Procès Verbal - PV 20240402 def

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Procès Verbal - PV 20240402 def Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Quincieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20240402 def)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Page 1 sur 17

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024

Présents Pouvoir Absents

DAVID Pascal x

GONNET Vincent x

AUBERT Monique x

RIPPE Hervé x

MUREAU Michèle x

FIARD Cyrille x

TESCHE Marion x

LYONNET Germain x

AUDEMARD Patrick x

GEIST Anne-Marie x

MONGOIN Jacques x

PINCEEL Véronique Pouvoir à Cyrille FIARD

JOURNE Florence x

MARTIN Jean-Luc x

FEUILLET Elodie x

SAGNARD Aude x

JALENQUES Nicolas x

ALVARO Lionel x

CHAMPAVIER Françoise x

RENET Shirley x

LOPEZ Raymond x

LOURENCO Herlander x

BERERD Corinne x

Le deux avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à 20 heures sur convocation adressée le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pascal DAVID. 22 présents. Le quorum est atteint.Page 2 sur 17

I) Approbation du Procès-verbal du 12 mars 2024

Le procès-verbal mis au vote est approuvé par dix-neuf voix pour et quatre abstentions (Lionel ALVARO, Corinne BÉRERD, Françoise CHAMPAVIER, Nicolas JALENQUES).

II) Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Décision n° 2024-07 Attribution du marché à procédure adaptée n° 2024-02 Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancien restaurant scolaire et la restructuration d’une partie de l’école maternelle

Le Maire de la Commune de QUINCIEUX,

Vu les dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-27 en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil mu- nicipal a donné délégation de pouvoir au Maire ;

Considérant la consultation en procédure adaptée organisée du 26/01/2024 au 21/02/2024 ;

DECIDE

Article 1 : le marché N°2024-02 portant sur la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancien restaurant scolaire et la restructuration d’une partie de l’école maternelle est attribué à ES- PACE PROJET ARCHITECTURE – En Pragnat Nord – 01500 AMBEYRIEU-EN-BUGEY, SIRET 44051667200027

Les conditions financières sont les suivantes :

Montant du marché, comprenant le contrat de base et ses options : 72 648.56€ H.T. 87 178.27€ T.T.C.

Article 2 : Le détail des prestations confiées à l’attributaire est précisé dans le cahier des charges affé- rent au marché.

Article 3 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024, référencés sous l’opération 2001.

III) Délibérations

Délibération 2024-10 Approbation du compte de gestion 2023

Monsieur Vincent GONNET, adjoint délégué, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les écritures s’y rattachant et le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;Page 3 sur 17

Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figu- rant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titre émis et de tous les mandats de paiement ordon- nancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment jus- tifiées ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour et quatre abstentions (Corinne BERERD, Lionel ALVARO, Françoise CHAMPAVIER et Nicolas JALENQUES), à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE le compte de gestion du Comptable Public pour l’année 2023

Article 2 : DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération 2023-11 Approbation du compte administratif 2023

Vu le Code Général des Collectivités locales et notamment ses article L1612-12 à L1612-14 et L2121- 31,

Vu l’instruction M14 applicable au budget principal et notamment le tome 2 de ladite instruction,

Vu la délibération n° 2022-17 en date du 12 avril 2022 portant approbation du budget primitif principal 2022,

Vu les délibérations n° 2022-40 du 6 septembre 2022 et n° 2022-64 du 6 décembre 2022 portant décisions modificatives,

Après avoir adopté le compte de gestion ainsi que les exécutions budgétaires de l’exercice considéré qui s’établissent comme suit :

Investissement Fonctionnement Cumul

Recettes

Prévision budgétaires

totales

3 125 650,89 € 5 055 636,71 € 8 181 287,60 €

Recettes réalisées 795 389,24 € 3 818 646,35 € 4 614 035,59 €

Dépenses

Prévision budgétaires

totales

3 125 650,89 € 5 055 636,71 € 8 181 287,60 €

Dépenses réalisées 971 853,74 € 3 305 403,63 € 4 277 257,37 €

Clôture

Solde d'exécution 2023 -176 464,50 € 513 242,72 € 336 778,22 €

Résultat reporté 2022 -30 931,98 € 1 710 952,71 € 1 680 020,73 €

Résultats de clôture 2023 -207 396,48 € 2 224 195,43 € 2 016 798,95 €

Restes à réaliser

Dépenses 163 696,48 €

Recettes 449 476,00 €

Résultat cumulé de clôture 78 383,04 € 2 224 195,43 € 2 302 578,47 €Page 4 sur 17

