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Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f6159 compte rendu cm2021 11 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation,
\l
l
ne
N
Conseil
Municipal
VILLE
DE
Te
Compte-rendu
- séance
du
18
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
18
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
12
novembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la Salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Düchêne,
Maire.
Secrétaire
de séance
: Anaïs
Cadoret
Après
examen
des
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour,
le Conseil
Municipal
a délibéré
sur
les
points
suivants
:
/ DÉCISIONS
MUNICIPALES
- COMPTE-RENDU
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
|
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Présents
23
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à Monsieur
Benoit
Quélard.
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Madame
Soizig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Monsieur
Valentin
Perré
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Gymnase Henri Matisse
- 23
août
2021
: Signature
de
conventions
entre
la Ville
et
le
Cercle
Celtique
de
Redon,
l'association
Cercle
d'Escrime
du
Pays
de
Redon,
le
Boxing
Club
Redonnais,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
Henri
Matisse
selon
un
planning
défini,
du
6 septembre
2021
au
4 septembre
2022,
pour
y pratiquer
des
activités
sportives
(gratuit).
Autres
conventions
signées
avec
:
- Le
23
août
2021
: Le
Collège
Le
Cleu,
pour
y pratiquer
des
activités
sportives,
du
6 septembre
2021
au
8 juillet 2022
(4,14
€ de l'heure).
- Le 23
août 2021
: L'Établissement
Régional
d'Enseignement
Adapté
(EREA),
pour
y pratiquer
des
activités
sportives,
du
6 septembre
2021
au
8 juillet 2022
(gratuit).
Complexe
sportif Joseph
Ricordel
Salles À
et B
- 23
août
2021
: Signature
de
deux
conventions
entre
la
Ville
et
l'Office
Intercommunal
des
Sports
du
Pays
de
Redon
(OFIS),
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
salle
B
du
complexe
sportif
Joseph
Ricordel,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives
(pause
sport
et
handisports).
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à compter
du
6 septembre
2021
au 8 juillet
2022
{gratuit}.
Autres
conventions
signées
le 23
août 2021
avec
:
- L'Office
Municipal
des
Sports,
pour
l'utilisation
des
salles
À
et
B,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
6 septembre
2021
au
8 juillet 2022
(gratuit).
- L'ESR
Basket,
pour
l'utilisation
des
salles
A
et
B,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
6
septembre
2021
au
4 septembre
2022
(gratuit).
- Le
Collège
Le
Cleu
et le Collège
Beaumont,
pour
l'utilisation
des
salles À
et B,
pour
y pratiquer
des
activités
sportives,
du
6 septembre
2021
au
8 juillet 2022
{4,14
€ de
l'heure).
- Le
lycée
général
et
le
lycée
professionnel
Beaumont,
l'EREA
et
FISSAT,
pour
l'utilisation
des
salles
A
et
B,
pour
y
pratiquer des
activités sportives,
du
6 septembre
2021
au 8
juillet 2022
(9,41
€ de
l'heure). - L'ESAT
du
Pâtis
et
L'IME
LA
RIVE
Dispositif Pays
de
Vilaine,
pour
l'utilisation
de
la
salle
B,
pour
y pratiquer
des
cours
d'éducation
physique
et sportive,
du
6 septembre
2021
au
8 juillet 2022
(10,10
€ de l'heure).
Surface
artificielle d'escalade
-23
août
2021:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Grimp'Attitude,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la surface
artificielie
d'escalade,
poury
pratiquer
des
cours
d'escalade.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à compter
du
6 septembre
2021
au
4 septembre
2022
(gratuit).
Autres
conventions
signées
le 23
août 2021
avec
:
- L'Office
Municipal
des
Sports,
pour
l'utilisation
de
la surface
artificielle
d'escalade,
pour y pratiquer
des
modules,
du
6
septembre
2021
au
8 juillet 2022
(gratuit).
- Le
Collège
Le
Cleu
et
Le
Collège
Bellevue,
pour
l'utilisation
de
la
surface
artificielle
d'escalade,
pour
y pratiquer
des
cours
d'éducation
physique
et sportive,
du
6 septembre
2021
au
8 juillet 2022
(4,14
€ de l'heure).
- L'Établissement
Régional
d'Enseignement
Adapté
(EREA),
pour
l'utilisation
de
la surface
artificielle
d'escalade,
pour
y
pratiquer
des
cours
d'éducation
physique
et sportive,
du
6 septembre
2021
au 8
juillet 2022
(9,41
€ de
l'heure),
Dojo
municipal
Louis Juette
- 23
août
2021:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
Collège
Le
Cleu
Saint-Joseph,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
Dojo
municipal
Louis
juette,
pour
y
pratiquer
des
cours
d'éducation
physique
et
sportive,
du
6 septembre
2021
au
8 juillet
2022
(3,36
€ de
l'heure).
Autres
conventions
signées
le 23
août
2021
avec
:
- L'Office
Municipal
des Sports,
pour y pratiquer
des
activités
sportives,
du
6 septembre
2021
au 8
juillet 2022
(gratuit).
- L'association
Aïkido
et
le
Judo
Club
Redonnaïis,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
6
septembre
2021
au
4 septembre
2022
(gratuit).
- Le
Collège
Beaumont,
pour
y
pratiquer
des
cours
d'éducation
physique
et
sportive,
du
6 septembre
2021
au
8 juillet 2022
(3,36 € de l'heure).
- Le
lycée
général
et le lycée
professionnel
Beaumont,
l'IME
LA
RIVE
Dispositif Pays
de
Vilaine
et FISSAT,
pour y pratiquer
des
activités sportives,
du
6 septembre
2021
au
8 juillet 2022
(5,60 € de l'heure).
Salles
de
tennis
- 23
août
2021:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Office
Intercommunal
des
Sports
du
Pays
de
Redon
{OFS),
fixant
les
modalités
d'utilisation
d'une
des
salles
de
tennis,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
8
novembre
au
17
décembre
2021
(gratuit).
Autres
conventions
signées
le 23
août
2021
avec :
- L'association
Redon
Tennis,
pour
l'utilisation
des
salles de
tennis,
du
6 septembre
2021
au 4 septembre
2022
(gratuit).
- L'IME
LA
RIVE
Dispositif
Pays
de
Vilaine,
pour
l'utilisation
d'une
des
salles
de
tennis,
du
6 septembre
2021
au
8 juillet 2022
(5,20
€ de
l'heure).
Gymnase
du
Collège
Le
Cleu Saint-Joseph
- 23
août
2021
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'Avenir
La
Redonnaise
Gymnastique,
fixant
les
conditions
d'utilisation
du
gymnase
du
Collège
Le
Cleu
Saint-Joseph,
pour
la
pratique
de
la gymnastique,
du
6
septembre
2021
au
4 septembre
2022
(gratuit).
Salle
du
tir à l'arc
- 23
août
2021:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
La
Redonnaise
de
tir
à
l'arc,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la salle
du
tir à
l'arc,
du
6 septembre
au
4 septembre
2022
(gratuit).
Autre
convention
signée
avec
:
-
Le
29
septembre
2021
: L'IME
LA
RIVE
Dispositif
Pays
de
Vilaine,
pour
l'utilisation
de
la
salle
du
tir
à
l'arc,
du
6 septembre
2021
au
8 juillet 2022
(5,20 € de l'heure).
