unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance du 15 07 2021

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unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance du 15 07 2021 Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance du 15 07 2021)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Transports, PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUILLET 2021

CENTRE CULTUREL ET SPORTIF SAINT AYOUL

77160 PROVINS

Jeudi 15 juillet deux mille vingt et un à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul à PROVINS (77160) sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.

Etaient présents : Alain HANNETON (Augers en Brie), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin),

Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier

MAZZUCHELLI (Cerneux), Jean-Marie FONTAINE - suppléant (Chalautre-la-Petite), Bruno

PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR et Véronique DARCY (Chenoise-

Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE

(Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane

(Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Jean-Pierre, ROCIPON

(Melz-sur-Seine), Guy GODRON - Suppléant (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier

LAVENKA, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Virginie SPARCACINO, Eric

JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et

Yves MONNICAULT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Virginie HUBLIER - Suppléante

(Rupéreux), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet),

Corinne GOMES (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Pascal GUILVERT -

suppléant (Soisy-Bouy), Éric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège

VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton),

Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Villegagnon), Michèle PANNIER

(Chalautre-la-Grande), Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN (Longueville),

Martine CIOTTI (Longueville), Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL (Les Marêts),

Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins), Isabelle MAHIEU et Jérôme BENECH(Provins), Bernard

LANGLET (Saint-Brice),

Excusés représentés par suppléant: Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Xavier BOUVRAIN

(Mortery), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy).

Pouvoirs de : Catherine PERRIN (Champcenest) à Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Christine

RAMEAUX (Provins) à François MARCHAND (Provins), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Eric TORPIER

(Sourdun), Marie DAMEME (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à

Valentin GRAJQEVCI ( Provins), Dominique GAUFILIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins),

Chérifa BAALI CHERIF (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), Julie HOTIN-LETANG (Provins) à

Nadège VICQUENAULT (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Yves MONNICAULT

(Provins), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud) à Catherine GALLOIS (Saint- Hilliers), Alain

BALDUCCI (Sainte-Colombe) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Antonio NAVARETTE (Sainte-

Colombe) à Corinne GOMES (Sainte-Colombe), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins) à

Eric JEUNEMAITRE (Provins)

Alain BOULLOT est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte

Date de convocation : 08/07/2021

Date d'affichage : 08/07/2021

Nombre de conseillers en exercice : 66

Nombre de conseillers présents : 42

Pouvoirs : 13

Nombre de votants : 55

Séance : n°3Rendu compte des délégations exercées par le Président

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, "lors de chaque réunion de l'assemblée délibérante, le Président rend compte des

attributions exercées par délégation de l'organe délibérant".

Dans le cadre de ce dispositif, le Président de la Communauté de Communes du Provinois a

signé les actes suivants :

• Contrat particulier portant occupation de terrains en gare de provins non constitutive

de droits réels.

Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans.

L'occupant est redevable à l'égard de GARES & CONNEXIONS d'une redevance

annuelle progressive :

Pour la première année : 20 511 euros

Pour les années suivantes : 41 022 euros

Contrat passé au contrôle de légalité le 23 avril 2021

• Décision du Président :

Demande de Dotation de Soutien à l’investissement Local (DSIL) pour la rénovation du

Centre Aquatique du Provinois

Les travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 80% soit 200 000€. Décision

passée au contrôle de légalité le 14 juin 2021

Le conseil communautaire, à l’unanimité, prend acte des délégations exercées par le

Président.

oOo

Rapport d’observations définitives - cahier n°l « gouvernance, finances et investissement »

exercices 2014 et suivants

La Communauté de Communes du Provinois a fait l'objet d'un contrôle de gestion de la part

de la Chambre Régionale des Comptes Ile-de-France.

La Chambre Régionale des Comptes a restitué ses observations dans un rapport intitulé

«Cahier n°l : Gouvernance, finances et investissement» portant sur les exercices 2014 et

suivants.