Le Conseil municipal en dehors de la présence de Monsieur le Maire Pascal DAVID et sous la Prési- dence de Monsieur le Premier adjoint Vincent GONNET, après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour et quatre abstentions (Corinne BÉRERD, Lionel ALVARO, Françoise CHAMPVIER et Nicolas JALENQUES), à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal présenté.

Délibération 2024-12 Affectation du résultat 2023

Vu le Code Général des Collectivités locales et notamment son article L 2311-5,

Vu l’instruction M14 applicable au budget principal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice ;

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 513 242,72 €

Résultat de l'exercice antérieur (ligne 002) 1 710 952,71 €

Résultat de clôture à affecter 2 224 195,43 €

Résultat de la section d'investissement

Résultat de l'exercice -176 464,50 €

Résultat de l'exercice antérieur (ligne 001) -30 931,98 €

Résultat comptable cumulé -207 396,48 €

Dépenses engagées non mandatées 163 696,48 €

Recettes d'investissement restant à recouvrer 449 476,00 €

Solde des restes à réaliser 285 779,52 €

Besoin réel de financement 78 383,04 €

Proposition d'affectation :

1068 (investissement recette) 500 000,00 €

002 (excédent de fonctionnement capitalisé) 1 724 195,43 €

001 (déficit d'investissement reporté) -207 396,48 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investisse- ment

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour et quatre abstentions (Corinne BERERD, Lionel ALVARO, Françoise CHAMPAVIER et Nicolas JALENQUES), à l’unanimité :

Article 1 : DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

• article 002 Résultat de fonctionnement reporté : 1 724 195,43 €

• article 001 Résultat d’investissement reporté : -207 396,48 €Page 5 sur 17

• article 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 500 000 €

Délibération n°2024-13 Bilan des acquisitions et cessions 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »

Pour l’exercice écoulé, la politique foncière s’établit comme détaillé ci-après : Acquisition

Références cadastrales Type de

bien

Adresse du

bien

Propriétaire

Vendeur

Délibéra-

tion

Conditions

d'acquisi-

tion

Condi-

tions et

prix

Notaire Dont

acte

Sec-

tion

n°

Surface Ac-

quise

Néant

Cession

Références cadastrales Type de

bien

Adresse du

bien

Propriétaire

Vendeur

Délibéra-

tion

Conditions

d'acquisi-

tion

Condi-

tions et

prix

Notaire Dont

acte

Sec-

tion

n° Sur-

face

Sur

fac

e

Ac-

qui

se

Néant

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour et quatre abstentions (Corinne BERERD, Lionel ALVARO, Françoise CHAMPAVIER et Nicolas JALENQUES), à l’unanimité :

Article 1 : PRENDS ACTE de ce bilan qui sera annexé au compte administratif 2023 du budget principal.

Monsieur Nicolas JALENQUES revient sur les acquisitions. Il demande si la caserne a été rachetée par la commune.

Monsieur le Maire précise que l’acquisition n’a pas encore été faite, et que c’est chez le notaire depuis deux ans, le lieu-dit en Chuel, concerne une rétrocession de voirie à la Métropole. Les parcelles à Chamalan n’ont toujours pas été actées non plus.

Monsieur Nicolas JALENQUES fait remarquer que lors du vote de la précédente délibération, Monsieur le Maire indique que celle-ci a été votée à l’unanimité alors qu’il y a des abstentions. Monsieur le Maire explique qu’une abstention n’est pas un vote, sinon il faudrait voter « Contre ».

Monsieur Nicolas JALENQUES informe qu’il quitte la séance étant donné qu’il va s’abstenir pour les votes suivants.Page 6 sur 17

Délibération n°2024-14 Bilan des formations des élus 2023

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’exercice de son mandat local, chaque élu bénéficie d’un droit à une formation adaptée à ses fonctions.

