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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Quincieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS du CM 20240402)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 16
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024
Présents Pouvoir Absents
DAVID Pascal x
GONNET Vincent x
AUBERT Monique x
RIPPE Hervé x
MUREAU Michèle x
FIARD Cyrille x
TESCHE Marion x
LYONNET Germain x
AUDEMARD Patrick x
GEIST Anne-Marie x
MONGOIN Jacques x
PINCEEL Véronique Pouvoir à Cyrille FIARD
JOURNE Florence x
MARTIN Jean-Luc x
FEUILLET Elodie x
SAGNARD Aude x
JALENQUES Nicolas x
ALVARO Lionel x
CHAMPAVIER Françoise x
RENET Shirley x
LOPEZ Raymond x
LOURENCO Herlander x
BERERD Corinne x
Le deux avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à 20 heures sur convocation adressée le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pascal DAVID. 22 présents. Le quorum est atteint. Page 2 sur 16
I) Approbation du Procès-verbal du 12 mars 2024
Le procès-verbal mis au vote est approuvé à 17 voix pour et 4 abstentions (Lionel ALVARO, Corinne BÉRERD, Françoise CHAMPAVIER, Nicolas JALENQUES).
II) Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Décision n° 2024-07 Attribution du marché à procédure adaptée n° 2024-02 Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancien restaurant scolaire et la restructuration d’une partie de l’école maternelle
Le Maire de la Commune de QUINCIEUX,
Vu les dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-27 en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil mu- nicipal a donné délégation de pouvoir au Maire ;
Considérant la consultation en procédure adaptée organisée du 26/01/2024 au 21/02/2024 ;
DECIDE
Article 1 : le marché N°2024-02 portant sur la mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’ancien restaurant scolaire et la restructuration d’une partie de l’école maternelle est attribué à ES- PACE PROJET ARCHITECTURE – En Pragnat Nord – 01500 AMBEYRIEU-EN-BUGEY, SIRET 44051667200027
Les conditions financières sont les suivantes :
Montant du marché, comprenant le contrat de base et ses options : 72 648.56€ H.T. 87 178.27€ T.T.C.
Article 2 : Le détail des prestations confiées à l’attributaire est précisé dans le cahier des charges affé- rent au marché.
Article 3 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024, référencés sous l’opération 2001.
III) Délibérations
Délibération 2024-10 Approbation du compte de gestion 2023
Vincent GONNET, adjoint délégué, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les écritures s’y rattachant et le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ; Page 3 sur 16
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figu- rant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titre émis et de tous les mandats de paiement ordon- nancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment jus- tifiées ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour et quatre abstentions (Corinne Bérerd, Lionel Alvaro, Françoise Champavier et Nicolas Jalenques)
Article 1 : APPROUVE le compte de gestion du Comptable Public pour l’année 2023
Article 2 : DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération 2023-11 Approbation du compte administratif 2023
Vu le Code Général des Collectivités locales et notamment ses article L1612-12 à L1612-14 et L2121- 31,
Vu l’instruction M14 applicable au budget principal et notamment le tome 2 de ladite instruction,
Vu la délibération n° 2022-17 en date du 12 avril 2022 portant approbation du budget primitif principal 2022,
Vu les délibérations n° 2022-40 du 6 septembre 2022 et n° 2022-64 du 6 décembre 2022 portant décisions modificatives,
Après avoir adopté le compte de gestion ainsi que les exécutions budgétaires de l’exercice considéré qui s’établissent comme suit :
Investissement Fonctionnement Cumul
Recettes
Prévision budgétaires
totales
3 125 650,89 € 5 055 636,71 € 8 181 287,60 €
Recettes réalisées 795 389,24 € 3 818 646,35 € 4 614 035,59 €
Dépenses
Prévision budgétaires
totales
3 125 650,89 € 5 055 636,71 € 8 181 287,60 €
Dépenses réalisées 971 853,74 € 3 305 403,63 € 4 277 257,37 €
Clôture
Solde d'exécution 2023 -176 464,50 € 513 242,72 € 336 778,22 €
Résultat reporté 2022 -30 931,98 € 1 710 952,71 € 1 680 020,73 €
Résultats de clôture 2023 -207 396,48 € 2 224 195,43 € 2 016 798,95 €
Restes à réaliser
Dépenses 163 696,48 €
Recettes 449 476,00 €
Résultat cumulé de clôture 78 383,04 € 2 224 195,43 € 2 302 578,47 € Page 4 sur 16
Le Conseil municipal en dehors de la présence de Monsieur le Maire Pascal DAVID et sous la Prési- dence de Monsieur le Premier adjoint Vincent GONNET, après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour et quatre abstentions (Corinne BÉRERD, Lionel ALVARO, Françoise CHAMPVIER et Nicolas JALENQUES)
Article 1 : APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal présenté.