Salle
de sports
de
l'Association
de
Gestion
du
Collège
et Lycée
privés
de
Redon
(AGCLP)
-
6
septembre
2021
: Signature
d'une
convention
tripartite
entre
l'Association
de
Gestion
du
Collège
et
Lycée
privés
de
Redon,
la
Ville
et
l'Amicale
Laïque
de
Redon,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
salle
des
sports
n°
1
de
F'AGCLP
par
l'association,
pour
ÿ
pratiquer
du
badminton,
à
compter
du
6
septembre
2021
jusqu'à
la
fermeture
du
centre
de
vaccination
situé
salle
Lucien
Poulard
(gratuit). Salle des Jardins
Saint-Conwoïon
- 16
septembre
2021
: Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Cercle
d'Escrime
du
Pays
de
Redon,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon,
du
6
septembre
2021
au
8 juillet
2022,
pour
y
pratiquer
de
la
rééducation
par
l'escrime
"Riposte"
pour
les
femmes
ayant
eu
un
cancer
du
sein
(gratuit). Autres
conventions
ou
avenants
signés
avec
:
-
Le
17
septembre
2021
: L'association
ESR
Rando
Marche
Nordique,
pour
y
organiser
une
assemblée
générale
le
1% octobre 2021
(11,65 €).
-
Le 23
septembre
2021
: Le Syndicat
Mixte
du
Grand
Bassin
de
l'Oust,
pour
y organiser
une
réunion
le 12 octobre
2021
(gratuit).
-
Le 27
septembre
2021
: Madame
Monique
Gaultier,
pour
y
organiser
une
fête
familiale
les
16
et
17 octobre
2021
(185,60 €).
-
Le 30
septembre
2021
: L'association
Redon
Tennis,
pour
y
organiser
une
assemblée
générale
le
22
octobre
2021
(gratuit).
- Le
6
octobre
2021
:
l'association
Cercle
des
Nageurs
du
Pays
de
Redon,
pour
y
organiser
une
réunion
le
13
octobre
2021
(gratuit).
- Le
8
octobre
2021
: La
société
d'Horticulture
de
Redon,
pour
y
organiser
une
conférence
sur
les
plantes
à feuillage
remarquable
le 6 novembre
2021
(11,65
€).
- Le
13
octobre
2021
:
L'association
Agréée
Pêche
Protection
Milieu
Aquatique
de
Redon,
pour
y
organiser
une
assemblée
générale
le 7 novembre
2021
(11,65
€).
La
Ruche
- 20
septembre
2021
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
Madame
Martine
Évain,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
de
la
Ruche,
pour
y
organiser
une
fête
familiale
du
samedi
2
au
dimanche
3
octobre
2021
(218,80 €). Autres
conventions
signées
avec
:
- Le
23
septembre
2021
: Madame
Harmony
Faure,
pour
y
organiser
une
fête
familiale,
du
samedi
16
au
dimanche
17 octobre
2021
(218,80
€).
- Le 27 septembre
2021
: L'association
La
Pomme
de
Pin, pour y organiser
une
réunion,
le 15
octobre
2021
(gratuit).
Maison
de
l'Enfance
(Salle de
Danse)
- 24
septembre
2021:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Hathwoun,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
saile
de
danse
de
la
Maison
de
l'Enfance,
pour
y
pratiquer
des
cours
de
capoeira
le
samedi
11
décembre
2021
(7,80
€
de
l'heure).
Autre
convention
signée
avec
:
- Le
18
octobre
2021
: L'association
Dance
Center,
pour
y
pratiquer
de
la
danse
de
salon,
country,
rock
et
salsa
les
dimanche
21
novembre
et 12
décembre
2021
(7,80 € de
l'heure).
Salles rue Nominoë
-
30
septembre
2021 :
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
la
copropriété
43
rue
Saint-Michel,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la grande
salle
Nominoë
le
16
octobre
2021,
pour
y tenir
une
assemblée
générale
(20,30€). Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le 27 septembre
: Le
Centre
Hospitalier
Guillaume
Régnier pour
l'Hôpital de jour pour
enfants
et adolescents
de
Redon,
pour
y tenir des
groupes
de parole
pour
les fratries face
à l'handicap
psychique,
du
8 novembre
2021
au
27 juin
2022
(gratuit).
- Le
19
octobre
:
l'association
Le
Souvenir
Français
-
Comité
de
Redon,
pour
y
tenir
un
vin
d'honneur,
le
1° novembre
2021
(11,65
€).
Gymnase
de Bellevue
- 1%
octobre
2021
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'ESR
Handball,
fixant
les
conditions
d'utilisation
du
gymnase
de
Bellevue,
pour
y
pratiquer
du
handball,
du
6 septembre
2021
au
4 septembre
2022
(gratuit).
Gymnase
de Beaumont
- 1%
octobre
2021
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Avenir
La
Redonnaise
Gymnastique,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
du
lycée
Beaumont,
pour
y
pratiquer
de
la
gymnastique,
du
6
septembre
2021
au
4 septembre
2022
{gratuit}. Autre
convention
signée
le 1
octobre
avec
:
- L'ESR
Handball,
pour
l'utilisation
du
gymnase
du
lycée
Beaumont,
pour
y pratiquer
du
handball,
du
6 septembre
2021
au 4 septembre
2022
(gratuit).
Gymnase
du
Lycée
Marcel
Callo
- 5
octobre
2021
: Signature
d'une
convention
entre
le
lycée
Marcel
Callo,
la
Ville
et
l'Amicale
Laïque
de
Redon,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
du
lycée
Marcel
Callo
par
l’association,
pour
y
pratiquer
du
roller
et
du
volley,
du
1%
septembre
2021
au
8 juillet
2022
(9,41
€ de
l'heure).
Musée
de la Batellerie
- 22
octobre
2021
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
Groupement
Culturel
Breton,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
grande
saile
d'exposition
de
la
mise
à
l'eau
du
Musée
de
la
Batellerie
et
d'un
bureau
situé
au
premier
étage
de
la Capitainerie,
dans
le cadre
de
la Bogue
2021.
L'occupation
des
lieux
est
consentie
du
22
au
25
octobre
2021
(gratuit).
Grenier
à sel
-27
octobre
2021
:
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Ville
et
l'artiste
Jef
(Jean-François
Marchand),
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
d'exposition
du
Grenier
à
sel,
pour
une
exposition
d'œuvres.
Cette
mise
à
disposition
est
accordée,
à
titre
précaire
et
révocable,
pour
la
période
du
8
au
19
décembre
2021
(gratuit).
SOLLICITATION
DE SUBVENTIONS
- 9
septembre
2021:
Soilicitation
d'une
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d'un
montant
de
224
156,20
€ correspondant
à l'étude
des
travaux
de
restauration
de
l'Abbatiale
Saint-Sauveur
de
Redon.
-
7
octobre
2021:
Sollicitation
d'une
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d'un
montant
de
1
550
000
€
au
titre
du
plan
de
relance
pour
la
réalisation
des
travaux
de
restauration
de
l'Abbatiale
Saint-Sauveur
de
Redon.
RÉGIES
- 20
septembre
2021 :
Institution
de
deux
régies
de
recettes
"Caveaux"
et
"Concessions"
au
service
Population
de
la
Ville
de
Redon
pour
un
montant
maximal
de
1 220
€.
COMMANDE
PUBLIQUE
Marché
de fournitures
courantes
et de services
- 4
octobre
2021
: Signature
d'un
avenant
de
transfert
entre
la Ville
de
Redon,
la SAS
Abri
Services
Pays
de
Loire
et
la
SAS
JCDECAUX
France
au
marché
de
mobilier
urbain,
ayant
pour
objet
de
transférer
le
marché
au
nouveau
titulaire,
à
savoir
la
SAS
JCDECAUX
France.
Le
nouveau
titulaire
est
subrogé
dans
l'intégralité
des
droits
et
obligations
issus
du
contrat
à compter
du
1%
mai
2021.
- 19
octobre
2021
: Signature
d'un
marché
relatif
à
la
gestion
locative
de
la
maison
médicale
passé
avec
la
société
Proximmo
Immobilier
{35}
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
19
octobre
2021,
reconductible
ensuite
de
manière
expresse,
pour
la
même
durée.
Le
montant
hors
taxes
des
honoraires
est
de
5
%
des
produits
locatifs
effectivement
recouvrés,
tout
frais
compris.
Marché
de
travaux
- 4
novembre
2021
: Signature
d'un
marché
relatif
à la restauration
intérieure
et
extérieure
du
chœur
et des
chapelles
rayonnantes,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
les
attributaires
suivants
pour
un
montant
total
de
3473
111,02
€
HT:
- Lot
n°
4
: "Installation
de
chantier,
échafaudages,
maçonneries,
pierre
de
taille"
: SAS
LEFEVRE
(35650
Le
Rheu)
pour
un
montant
de
1
929
881,70
€
HT,
correspondant
à
la
solution
de
base
+
les
prestations
supplémentaires
éventuelles. -
Lot
n°
2
: "Charpente"
: SAS
ASSELIN
(79102
Thouars
Cedex)
pour
un
montant
de
178
000
€
HT
correspondant
à
la solution
de
base.
-
Lot
n°
3
:
"Couverture"
_:
ENTREPRISE
HERIAU
(35500
Cornillé)
pour
un
montant
de
764
354,68
€
HT
correspondant
à la solution
de
base.
- Lot
n°4
: "Vitrail!_:
SARL
ATELIER
ART
VITRAIL
(89250
Gurgy)
pour
un
montant
de
236
622,56
€
HT
correspondant
à
la solution
de
base. -
Lot
n°
5
:
"Menuiseries
bois,
peinture"
:
SAS
MENUISERIE
COLAS
(53000
Laval)
pour
un
montant
de
138
515,30
€
HT
correspondant
à la solution
de
base.
- Lot
n°
6
: "Ferronnerie,
serrurerie,
peinture"
: SARL
BOURNIGAL
Philippe
(56140
Pleucadeuc)
pour
un
montant
de
58
320
€
HT
correspondant
à la solution
de
base.
- Lot n° 7
: "Électricité,
chauffage
électrique"
: SARL
CGV
ÉNERGIE
(85290
Mortagne
sur Sèvre)
pour
un
montant
de
167
416,78
€
HT
correspondant
à la solution
de
base
+ variantes
exigées.
EMPRUNTS
- 5 octobre
2021 :
Souscription
d’un
emprunt
auprès
de
la société
Arkéa
Banque
Entreprises
et
Institutionnels
pour
un
montant
de
4
000
000
€
sur
une
durée
de
30
ans
à
un
taux
variable
de
Euribor
3
mois
flooré
à O
%
+
0,10
%.
DONS
- 7
octobre
2021
: Acceptation
d’un
don
de
100
chaises
appartenant
au
Conservatoire
de
Redon
Agglomération
au
profit
de
la
Ville
de
Redon
destinées
au
renouvellement
du
parc
de
chaises
municipales
pour
les
manifestations
culturelles,
et en
particulier
celles
se
déroulant
au
Grenier
à sel.
2021-075
- CONFLUENCES
2030
- CONVENTION
DE
TRANSFERT
TEMPORAIRE
DE
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
DE
REDON
AGGLOMÉRATION
À
LA
VILLE
DE
REDON
-
ETUDE
PRE-OPERATIONNELLE
SUR
LE
SITE
STEF
:
PRECONISATIONS
URBAINES
ET
PROGRAMMATIQUES,
SCHEMA
DIRECTEUR
D’AMENAGEMENT,
STRATEGIE
OPERATIONNEELE,
PROPOSITION
DE
MONTAGE
OPERATIONNEL
ET
PRE-BILAN
D'OPERATION
Nombre
demembres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Delphine
Penot.
Présents
23
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à Monsieur
Benoit
Quélard,
Votants
28
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Pour
28
Madame
Soizig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Contre
û
- Absent
excusé
n'ayant pas
donné
mandat
de vote
:
Abstention
0
Monsieur
Valentin
Perré
Rapport
de
Pascal
Duchône,
Maire.
Le projet
urbain
"Confluences
2030"
intègre
dans
son
périmètre
la friche
STEF
pour
la
valoriser
en
synergie
avec
le site
GARNIER
et finaliser
le Pôle
d'Echanges
Multimodal
réalisé
autour
de
la gare.
La
friche
STEF
fait
l'objet
d’une
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
entre
la
Ville
de
Redon,
Redon
Agglomération
et l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
signée
en
2012.
Les
premiers
éléments
de
projet,
notifié
dans
la
convention
de
2012,
identifie
un
projet
de
restructuration
urbaine
en
densification,
avec
pour
objectif
de
traiter
les
liens
avec
le
centre-ville
et
la
ville
en
générale.
La
destination
des
terrains,
issue
des
réflexions
sur
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
avait
déjà
permis
à
la
Ville
de
Redon
d'identifier
les premiers
éléments
programmatiques
: une
programmation
mixte
(habitat,
activités
et commerces).
Les
collectivités
et l'Etablissement
Public
Foncier
Bretagne
(EPFB)
se sont
engagés
à respecter
les critères
suivants
:
- Une
densité
minimale
de
50
logements
par
hectare,
- Dont
20
%
de
logements
locatifs
sociaux
minimum,
- Favoriser
la
mixité fonctionnelle,
- Réaliser
des
constructions
performantes
énergétiquement.
Le
tènement
industriel
(ex-STEF),
d’une
emprise
de
13
197
m£
a
été
acquis
par
l'EPF
Bretagne
au
profit
des
deux
collectivités
au
prix
de
450
000
€,
le 22 février 2019.
La
durée
de portage
de
10
ans
prendra
fin
au
21 février 2029.
L’EPF
Bretagne
a réalisé
les
travaux
de
désamiantage
et de
déconstruction
partielle
du
site.
La
Ville
de
Redon
et
Redon
Agglomération
ont
souhaité
s'associer
afin
de
réaliser
une
mission
d'étude
pré-opérationnelle. Elle aura
pour
objet
:
- de
définir
les préconisations
urbaines
et programmatiques,
- d'établir
un
schéma
directeur
d'aménagement,
- d'écrire
une
stratégie
opérationnelle,
- de faire
une
proposition
de
montage
opérationnel,
- de
proposer
un
pré-bilan
d'opération. L'article
L. 2422-12
du
Code
de
la Commande
Public
stipule
que
"lorsque
la réalisation
ou
la réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les conditions
d'organisation
de
la maîtrise
d'ouvrage
exercée
et en fixe
le terme".
La
Ville
de
Redon
et
Redon
Agglomération
se
sont
mises
d'accord
pour
réaliser
cette
opération
en
co-mafîtrise
d'ouvrage
et pour
désigner
la
Ville de
Redon
en
tant
que
maître
d'ouvrage
unique
de
l'opération.
En
cette
qualité,
la
Ville de
Redon
assurera
le pilotage
de
l'ensemble
de
l'étude
sur le plan
administratif et technique.
La
mission
d'étude
pré-opérationnelle
sur
le site STEF
se décline
en
deux
parties
:
-
Tranche
ferme
:
«Préciser
et stabiliser
le parti pris
et la mixité
programmatique
*Préciser
et stabiliser
le parti pris
urbain
Réaliser
un
bilan
global
sommaire
de
l'opération
d'aménagement
Conseiller
les
maîtrises
d'ouvrage
sur les modalités
de
montage
opérationnel
et les priorités
de
phasage.
- Tranche
optionnelle
:
-Réaliser
le cahier
des
prescriptions
urbaines,
architecturales
et paysagères
par
lots
La
répartition
des
coûts
entre
la
Ville de
Redon
et Redon
Agglomération
se fait selon
le tableau
suivant
:
Coût
total € HT
Part
Ville de
Redon
Part
Redon
Agglomération
Tranche
ferme
83
438,50
41
719,25
41
719,25
Tranche
optionnelle
15
276,00
15
276,00
Redon
Agglomération
sera
redevable
envers
la
Ville de
Redon
de
sa
quote-part
du
coût
des
dépenses.
Les
modalités
détaillées
de
ce
transfert
temporaire
de
la
maîtrise
d'ouvrage
sont
exposées
dans
le
projet
de
convention,
annexé
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l'article
L.