Il rappelle que par délibération n° 2022-34 du 9 juin 2020 le Conseil Municipal a fixé à 10 000 € le montant des crédits alloués à la formation des élus.

En 2023, les formations suivantes ont eu lieu :

Selon l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, « un tableau récapitu- lant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ».

Ce débat annuel permet au Conseil Municipal de fixer éventuellement les nouvelles orientations de la formation des élus et de débattre des crédits consacré à la formation.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : APPROUVE le bilan sur la formation des élus 2023

Article 2 : PRENDS ACTE de la tenue d’un débat sur la formation des membres du conseil municipal de Quincieux au titre de l’année 2023.

Article 3 : CONSTATE que cet état figure au compte administratif.

Délibération n°2024-15 Présentation de l’Etat des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal de Quincieux

L’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose désormais aux communes la réalisation d’un document établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute na- ture, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. » L’article L 5211-12-1 du CGCT prévoit des dispositions similaires pour les EPCI à fiscalité propre.

Vincent GONNET rappelle que cet état comprend les informations suivantes : - les sommes effectivement perçues sur l'année ;

- distinction de ces sommes par nature : indemnités de fonction, remboursements de frais ;

Elus Contenu de la formation Organisme Montant Néant

TotalPage 7 sur 17

- les montants qui y figurent sont exprimés en euros et en brut ;

Etat des indemnités perçues à compter de l’exercice effectif du mandat 2020-2026 et jusqu’au 31/12/2023

Nom et

Prénom de

l’Elu

Indemnités perçues au titre

du mandat municipal

Indemnités perçues au titre de

représentant de la commune

dans un syndicat mixte ou

pôle métropolitain

Indemnités perçues au

titre de représentant de

la Commune au sein

d’une SEM ou d’une SPL

Indemnité

de fonc-

tion

Rem-

bourse-

ment de

frais

Avan-

tages

en

na-

ture

Indemnité de

fonction

Rem-

bour-

se-

ment

de

frais

Avan-

tages

en na-

ture

Indem-

nité de

fonc-

tion

Rem-

bour-

se-

ment

de

frais

Avan-

tages en

nature

Pascal

DAVID

26 767.74 € Conseiller Mé-

tropolitain :

16 790.70 €

Vincent

GONNET

7 786.92 €

Monique

AUBERT

6 570.18 €

Hervé

RIPPE

6 570.18 € 101.00 €

Michèle

MUREAU

6 570.18 €

Cyrille

FIARD

6 570.18 € VP SMPMO :

2 491,74 €

Marion

TESCHE

6 570.18 €

Germain

LYONNET

5 596.80 €

Véronique

PINCEEL

5 596.80 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : PREND acte de ce bilan qui sera annexé au compte administratif 2023 du budget principal.Page 8 sur 17

Délibération n°2024-16 Fixation du taux des impôts locaux pour 2024

Monsieur Vincent GONNET, Premier adjoint, indique qu’une augmentation des impôts locaux est prévue. Cette augmentation est liée à la conjoncture.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour et trois abstentions (Corinne Bérerd, Lionel Alvaro, Françoise Champavier), à l’unanimité :

Article 1 : FIXE le taux des trois taxes pour l’année 2024 comme suit :

Fixe le taux des trois taxes pour l’année 2024 comme suit :

Taux

Taxe sur le foncier bâti 20.90 %

Taxe sur le foncier non bâti 20.55 %

Taxe d’habitation 4,73 %

Délibération n°2024-17 Adoption du budget primitif 2024

Monsieur Vincent GONNET, Premier adjoint, donne lecture du projet de budget primitif principal 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :Page 9 sur 17Page 10 sur 17Page 11 sur 17

Monsieur le Maire précise qu’une commune qui n’investit pas n’est pas une commune tournée vers l’avenir. Il rappelle le fonctionnement d’un budget : il y a les frais de fonctionnement : ce sont les recettes et les dépenses. Le restant dû est la capacité d’autofinancement Pour une collectivité, cette somme part à la Trésorerie, car une collectivité ne peut pas faire de placement sur un compte épargne. L’investissement, permet la réalisation de travaux qui peuvent être financés par des subventions (voir jusqu’à 80%). Si l’on n’investit pas, le matériel, les bâtiments vieillissent et les coûts d’entretien deviennent plus importants. Une commune doit investir pour son évolution et son futur.

