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Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Quincieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV12042022 def)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque,
Page 1 sur 22
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL
2022
Présents Pouvoir Absents
DAVID Pascal x
GONNET Vincent x
AUBERT Monique x
RIPPE Hervé Pouvoir à Véronique Pinceel x
MUREAU Michèle x
FIARD Cyrille x
TESCHE Marion Pouvoir à Elodie Feuillet x
LYONNET Germain Pouvoir à Vincent Gonnet x
AUDEMARD Patrick x
GEIST Anne-Marie x
MONGOIN Jacques x
PINCEEL Véronique x
JOURNE Florence X
MARTIN Jean-Luc x
FEUILLET (ex-Patin) Elodie x
SAGNARD Aude x
JALENQUES Nicolas x
ALVARO Lionel x
BROU Hélène Pouvoir à Nicolas Jalenques x
CHAMPAVIER Françoise x
RENET Shirley
x
LOPEZ Raymond x
LOURENCO Herlander x
I) Approbation du Procès-verbal du 1er mars 2022 Page 2 sur 22
Le douze avril deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à 20 heures sur convocation adressée le huit avril deux mille vingt-deux, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pascal DAVID.
19 présents, 23 votants, 20h00 le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant que les débats font l’objet d’un enregistrement sonore afin de faciliter l’établissement du compte-rendu de séance. Monsieur le Maire propose au nom de la liste Quincieux ma Commune, de confier le secrétariat de séance à Aude SAGNARD. Le secrétariat de séance est mis au vote.
En application de l’article L. 2541-6 du CGCT, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, Aude SAGNARD est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal mis au vote est adopté par 19 voix pour et 4 contre (Lionel ALVARO, Hélène BROU, Françoise CHAMPAVIER et Nicolas JALENQUES).
Sans objet pour la présente séance.
Monsieur le Maire donne la parole au Directeur général des services qui expose que le vote des comptes de gestion et administratif est reporté dans l’attente, en accord avec la Trésorerie de la purge d’une anomalie qui ressort sur le compte de gestion. La date limite de vote de ces comptes est au 30 juin 2022.
Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’une erreur du budget principal 2021 et non une erreur dans l’exécution budgétaire.
Vincent Gonnet expose la nécessité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de manière à ne pas bloquer le fonctionnement de la collectivité.
Délibération n°2022-12 Reprise anticipée des résultats
Conformément aux dispositions de l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant. Cette reprise permet d’intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement et/ou les excédents générés par chaque section sur l’exercice précédent et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d’emprunt et de fiscalité nécessaires à l’équilibre budgétaire de l’exercice en cours.
Pour mémoire, le résultat doit être affecté en priorité :
III) Délibérations
I) Approbation du procès-verbal du 1er mars 2022
II) Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations Page 3
-à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;
-à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068) ; -pour le solde, et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (R002) ou en dotation complémentaire en réserves (compte 1068). Page 4
Considérant les extraits d’Etats du compte de Gestion 2021 ci-avant, il est proposé de procéder à la repriseanticipée du résultat de l’exercice 2021 et à son affectation conformément au tableau ci-après
:
SITUATION DE CLOTURE DE L'ANNEE 2021
article RI
1068
Vincent Gonnet ajoute que ces résultats sont conformes à ce qui a été présenté lors de la Commission Finances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Article unique : Décide de procéder à la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2021 et à son affectationconformément au tableau ci-dessus.
INVESTISST FONCTIONT
(1) RESULTAT N-1 -240 013,37 1 337 825,09
(2) AFFECTATION RESULTAT 240 050,00
(3) RECETTES 2021 1 460 397,37 3 482 112,91
(4) DEPENSES 2021 937 618,70 2 992 315,73
(5) RESULTAT 2021 522 778,67 489 797,18
(6) RESULTAT CUMULE 282 765,30 1 587 572,27
article RI 001
(7) RAR RECETTES 165 375,00
(8) RAR DEPENSES 175 261,15
(9) SOLDE RAR -9 886,15 Page 5
Délibération n°2022-13 Bilan des formations des élus 2021
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’exercice de son mandat local, chaque élu bénéficie d’un droit à une formation adaptée à ses fonctions.
Il rappelle que par délibération n° 2020-34 du 9 juin 2020 le Conseil Municipal a fixé à 10 000 € le montant des crédits alloués à la formation des élus.
En 2021, une formation a été suivie par M. Hervé Rippe intitulée « Financement des activités artistiques et culturelles » pour un montant de 200 euros.
Selon l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, « un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ».
Ce débat annuel permet au Conseil Municipal de fixer éventuellement les nouvelles orientations de la formation des élus et de débattre des crédits consacrés à la formation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 : Approuve le bilan sur la formation des élus 2021.
Article 2 : Prend acte de la tenue d’un débat sur la formation des membres du conseil municipal de Quincieux au titre de 2021
Article 3 : Prend acte que cet état devra figurer au compte administratif lors du vote de celui-ci.
