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Compte-Rendu - aa cm cr def06 14
Compte-Rendu - aa cm cr def02 22 2
Compte-Rendu - aa cm cr def10 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évenos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - aa cm cr def10 08)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
-
MAIRIE
D'EVENOS
--
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
08
octobre
2020
à
18
h
00
PRESENTS
: MONIER
Blandine,
LORIN
Sébastien,
CHEF
D'HÔTEL
Evelyne,
ROMERO
Jean-François,
MACALUSO
Aude,
IMBERT
Patrick,
CÔTE
Frédérique,
CRISCUOLO
Sauveur,
REY
Denise,
ZANCANARO
Chantal,
DI
SILVESTRO
Michel,
TEYSSIER
Jean,
MOURET
Valérie,
LARDIER
Virginie,
CANGIALEONI
Cédric,
SIMONNET
Matthieu,
EMILE
Annie,
NOVASIK
Sandrine.
REPRESENTES
: PETIT
Philippe
représenté
par
SIMONNET
Matthieu.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Aude
MACALUSO.
Avant
de
commencer
la
séance,
Madame
le
Maire
invite
à
respecter
une
minute
de
silence
à
la
mémoire
des
personnes
disparues
lors
du
passage
meurtrier
de
la tempête
Alex
dans
les
Alpes-Maritimes
ce
vendredi
soir,
et
rendre
un
hommage
à tous
les
personnels
des
services
de
secours
et
les
bénévoles
qui,
dans
un
même
élan
de
solidarité,
se
sont
engagés
aux
côtés
des
sinistrés
endeuillés
et traumatisés.
La
commune
d’Evenos
portera
bien
sûr
solidarité
aux
villages
sinistrés
dès
que
l'AMF
aura
transmis
les
informations
nécessaires
à la mise
en
place
de
don.
La
solidarité
qui
s’organise
de
manière
extraordinaire
montre,
si
besoin
était,
que
dans
l’adversité
l’humain
est
capable
d’actions
magnifiques.
Puis,
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
si
des
observations
sont
à
formuler
concernant
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
10 juillet
2020.
Aucune
remarque
n'étant
faite,
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2020
est
adopté
A
L’UNANIMITE.
Ensuite,
Madame
le
Maire
relate
à
l’assemblée
l’ensemble
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
Décision
du
maire
n°
11/2020
: Autorisation
donnée
à Madame
le
Maire
de
signer
le
bail
commercial
avec
la
SCM
COQUIN
BULLO,
immatriculée
au
Registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Toulon,
afin
d’installer
un
cabinet
médical
dans
le
local
situé
au
numéro
48,
route
de
Marseille
à Evenos.
Décision
du
maire
n°
12/2020
: Signature
du
contrat
de
reprise
des
piles
et
accumulateurs
portables
usagés
collectés
en
mélange
sur
la commune
d’Evenos.
Décision
du
maire
n°
13/2020
: Annulation
des
loyers
des
mois
d'Avril
et Mai
2020
de
la crèche
halte-pgarderie
«
Lou
Pantaï
»,
sis
n°
134,
Chemin
des
Andrieux
à Evenos.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/
Adhésion
de
la
commune
d’Evenos
au
Service
Médecine
préventive
du
CDGS83
pour
la
période
2021-2024. Madame
MOURET
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
Commune
d’Evenos
adhère
au
service
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
du
Var
depuis
de
nombreuses
années.
La
convention
qui
lie
actuellement
la
commune
d’Evenos
et
le
CDG
83
pour
le
service
médecine
préventive
prendra
fin le 31
décembre
2020.
Aussi,
il est proposé
de
renouveler
le partenariat
en
adhérant
à la convention
2021-2024.
Le
taux
de
cotisation
différencié
appliqué
sur
la
masse
salariale
de
la
collectivité
adhérente
au
service
a
été
instauré
depuis
le
1% janvier
2018
selon
le barème
suivant
: 0.39%
pour
les
collectivités
affiliées.