Une présentation synthétique de ce rapport a été faite en conseil communautaire.

ressort de ce rapport :

• Une bonne maîtrise de coûts d’investissements.

• Une bonne maîtrise des coûts de fonctionnement. La mutualisation permet des économies d’échelle.

• Une amélioration de la présentation Compensations depuis 2015.

• Une amélioration de la présentation des Rapports d'Orientation Budgétaire sur la période contrôlée. «Enrichissement global de l'information contenue dans ces documents ». Amélioration à prévoir pour les dépenses de personnel.

• La reprise en régie du conservatoire n'a pas entraîné de surcoût financier pour la Communauté de Communes.Le conseil communautaire, à l'unanimité, prend acte de ce rapport.

oOo

Installation du conseiller communautaire suppléant de la commune de Saint Hilliers

Monsieur Bruno BATOGÉ, 1er adjoint au maire de la commune de Saint-Hilliers a fait connaître,

par courrier du 17 févier adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, son intention de

démissionner de ses fonctions.

Le conseil municipal de Saint-Hilliers s'est réuni le 24 mars pour pourvoir à cette vacance de poste et élire un 1er adjoint au maire.

Le conseil municipal a suivi l'ordre du tableau des élections des adjoints.

Monsieur Hugo PIERRU a été élu lère adjoint au maire en remplacement de Monsieur Bruno

BATOGÉ démissionnaire.

Pour la Communauté de Communes, Monsieur BATOGÉ représentait la commune de Saint- Hilliers en qualité de conseiller communautaire suppléant.

Il convient dès lors de procéder à son remplacement et d’installer Monsieur Hugo PIERRU dans

ses fonctions de conseiller communautaire suppléant.

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

• Prend acte de cette élection,

• Installe Monsieur Hugo PIERRU, dans ses fonctions de conseiller communautaire

suppléant.

oOo

Installation de la conseillère communautaire suppléante de la commune de Courtacon

Monsieur Daniel FADIN, 1er adjoint au maire de la commune de Courtacon a fait connaître,

par courrier du 11 mai adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, son intention de

démissionner de ses fonctions.

Le conseil municipal de Courtacon s'est réuni le 28 mai pour pourvoir à cette vacance de

poste et élire un 1er adjoint au maire.

Madame Claudine CARON a été élue lère adjointe au maire en remplacement de Monsieur

Daniel FADIN démissionnaire.

Pour la Communauté de Communes, Monsieur FADIN représentait la commune de Courtacon

en qualité de conseiller communautaire suppléant.

Il convient dès lors de procéder à son remplacement et d’installer Madame Claudine CARON

dans ses fonctions de conseillère communautaire suppléante.

Le conseil communautaire à l’unanimité :

• Prend acte de cette élection,• Installe Madame Claudine CARON, dans ses fonctions de conseiller communautaire

suppléant.

oOo

Demande de dotation d'équipement des territoires (D.E.T.R) pour la réalisation de travaux de

reprise de voirie dans la zone d'activités de la petite prairie à Poigny

Tony PITA, Vice-président en charge du développement économique et travaux explique que

la Communauté de communes du Provinois souhaite faciliter le passage de camions

d’approvisionnement sur la zone d’activités de la Petite Prairie à Poigny.

La voirie actuelle ne permet plus le passage de camions car elle n'a pas été originellement

conçue pour supporter ces charges répétitives. Par conséquent son état s'est détérioré et il est

devenu nécessaire de reprendre cette chaussée.

Les travaux consistent à raboter la chaussée existante, en purger la fondation de chaussée,

effectuer un balayage et une mise à niveau.

Le coût de l'opération est estimé à 25 000 € HT.

Les travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 80 % au titre de la D.E.T.R 2021. (20 000

€).

Le conseil communautaire, à l’unanimité,

• Approuve le projet d’investissement.

• Sollicite l’aide financière de l'Etat, au titre de la D.E.T.R 2021.

