
pour
un
montant
de
56
000,00
€
HT
correspondant
à
la
solution
de
base,
après
négociation.
- Lot
n°
12
: "chauffage,
ventilation,
plomberie"
: SARL
Etablissements
Ryo
de
Malansac
(56)
pour
un
montant
de
446
000,00
€
HT
correspondant
à la solution
de
base,
après
négociation. -
Lot
n°
13:
"électricité
CFO-CFA":
SAS
Bernard
Électricité
d'Acigné
(35)
pour
un
montant
de
183
858,28
€
HT
correspondant
à
la
solution
de
base,
après
négociation.
-
Lot
n°
14
:"photovoltaïque"
:SAS
Emeraude
Solaire
de
Saint-Malo
(35)
pour
un
montant
de
55
961,28
€
HT
correspondant
à la
solution
de
base,
après
négociation.
-
Lot
n°
15:
"équipements
de
cuisine"
:Société
Bretonne
de
Cuisine
Professionnelle
de
La
Chapelle
des
Fougeretz
(35)
pour
un
montant
de
81
500,00
€
HT
correspondant
à la
solution
de
base,
après
négociation.
-
Lot
n°
16:
"VRD,
aménagements
extérieurs":
SAS
Lemée
LTP
de
Saint-Dolay
(56)
pour
un
montant
de
260
000,00
€
HT
correspondant
à la
solution
de
base
- la
variante
n°
2,
après
négociation.
Marché
de fournitures
courantes
et de services
- 23
décembre
2020
:Signature
d'un
marché
relatif
à
la
fourniture
de
pains
pour
la
Ville
de
Redon
(cuisine
centrale),
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
l'attributaire
suivant
:
- Boulangerie
Pâtisserie
MOREAU
de
Redon,
pour
un
montant
maximum
de
8
000
€
HT
annuel.
Le
marché
est
passé
pour
une
durée
initiale
d'un
an,
du
1°
janvier
au
31
décembre
2021,
reconductible
ensuite
tacitement
3 fois
pour
une
durée
d'un
an,
sans
qu'il
puisse
excéder
quatre
ans,
soit jusqu'au
31
décembre
2024.
18
janvier
2021:
Signature
d'un
marché
relatif
à
la
réalisation
d’une
mission
de
contrôle
technique
pour
la
rénovation
d’une
cellule
commerciale,
située
25
rue
Victor
Hugo,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
la
société
Bureau
Alpes
Contrôles
de
la
Chapelle
des
Fougerêtz
(35)
pour
un
montant
de
2 640,00
€
HT.
PRESTATIONS
DE
SERVICE
/ PARTENARIATS
-
19
et
7
décembre
2020:
Signature
de
deux
contrats
entre
la
Ville
et
GFI
PROGICIELS,
fixant
les
modalités
d'hébergement
et
de
maintenance
du
logiciel
d'urbanisme
et
de
cartographie
(service
urbanisme),
consentis
respectivement,
pour
un
montant
annuel
de
3
025
€
HT
pour
l'hébergement
et
1
957,18
€
HT
pour
la
maintenance.
Ces
contrats
sont
conclus,
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
1“'janvier
2021
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
excéder
trois
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2023.
8 janvier
2021
:
Signature
d'un
contrat
de
maintenance
pour
le
matériel
implanté
dans
la
cantine
municipale
avec
la
société
FROIDANIEL
pour
un
montant
annuel
de
760
€
HT.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
de
sa
date
de
signature,
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sans
pouvoir
excéder
quatre
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2024
21
janvier
2021
:
Signature
d’une
convention
de
partenariat
tripartite
entre
la
Ville
de
Redon,
le
Comité
Régional
du
Tourisme
de
Bretagne
et
l'Union
des
Villes
d'Arts
et
d'Histoires
et
des
Villes
Historiques
de
Bretagne,
fixant
les
modalités
d'organisation
d'un
jeu
de
piste
patrimonial
à
l'échelle
de
Redon
pour
une
mise
en
place
à
l'été
2021,
moyennant
un
coût
de
9 976,80
€ TTC
à verser
au
Comité
Régional
du
Tourisme.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
sa
date
de
signature.
CONTRATS
D'ASSURANCE
23
décembre
2020:
Signature
d'un
contrat
d'assurances
entre
la
Ville
et
la
société
Helvetia
Assurances,
fixant
les
modalités
d'assurance
pour
les
péniches
"Condorcet"
et
"Pacifique".
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1%
janvier
2021,
reconductible
tacitement
d'année
en
année,
moyennant
le
versement
d'une
prime
annuelle
de
3 070,00
€
HT.
SOLLICITATIONS
DE
SUBVENTIONS
- 10
décembre
2020
:Sollicitation
auprès
du
Département
d'ille-et-Vilaine
de
subventions
de
fonctionnement,
au
titre
du
contrat
de
territoire
2021,
pour
les
actions
citées
ci-dessous
:
- Confluences
d'été
(part
Ville
de
Redon)
:8
000
€,
- Animations
de
Noël
:
42
000
€.