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
08
octobre
2020
Page
1 Vu
le chapitre
XIII
« hygiène,
sécurité
et médecine
préventive
» de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
11, Vu
ja charte
du
service
médecine
préventive
jointe
en
annexe,
Vu
le projet
de
convention
avec
le
CDG
83 joint
en
annexe,
Considérant
l'obligation
pour
la
Mairie
d’Evenos,
en
tant
qu’employeur,
de
disposer
d’un
service
médecine
préventive
pour
ses
agents,
Madame
MOURET
propose
au
conseil
municipal :
Article
1
: d'approuver
le projet
de
convention,
relatif à l’adhésion
de
la
commune
d’Evenos
au
service
médecine
préventive
du
CDG
83
à
compter
du
1%
janvier
2021
et
jusqu’au
31
décembre
2024,
les
crédits
budgétaires
y relatifs
étant
prévus
au
budget.
Article
2
: d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à L'UNANIMITE,
l'exposé
ci-dessus.
2/
Adhésion
de
la
commune
d’Evenos
au
Service
Remplacement
du
CDG83
pour
la
« Mission
Intérim
Territorial
»,
dans
le cadre
de
Particle
25
de
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Monsieur
CRISCUOLO
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
prévoit
que
les
Centres
de
Gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
à
des
missions
temporaires,
dans
le
cas
d’un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité,
selon
les
alinéas
3.1
1°
et
2°
de
l’article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
ou
d’assurer
le
remplacement
d’agents
titulaires
momentanément
indisponibles
art
3.1
de
cette
même
loi.
Ces
agents
peuvent
être
mis
à
la
disposition
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
à
titre
onéreux,
conformément
à l’article
22
(alinéa
6 de
la loi n°
84-53)
et par
convention.
En
outre
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
- art.
21,
désigne
les
Centres
de
gestion
comme
les
principaux
interlocuteurs
des
collectivités
et
établissements
pour
la
mise
à disposition
de
personnel
intérimaire.
Pour
assurer
la
continuité
du
service,
Monsieur
CRISCUOLO
propose
d’adhérer
au
service
de
Remplacement
du
CDG
83
pour
la
Mission
«
Intérim
Territorial
»
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
VAR
et
il
présente
la
convention
type
à
partir
de
laquelle
les
demandes
de
mise
à
disposition
de
personnel
à titre
onéreux
pourront
être
adressées
au
CDG
83.
Pour
rappel,
l’adhésion
au
service
remplacement
du
CDG
83
pour
la
mission
Intérim
Territorial
est
gratuite.
Seule
la
mise
à disposition
éventuelle
de
personnels
gérés
et rémunérés
par
le
CDG
83
induit
une
participation
financière
à hauteur
de
10
%
du
traitement
servi.
Vu
l’article
25
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984,
Vu
le projet
de
convention
avec
le CDG
83
joint
en
annexe,
Monsieur
CRISCUOLO
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1
: d’approuver
le projet
de
convention,
Article
2
: d’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
s’y
rapportant
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à
L'UNANIMITE,
l'exposé
ci-dessus.
EC
PE,
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
08
octobre
2020
Page
2 3/
Signature
d’une
convention
avec
le
Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Var
pour
la
mise
en
place
d’une
palette
chromatique
et
d’une
charte
pour
la
création
ou
la
transformation
des
devantures
et des
terrasses
commerciales
et des
clôtures.
Monsieur
ROMERO
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
loi
sur
l'architecture
n°77-2
du
3
janvier
1977
a créé
le
Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et de
Environnement
du
Var
(CAUE
du
Var)
et
le
met
à
la
disposition
des
Collectivités
et
Administrations
publiques
qui
peuvent
le
consulter
sur
tout
projet
d’architecture,
d'urbanisme
ou
d'environnement.
Il
a
pour
mission
d’apporter
tous
les
conseils,
orientations,
prescriptions
propres
à
garantir
la
qualité
architecturale,
urbaine
et/ou
paysagère
d’opérations
projetées
et
leur
insertion
au
site
environnant.
