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unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu de séance du 05 04 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu de séance du 05 04 2019)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit,
auté
SE 7
$$ PROVINOÏS &
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 AVRIL 2019
Vendredi cinq avril deux mille dix-neuf à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Viliers-Saint- Georges 60 rue de Provins - 77560 Viliers-Saint-Georges, sous la présidence de Monsieur Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 27/03/2019 Pouvoirs : 12 Date d'affichage : 27/03/2019 Nombre de votants : 63
Nombre de conseillers en exercice : 67 Séance : n°2 Nombre de conseillers présents : 51
Etaient présents : Alain HANNETON (Augers en Brie), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin),
Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Pierre ANDRE (Bezalles}, Michel MILLET (Boisdon), Véronique NEYRINCK (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Jean-Pierre NUYTTENS (Chalautre-la-Petite), Jean-Claude RAMBAUD (Champcenest}, Annick LANTENOIS {La Chapelle Saint-Sulpice), Dominique VERDENET, Evelyne D'HAINAUT {[Chenoise-Cucharmoy), Jacky GUERTAULT [Courchamp}, Didier AGNUS {[Courtacon), Dominique FABRE (Fretoy), Patrice CAFFIN, Patricia SOBCZAK (Jouy-le-Châtel)}, Guy-Jacques PAGET (Léchelle), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI (Longueville), James DANÉ {Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Jean-Pierre ROCIPON (MelzSurSeine), Nicolas FENART {Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI [Poigny), Olivier LAVENKA, Josiane MARTIN, Dominique GAUFILLIER, Marie-Pierre CANAPI, Éric JEUNEMAITRE, Chérifa BAALI-CHERIF, Patricia CHEVET, Hervé PATRON, Maria-
Isabel GONCALVES, Bruno POLLET, Laurent DEMAISON (Provins), Laurence GARNIER (Rupéreux), Pierre MARTINAND (Saint-Brice), Catherine GALLOIS [Saint-Hiliers}, Jean-François NOUZE (Saint-Loup de Naud), Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les- Provins}, Jeanine BOURCIER (Soisy-Bouy), Éric TORPIER, Cécile CHARPENTIER {(Sourdun), Tony PITA, Nadège VICQUENAULT {Villers-Saint-Georges), Martial DORBAIS {Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Jérôme BENECH, Ghislain BRAY, Isabelle ANDRE {Provins).
Pouvoirs de : Michel LEROY (Bannost-Vilegagnon) à Patrice CAFFIN (Jouy-le-Châtel), Francis PICCOLO (Longueville) à Martine CIOTTI (Longueville), Virginie BACQUET (Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF (Provins), Christian JACOB (Provins) à Olivier LAVENKA (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Patricia CHEVET (Provins), Chantal BAIOCCHI (Provins) à Maria-lsabel GONCALVES), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Laurent DEMAISON {Provins}, Delphine PRADOUX (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Christophe LEFEVRE {Saint-Martin du Boschet) à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Josèphe LINA (Sainte-Colombe]) à Alain BALDUCCI {Sainte-Colombe), Antonio NAVARRETE (Sainte-Colombe) à Véronique NEYRINCK (Cerneux).
Secrétaire de séance : Dominique GAUFILLIER (Provins).
Le quorum est atteint, plus de la moitié des conseillers communautaires sont présents. La
séance est déclarée ouverte.
000
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 février 2019
Le procès-verbal de la séance du 8 février 2019 est approuvé à l'unanimité. SE d
$£ PROVINOIS
ES
S a
=
| Rendu compte des délégations exercées par le Président
Le conseil communautaire prend acte, à l'unanimité, des délégations exercées par le
Président.
000
Budget principal : Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2018
Le conseil communautaire, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2018
du Budget Principal et donne quitus de sa gestion à Monsieur le Trésorier de Provins.
000
| Budget principal : Vote du Compte Administratif de l'exercice 2018
Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre NUYTTENS, Président de séance, le conseil communautaire, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 du budget Principal.