Délibération 2022- 14 Présentation de l’Etat des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal de Quincieux
Vincent Gonnet expose que l’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose désormais aux communes la réalisation d’un document établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. » L’article L 5211-12-1 du CGCT prévoit des dispositions similaires pour les EPCIà fiscalité propre.
Contrairement à l’année précédente cet état est présenté en montant brut, ce qui explique des montants plus élevés. La présentation est simplement différente. Il n’y a eu aucune autre indemnité de quelque nature que ce soit perçue par ces différents élus.
Vincent GONNET rappelle que cet état comprend les informations suivantes :
- les sommes effectivement perçues sur l'année ;
- distinction de ces sommes par nature : indemnités de fonction, remboursements de frais ; - les montants qui y figurent sont exprimés en euros et en brut ; Page 6
Etat des indemnités perçues à compter de l’exercice effectif du mandat 2020-2026 etjusqu’au 31/12/2021
Nom et Pré-
nom de l’Elu
Indemnités perçues au titre du
mandat municipal
Indemnités perçues au titre de
représentant de la commune
dans un syndicat
mixte ou pôle métropolitain
Indemnités perçues au
titre de représentant de
la Commune au sein
d’une SEM ou d’une SPL
Indemnité de
fonction
BRUT
Rem-
bourse-
ment
de frais
Avan-
tages en
nature
Indemnité
de fonction
Rem-
bour-
se-
ment
de frais
Avan-
tages
en na-
ture
Indem-
nité de
fonc-
tion
Rem-
bour-
se-
ment
de
frais
Avan-
tages
en na-
ture
Pascal
DAVID
25 670.04 € Conseiller
Métropolitain
16 102.08 €
Vincent
GONNET
7 467.60 €
Monique
AUBERT
6 300.72 € 110.00 €
Hervé
RIPPE
6 300.72 € 159.40 €
Michèle
MUREAU
6 300.72 € 110.00 €
Cyrille
FIARD
6 300.72 € VP SMPMO
2 389.56 €
Marion
TESCHE
6 300.72 €
Germain
LYONNET
5 367.36 €
Véronique
PINCEEL
5 367.36 € 127.50 €
Monsieur le Maire fait part de l’impossibilité pour M. Rippe, Adjoint, de présenter la prochaine délibération, absent en raison de son état de santé et demande à Mme Anne-Marie Geist d’assurer cette tâche, en sa qualité de membre de la Commission Culture et Associations.
Délibération n°2022-15 Subventions 2022
Anne-Marie Geist expose à l’Assemblée les propositions de subventions de la Commissions Culture et Associations pour l’année 2022, laquelle a donné un avis favorable le 9 décembre. Elles s’établissent comme suit : Page 7
Associations Pour mémoire Montants 2021 Montants 2022
classe en 7 -00 € -00 €
classe en 8 -00 € -00 €
classe en 9 -00 € -00 €
classe en 0 -00 € -00 €
classe en 1 510,00 € -00 €
classe en 2 0,00 € 510,00 €
Amicale des anciens combattants 250,00 € 250,00 €
Souvenir Français 120,00 € 120,00 €
Amicale sapeurs pompiers
500,00 € 500,00 €
Les petits loups 125,00 € 125,00 €
Les lucioles 125,00 € 125,00 €
Monqui Pong (tennis de table) 250,00 € 300,00 €
Association Promotion Tennis
550,00 € 550,00 €
Amicale boule Quincieux -00 € 120,00 €
Chasse de Quincieux 120,00 € 120,00 €
Football club rive droite
2 200,00 € 3 000,00 €
La Grange à sons 120,00 € 300,00 €
Pêche et protection milieu aqua
Quincieux Trévoux Alyval
120,00 € 120,00 €
Comité Jumelage Quincieux
-00 € 0,00 €
Ensemble musical 12 000,00 € 13 500,00 €
Modélisme 120,00 € 120,00 €
La pétanque Quincerote
120,00 € 120,00 €
MJC 5 500,00 € 6 500,00 €
Club des anciens soutien par la joie 300,00 € 450,00 €
Sou des écoles 500,00 € 500,00 €
Comité des fêtes 7500.00 € 15 000,00 €
Entraide Lyon Fianarantsoa (E.L.F.)
120,00 € 120,00 €
PEQ 120.00 € 120,00 €
RASED 300,00 € 300,00 € Page 8
SLEA (subv. DSP) 68 332,00 € 51 249,00 €
JSP 700,00 € 700 €
Saôn’Automne 7 500,00 € 0,00 €
TOTAL 108 102,00 € 94 819,00 €
OCCE maternelle 1 200,00 €
OCCE élémentaire 1 200,00 €
Festival Intercommunal
Saône en scène
1 500,00 €
Solidarité Ukraine 2 000,00 €
Provision 2022
Exceptionnel 1 700,00 €
Total 102 419,00 €
CCAS 23 000,00 €
Total 657362 23 000,00 €
Madame Geist explique que certaines subventions ont augmenté pour plusieurs raisons. - Pour aider des associations qui ont souffert des deux années de crise sanitaire ; - Afin d’éviter pour certaines associations de demander des subventions exceptionnelles en cours d’année
- D’aider des clubs et des associations qui avaient des projets dynamiques et leur éviter d’avoir des difficultés financières par la suite.
Anne-Marie Geist commente les subventions pour lesquelles il y a un changement. - Le Tennis de table connaît un nouveau dynamisme (jumelage avec une autre commune). Intervention de Jacques Mongoin, membre de la Commission Culture et Associations : de plus en plus d’enfants sont licenciés, c’est la raison pour laquelle le souhait a été émis par la commission d’augmenter la subvention.
- L’amicale des Boules de Quincieux : en 2021, cette association n’avait pas effectué de demande de subvention faute d’activité liée à la crise sanitaire.
- Pêche et protection du milieu aquatique Quincieux Trévoux Alyval : l’association ayant fait part in extremis de renoncer à toute subvention, celle-ci ne sera pas attribuée.
- Le Football Club Rive Droite : club dynamique qui accueille beaucoup de jeunes. Intervention de Jacques Mongoin : l’idée est de dynamiser le Club et d’aider dans la promotion d’un label « Enfants ».
Monsieur le Maire fait part du fait qu’il a reçu les dirigeants du club la semaine dernière pour évoquer le projet de fusion entre Couzon au Mont d’Or et le FCRD. Il se réjouit de voir cette initiative se concrétiser après que les Maires de Couzon au Mont d’Or, Saint-Germain au Mont d’Or, Albigny sur Saône et Quincieux aient soutenu ce rapprochement. Leur objectif est de maintenir des jeunes de nos communes, sans forcément aller haut dans le championnat mais de continuer avec ce label, sur l’éthique du foot, les valeurs qu’il peut transmettre, y compris hors du foot. Ces clubs font d’énormes efforts qui se confirment encore aujourd’hui.
- La Grange à Sons : cette association demandait souvent des subventions exceptionnelles en cours d’année. La programmation de ses spectacles est très intéressante, avec beaucoup de recherche, mais Page 9
peu de spectateurs.
Monsieur le Maire fait part du souhait de la commune de mettre un terme aux subventions exceptionnelles avec cette association. C’est pour cela que la subvention allouée est plus élevée.
- L’Ensemble musical : cette association peut connaître des difficultés financières mais elle est importante pour les habitants de la commune.
- Intervention de Jacques Mongoin : il y a eu une augmentation du nombre d’adhérents assez significative d’où la volonté d’augmenter leur subvention.
- La MJC a souffert de la COVID car des adhérents ont demandé le remboursement de leur adhésion. Intervention de Jacques Mongoin : c’est une initiative de la MJC elle-même. ?? - Le Club des Anciens « Soutien par la joie ».
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un retour au montant de subvention qui était alloué auparavant à cette association. En raison de la COVID, les sorties ont été réduites sur l’année 2021 et par conséquent, le montant de leur subvention également.
- Le Comité des Fêtes : le Festival Saôn’Automne constitue une de leur manifestation. La subvention a été votée à l’unanimité. Cette subvention a doublé au vu de la présentation du bilan moral de l’association en 2021 et des projets 2022.
Monsieur le Maire précise que la demande initiale du Comité des Fêtes était de l’ordre de 20 000 euros. Celle-ci a été réduit car la Commune s’était engagée à diminuer les subventions au fur et à mesure des années, de manière à ce que l’association prenne son autonomie et qu’elle trouve des financements extérieurs. Ce qui a été le cas avec la Région.
Intervention de Nicolas Jalenques précisant que le budget de cette association est de l’ordre de 30 000 euros.
Intervention de Monique Aubert précisant que les subventions sur l’exercice 2021-2022 étaient de 20 000 euros.
Monsieur le Maire précise que leur objectif est de présenter un Festival qui s’améliore d’année en année. - Hors Commission Culture et Associations, la subvention du RASED, pour les écoles, reste identique. Est rajoutée pour les écoles, une subvention de 1200 € à l’OCCE de chaque école. - Pour la SLEA, Il s’agit de la délégation de service public de l’EAJE ; la subvention est moindre en raison de la fin du contrat fin août.
- Pour les jeunes sapeurs-pompiers la subvention est à l’identique.
- S’agissant du Festival intercommunal de Couzon qui a pour nom Saône en scène devrait s’agrandir à treize communes.
Comme cela a été vu en Conférence Territoriale des Maires, le Vice-Président à la Culture de la Métropole, M. Van Stevendel propose à partir de 2023, une subvention de 44 000 € pour les événements culturels intercommunaux, dont Saône en Scène fait partie. Les Maires ont demandé 25 000 euros pour Saône en Scène pour leur permettre de monter en puissance car l’association rencontre des difficultés de personnel.
