Déliberation - 2014 11 25

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Déliberation - 2014 11 25 Document publié le Mercredi 26 novembre 2014 par la commune de Grisy-Suisnes. Lien du pdf (Déliberation - 2014 11 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de Melun DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Canton de Brte-Comte-Robert Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES N° 77/2014

dé _ . : L'an deux mil quatorze, le vingt-cinq novembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette pou 8 Ps aa pere Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur J-M.CHANUSSOT, Maire.

Présents :

19 19 18 Mmes BAUDRY, CHAPPET, EMARRE, GIRAULT, LANGLER, ORIOT, FERREIRA et ROLET

MM. CHANUSSOT, MASSIN, COCHET, CARTON, GALPIN, LE NEDIC et MOREL

Absent(s) excuse(s) :

Dita de convoi. Mme MARTIN donne pouvoir à Mme GIRAULT M. RAYNARD donne pouvoir à M. CHANUSSOT

18/11/2014 M. VAREILLES donne pouvoir à Mme FERREIRA

Batedlanehiage Absent(s) : M. MUNOZ

19/11/2014

Mme ORIOT a été nommée secrétaire

77/2014 CONVENTION D'UTILISATION ESPACE AQUATIQUE « L’OREADE » : CRENEAUX PISCINE ECOLE ELEMENTAIRE 2014-2015

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour signer une convention avec le centre aquatique « L’Oréade ».

Son exploitation est assurée par la société ESPACE RECREA (sis 4, avenue du Général de Gaulle 77170 BRIE- COMTE-ROBERT) via une délégation de service public signé avec la Communauté de Communes L'Orée de la

Brie.

La Communauté de Communes L’Orée de la Brie met son espace aquatique à disposition de l’école élémentaire de GRISY-SUISNES. La présente convention précise les modalités d’accès au centre aquatique « L'Oréade ».

Les créneaux réservés pour l’école élémentaire « Champs Fleuri » sont les suivants :

du 05/01/2015 au 13/02/2015 : le lundi de 15h15 à 15h55 ;

du 02/03/2015 au 17/04/2015 : le lundi de 15h15 à 15h55 ;

du 05/01/2015 au 13/02/2015 : le jeudi de 15h15 à 15h55 ;

du 02/03/2015 au 17/04/2015 : le jeudi de 15h15 à 15h55.

, + + Le tarif est 98,00 € pour une durée de 40 minutes. La présente convention êst Sabre pour l*année scolaire

2014/2015. sens 0, . » cs... © É .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, / : à ous

7 ‘ - LLLEL]

PREND ACTE des éléments qui viennent d’être exposés ; .+ Soie

APPROUVE la convention de mise à disposition avec le centre aquatique 4 L’roiéide »;

ACCEPTE le tarif exposé ci-dessus;

AUTORISE Monsieur le Maireà signer cette convention et tous les documents s’y rapportant.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire

Certifié exécutoire par le Maire compte Le Maire

tenu de la réception en préfecture le 4 . M. 44

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Et de la Publication le 11 MW RSRef,

201

503

Berger-Lavrault

(1012)

Arrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Canton de Brie-Comte-Robert

ARRÊTÉ n° 78/2014

du 26 novembre 2014 Commune de Grisy-Suisnes

Le Maire de Grisy-Suisnes

Président de la Communauté De Communes « Les Gués de l’Yerres »

Objet : Arrêté provisoire de circulation et de stationnement route d'Evry.

Travaux pour création d’interconnexions d’AEP pour le compte de la Communauté de Communes Les Gués de l’Yerres

VU le Code de la Route,

VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ; VU le Code Pénal;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-2 ;

VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre I - 3ème Partie - Intersections et Régimes de Priorité), approuvée par l' Arrêté Interministériel du 06 novembre 1992 et modifié par les textes subséquents ;

e VU la demande de l’entreprise SARC (1, avenue du Chêne Vert - BP 85323 - 35653 LE RHEU cedex) chargée par la Communauté de Communes Les Gués de l'Yerres d’effectuer des travaux pour la création d’interconnexion d'AEP -— route d'Evry - à Grisy-Suisnes,

+ CONSIDÉRANT qu'il convient d'interdire la circulation et le stationnement à l’endroit des travaux, pour le bon déroulement des travaux et de la sécurité des passants.

ARRETE

ARTICLE 1: L'entreprise SARC est autorisée à réaliser les travaux décrits ci-dessus et ce le 01/12/2014 pour une durée de 5 jours. Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.