CONCESSIONS
DE CIMETIÈRE
- 10
décembre
2020
:Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
Loïc
tanoë,
pour
une
durée
de
trente
ans
à compter
du
27
juillet
2020
(311
€). 2021-001
- CENTRE
HOSPITALIER
- ÉTUDE
DE
LOCALISATION
- AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
D'ÉTUDE Nombre
de
membres|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
dy
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Benoît
Quélard,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Cez.
Présents
27
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Afin
de
répondre
à
des
enjeux
de
développement
au
cœur
d’un
bassin
hospitalier
de
plus
de
120
600
habitants
et dans
une
démarche
qualité,
le
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Redon-Carentoir
a
décidé
de
lancer
une
série
d’audits
bâtimentaire
et socioéconomique.
Les
conclusions
de
ces
audits
ont
conforté
la
nécessité
de
construire
un
nouvel
hôpital
aux
normes
techniques
et
de
confort
actuelles.
Ce
projet
de
construction
d’un
nouvel
hôpital
a
été
confirmé
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Bretagne
et ‘inscrit
dans
les priorités
du
"Ségur
de
la santé".
L'accord
d'orientation
stratégique
Etat
Région
pour
la mise
en
œuvre
du plan
de
relance
en
Bretagne
et le futur
contrat
de
plan
2021/2027
validé
entre
le
Président
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
et
le
Préfet
de
Région
Bretagne
le
12
décembre
2020
précise
que
le comité
interministériel
de
performance
et de
modernisation
de
l'offre
de
soins
a pris
l'engagement
d'appuyer
financièrement
la
réalisation
d'opérations
d'investissement
à
hauteur
de
69
625
040
€
en
Bretagne
et qu'au
titre
du
plan
de
relance,
le Ségur
de
la Santé
affiche
une
enveloppe
de
125
501
996
€.
Redon
Agglomération
et
la
Ville
de
Redon
ont
décidé
de
lancer
une
étude
de
localisation
d’un
nouveau
centre
hospitalier.
La
première
phase
de
cette
étude
consistait
en
une
analyse
multicritères
de
différents
sites
potentiels
d'implantation.
Dans
le
cadre
d’une
convention
de
groupement
d'étude,
cette
analyse
a
été
confiée
à
l'Agence
d'Urbanisme
de
la Région
de
Saint-Nazaire
(ADDRN)|.
Sur
la base
des
premières
conclusions
comparatives
entre
les sites,
il convient
de poursuivre
ce
travail
dans
une
seconde
phase
d'insertion
urbaine
afin
d'analyser finement
l'impact
de
l'implantation
d'un
centre
hospitalier.
Ce
complément
d'étude
par
l'ADDRN
est estimé
à 12 500
€.
Le coût
de
cette
seconde
phase
serait pris
en
charge
à parité
par
Redon
Agglomération
et la
Ville
de
Redon.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
7 de
Redon
Agglomération
en
date
du
24
février
2020,
Vu
la
délibération
n°
2020-044
de
la Ville
de
Redon
en
date
du
25
juin
2020,
Vu
la convention
de
groupement
d’études
du 3
juillet
2020,
Vu
le
rapport
de
session
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
du
12
décembre
2020
approuvant
l'accord
d'orientation
stratégique
Etat-Région,
Vu
la
présentation
en
commission
Sport
et
Santé,
Vie
Associative
du
25
janvier
2021,
Considérant
que
le
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon-Carentoir
joue
un
rôle
central
dans
l’organisation
des
soins
et d’une
manière
générale
sur
l'attractivité
du
territoire,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
d'engager
la
seconde
phase
d'étude
de
localisation
{insertion
urbaine)
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon-Carentoir. DÉCIDE
de
prendre
en
charge
la
moitié
des
coûts
d'étude
afférents
à cette
phase,
soit
un
montant
de
6.250
€,
le
reste
étant
pris
en
charge
par
Redon
Agglomération
dans
le cadre
de
la convention
de
groupement
d'étude.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
de
la
convention
de
groupement
d'étude
tel
qu'il
est
présenté
en
annexe. 2021-002
—
DÉPLOIEMENT
DU
CARTABLE
NUMÉRIQUE
POUR
LES
ÉLUS
DÉLÉGUÉS
COMMUNAUTAIRES
-
PARTICIPATION
DES COMMUNES
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
27
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstentions
|
O
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
La
mise
en
œuvre
d'un
"cartable
électronique"
de
l'élu
est
en
cours
de
déploiement
à la
Ville
de
Redon
pour
les
élus
du
conseil
municipal.
L'objectif
de
ce
projet
est
la
modernisation
et
la
transformation
digitale
de
l'administration,
la
maîtrise
des
coûts
et le développement
durable
tout
en
cherchant
à faciliter
le travail quotidien
des
élus.
Pour
les
élus
municipaux,
également
délégués
communautaires,
le
déploiement
est
pris
en
charge
par
Redon
Agglomération
dans
le
cadre
de
la
démarche
initiée
par
ses
instances
avec
le projet
“Canel"
{cartable
numérique
de
l'élu
local).
