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Déliberation - 1727366516 Deliberation 2024 09 20 9 Ressources humaines actualisation des groupes de fonctions du RIFSEEP
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1727366516 Deliberation 2024 09 20 9 Ressources humaines actualisation des groupes de fonctions du RIFSEEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 erger
ID : 015-211501200-20240920-DELB20240920_9-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt septembre à Présents :
dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Edwige ZANCHI Commune de Mauriac était assemblé en session Jean Jacques VAISSIER ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après Raymonde THESSANDIER convocation légale en date du treize septembre, Jacques SERRAT sous la présidence de Madame Edwige ZANCHI, Michel PAPON Maire de Mauriac. Georges ALBESSARD Elisabeth BALADUC
Jacqueline BORNE
Date affichage convocation : 13 septembre 2024 Gille FRUTIERE Sabine RIVET
Sylvie FENIES
Nombre de membres Claudine HEBRARD ; 1. Guillaume POINAT Afférents au Conseil : 27 Géraud MAZE
En exercice : 27 Cyrille ROLLIN
Qui ont pris part à la délibération : 27 Audrey LAFARGE Andrée BROUSSE
Gérard VIOLLE
Stéphanie SERIEIX
Etaient représentés :
Béatrice CARTAYRADE ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Maryse BONNET ayant donné pouvoir à Edwige ZANCHI,
Geneviève RONGERE ayant donné pouvoir à Jacques SERRAT,
Jacques KHIAR ayant donné pouvoir à Gille FRUTIERE,
Bruno DUFAYET ayant donné pouvoir à Raymonde THESSANDIER, Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE,
Samuel LEBEAUX ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE,
Alain DELASSAT ayant donné pouvoir à Gérard VIOLLE,
Etaient excusés :
À été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2024-09-20/9 Ressources humaines : actualisation des groupes de fonctions du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des agents - Page 1 sur 5
26/09/2024 Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le
ID : 015-211501200-20240920-DELB20240920 9-DE
Ressources humaines : actualisation des groupes de fonctions du régime 2024-09-20 / 9 indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel des agents
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a, par délibérations des 12 décembre 2016 et 11 décembre 2017, instauré un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au bénéfice des agents de la commune.
Considérant la nécessité aujourd’hui d’actualiser les groupes de fonctions compte tenu des évolutions réglementaires et des cadres d’emplois au sein de la collectivité,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°2016-12-12/8 du 12 décembre 2016 instaurant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu la délibération n°2017-12-11/8 du 11 décembre 2017 complétant la délibération de 2016, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 11 septembre 2024,
Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour Abstention Contre
27 0 0
Vote
APPROUVE l’actualisation des groupes de fonctions des filières suivantes :
+ Filière technique
Cadre d'emplois des agents de maîtrise (C)
FAR Emplois ou fonctions exercées PER CURE
Fonctions {à titre indicatif) Plafonds annuels
réglementaires
Groupe C1 | Chef de service 11 340 €
Groupe C2 Adjoints, Chefs d'équipe, Agent technique 10 800 €
Cadre d'emplois des adjoints techniques (C)
Groupes : | 2 Montant de l’IFSE De Emplois ou fonctions exercées
L (à titre indicatif) Plafonds annuels Fonctions |
réglementaires
Groupe C1 | Chef d'équipe 11 340 €
Groupe C2 | Agent technique 10 800 €
2024-09-20/9 Ressources humaines : actualisation des groupes de fonctions du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des agents - Page 2 sur 5
26/09/2024 + Filière administrative
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le ET
ID : 015-211501200-20240920-DELB20240920_9-DE
Cadre d'emplois des attachés (A)
Groupes À : , Montant de l’IFSE De Emplois ou fonctions exercées
\ {à titre indicatif) Plafonds annuels Fonctions .
réglementaires
Groupe A1 | Direction 36 210 €
Groupe A2 | Cadre 32 130 €
Cadre d'emplois des rédacteurs {B )
Groupes . 3 : Montant de l’IFSE De Emplois ou fonctions exercées
. (à titre indicatif) Plafonds annuels Fonctions : :
réglementaires
Groupe B1 Pilotage de services 17 480 €
Groupe B2 Rédacteurs 16 015 €
Cadre d'emplois des adjoints administratifs (C)
Montant de l’IFSE
Fi $ Emplois ou fonctions exercées
, {à titre indicatif) Plafonds annuels Fonctions :
réglementaires
Groupe C1 Chefs de service 11 340 €
Groupe C2 Adjoints administratifs 10 800 €
+ Filière animation
Animateur (B)
Montant de l’IFSE
ER É Emplois ou fonctions exercées
, {à titre indicatif} Plafonds annuels Fonctions , 1
réglementaires
Groupe B1 Pilotage de services 17 480 €
Groupe B2 Sans encadrement 16 015 €
2024-09-20/9 Ressources humaines : actualisation des groupes de fonctions du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des agents - Page 3 sur 5
26/09/2024 Adjoint d'animation (C)
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
puni e ET ID : 015-211501200-20240920-DELB20240920_9-DE
Montant de l’IFSE
FA Emplois ou fonctions exercées
k {à titre indicatif) Plafonds annuels Fonctions : réglementaires
Groupe C1 Chef d'équipe 11 340 €
Groupe C2 Adjoint d'animation 10 800 €
+ Filière sociale
Cadre d'emplois des Educateurs de Jeunes enfants (A)
PS Emplois ou fonctions exercées MORE IRESE
Fonctions (à titre indicatif) Plafonds annuels réglementaires
Groupe Al Pilotage de services 14 000 €
Groupe A2 Sans encadrement 13 500 €
(ef Te [Ne None le ER PNA RUe)
Montant de l’IiFSE SreURES Emplois ou fonctions exercées
De {à titre indicatif) Plafonds annuels Fonctions : . réglementaires
Groupe C2 ATSEM 10 800 €
+ Filière médico-sociale
Cadre d'emplois des Auxiliaires de puériculture (B)
Montant de l’IFSE
Soupes Emplois ou fonctions exercées
DE (à titre indicatif) Plafonds annuels Fonctions A L
réglementaires
Groupe B2 Auxiliaires de puériculture 8010 €
2024-09-20/9 Ressources humaines : actualisation des groupes de fonctions du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des agents - Page 4 sur 5
26/09/2024 + Filière sécurité
Cadre d'emplois des agents de police municipale (C)
Montant de l'IFSE
Groupes Emplois ou fonctions exercées
ÊE {à titre indicatif) Plafonds annuels Fonctions Réglementaires
Groupe C1 Agent de police municipale 30% du montant du traitement
DIT que l’ensembles des autres dispositions des délibérations des 12 décembre 2016 et 11 décembre 2017 relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au bénéfice des agents de la commune restent inchangées.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
ÿ LAFARGE
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Date de publication sur le site internet www.mauriac.fr : Publié le ER
ID : 015-211501200-20240920-DELB20240920_9-DE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
2024-09-20/9 Ressources humaines : actualisation des groupes de fonctions du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des agents - Page 5 sur 5
26/09/2024