Monsieur Vincent GONNET ajoute que l’investissement permet de préparer l’avenir.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour et trois voix contre (Corinne BERERD, Lionel ALVARO, Françoise CHAMPAVIER et Nicolas JALENQUES), à la majorité :

Article 1 : APPROUVE le budget primitif principal 2024 dont le détail est annexé à la présente décision.Page 12 sur 17

Délibération n°2024-18 Subventions 2024

Hervé RIPPE expose à l’Assemblée les propositions de subventions des commissions Associations et Finances pour l’année 2024 qui s’établissent comme suit :

Associations Pour mémoire Montants 2023 Montants 2024

Classe en 4 510€ 0€

Classe en 5 0€ 510 €

Amicale des anciens combattants 250€ 250€

Souvenir Français 120€ 120€

Amicale sapeurs-pompiers 500€ 500€

Les petits loups 125€ 125€

Les lucioles 125€ 125€

Monqui Pong (tennis de table) 300€ 300€

Association Promotion Tennis 550€ 550€

Amicale boule Quincieux 120€ 120€

Chasse de Quincieux 120€ 120€

Football Saône Monts d’Or 3000€ 3000€

La Grange à sons 300€ 300€

Pêche et protection milieu aqua

Quincieux Trévoux Alyval 120€ 120€

Comité Jumelage Quincieux 500€ 0€

Ensemble musical de Quincieux 13 500€ 15 000€

Modélisme 120€ 120€

La pétanque Quincerote 120€ 120€

MJC 6 500€ 6 500€

Club des anciens Soutien par la joie 450€ 450€

Sou des écoles 700€ 700€

Comité des fêtes 15 000€ 15 000€

Entraide Lyon/Fianarantsoa 120€ 120€

PEQ 0€ 0€

Cadets de la Gendarmerie 200€ 200€

RASED 300€ 300€

ACOLEA (subv. DSP) 40 078€ 40 078€

JSP 700€ 700€

TOTAL 84 428€ 85 428€

OCCE maternelle 1 000€

OCCE élémentaire 1 200€Page 13 sur 17

Classe découverte voile 1500€

Provision

Festival intercommunal Saône en Scène 1 500€

Fête de la Musique 1 500€

Exceptionnel 1 700€

Total 93 828€

CCAS 27 000€

Total 120 828€

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif,

Vu les propositions des commissions municipales,

Vu l’avis favorable de la Commission Culture et Associations en date du 27 novembre 2023 ;

Article 1 : ADOPTE à la majorité, par dix-neuf voix pour et trois voix contre (Corinne BÉRERD, Lionel ALVARO, Françoise CHAMPAVIER), la subvention au Comité des Fêtes.

Article 1 : ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-avant exposées.

Délibération n°2024-19 Avis sur le projet de modification n° 4 du PLU-H

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Plan local d’urbanisme et d’habitat (PLU-H) de la Mé- tropole de Lyon a été approuvé par la délibération n° 2019-3507 du Conseil de la Métropole de Lyon en date du 13 mai 2019.

Par une délibération n° 2023-1659 du 27 mars 2023, et conformément aux dispositions de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme, le Conseil de la Métropole de Lyon a soumis à la concertation obligatoire la procédure de modification n° 4 du PLU-H de l’agglomération lyonnaise.

Le but de cette modification n° 4 du PLU-H est de renforcer les dimensions environnementales et so- ciales du PLU-H, en application de l’article L 153-36 du code de l’urbanisme, […], en poursuivant les objectifs suivants :

- contribuer à décarboner l’aménagement : développer les énergies renouvelables, favoriser la réno- vation du bâti existant, protéger et renforcer la nature en ville, favoriser les mobilités actives,

- poursuivre la politique de l’habitat, y compris en renforçant l’offre de logement autour des secteurs les mieux desservis en transports en commun,

- accompagner le développement territorial en matière économique en faveur des activités produc- tives et de nouveaux modèles économiques, en matière d’accueil de logements, services et d’équipe- ments, tout en poursuivant la protection du patrimoine bâti, - limiter l’artificialisation des sols et l’im- pact sur les ressources : préserver les terres agricoles et naturelles, la ressource en eau, le patrimoine végétal ».Page 14 sur 17

La concertation s’est déroulée du 24 avril au 4 juin 2023.