Redon
Agglomération,
considérant
que
les
usages
bureautique
et collaboratifs
permis
par
le pack
logiciel
installé
sur
le
cartable
numérique
de
l'élu
communautaire
peuvent
s'étendre
au-delà
du
champ
communautaire,
a
décidé
de
porter
à
la
charge
des
communes
une
part
des
coûts
de fonctionnement
du
projet,
à savoir
les
licences
pour
un
montant
de
262
€
et
les
prestations
de
service
d'assistance
et
d'accompagnement
pour
un
montant
de
243
€,
soit
un
total
de
505
€ par
délégué
communautaire.
La
Ville
de
Redon,
disposant
de
son
propre
service
Système
d'information,
ne
souhaite
pas
souscrire
aux
prestations
de
services
proposées.
À
ce
titre,
la
Ville de
Redon
se
verrait
refacturer
la seule
part correspondant
aux
licences.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la présentation
à la commission
Finances
du 26
janvier
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ACCEPTE
la
prise
en
charge
d’un
coût
de
262
€,
au
titre
du
coût
des
licences,
par
délégué
communautaire,
soit
une
dépense
annuelle
totale
de
1 834
€
pour
les
sept
élus
communautaires.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
Redon
Agglomération.
2021-003
—
EXONERATION
DE
REDEVANCES
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
TERRASSES
DES
CAFÉS-RESTAURANTS
- SECONDE
PERIODE
DE
FERMETURE
ADMINISTRATIVE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
27
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
29
Vote
...
Pour
29
Contre
0
Abstentions
|
O Rapport
de Delphine
Penot.
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
Covid-19,
par
délibération
du
25
juin
2020,
le
conseil
municipal
avait
décidé
d'exonérer
la
totalité
du
paiement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
terrasses
de
restaurants,
cafés
et
débits
de
boissons
pour
la
période
de
fermeture
de
leurs
activités
correspondant
au
premier
confinement,
comme
suit
:
o
pour
toute
terrasse
annuelle
pendant
la période
de
confinement
du
16
mars
au
1% juin
2020,
©
pour
toute
terrasse
saisonnière
du
1%
avril
au
31
octobre
2020,
o
exonération
totale
sur
l’année
2020
du forfait
annuel
pour
étals,
supports
et chevalets.
Pour
continuer
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus,
le
Gouvernement
a
décidé
la
mise
en
place
d’un
second
confinement,
à compter
du
30
octobre
2020
et a de
nouveau
imposé
la fermeture
des
établissements
précités.
Aussi,
afin
de
continuer
à
venir
en
aide
aux
professionnels
du
secteur
durement
touchés
par
la crise sanitaire
actuelle,
il
est proposé
de prolonger
les
mesures
d'exonération
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
comme
suit :
+
Nature
et
durée
de
l'exonération
:
toutes
terrasses
(annuelles
ou
saisonnières,
couvertes,
protégées
ou
non
protégées)
du
1%
novembre
2020
jusqu'au
31 janvier
2021.
+
Exploitants
concernés
: l'ensemble
des
occupants
qui
exercent
une
activité
commerciale
sur
le
domaine
public
dont
les
établissements
ont
été fermés
administrativement
en
vertu
du
décret
n° 2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire.
+
Niveau
d'exonération
: 100
%.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les articles
L.
2125-1
et suivants,
Vu
le
Décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la
délibération
n°
2020-63
du
conseil
municipal
du
25
juin
2020
portant
adoption
des
tarifs
communaux
pour
l’année
2020,
dans
lesquelles
figurent
les
redevances
dues
pour
l'occupation
du
domaine
public,
Vu
la présentation
à
la commission
Finances
du
26
janvier
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
exonération
du
paiement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
terrasses
des
restaurants,
cafés
et
débits
de
boissons
selon
les
conditions
décrites
ci-dessus.
2020-004
— SA
HLM
LES
FOYERS
- GARANTIE
D'EMPRUNT
- FOYER
DE
JEUNES
TRAVAILLEURS
-— 4
LOGEMENTS
Nombre
de
membres |
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
|
29
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
27
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
C
Abstention
|
Q
Rapport
de
Louis
Le Coz.
La SA
HLM
Les
Foyers
est propriétaire
d'un foyer
de jeunes
travailleurs
situé
2
rue
Chantebel
à Redon.
Ce foyer,
livré
en
1962,
a été
restructuré
en
2006.
Il est géré
par
la MAPAR
et compte
47
logements
{22
T1
et 25
T1
Bis}
conventionnés
à
l'aide personnalisée
au
logement
{API
La
SA
HLM
Les
Foyers
réalise
actuellement
une
opération
de
création
de
quatre
logements
dans
ce foyer
de
jeunes
travailleurs
à la place
de
l’ancienne
salle
de
restauration
qui
ne fonctionne
plus
depuis
2017. Pour
financer
l'opération
par
emprunt,
la
commission
Finances-Commerce
du
20
janvier
2020
avait
émis
un
avis
favorable
sur
une
garantie
d'emprunt
à 100
%
à
hauteur
de
153
976
€.