L’ouverture du Festival est le 4 novembre à Quincieux.
En raison de l’actualité, d’autres collectivités ont accordé une subvention en faveur de l’Ukraine. Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il faudra déterminer quelle association sera attributaire.
Intervention d’Elodie Feuillet : Il n’est pas normal que l’Ensemble musical de Quincieux soutenu de manière annuelle par la municipalité depuis toujours, n’ait pas été présente lors du défilé des Conscrits, qui est une fête de village très importante.
Monsieur le Maire trouve dommage que d’autres associations ne participent pas aussi. L’Harmonie participe à d’autres manifestations dans d’autres communes. L’Harmonie ne participe pas si elle n’a pas pu répéter son nouveau répertoire qui change chaque année. Ceci étant, il y a eu un refus de la part des classes en 2 en raison du montant de la participation demandée par l’Harmonie. On ne connaît pas d’exemple d’autres harmonies qui participent gratuitement à des événements dans les communes.
Intervention de Cyrille Fiard : cela fait souvent débat. Le ressenti lors du passage des classes devant le Page 10
monument aux Morts fait « vide ».
Monsieur le Maire propose que cela soit débattu en Commission Culture et Associations. L’Harmonie se rend disponible gratuitement pour la Commune lors des cérémonies commémoratives du 8 mai et du 11 novembre. Peut-être faut-il envisager l’augmentation de la subvention.
Intervention d’Elodie Feuillet : en participant à la vie du village, cela donnerait lieu à plus de participation du public aux concerts.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune ne peut pas faire d’ingérence dans la vie associative.
Raymond Lopez ne prend pas part au vote concernant l’Amicale Boules Quincieux
Jacques Mongoin, Hervé Rippe (pouvoir) et Marion Tesche (pouvoir) ne prennent pas part au vote de la subvention à la MJC
Patrick Audemard et Michèle Mureau ne prennent pas part pour le vote de la subvention à Entraide Lyon Fianarantsoa
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 3 abstentions concernant le Comité des Fêtes, et unanimité des votants pour les autres subventions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif,
Vu les propositions des commissions municipales,
Article 1 : Adopte les propositions ci-avant exposées.
Article 2 : Précise que les subventions aux OCCE élémentaire et maternelle seront versées sur présentation d’un projet.
Délibération n°2022-16 Fixation du taux des impôts locaux pour 2022
Vincent GONNET, adjoint délégué, rappelle à l’Assemblée que la taxe d’habitation a été supprimée pour 80 % des ménages dès 2021. Les 20 % des ménages qui sont encore redevables de la taxe d’habitation ont bénéficié d’un dégrèvement de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.
A compter de 2023, il n’y aura plus de redevable de la taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. Seuls les logements vacants et les résidences secondaires seront assujettis.
Il rappelle pour mémoire que le taux de la taxe d’habitation applicable pour Quincieux est de 4.73 %. Le produit issu de cette taxe pour 2022 sera perçu par l’Etat. Quincieux percevra uniquement la taxe applicable aux résidences secondaires.
Pour compenser la perte de produit fiscal issue de la suppression de la taxe d’habitation, la Commune se voit transférer la part métropolitaine (issue de l’ancien département du Rhône) de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur son territoire.
Ce produit transféré ne correspondant pas avec le produit précédemment perçu et issu de la taxe d’habitation, l’Etat a mis en place un coefficient correcteur. Quincieux fait partie des communes surcompensées. Une partie du produit transféré sera donc écrêté.
Conformément à ce qui a été annoncé lors du Débat d’Orientation Budgétaire, il est proposé de Page 11
reconduire les taux de Quincieux votés en 2021 à savoir :
- pour le foncier bâti : 7.97 %
- pour le foncier non bâti : 20.55 %
Compte tenu du transfert évoqué précédemment, le taux du foncier bâti pour 2022 s’établira à 19 % soit 7.97 % issus de la part communale et 11.03 % issue de la part départementale.
Vincent Gonnet ajoute qu’il n’y a aucune variation des taux pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,.
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi du 28 juin 1982,
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,
Considérant la suppression de la taxe d’habitation,
Article 1 : Fixe le taux des deux taxes pour l’année 2022 comme suit :
Taux
Taxe sur le foncier bâti 19%
Taxe sur le foncier non bâti 20.55 % Page 12
Délibération n°2022-17 Adoption du budget primitif 2022
Monsieur le Maire fait part du fait qu’il a été tenu compte de toutes les observations formulées en Commission Finances le 28 mars et que les grands équilibres sont maintenus et cohérents par rapport à la présentation faite en Commission.
