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Déliberation - Delib 54 2016 MT
Déliberation - Delib 58 2016 MT
Déliberation - Delib 43 2016 MT
Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 43 2016 MT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
DE
:
PRÉ
DATE DE
CONVOCATION
19 Septembre 2016
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :19
PRESENTS :10
ABSENTS : 09
QUORUM :10
PROCURATION : 03
RER
UYF
ti ECTURE DE ur EN REA pu COË
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2016
ABSENTS EXCUSES :
N
ABSENTS :
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N°43/2016/MT
Plan de circulation des deux bourgs
L’AN DEUX MILLE SEIZE LE VINGT-TROIS SEPTEMBRE A SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
M. Patrick LECANTE, Maire
M. Patrick LABEAU, 1° Adjoint
Mme Marcelline POPO, 2°" Adjointe
M. Brice SEPHO, 3°"° Adjoint
Mme Liliane DAUPHIN, 4°" Adjointe
M. Jean-Yves TARCY, 5°"° Adjoint
Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
M. Donel DUCCE, Conseiller
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
M. Vincent MAYEN, Conseiller
Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ, Conseillère
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON. Conseillère
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Eléonore JOHANNES, Conseillère
Mme Marlène MONTET., Conseillère
M. Christian PORTHOS, Conseiller
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application des articles L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Yves TARCY a été nommé à ces fonctions qu'il a acceptées.
Madame Valérie BATAILLIE a donné procuration à Monsieur Patrick LECANTE. Monsieur Vincent MAYEN a donné procuration à Madame Liliane DAUPHIN. Madame Isabelle AUBIN a donné procuration à Monsieur Jean-Yves TARCY.
Délibération n°43/2016/MT Plan de circulation des deux bourgs Page 1 sur 3 Un plan de circulation est un document qui définit les règles de circulation pour les personnes et les véhicules,
afin de prévenir les risques liés à cette circulation. Il permet notamment de :
- Sécuriser la cohabitation de la circulation automobile, piétonne et les transports en commun et limiter
ainsi le nombre d’accidents potentiels liés à la circulation routière ;
- _ Fluidifier la circulation aux heures d’affluence ;
- Faciliter l’accueil des personnes extérieures.
Aussi, de nouveaux plans de circulation des bourgs de Tonnégrande et de Montsinéry vous sont proposés en
annexe de ce rapport.
Ces plans de circulation incluent la mise en place de marquages au sol et de panneaux de signalisation, tel
que :
- 2 marquages au sol de passages piétons au bourg de Tonnégrande ;:
- 3 marquages au sol de passages piétons, 9 marquages au sol « cédez le passage », 7 panneaux « sens
interdit », 9 panneaux « cédez le passage » et 2 panneaux « obligations de tourner à droite » au bourg
de Montsinéry.
Les décisions à prendre sont les suivantes :
-__ Approuver les plans de circulation routière du bourg de Montsinéry et du bourg de Tonnégrande
en annexe ;
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à
signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le rapport n°41/MT/2016 de Monsieur le Maire portant sur le plan de circulation des deux bourgs ;
Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré :
Délibération n°43/2016/MT Plan de circulation des deux bourgs Page 2 sur 3 DECIDE :
Article 1: APPROUVE les plans de circulation routière du bourg de Montsinéry et du bourg de
Tonnégrande.
Article 2: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRÉSENTS
dont
POUR 13 procuration(s) 03
dont
CONTRE 00 procuration(s) 00
dont
ABSTENTION 00 procuration(s) 00
Le Maire,
Publication le : 19 OCT, 2016
PRÉFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
18 OCT, 2016
ARRIVÉE Transmis À
Délibération n°43/2016/MT Plan de circulation des deux bourgs Page 3 sur 3 ®, Q) =
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