Au
final,
pour financer
l'opération,
la
SA
HLM
Les
Foyers
va
contracter
un
emprunt
de
168
283
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour financer
ces
travaux.
Afin
de
mobiliser
les fonds,
la
garantie
de
la
Ville
de
Redon
est
sollicitée
à hauteur
de
100
%
de
ce montant.
Les
ratios
prudentiels
ne
s'appliquent
pas
aux
garanties
d'emprunt
accordées
aux
opérations
en
lien
avec
le logement
social,
Pour
autant,
ils sont
respectés.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil,
Vu
la demande
de
la SA
HLM
Les
Foyers,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
116126
en
annexe
signé
entre
SA
HLM
Les
Foyers,
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Vu
la
commission
Finances-Commerce
du 20
janvier
2020,
Vu
la présentation
à la commission
Finances
du 26
janvier
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
168
283
€
souscrit
par
lemprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
contrat
de prêt n°
116126
constitué
d'une
ligne
du
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
ACCORDE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. S'ENGAGE,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
2021-005
-
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2021
-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
-
VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil.
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
27
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Pour
assurer
la
continuité
de
trésorerie
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
il s'avère
nécessaire
de
prévoir
un
acompte
sur
la subvention
2021
qui sera
versée
par
la
Ville
après
le vate
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
à
la
commission
Finances
du
26
janvier
2021,
Considérant
que
pour
assurer
la
continuité
de
trésorerie
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
il s'avère
nécessaire
de
prévoir
un
acompte
sur
la subvention
d'équilibre
versée
par
la Ville,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
le
versement
d'un
acompte
de
150
000
€
sur
la
subvention
2021
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon. 2021-006
—- SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2021
- CENTRE
SOCIAL
CONFLUENCE
- VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
Nombre
de
membres:
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
duConseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Benoît
Quélard,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
27
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstentions
0
Rapport
de
louis
Le
Coz.
Une
convention
tripartite
d'objectifs
a
été
signée
le
25
avril
2019
entre
la
Ville
de
Redon,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
d'Ille-et-Vilaine
et le
Centre
Social
Confluence
pour
la période
2019-2022.
Cette
convention
définit
le projet
du
Centre
Social
et les
modalités
de financement
de
ce projet.
Conformément
à
l'article
4,
il convient
de
verser
un
acompte
de
50
%
de
la
subvention
annuelle
maximale
mentionné
dans
la convention,
soit un
montant
de
65
100
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
d'objectifs
tripartite
du
25
avril
2019
et
notamment
l’article
4,
Vu
la présentation
à la commission
Finances
du
26 janvier
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
le versement
d’un
acompte
de
65
100
€ sur
la subvention
au
Centre
Social
Confluence.
2021-007
—
MUTUALISATION
DE
LA
FONCTION
FINANCES
- SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
REDON
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
27
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de Louis
Le Coz
À
la faveur
d’une
réorganisation
des
services
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon,
il a
été
convenu
de
mettre
en
œuvre
à
compter
de
2020
une
fonction
mutualisée
"Finances"
assurée
pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
{y compris
l'EHPAD
"Les
Charmilles")
par
la Direction
des
Finances
et Moyens
de
la Ville de
Redon.
Afin
de
régir
les
modalités
de
cette
coopération,
il y
a
lieu
d‘établir
une
convention
de
mutualisation
de
la fonction
"Finances"
entre
la
Ville de
Redon
et le Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Redon. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
à la commission
Finances
du 26
janvier
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ VALIDE
le
principe
de
mutualisation
de
la
fonction
Finances
entre
la
Ville
de
Redon
et
le
Centre
Communai
d'Action
Sociale,
y compris
avec
l’EHPAD
"Les
Charmilles",
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
mutualisation
de
la fonction
Finances
jointe
en
annexe.
2021-008
-
PRISE
EN
CHARGE
COMMUNALE
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
CLASSES
DES
ÉCOLES
PRIVÉES
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVEC
L'ÉTAT
- SIGNATURE
D'UN
AVENANT
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du:Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
27
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
25
Vote
Pour
22
Contre
3
Abstentions
|
4
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Une
convention
précisant
les
modalités
de
prise
en
charge
par
la
Ville
des
dépenses
de fonctionnement
a
été
signée
avec
les deux
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'État pour
la période
2017-2020.
La
dernière
période
arrivant
à
son
terme
et
dans
l'attente
des
nouvelles
conventions,
il est
proposé
de
prolonger
par
avenant
pour
une
année
scolaire
les
deux
conventions
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Éducation
et
notamment
les
articles
L. 442-5
à
L.