Concernant les remarques de l’opposition d’abonder le chapitre 012, le nécessaire a été fait en ce sens. S’agissant des observations sur les recettes de la section de fonctionnement sur l’augmentation du chapitre 70, Monsieur le Maire confirme qu’il n’est pas prévu d’augmenter les tarifs des services dans ce budget primitif 2022. Simplement, c’est un ajustement par rapport au réalisé 2021. Néanmoins, il fait remarqué qu’il est préférable que les tarifs augmentent régulièrement plutôt que les usagers subissent une augmentation plus rare mais plus importorte et ainsi plus difficile à supporter. En raison du contexte économique actuel, la Commune fera en sorte de limiter les augmentations mais on est bien incapable de dire ce qu’il en sera dans quelques temps. Il pourra y avoir une augmentation des tarifs dans le futur et il en sera tenu compte dans le budget communal.
Intervention de Vincent Gonnet : l’augmentation des charges de personnel en brut est due à une augmentation mécanique de par la valeur du point d’indice des fonctionnaires. Par contre, cette augmentation n’avait pas été répercutée sur les charges. C’est donc en ce sens qu’il a été demandé par Françoise Champavier en Commission, de réactualiser les charges de personnel.
S’agissant des recettes en section d’investissement, le FCTVA a été minoré par rapport à la présentation faite en Commission, par prudence.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget primitif principal 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Page 13 Page 14 Page 15
Intervention de Françoise Champavier : en Commission Finances, la question avait été posée de savoir pourquoi le poste « redevances et services périscolaire » était maintenu au même montant alors que les recettes enregistrées étaient de 214 000 € au compte 7067 ; logiquement cela ne devrait pas baisser. La présentation diffère par rapport à celle effectuée en Commission.
Monsieur le Maire répond que le budget est voté au chapitre et non au niveau de chaque compte. Une réponse sera apportée à la suite du Conseil. Répondre à cette question par rapport au taux de fréquentation est difficile ; il s’agit d’estimations.
Intervention de Vincent Gonnet : on a pris le même budget primitif que l’année précédente et la DM votée en cours d’année n’a pas été prise en compte dans le nouveau budget.
Intervention de Françoise Champavier : une question avait été posée en Commission, vous y répondrez la prochaine fois, concernant le compte 60632 « fournitures de petit équipement », on avait constaté qu’il y avait un budget primitif de 32 000 €, qu’il avait été voté une demande complémentaire de 15 000 €, ce qui portait le tout à 47 000 € et qu’en réalité il n’a été dépensé que 28 000 €. Donc la question avait été posée de savoir pourquoi une demande complémentaire alors qu’on n’avait pas dépensé la demande primitive.
Monsieur le Maire répond que cela peut s’expliquer par le fait que la DM correspond à une prévision mais qui n’a pas pu être réalisée, mais on ne peut pas aller à ce point dans le détail. Les éléments seront apportés par rapport à ces questions posées en Commission Finances. Page 16
Intervention de Françoise Champavier : j’ai constaté le relèvement de l’URSSAF ; par rapport au budget augmenté de 9%, les charges n’ont été augmentées que de 7,65%. Il en manque encore au niveau du prévisionnel car les charges sont assises sur les salaires.
Monsieur le Maire : en section d’investissement, s’agissant des recettes, notamment le FCTVA, celui-ci a été minoré. Pour les subventions non notifiées la sincérité exige de na pas les faire apparaître.
Monsieur le Maire passe en revue le programme d’investissement et explique que celui-ci diffère de 1000 € par rapport à la présentation faite en Commission.
Parmi les nouveautés : un audit énergétique et réglementaire des bâtiments communaux ; les travaux préparatoires pour la parcelle du logement du gardien liés en partie à la Maison de santé pluriprofessionnelle et en partie au projet des Flandres ; l’acquisition de plusieurs terrains nus, tant avec la SAFER, tant pour des terrains du centre-bourg (cela fera l’objet d’une discussion en commission générale).
Concernant la sécurisation du local de rangement de l’EMP, les crédits ont été abondés de 5 000€ après étude interne des services.
Les crédits de plusieurs opérations sont reconduits : l’aménagement du quartier des Flandres, l’assainissement des locaux des archives, le marché d’assistance pour la Maison de santé pluriprofessionnelle, les travaux de la Chapelle, les travaux d’enfouissement et de maintenance de l’éclairage public, l’extension du parc de vidéoprotection, figurines réfléchissantes, la signalétique, le mobilier des écoles, les équipements informatiques, les défibrillateurs, les radars pédagogiques, un véhicule pour la PM, le matériel des services techniques, les jeux extérieurs, les barrières des chemins ruraux, les bennes et poubelles de tri, le chemin de la biodiversité, le site web de la commune, la modernisation de l’affichage extérieur, le branchement électrique de Chamalan, ou revus : l’accessibilité des bâtiments communaux, la plantation de nouveaux arbres, les terrains de voirie.
Intervention de Lionel Alvaro : concernant l’arrêté de mise en péril de la maison située 3, chemin Saint Laurent, c’est la commune qui prend en charge les loyers du relogement. Où cela figure-t-il dans le budget ?