Délibération 2024-12 Affectation du résultat 2023
Vu le Code Général des Collectivités locales et notamment son article L 2311-5,
Vu l’instruction M14 applicable au budget principal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat de la section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 513 242,72 €
Résultat de l'exercice antérieur (ligne 002) 1 710 952,71 €
Résultat de clôture à affecter 2 224 195,43 €
Résultat de la section d'investissement
Résultat de l'exercice -176 464,50 €
Résultat de l'exercice antérieur (ligne 001) -30 931,98 €
Résultat comptable cumulé -207 396,48 €
Dépenses engagées non mandatées 163 696,48 €
Recettes d'investissement restant à recouvrer 449 476,00 €
Solde des restes à réaliser 285 779,52 €
Besoin réel de financement 78 383,04 €
Proposition d'affectation :
1068 (investissement recette) 500 000,00 €
002 (excédent de fonctionnement capitalisé) 1 724 195,43 €
001 (déficit d'investissement reporté) -207 396,48 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investisse- ment
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour et quatre abstentions (Corinne Bérerd, Lionel Alvaro, Françoise Champavier et Nicolas Jalenques).
Article 1 : DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
• article 002 Résultat de fonctionnement reporté : 1 724 195,43 €
• article 001 Résultat d’investissement reporté : -207 396,48 € Page 5 sur 16
• article 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 500 000 €
Délibération n°2024-13 Bilan des acquisitions et cessions 2023
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »
Pour l’exercice écoulé, la politique foncière s’établit comme détaillé ci-après : Acquisition
Références cadastrales Type de
bien
Adresse du
bien
Propriétaire
Vendeur
Délibéra-
tion
Conditions
d'acquisi-
tion
Condi-
tions et
prix
Notaire Dont
acte
Sec-
tion
n°
Surface Ac-
quise
Néant
Cession
Références cadastrales Type de
bien
Adresse du
bien
Propriétaire
Vendeur
Délibéra-
tion
Conditions
d'acquisi-
tion
Condi-
tions et
prix
Notaire Dont
acte
Sec-
tion
n° Sur-
face
Sur
fac
e
Ac-
qui
se
Néant
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour et quatre abstentions (Corinne Bérerd, Lionel Alvaro, Françoise Champavier et Nicolas Jalenques)
Article 1 : PRENDS ACTE de ce bilan qui sera annexé au compte administratif 2023 du budget principal.
Délibération n°2024-14 Bilan des formations des élus 2023
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’exercice de son mandat local, chaque élu bénéficie d’un droit à une formation adaptée à ses fonctions.
Il rappelle que par délibération n° 2022-34 du 9 juin 2020 le Conseil Municipal a fixé à 10 000 € le montant des crédits alloués à la formation des élus.
En 2023, les formations suivantes ont eu lieu :
Elus Contenu de la formation Organisme Montant Page 6 sur 16
Selon l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, « un tableau récapitu- lant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ».