442-11,
Vu
les
contrats
d'association
signés
entre
les
écoles
privées
de
Redon
et
l'État,
Vu
les
conventions
de
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
pour
les
écoles
Notre-Dame
et Saint-Miche!
pour
la
période
2047-2020,
Vu
la
présentation
à
la commission
Finances
du 26
janvier
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
22 VOIX
POUR
ET 3 VOIX
CONTRE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
Un
avenant
aux
conventions
de
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
privées
Notre-Dame
et
Saint-Michel
en
cours
pour
les
reconduire
à
l'identique
sur
l’année
scolaire
2020-2021. 2021-009
- ADHÉSION
AU
COMITÉ
DES
ŒUVRES
SOCIALES
AU
1ER
JUIN
2021
Nombre
demembres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
27
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le
personnel
de
la
collectivité,
afin
de
satisfaire
aux
obligations
légales
fixées
par
les
articles
ci-après,
et
de
se
doter
d’un
nouvel
outil
renforçant
la reconnaissance
et l'attractivité
de
la collectivité.
Considérant
les articles
suivants
:
Ÿ
Article
70
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale
selon
lequel :
“assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
le Conseil
d'Administration
public
local
détermine
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
Farticle
9
de
la
loi
n°
83-6-34
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ainsi
que
les
modalités
de
leur mise
en
œuvre”.
Ÿ
Article
71
de
la loi n° 2007-209
du
19 février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale
qui
vient
compléter
la
liste
des
dépenses
obligatoires
fixée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
prévoyant
que
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
ont
un
caractère
obligatoire
pour
les
Communes,
les
Conseils
Départementaux
et les
Conseils
Régionaux.
Ÿ
Article
5 de
la loi n° 2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à la
résorption
de
l'emploi
précaire
et à la modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
: les
Collectivités
Locales
et leurs
Établissements
Publics
peuvent
confier
à
titre
exclusif la gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à
des
organismes
à
but
non
lucratif ou
à
des
associations
régies
par
la
loi
du 1° juillet 1901.
Après
avoir pris
connaissance
des
offres
des
comités
d'œuvres
sociales,
deux
prestataires,
le
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
et
le
COS
Breizh,
ont
été
invités
à faire
une
présentation
de
leurs
offres
aux
agents.
Les
agents
ont
pu
s'exprimer
dans
un
sondage
réalisé
en février 2020.
L'offre
du
COS
Breizh
a été
choisie
par
70
%
des
agents
(Ville,
CCAS
et EHPAD
confondus).
Le
COS
Breizh
est
un
organisme
régional
qui ne poursuit
aucun
but
lucratif et qui
a pour
objet
:
Y
d'assurer
une
aide
matérielle
et
morale
aux
agents,
actifs
et
retraités
des
Collectivités
Territoriales
et
de
leurs
Établissements
Publics ;
Y
d'étudier
et de proposer,
d'organiser
et de
réaliser
toutes
dispositions
de
nature
à apporter
des
avantages
sociaux
collectifs
ou
individuels
aux
adhérents
et à
leurs farnilles
;
Ÿ
de
contribuer
par
tous
moyens
appropriés,
à
la
création
et
au
développement
d'œuvres
sociales
en
faveur
des
adhérents
intéressés
et d'en
assurer
la gestion.
Il propose
à
ses
bénéficiaires,
les
agents
"ouvrant-droit"
et
à
leurs
familles
"ayant
droit",
un
très
large
éventail
de
prestations
qu'il fait évoluer
périodiquement
afin
de
répondre
à leurs
besoins
et à leurs
attentes.
L'adhésion
prévoit
une
participation
fixée
par
l'Assemblée
Générale
à
0.83
%
de
la
masse
salariale
avec
une
participation
plancher
de
190
€ par
agent,
tenant
compte
du
compte
administratif
de
l'année
N-2,
avec
un
versement
au
31
mars
de
chaque
année.
Au
titre
de
l'année
2021,
avec
une
adhésion
au
1% juin
2021,
la
participation
est
de
7/12, Un
correspondant
local
titulaire
sera
désigné
au
sein
du
service
des
ressources
humaines
et
trois
correspondants
locaux
suppléants
seront
désignés
au
sein
des
directions
de
la
Ville,
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
de
FEHPAD
Les
Charmilles.
Le nombre
de
correspondants
locaux
suppléants
pourra
évoluer
en fonction
du
déploiement
de
l'action
sociale
et des
besoins.
ils seront
chargés
de
diffuser
les informations
et de suivre
les
dossiers.
Un
délégué
"Agent",
ambassadeur
et représentant
du
collège
des
agents
en Assemblée
Générale
sera
désigné
au
cours
du
prochain
Comité
Technique
par
les
représentants
du personnel.
10 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
70
et 71,
Vu
la
loi
n°2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à
la résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
5,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
d’adhérer
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS
Breizh)
à compter
du
1° juin
2021.
DÉSIGNE
Monsieur
Louis
Le
Coz
en
qualité
de
délégué
représentant
la commune
au
sein
des
instances
du
COS
Breizh.
AUTORISE
Monsieur
Louis
Le
Coz
à exécuter
la présente
délibération
et à signer
tout
document
s'y
rapportant.
DÉCIDE
d’arrêter
de
verser
les
prestations
sociales
en
direct
prévues
aux
délibérations
du 1% juillet
1975
{colonie
de
vacances
et centre
aéré)
et du
30 janvier
2009
{retraite).