Dépenses de Fonctionnement CA 2018 Recettes de Fonctionnement CA 2018
Chapitre 002,
Résultat de fonctionnement reporté 1673 696
Intégration Syndicat Gendarmerie 136 915
Opérations réelles 15 961 748 Opérations réelles 16 936 700]
SOUS TOTAL 15 961 748 SOUS TOTAL 18747312
SOUS TOTAL Opérations d'ordre 917029 SOUS TOTAL Opérations d'ordre 245 750
TOTAL] 16878 777 TOTAL] 18993062
Dépenses d'investissement CA 2018 Recettes d'investissement CA 2018
Chapitre 1068, Couverture du déficit 1152583
Chapitre 001, à . . Déficit d'investissement reporté 1111174 Intégration Syndicat Gendarmerie 233 656
Opérations réelles 2 935 824 Opérations réelles 1 258 337
SOUS TOTAL 4 046 998 SOUS TOTAL 2 644 576
SOUS TOTAL Opérations d'ordre 249 902 SOUS TOTAL Opérations d'ordre 921181
TOTAL 4 296 900 3565 757
000
| Budget annexe du S.P.A.N.C : Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2018
Le conseil communautaire, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2018
du Budget annexe du S.P.A.N.C et donne quitus de sa gestion à Monsieur le Trésorier de
Provins.
000
Budget annexe du S.P.A.N.C : Vote du Compte Administratif de l'exercice 2018
Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre NUYTTENS, Président de séance, le conseil
communautaire, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 du budget annexe du S.P.A.N.C. auté
SK dy . ,
SE PROVINOIS Sn
Dépenses Recettes Solde (+ou-)
Résultats propres à l'exercice 2018 1 299,90 0,00 -1 299,90
Section de fonctionnement|"SsUt2ts antérieurs reportés 94 913,57 94 913,57 ligne 002
Résultats à affecter 1 299,90 94 913,57 93 613,67
Résultats propres à l'exercice 2018 208 117,24 188 225,35 -19 891,89
Section d'investissement |Fésultats antérieurs reportés 125 620,34] 125 620,34 ligne 001
Solde global d'exécution 208 117,24 313 845,69 105 728,45
Restes à réaliser au [Fonctionnement il
31/12/2018 Investissement 74 500,00! 74 500,00
Section d'investissement | ement 20811724] 388345,69| 180 228,45 {Y compris RAR)
Résultats cl lés 2018 nn 20941714] 48325926] 273 842,12 {y compris RAR en Invt)
Prévision d'affectation en réserve 0.00
Reprise anticipée 2018 [compte 1068 /
Report en fonctionnement en Recettes 93 613,67
Résultat global de la section de fonctionnement 2018 93 613,67
Solde d'exécution de la section d'investissement 2018 105 728,45
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2018 74 500,00
Excédent de financement de la section d'investissement 180 228,45
Couverture du besoin de financement 2018 (compte 1068) 0,00
Solde du résultat de fonctionnement 93 613,67
000
___ Budget annexe du lotissement: Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2018
Le conseil communautaire, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2018
du budget annexe du lotissement et donne quitus de sa gestion à Monsieur le Trésorier de
Provins.