• Arrête les modalités de financement (origine et montant des moyens financiers).

oOo

Autorisation au Président pour signer le contrat de relance et de transition écologique (C.R.T.E)

Le Président informe l'assemblée que pour accompagner la relance dans les territoires, le gouvernement propose aux intercommunalités et à leurs groupements de signer un nouveau type de contrat : les « contrats de relance et de transition écologique » (CRTE).

Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont pour objectif

d’accompagner la relance de l'activité par la réalisation de projets concrets contribuant

à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires

(urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer).

Conclus pour la période 2021-2026, ces contrats s'inscrivent également dans le temps court

du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets

en maturation ayant un impact important pour la reprise de l'activité dans les territoires ;

et dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition

écologique et la cohésion territoriale.

Les CRTE regroupent dans un contrat unique les dispositifs existants (Fond National

d'Aménagement et de Développement du territoire (FNADT), Dotation à l’investissement

Local (DSIL), Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)...).Les modalités du contrat à élaborer entre l'Etat et la Communauté de Communes du

Provinois peuvent être définies sur la base de documents tels que le projet de territoire, le

Plans Climat Air-Énergie Territoriaux (PCAET), ou encore SCoT.

La priorité sera donnée aux projets les plus matures, permettant la relance rapide de l'activité.

Orientations stratégiques : les volets thématiques du CRTE

Le présent contrat fixe les orientations stratégiques, traduites en volets thématiques, en

s'appuyant sur un projet de territoire

• Orientation 1 : MOBILITES

• Orientation 2 : ATTRACTIVITE

• Orientation 3 : ENVIRONNEMENT/PATRIMOINE

• Orientation 4 : SOCIETE

Les projets communautaires pouvant s'inscrire pleinement dans le CRTE sont les suivants :

Liste des actions matures 2021-2022 :

Action 1 : reconversion de la friche industrielle de Longueville (Attractivité)

Action 2 : installation d'une station publique d'avitaillement biogaz

(Environnement/Patrimoine)

Action 3 : création d'une gare routière à Jouy-le-Châtel (Mobilités)

Action 4 : construction du gymnase du collège de Jouy-le-Châtel (Société)

Action 5 : construction de vestiaires et installation de panneaux photovoltaïques au

gymnase du collège de Villiers-Saint-Georges (Environnement/Patrimoine)

Le conseil communautaire, à l'unanimité :

• Valide le principe de signature d'un CRTE avec l'Etat.

• Valide les orientations stratégiques du contrat.

• Autorise son président à signer ce CRTE ainsi que tout document afférant à ce dossier

oOo

Vente du lot F de la zone d’activités de la grande prairie à Poigny

Tony PITA, Vice-président en charge du développement économique et travaux précise que

Monsieur et Madame FOURCART, SCI VF2A, ont manifesté, par courrier au président de la

Communauté de Communes du Provinois en date du 14 juin 2021, leur intention d'acquérir un

terrain de 1 881 m2 - parcelle cadastrée YB 111 p lot F, sur la zone d'activités de la Grande

Prairie à Poigny.

Ayant signé une promesse d'achat pour la parcelle « Techniciens du Sport » contigüe, leur

projet est d'agrandir leur terrain pour leur activité de pépiniériste.

Ils ont accepté les conditions suivantes :

- 18 € du m2, soit un coût de 33 858 €,

- Frais de notaire à la charge de l'acquéreur.Le conseil communautaire, à l'unanimité, autorise la vente de ce terrain aux conditions

évoquées.

oOo

Actualisation des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement

Marie-Pierre CANAPI, vice-Présidente en charge de l’enfance précise que depuis 2016, la

Communauté de Communes du Provinois vote des tarifs harmonisés pour ses Accueils de

Loisirs.

Les tarifs actuels sont appliqués depuis janvier 2019.