Ce débat annuel permet au Conseil Municipal de fixer éventuellement les nouvelles orientations de la formation des élus et de débattre des crédits consacré à la formation.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 : APPROUVE le bilan sur la formation des élus 2023
Article 2 : PRENDS ACTE de la tenue d’un débat sur la formation des membres du conseil municipal de Quincieux au titre de l’année 2023.
Article 3 : CONSTATE que cet état figure au compte administratif.
Délibération n°2024-15 Présentation de l’Etat des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal de Quincieux
L’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose désormais aux communes la réalisation d’un document établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute na- ture, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. » L’article L 5211-12-1 du CGCT prévoit des dispositions similaires pour les EPCI à fiscalité propre.
Vincent GONNET rappelle que cet état comprend les informations suivantes : - les sommes effectivement perçues sur l'année ;
- distinction de ces sommes par nature : indemnités de fonction, remboursements de frais ; - les montants qui y figurent sont exprimés en euros et en brut ;
Etat des indemnités perçues à compter de l’exercice effectif du mandat 2020-2026 et jusqu’au 31/12/2023
Nom et
Prénom de
l’Elu
Indemnités perçues au titre
du mandat municipal
Indemnités perçues au titre de
représentant de la commune
dans un syndicat mixte ou
pôle métropolitain
Indemnités perçues au
titre de représentant de
la Commune au sein
d’une SEM ou d’une SPL
Néant
Total Page 7 sur 16
Indemnité
de fonc-
tion
Rem-
bourse-
ment de
frais
Avan-
tages
en
na-
ture
Indemnité de
fonction
Rem-
bour-
se-
ment
de
frais
Avan-
tages
en na-
ture
Indem-
nité de
fonc-
tion
Rem-
bour-
se-
ment
de
frais
Avan-
tages en
nature
Pascal
DAVID
26 767.74 € Conseiller Mé-
tropolitain :
16 790.70 €
Vincent
GONNET
7 786.92 €
Monique
AUBERT
6 570.18 €
Hervé
RIPPE
6 570.18 € 101.00 €
Michèle
MUREAU
6 570.18 €
Cyrille
FIARD
6 570.18 € VP SMPMO :
2 491,74 €
Marion
TESCHE
6 570.18 €
Germain
LYONNET
5 596.80 €
Véronique
PINCEEL
5 596.80 €
Article 1 : PREND acte de ce bilan qui sera annexé au compte administratif 2023 du budget principal.
Délibération n°2024-16 Fixation du taux des impôts locaux pour 2024
Vincent Gonnet, Premier adjoint, indique qu’une augmentation des impôts locaux est prévue. Cette augmentation est liée à la conjoncture.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour et trois abstentions (Corinne Bérerd, Lionel Alvaro, Françoise Champavier)
Article 1 : FIXE le taux des trois taxes pour l’année 2024 comme suit :
Fixe le taux des trois taxes pour l’année 2024 comme suit :
Taux
Taxe sur le foncier bâti 20.90 %
Taxe sur le foncier non bâti 20.55 % Commune de Quincieux = BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Libellé Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
9 NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote} précédont (1)
ott Charges à caractère général (3) 1 096 670,00 132 572,32 1 164 764,46 0,00 1 297 356,78
o12 Charges de personnel et trais 1719 780,00 0,00 1 843 937,00 0,00 1 843 937,00
aussmilés (3)
014 Allémualions de produits 000 0,00 49 000,00 0,00 45 000,00
016 APA 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
07 RSA / Régulansatons de RMI 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 322 838,00 1 081,32 258 360,00 0,00 259 441,32
courante {sauf 6585) (3)
6506 | Frais fonctionnement des groupes 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
d'ébis
Total des dépenses de gestion courante 3 141 288,00 1353 653,64 3 316 061,46 0,00 3 449 715,10
66 Charges financières 60 507,12 0,00 62 183,17 0,00 52 183,17
67 Charges spéciiques (3) 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 su Dotations aux promsions, 0.00 3 000,00 0,00 3 000,00 dépréciatiors (semi-budoétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 3 206 875,12 153 653,64 3 376 244,63 0,00 3 509 898,27
fonctionnement