000
Budget annexe du lotissement : Vote du Compte Administratif de l'exercice 2018 —
Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre NUYTTENS, Président de séance, le conseil
communautaire, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 du budget annexe du lotissement. auté
SNETZ , ,
$£ PROVINOIS
D RE
Dépenses Recettes Solde (+ou-)
Résultats propres à l'exercice 2018 2049 633,26 2049 633,26 0,00
Section de fonctionnement/*ésUItats antérieurs reportés 36 243,59 36 243,59 ligne 002
Résultats à affecter 2 049 633,26 2 085 876,85 36 243,59
Résultats propres à l'exercice 2018 2055 197,48 2055 197,48 0,00
Section d'investissement Résultats antérieurs reportés 0,00 ligne 001
Solde global d'exécution 2055 197,48 2055 197,48 0,00
Restes à réaliser au [Fonctionnement
31/12/2018 Investissement 0,00 0,00 0,00
Section d'investissement Investi t 2055 197,48 2055 197,48 0,00 {Y compris RAR) vestissemen 05
Résultats cumulés 2018 74] 4 (y compris RAR en Invt) 4104 830, 141 074,33 36 243,59
Prévision d'affectation en réserve
Reprise anticipée 2018 [compte 1068
Report en fonctionnement en Recettes 36 243,59
Résultat global de la section de fonctionnement 2018 36 243,59
Solde d'exécution de la section d'investissement 2018 0,00
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2018 0,00
Besoin de financement de la section d'investissement
Couverture du besoin de financement 2018 (compte 1068)
Solde du résultat de fonctionnement 36 243,59
000
Budget annexe du centre aquatique : Approbation du Compte de Gestion de l'exercice
2018
Le conseil communautaire, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2018
du budget annexe du centre aquatique et donne quitus de sa gestion à Monsieur le Trésorier de Provins.
000
Budget annexe du centre aquatique : Vote du Compte Administratif de l'exercice 2018 _]
Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre NUVYTTENS, Président de séance, le conseil
communautaire, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 du budget annexe du centre aquatique. auté
SK ° ,
SE PROVINOIS
= D at
Dépenses Recettes Solde (+ou-)
Résultats propres à l'exercice 2018 507 222,94 507 222,94 0,00
Section de fonctionnement Résultats antérieurs repontés 0,00 0,00 ligne 002
Résultats à affecter 507 222,94 507 222,94 0,00:
Résultats propres à l'exercice 2018 485 957,92 485 957,92 0,00
Section d'investissement [Résultats antérieurs reportés 35 510,00 35 510,00 ligne 001
Solde global d'exécution 485 957,92 521467,92 35 510,00
Restes à réaliser au Fonctionnement
31/12/2018 Investissement 35 510,00 0,00! -35510,00
Section d'investissement | 521467,92| 521467,92 0,00 {Y compris RAR)
Résultats cumulés 2018 nas ee 1028 690,86| 1028 690,86 0,00
(y compris RAR en Invt)
Prévision d'affectation en réserve 0,00
Reprise anticipée 2018 [compte 1068 "
Report en fonctionnement en Recettes 0,00
Résultat global de la section de fonctionnement 2018 0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement 2018 35 510,00
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2018 -35 510,00
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00
Couverture du besoin de financement 2018 (compte 1068) 0,00
Solde du résultat de fonctionnement 0,00
000
Vote du taux 2019 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères -Régime général
Le conseil communautaire, à l'unanimité, vote un taux de T.E.O.M. 2019 pour le régime général à 16.33 %.
000
Vote du taux 2019 de la T.E.O.M pour la commune de Saint-Martin du Boschet et
autorisation au Président pour signer la convention avec le S.MI.C.T.O.M de la région de
L_ Coulommiers
Le conseil communautaire,
*__ De voter pour la commune de Saint-Martin du Boschet un taux de T.E.O.M 2019 de
17.14%.
* D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de reversement
à l'Unanimité, décide :
avec le S.MI.C.T.O.M de la région de Coulommiers. sé y
SE PROVINOIS
À
Liste des emplois communautaires constituant le tableau des effectifs de la
Communauté de Communes du Provinois
Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Y De fixer la liste des emplois communautaires conformément au tableau des
effectifs.
Ÿ D'ouvrir la possibilité de recourir à des agents contractuels conformément aux dispositions mentionnées aux articles 3 à 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut de la fonction publique territoriale, rémunérés sur la base indiciaire correspondant à un échelon où au taux horaire du grade, selon les modalités de recrutement.
Y_ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci- dessus.
000
pe RE : : ns ns | — | Actualisation des tarifs du service de portage de repas à domicile ]
Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
De fixer le tarif du repas à 8,75 €.