Il est proposé d'appliquer une augmentation de 0.5 % par rapport aux tarifs 2019, ce qui

donnerait les tarifs suivants, à compter de septembre 2021 :

Communes de la communauté de

communes

Communes extérieures

Revenus

mensuels

Demi-

journée

Demi-

journée

avec repas

Journée

avec repas

Demi-

journée

Demi-

journée

avec repas

Journée

avec repas

- de 1099 € 3,32 € 5,76 € 7,92 €

8,24 € 12,04 € 17,74 € 1100/2199 € 4,85 € 7,29 € 10,77 € 2200/2999 € 5,91 € 8,98 € 13,20 €

+ de 3000 € 6,86 € 10,03€ 14,78 €

• Participation aux sorties hors CC du Provinois : 60 % du coût de la sortie (transport +

billetterie), plafonnée à 12€. Ces sorties sont réservées aux enfants inscrits 3 jours dans

la période.

• Participation aux séjours : 60 % du prix de revient.

• Participation aux veillées ou nuitées avec prestataire : 60 % du prix de revient.

• Participation aux veillées organisées sans prestataire (repas fourni) : 3 €.

• Participation aux nuitées organisées sans prestataire (repas fourni) : 7 €.

• Réduction applicable aux habitants de la Communauté de Communes : 10 % pour

le 2ème enfant inscrit et présent, 20 % à partir du 3ème enfant inscrit et présent ou

20 % sur présentation de la carte famille nombreuse ou sur présentation du livret de

famille.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, vote les tarifs des Accueils de Loisirs Sans

Hébergement applicables à compter du 1er septembre 2021.

oOo

Actualisation des tarifs du service de portage de repas à domicile

Yvette GALAND, vice-Présidente en charge du portage de repas à domicile précise que dansle cadre de l'exercice de sa compétence statutaire «service à la personne», la Communauté

de Communes du Provinois organise un service de portage de repas à domicile depuis le 1er

septembre 2015.

Actuellement 76 personnes bénéficient de ce service, ce qui représente environ 1919

repas par mois, dans 23 de nos communes.

• Ce service est ouvert à toute personne intéressée.

• Le plateau-repas inclut une collation pour le soir.

• La livraison est faite 3 fois par semaine : les mardis, mercredis et samedis à Provins

et les lundis, mercredis et vendredis dans les autres communes, avec prise de

commande 48 heures à l’avance.

• Une adaptation des repas est possible en cas de régimes spécifiques (sans sel,

diabétique...).

Actuellement le prix du repas est de 8.75 €.

Comme pour les tarifs des accueils de loisirs, il est proposé d'appliquer une augmentation de

0.5% par rapport au tarif appliqué depuis septembre 2019, ce qui fixerait le tarif du repas

à 8.79 €.

Ce nouveau tarif s'appliquera aux usagers du service à compter du 1er septembre 2021.

Le conseil communautaire, à l'unanimité :

• Fixe le tarif applicable à l’ensemble des bénéficiaires du service à 8,79 €.

• Précise que ce tarif s’appliquera à compter du 1er septembre 2021.

• Dit que les crédits nécessaires seront prévus en dépenses et en recettes de

fonctionnement.

oOo

Fixation des tarifs du centre aquatique du provinois

Le président précise que suite la reprise en régie du Centre aquatique, il faut que le conseil

communautaire fixe les tarifs qui seront applicables dès septembre.

Par rapport aux tarifs actuels, sur les entrées unitaires il est à noter :

• Le tarif entrée adultes résident passe de 4,80€ à 4,50€

• Le prix de la carte famille (qui ensuite donne des tarifs préférentiels sur l’achat

d'entrées unitaires) passe de 26,20€ à 19€

• La séance d'aquabike passe de 13,90€ à 11€

Sur les abonnements :

• Simplification par la proposition de 3 types d'abonnement (6 abonnements

actuellement)

• Frais d'adhésion à 19€ ou 29€ pour tous les abonnements (aujourd'hui ils sont à 30,80€ ;

61,60€ ou 92,50€)Comparaison tarifs mensuels abonnements :