023 Viremant à la sechan 1 372 359,37 1 621 198,40 0,00 1 621 196,40
d'investissement (4)
G42 Opérations ordre transt, antre 226 402,22 237 900,76 0,00 237 900,76
sochons (4} (5)
643 Opérations ordre intérieur de le 0,00 0,00 0,09 0,00
soctian (4)
Totai des dépenses d'ordre de 1 598 761,59 1 859 099,16 0,00 1 855 099,16
fonctionnement
TOTAL | 4 805 636,71 | 133 653,64 | 5 235 343,79 | 0,00 | 5 368 997,43 | +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 368 997,43 |
Page 8 sur 16
Taxe d’habitation 4,73 %
Délibération n°2024-17 Adoption du budget primitif 2024
Vincent GONNET, Premier adjoint, donne lecture du projet de budget primitif principal 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Commune de Quincieux = BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
D'INVESTISSEMENT (5) cdbctreth,
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire | tes à résliser | Propositions Vote de TOTAL
s nn Se NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent {1}
013 Aliémuslions de charges (3) 60 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
ot6 NPA 000 0,00 0,00 0,00 0,00
o17 RSA/ Réquiarsatons de RMI 000 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod, services, domaine, vantes 221 810.00 0,00 485 000 00 0,00 296 000,00
diverses
73 Impôts at taxes {saut la 731} 1 651 015,00 0,00 1 666 456,00 0,00 1 556 456,00 731 Fiscalté locale 713 000,00 0,00 867 500,00 0,00 667 500,00 74 Dotations at participations (3} 310 533.00 0,00 334 000,00 0,00 334 000,00
75 Autres produits de gestion 176 500.00 0,00 180 000.00 0,00 180 000,00
courante {3}
Tota| des recettes de gestion courante 3 332 858,00 9,00 3 623 956,00 0,00 3 633 956,00
76 Produits financiers 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 Produits spécifiques (2) 0.00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort,, dépréciationrs. 000 0,00 0,00 0,00 prav, (semkbudgétairns) {3}
Tota| des recettes réelles de fonctionnement 3 322 858,00 3 633 956,00 0,00 3 633 956,00
G42 Opérations ardre transf, antre 11 826,00 10 846,00 0,09 10 846,00
sections (4) (5)
643 Opérations ordre intérieur de La 0,00 0,00 0,00 0,00
soction (4)
Total des recattes d'ordre de 11 826,00 10 646,00 0,00 10 846,00
fonctionnement
TOTAL | 3 344 664,00 | 0,00 | 3 644 502,00 | 0,00 | 3 644 802,00 | +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 724 195,43 |
—
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 368 997,43 I
Pour information :
aurornancemexr Pass ne tet DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1 848 255,16 #nancer lo remboursement du caplal de la dette et les nouveaux investissements de kb
Page 9 sur 16 Commune de Quincieux = BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
[______________1l— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il CITTEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT ci
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
chap. Libellé Pour mémoire, | ses à résliser | Propositions Vote de TOTAL post ” NA nauvalles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
ote |rsa 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 20 Immobilsations incorporelles (sauf le 270 240,00 29 329,10 211 500,00 0,00 250 829,10 204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équpemert versées {y 16 000,00 0.00 0,00 0,00 0,00 compris opératioers) (3) (8)
21 Immabilsabons corporelles {y compris 1 074 839,72 20 914,54 554 100,00 0,00 979 014,54
opérañions} (3)
22 Immobilsabons roçues en 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilsations en cours (sauf 2324) + 273 247,54 103 452.84 2 153 772,00 0,00 2 257 224,84 {y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 2 634 327,26 163 696,48 3 323 372,00 0,00 3 487 068,48 10 Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions dinvestasement (3) 0,00 000 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes sssimilées 352 950,37 0,00 323 463,38 0,00 323 468,38 18 Cpta de laison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA régie) (5)