2422-12,
Vu
le
pacte
de
gouvernance
"Confluences
2030"
entre
Redon
Agglomération,
la
commune
de
Saint-Nicolas
de
Redon
et
la Ville
de
Redon,
Vu
le
projet
de
convention
de
transfert
temporaire
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
Redon
Agglomération
à
la
Ville
de
Redon
pour
l'étude
pré-opérationnelle
sur
le site
STEF,
Vu
la
présentation
en
commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
Durable
et Transition
Écologique
du
15
novembre
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ACCEPTE
le
transfert
temporaire
par
Redon
Agglomération
de
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'étude
pré-opérationnelle
sur
le site
STEF.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage,
telle
qu'elle
est
présentée
en
annexe,
et
tout
document
afférent
à
cette
opération.
2021-076
-
CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
ZAC
DU
CHÂTEL
-
HAUT
PÂTIS
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
ANNUEL
À
LA
COLLECTIVITÉ
LOCALE
POUR
L'ANNÉE
2020
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Delphine
Penot.
Présents
24
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Benoit
Quélard,
Votants
28
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Soizig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Pour
22
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Contre
6
Monsieur
Valentin
Perré
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Par
délibération
en
date
du
19
octobre
2007,
le conseil
municipal
a désigné
la SADIV
en
qualité
de
concessionnaire
de
la
zone
d'aménagement
concerté
{ZAC}
du
Châtel
-
Haut
Pâtis
et
a
approuvé
letraité
de
concession
établi
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 300-4
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme. Le
traité
de
concession
d'aménagement
a
été
signé
le 8 novembre
2007.
Il a fait
l’objet
d’un
premier
avenant
en
date
du
27 février
2014,
afin
de
porter
la durée
totale
de
la concession
à
15
ans
à compter
de
sa
prise
d'effet,
soit jusqu'au
20
novembre
2022.
Un
second
avenant
a
ensuite
été
signé
le 16
avril 2018,
ayant
pour
objet
l'acquisition
par
la SADIV,
à l'amiable
ou
par
voie
d’expropriation,
des
terrains
situés
dans
le
périmètre
de
la
deuxième
tranche
de
la
ZAC,
ainsi
que
le
rachat
progressif
de
ces
terrains
par
la
Ville,
sur
trois
années,
afin
que
celle-ci
puisse
maîtriser
la
totalité
du
foncier
de
la
seconde
tranche
à l'échéance
de
la concession.
Le
deuxième
avenant
prévoit
également
le
versement
à
la
SADIV,
par
la
commune,
d'une
participation
financière
d'équilibre
à l'expiration
de
la concession
d'aménagement.
Enfin,
un
troisième
avenant
a
été
signé
le
18
décembre
2020,
prévoyant
le
report
du
remboursement
au
concessionnaire
des frais
annexes
liés à l'acquisition
du foncier
de
la seconde
tranche à
Ja fin
du
contrat
de
concession,
sous
la forme
d’une
quote-part
de
la participation
financière
versée
par
la
Ville
à la SADIV.
L'article
17
du
traité
de
concession
d'aménagement
précise
que
la
SADIV
doit
transmettre
chaque
année
à
la
Ville
un
compte
rendu
d'activité,
dont
le contenu
est fixé
par
l'article
L.
300-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
afin
que
la
collectivité
puisse
exercer
un
contrôle
technique,
financier
et comptable
de
l'opération
concédée.
Ce
document,
dénommé
"compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
locale"
(CRACE),
précise
l'état
d'avancement
de
la ZAC
du
Châtel
- Haut
Pâtis
d'un
point
de
vue
physique,
financier,
administratif et juridique.
Il doit
être
soumis
à
l'examen
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1523-2,
L.
1524-3
et
L.
2241-1,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l’article
L.
300-5,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2007
désignant
la
SADIV,
Société
d'Aménagement
et
de
Développement
d’Ille-et-Vilaine,
en
qualité
d'aménageur
concessionnaire
de
la ZAC
du
Châtel
- Haut
Pâtis,
Vu
le
traité
de
concession
d'aménagement
du
8
novembre
2007,
modifié
par
avenants
en
date
des
27
février
2014,
16
avril
2018
et
18
décembre
2020
et
notamment
ses
articles
16
à 20,
Vu
le compte
rendu
annuel
à la collectivité
locale
pour
l'année
2020,
transmis
par
la SADIV,
comprenant
:
>
Le
bilan
prévisionnel
actualisé
des
activités
faisant
apparaître,
d’une
part,
l'état
des
réalisations
en
dépenses
et
recettes
et,
d'autre
part,
l'estimation
des
dépenses
et recettes
restant
à réaliser,
>
Le
plan
de
trésorerie
actualisé
faisant
apparaître
l'échéancier
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'opération,
>
Une
note
de
conjoncture
sur
les
conditions
physiques
et
financières
de
réalisation
de
l'opération,
notamment
les
prévisions
pour
l’année
à venir,
Vu
la
présentation
au
Comité
de
suivi
de
la
ZAC
du
Châtel
-
Haut
Pâtis
et
à
la
Commission
d'Urbanisme
du
21
octobre
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
22
VOIX
POUR
ET 6 VOIX
CONTRE
APPROUVE
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
locale
pour
l'année
2020
relatif
à
la
concession
d'aménagement
de
la ZAC
du
Châtel
- Haut
Pâtis,
transmis
par
la SADIV,
tel
qu'il
est
annexé
à la présente
délibération.
2021-077
- BUDGET
"VILLE"
- DÉPENSES
À
IMPUTER
AU
COMPTE
6232
"FÊTES
ET
CÉRÉMONIES"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Présents
24
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à Monsieur
Benoit
Quélard.
Votants
28
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Soizig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Pour
58
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Contre
0
Monsieur
Valentin
Perré
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Considérant
la
demande
faite
par
le
comptable
public
aux
Collectivités
Territoriales
d'adopter
une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
au
compte
6232
"fêtes
et
cérémonies",
conformément
aux
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet article
budgétaire
en
vigueur
actuellement,
au
regard
du
caractère
trop
imprécis
et de
la grande
diversité
des
dépenses
que
génère
cette
activité,
7 Il est proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6232,
d’une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
ayant
trait aux fêtes
et cérémonies
portées
par
la
Ville,
telles
que
les dépenses
suivantes
:
l'ensemble
des
prestations,
denrées,
cocktails
ou
temps
de
convivialité
servis
pour
les
cérémonies
de
vœux
du
Maire,
les
inaugurations,
les
cérémonies
officielles,
les
évènements
de
type
accueils
de jumelage
ou
de jeunes
en
séjour
linguistique,
les
remerciements
aux
agents,
bénévoles
ou
élus
liés
à
leur
participation
à
une
manifestation
;
l'ensemble
des
prestations
et
denrées
offerts
lors
de
spectacles
de
Noël
(cadeaux
aux
enfants
redonnais,
sapins
et
diverses
décorations),
lors
des
manifestations
de
Pâques
(chocolats,
diverses
décorations)
et
lors
d'autres
manifestations
festives,
sportives
ou
culturelles
(Carnaval,
Fête
de
la
Musique,
Fête
Nationale,
animations
estivales,
Journées
du
Patrimoine,
Teillouse,
animations
de
Noël)
;
le
règlement
des
factures
des
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats
y compris
les frais
de
restauration
et/ou
d’hébergement;
les frais
d'annonces,
de
publicité
et
les
parutions
liés
aux
manifestations
précitées,
ainsi
que
les
locations
de
divers
matériels
nécessaires
à
leur
organisation
;
les fleurs,
gravures,
coupes,
médailles
et présents
offerts
à l'occasion
de
divers
évènements
et notamment
lors
de
mariages,
décès,
naissances,
départs,
récompenses
sportives,
culturelles
ou
lors de
réceptions
officielles.