Par une autre délibération n° 2023-1884 en date du 25 septembre 2023, et conformément aux dispo- sitions de l’article L. 103-2 et L. 103-3 du Code de l’urbanisme, ainsi qu’aux modalités définies dans la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2021-0532 du 15 mars 2021, le Conseil de la Mé- tropole de Lyon a approuvé le bilan de la concertation.

A ce stade de la procédure, le dossier de modification est destiné aux communes et personnes pu- bliques associées pour l’éventuelle expression de leur avis, conformément aux dispositions des articles L. 153-40 du Code de l’urbanisme.

Cependant, les communes ayant souhaité l’inscription d’un emplacement réservé ou d’une localisation préférentielle pour équipement à leur bénéfice doivent obligatoirement délibérer, afin de confirmer leur demande.

L’enquête publique sur ce dossier de projet de modification n° 4 du PLU-H débutera le 23 avril et s’achèvera le 28 mai. L’avis du conseil municipal sera joint au dossier lors de l’enquête.

Pour la Commune, les modifications seraient les suivantes :Page 15 sur 17

Madame Françoise CHAMPAVIER demande à quoi correspond l’élargissement de l’intérêt patrimonial.

Monsieur le Maire explique que cela permet de conserver du patrimoine bâti, dans le centre bourg par exemple.

Madame Françoise CHAMPAVIER souhaiterait avoir des précisions concernant l’orientation d’aména- gement route de Neuville (CD51).

Monsieur le Maire l’informe que les bâtiments qui seront construits, ne seront pas au bord de la route. Une enquête publique aura lieu courant mai.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable sur le contenu de cette procédure de modification n° 4 du PLU-H. - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente déli- bération.

Délibération n°2024-20 Création d’une agence postale communale

Monsieur le Maire souhaite évoquer la possibilité de reprendre l’activité postale au sein d’une agence postale communale.

En effet, les missions potentielles d’une agence postale communale, aussi bien au niveau des services courrier / colis que pour les services financiers de La Banque Postale, sont plus étendues que celles exercées par un relais poste.

Ce dispositif autorise une collectivité à mettre son personnel à la disposition d’une agence postale communale. La convention est établie entre La Poste et la collectivité pour une durée fixée à 9 ans.Page 16 sur 17

Pendant la durée de cette convention, l’agent mis à disposition pour une partie de son temps de travail, qu’il soit titulaire ou non, dépend de la collectivité.

Les agents de la mairie feraient preuve de la même confidentialité qu’en bureau de Poste puisqu’ils ont une obligation de secret professionnel.

Monsieur le maire présente les différentes caractéristiques de la convention : - Une indemnité forfaitaire garantie versée par La Poste de 1 185 € par mois pendant 9 ans, - La possibilité de bénéficier d’un concours financier à la mutualisation des services au public, de 50% maximum du coût des travaux, pour un montant plafonné à 25 000 € TTC, - L’équipement complet de l’agence postale communale (mobilier, informatique, matériel pos- tal) et la formation du personnel assurant la gestion de l’agence ainsi que la formation des remplaçants,

- Une prime d’installation équivalente à 3 000 €.

Madame Shirley RENET demande qui sera chargée de ce travail. Monsieur le Maire explique que ce sera la personne de l’accueil.

Madame Elodie FEUILLET souhaite intervenir concernant les commentaires mis sur Facebook qui vi- saient les agents de la mairie. Elle trouve que ceci est totalement inadmissible. La commune se bat depuis des années pour maintenir ce service. Que les élus soient critiqués sur leur travail est une chose, mais le personnel ne doit pas être attaqué, d’autant plus qu’il ne le mérite pas. Monsieur le Maire approuve cette intervention. Concernant le recrutement de l’agent pour la banque postale, ce sera un(e) contractuel(le) qui exécutera cette tâche. Toutefois, si demain un commerçant souhaitait re- prendre ce service, ce serait possible d’autant plus que les horaires seraient mieux adaptés.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Article 1 : DECIDE la création d’une agence postale communale.