TARIF MENSUEL ACTUEL TARIF MENSUEL PROPOSE

Abonnement espace

aquatique + forme et bien-

être

32,90€ 29,90€

Abonnement tout inclus 52,40€ 49,90€

Concernant les horaires, plus de coupure le week-end

Une simplification des horaires d'ouverture est à noter :

PERIODE SCOLAIRE

• LUNDI : 9h-20h

• MARDI: 9h-22h

• MERCREDI : 9h-20h . JEUDI : 9h-20h

• VENDREDI : 9h-20h

• SAMEDI : 9h-18h

• DIMANCHE : 9h-18h

PERIODE VACANCES

• LUNDI : 10h-20h

• MARDI: 10h-22h

• MERCREDI : 10h-20h

• JEUDI : 10h-20h

• VENDREDI : 10h-20h

• SAMEDI :9h-19h

• DIMANCHE :9h-19h

Concernant le personnel, 16 propositions de reprise ont été adressées aux salariés, qui ont

conduit à des réponses positives.

Un chef de bassin sera recruté en plus de l'équipe actuelle

Tout le personnel suivra des formations sur le mois de septembre durant la fermeture du centre

aquatique pour travaux.

Concernant la communication, un site internet, dont l'adresse sera cap-provinois.fr, dédié au

centre aquatique est en cours de construction. Via ce site, les usagers pourront réserver leurs

séances d'activité en ligne, ainsi que payer en ligne leurs prestations.

Le centre aquatique s'appellera LE CAP

Le Planning d'activités est en cours de finalisation.

Concernant les travaux un marché pour une remise en état a été lancé. Une seule réponse : PAGOT pour 240 000€ HT.

Ces travaux se dérouleront sur septembre avec une réouverture du centre aquatique le 4

octobre.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette grille tarifaire.Le président souhaite remercier Michel MISMETTI, Jean-Philippe DAHER et l’équipe des

espaces verts pour leur travail.

oOo

Approbation du règlement intérieur du centre aquatique du provinois

Le président informe l'assemblée que la Communauté de communes doit mettre en place

un règlement intérieur à destination des usagers du centre aquatique.

Ce règlement met en place les règles que les usagers devront respecter :

• pas d’accès au centre aquatique pour les enfants de moins de 8 ans sans

accompagnateur

• avoir 18 ans pour accéder à l'espace bien-être

• passage par les vestiaires individuels obligatoire

• passage sous la douche avec savonnage obligatoire puis passage dans le

pédiluve

• interdiction du port du short de bain

• interdiction de courir autour des bassins et dans les vestiaires, de crier, de

chahuter, de fumer et de boire de l’alcool....

• règles pour l'encadrement des groupes d'enfants (classes, centres de loisirs)

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur du centre

aquatique.

oOo

Modification du tableau des effectifs du personnel de la Communauté de Communes du Provinois

Yvette GALAND, vice-Présidente en charge de l'Administration Générale précise que dans

le cadre de la reprise du centre aquatique en régie par la Communauté de Communes du

Provinois, il est nécessaire de créer les postes suivants :

> 2 postes d'adjoints administratifs à temps complet, catégorie C ;

> 4 postes d'adjoints techniques à temps complet, catégorie C ;

> 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (25h hebdomadaires), catégorie C;

> 6 postes d’adjoints techniques à temps complet saisonniers, catégorie C ;

> 1 poste d’éducateur des APS principal de 1 ère classe à temps complet, catégorie B ;

> 2 postes d'éducateur des APS principal de 2ème classe à temps complet, catégorie B;

> 1 poste d’éducateur des APS principal de 2ème classe à temps non complet (30h00

hebdomadaires), catégorie B ;

> 6 postes d’éducateurs des APS à temps complet, catégorie B ;

> 1poste d’éducateur des APS à temps non complet (30h00 hebdomadaires),

catégorie B ;> 1poste d’éducateur des APS à temps non complet (9h00 hebdomadaires), catégorie

B;

> 4 postesd’éducateurs des APS saisonniers à temps complet, catégorie B ;

> 5 postesd’opérateurs des APS à temps complet, catégorie C ;

> 5 postesd’opérateurs des APS saisonniers à temps complet, catégorie C

Afin de se conformer aux dispositions réglementaires, il est nécessaire d’en transférer les effets

au travers de la liste des emplois communautaires constituant le tableau des effectifs de la

Communauté de Communes du Provinois.