Monsieur le Maire répond par la négative. Les sommes sont dans le budget 2021, la demande de remboursement de celles-ci a été faite auprès du FARU et que cela prend 2 à 3 ans pour le remboursement.
Madame Champavier intervient pour dire que le reste à charge de la commune pourrait être sollicité à titre d’indemnité au responsable du péril. La commune pourrait se porter partie civile pour le préjudice.
Monsieur le Maire donne la parole au Directeur général des services qui explique que le préjudice de la commune n’est pas démontré à ce jour dans cette affaire. Des opérations d’expertise sont en cours. La Commune a une obligation d’assurer le relogement des sinistrés, ce qui est d’intérêt général, mais cela ne constitue pas pour autant un préjudice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 4 contre (Lionel ALVARO, Hélène BROU, Françoise CHAMPAVIER et Nicolas JALENQUES),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget, Page 17
Vu le débat d’orientation budgétaire qui s’est régulièrement tenu le 1er mars 2022,
Vu les délibérations en date du 5 avril 2022 portant approbation du compte administratif 2021 et affectation du résultat 2021,
Vu l’avis favorable de la commission municipale des finances du 28 mars 2022,
Article 1 : Approuve le budget primitif principal 2022 dont le détail est annexé à la présente décision.
Délibération n°2022-18 Demandes de subvention d’équipement à la Métropole de Lyon
Monsieur le Maire expose qu’il y a peu de temps la Métropole a augmenté son budget à la PPI puisque les communes sont intervenues auprès de celle-ci, qu’aujourd’hui on souffre de l’agrandissement de nos communes en terme d’effectifs d’habitants et que cela implique l’agrandissement des équipements communaux ; les communes ont été entendues à ce sujet. Pour bénéficier de ces subventions, il faut pour cela avoir des projets de type agrandissement d’école ou de restaurant scolaire, pas pour la création d’un gymnase par exemple. Cela doit avoir un lien avec l’augmentation de population. Aujourd’hui, deux opérations ont été identifiées dans l’année ou celles qui suivent, mais il est nécessaire d'avoir délibéré en Conseil municipal et présenté un dossier. On a travaillé sur la réhabilitation de l’ancien restaurant scolaire et la chaufferie de l’Espace Maurice Plaisantin.
Les montants estimatifs peuvent encore varier.
Nicolas Jalenques intervient sur l’EMP : n’est-ce pas l’occasion de revoir l’éclairage aussi parce que cela devient catastrophique.
Monsieur le Maire répond que justement par rapport à ce qui vient d’être dit, la Métropole n’acceptera pas, car ce n’est pas lié à l’augmentation de la population.
Nicolas Jalenques évoque la chaufferie. Monsieur le Maire ajoute que la subvention peut aussi concerner le volet énergétique et environnemental des bâtiments. S’agissant de l’éclairage de l’EMP, des devis sont en cours.
Monsieur Gonnet confirme et dit que cela sera mis en œuvre.
La Métropole de Lyon a approuvé un régime de subventionnement à l’équipement de ses communes membres.
Le taux de chaque subvention attribuée est fixé entre 10 % et 60 % de l’estimation hors taxes de la dépense subventionnable.
Les projets retenus ne peuvent bénéficier d’une aide inférieure à 20 000 €. Aucune des aides attribuées au titre d’une tranche annuelle du régime d’aide à l’investissement des communes ne peut être d’un montant supérieur à 10 % du volume de la tranche concernée (soit 1M€ pour l’exercice 2022).
Sur la commune, seraient éligibles à ces subventions les projets suivants :
Intitulé Montant total Lancement des
études/maîtrise
d’œuvre
Durée des travaux Date de livraison
estimée
Réhabilitation de
l’ancien restaurant
scolaire
784 575 € HT Avril 2022 24 mois Avril 2024 Page 18
Remplacement de la
chaufferie de
l’espace Maurice
Plaisantin
375 450 € HT Mai 2022 16 mois Septembre 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil métropolitain n°2022-0928 en date du 24 janvier 2022 relative au régime d’aide aux communes,
Article 1 : approuve la mise en œuvre du projet de réhabilitation de l’ancien restaurant scolaire et le projet de remplacement de la chaufferie de l’espace Maurice Plaisantin
Article 2 : approuve les demandes de subventions d’investissement auprès de la Métropole de Lyon pour ces deux projets aux montants les plus élevés possibles
Article 3 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les dossiers de demande et toutes pièces afférentes à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°2022-19 Mise à disposition des biens appartenant à la Commune de Quincieux à la Métropole de Lyon dans le cadre du transfert des compétences « concession de distribution publique d’électricité et de gaz »
Vincent Gonnet expose que la compétence « concession de distribution d’électricité et gaz » est transférée à la Métropole. Auparavant, la commune de Quincieux adhérait au SYDER. Nous nous sommes retirés en 2017.