25 Participations et créances rattacnées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immoblisations fnancières (3) 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 Total des dépenses financières 352 950,37 0,00 323 468,36 0,00 323 468,34 45... | Chapitres d'opérations pour compta 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 de Bers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 2 987 277,63 163 696,48 3 646 849,35 0,00 3 510 536,84
040 | Ovérations ordre trans entre 11 826,09 10 846,00 0,00 10 846,00 sections (7)
041 | Oérations patrimaniaes (7) 0.09 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 11 826,00 10 846,00 0,00 10 846,00 d'investissement
| TOTAL 2999 103,63 | 163 696,48 | 3 657 686,36 | 0.00 | 3 821 182,04 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 207 196,48 | E
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 028 779,32 |
Page 10 sur 16 Commune de Quincieux = BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
fonctionnement, || sat à financer k rombowsement du caplal du je éutte et fes nouvaaux
nvestissemerts de la coloctyté,
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
[___________1l]-PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il LT EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT c1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chao. Uibeé Pour mémoire, is à rédliser | Propositions Vote de TOTAL 9 «) NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
ot [RSA 0,00 0,00 0,00 0.09 0,00 13 | Subventions d'investissement (roçues) (sauf 707 887,32 449 476,00 + 048 204,16 0.00 1 497 680,16 le 138) (3)
16 | Empranis ot dettes assirrilées (4) a,00 0,00 4,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 9,00 0.00 0,00 204 | Sunventions d'équisement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 | immobilisations cororetes (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectaéon (3)(8) 0,00 0,00 0,00 000 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 9,00 9.00 0.00 0.00 Total des recettes d'équipement 707 937,32 449 475,00 1 048 204,1E 0,00 4 497 680,16 10 | Dotasons. fonds divers ot réserves {auf 287 991,98 0,00 172 000,00 0.00 172 000,00 1058)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 500 000,00 138 | Autres subventions invest, non trarrf, (3) (7) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 16 | Emprants ot dattes assimilées 0,00 0,00 a,00 0.00 0,00 18 | Cpte de lisison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 25 | Particioations ot créances rattachées 0,00 0,00 a,00 0.00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 a,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions dimmabilsations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 787 931,98 0,00 €72 000,00 0,00 672 000,00 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 tiers (8)
Total des recettes réelles d'investissement 1 495 269,30 449 476,00 1 720 204,16 0.00 2 169 680,16
021 | Viroment de ja socttan de 1 372 359,37 1 621 198,40 0,00 1 621 158,40 fonctionnement {10}
040 | Opérations ordre trans éntre 226 402,22 237 909,76 0,00 237 900,76 sections (10) (11)
041 | Opérations patimoniaies (10) 0,00 6,00 0,00 0.09
Total des recottes d'ordre d'investissement 1 598 761,59 1 899 099,18 0,00 1 855 099,16
| TOTAL 3 094 630,89 | 449475,00| 3579303,32| 000! 4028779,32 | +
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | =
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4028 779,32 |
Pour information :
1 s'agt, pour un budget volé en équilibre, des reasouwces progres correspondent à
loxcééent des recettes réelles do lonctonnemert sur les dépenses rédlos de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 1 048 253,16
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Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour et trois voix contre (Corinne Bérerd, Lionel Alvaro, Françoise Champavier)
Article 1 : APPROUVE à la majorité le budget primitif principal 2024 dont le détail est annexé à la présente décision.