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

• Fixe le tableau des effectifs tel que défini en annexe compléter par les dispositions

ci- dessus.

• Réfère à la présente délibération pour toutes décisions à intervenir.

• Ouvre la possibilité de recourir à des agents contractuels conformément aux

dispositions mentionnées aux articles 3 à 3-3 de la loi n° 84-53 susvisée, rémunérés

sur la base indiciaire correspondant à un échelon ou au taux horaire du grade, selon

les modalités de recrutement.

• Fixe la date d’effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura été

rendue exécutoire.

• Prévoit, en tant que de besoin, à chaque exercice budgétaire, les crédits

correspondants.

• Substitue aux précédentes délibérations les présentes dispositions.

• Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

• Publie la présente délibération au recueil des actes administratifs de la

Communauté de Communes du Provinois.

oOo

Fixation de la participation financière des communes au dispositif « l’harmonie à l’école »

Alain BONTOUR, Vice-Président en charge de la culture précise que pendant le 1er

semestre 2021, un test de mise en place de l’HARMONIE A L’ECOLE a pu être appliqué à 7

écoles du territoire. L’organisation initiale a été modifiée à cause de la pandémie de

Covid-19.

Il est prévu une généralisation aux écoles élémentaires du territoire qui le souhaitent à

compter de la rentrée de septembre 2021.

Les phases seront les suivantes : .

• Découverte et sensibilisation

• Initiation aux instruments

• Par session d'une heure environ par classe

• Et par conséquent globalement d'une demi-journée par phase et

par école

• Concert des élèves volontairesAfin de permettre l'intervention de F. Baudry dans les écoles, une convention sera signée

entre la Communauté de communes du Provinois et l’Education Nationale.

Une convention de participation financière sera signée entre la Communauté de communes

du Provinois et chaque commune (ou RPI) qui aura une école participante. Les montants

seront de :

o 200€ par école dont la 1ère phase portera sur une demi-journée (jusqu'à 4

classes)

o 400€ par école dont la 1ère phase portera sur plus d'une demi-journée (au- delà

de 4 classes)

Les crédits correspondants seront mentionnés en budget.

La commission CULTURE réunie le 04/05/2021 a validé ce projet.

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

• Autorise la Communauté de communes du Provinois à généraliser sur son territoire

l'harmonie à l'école,

• Autorise la Communauté de communes du Provinois à coordonner les manifestations

entre l’Orchestre d'Harmonie de Provins et du Provinois et les écoles élémentaires du

territoire,

• Demande la participation financière des collectivités concernées,

• Autorise le Président à signer la convention avec chaque commune ou RPI,

oOo

Fixation de la participation financière des communes au dispositif « théâtre à la campagne»

Alain BONTOUR, Vice-Président en charge de la culture précise que la Communauté de

communes du Provinois a proposé à 5 communes de son territoire de les accompagner dans

la venue de la Compagnie ERRANCE pour une journée centrée sur le théâtre, la danse et la

musique.

Le concept structuré basé sur la commedia dell'arte laisse une grande part à l’improvisation

et à l’accès des spectateurs volontaires autour d'ateliers ainsi que lors du spectacle final pour

la pièce du « Monde Renversé ».

La programmation concentrée sur septembre et octobre 2021 est répartie entre Chalautre- la-

Grande, Chalautre-la-Petite, Jouy le Chatel, Sainte Colombe et Sancy les Provins.

Une convention de participation financière pour un montant de 350€ sera signée entre la

Communauté de communes du Provinois et chaque commune qui recevra la compagnie

ERRANCE.

La commission CULTURE réunie le 04/05/2021 a validé ce projet.