ARTICLE2: La route d'Evry sera barrée du 01/12/2014 au 05/12/2014 et le stationnement interdit et ce en

fonction de l’endroit d’intervention de l’entreprise. L’entreprise se chargera de prévenir les riverains de la nécessité de libérer la voirie. L'accès aux riverains sera maintenu. Une déviation sera mise en place par la société en charge des travaux. (cf : plan annexé au présent arrêté)

ARTICLE 3: L'entreprise devra disposer la signalisation réglementaire sur l'emprise du chantier, Elle devra veiller à la remise en état de la voirie. Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et ce à ses frais.

ARTICLE 4: Les matériaux restant durant la nuit devront être éclairés et être installés de manière à ne faire obstacle ni à l'écoulement des eaux ni au libre accès aux biens publics.

ARTICLE 5: Monsieur le Maire, ou son représentant, pourra suspendre à tout moment le chantier, si son

déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation mise en place n’est pas réglementaire ou si les règles de sécurité et d'exploitation de la route ne sont pas respectées. Il pourra exiger de l’entreprise la remise en état immédiate de la chaussée ou du trottoir pour la rendre à la libre circulation.

ARTICLE6: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 7: L'entreprise devra impérativement renvoyer la demande de réception provisoire ci-jointe, à la fin des travaux.ARTICLE 8: L’ampliation du présent Arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coubert, - L'entreprise SARC

- Monsieur le Référent du Service Technique

Date d'affichage :

Réf.

201

503

Berger-LeyraiLuvrault

(1012)

503

Berger

REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En Qui ont pris part

conseil municipal exercice à la déclaration

19 19 18

Date de convocation

18/11/2014

Date d'affichage

19/11/2014

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

N° 79/2014

L'an deux mil quatorze, le vingt-cinq novembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur J-M.CHANUSSOT, Maire.

Présents :

Mmes BAUDRY, CHAPPET, EMARRE, GIRAULT, LANGLER, ORIOT, FERREIRA et ROLET

MM. CHANUSSOT, MASSIN, COCHET, CARTON, GALPIN, LE NEDIC et MOREL

Absent(s) excuse(s) :

Mme MARTIN donne pouvoir à Mme GIRAULT

M. RAYNARD donne pouvoir à M. CHANUSSOT

M. VAREILLES donne pouvoir à Mme FERREIRA

Absent(s) : M. MUNOZ

Mme ORIOT a été nommée secrétaire

79/2014 ACQUISITION DE PARCELLE AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES PAR DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION À LA COMMUNE CADASTREES D 1013

Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération en date du 15 février 1994 relative à la création, par le département, d’une zone de préemption (avec présentation des parcelles à acquérir) au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) et délégation de ce droit à la commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;

VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) enregistrée sous le n° 077 217 14 00034 et reçue en Mairie le 23 septembre 2014, concernant la vente d'une parcelle cadastrée D 1013, d'une superficie de 532 m° et appartenant à

Mme NGUYEN et M. MINGAULT, au prix de 17 000 euros ;

CONSIDERANT que cette parcelle est située dans les ENS de la Commune ;

CONDIDERANT que les prix de référence des parcelles situées en ENS sont compris entre 1 et 2 euros le m° ; secosce L ce à

CONSIDERANT les défrichements fréquents effectués sur les parcelles classées ENS ;,° teuvse ve s soscse

CONSIDERANT la volonté du Conseil Municipal de protéger et conserver Rs ENS ; "5 Cle c.°.e

CONSIDERANT la nécessité pour la commune d’acquérir cette parcelleäti éviter tout PEAR par de futurs acquéreurs ; e Loooss & coocse Se = ® es

Par conséquent, Monsieur le Maire propose l’acquisition de la parcelle pour 2 eures MP, Saitunmontant total 1 026 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l'acquisition de la parcelle D 1013 au prix de 1026 euro:

MINGAULT ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d'acquisition du bien précité ; S’ENGAGE à assurer l’entretien de ce terrain ;

SOLLICITE du Conseil Régional et du Conseil Départemental une subvention, au titre des ENS, pour l’acquisition de ce terrain ;

DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;

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, appartenant à Mme NGUYEN et M.

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S,+ AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à cette acquisition.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire

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Certifié exécutoire par le Maire compte Le Maire tenu de la réception en préfecture le 24.4, HA

Etde l Publication ke 27. M . Au ÉREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de Melun DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Canton de Brie-Comte-Robert Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES N° 80/2014

sp É patiné L'an deux mil quatorze, le vingt-cinq novembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette nt à: S Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le il d à la déck

PRES ee Fe dir lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur J-M.CHANUSSOT, Maire.