Le
rapporteur
indique
que
la
Commune,
soucieuse
de
préserver
l’unité,
le patrimoine
et
la qualité
architecturale
de
ses
trois
hameaux
mais,
également,
la
qualité
architecturale
des
constructions
dans
les
écarts,
souhaite
fournir
aux
pétitionnaires
de
permis
de
construire
ou
de
déclarations
de
travaux
pour
réfection
de
façades,
de
toitures
ou
de
menuiseries
un
guide
les
encourageant
à respecter
les
matériaux
et
les
coloris
traditionnels
ainsi
que
les
caractéristiques
architecturales
du
bâti.
La
commune
d’Evenos,
souhaite,
également,
étendre
cette
approche
en
menant
une
réflexion
sur
l'harmonisation
des
devantures
et des
terrasses
commerciales.
Sensible
à
l’impact
des
clôtures
et des
portails
dans
le paysage
urbain,
la municipalité
souhaite
réaliser
une
charte
pour
les
clôtures. C’est
dans
cette
perspective
que
la
commune
a
sollicité
le
CAUE
VAR
afin
que
ce
dernier
apporte
tous
les
conseils,
orientations
et
prescriptions
propres
à
fournir
à
la
commune
les
éléments
lui
permettant
d’arrêter
ses
choix
programmatiques
et d’opportunité.
Les
prestations
du
CAUE
portent
sur une
mission
de
conseil
comprenant
notamment :
e
Analyse
des
entités
urbaines,
+ __ Recherche
des
éléments
remarquables,
+
Recherche
et analyse
des
traces
chromatiques
éventuelles,
Recensement
des
terrasses
commerciales
potentielles
ou
existantes,
Analyse
des
teintes
naturelles
du
paysage,
Elaboration
d’une
palette
de
couleurs
se
déclinant
sur
l’ensemble
des
éléments
du
patrimoine
architectural
(façades,
modénatures,
menuiseries,
ferronneries),
e
Elaboration
d’une
charte
pour
la
création
ou
la
transformation
des
devantures
commerciales
et
des
terrasses
commerciales,
+
Elaboration
d’une
charte
pour
la
création
ou
la
transformation
des
clôtures
dans
le
village
et
dans
les
écarts.
Considérant
la
nécessité
de
se
doter
des
outils
propres
à permettre
le
développement
architectural
harmonieux
de
la
commune
d’Evenos,
Considérant
qu’une
participation
financière
de
1
100
€
est
demandée
à la commune
pour
la réalisation
de
cette
étude, Vu
le projet
de
convention
avec
le CAUE
du
Var joint
en
annexe,
Monsieur
ROMERO
propose
au
conseil
municipal :
Article
1:
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Article
2
: de
constater
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
18
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION
(Sandrine
NOVASIK),
décide
d'adopter,
à la
majorité,
l’exposé
ci-dessus.
4/
Création
d’une
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
mobilisés
pendant
l'Etat
d’Urgence
Sanitaire
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
COVID-19.
EG
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
08
octobre
2020
Page
3 Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
gouvernement
a
prévu
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
aux
agents
qui
ont
été
soumis
à un
surcroît
significatif
de
travail,
que
ce
soit
en
présentiel
ou
en
télétravail,
pendant
la
crise
sanitaire.
Les
conditions
du
versement
de
cette
prime
sont
régies
par
le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif au
versement
d’une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19.
Le
versement
de
cette
prime
est possible
pour
les
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
les
agents
contractuels
de
droit
public
et Les
agents
contractuels
de
droit
privé.
Le
montant
de
cette
prime
est
plafonné
à
1000
€
par
agent.
Le
montant
de
cette
prime,
qui
n’est
pas
reconductible,
peut
être
versé
en
une
ou
plusieurs
fois.
