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Déliberation - 1727366496 Deliberation 2024 09 20 8 Ressources humaines tableau des emplois permanents du personnel communal
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1727366496 Deliberation 2024 09 20 8 Ressources humaines tableau des emplois permanents du personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
ID : 015-211501200-20240920-DELB20240920_8-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt septembre à Présents :
dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Edwige ZANCHI
Commune de Mauriac était assemblé en session Jean Jacques VAISSIER ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après Raymonde THESSANDIER convocation légale en date du treize septembre, Jacques SERRAT sous la présidence de Madame Edwige ZANCHI, Michel PAPON Maire de Mauriac. Georges ALBESSARD Elisabeth BALADUC
Jacqueline BORNE
Date affichage convocation : 13 septembre 2024 Gille FRUTIERE Sabine RIVET
Sylvie FENIES
Nombre de membres Claudine HEBRARD ’ . Guillaume POINAT Afférents au Conseil : 27 Géraud MAZE
En exercice : 27 Cyrille ROLLIN
Qui ont pris part à la délibération : 27 Audrey LAFARGE Andrée BROUSSE
Gérard VIOLLE
Stéphanie SERIEIX
Etaient représentés :
Béatrice CARTAYRADE ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Maryse BONNET ayant donné pouvoir à Edwige ZANCHI,
Geneviève RONGERE ayant donné pouvoir à Jacques SERRAT,
Jacques KHIAR ayant donné pouvoir à Gille FRUTIERE,
Bruno DUFAYET ayant donné pouvoir à Raymonde THESSANDIER, Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE,
Samuel LEBEAUX ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE,
Alain DELASSAT ayant donné pouvoir à Gérard VIOLLE,
Etaient excusés :
À été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2024-09-20/8 Ressources humaines : tableau des emplois permanents du personnel communal - Page 1 sur 3
26/09/2024 Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
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Publié le
ID : 015-211501200-20240920-DELB20240920_8-DE
Ressources humaines : tableau des emplois permanents du 2024-09-20 / 8 personnel communal.
Madame le Maire rappelle qu’il appartient à l’organe délibérant de la Commune, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires
au fonctionnement des services.
Considérant qu’il convient de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
Modification du tableau des effectifs :
Création de :
- un poste d’Educateur de jeunes enfants (TC)
Suppression de :
- un poste d’Attaché territorial
- un poste d’Educateur de jeunes enfants contractuel
- un poste de Directeur d’EAIJE contractuel
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18 juin 2024, Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour Abstention Contre
27 0 0
Vote
ADOPTE le tableau des effectifs suivants :
Cadres ou emplois Catég. | Effectifs Effectifs Temps de budgétaires | pourvus travail
Filière administrative
Attaché territorial principal (détaché | A 1 1 TC
sur l’emploi fonctionnel de directeur
général des services)
Attaché territorial A 2-1 1 TC Rédacteur principal 1°" classe B 2 2 TC Rédacteur principal 2°" classe B 1 0 TC Rédacteur B 1 1 TC Adjoint administratif Pal 1ere Classe |C 4 4 TC Adjoint administratif territorial C 1 1 TC « « C 2 2 TNC
Filière technique
Agent de maîtrise principal C 5 5 TC Agent de maîtrise C 1 1 TC Adjoint technique Pal 1° classe C 6 6 TC Adjoint technique Pal 2% classe C 1 1 TC « « C 1 1 TNC Adjoint technique territorial C 6 5 TC « « C 1 0 TNC
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26/09/2024 Filière médico-sociale
Educateur de jeunes enfants A 1+1 0+1 TC Auxiliaire de puériculture classe |B 2 2 TC
normale
Agent spécialisé principal des écoles | C 2 2-1 TC
1% classe
Filière animation
Animateur principal de 1° classe B 1 1 TC Adjoint d’animation territorial C 6 4 TC Police municipale
Gardien-Brigadier C 1 1 TC
Contractuels
Poste de Contractuel (Contrat de Projet)| A 1 TC Poste de Collaborateur de Cabinet 1 1 TC Poste de Contractuel Educateur de À 1-1 0 TC
Jeunes enfants
Directeur d’'EAJE A 1-1 0 TC
Dans l’attente de recrutement
d’un titulaire :
Agent polyvalent périscolaire C 1 1 TC Adioint d’animation C 1 1 TC
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
t les signatures
A Mauriac, Je 20 septembre-2024
ass 0 x 0 F \
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Date de publidation sur le site internet www.mauriac.fr : Publié le ET
ID : 015-211501200-20240920-DELB20240920_8-DE
Le Maire infolme que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
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