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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+22.09
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+22.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
ARRONDISSEMENT DE BESANCON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CANTON DE BAUME LES DAMES
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY
SÉANCE DU 22 septembre 2022
Nombre de conseillers :
15
L’an deux mil vingt et deux, le vingt-deux septembre à vingt heures, le conseil
En exercice :15
Municipal de la commune de Vieilley, s’est réuni au lieu habituel de ses
Présents :
14
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
A délibéré :
15
Franck Raclot, Maire.
Pouvoirs
: 01
Convocation
du
:
16
septembre
2022
Etaient présents : Mesdames Laurence REGAD-PELAGRU, Françoise GILLET, Dorine LEROY Messieurs Sylvain CUNY, Stéphane DEMANGE, Corentin FAIVRE-PICON, Damien GENTE, Aurélien JACQUET, Jimmy KASAD, Damien LIARD, Emmanuel MULIN, Olivier NAVARRE, Guy VERCHERE. Absent excusé : -Christophe CLADY donne pouvoir à Stéphane DEMANGE
Secrétaire de séance :
Absent non excusé :
Dorine LEROY Reçue en préfecture Certifiée exécutoire le 23/09/2022
CM 22-09-22
2
Validation du conseil du 21
Juillet 2022
1-
RECONDUCTION DU DROIT DE LA CHASSE SUR LA COMMUNE DE VIEILLEY ET VALIDATION DU TARIF DE LA CONVENTION AVEC L’ACCA. Mr le maire explique que tous les 3 ans, nous devons reconduire l’autorisation du droit de chasse sur la commune de Vieilley, que celle-ci prendra effet le 1 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2025. La cotisation sera de 300€ par an. Mr Guy VERCHERE secrétaire de l’ACCA de Vieilley ne participe pas au vote de cette délibération.
POUR :
13
CONTRE:
00
ABSTENTION:
01
2-
DM SUR LE BUDGET COMMUNAL. La DM est reportée suite à un manque d’élément.
3-
DM SUR LE BUDGET FORÊT. La DM est reportée suite à un manque d’élément. 4-
VALIDADTION DU PAIEMENT POUR L’ENCAISSEMENT DU F.P.I.C. (FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES. Mr le maire explique que comme tous les ans nous devons valider le F.P.I.C. reversé par G.B.M. (Grand Besançon Métropole) et que cette année la somme attendue est de 9829€ (neuf mille huit cent vingt-neuf
euros).
POUR
:
15
CONTRE:
00
ABSTENTION
: 00
ACCEPTATION DU JUGEMENT ET DE L’AMENDE POUR LE PROCÉS FAVORABLE POUR LA COMMUNE. Mr le maire explique que nous avons reçu le résultat du jugement qui nous opposait à un administré. Que le jugement dit que la commune est dans ses droits et qu’il a été condamné à verser à la commune de Vieilley la somme de 2500€ (deux mille cinq cent euros). Cette somme sera rétrocédée à Groupama moins les 10% retenu sur les remboursements des frais d’avocat soit la somme de 1964.59€ (mille neuf cent soixante quatre et cinquante-neuf centimes d’euros).
POUR
:
15
CONTRE:
00
ABSTENTION : 00
VALIDATION DU TARIF POUR LA VENTE DU CHEMIN CADASTRÉ ZE 45 (LOTISSEMENT) Mr Le maire explique que lors de la délibération du
19 Novembre 2020, nous avons bien validé la
vente du chemin N°
15 cadastré 45, parcelle ZE4S5 à
ce jour. Nous avons omis de mentionner le tarif
de celle- ci. La superficie du terrain fait 400m2 Le prix du mètre carré est fixé à 20€. Nous vendons cette parcelle à la société Résidenciel pour un prix de 8000€ (huit mille euros).
POUR
:
15
CONTRE:
00
ABSTENTION : 00
VALIDATION DE L'ARRÊTÉ COMMUNAL POUR LA MODIFICATION DE CIRCULATION ENTRE LA RUE DU SOUVENIR ET LA RUE DE LA CURE (CRÉATION D'UN STOP). Mr le maire propose l’installation d’un stop rue du souvenir pour sécuriser le carrefour entre la rue du souvenir et la rue de la cure. Il demande au Conseil municipal de valider l’arrêté proposé.
POUR
:
15
CONTRE
: 00
ABSTENTION
:
00
À
D»
a 8-
SUBVENTION
APE
BOMEVIVE
(ACHAT
VITABRI)
Mr
le
maire
explique
avoir
reçu
un
courrier
de
la
présidente
de
L'APE
BOMEVIVE.
Cette
lettre
est
une
demande
de
subvention
afin
de
pouvoir
acheté
des
Vitabri
ce
qui
leur
permettrait
d’avoir
les
leurs.
POUR
:
00
CONTRE:
14
ABSTENTION
: 01
>L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h
00
Prochain
conseil
le
20
Octobre
2020
à
20h
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
S.
CUNY
S.
DEMANGE
C.
FAIVRE
PICON
Absent
excusé
D.
GENTE
F.
GILLET
A.
JACQUET
J.
KASAD
D.
LEROY
D.
LIARD
E.
MULIN
O.
NAVARRE
F. RACLOT
L. REGAD PELAGRU
G. VERCHÈRE