Elle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à
la
manière
de
servir,
à
l’engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à
la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le
cadre
de
ces
astreintes. Elle
est exonérée
d’impôt
sur
le revenu
et de
cotisations
et contributions
sociales
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
11
de
la loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
l’année
2020.
Madame
je
Maire
rappelle,
par
ailleurs,
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
d'ouvrir
la
possibilité
du
versement
de
cette
prime,
- mais
qu’il
appartient
au
maire
chargé
de
l’exécution
des
décisions
du
conseil
municipal
d'accorder
ces
primes
de
manière
individuelle,
en
identifiant
les
agents
bénéficiaires,
en
fixant
le
montant
versé
dans
la
limite
du
plafond
susvisé
et
en
déterminant
les
modalités
de
son
versement.
Cette
attribution
de
prime
se fera
par
arrêté
individuel
du
Maire.
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale, Vu
Ja loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19,
Vu
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
en
son
article
11,
Vu
le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et militaires
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Considérant
que,
conformément
au
décret
susvisé,
une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
dans
la
fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à un
surcroît
significatif de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé
Considérant
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
mettre
en
place
cette
prime
exceptionnelle
et
de
définir
les modalités
d’attribution
au
sein
de
la
commune
d’Evenos
à savoir
surcroit
exceptionnel
significatif de
travail
en
présentiel
et/ou
en
télétravail
et gestion
de
compétences
inédites
liées
à la crise.
Après
lecture
de
l’exposé,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal :
Article
1
: d’instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire
sur
la commune
d’Evenos
qui
ont
été
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
durant
l’état
d’urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19
Article
2
: d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
étant
entendu
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à L'UNANIMITE,
l'exposé
ci-dessus.
EE Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
08
octobre
2020
Page
4 5/
Nouvelle
tarification
des
prestations
en
matière
de
périscolaire,
d’extrascolaire,
d’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
de
restauration
scolaire.
En
matière
de
service
périscolaire,
extrascolaire
et
d’accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
les
derniers
tarifs
ont
été
établis
en
2018.
Afin
d'éviter
une
augmentation
trop
abrupte
pour
les
familles,
tout
en
assurant
la réactualisation
annuelle
de
ces
derniers
afin
de
les
ajuster
en
partie
sur
les
charges
de
fonctionnement
supportées
par
la
commune,
il apparait
nécessaire
de
réviser
les
tarifs
communaux,
afin
de
permettre
à la
commune
de
maintenir
un
service
public
de
qualité. Par
ailleurs,
les
demandes
de
dérogations
scolaires
de
personnes
ne
résidant
pas
sur
la
commune
d’Evenos,
mais
souhaitant
y
scolariser
leurs
enfants
sont
nombreuses.
Or,
ces
personnes
ne
paient
pas
leurs
impôts
locaux
à
la
commune
d’Evenos,
mais
à
leur
commune
de
résidence.
Ainsi,
ces
personnes
ne
participent
pas
au
fonctionnement
du
service
public
de
la
commune
d’Evenos.
Il
est
à noter
que,
pour
le
moment,
les
communes
membres
de
la
CASSB
ont
pour
principe
de
ne
pas
participer
aux
frais
de
fonctionnement
relatifs
à la
scolarité
des
enfants
habitant
sur
leur
commune
mais
scolarisés
dans
une
autre
commune.
Aussi,
de
par
sa
position
géographique
proche
de
Toulon,
la
commune
d’Evenos
est
extrêmement
sollicitée,
sans
pour
autant
avoir
de
revenus
supplémentaires.
C’est
pour
cette
raison
qu’afin
d’assurer
une
certaine
équité
au
bénéfice
des
administrés
ébrosiens,
il
apparait
nécessaire
de
créer
un
tarif
spécifique
en
matière
d’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
petites
et
les
grandes
vacances
et
pour
la
journée
du
mercredi
extrascolaire,
pour
les
enfants
ne
résidant
pas
à
Evenos
mais
dont
les
parents
souhaitent
les
inscrire
dans
les
infrastructures
ébrosiennes.