Y_ D'appliquer ce nouveau tarif à l'ensemble des bénéficiaires du service à compter
du 1er septembre 2019.
000
Actualisation des tarifs du conservatoire du Provinois
Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
*__ De voter la nouvelle grille tarifaire du conservatoire du Provinois qui s'appliquera à
compter du 1er septembre 2019.
Y_ Que les cotisations seront réglées selon Une périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle, et que toute période commencée est due.
Elèves résidant Elèves résidant
Communautés de Communes du Hors territoire Communauté de Provinois Communes du Provinois
Tarifs | 23% | Nouveaux | tarifs actuels | 2,3% | Nouveaux actuels tarifs tarifs
Eveil musical 210 4,8 215 420 9,67 430
Etelhmesiean 420 9,67 430 790 182 | 810 instruments
Forfait 1#instrument
-ler élève de la famille 420 9,67 430 790 18,2 810
7emerleveela 370 8,5 380 740 17 760 famille
Forfait 2ème Instrument 180 4,1 185 350 8 360
Forfait loisir cycle 1 505 11,62 515 1000 idem 1000 auté
NES dy $ ÈS e *
S$ PROVINOIS 3
Forfait loisir cycle 2 255 17,37 775 1500 idem 1500
Forfait loisir cycle 3 1010 23 1030 2000 idem 2000
Forfait harmonie 190 4,37 195 370 8,5 380
Forfait orchestre de chambre 190 4,37 195 370 8,5 380
Forfait orchestre hors 105 242 110 105 242 110 CUrsUS
Atelier de jazz 210 4,8 215 420 9,67 430
Atelier jazz vocal création 110 215
Maïftrise ext 105 2,42 110 210 4,8 215
Solfège adulte ext 105 2,42 110 210 4,8 215
FM ext 105 2,42 110 210 4,8 215
Option BAC création 115 220
000
| Fixation des modalités d'attribution des subventions pour les projets pédagogiques à | vocation culturelle des écoles du territoire
Le conseil communautaire, à l'unanimité, valide les nouveaux critères d'attribution des subventions pour les projets pédagogiques à vocation culturelle des écoles du territoire :
Ÿ Les projets présentés doivent avoir une visée culturelle (artistique, patrimoniale,
historique).
Y La possible subvention s'exercera sur la partie culture, selon les modalités suivantes :
> Un projet par an et par école.
> Prise en compte de 20 % du coût culture, plafonné à 1000 €.
* Le demandeur devra remplir Un dossier prévu à cet effet. Ce dossier fera apparaître de manière explicite le volet culture, et devra être accompagné des devis et projets pédagogiques concernés.
* Le vote d'une éventuelle subvention se fera avant où après réalisation du projet ; le versement de la subvention n'interviendra qu'après réalisation du projet, sur présentation des factures.
La commission culture examinera la recevabilité de la demande.
000
| Autorisation au Président pour signer la convention de partenariat avec ACT'ART dans le
cadre de la mise en œuvre d'une résidence d'artistes sur le territoire
Le conseil communautaire, à l'unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec ACT'ART. SE dy
SE PROVINOIÏIS
©
Attribution d'une subvention en faveur de l'association «Les amis de notre dame de
Voulton »
Le conseil communautaire, à l'unanimité, vote faveur de l'association «les amis de notre
dame de Voulton » Une subvention de 500 €.
000
Attribution d'une subvention en faveur du foyer rural de Chenoise
Le conseil communautaire, à l'unanimité, vote en faveur du foyer rural de Chenoise, une
subvention de 250 €.
000
L__ Attribution d'une subvention en faveur de l'association « Sarbacane »
Le conseil communautaire, à l'unanimité, vote en faveur de l'association « Sarbacane » une
subvention de 2 500 €.
000
|__ Approbation du règlement intérieur du service de transport à la demande B.ALA.DE ‘ J]
Le conseil communautaire, à l'unanimité, adopte le règlement intérieur du service de
transport à la demande.