Article 2 : APPROUVE le projet de convention entre La Poste et la Commune.

Article 3 : DIT que les crédits nécessaires au projet de création de ladite agence postale communale seront inscrits au budget 2024.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative, technique ou financière en lien avec la création de ladite agence postale communale.

IV) Questions diverses

Madame Monique AUBERT annonce qu’à la suite de la réunion concernant la crèche et le relais petite enfance, l’animatrice du Relais Petite Enfance a annoncé sa démission. Son départ est prévu pour le 15 avril. Le prestataire a déjà lancé le recrutement mais il n’y a pas beaucoup de postulants. Une prochaine réunion de la commission Jeunesse et Aînés aura lieu mercredi 10 avril à 20 heures.

Monsieur Hervé RIPPE fait un compte rendu de la fête des conscrits. Tout s’est bien déroulé, hormis la paille répandue dans le village. Le banquet accueillait un nombre important de convives. Les Conscrits classe en 4 connaissaient le nombre maximal accepté dans l’Espace Maurice Plaisantin. Lors des ins- criptions, ils n’ont pas fait attention au nombre et se sont retrouvés à 570. Un échange a eu lieu entre la municipalité et les Conscrits afin de pouvoir faire au mieux. La buvette a été installée à l’extérieur, un plan d’installation des tables a été fourni afin de laisser l’accès aux issues de secours.Page 17 sur 17

Monsieur le Maire précise qu’un groupe de travail a été mis en place concernant les salles. Le bureau des classes en 4 a été exceptionnel, ils ont reconnu leurs points faibles, et fait un maximum pour la sécurité.

Le Club de foot Saône-Mont-d’Or a reçu le label Jeux FF : Le club est composé de 400 licenciés, 22 équipes, dont une section féminine, une section foot adaptée. Des intervenants du club sont dans les services périscolaires des quatre communes. Le label FF est une belle réussite pour le club.

Monsieur Germain LYONNET indique que le 30 avril, la route de Varennes sera mise en sens interdit.

Monsieur le Maire précise que le 29 avril, il y aura des travaux sur la route de Veissieux avec mise en place du carrefour. La mise en circulation (le 30 avril), se fera sans les feux. Par contre, la Métropole et la Mairie seront présents et feront un compte rendu de la nécessité de ceux-ci afin qu’ils soient activés au plus tôt.

Madame Françoise CHAMPAVIER indique un nid de poule dans un virage vers chez elle. Monsieur le Maire lui explique que les demandes sont à faire sur le portail Toodego.

Madame Anne-Marie GEIST signale des fils qui pendent vers le pont en direction de Varennes. Elle rap- pelle qu’une demande avait été faite en mairie en décembre.

Monsieur Cyrille FIARD rappelle le nettoyage de la commune ce samedi 6 avril ; le rendez-vous est Centre technique municipal à 8h30. Concernant la commission Environnement, un jardin se libère. Il y a surtout des candidats en dehors de la commune. Une demande a été faite au service Communication pour un appel de candidature aux Quincerots jusqu’au 20 avril. Au-delà de cette date, si aucune de- mande n’ est parvenue, une personne sur la liste d’attente sera choisie.

Madame Marion TESCHE précise que lors du nettoyage de printemps une distribution du compost pro- duit par le restaurant scolaire sera faite.

Monsieur le Maire rappelle que nous sommes en Vigipirate renforcé. Au niveau des écoles, aucune personne ne peut rentrer sans autorisation.

De plus, une Commission Générale concernant le projet des Flandres sera reprogrammée, soit avant les vacances soit à la rentrée en septembre. Le projet sera présenté par Lyon Métropole Habitat.

Monsieur Vincent GONNET annonce qu’un cabinet vétérinaire s’installe à la Chapelle.

Madame Corinne BÉRERD souhaiterait savoir si un sens de circulation pourrait être remis autour de l’Espace Maurice Plaisantin.

Monsieur le Maire précise que cela fait longtemps que les flèches ne sont plus au sol. Il n’est pas très favorable à la remise en place de ce principe. Au vu des futurs projets, une suppression des places de stationnement devant l’Espace Maurice Plaisantin est envisagée afin de permettre un chemin piéton- nier et cyclable depuis les écoles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.