A
titre
d’information,
cette
pratique
a
cours
dans
d’autres
communes
de
l’aire
toulonnaise
particulièrement
sollicitées
comme
Evenos
de
part
leur
position
géographique.
Il
a
été
décidé
de
ne
pas
appliquer
ce
tarif spécifique
au
périscolaire
du
soir
et du
matin
afin
de
ne
pas
trop
pénaliser
les
familles.
Le
tarif créé
sera
basé
sur
Le
coût
réel
du
service
payé
par
la commune
d’Evenos
au
prestataire
qui
assure
cette
mission
de
service
public
et sera
comme
l’ensemble
des
tarifs
réactualisé
de
1%.
Enfin,
plusieurs
enfants
sur
la
commune
bénéficient
d’un
Plan
d’Accueil
Individualisé
sur
le
temps
de
la
restauration
scolaire.
Ce
document
écrit
concerne
les
enfants
atteints
de
troubles
de
la
santé
et peut
notamment
contenir
les
besoins
spécifiques
de
l'enfant
concernant
le
régime
alimentaire
à
appliquer
ou
les
conditions
des
prises
de
repas.
Dans
ce
cadre,
plusieurs
enfants
portent
leur
propre
repas
et le mangent
dans
le cadre
du
service
de
restauration
scolaire
dans
les
locaux
municipaux
et
sous
la
surveillance
du
personnel
municipal.
Aussi,
il
apparait
urgent
d’établir
un
tarif spécifique
concernant
ce
type
de
situation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
article
L
2121-29
et suivants,
Vu
la délibération
n°
53/2018
du
5 juillet 2018,
Considérant
la
nécessité
de
réviser
les
tarifs
communaux,
afin
de
permettre
à
la
commune
de
maintenir
un
service
public
de
qualité
et
considérant
la
nécessité
de
créer
un
tarif
spécifique
pour
les
enfants
résidant
en
dehors
de
la commune
pour
certains
services.
>
Les
nouveaux
tarifs
proposés
pour
le périscolaire,
l’extrascolaire
et l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
sont
actualisés
de
1%
à compter
du
1° janvier
2021
et
seront
réévalués
automatiquement
tous
les
ans
de
1%
au
1%
septembre
de
chaque
année,
la première
année
étant
le
1%
septembre
2021.
>
Pour
le
périscolaire
du
matin
et
du
soir,
le
planning
d’inscription
peut
être
modifié
7 jours
à
l’avance.
En
deçà
de
ce
délai
et
au-delà
de
la
deuxième
fois
où
l’enfant
est
amené
ou
laissé
sans
être
inscrit
au
préalable,
le tarif sera
doublé.
>
Un
nouveau
tarif est
créé
pour
les
enfants
sous
dérogation
scolaire
qui
ne
résident
pas
sur
la
commune
pour
PALSH
petites
et
grandes
vacances
et
pour
la journée
du
mercredi
extrascolaire.
Ces
nouveaux
tarifs
seront
réévalués
automatiquement
tous
les
ans
de
1%
au
1%
septembre
de
chaque
année,
la
première
année
étant
le
1%
septembre
2021.
NN EN
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
08
octobre
2020
Page
5 ALSH
Petites
et grandes
vacances
MONTANT
JENFANTH
OUR
Tarif
MONTANT/ENFANTAOUR
MONTAN
T/ENFAN
T/JOUR
plancher
Tarif
plafond
(QF
500
et
1,1%)
%
du
quotient
familial
(QF
2000
et
1,1%)
5,05
€
1,01%
20.20
€
ALSH
Petites
et grandes
vacances
Enfants
ne
résidant
pas
à Evenos
MONTANT/ENFANT/JOUR
34€
Mercredi
extrascolaire
journée
MONTANT/
ENFANT/JOUR
MONTANT/ENFANT/JOUR
MONTANT/ENFANT/JOUR
Tarif
Tarif plancher
plafond
{QF
500
et
1,1%)
%
du
quotient
familial
(QF
2000
et
1,1%)
5,05
€
101%
20,20
€
Mercredi
extrascolaire
journée
Enfants
ne
résidant
pas
à Evenos
MONTANT/ENFANT/JOUR
34€
Périscolaire
du
matin
,
QUOTIENT |
Montant/enfant/jour
RESSOURCES
FAMIELLIAL
{1
heure)
.