Lecture est donnée du montant de l’actif pour chaque réseau. Ceci a été transféré du SYDER à la Commune qui doit les transférer à la Métropole, qui à son tour va les retransférer au SIGERLy. Ce sont des écritures et cela ne coûte pas un centime à la commune mais il faut le faire puisque c’est désormais la Métropole qui exerce cette compétence.
Lorsque ces réseaux ont été repris, nous avons également repris la dette. Malgré le transfert de ces biens, la commune conserve la dette. Nous n’y pouvons rien, c’est la loi MAPTAM qui le prévoit.
Monsieur le Maire ajoute que c’est normal, puisque le transfert de voirie à la Métropole s’accompagne du transfert des réseaux enterrés. A noter que cet actif transféré par rapport à celui d’autres communes, beaucoup plus importantes que nous, est important et que la commune de Quincieux est très bien lotie. Nous sommes bien fournis, nonobstant les remarques parfois de quelques habitants qui aimeraient avoir des réseaux enterrés.
En 2017, la Métropole de Lyon s’est substituée de plein droit au SYDER et au SIGERLy pour l’exercice de la compétence électricité et gaz pour ses communes adhérentes.
L’ensemble des biens de retour appartenant aux communes doit être transféré à la Métropole pour lui Page 19
permettre d’exercer cette compétence. C’est dans ces conditions qu’il convient d’opérer les transferts à titre gratuit, conformément aux dispositions de l’article L. 3651-1 du Code général des collectivités territoriales, ces transferts ne pouvant donner lieu à paiement et d’en retracer l’exécution par procès- verbal contradictoire entre les deux parties.
Ces biens feront ensuite l’objet d’une mise à disposition au SIGERLy qui exerce la compétence pour le compte de la Métropole de Lyon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des énergies ;
Vu l’arrêté préfectoral n° [arrêté de retrait du SYDER] ;
Vu la délibération n° n°2016-1142 du 21 mars 2016 relative au retrait de la Métropole de Lyon du SYDER
;
Vu le certificat de sortie de biens établi par le SYDER le 10 juillet 2018 ;
Considérant le transfert des compétences « concession de distribution de l’électricité et du gaz » à la Métropole de Lyonconformément aux dispositions de la loi MAPTAM ;
Considérant que conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L.1321-1 du CGCT précisant que le transfertdesdites compétences entraîne de plein droit la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de ces compétences ;
Considérant que la Métropole de Lyon et la commune de Quincieux doivent acter les conséquences comptables du transfert desbiens de retour des concessions de distribution publique d’électricité et de gaz ;
Considérant que ce transfert de biens est constaté par un procès-verbal contradictoire,
Article 1 : constate l’état de l’actif transféré à la Métropole pour l’exercice de la compétence électricité et gaz.
Article 2 : approuve la valeur de l’actif transféré, dûment fiabilisé par le Comptable public et retracé par le certificat de sortie de biens joint en annexe à la présente.
Article 3 : dit que les biens transférés le sont à titre gratuit.
Article 4 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le procès-verbal contradictoire Page 20
de mise à disposition avec la Métropole de Lyon, en annexe à la présente, et tout acte ultérieur nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Vincent Gonnet annonce que la fibre arrive à Varennes. C’est une question de jours. Tout est prêt pour que Varennes soit désenclavé. Les remerciements vont aux services techniques qui ont travaillé d’arrache-pied, bien que cela ne soit pas la compétence de la commune, mais leur rôle de facilitateur a été très important.
En consultant la carte de l’ARCEP, les habitants vont voir dans très peu de temps s’ils sont éligibles.
Concernant la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, la consultation passée a abouti. L’attribution du marché est en cours.
Concernant le restaurant l’Evidence, un inventaire a été fait des matériels à reprendre ; un accord a été trouvé sur un prix à la valeur nette comptable de l’ordre de 6700 €. Monsieur le Maire a décidé de mettre à la disposition des élus au secrétariat de la Mairie, le courrier de résiliation de l’Evidence de manière à lever toute ambiguïté sur ce dossier. Les élus tiennent leurs engagements.
Monsieur le Maire ajoute que les termes de ce courrier ne correspondent pas à ceux qui figurent sur un site internet qui a pu être consulté.
Cyrille Fiard intervient pour préciser que la manifestation « Nettoyons notre commune » pourrait avoir lieu 2 fois par an. Le thème de l’ambroisie sera évoqué. Elle est au stade plantule au niveau de la « piste », à côté de la gare. De la publicité a été faite auprès des écoles.