Présents :

19 18 Mmes BAUDRY, CHAPPET, EMARRE, GIRAULT, LANGLER, ORIOT, FERREIRA et ROLET

MM. CHANUSSOT, MASSIN, COCHET, CARTON, GALPIN, LE NEDIC et MOREL

Absent(s) excuse(s) :

Dit donation Mme MARTIN donne pouvoir à Mme GIRAULT M. RAYNARD donne pouvoir à M. CHANUSSOT

18/11/2014 M. VAREILLES donne pouvoir à Mme FERREIRA

Date d'affichage Absent(s) : M. MUNOZ

19/11/2014

Mme ORIOT a été nommée secrétaire

80/2014 AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), notamment ses articles 10 et 11 ;

Vu l’article L.5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le courrier de M. le Préfet d’Ile-de-France relatif à l’élaboration du Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCD) ;

Vu le projet de SRCI d'Ile-de-France ;

Considérant que la loi impose au schéma régional de coopération intercommunale d’Ile-de-France de tendre à « l'amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale » et à « l'accroissement de la solidarité financière » ;

Considérant que le projet prévoit la création de plusieurs EPCI de plus de 300 Eds hAbitätts dont la création nuiraït,

par leur nombre d'habitants et leur superficie, à la foisà la qualité du service phbtit defroximfiteuSäu’ici rendu aux usagers et à l'efficacité de la gestion publique, les lieux de décision s’éloignañt. dû terrain êt les organes délibérants devenant pléthoriques; que cette taille excessive de certains EPCI est d'autant moins compréhensible que, dans le même temps, des EPCI dont le siège serait situé dans l’unité urbaine de Paris demehreratent; dañs de projet, d’une taille inférieure au seuil de 200 000 habitants prévu par la loi ; ose CES . : 2 soesce © ol

Considérant que la diversité des compétences exercées et des modalités de gestion des services des EPCI dont la

fusion est envisagée nuirait aux mutualisation de service aujourd’hui encours, 5 ., hi

Considérant, en outre, que le projet de schéma régional de coopération intercommpnalesn'est accompagné d’aucune

information, fût-elle approximative, relative aux ressources financières dont dispbsëront {és EPCI à créer ni d’aucune information relative aux charges qu’ils supporteront compte tenu des transferts de compétence et de patrimoine que

les fusions envisagées emporteront; que dans ces conditions il n’est nullement démontré que le schéma proposé tendrait à l’accroissement de la solidarité financière, comme la loi lui en fait obligation ;

Considérant les risques de créer une nouvelle carte intercommunale à marche forcée sans concertation suffisante avec les élus locaux et par voie de conséquence la population ;

Considérant qu’il est nécessaire de veiller à ce que la réforme territoriale sur notre département corresponde à une intercommunalité cohérente, voulue et non subie ;Considérant que les objectifs du projet de SRCI sont de renforcer la compétitivité du territoire francilien, d'adapter la gouvernance du territoire à ses évolutions, de permettre un dialogue équilibré entre les territoires franciliens et d'optimiser l’organisation territoriale de l’Ile-de-France.

En Seine-et-Marne,

Considérant que le régime dérogatoire conduit à regrouper la Communauté d'Agglomération (CA) Melun Val-de- Seine avec la Communauté de Communes (CC) Seine Ecole pour un total de 125 420 habitants et de regrouper le Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) Sénart Ville Nouvelle avec d’autres intercommunalités du département de l’Essonne pour atteindre 532 988 habitants. Regroupée le SAN Sénart Ville Nouvelle, la CA Melun Val de Seine et la CC Seine Ecole conduit à un EPCI de 228 446 habitants, plus proche des objectifs de la loi en regroupant deux bassins de vie relié ;

Considérant que le régime dérogatoire conduit à regrouper les CC des Portes Briardes entre Villes et Forêts, de la Brie Boisée et du Val Bréon pour un total de 69 425 habitants. Sur ce secteur de Marne la Vallée, seule la CC des Portes Briardes entre Villes et Forêts est concernée par la loi dite MAPTAM. Regrouper cet EPCI avec les CA Marne et Chantereine, Val Maubuée, CA Brie Francilienne, Marne et Gondoire et le SAN Val d’Europe conduirait à un seul EPCI dans le Secteur Marne-la-Vallée pour 389 915 habitants ;

Considérant les risques de créer une Seine-et-Marne à deux vitesses en raison de la confiscation par la métropole de 80% des richesses départementales issues du 1/3 de notre territoire, et ne laissant que 20% de celles-ci pour les 2/3 du département restants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

° DÉCIDE de considérer que le projet de SRCI présenté va à l'encontre des intérêts des habitants du territoire de Seine et Marne ;

e DÉCIDE de donner un avis défavorable sur le projet de SRCI du 28 août 2014, reçu au siège de la commune le 6 septembre 2014 ;

e DÉCIDE de regarder localement le développement de la CC Les Gués de l’Yerres avec l'objectif de conserver une taille humaine et une proximité avec la population.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire

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Certifié exécutoire par le Maire compte Le Maire tenu de la réception en préfecture le 24M.4U

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Et de la Publication le 7 % . AA. 44