Moins
de
Tranche
1
800.99
€
1,21€
De
801
€ à
Tranche
2
1600.99
€
1,52€
D
Tranche 3
[PIS e
1601
1.82 €
NN
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
08
octobre
2020
Page
6 Périscolaire
du
soir
maternelle
5
g | QUOTIENT |
Montant/enfant/jour
RESSOURCES
FAMILLIAL|(1H45)
|
Moins
de
=
Tranche
1
800.99
€
2,02
€
a
De
801
€
à
Tranche
2
1600.99
€
2,32
€
Tranche
3
eus
de
1601
2,63
€
Périscolaire
du
soir
élémentaire
=
QUOTIENT
|
Montant/enfant/jour
RESSOURCES LEA MILLIAL
(1H30)
|
Moins
de
Tranche
1
800.99
E
1.72
€
|
De 801 € à
Tranche
2
1600.99
€
2,02
€
Tranche
3
Plus
de
1601
€
2,32
€
En
cas
de
fréquentation
du
périscolaire
non
prévue
par
un
enfant
ayant
un
dossier
d’inscription
au
périscolaire/extrascolaire
une
sur-tarification
sera
imposée,
le prix
maximum
sera
appliqué.
>
Les
nouveaux
tarifs
proposés
pour
la restauration
scolaire
sont
actualisés
de
1%
à compter
du
1% janvier
2021
et
seront
réévalués
automatiquement
tous
les
ans
de
1%
au
1%
septembre
de
chaque
année,
la
première
année
étant
le
1”
septembre
2021.
> _ Un
nouveau
tarif est
créé
pour
les
enfants
bénéficiant
d’un
PAI
dans
le
cadre
du
service
de
restauration
scolaire.
Ce
tarif sera
réévalué
automatiquement
tous
les
ans
de
1%
au
1%
septembre
de
chaque
année,
la
première
année
étant
le
1®
septembre
2021
Prix
du
repas
Tant |
parent
|
parents
P
Tarif
PAI
hors
commune
commune
3€
3,50
€
1€
Monsieur
Sébastien
LORIN
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1
: d’adopter
les
grilles
de
tarification
des
prestataires
concernés,
proposées
ci-dessus.
RE
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
08
octobre
2020
Page
7 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
18
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION
(Sandrine
NOVASIK),
adopte
à la
majorité
les
grilles
de
tarification
des
prestataires
concernés,
proposées
ci-dessus.
6/ Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Madame
MACALUSO
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
conformément
à l’article
L.
2121-8
du
CGCT,
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus
doivent
désormais
adopter
leur
règlement
intérieur
dans
un
délai
de
six
mois
suivant
leur
installation.
La
commune
d’Evenos
a
adopté
son
règlement
intérieur
par
délibération
n°
11/2020
du
9 juin
2020.
Un
article
21
relatif
à l’expression
des
conseillers
d’opposition
a
été
ajouté.
Il
apparait
nécessaire
de
modifier
les
date
limites
de
transmission
des
informations
à
l’équipe
municipale
sur
la
boîte
mail
de
la
commune.
Désormais,
ces
dernières
seront
fixées
de
la
manière
suivante
:
e
pour
le premier
numéro
annuel
du
magazine
municipal
au
31
octobre
de
l’année
précédente,
+
pour
le second
numéro
annuel
du
magazine
municipal
au
30
avril
qui
précède,
de
l’année
en
cours.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’adoption
d’un
règlement
intérieur
du
conseil
municipal. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
ses
articles
L
2121-7
à
L
2121-28
relatifs
au
fonctionnement
du
conseil
municipal
et L
2121-29
et suivants,
relatifs
aux
attributions
du
conseil
municipal.