Il est
précisé
que
les frais
de
déplacement,
de
restauration
et
d'hébergement
des
élus
et
agents
communaux
liés
aux
actions
communales
ne
sont
pas
à
imputer
au
compte
6232
mais
sont
à
imputer
aux
comptes
"6532
—
Frais
de
mission"
pour
les
élus
et
"6251
—
voyages
et
déplacements"
pour
les
agents
et
doivent
faire
l'objet
d'un
ordre
de
mission
spécifique
quel
que
soit
l'évènement
ou
la
manifestation
{notamment
pour
les
missions
extérieures,
formations,
congrès,
réunions
et déjeuners
de
travail).
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
D.
1617-19,
Vu
l'instruction
comptable
de
la
M14,
.
Vu
la
présentation
à
la
commission
Finances
du
9
novembre
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
d'affecter
les
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
"fêtes
et
cérémonies"
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
DIT
que
la présente
délibération
sera
adressée
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Redon.
2021-078
- FINANCEMENT
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉCOLES
PRIVÉES
DE
REDON
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVEC
L'ÉTAT
- ADOPTION
DE
CONVENTIONS
AVEC
LES
ÉCOLES
SAINT-MICHEL
ET
NOTRE-DAME
-
ANNÉES
2022-2026
Nombre
de
membres
‘|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Présents
25
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Benoit
Quélard.
Votants
27
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Pour
21
Monsieur
Valentin
Perré
Contre
6
Abstention
1
{M.
Pichon
ne
prend
pas
part
au
vote) Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Dans
le
cadre
de
la
transformation
en
contrats
d'association
des
contrats
simples
liant
à
l'État
les
écoles
privées
redonnaises
Notre-Dame
et Saint-Michel,
à compter
de
la rentrée
scolaire
2011-2012,
le Conseil
Municipal
a émis,
par
une
délibération
du
8
octobre
2010,
un
avis favorable
au financement
paritaire
des
dépenses
de fonctionnement
des
écoles
privées
redonnaises,
pour
les seuls
élèves
domiciliés
sur
le
territoire
communal
redonnais,
scolarisés
en
classes
élémentaires
et maternelles.
Des
conventions
précisant
les
modalités
de
la prise
en
charge
par
la
Ville
de
ces
dépenses
de fonctionnement
ont
été
établies
avec
chaque
école
privée
pour
les
périodes
2011-2014,
2014-2017
et
2017-2020
avec
prolongation
d’un
an
pour
2021. Ces
conventions
étant
arrivées
à
leur
terme,
il est
proposé
de
les
reconduire
pour
la
période
2022-2026,
selon
les
dispositions
précisées
en
annexes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Éducation
et notamment
les
articles
L. 442-5
à L. 442-11,
Vu
les
contrats
d'association
signés
entre
les
écoles
privées
de
Redon
et
l'État,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Redon
du
8
octobre
2010,
Vu
les
projets
de
conventions
de
prise
en
charge
communale
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
privées
Notre-Dame
et
Saint-Michel
pour
les
années
2022
à
2026,
Vu
les
avis
de
la
commission
Affaires
Scolaires
-
Enfance
jeunesse
- Vie
étudiante
du
27
octobre
2021
et
de
la
commission
Finances
du
9
novembre
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
21
VOIX
POUR
ET 6 VOIX
CONTRE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
les
conventions
de
prise
en
charge
communale
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
privées
Notre-Dame
et
Saint-Michel
pour
la
période
2022-2026,
telles
qu'elles
sont
présentées
en
annexes.
2021-079
- MODIFICATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
STATUTAIRE
- ANNÉE
2021
Nombre
de
membres|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Delphine
Penot.
Présents
24
Madame
Anne-Cécile
Hurtel,
pouvoir
donné
à
Madame
Géraldine
Denigot.
Votants
28
Maädame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Benoît
Quélard.
Vote
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Pour
28
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote
:
Contre
0
Monsieur
Valentin
Perré
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Conformément
à
l'article
34
de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Ainsi,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Bureau
d'étude
de
la Direction
des
Services
Techniques
de
l'Aménagement
et du
Patrimoine
:
Suite
à
la
mobilité
d'un
agent
sur
le
poste
de
dessinateur-projeteur,
la
collectivité
a
recruté
un
adjoint
technique
le
1% juillet
2018,
sur
un
poste
de
technicien.
L'agent
a
été
nommé
stagiaire,
puis
titularisé.
Il s'est formé
et
a
passé
le
concours
de
technicien
en
2021.
L'agent
est lauréat
de
ce concours
et demande
à être
nommé
sur ce grade.
Conformément
aux
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels,
retenues
dans
les
lignes
directrices
de
gestion
pour
les
agents
lauréats
de
concours
et sollicitant
la
nomination
sur
le
poste
et toutes
les
conditions
étant
remplies,
il est proposé
de
nommer
cet agent
en
qualité
de
technicien
stagiaire.
Ilest donc
proposé
de
modifier
le poste
de
la manière
suivante
:
e
Catégorie:
B
°
Filière
: Technique
+
Grade
: Technicien
°
Emploi:
Dessinateur-Projeteur
e
Temps
de
travail
: Temps
complet
+
Date
de
modification
: 01/12/2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la modification
de
cet
emploi
permanent
statutaire,
telle
que
présentée
ci-dessus.
2021-080
- DÉNOMINATION
DE
RUE
- ROUTE
DÉPARTEMENTALE
88
(RD
88)
EN
RUE
DE
COURÉE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
|
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Présents
24
Madame
Anne-Cécile
Hurtel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Votants
28
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à Monsieur
Benoit
Quélard.
Vote
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Pour
28
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Contre
0
Monsieur
Valentin
Perré
Abstention
0
Rapport
de
Marc
Droguet.
La
Route
Départementale
88
(RD
88)
ne fait pas
l’objet
d'une
dénomination
sur
toute
sa
longueur
en
partie
habitée
de
la commune. Une
habitation,
adressée
actuellement
rue
de
la Maison
Neuve,
a ses
accès
réels sur
la RD
88.
il convient
donc
d'améliorer
cette
situation
pour
identifier
cette
habitation
pour
l'ensemble
des
services,
notamment
de
sécurité.
il est
donc
proposé
de
dénommer
cette
portion
de
la
RD
88,
entre
la
rue
de
la
Maison
Neuve
et
le
rond-point
de
Courée
:
- "Rue
de
Courée"
Une
numérotation
de
la propriété
sera
ensuite
effectuée.
La
commission
de
dénomination
des
rues,
réunie
le 14
octobre
2021,
souhaite
porter
une
attention,
pour
des
questions
de sécurité,
afin
de
ne pas
multiplier
les
accès
sur cette
voie
en
cas
notamment
de
division
de propriété.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
Dénomination
des
Rues
en
date
du
14
octobre
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
la
proposition
de
dénommer
cette
portion
de
la
Route
Départementale
88
(RD88),
entre
la
rue
de
la
Maison
Neuve
et
le
rond-point
de
Courée
:
- "Rue
de
Courée".
2021-081
- DÉNOMINATION
DE
RUE
- RUE
LUCIEN
POULARD
Nombre.de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot,
Présents
24
Madame
Anne-Cécile
Hurtel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Votants
28
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Benoit
Quélard.
Vote
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Pour
28
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Contre
0
Monsieur
Valentin
Perré
Abstention
0
Rapport
de
Marc
Droguet.
La
dénomination
de
la
rue
Lucien
Poulard
n'a
jamais
mentionné
à
quel
titre
la
Ville
a
donné
son
nom
à
la
rue.
La
demande
a été
faite
à la
Ville par
un
habitant.
I! convient
d'y
remédier.
Lucien
Poulard
est
né
le
2
décembre
1917
à
Paris
(XHF
arr.},
fusillé
le 21
août
1944
à
Heilbronn
(Bade-Wurtemberg,
Allemagne),
officier aviateur,
résistant
du
réseau
SR Alliance.
Ilest donc
proposé
de
mentionner
sur les plaques
de
rues
:
- Lucien
Poulard
1917-1944
- Officier
aviateur
résistant,
fusillé
en
1944".
10 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
dénomination
des
rues
en
date
du
14
octobre
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
la
proposition
de
compléter
les
plaques
de
la rue
Lucien
Poulard
par
les
mentions
suivantes
:
- "Lucien
Poulard
1917-1944
- Officier
aviateur
résistant,
fusillé
en
1944",
2021-082
- PROROGATION
DE
L'OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION
DE L'HABITAT
JUSQU'AU
31
DÉCEMBRE
2022
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Présents
24
Madame
Anne-Cécile
Hurtel,
pouvoir
donné
à
Madame
Géraldine
Denigot.
Votants
28
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Benoit
Quélard.
Vote
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Pour
28
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Contre
0
Monsieur
Valentin
Perré
Abstention
o
Rapport
de
Lionel Remande.
Après
échange
avec
les
trois
délégataires
locaux
de
l'Anah,
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
proposer
la
prorogation
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
jusqu'au
31
décembre
2022
sans
le
volet
Renouvellement
Urbain
(R.U.).
Une
réflexion
sera
à
lancer
sur
le
prochain
dispositif
à
mettre
en
place
en
2023
pour
poursuivre
la reconquête
du
parc
privé
existant.
La
convention
initiale
de
l'OPAH,
signée
le 5 septembre
2016,
a
débuté
le 10
octobre
2016
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Conformément
à son
article,
cette
dernière
est
modifiée
s'agissant
des
dispositions
prévues
dans
l'avenant
n° 5 joint en
annexe. 1.
Les
actions
et
enveloppes
financières
relatives
à
l'accompagnement
des
monopropriétés
et
des
copropriétés
fléchées
sur
le
périmètre
renouvellement
urbain
(aide
pour
la
création
ou
la
mise
à
jour
des
règlements
des
copropriétés
et
aide
pour
la
réalisation
d'audit
global
des
monopropriétés
et
des
copropriétés),
sont
conservées
avec
les objectifs
quantitatifs
suivants
:
2021
2022
Aide
à la création
d’un
règlement
de
copropriété
2
2
Aide
à la mise
à jour d’un
règlement
de
copropriété
5
5
Aide
au
diagnostic
technique
des
copropriétés
et des
monopropriétés
- audit
global
$
°
2.
Les
objectifs
opérationnels
réévalués,
pour
les années
2021
et 2022,
sont
les suivants
:
Objectifs 2021
Nouvelle
proposition
Objectifs
fléchés
dans
la convention
Objectifs
2021
2022
Propriétaires
Occupants
(PO)
157
226
226
Logements
indignes
3
3
3
Logements
très
dégradés
3
3
3
Autonomie
de
la personne
A4
66
66
Précarité
énergétique
107
154
154
Propriétaires
Bailleurs
(PB)
22
23
30
Logements
indignes
3
2
3
Logements
très dégradés
6
8
9
Précarité
énergétique
3
4
6
Autonomie
de
la personne
1
2
3
Logement
dégradation
moyenne
9
7
9
TOTAL
:
|
179
249
256
Il 3.
Les
budgets
d'accompagnements
seront
reconduits
et adaptés
aux
nouveaux
objectifs
quantitatifs
-
Financements
de
la collectivité
maître
d'ouvrage
: Redon
Agglomération
©
OPAH
droit
commun
:
2021
2022
[Autorisations
d’Engagement
(AE) prévisionnels
Redon
Agglomération
Dont
aides
aux
travaux
OPAH
Droit
Commun
308
500
€
344
500
€
Dont financement
ingénierie
OPAH
Droit
Commun
128
898
€
134
095.50
€
©
Sur
le périmètre
renouvellement
urbain
(actions
d'accompagnement
des
copropriétés)
:
Autorisations
d’Engagement
(AE)
prévisionnels
Redon
Agglomération
2021
2022
- création
ou
mise
à jour
des
règlements
Dont
aides
aux
travaux
de
copropriétés
24
000
€
24
000
€
- audit
global
-
Financements
de
la Ville de
Redon
o
Surle
périmètre
renouvellement
urbain
(actions
d'accompagnement
des
copropriétés)
:
Autorisations
d'Engagement
(AË) prévisionnels
Redon
Agglomération
2021
2022
- création
ou
mise
à jour
des
règlements
de
Dont
aides
aux
travaux
|
copropriétés
24
000
€
24
000
€
- audit
global
-
Financements
du
Département
d'Ille-et-Vilaine
Département
D'Ille-et-Vilaine
2021
2022
Autorisations
d'Engagement
prévisionnels
78 000
€
78 000
€
Dont
Propriétaires
Occupants
18
000
€
18
000
€
Dont
Propriétaires
Bailleurs
60
000
€
60
000
€
Les
Autorisations
d’'Engagement
par
année
ont
été
calculés
selon
le
Programme
d'Action
Territorial
{PAT)
2020
du
Département
d'ille-et-Vilaine
en
vigueur
selon
le
montant
maximum
des
aides
plafonnées
{Propriétaires
Occupants
(PO)
: 9
000
€
et
Propriétaires
Bailleurs
(PB)
:15
000
€)
et
les
données
estimées
de
l'article
1
de
l'avenant
n°
5
de
la
prorogation
de
l'OPAH
de
Redon
Agglomération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
d'OPAH
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat)
avec
un
volet
RÜ
(Renouvellement
Urbain)
2016-2021,
Vu
le règlement
communautaire
d'attribution
des
aides
financières
liées
à
l'habitat,
Vu
la prorogation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
jusqu’au
31
décembre
2022,
Vu
le
projet
d'avenant
n°
5
de
l’'OPAH,
Vu
la délibération
de
Redon
Agglomération
en
date
du
27
septembre
2021,
Vu
le bilan
positif
de
l'OPAH
de
2016
à 2020
(objectif
: 780
dossiers
- nombre
de
dossiers
réalisés
: 835),
:
TOTAL:
TOTAL
Dossiers
réalisés = Territoire
communautaire
Dossiers
déposés
= Ville de
Redon
.
2016-2020
2016-2021
802
116
:
Propriétaires
Occupants
{dont:6
Renouvellement:Urbain
RU)
Logements
indignes
3
0
Logements
très
dégradés
4
ü
Autonomie.
de
la personne
220
23
(dont
1.RU)
Précarité
énergétique
575
93
{dont
5 RU)
33
13
Propriétaires
Bailleurs
(dont
10 Renouvellement
Urbain
RU)
Logements
indignes
0
û
Logements
très
dégradés
18
6 (dont
5
RU}
Précarité
énergétique
6
2 (dont
1
RU)
Autonomie
de
la personne
0
0
Logement
dégradation
moyenne
9
5
(dont
4
RU)
Syndicats
de copropriétés
{volet RU)
0
Z
Logements
très
dégradés
0
1
TOTAL
835
430
12 Vu
la
présentation
en
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
Durable
et
Transition
Écologique
en
date
du
15
novembre
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°
5
à
la
convention
de
l'OPAH
supprimant
le
volet
Renouvellement
Urbain
(RU),
prorogeant
la
durée
de
l'OPAH
jusqu'au
31
décembre
2022
et
conservant
les
actions
en
faveur
des
monopropriétés
et
des
copropriétés
dans
le
périmètre
renouvellement
urbain
de
Redon,
tel
qu'il
est
présenté
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
avenant
et
tout
document
s'y
rapportant.
2021-083
- ZAC
DU
CHÂTEL
- HAUT
PÂTIS
-MAÎTRISE
DU
FONCIER
DE
LA
SECONDE
TRANCHE
DE
L'OPÉRATION
-
RACHAT
DE
PARCELLES
ACQUISES
PAR
LA
SADIV
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
duConseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
|
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Présents
24.
Madame
Anne-Cécile
Hurtel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Votants
28
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à Monsieur
Benoit
Quélard.
