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Déliberation - Delib 32 2016 MT
Déliberation - Delib 54 2016 MT
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 54 2016 MT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2016
DATE DE
CONVOCATION
12 Décembre 2016
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ABSENTS EXCUSES :
SEN§,:
DELIBERATION N'54/20 I 6/MT
Cotisation annuelle à PAUDEG
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE SEIZE DECEMBRE A SEIZE HEURES, LE
CONSEIL MLTNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Patrick LECANTE, Maire
M. Patrick LABEAU, 1"' Adjoint
Mme Marcelline POPO, 2è'" Adjointe
Mme Liliane DAUPHIN, 4è'" Adlointe
M. Jean-Yves TARCY, 5è*" Adjoint
M. Vincent MAYEN, Conseiller
Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ, Conseillère
Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
M. Donel DUCCE, Conseiller
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
M. Brice SEPHo, 3è'" Adjoint
Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Eléonore JOHANNES. Conseillère
Mme Marlène MONTET, Conseillère
M. Christian PORTHOS, Conseiller
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à I'article
L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un Secrétaire au
ru de l'application des articles L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LABEAU a été nommé à ces fonctions qu'il a acceptées.
Madame Valérie BATAILLIE a donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU.
DéLhé:lador n"54/2016/NIT Cotisatioa annuelle à I'ÀUDEG Page I sut 3
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QUORUM ; TTION :01
.oot Délibération no 54 12016 /ÀdT
Cotisation annuelle à I'AUDEG
L'agence d'Urbanisme et de Développement de Guyane est une structure d'ingénierie territoriale opérant dans
toute la Guyane.
Ses orientations pour la période de 2013-2016 reposent sur le suivi de :
- L'observationrégionale,
- Des dossiers stratégiques,
- Des projets de territoire,
- Thématiquesparticulières,
- La planification urbaine,
- Documentsd'urbanisme.
Afin de pouvoir continuer à exercer ses missions, cet organisme dépend notamment de la cotisation de chacun
de ses membres, à savoir, les communes et les EPCI.
Le montant de cette cotisation est proratisée au nombre d'habitant recensé par I'INSEE, sur le territoire.
Aussi, le montant de la cotisation pour I'année 2016 s'élève à 2 480.00€.
Au vu des éléments mentionnés supra, les décisions à prendre sont les suivantes :
- Approuver le montant de la cotisation à I'AUDEG pour I'année 2016 estimée à 2 480.00€;
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à
signer toutes les pièces administratives, comptables etjuridiques s'y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL.
Vu la loi du 2 mars I 982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu [e Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport n'51/MT12016 de Monsieur le Maire portant sur la cotisation annuelle à I'AUDEG ;
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Déübémtion n'54/2016/NfT Cotisation annuelle à I'.{UDEG Page 2 sur 3 Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré ;
DECIDE:
§l!g§L: APPROUVE le montant de la cotisation à I'AUDEG pour I'année 2016 estimée à 2 480.00€;
1!g§g!g!: AUTORISE le Mairc à entreprendre toutes les démarches affércntes à cette operatiorl notamment à signer toutes les pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant.
ADOPTÉE A L'UNANIMITE DES MEMBR-ES PRÉSENTS
POUR t4 dont procuration(s) 0l
CONTRE 00 dont procuration(s) 00
ABSTENTION 00 dont procumtion(s) 00
Publication le:
3 0 oEC, 2016
Délibération n"54l2016INIT Cotisation annuelle à l'AUDEG Page 3 sur 3
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