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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1703259151 Deliberation 2023 12 15 9 Ressources humaines tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
_ CAT Publié le
ID : 015-211501200-20231215-DELB20231215_9-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le quinze décembre à Présents :
dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Edwige ZANCHI
Commune de Mauriac était assemblé en session Jean Jacques VAISSIER ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après Raymonde THESSANDIER convocation légale en date du huit décembre, sous Jacques SERRAT
la présidence de Madame Edwige ZANCHI, Maire Béatrice CARTAYRADE de Mauriac. Michel PAPON
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Date affichage convocation : 8 décembre 2023 Geneviève RONGERE
Jacqueline BORNE
Gille FRUTIERE
Nombre de membres Sylvie FENIES
, 1. Claudine HEBRARD Afférents au Conseil : 27 Bruno DUFAYET
En exercice : 27 Guillaume POINAT
Qui ont pris part à la délibération : 26 Géraud MAZE Cyrille ROLLIN
Audrey LAFARGE
Andrée BROUSSE
Gérard VIOLLE
Etaient représentés : Maryse BONNET ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Jacques KHIAR ayant donné pouvoir à Jacques SERRAT, Sabine RIVET ayant donné pouvoir à Béatrice CARTAYRADE, Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE, Mireille LEOTY ayant donné pouvoir à Gérard VIOLLE,
Alain DELASSAT ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE.
Etait excusée :
Stéphanie SERIEIX
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2023-12-15/9 Ressources humaines : tableau des emplois permanents du personnel communal
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22/12/2023
2023-12-15 /9 Ressources humaines : tableau des emplois permanents du personnel communal.
Madame le Maire rappelle qu’il appartient à l’organe délibérant de la Commune, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’il convient de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2% classe,
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1%° classe,
Suppression d’un poste de rédacteur principal de 2% classe,
Suppression d’un poste d’animateur principal de 2°" classe,
Création d’un poste d’animateur principal de 1% classe,
Suppression d’un poste de technicien supérieur principal,
Suppression d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles, Suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet,
Suppression d’un poste d’éducateur des APS de 1% classe,
Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine de 1% classe.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 30 novembre 2023,
Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Vote Pour Abstention Contre
26 0 0
Cadres ou emplois Catég. | Effectifs Effectifs Temps de
budgétaires | pourvus travail
Filière administrative
Attaché territorial principal (détaché | A Ï 1 TC
sur l’emploi fonctionnel de directeur
général des services)
Attaché territorial À 3 3 TC
Rédacteur principal 1°" classe B 2 1+1 TC
Rédacteur principal 2°" classe B 2-1 1-1 TC
Adjoint administratif Pal 1ere Classe | C 4 4 TC
Adjoint administratif territorial C 2 2 TC
« « C 2 2 TNC
Filière technique
Technicien supérieur principal B 1-1 0 TC
Agent de maîtrise principal C 6 6 TC
Agent de maîtrise C 1 1 TC
Adjoint technique Pal 1°"° classe C 5+1 5+1 TC
2023-12-15/9 Ressources humaines : tableau des emplois permanents du personnel communal
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID :015-211501200-20231215-DELB20231215 9-DE
LUE AT
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Adjoint technique Pal 2° classe C 2-1 2-1 TC
« « C Î 1 TNC
Adjoint technique territorial C 6 5 TC
LC | C il () TNC
Filière médico-sociale
Educateur de jeunes enfants A 1 0 TC
Auxiliaire de puériculture classe|B 1 TC
normale
Agent spécialisé principal des écoles | C 2 2 TC
1% classe
Agent territorial spécialisé des écoles | C 1-1 0 TC
maternelles
Filière animation
Animateur principal de 1% classe B 0+1 0+1 TC
Animateur principal de 2°" classe B 1-1 1-1 TC
Adjoint d'animation territorial C 5 5 TC
« C 1-1 0 TNC
Filière sportive
Educateur des APS principal de 1*|B 1-1 0 TC
classe
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine principal de 1°
classe C 1-1 0 TC
Police municipale
Chef de Service de Police Municipale | B 1 1 TC
principal de 1°" classe
Contractuels
Poste de Contractuel (Contrat de Projet)| A 1 0 TC
Poste de Collaborateur de Cabinet l 1 TC
Poste de Contractuel Educateur de À 1 0 TC
Jeunes enfants
Dans l’attente de recrutement
d’un titulaire :
Agent polyvalent périscolaire C 1 1 TNC
Agent polyvalent périscolaire C 1 0 TC
Audrey LAFARGE
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
puni e ER ID : 015-211501200-20231215-DELB20231215_9-DE
Date de publication sur le site internet www.mauriac.fr :
| Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
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