Délibération n°2024-18 Subventions 2024
Hervé RIPPE expose à l’Assemblée les propositions de subventions des commissions associations et finances pour l’année 2024 qui s’établissent comme suit : Page 12 sur 16
Associations Pour mémoire Montants 2023 Montants 2024
Classe en 4 510€ 0€
Classe en 5 0€ 510 €
Amicale des anciens combattants 250€ 250€
Souvenir Français 120€ 120€
Amicale sapeurs-pompiers 500€ 500€
Les petits loups 125€ 125€
Les lucioles 125€ 125€
Monqui Pong (tennis de table) 300€ 300€
Association Promotion Tennis 550€ 550€
Amicale boule Quincieux 120€ 120€
Chasse de Quincieux 120€ 120€
Football Saône Monts d’Or 3000€ 3000€
La Grange à sons 300€ 300€
Pêche et protection milieu aqua
Quincieux Trévoux Alyval 120€ 120€
Comité Jumelage Quincieux 500€ 0€
Ensemble musical de Quincieux 13 500€ 15 000€
Modélisme 120€ 120€
La pétanque Quincerote 120€ 120€
MJC 6 500€ 6 500€
Club des anciens Soutien par la joie 450€ 450€
Sou des écoles 700€ 700€
Comité des fêtes 15 000€ 15 000€
Entraide Lyon/Fianarantsoa 120€ 120€
PEQ 0€ 0€
Cadets de la Gendarmerie 200€ 200€
RASED 300€ 300€
ACOLEA (subv. DSP) 40 078€ 40 078€
JSP 700€ 700€
TOTAL 84 428€ 85 428€
OCCE maternelle 1 000€
OCCE élémentaire 1 200€
Classe découverte voile 1500€
Provision
Festival intercommunal Saône en Scène 1 500€
Fête de la Musique 1 500€
Exceptionnel 1 700€ Page 13 sur 16
Total 93 828€
CCAS 27 000€
Total 120 828€
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif,
Vu les propositions des commissions municipales,
Vu l’avis favorable de la Commission Culture et Associations en date du 27 novembre 2023 ;
Article 1 : ADOPTE par dix-neuf voix pour et trois voix contre (Corinne BÉRERD, Lionel ALVARO, Fran- çoise CHAMPAVIER), la subvention Comité des Fêtes.
Article 1 : ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-avant exposées.
Délibération n°2024-19 Avis sur le projet de modification n° 4 du PLU-H
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Plan local d’urbanisme et d’habitat (PLU-H) de la Mé- tropole de Lyon a été approuvé par la délibération n° 2019-3507 du Conseil de la Métropole de Lyon en date du 13 mai 2019.
Par une délibération n° 2023-1659 du 27 mars 2023, et conformément aux dispositions de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme, le Conseil de la Métropole de Lyon a soumis à la concertation obligatoire la procédure de modification n° 4 du PLU-H de l’agglomération lyonnaise.
Le but de cette modification n° 4 du PLU-H est de renforcer les dimensions environnementales et so- ciales du PLU-H, en application de l’article L 153-36 du code de l’urbanisme, […], en poursuivant les objectifs suivants :
- contribuer à décarboner l’aménagement : développer les énergies renouvelables, favoriser la réno- vation du bâti existant, protéger et renforcer la nature en ville, favoriser les mobilités actives,
- poursuivre la politique de l’habitat, y compris en renforçant l’offre de logement autour des secteurs les mieux desservis en transports en commun,
- accompagner le développement territorial en matière économique en faveur des activités produc- tives et de nouveaux modèles économiques, en matière d’accueil de logements, services et d’équipe- ments, tout en poursuivant la protection du patrimoine bâti, - limiter l’artificialisation des sols et l’im- pact sur les ressources : préserver les terres agricoles et naturelles, la ressource en eau, le patrimoine végétal ».
La concertation s’est déroulée du 24 avril au 4 juin 2023.
Par une autre délibération n° 2023-1884 en date du 25 septembre 2023, et conformément aux dispo- sitions de l’article L. 103-2 et L. 103-3 du Code de l’urbanisme, ainsi qu’aux modalités définies dans la MODIFICATION N° 4 - QUINCIEUX
Mode Thème Objectifs Conséquences 223 |Développer l'agglomération en faisant projet avec la trame Assurer la continuité du couloir de circulation des chauves-souris. pp partielle de l'emplacement réservé (ER) n°1, inscrit au verte et bleue et en renforçant la présence de la nature en [Permettre la conservation des arbres de haute tige présents sur le site, [bénéfice de la Métropole de Lyon, de la RD51 à la route du Fouilloux. ville qui servent de tremplin d’envol aux chauves souris. Inscription d'un espace végétalisé à valoriser (EVV) sur les parcelles
cadastrées AH 47, 48, 55, 56, 181, situées à l'angle de la route de Pierre
Blanche et du chemin du Port Masson.
