Déliberation - 2014 01 14

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Déliberation - 2014 01 14 Document publié le Mardi 14 janvier 2014 par la commune de Grisy-Suisnes. Lien du pdf (Déliberation - 2014 01 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, Ref,

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Berger-Levrault

(1012)

Arrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2014

N°2014/01

Canton de Brie-Comte-Robert

L’an deux mil quatorze et le quatorze janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Comerne de tsny- Suis Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

REPUBLIQUE FRANCAISE Présents :

Département Seine et Marne Mmes GIRAULT, HATTU, MARQUET, ORIOT et SALLE Mrs CHANUSSOT, BOISAUBERT, CARTON, COCHET, GALPIN,

NOMBRE DE MEMBRES GRAND, MUNOZ et MOREL

Afférents au En Qui ont pris

conseil exercice| part à la Absent (s) :

municipal déclaration Mme DOISY

19 17 13 Mrs EMMANUELLI, MASSIN et NARBEY

Date de la convocation

09/01/2014 Monsieur CARTON a été nommé secrétaire Date d’affichage

09/01/2014

KRREKRRRREEREEREEEEREEREREREREEREERERE

2014/01- MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR : Ajout d’un pot Somplémientare

À l’ouverture de la séance,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2541°4"£. 25418, a 2121-12 alinéa 1, VU la convocation du 09 janvier 2014 relativeà la séance du conseil municipal dû i4 janvier 2014ct l’ensemble des sasss documents annexes, es. 2 : +. - e vcoce

SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPRECIE souverainement l’opportunité de statuer sur une question complémentaire soumise à son approbation qui relève d’une nécessité d’urgence au regard des circonstances exceptionnelles le motivant ;

- DECIDE de manière expresse et à l’unanimité des membres présents ou représentés, de modifier l’ordre du jour de la présente séance par l’inscription complémentaire du point suivant :

1/ Ecole Ma Maternelle « la ruche » - Classe transplantée — 2014 — subvention exceptionnelle

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : 2 9 JAN 2014 Et de la Publication le : 1 IAU 9 AN, £ 2 4 JAN, 2014 LM. NUSSOTRef.

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Berger-Levrault

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Arrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2014

N°2014/02

Canton de Brie-Comte-Robert

L’an deux mil quatorze et le quatorze janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire. Commune de Grisy-Suisnes

REPUBLIQUE FRANCAISE Présents :

Département Seine et Marne Mmes GIRAULT, HATTU, MARQUET, ORIOT et SALLE Mrs CHANUSSOT, BOISAUBERT, CARTON, COCHET, GALPIN,

NOMBRE DE MEMBRES GRAND, MUNOZ et MOREL

Afférents au En Qui ont pris

conseil exercice| part à la Absent (s) :

municipal déclaration Mme DOISY

19 17 13 Mrs EMMANUELLI, MASSIN et NARBEY

Date de la convocation

09/01/2014 Monsieur CARTON a été nommé secrétaire Date d’affichage

09/01/2014

HRRRERRRRERRERNRERERRREEERRRERRRRERRE

Subvention exceptionnelle

L'école maternelle de Grisy-Suisnes a décidé de partir en classe transplantée à Y'fiént San, HR ES - Vendée), au cours de l’année scolaire 2013/2014 et plus précisément du 19 au 23/05/2014. °

Ce projet concerne environ 50 enfants et 9 adultes.

Afin de mener à bien cette action, l’école maternelle a transmis une demande d’aidefinancière àà k commune.

Le coût total est estimé à 13 999,00€ comprenant le séjour, la pension complète et letransport. Une participation au transport sera versée par la Communauté de Communes «Les Güés-dg d’ Yerres ». Le montant de l’aide financière au transport s’élève à 3 400,00€.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé :

- d'accorder à l'école Maternelle « La Ruche » une subvention forfaitaire de 3000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- PREND NOTE et ACCEPTE le versement du montant demandé ci-dessus ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant au versement de cette subvention ; - PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours.