Le conseil communautaire, à l'unanimité :• Autorise la Communauté de communes du Provinois à coordonner les

manifestations entre la Compagnie ERRANCE et les 5 communes citées,

• Demande la participation financière des collectivités concernées,

• Autorise le Président à signer la convention avec chaque commune.

oOo

Versement d’une subvention à l’Office du Tourisme Intercommunautaire et autorisation au

Président à signer la convention relative

Eric TORPIER, Vice-Président en charge du tourisme précise que pour mener à bien ses projets

en matière de Tourisme, la Communauté de communes du Provinois charge PROVINS

TOURISME entre Bassée, Montois et Morin d'une mission de conseils et d'assistance technique

et administrative et toute action visant à servir le développement du tourisme territorial.

Dans ce cadre, PROVINS TOURISME entre Bassée, Montois et Morin s'engage à accompagner

les projets initiés par la Communauté de communes du Provinois par :

o La réalisation et la diffusion des brochures dénommées « Guides du Visiteur 2021 » o

Acquérir sous forme de contrat de location longue durée 2 véhicules de service pour

faciliter la mobilité du personnel de Provins Tourisme sur le territoire intercommunautaire.

o La réalisation et la diffusion de plaquettes de circuits de randonnées pédestres avec

traduction en anglais.

o Assurer un service de location de vélos à assistance électrique à destination des

visiteurs.

Les Communautés de communes du Provinois, du Bassée Montois et des

2 Morin participeront au financement des actions ci-dessus au prorata de leur population

respective.

Pour la Communauté de communes du Provinois il est demandé une subvention de 13 672€

en faveur de PROVINS TOURISME entre Bassée, Montois et Morin.

Le Conseil communautaire sera invité à autoriser le président à signer la convention

d'attribution de cette subvention.

Les élus communautaires siégeant au conseil d'administration de l'office du tourisme ne

prendront pas part au vote à savoir :

• Alain BOULLOT

• Christine BOULET

• François MARCHAND

• Dominique G A UFILIER

• Virginie SPARACINO

• Catherine GALLOIS

• Eric TORPIER

Le conseil communautaire, à la majorité :

• Vote la subvention en taveur de l’office du tourisme

• Autorise le Président ou son représentant à signer la convention à interveniroOo

Autorisation au Président pour signer un avenant à la convention mettant en place une

navette touristique

Claire CRAPART, Vice-Présidente en charge des mobilités précise qu'une convention pour la

mise en place d'une navette touristique a été signée avec la société Procars en 2019.

Cette convention d'un montant annuel 22 000€ TTC est conclu pour une durée de 1 an

reconductible tacitement 3 fois 1 an.

En 2021, en raison de l'épidémie de Covid 19 cette navette n'a pas pu démarrer en mars 2021.

Sa période de fonctionnement sera donc du 05/06/2021 au 26/09/2021.

Il convient donc de prendre un avenant pour fixer le montant pour 2021 :

Le montant de la prestation a été réactualisé en fonction de cette période soit : 17 100 €. Le

montant total pour 2021 s’élève donc à 17 100 € TTC au lieu de 22 000€ TTC.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer cet

avenant.

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Avis sur l’adhésion de la communauté de communes du pays de l'Ourcq à COVALTRI

Yvette GALAND, vice-Présidente en charge de l'Administration Générale précise que la

Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq a délibéré le 19 mars dernier pour solliciter

son adhésion au sein de COVALTRI 77 pour les compétences collecte et traitement des

déchets.

Le comité syndical de COVALTRI 77, s'est réuni le 4 mai dernier et a délibéré favorablement

pour :

L'extension du périmètre de COVALTRI 77 aux 22 communes de la Communauté de

Communes du Pays de l'Ourcq,

Le transfert des compétences collecte et traitement des déchets ménagers de la

Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq à COVALTRI 77 au Ie'janvier 2022.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, rend un avis sur cette adhésion.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le secrétaire de séance

Alain BOULLOT