245 |Développer l'agglomération en faisant projet avec la trame |Permettre la protection de haies existantes dans la zone agricole. Inscription d'un espace boisé classé (EBC) sur la parcelle cadastrée ZV 40 verte et bleue et en renforçant la présence de la nature en Assurer le maintien de la végétation en assurant une continuité et ZV 4 situées le long du chemin de la Salle.
ville écologique sur les terrains agricoles.
85 JAménager un cadre de vie de qualité en alliant valeur Mettre en cohérence le zonage avec le tissu existant environnant, sur [Modification de la zone UCe4b en zone URïila sur les parcelles cadastrées patrimoniale, nouvelles formes urbaines et offre de services |ce secteur plus éloigné des aménités de la centralité. AD 142, 143, 144, 193, 218, 219, 221, 222, 223, 235, 236, 237, 238, 243 et d'équipements Favoriser le développement d'autres secteurs prioritaires comme le et AD 21, 22, 23, 24, 25, 119, 229, 230 situées à l'intersection de la rue
centre bourg avec les projets en cours (îlot des Flandres, secteur St Antoine Marius Bérerd et route de Chasselay. Laurent...).
93 JAménager un cadre de vie de qualité en alliant valeur Renforcer la protection du tissu urbain patrimonial de la commune. Modification du contenu du périmètre d'intérêt patrimonial (PIP) A4 du patrimoniale, nouvelles formes urbaines et offre de services | Assurer une cohérence des nouveaux projets et leur adaptation aux centre-bourg. et d'équipements caractéristiques patrimoniales de la commune.
86 |Améliorer la prise en compte de la sécurité et de la santé Permettre l'élargissement de la rue pour pouvoir réaliser les Inscription d'un emplacement réservé (ER) de voirie n°15, inscrit au
dans l'organisation du développement urbain aménagements adéquats pour une circulation fluide des voitures, bénéfice de la Métropole de Lyon, au niveau de la rue Antoine-Marius cyclistes et piétons. Bererd. Assurer une continuité piétonne et cyclable sur la rue Antoine Marius
Bererd.
87 [Améliorer la prise en compte de la sécurité et de la santé Anticiper le développement de la zone AU. Inscription de débouchés de voirie sur la parcelle cadastrée AC 112, située) dans l'organisation du développement urbain Assurer un maillage viaire et la réalisation d'un accès depuis la route de Île long de la route de Chasselay.
Chasselay.
247 |Améliorer la prise en compte de la sécurité et de la santé Limiter l'exposition des personnes, notamment des plus fragiles, aux [Modification du contenu de l'orientation d'aménagement et de dans l'organisation du développement urbain nuisances liées au bruit et à la pollution de l'air en s'appuyant sur une [programmation n°1 "Route de Neuville", sur les parcelles cadastrées AB
programmation, des aménagements urbains et des principes 48, 49, 72, 73, 74, 75, 122, 124, 154, 155, 156, 158, 221, 245 situées
constructifs adaptés. entre la route départementale 51 et la route de Neuville.
Service Planification
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délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2021-0532 du 15 mars 2021, le Conseil de la Mé- tropole de Lyon a approuvé le bilan de la concertation.
A ce stade de la procédure, le dossier de modification est destiné aux communes et personnes pu- bliques associées pour l’éventuelle expression de leur avis, conformément aux dispositions des articles L. 153-40 du Code de l’urbanisme.
Cependant, les communes ayant souhaité l’inscription d’un emplacement réservé ou d’une localisation préférentielle pour équipement à leur bénéfice doivent obligatoirement délibérer, afin de confirmer leur demande.