2021-010
-
ÉLABORATION
DU
RÈGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
(RLP}
SUR
LA
COMMUNE
DE
REDON
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
27
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
29
Note
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Lionel Remande.
La
règlementation
en
matière
de
publicité,
d'enseignes
et
de
pré-enseignes
régie
par
le
chapitre
1°
du
titre
VII
du
livre
V
du
Code
de
l'Environnement
couvre
un
large
champ
puisqu'elle
s'applique
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
pré-
enseignes
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
installées
sur
les
propriétés
privées
ou
sur
le
domaine
public.
Plus
précisément
il s'agit
:
- de
la
publicité
au
sol,
sur
support
mural,
ou
sur
clôture
dont
la
publicité
lumineuse
et
la
publicité
numérique,
- de
la
publicité
apposée
sur
le
mobilier
urbain,
- des
bâches
publicitaires
permanentes
ou
sur
échafaudage
de
chantier,
- de
la
publicité
de
taille
exceptionnelle
liée
à
un
évènement
particulier
(culturel,
sportif,
etc.),
- de
la
publicité
par
"micro-affichage"
sur
vitrine
(vitrophanie),
- des
enseignes
(inscription,
forme
ou
image
apposée
sur
un
immeuble
et
relatif
à
l’activité
qui
s'y
exerce),
- des
pré-enseignes
indiquant
la
proximité
d’un
immeuble
où
s'exerce
une
activité
déterminée.
La
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
dite
"Grenelle
11”,
ainsi
que
le
décret
d'application
n°
2012-118
du
30
janvier
2012
relatif
à
la
publicité
extérieure
ont
profondément
réformé
cette
réglementation
dans
un
objectif
de
protection
du
cadre
de
vie
tout
en
permettant
l'utilisation
de
moyens
nouveaux.
Le
cadre
législatif
et
réglementaire,
qui
n'avait
quasiment
pas
évolué
depuis
plus
de
30
ans,
a ainsi
été
modernisé
afin
de
répondre
aux
attentes
de
la
société
et
aux
évolutions
technologiques
des
supports
publicitaires,
et
apporte
de
nouvelles
restrictions
(règles
de
densité,
diminution
des
surfaces
unitaires,
restrictions
concernant
la
publicité
lumineuse),
mais
aussi
de
nouvelles
possibilités
(bâches
publicitaires,
micro-affichage...).
Il convient
de
préciser
que
la
réglementation
nationale
peut
être
adaptée
à
l'échelle
locale
par
un
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
afin
de
prendre
en
compte
les
spécificités
du
territoire
concerné.
Toute
commune
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
peut
élaborer
un
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP),
qui
adapte
au
contexte
local
les
règles
nationales
en
matière
de
publicité
et
d’enseignes
prévues
par
le
Code
de
l'Environnement.
La
commune
de
Redon
était
dotée
d’un
Règlement
Local
de
Publicité
approuvé
le
5 juillet
2007,
qui
régissait
l'affichage
publicitaire,
les
enseignes
et les
pré-enseignes
et
qui
est
devenu
caduc
le
13
janvier
2021.
Le
Règlement
Local
de
Publicité
est
élaboré,
révisé
et
modifié
en
suivant
les
mêmes
procédures
que
celles
en
vigueur
pour
le
PLU
: délibération
prescrivant
l'élaboration
du
document,
arrêt
du
projet,
enquête
publique
et
approbation.
Le
Règlement
Local
de
Publicité
sera
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
11 Un
Règlement
Local
de
Publicité
comprend
:
- un
rapport
de
présentation
qui,
en
s'appuyant
sur
un
diagnostic,
définit
les
orientations
et
objectifs
de
la
commune
en
matière
de publicité
extérieure,
notamment
de
densité,
de
pollution
lumineuse
et d'harmonisation,
et explique
les
choix
retenus
au
regard
des
orientations
et objectifs,
- une
partie
réglementaire
et ses
annexes.
Il est précisé
que
l'existence
d’un
Règlement
Local
de
Publicité
est sans
rapport
avec
l'instauration
de
la
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure,
en
vigueur
à
Redon
depuis
le 1% janvier
2009.
Néanmoins,
la prescription
d’un
Règlement
Local
de
Publicité
viendra
renforcer
et
préciser
les
initiatives
de
l'Etat
et
de
la
Municipalité
prises
au
cours
des
dernières
années
pour
lutter contre
l'affichage
sauvage
et modérer
l'impact
visuel des
enseignes.