Vote
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Pour
28
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Contre
0
Monsieur
Valentin
Perré
Abstention
0
Rapport
de
Lionel
Remande.
La
Ville
de
Redon
a
confié
l'aménagement
de
la
ZAC
du
Châtel
-
Haut
Pâtis
à
la
SADIV,
par
décision
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
octobre
2007,
dans
le cadre
d'une
concession
d'aménagement
ayant
à l'origine
une
durée
de
10
ans.
Le
traité
de
concession,
signé
le 8 novembre
2007,
a fait
fobjet
d'un
premier
avenant
en
date
du
27 février
2014.
a
eu
pour
effet
de
porter
la
durée
totale
de
la
concession
d'aménagement
à
15
ans
à compter
de
sa
prise
d'effet,
soit
jusqu'au
20
novembre
2022.
Un
second
avenant
a
ensuite
été
signé
le
16
avril
2018,
ayant
notamment
pour
objet
l'acquisition
par
la
SADIV
de
l'ensemble
du foncier
de
la deuxième
tranche
de
l'opération,
représentant
une
superficie
totale
de
9 hectares
environ,
avant
l'expiration
de
la concession.
Ainsi,
le
concessionnaire
a
engagé
les
démarches
d'acquisition
de
toutes
les
parcelles
comprises
dans
le périmètre
de
Ja
seconde
tranche
de
la
ZAC
du
Châtel
- Haut
Pâtis,
à
l'amiable
ou
par
voie
d’expropriation,
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d'utilité
publique
de
l'opération
prononcée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
13
juillet
2010.
Le
délai
de
validité
de
cet
acte
a
été
prorogé
pour
une
durée
de
cinq
ans
supplémentaires
par
un
nouvel
arrêté
préfectoral
du
12 juin 2015. L’avenant
n°
2
a
également
prévu
le
rachat
progressif
par
la
Ville,
sur
trois
années,
des
terrains
acquis
par
la
SADIV,
afin
que
la Commune
de
Redon
puisse
maîtriser
la
totalité
du foncier
de
la deuxième
tranche
de
la ZAC
à l'échéance
de
la concession
d'aménagement.
Les
dispositions
financières
de
cet
avenant
précisent
notamment
que
le
prix
de
rachat
correspond,
pour
chaque
parcelle
concernée,
à l'addition
de
l'indemnité
principale
(fixée
à 4 € / m2),
de
l'indemnité
de
remploi
et des
indemnités
accessoires
payées
par
la SADIV
au propriétaire,
ainsi
que
le cas
échéant
au
montant
de
l'indemnité
d'éviction
versée
à
l'exploitant
agricole.
En
revanche,
il s'avère
que
les frais
de
notaire
supportés
par
la SADIV
lors
de
l'achat
des
terrains,
ainsi que
les
autres
frais
annexes
liés
aux
acquisitions,
notamment
en
cas
d'expropriation
(géomètre,
avocat,
huissier,
rémunération
aménageur...)
ne
peuvent
pas
lui être
remboursés
par
la
Ville
au fur
et à
mesure
du
rachat
du foncier,
contrairement
à
ce
que
les
modalités financières
de
l'avenant
n° 2 prévoyaient
initialement.
En
effet,
le
montant
exact
de
ces
différents
frais
annexes
ne
pourra
être
déterminé
qu'au
terme
de
la
procédure
d'acquisition
de
l'ensemble
des
parcelles
(par
exemple,
les frais
de
notaire
ne
sont
calculés
qu'après
la publication
des
actes
de
vente
au
service
de
la
publicité
foncière).
De
plus,
l'intégration
de
ces
coûts
accessoires
au
prix
de
rachat
augmenterait
artificiellement
la valeur
de
référence
du foncier
en
zone
à urbaniser
du
PLU
(zone
1AU).
Il
a
donc
été
décidé,
par
l'intermédiaire
d’un
troisième
avenant
signé
le
18
décembre
2020,
de
reporter
le
remboursement
au
concessionnaire
de
tous
les frais
annexes
liés au foncier
de
la seconde
tranche
à la fin
du
contrat
de
concession,
sous
la forme
d’une
quote-part
de
la participation
financière
versée
à
la SADIV
par
la
Commune
de
Redon
à
l'expiration
de
la
concession.
La
SADIV
produira
les
justificatifs
(factures,
jugements...)
nécessaires
au
calcul
du
montant
global
et définitif de
ces frais
accessoires.
13 Par
délibération
en
date
du
10
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
rachat
d'une
première
série
de
34
parcelles
acquises
par
la
SADIV,
représentant
une
superficie
de
près
de
4
hectares,
sur
un
total
de
63
parcelles
comprises
dans
le
périmètre
de
la
seconde
tranche
de
la
ZAC.
Depuis
cette
date,
la
SADIV
est
devenu
propriétaire
de
13
parcelles
supplémentaires,
représentant
une
surface
de
2
hectares
environ,
que
la
Ville
de
Redon
doit
donc
également
racheter
aujourd’hui,
conformément
aux
dispositions
des
avenants
n°
2
et
3
au
traité
de
concession.
De
plus,
il convient
de
préciser
que
la
SADIV
mène
actuellement
la
procédure
d'expropriation
jusqu'à
son
terme
pour
les
16
dernières
parcelles
concernées
au
sein
de
la
deuxième
tranche
de
la
ZAC,
afin
de
maîtriser
la
totalité
du
foncier
dans
les
délais
fixés
par
la
concession
d'aménagement.
A
ce
sujet,
il est
utile
de
rappeler
que
les
ordonnances
de
transfert
de
propriété
ont
été
prises
par
Monsieur
le
juge
de
l’Expropriation
en
date
du
29
juin
2020.
En
outre,
le
transport
sur
les
lieux
et
l'audience
en
vue
de
la
fixation
judiciaire
du
montant
des
indemnités
à revenir
aux
expropriés
ont
finalement
eu
lieu
le
11
octobre
dernier.
Enfin,
le
jugement
est
attendu
pour
la
fin
de
cette
année
et
l'entrée
en
jouissance
des
parcelles
expropriées
interviendra
après
le
paiement
par
la
SADIV
des
indemnités
fixées
par
le
juge
de
l'expropriation.
Le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
comporte
la
liste
des
13
parcelles
à
racheter
cette
année
par
la
Commune,
avec
pour
chacune
d'elles
{ou
pour
chaque
unité
foncière
constituée
de
plusieurs
parcelles),
le
montant
des
différentes
indemnités
payées
par
la
SADIV
et
le
prix
total
de
rachat
pour
la
Ville
de
Redon
exprimé
en
hors
taxe
{auquel
s'ajoutera
le
montant
de
la
TVA
au
taux
de
20
%).
Ainsi
pour
cette
année,
le
montant
global
du
rachat
de
parcelles
situées
dans
la
seconde
tranche
de
la
ZAC
du
Châtel
-
Haut
Pâtis
s'élève
à
169
491,38
€
HT
(soit
203
389,65
€
TTC),
résultant
de
l'addition
des
montants
suivants
:
>
total des
indemnités
principales
: 73
076,80
€
>
total
des
indemnités
de
remploi
: 11
692,52
€
>
total
des
indemnités
accessoires
:40
250,00
€
}
total
des
indemnités
d'éviction
agricole
:44
472,06
€
il
est
donc
proposé
maintenant
au
conseil
municipal
d'approuver
le
rachat
des
parcelles
concernées
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à
signer
l'acte
notarié
à
intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à 7,
ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R.
1311-3
à5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
1111-14,
L.