000
| Aide à l'ingénierie sur le territoire de la Communauté de Communes du Provinois dans le
| cadre de la mise en œuvre du volet territorial du contrat de plan Etat-Région 2015-2020 | et demandes de financement
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
- Approuve le programme d'étude annexé, proposé à l'Etat et à la Région pour faire
l'objet d'une convention cadre tripartite,
- Autorise le Président ou Un vice-président ayant délégation dans le domaine
concerné à signer ladite convention,
- Sollicite au titre de la convention-cadre tripartite, Un montant total de subvention de
123 900 €, pour financer toute ou partie des actions inscrites dans le cadre du
programme d'études de la Communauté de Communes du Provinois,
- Précise qu'au regard des modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide à
l'ingénierie, la dotation potentielle maximum que l'Etat et la Région peuvent
accorder à la Communauté de Communes du Provinois est de124 000 € HT au total.
Et étant donné les montants prévisionnels de chacune des 3 études indiqués ci-dessus un taux de subvention maximum de 70 % par étude du coût Hors Taxes, l'enveloppe
de 123 900 € de subvention sera répartie entre l'État et la Région Ile-de-France,
- Fixe la participation financière maximale de la Communauté de Communes du
Provinois à hauteur de 53 100 € HT, soit 30 % du coût Hors Taxes, pour l'ensemble de ce
programme d'études,
- Précise que la Communauté de Communes du Provinois recrutera, conformément à ses engagements auprès de la Région, 1 stagiaire pour une période minimum de
8 a dy
SE PROVINOIS É
deux mois,
- Stipule que chaque subvention sera régie par une convention de financement
bilatérale soit entre :
-la Région Ile-de-France et la Communauté de Communes du Provinois,
- ou l'État et la Communauté de Communes du Provinois,
- Approuve les modèles de conventions bilatérales qui permettront de concrétiser ces
financements,
- Autorise le Président ou Un vice-président ayant délégation dans le domaine
concerné à signer les conventions bilatérales pour les montants susvisés, sans qu'il soit
nécessaire de délibérer à chaque financement,
- Autoriser le Président, ou un vice-président ayant délégation dans le domaine
concerné, à signer tout document relatif à ce dossier.
000
| Signature d'une convention avec le Département de Seine-et-Marne pour le Fonds de
|__ Solidarité Logement (F.S.L)
Le conseil communautaire, à l'unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer cette convention d'adhésion.
000
| Fixation des tarifs pour les interventions sur les nids de frelons asiatiques à l'extérieur du
|__ territoire de la Communauté de Communes du Provinois
Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de fixer à 160 € TTC le coût d'une
intervention sur les nids de frelons asiatique à l'extérieur du territoire de la Communauté de
Communes du Provinois.
000
Modifications des statuts du S.MI.C.T.O.M de la région de Coulommiers
Une première modification a porté sur la rédaction de l'article 1 des statuts. Le syndicat se
dénomme désormais « COVALTRI 77 ».
La seconde modification a porté sur la rédaction de l'article 2 actualisé pour prendre en
compte la création de la commune nouvelle de BEAUTHEIL-SAINTS.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, approuve ces modifications statutaires.
000
Désignation des délègues suppléants de la Communauté de Communes du Provinois appelés à siéger au comité syndical intercommunal du bassin de l'Aubetin
Le conseil communautaire, à l'unanimité, a désigné en qualité de délégués suppléants pour siéger au comité syndical du bassin de l'Aubetin, les personnes suivantes :
1. Robert DEANT {Frétoy)
2. Alain JOLY [Courtacon)
8. Jean-Luc DRIOT (Beton-Bazoches) ss d
SE PROVINOIÏIS
Ê
Christophe SOUY {Sancy-les-Provins)
Philippe LOIR (Courchamp)
Romain PHILIPPE (Augers-en-Brie)
Alexandre COLOMBO (Rupéreux)
Nicolas FENART (Montceaux-les-Provins) œNous
000
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Président