Considérant
que
le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne
dans
le
respect,
toutefois,
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Aussi,
ce
règlement
ne
porte
que
sur
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et les
détails
de
ce
fonctionnement,
Considérant
l'intérêt
d’un
tel règlement,
Il est proposé
au conseil
municipal
:
ARTICLE
1
—
d’adopter
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
joint
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à L’UNANIMITÉ,
l'exposé
ci-dessus.
7/
Tarification
et
fonctionnement
de
la
régie
33
relative
aux
frais
de
reproduction
et
d’envoi
de
documents
administratifs,
de
location
de
mobilier
et
des
salles
communales.
Par
délibération
n°
32/2012
du
28
juin
2012,
le
Conseil
Municipal
a délibéré
afin
de
fixer
les
tarifs
et modalités
de
location
du
mobilier
communal,
Par
délibération
n°
45/2015
du
9
décembre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
afin
de
modifier
les
tarifs
pour
la participation
des
associations
aux
frais
de
fonctionnement
des
salles
communales,
Par
délibération
n°
29/2018
du
27
mars
2018,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
afin
de
modifier
les
tarifs
de
location
des
salles
communales,
Par
délibération
n°
34/2018
du
22
mai
2018,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
afin
de
modifier
les
tarifs
de
reproduction
et d’envois
de
documents
administratifs,
Il
convient,
au
regard
de
la
simplification
administrative
et
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
de
procéder
à
la
révision
de
ces
tarifs
et au
regroupement
de
ces
différentes
délibérations.
Monsieur
TEYSSIER
expose
à l’assemblée
que
:
oo
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
08
octobre
2020
Page
8 La
Commune
est
régulièrement
sollicitée
par
les
associations
communales
et
les
particuliers
pour
la
mise
à
disposition
de tables
et de
chaises,
la location
de
salles
et la reproduction
de documents
administratifs.
Ainsi,
sont
proposés
les
modalités
et tarifs
suivants
:
A.
Les
modalités
et tarifs
de
location
des
tables
et chaises
:
La
mise
à disposition
des
tables
et des
chaises
est
exclusivement
réservée
aux
résidents
et aux
associations
de
la
commune.
TABLES
=.
CO
Tarif à l’unité
6€
Tarif à l’unité
2€
Forfait
dégradation/casse
à l’unité_|
60€
|
Forfait
dégradation/casse
à l’unité
|
20
€
La
caution
reste
fixée
à
100
€, tarif unique.
La
location
de
ce
matériel
permettra,
à
terme,
le
renouvellement
du
matériel.
En
période
estivale,
la
municipalité
réserve
le
mobilier
aux
festivités
qui
se
dérouleront
sur
le
territoire
communal
courant
juillet
et
août
de
chaque
année.
L'ordre
des
priorités
est le suivant
: festivités
locales,
associations,
particuliers.
B.
Les
modalités
et tarifs
de
location
des
salles
communales
:
La
priorisation
des
demandes
de
réservation
se fera
en
application
du
principe
suivant
:
1/
La
priorité
est
donnée
à
la
location
privée
pleins
tarifs
à
toute
personne
physique
ou
morale
domiciliée
ou
non
sur la commune
;
2/
Les
associations
de
la
commune
pourront
bénéficier
un
week-end
par
année
civile
d’une
salle
gratuite
pour
l’organisation
d’un
évènement
en
lien
avec
l’objet
social
de
l’association
(tout
évènement
privé
étant
exclu)
;
3/
La
salle
Saturne
est
laissée
gratuitement
aux
associations
souhaitant
organiser
leur
AG
du
lundi
au
jeudi
inclus. 4/ Les
horaires
d'occupation
des
salles
sont
définis
comme
suit :
-
Pour
les
associations
les
créneaux
horaires
sont
définis
au
cas
par
cas
avec
le
service
« service
à
la
population
» de
la Mairie.