1211-1
et
R.1211-9, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 juin
2006
approuvant
le dossier
de
création
de
la ZAC
du
Châtel
-
Haut
Pêtis,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2007
désignant
la
SADIV,
Société
d'Aménagement
et
de
Développement
d'Ille-et-Vilaine,
en
qualité
d’aménageur
concessionnaire
de
la ZAC
du
Châtel
- Haut
Pâtis,
Vu
le traité
de
concession
d'aménagement
du
8
novembre
2007,
modifié
par
avenants
en
date
du
27
février
2014
et
du
16
avril
2018,
notamment
les
dispositions
relatives
à
l'acquisition
par
la
SADIV,
à
l’amiable
ou
par
voie
d’expropriation,
des
terrains
situés
dans
le
périmètre
de
la
seconde
tranche
de
l'opération,
ainsi
que
celles
relatives
au
rachat
de
ces
terrains
par
la Commune
de
Redon,
Vu
l'avenant
n°3
au
traité
de
concession
en
date
du
18
décembre
2020,
relatif
notamment
aux
modalités
de
remboursement
au
concessionnaire
des
frais
annexes
liés
à l’acquisition
du
foncier
de
la seconde
tranche
de
la ZAC,
Vu
l'avis
du
Service
du
Domaine
sollicité
par
la SADIV
dans
le cadre
de
la procédure
d’expropriation,
Vu
la
présentation
au
Comité
de
suivi
de
la
ZAC
du
Châtel
-
Haut
Pâtis
et
à
la
Commission
d'Urbanisme
du
21
octobre
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le
rachat
de
13
parcelles
acquises
par
la
SADIV
dans
le
périmètre
de
la
seconde
tranche
de
la
ZAC
du
Châtel
-
Haut
Pâtis,
dont
la
liste
figure
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
et
représentant
une
superficie
totale
de
20
833
m°,
au
prix
de
169
491,38
euros
HT
(auquel
s'applique
la TVA
au
taux
de
20
%
pour
former
un
prix
de
203
389,65
euros
TTC).
PRÉCISE
que
ce
prix
global
correspond,
pour
chaque
terrain
racheté
par
la Ville,
à
la somme
de
l'indemnité
principale,
de
l'indemnité
de
remploi
et
des
indemnités
accessoires
payées
par
la SADIV
au
propriétaire,
ainsi
que
le cas
échéant
au
montant
de
l'indemnité
d'éviction
versée
à l'exploitant
agricole. PRÉCISE
que
le montant
total
des
différentes
indemnités
payées
par
la SADIV
se
répartit
de
la manière
suivante
:
ÿ
indemnités
principales
: 73
076,80
€
}
indemnités
de
remploi
: 11
692,52
€
>
indemnités
accessoires
: 40
250,00
€
ÿ
indemnités
d’éviction
agricole
: 44
472,06
€
ÿ
total
des
indemnités
: 169
491,38
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à signer
l'acte
notarié
à
intervenir
et tous
les
documents
afférents.
2021-084
—
RUE
DE
LA
PAIX
- RÉGULARISATION
DE
L'EMPRISE
FONCIÈRE
DU
LYCÉE
MARCEL
CALLO
- VENTE
D’UNE
BANDE
DE
TERRAIN
À
LA
CONGRÉGATION
DES
FRÈRES
DE
PLOËRMEL
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Présents
24
Madame
Anne-Cécile
Hurtel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Votants
22
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à Monsieur
Benoit
Quélard.
Vote.
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Pour
22
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Contre
0
Monsieur
Valentin
Perré
Abstentions
|6
Rapport
de
Lionel Remande.
Le
lycée
privé
professionnel
Marcel
Callo,
situé
avenue
Etienne
Gascon
et
rue
de
la
Paix,
est
implanté
sur
la parcelle
cadastrée
section
AH
n° 522
appartenant
à la Province
de
France
de
la
Congrégation
des
Frères
de
Ploërmel.
À
l’occasion
des
travaux
d'extension
du
restaurant
scolaire
de
l'établissement,
le géomètre
chargé
de
l'implantation
du
bâtiment
a
constaté
que
la position
actuelle
de
la
clôture
du
lycée,
située
le long
de
la
rue
de
la
Paix
et
au
niveau
du
pan
coupé,
à
l'angle
avec
l'avenue
Etienne
Gascon,
ne
correspondait
pas
avec
la
limite
cadastrale
de
la
parcelle
AH
n°
522.
Ainsi
l'emprise
foncière
du
lycée
Marcel
Callo,
telle
qu'elle
est
clôturée
aujourd’hui,
englobe
de
fait
une
bande
de
terrain
dépendant
du
domaine
public
communal.
Il convient
de
préciser
que
cette
bande
de
terrain
correspond,
dans
la partie
haute
de
la
rue
de
la
Paix,
au
talus
qui
borde
la
parcelle
du
lycée,
celle-ci
étant
située
en
contrebas
de
la
voie.
Par
conséquent,
cette
emprise
communale
s'avère
inexploitable
pour
la
voirie
compte
tenu
des
contraintes
topographiques
du
site.
C'est pourquoi
la Municipalité
est favorable
à
une
rectification
de
la limite
du
domaine
public
routier
communal
le long
de
la
rue
de
la
Paix,
en
procédant
au
déclassement
de
la
bande
de
terrain
concernée
et
en
cédant
cette
emprise
foncière
à
la Congrégation
des
Frères
de
Ploërmel.
La
superficie
exacte
de
la
bande
de
terrain
à
déclasser
du
domaine
public
préalablement
à
la
vente
a été
calculée
par
un
géomètre
et s'élève
à
276
m2.
À
ce
sujet,
il convient
de
préciser
que
les frais
de
géomètre
liés
à
l'établissement
du
plan
de
division
et
du
document
d’arpentage
{documents
fonciers
nécessaires
à
la
cession)
sont
pris
en
charge
par
l'acquéreur. Après
consultation
du
Service
du
Domaine,
il est proposé
de
vendre
cette
emprise
foncière
au
prix
de
15,00
€/
m°,
ce
qui
représente
un
montant
total de 4
140,00
euros.
L'article
L.
141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
prévoit
que
le
déclassement
d'une
voie
ou
de
ses
dépendances
est
dispensé
d'enquête
publique
préalable
lorsque
l'opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
cette
voie.
C'est
le cas
pour
la
bande
de
terrain
devant
être
cédée
à
la
Congrégation
des
Frères
de
Ploërmel.
Par conséquent,
le
Conseil
Municipal
peut
prononcer
la
désaffectation
et procéder
au
déclassement
de
l'emprise
dépendant
du
domaine
public,
ayant
une
surface
de
276
m°,
sans
enquête
préalable.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à 7,
ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R.1311-3
à5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
1111-1,
L.
1211-1
et
R.
1211-S,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l’article
L.
141-3,
Vu
l'avis
du
Service
du
Domaine,
Vu
la
présentation
à
la
commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
Durable
et Transition
Écologique
du
13
septembre
et du
11
octobre
2021,
IS Considérant
que
l'emprise
de
terrain
devant
être
cédée
à
la
Congrégation
des
Frères
de
Ploërmel
constitue
actuellement
une
dépendance
du
domaine
public
routier
communal
et
qu'il
y
a
donc
nécessité
de
la
déclasser
préalablement
à
la
vente,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ PRONONCE
la
désaffectation
d’une
emprise
foncière
ayant
une
superficie
de
276
m°?,
située
rue
de
la
Paix,
telle
qu'elle
figure
sur
le
plan
annexé
à la
présente
délibération.
DÉCIDE
de
déclasser
ce
terrain
du
domaine
public
routier
communal
en
vue
de
sa
cession.
DÉCIDE
de
vendre
à
la
Province
de
France
de
la
Congrégation
des
Frères
de
Ploërmel
cette
bande
de
terrain
d’une
surface
de
276
m?,
issue
pour
partie
du
domaine
public
non
cadastré
(271
m2)
et
pour
partie
de
la
division
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AH
n°
418
(5
m°?),
au
prix
de
15,00
€ /
m?,
ce
qui
représente
un
montant
total
de
4
140,00
euros.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à signer
l’acte
notarié
à
intervenir
et tous
les
documents
afférents.
Vu
pour
être
affiché
le
22
novembre
2021
conformément
à
l'article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
Redon,
le Pascal
novêmbre
2021,
16