Les
deux
enjeux
principaux
du
Règlement
Local
de
Publicité
sont
:
- la
protection
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
tout
en
garantissant
le
bon
exercice
des
activités
économiques,
touristiques
et
associatives
;
- l'adaptation
au
contexte
local
des
règles
nationales
en
matière
de
publicité
et
d’enseignes
prévues
par
le
Code
de
FEnvironnement,
notamment
celles
applicables
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Au
vu
de
ces
enjeux,
il
est
proposé
d'engager
l'élaboration
d'un
Règlement
Local
de
Publicité
avec
les
objectifs
suivants
:
- mettre
le
Règlement
Local
de
Publicité
en
compatibilité
avec
les
évolutions
du
cadre
législatif
et
règlementaire
en
termes
de publicité
et d‘enseigne
;
- mettre
en
cohérence
le futur
Règlement
Local
de
Publicité
avec
le Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
le 24
avril 2019.
- limiter
l'impact
des
dispositifs
publicitaires
afin
de
préserver
les
qualités
paysagères
et
architecturales
de
Redon,
notamment
son
centre
historique,
par
:
o
da
réduction
du
format,
densité,
nombre
et
taille
des
enseignes
et
dispositifs
publicitaires
par
rapport
aux
prescriptions
du
Règlement
National
de
Publicité ;
©
l'instauration
de
règles
plus
strictes
pour
les
dispositifs
installés
directement
au
sol
(drapeau,
chevalet)
impactant fortement
le paysage
en
centre-ville,
notamment
pour
préserver
l'accessibilité
de
l'espace
public
aux
personnes
à mobilité
réduite
;
o
le
renforcement
des
règles
concernant
les
enseignes
et
publicités
temporaires
installées
sur
les
propriétés
privées
et le domaine
public.
- limiter
la pollution
visuelle
et nocturne
et développer
la sobriété
énergétique
des
dispositifs
lumineux
;
- intégrer
les évolutions
urbaines
de
la commune;
- maintenir
l'attractivité
de
la
commune par
la
prise
en
compte
des
besoins
spécifiques
en
matière
de
dispositifs
publicitaires
pour
les activités
économiques,
touristiques
et les manifestations
culturelles
et sportives
ou
autres.
Les
modalités
de
concertation
doivent,
à l'instar de
la procédure
de
PLU,
être
définies
en
amont
de
la démarche.
Ainsi
il est proposé
de
:
- mettre
à
disposition
en
Mairie
un
dossier
d'information
sur
le projet
d‘élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
dans
lequel
seront
notamment
indiqués
et
développés
les
objectifs
poursuivis.
Ce
dossier
sera
complété
au fur
et
à
mesure
de
l'avancée
des
études
et
de
la
procédure
d‘élaboration
et
sera
accompagné
d’un
registre
où
toute
personne
intéressée
pourra
formuler
ses
observations,
dès
publication
de
la présente
délibération
et durant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
Règlement
Local de
Publicité
;
-
Organiser
au
moins
une
réunion
publique
(Finformation
sur
le
ou
les
jours,
lieu
et
heure,
sera
préalablement
communiquée
à la population)
;
- organiser
au
moins
une
réunion
avec
les
acteurs
locaux
concernés
par
le Règlement
Local
de
Publicité
;
- concerter
les
services
de
l'État
et
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
prévues
à
l’article
L.
123-6
du
Code
de
FUrbanisme
;
- diffuser
des
informations
par
le biais
d'articles
dans
le bulletin
municipal
et sur
le site internet
de
la
Ville.
À
l'issue
de
cette
concertation,
le
Conseil
Municipal
en
arrêtera
le bilan.
Le
Conseil
Municipal :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
dispositions
du
chapitre
1°
du
titre
VII
du
livre
V
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
pré-enseignes,
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
dite
"Grenelle
Il",
ainsi
que
le décret
d'application
n°
2012-118
du
30
janvier
2012
relatif
à la publicité,
aux
enseignes
et aux
pré-enseignes,
12 Vu
les
présentations
en
commission
Aménagement
du
territoire
et
Urbanisme
—
Habitat
et
mobilités
—
Développement
durable
et
transition
écologique
des
7 décembre
2020
et
14
janvier
2021,
Considérant
que
la
loi
du
12
juillet
2010
et
son
décret
du
30
janvier
2012
prévoient
de
nouvelles
conditions
et
procédures
pour
l’élaboration
ou
la
révision
des
règlements
locaux
de
publicité
et
confèrent
à
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI}
compétent
en
matière
de
PLU
ou,
à
défaut,
à
la
commune,
la
compétence
pour
élaborer
un
Règlement
Local
de
Publicité,
Considérant
que
la
commune
de
Redon
n’est
pas
membre
d’un
EPCI
ayant
compétence
en
matière
de
PLU,
Considérant
que
les
compétences
du
Maire
pour
une
commune
couverte
par
un
Règlement
Local
de
Publicité
sont
les
suivantes
:instructions
des
demandes
et
déclarations
préalables
concernant
les
enseignes,
pré-enseignes
et
les
publicités
ainsi
que
le
pouvoir
de
police,
Considérant
qu'en
l'absence
de
Règlement
Local
de
Publicité,
ces
compétences
incombent
au
Préfet,
Considérant
que
le
Règlement
Local
de
Publicité
de
la
commune
doit-être
établi
conformément
à
la
procédure
d'élaboration
des
PLU,
Considérant
que
conformément
aux
articles
L.
