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unknown - Communauté de communes - Provinois - Conseil communautaire du 4 juillet 2019 Compte rendu de séance
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Conseil communautaire du 4 juillet 2019 Compte rendu de séance)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports,
PE d
SE PROVINOIÏIS BE
Compte-rendu de séance
Conseil communautaire du 4 juillet 2019
Salle des fêtes - 11 rue des fossés
77970 JOUY-LE-CHATEL
Jeudi quatre juillet deux mille dix-neuf à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Jouy-le-Châtel 11 rue des fossés — 77970 Jouy-le-Châtel, sous la présidence de Monsieur Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 26/06/2019 Pouvoirs : 7 Date d'affichage : 26/06/2019 Nombre de votants : 57 Nombre de conseillers en exercice : 67 Séance : n°3 Nombre de conseillers présents : 50
Etaient présents: Alain HANNETON [{Augers en Brie), Michel LEROY (Bannost-Vilegagnon), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT {Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER {[Chalautre-la-Grande), Jean-Pierre NUYTTENS (Chalautre-la-Pelite), Jean-Claude RAMBAUD (Champcenest), Annick LANTENOIS {La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR, Dominique VERDENET, Evelyne D'HAINAUT (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}, Didier AGNUS [Courtacon), Anne SOCOLOVERT {Fretoy), Patrice CAFFIN, Patricia SOBCZAK (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI (Longueville), James DANÉ (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL [Les Marêts), Patrick SOUY (Montceaux-les-Provins), Odile CHASSE {(Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Jérôme BENECH (Provins), Josiane MARTIN, Marie-Pierre CANAPI, Virginie SPARACINO, Ghislain BRAY, Chantal BAIOCCHI, Éric JEUNEMAITRE, Chérifa BAALI-CHERIF, Patricia CHEVET, Hervé PATRON, Maria-Isabel GONCALVES, Bruno POLLET (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Laurence GARNIER (Rupéreux), Pierre MARTINAND (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup de Naud), Alain BALDUCCI, Antonio NAVARRETE {Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins)}, Cécile CHARPENTIER (Sourdun), Martial DORBAIS (Voulton), Bertrand de BISSCHOP [Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Francis PICCOLO (Longueville), Jean-Pierre ROCIPON (Melz-Sur
Pouvoirs de : GUuy-Jacques PAGET {Léchelle) à Pierre MARTINAND {Saint-Brice), Virginie BACQUET (Provins) à Virginie SPARACINO (Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie- Pierre CANAPI (Provins), Christian JACOB (Provins) à Olivier LAVENKA (Provins), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF [Provins), Delphine PRADOUX f{Provins) à Josiane MARTIN (Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy) à Yvette GALAND {Sancy-les-Provins).
Secrétaire de séance : Marie-Pierre CANAPI (Provins).
Le quorum est atteint, plus de la moitié des conseillers communautaires sont présents. La
séance est déclarée ouverte.
000
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 avril 2019
Le procès-verbal de la séance du 5 avril 2019 est approuvé à l'unanimité. auté
NES
S PROVINOÏIS 8 ———
Rendu compte des délégations exercées par le Président
Le conseil communautaire, à l'unanimité, prend acte des délégations exercées par le Président.
000
Signature d'un Contrat Local de Santé (CLS) pluriannuel (2019-2022).
Le conseil communautaire, à l'unanimité, autorise le Président à signer un Contrat Local de
Santé pluriannuel avec les différents partenaires engagés dans ce projet.
000
| Signature d'une convention de partenariat entre la Région Île-de-France, la Communauté de Communes du Provinois et Axa Assistance pour la mise en place de la |__ télémédecine.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, autorise le Président à signer une convention de partenariat avec la Région Île-de-France et Axa Partners France pour la mise en place de la télémédecine sur le territoire
000
Vente d'un terrain sur la zone d'activités de la Noëlle à Beton-Bazoches.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, autorise :
La vente des parcelles cadastrées F 928p et F 940 d'une superficie de 2 994 m°
situées Rue de la Noëlle sur la zone d'activités de Beton-Bazoches, à Messieurs
Maxime et William VINCENT et à Madame Sandrine VINCENT, dans l'attente de la
constitution de leur SCI.
AU prix de 59 880 €.
* Dit que les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.
*_ Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
000
Vente des lots A, B, C et D de la zone d'activités de la Grande Prairie à Poigny.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, autorise :
Y La vente des terrains suivants, situés sur la zone d'activités de la Grande Prairie à Poigny, à Monsieur Thomas VITTE, dans l'attente de la constitution de sa SCI :
- Un terrain de 1 756 m? - parcelle cadastrée YB 111p lot A
- Un terrain de 1 808 m2 - parcelle cadastrée YB 111p lot B
- Un terrain de 1 418 m2 - parcelle cadastrée YB 111p lot C
- Un terrain de 2 817 m2 - parcelle cadastrée YB 111p lot D
AU prix de 113 658 €.
Y Dit que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
Ÿ _ Autorise le Président où son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
2 SE dy
SE PROVINOIS
©
Acquisition d'une propriété sise 49, route de Bray à Provins.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, autorise :
* L'acquisition d'un bien situé au 49, route de Bray à Provins, cadastré section
AV n°87, d'une superficie totale de O0ha Ola 66ca appartenant à Madame
Chantal DEPLANQUE.