Monsieur le Maire précise que la Métropole a délibéré sur l’adhésion de Lissieu et Quincieux à l’Entente interdépartementale de démoustication Rhône-Alpes (EID). Cela fait un an que la commune a délibéré, ce qui est long pour une prise en compte, comme l’a exprimé Monsieur le Maire en commission métropolitaine. Une élue de Villeurbanne a confirmé ces propos et fait part de la mise en place de l’acquisition de pièges très onéreux et peu efficaces. Les communes ont besoin de pédagogie et d’être accompagnées. Des traitements existent et ne sont pas nocifs, mais ils s’avèrent compliqués à mettre en œuvre. Le déplacement des agents de la Métropole est souhaité. Très peu d’élus sont intervenus sur le sujet pour faire part de leur mécontentement.
Monique Aubert fait le point sur le centre de loisirs de Saint-Germain car il y a eu de nombreux retours de parents concernant les refus d’inscriptions par manque de places pour les enfants de maternelle. Quand des places se libéreront, elles pourront être proposées aux parents d’enfants de Quincieux. Le problème étant que des parents préinscrivent leurs enfants mais trouvent ensuite une solution de garde. Au niveau de l’élémentaire, des places sont disponibles. Pour les « Moyens », la capacité d’accueil est de 36 enfants. Pour les « Grands », 24 places sont disponibles. Une rencontre est prévue avec les parents des enfants de Quincieux pour les vacances de juillet. Même en périscolaire, l’augmentation est forte s’agissant de la fréquentation par les enfants de Saint-Germain.
Monsieur le Maire fait savoir que des parents d’élèves ont écrit pour dire que le sujet avait été abordé lors du dernier conseil municipal et qu’il aurait été dit qu’il n’y avait pas de problème de places. C’est inexact. En tout état de cause, c’est un sujet qui nous préoccupe tous. Le Maire a fait part de son mécontentement à la Maire de Saint-Germain car la convention signée pour l’accueil de loisirs des enfants de Quincieux ne précise pas qu’une préférence peut être faite pour les enfants de Saint- Germain. Tous les enfants inscrits pour les vacances doivent pouvoir être accueillis. Il s’agit
IV) Questions diverses Page 21
aujourd’hui d’une question financière par rapport à la gestion de ce centre dont les coûts ont augmenté, mais la Commune aurait dû être prévenue auparavant. En l’état actuel des choses, il est hors de question que les parents de Quincieux passent après. Un courrier va être adressé à Saint- Germain pour rétablir la situation. Une nouvelle convention à de nouvelles conditions tarifaires semble envisageable. Les parents seront aussi destinataires d’un courrier pour savoir auxquels l’inscription de leur enfant a été refusée.
Monique Aubert précise que l’on ne peut pas être d’accord avec ce qui se passe actuellement car nous avons été mis au pied du mur.
Concernant le traditionnel repas du CCAS, il est programmé le 14 mai. Des courriers ont été distribués aux Aînés.
Véronique Pinceel précise que l’Info Gazette sera distribuée la semaine du 25 avril.
Concernant la réduction des horaires du bureau de Poste, une réunion a eu lieu en présence des représentants de la Poste comme cela est le cas une fois par an, et il s’avère que la fréquentation (31 clients par jour) implique une réduction des horaires imposée par la Poste. La Commune n’est pas d’accord et il convient de trouver une solution. Le passage à un relais postal suppose passage en conseil municipal.
Herlander Lourenço demande si cela concerne toujours les horaires du matin.
Véronique Pinceel : l’ouverture le lundi sera supprimée. Les ouvertures seront les mardis (9h30 - 11h45) et du mercredi au samedi (9h30-12h).
Monsieur le Maire rappelle que l’équipe municipale a toujours veillé à ce que ce service perdure. Il y d’autres possibilités, mais aujourd’hui c’est prématuré. On dispose de pistes, mais il convient de les valider. Pour l’instant, la demande de la commune a été que la Poste maintienne ses horaires jusqu’à une solution de remplacement satisfaisante.
Françoise Champavier précise que la commune est poussée vers le relais postal car celui-ci a une amplitude horaire plus importante.
Véronique Pinceel précise que le but de La Poste est bien de fermer les bureaux.
Shirley Renet demande qui est propriétaire du local. Monsieur le Maire répond que c’est la commune.
Concernant PanneauPocket, la connexion est désormais possible avec la Gendarmerie, précise Monsieur le Maire.
Travaux et voirie
- Concernant les travaux SNCF, ceux-ci se déroulent du 11 avril au 22 juillet.
- Création d’un stationnement handicapé au boulodrome.
- La réunion de travail sur les zones 20 et 30 avec la Métropole a été repoussée, le Maire ayant été absent. Mais la commune maintient.
- Pour les feux de végétaux dans la commune, un courrier a été fait depuis le dernier conseil. Page 22
- Nicolas Jalenques intervient : rue Champ Grillet, il y a eu des tirs de mortier de feux d’artifices trois soirs de suite. A qui s’adresser ?
Monsieur le Maire préconise de s’adresser à la gendarmerie, mais on peut aussi faire remonter par la Police municipale.
Il convient aussi de relancer la Participation citoyenne.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h04.
Le Maire, La Secrétaire, Pascal DAVID Aude SAGNARD