L’enquête publique sur ce dossier de projet de modification n° 4 du PLU-H débutera le 23 avril et s’achèvera le 28 mai. L’avis du conseil municipal sera joint au dossier lors de l’enquête.
Pour la Commune, les modifications seraient les suivantes : MODIFICATION N° 4 - QUINCIEUX
Made Thème Objectifs Conséquences
132 Développer l'offre de log: à prix dables, selon un |Réviser les objectifs de production de logements locatifs sociaux pour [Actualisation du programme d’orientations et d'actions pour l'habitat
principe de mixité sociale les communes ayant atteint le taux de 25% de logements locatifs (POAH) sociaux (article 55 de la loi SRU).
89 |Garantir l'accès au logement à toutes les étapes de la vie Encadrer le renouvellement urbain de ce secteur en coeur de village. [Création d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) Proposer un principe d'aménagement adapté aux besoins de sur les parcelles cadastrées AD 66, 131, 207, 257, 258 à l'intersection
développ de la commune. entre le chemin Saint-Laurent et la route de Chasselay. épondre à la di de de log ts, not: t en intégrant les
besoins spécifiques des personnes âgées.
91 |Garantir l'accès au logement à toutes les étapes de la vie Favoriser la production de logements locatifs sociaux. Inscription d'un emplacement réservé (ER) pour logement social sur la parcelle cadastrée AD 66, située à l'intersection entre le chemin Saint-
Laurent et la route de Chasselay, dont la catégorie de logement aidé est
de 100% pour le type prêt locatif à usage social (PLUS), prêt locatif aidé
d'intégration (PLAI), prêt locatif social (PLS).
224 [Accompagner et valoriser l'activité agricole périurbaine Permettre le développement et l'extension de l'activité agricole Modification de la zone N1 en zone N2 sur les parcelles cadastrées ZP 23, présente sur le site. 24, 219 situées à l'angle de la route départementale et du chemin Protéger et valoriser l'activité agricole de la commune. Chamalan.
Service Planification 2/2
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Dans le cadre de la notification de cette procédure aux personnes publiques associées,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
- EMET un avis favorable sur le contenu de cette procédure de modification n° 4 du PLU-H. - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente déli- bération.
Délibération n°2024-20 Création d’une agence postale communale
Monsieur le Maire souhaite évoquer la possibilité de reprendre l’activité postale au sein d’une agence postale communale.
En effet, les missions potentielles d’une agence postale communale, aussi bien au niveau des services courrier / colis que pour les services financiers de La Banque Postale, sont plus étendues que celles exercées par un relais poste.
Ce dispositif autorise une collectivité à mettre son personnel à la disposition d’une agence postale communale. La convention est établie entre La Poste et la collectivité pour une durée fixée à 9 ans. Pendant la durée de cette convention, l’agent mis à disposition pour une partie de son temps de travail, qu’il soit titulaire ou non, dépend de la collectivité.
Les agents de la mairie feraient preuve de la même confidentialité qu’en bureau de Poste puisqu’ils ont une obligation de secret professionnel.
Monsieur le maire présente les différentes caractéristiques de la convention : - Une indemnité forfaitaire garantie versée par La Poste de 1 185 € par mois pendant 9 ans, - La possibilité de bénéficier d’un concours financier à la mutualisation des services au public, de 50% maximum du coût des travaux, pour un montant plafonné à 25 000 € TTC, Page 16 sur 16
- L’équipement complet de l’agence postale communale (mobilier, informatique, matériel pos- tal) et la formation du personnel assurant la gestion de l’agence ainsi que la formation des remplaçants,
- Une prime d’installation équivalente à 3 000 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1 : DECIDE la création d’une agence postale communale.
Article 2 : APPROUVE le projet de convention entre La Poste et la Commune.
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires au projet de création de ladite agence postale communale seront inscrits au budget 2024.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative, technique ou financière en lien avec la création de ladite agence postale communale.
IV) Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.