103-3
et
L.
153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
conseil
municipal
de
Redon
doit
définir
les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité,
Considérant
que
conformément
aux
articles
L.
103-3,
L.
153-141
et
L.
300-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Conseil
Municipal
de
Redon
doit
définir
les
modalités
de
concertation
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ PRESCRIT
l'élaboration
d’un
Règlement
Local
de
Publicité
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Redon.
APPROUVE
les
objectifs
conformément
aux
articles
L.
103-3
et
L.
153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
à savoir
:
-__
mettre
le
Règlement
Local
de
Publicité
en
compatibilité
avec
les
évolutions
du
cadre
législatif
et
règlementaire
en
termes
de
publicité
et
d’enseigne
;
-__
mettre
en
cohérence
le
futur
Règlement
Local
de
Publicité
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
le
24
avril
2019
;
-
limiter
l'impact
des
dispositifs
publicitaires
afin
de
préserver
les
qualités
paysagères
et
architecturales
de
Redon,
notamment
son
centre
historique,
par
:
o
la
réduction
du
format,
densité,
nombre
et
taille
des
enseignes
et
dispositifs
publicitaires
;
©
V'instauration
de
règles
plus
strictes
pour
les
dispositifs
installés
directement
au
soi
(drapeau,
chevalet)
impactant
fortement
le
paysage
en
centre-ville
;
©
le
renforcement
des
règles
concernant
les
enseignes
et
publicités
temporaires
installées
sur
les
propriétés
privées
et
le
domaine
public.
-
limiter
la
pollution
visuelle
et
nocturne
et
développer
la
sobriété
énergétique
des
dispositifs
lumineux.
-
intégrer
les
évolutions
urbaines
de
la
commune.
-_
maintenir
l'attractivité
de
la
commune
par
la
prise
en
compte
des
besoins
spécifiques
en
matière
de
dispositifs
publicitaires
pour
les
activités
économiques,
touristiques
et
les
manifestations
culturelles
et
sportives
ou
autres.
FIXE
les
modalités
de
concertation
conformément
aux
articles
L.
103-3,
L.
153-11
et
L.
300-2
du
Code
de
l’Urbanisme,
à savoir
:
- mettre
à
disposition
en
Mairie
un
dossier
d'information
sur
le
projet
d'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
dans
lequel
seront
notamment
indiqués
et
développés
les
objectifs
poursuivis.
Ce
dossier
sera
complété
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
des
études
et
de
la
procédure
d'élaboration
et
sera
accompagné
d’un
registre
où
toute
personne
intéressée
pourra
formuler
ses
observations,
dès
publication
de
la
présente
délibération
et
durant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
;
organiser
au
moins
une
réunion
publique
(l'information
sur
le
ou
les
jours,
lieu
et
heure,
sera
préalablement
communiquée
à la
population)
;
organiser
au
moins
une
réunion
avec
les
acteurs
locaux
concernés
par
le
Règlement
Local
de
Publicité
;
concerter
les
services
de
l'État
et
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
prévues
à
l’article
L.
123-6
du
Code
de
PUrbanisme
;
- diffuser
des
informations
par
le
biais
d'articles
dans
le
bulletin
municipal
et
sur
le
site
Internet
de
la
Ville.
DIT
qu’une
consultation
pour
la
réalisation
d’une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
procédure
d'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
de
la
commune
de
Redon
sera
lancée.
AUTORISE:
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
conduire
la
procédure
d'élaboration
du
Règlement
local
de
Publicité
et
de
signer
tout
acte/contrat/convention
s'y
rapportant.
1
13 DIT
que
conformément
à l’article
L.
153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
sera
:
- notifiée
:
o
au
Préfet,
©
aux
autres
personnes
publiques
associées
mentionnées à
l’article
L.
132-7
et
L.
132-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
- affichée
en
Mairie
pendant
un
mois,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et fera
l’objet
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
conformément
aux
articles
R.
153-20
et
R.
153-21
du
code
précité.
2021-011
—
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Présents
27
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
présentation
a
eu
lieu
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
budgétaires
2021,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
en
fonctionnement
et
en
investissement
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette
avec
pour
base
de
discussion,
un
rapport
présentant
les
informations
qui
suivent
:
1.
Note
préliminaire
2.
Le
contexte
macroéconomique
- Les
perspectives
économiques
- Les
marchés
financiers
et les financements
proposés
aux
collectivités
- L'environnement
local
- Les
finances
des
collectivités
locales
- La
Loi
de
Finances
3.
Ville de
Redon : la
situation
actuelle
- La
dette
- La fiscalité - Les
ressources
humaines
- Les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
- La
capacité
d’autofinancement
- L'investissement - La
trésorerie
4.
Les
perspectives
budgétaires
- Les
orientations
principales
en
fonctionnement
- Les
orientations
principales
en
investissement
- L'autofinancement
prévisionnel
5.
Synthèse
des
statistiques
Vu
pour
être
affiché
le
5
février
2021
conformément
à
l’article-L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
Redon,
l8S
février
2021,
14