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : 9 9 JAN, 2014 Et de la Publication le : 9 L JAN 2014 JA

FE I-M. CHANUSSOTRef.

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Arrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2014

N°2014/03

Canton de Brie-Comte-Robert

L'an deux mil quatorze et le quatorze janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire. Commune de Grisy-Suisnes

REPUBLIQUE FRANCAISE Présents :

Département Seine et Marne Mmes GIRAULT, HATTU, MARQUET, ORIOT et SALLE Mrs CHANUSSOT, BOISAUBERT, CARTON, COCHET, GALPIN,

NOMBRE DE MEMBRES GRAND, MUNOZ et MOREL

Afférents au En | Quiontpris

conseil exercice! part à la Absent (s) :

municipal déclaration Mme DOISY

19 17 13 Mrs EMMANUELLI, MASSIN et NARBEY

Date de la convocation

09/01/2014 Monsieur CARTON a été nommé secrétaire Date d’affichage

09/01/2014

ee de de de de ee De 2e ee Te De De De De De De De De D De TP NN MR

2014/03 - SQUARE : Contrat d’entretien des espaces verts

Vu le code des Marchés Publics,

Considérant la proposition de l’'ESAT l’Orange Epicée pour l’entretien du squaresoses 4°,

Le coût de la prestation est de 5 300,00 € H.T par an. à : "+ des La durée du contrat 12 mois es ete

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à, ses, : Fe S - accepte les termes du contrat de prestation pour une durée de 12 mois avec l’ ESAT Vorange Epicée de Coubert, - autorise Monsieur le Maireà signer le contrat,

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : 2 3 JAN 20 e Ma Et de la Publication le : 2 4 JAN. 2014 JAN, 201 ES Maire 7 J-M. CHANUSSOTRef.

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Arrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2014

N°2014/04

Canton de Brie-Comte-Robert

L’an deux mil quatorze et le quatorze janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la à : Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire. Commune de Grisy-Suisnes

REPUBLIQUE FRANCAISE Présents :

Département Seine et Marne Mmes GIRAULT, HATTU, MARQUET, ORIOT et SALLE Mrs CHANUSSOT, BOISAUBERT, CARTON, COCHET, GALPIN,

NOMBRE DE MEMBRES GRAND, MUNOZ et MOREL

Afférents au En Qui ont pris

conseil exercice| part à la Absent (s) :

municipal déclaration Mme DOISY

19 17 13 Mrs EMMANUELLI, MASSIN et NARBEY

Date de la convocation

09/01/2014 Monsieur CARTON a été nommé secrétaire Date d’affichage

09/01/2014

KRRRRERERERREERRRERERRERERERRRERRERREEÉ

Li se ‘e

2014/04 - Local rue Madame Hégot — Convention de mise à disposition 8

« Communauté de Communes des Gués de l’Yerres » a se NA ue 9 °0°0e CT e

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de déplacer les bureaux 2de Jazconmunautéede &ommunes « Les Gués de l’Yerres » qui résidait jusque lors dans les bâtiments principaux de la MairiesCelle-ciétânt ënfréhabilitation les locaux antérieurement occupés ne sont plus utilisables.

Il est proposé de passer une convention entre la Mairie et la communauté de communes « Les Gués
La commune met à disposition ce bâtiment avec pour unique affectation des lieux par la communauté de communes que son activité administrative.

Les termes principaux de la convention portée en annexe sont les suivants : - mise à disposition pour usage de bureaux administratifs ;

- convention signée pour une durée de 2 ans à compter du 01/01/2014 ;

- redevance annuelle de 1 500,00€ (montant net, payable selon conditions Article 8 de la convention annexée) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- PREND NOTE et ACCEPTE les termes de la convention en annexe et ci-dessus synthétisés ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et à titrer les loyers correspondants ; - PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres-présents

CY JL. ,

Le Maire

sn Z71bf

Certifié exécutoire par le Maire cl tenu de la réception en préfecturele: 2 7 JAN 7014 Maj

Et de la Publication le : 1 l SARA

I-M. C SSOT