unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu de seance 15 07 2021

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unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu de seance 15 07 2021 Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu de seance 15 07 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DE SEANCE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUILLET 2021

CENTRE CULTUREL ET SPORTIF SAINT AYOUL

77160 PROVINS

Jeudi 15 juillet deux mille vingt et un à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul à PROVINS (77160) sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.

Etaient présents : Alain HANNETON (Augers en Brie), Claire CRAPART (Beauchery Saint- Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Jean-Marie FONTAINE - suppléant (Chalautre-la-Petite), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR et Véronique DARCY (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Jean-Pierre, ROCIPON (Melz-sur-Seine), Guy GODRON - Suppléant (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Virginie SPARCACINO, Eric JEUNEMAITRE, Marie- Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Yves MONNICAULT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Virginie HUBLIER - Suppléante (Rupéreux), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du- Boschet), Corinne GOMES (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Pascal GUILVERT – suppléant (Soisy-Bouy), Éric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton),

Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Villegagnon), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN (Longueville), Martine CIOTTI (Longueville), Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL (Les Marêts), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins), Isabelle MAHIEU et Jérôme BENECH(Provins), Bernard LANGLET (Saint-Brice),

Excusés représentés par suppléant : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy- Bouy).

Pouvoirs de : Catherine PERRIN (Champcenest) à Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Christine RAMEAUX (Provins) à François MARCHAND (Provins), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Eric TORPIER (Sourdun), Marie DAMEME (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI ( Provins), Dominique GAUFILIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Chérifa BAALI CHERIF (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), Julie HOTIN-LETANG (Provins) à Nadège VICQUENAULT (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Yves MONNICAULT (Provins), Gilbert DAL PAN (Saint- Loup-de-Naud) à Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe) à Corinne GOMES (Sainte-Colombe), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins) à Eric JEUNEMAITRE (Provins)

Alain BOULLOT est désignée secrétaire de séance.

Date de convocation : 08/07/2021

Date d'affichage : 08/07/2021

Nombre de conseillers en exercice : 66

Nombre de conseillers présents : 42

Pouvoirs : 13

Nombre de votants : 55

Séance : n°32

Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte.

RENDU COMPTE DES DELEGATIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT

Le conseil communautaire, à l’unanimité, prend acte des délégations exercées par le Président.

INSTALLATION DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLEANT DE LA COMMUNE DE SAINT HILLIERS

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

• Prend acte de l’élection de Monsieur Hugo PIERRU en qualité de 1er adjoint au maire de la commune de Saint-Hilliers.

• Installe Monsieur Hugo PIERRU dans ses fonctions de conseiller communautaire suppléant.

INSTALLATION DU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE SUPPLEANTE DE LA COMMUNE DE COURTACON

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

• Prend acte de l’élection de Madame Claudine CARON en qualité de 1ère adjointe au maire de la commune de Courtacon.

• Installe Madame Claudine CARON dans ses fonctions de conseillère communautaire suppléante.

DEMANDE DE DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES (D.E.T.R) POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REPRISE DE VOIRIE DANS LA ZONE D’ACTIVITES DE LA PETITE PRAIRIE A POIGNY

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

• Approuve le projet d’investissement,

• Sollicite l’aide financière de l’Etat, au titre de la D.E.T.R 2021, • Arrête les modalités de financement, origine et montant des moyens financiers, tels que présentés dans les tableaux,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette opération,

AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LE CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (C.R.T.E)

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

• Valide le principe de signature d'un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (C.R.T.E) avec l'Etat.

• Valide les orientations stratégiques du contrat.

• Autorise son président à signer le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (C.R.T.E) ainsi que tout document afférant à ce dossier.

VENTE DU LOT F DE LA ZONE D’ACTIVITES DE LA GRANDE PRAIRIE A POIGNY

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

• Autorise la vente de la parcelle cadastrée YB 111p lot F, située sur la zone d’activités de la Grande Prairie à Poigny, à Monsieur et Madame FOURCART. • Autorise cette vente au prix de 33 858€ (trente-trois mille huit cent cinquante- huit euros) pour 1 881m².3

• Dit que l’étude notariale de Maîtres LETELLIER et BOURTAYRE – 13, Place Saint- Ayoul 77160 Provins, est mandatée pour procéder à cette transaction. • Dit que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. • Autorise le Président ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous documents nécessaires se reportant à cette vente.

• Dit que les opérations budgétaires sont inscrites au budget.

ACTUALISATION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

• Fixe les tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement.

• Dit que pour les sorties et séjours, la tarification appliquée est la suivante : - Participation aux sorties hors Provinois : 60 % du coût de la sortie (transport + billetterie), plafonnée à 12 €. Ces sorties sont réservées aux enfants inscrits 3 jours dans la période.

- Participation aux séjours : 60 % du prix de revient.

• Dit que pour les veillées ou nuitées, la tarification appliquée est la suivante : - Participation aux veillées ou nuitées avec prestataire : 60 % du prix de revient.

- Participation aux veillées organisées sans prestataire (repas fourni) : 3 €. - Participation aux nuitées organisées sans prestataire (repas fourni) : 7 €. • Dit que pour la dégressivité, la règle suivante est appliquée : - Réduction applicable aux habitants de la Communauté de Communes du Provinois : 10 % pour le 2ème enfant inscrit et présent, 20 % à partir du 3ème enfant inscrit et présent ou 20 % sur présentation de la carte famille nombreuse ou sur présentation du livret de famille.

• Dit que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er septembre 2021 à l’ensemble des Accueils de Loisirs Sans Hébergement gérés par la Communauté de Communes du Provinois.

ACTUALISATION DU TARIF DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

• Fixe le tarif du repas pour le service de portage de repas à domicile à 8.79 €. • Dit que ce tarif s’appliquera à compter du 1er septembre 2021. • Dit que les crédits nécessaires seront prévus en dépenses et en recettes de fonctionnement.

FIXATION DES TARIFS DU CENTRE AQUATIQUE DU PROVINOIS

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la grille tarifaire.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE AQUATIQUE DU PROVINOIS

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur du centre aquatique.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

• Fixe le tableau des effectifs,

• Se réfère à la présente délibération pour toutes décisions à intervenir,4

• Ouvre la possibilité de recourir à des agents contractuels conformément aux dispositions mentionnées aux articles 3 à 3-3 de la loi n° 84-53 susvisée, rémunérés sur la base indiciaire correspondant à un échelon ou au taux horaire du grade, selon les modalités de recrutement,

• Fixe la date d’effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura été rendue exécutoire,

• Prévoit, en tant que de besoin, à chaque exercice budgétaire, les crédits correspondants,

• Substitue aux précédentes délibérations les présentes dispositions, • Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes, • Publie la présente délibération au recueil des actes administratifs de la communauté de communes du provinois.

FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES AU DISPOSITIF « L’HARMONIE A L’ECOLE »

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

• Autorise la Communauté de communes du Provinois à généraliser sur son territoire l’harmonie à l’école,

• Autorise la Communauté de communes du Provinois à coordonner les manifestations entre l’Orchestre d’Harmonie de Provins et du Provinois et les écoles élémentaires du territoire,

• Demande la participation financière des collectivités concernées, • Autorise le Président à signer la convention avec chaque commune ou RPI, • Autorise le Président à signer la convention avec l’Education Nationale. • Dit que :

- L’Orchestre d’Harmonie de Provins et du Provinois assurera le versement

des indemnités dues à Frédéric Baudry pour la mise en place et la réalisation de cette prestation

- La Communauté de communes demandera aux collectivités ayant une

école participante de s’acquitter d’une participation aux frais de : o 200€ par école dont la 1ère phase portera sur une demi-journée, jusqu’à 4 classes

o 400€ par école dont la 1ère phase portera sur plus d’une demi-

journée, au-delà de 4 classes

• Dit que les opérations seront inscrites au budget.

FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES AU DISPOSITIF « THEATRE A LA CAMPAGNE »

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

• Autorise la Communauté de communes du Provinois à coordonner les manifestations entre la Compagnie ERRANCE et les 5 communes concernées, • Demande la participation financière des collectivités concernées, • Autorise le Président à signer la convention avec chaque commune. • Dit que les opérations seront inscrites au budget.

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE ET AUTORISATION AU PRESIDENT A SIGNER LA CONVENTION RELATIVE

Le conseil communautaire, à la majorité :

• Attribue une subvention de 13 672 € à PROVINS TOURISME entre Bassée, Montois et Morin,5

• Autorise le Président à signer la convention d’attribution de cette subvention.

AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER UN AVENANT A LA CONVENTION METTANT EN PLACE UNE NAVETTE TOURISTIQUE

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

• Décide d’approuver cet avenant,

• Autorise le Président ou son représentant à le signer.

AVIS SUR L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L’OURCQ A COVALTRI

Le conseil communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable sur l’extension du périmètre de collecte et de traitement de COVALTRI 77 et sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq (22 communes).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Président

Olivier LAVENKA