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Déliberation - 087 2024 creation dun emploi permanent adjoint danimation
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 087 2024 creation dun emploi permanent adjoint danimation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
T 1 VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Là MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON À
ban
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient___ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Date de convocation : 19 juin 2024 Mme CLEMENT, M. GATTEFIN, Mme HUBERT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M.GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN,
Nombre de Conseillers: M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, M. GRANGETAS, En Exercice: 29 Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. BAUGÉ, M. DA ROCHA, M. MATEU,
Présents : 22 Mme DUFOURT et M. FABRE
Pouvoirs : 4
Excusés ou absents : 3 Avaient donné pouvoir : M. BLIAUT à M. JOLY, Mme LEFEBVRE à Mme FOURNIER, Mme FERNANDES à Mme HUBERT et M. KOCH à Mme Date d’affichage : BROSSIER.
19 juin 2024 Étaient absents ou excusés : M. MEUNIER, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSK A-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
087-2024 —- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT -— Adjoint d’animation 4.1.1. Création de poste
M. JOLY présente ce dossier
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus nécessaire.
Considérant les départs en mutation ou en détachement de certains agents,
Considérant les besoins du service enfance-jeunesse- affaires scolaires,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Ressources Humaines, Vie Associative et Sportive » du 17 juin 2024,
Après en avoir débattu, Conseil municipal, à l’unanimité :
> Crée un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial relevant du cadre d’emploi des adjoints
d’animation territoriaux, filière animation, catégorie C à temps non complet, à raison de 33/35°%,
aux grades suivants: soit adjoint d’animation territorial, soit adjoint d’animation territorial
principal de 2°" classe, soit adjoint d’animation territorial principal de 1°" classe. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
La durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsqu’au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Le traitement sera calculé en référence à l’indice brut maximum de la grille indiciaire des grades concernés.
> Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout acte à cet effet.
> Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget en cours.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
”
Jean-Louis SALAK 77 Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : 23 1e € { 2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr