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Déliberation - Delib 43 2011 MT
Document publié le Mercredi 21 septembre 2011 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 43 2011 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
21 septembre 2011
DATE D’AFFICHAGE
21 septembre 2011
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :11
ABSENTS : 04
QUORUM : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2011
DELIBERATION N°2011/43/M-T
L’AN DEUX MILLE ONZE LE TRENTE SEPTEMBRE À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°% adjointe
Madame Valérie BATAÏILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSES : Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENT:
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de F’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales Madame Marcelline POPO, 4" Adjoint, a été nommée à ces fonctions qu’elle : acceptées. Madame Patricia BEAUNOL, ayant donné procuration à Madam Valérie BATAILLIE. Monsieur Vincent MAYEN, ayant donné procuration : Monsieur Patrick LECANTE. Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Par délibération en date du 11 juin 2008, le Conseil Municipal approuvait le principe
de la réalisation de la couverture du plateau sportif du bourg de Montsinéry et arrêtait
son plan de financement à hauteur de 169.422,80 €.
Sans financement, ces travaux n’ont pas pu être réalisés à ce jour.
Un nouvel estimatif (ci-joint) propose de réaliser la couverture du plateau sportif en
deux tranches :
> Tranche 1 : Mise hors d’eau : 397.300,00 €.
> Tranche 2 : Mise hors d’air : 211.300,00 €.
Coût total du projet : 608.600,00 €.
Le coût nettement plus élevé de ce projet s’explique par un niveau de prestation
supérieur.
Je vous demande par conséquent de bien vouloir :
> Approuver le principe de ce projet de couverture du plateau sportif du
bourg de Montsinéry ;
> M'autoriser à rechercher les financements les plus larges possibles auprès
des différents partenaires institutionnels afin de mieux apprécier la
faisabilité de ce projet.
> M'autoriser à effectuer toutes les démarches administratives et financières
et à signer tout document se référant à ce projet.
Je vous demande donc de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le rapport de M. le Maire concernant la réalisation de la couverture du plateau sportif du bourg de Montsinéry ; a
Après avoir entendu ses explications et délibéré ; DECIDE :
Article 1 : APPROUVE le principe de ce projet de couverture du plateau sportif du bourg de Montsinéry ;
Article 2: AUTORISE le Maire à rechercher les financements les plus larges possibles auprès des différents partenaires institutionnels afin de mieux apprécier la faisabilité de ce projet.
Article 3: AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et
financières et à signer tout document se référant à ce projet.
ADOPTÉE PAR TREIZE VOIX (13) VOIX CONTRE ZERO (0).
Pour certification exécutoire,
Montsinéry-Tonnégrande, le 30 septembre 2011
Le Maire,
Patrick LECANTE
Publication le: Ÿ 2 OCT. 2011
PREFECTURE DE Burke
|: 9 OCT. mi |
ARRIVÉE