AU prix de 62 500 €.
*_ Dit que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
*_ Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci- dessus.
000
Demande de subvention auprès d'Ile-de-France Mobilités pour la création de stationnement VELIGO.
Le conseil communautaire, à l'unanimité,
*__ Approuve le projet de création de stationnement VELIGO de 20 places à la gare de
Longueville.
Y Décide d'assurer la maitrise d'ouvrage pour la réalisation de cet espace de
stationnement destinée aux deux roues non motorisées.
Ÿ_ Sollicite auprès d'Ile-de-France Mobilités la subvention au taux maximum.
Décide d'inscrire à son budget 2020 le montant total de l'opération.
Y_ Autorise le représentant légal à signer tout document nécessaire pour l'attribution de la subvention.
Type de Prestation Montants HT Montants TTC Ié.dé Rene À Reste à charge Mobilité
Fourniture et Pose 9 060,11€ 10 872,18 € 6 342,08 € 70% 4 530,05 €
000
|| Liste des emplois communautaires constituant le tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Provinois.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de modifier la liste des emplois
communautaires concernant :
Y_ Le statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignements artistiques et l'échelle indiciaire applicable à ce grade.
*_ Decide de compléter le tableau des emplois communautaires en cas de nomination
d'un agent sur concours: Création d'un poste de professeur d'enseignement
artistique à temps non complet (11,82/16ème hebdomadaires), catégorie A. auté
LES
S$ PROVINOIÏIS D RS
Taxe de séjour communautaire : Modification des montants.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
Valide les montants pour la taxe de séjour applicables au 1e' octobre 2019.
Y Adopte le taux de 1 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les
hébergements en attente de classement où sans classement en précisant que le
plafond de la taxation proportionnelle est égal au tarif le plus bas entre le tarif
plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles et le tarif le plus élevé adopté par
la collectivité, même si un tel hébergement n'existe pas au moment de la
délibération, pour effet au 1e' janvier 2020.
000
| Vote d'une subvention en faveur du projet pédagogique à vocation culturelle de l'école |
Jehan de Brie de Jouy-le-Châtel.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'attribuer à l'école de Jouy-le-Châtel une
subvention de 1 000 € pour son projet pédagogique à vocation culturelle.
000
| Vote d'une subvention en faveur du projet pédagogique à vocation culturelle de l'école
|. __ de Vieux-Champagne / Maison Rouge
Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'attribuer à l'école de Vieux-Champagne faisant partie du R.P.I de Maison Rouge - Vieux Champagne une subvention de 700 € pour son projet pédagogique à vocation culturelle.
000
Vote d'une subvention en faveur du projet pédagogique à vocation culturelle de l'école de Saint-Loup-de-Naud.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'attribuer à l'école de Saint-Loup-de- Naud une subvention de 261€ pour son projet pédagogique à vocation culturelle.
000
| Avis sur le retrait de la commune de Pécy du syndicat S2e77.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, approuve le retrait de la commune de Pécy du S2e77 sans condition financière.
000
| Avis sur le retrait de la Communauté de Communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais du
| _ syndicat S2e77.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, approuve le retrait de la Communauté de Communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais pour la commune de Saint-Bon du S2e77 sans condition financière SN dy
SE PROVINOIS Be
Signature d'une convention de partenariat avec le S.D.D.E.A pour la mise en œuvre du.
SAGE Bassée-Voulzie.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
*_ Autorise la signature de la convention de partenariat,
*_ Désigne conformément à l'article 3.2 de la convention de partenariat Madame Claire CRAPART comme membre de la commission des marchés techniques,
* Désigne conformément à l'article 3.1.1 de la convention de partenariat
Madame Claire CRAPART comme membre de la commission restreinte chargée des recrutements,
*_ Fixe conformément à l'article 4 de la convention de partenariat sa participation
au financement des projets à hauteur de 19 %,
*_ Donne tout pouvoir au Président de la Communauté de Communes du Provinois pour faire application de la présente délibération, et notamment par la signature de tous actes, contrats, marchés, décisions nécessaires à son exécution.
000
Extension de l'exercice de la compétence GEMAPI par le SyAGE sur l'ensemble du | bassin versant de l'Yerres : Avis sur la modification des statuts du SYAGE et sur l'adhésion de deux syndicats et de deux E.P.C.I.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, approuve les modifications des statuts du SYAGE
ainsi que l'extension du périmètre du SYAGE par l'adhésion de deux syndicats et de deux EP.CL
000
Avis sur l'extension du périmètre et la modification des statuts du Syndicat
Intercommunal du Bassin de l'Aubelin.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, approuve l'extension du périmètre du syndicat
avec effet au 1e' octobre 2019 et adopte le projet de statuts pour une entrée en vigueur au
1er octobre 2019.
000
Choix du mode de répartition du Fonds national de Péréquation des ressources [||__ Intercommunales et Communales (F.P.I.C).
Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'opter pour la répartition dite « de droit
commun ».
000
| Avis sur la demande de la commune de Poigny pour déroger au principe du repos | dominical.
Le conseil communautaire, à la majorité des voix par 56 POUR et 1 voix CONTRE émet Un avis auté
RNETA
$$ PROVINOÏIS Ses
favorable sur la demande de la commune de Poigny de déroger au principe du repos
dominical pour 12 dimanches.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Président