-
4
journée
du
lundi
au
vendredi
matin
uniquement
: 3
créneaux
horaires
: de
8h00
à
12h00
/ de
14h00
à
18h00
/ de
18h00
à 22h00
-
Week-end
: du
vendredi
15h30
au
lundi
08h00
Les
tarifs
sont
définis
comme
suit
:
SERRES
120
personnes
40
personnes
70
personnes
Associations
1/2
journée
*.|
100,00
€
Gratuit
90,00
€
communales
Week-end
400,00
€
180,00
€
350,00
€
Résidents,
syndic
et|1/2
journée
* | 100,00
€
45,00
€
90,00
€
et partis polE loue
Week-end
| 400,00 €
180,00 €
350,00 €
Non-résidents
1/2 journée
* | 150,00
€
70,00
€
140,00
€
Week-end
650,00
€
250,00
€
500,00
€
EG
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
08
octobre
2020
Page
9 La
caution
reste
fixée
à 600
€,
tarif unique.
Les
autres
modalités
de
location
sont
définies
sur
la
convention
de
location
en vigueur.
C.
Participation
des
associations
aux
frais
de
fonctionnement
des
salles
communales
:
A
compter
du
1%
septembre
2021,
les
salles
municipales
ne
seront
plus
gratuites
pour
toutes
les
associations
ébrosiennes.
Désormais
une
participation
sera
demandée
pour
les
associations
qui
emploient
un
enseignant
rémunéré
ou
lorsque
le
prestataire
est
inscrit
comme
travailleur
indépendant.
Il
y
aura
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
salles
selon
le tarif suivant :
Tarif
Bâtiment
espace
Salle
Gérôme
Hugues
2,50
€/heure
Salle
Saturne
1,60
€/heure
Salle
de
danse
2 €/heure
Salle
E.
Roux
2,20
€/heure
Dojo
2,50/heure
Salle
de
Boxe
2,50/heure
D.
Les
tarifs
de
reproductien
et
d’envoi
des
documents
administratifs
:
La
Commune
peut
être
amenée
à
communiquer,
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande,
des
documents
administratifs
et en
rappelle
le cadre
règlementaire.
Conformément
à la loi
du
17 juillet
1978
relative
aux
obligations
en
matière
de
communication,
tout
document
administratif
peut
être
consulté
sur
place
à titre
gratuit
ou
par
envoi
postal
sur
demande
écrite
sous
réserve
de
s’acquitter
des
frais
de
reproduction
et d’affranchissement.
Le
décret
du
06
juin
2001,
précisé
par
arrêté
du
ler
octobre
2001,
a
fixé
le
montant
maximum
qui
peut
être
pratiqués
pour
une
impression
noire
et blanc
format
A4
à 0,18
€.
Toute
personne
physique
ou
morale
:
Noir
et Blanc
enr
tan)
Recto-Verso
"Recto
! ICONE)
A
|
0.18€
0.36
€
0.50
€
1€
A3
0.30
€
0.60
€
0.80
€
1.60
€
Type
photocopie
Les
photocopies
sont
consenties
à titre
gratuit
pour
les
demandes
relevant
du
service
public
et par
conséquent
de
l'intérêt
général,
et des
services
sociaux,
de
santé
et solidarité.
Les
associations
communales
ont
la
possibilité
de
fournir
leur
papier
et
de
bénéficier
de
tarifs
avantageux
:
Noir
et Blanc
RU
nou
|:Recto-Verso
::: Recto
Recto-Verso
Ad
|o.i0€
0.20 €
0.30 €
0.60 €
A3
0.20 €
0.40 €
0.50 €
1.00 €
Adieu
Le
tarif
pour
un
cédérom
est
fixé
à
2.75
€.
Les
tarifs
d'expédition
des
documents
administratifs
sont
définis
selon
les
tarifs
postaux
en
vigueur
à la date
d’envoi,
consultables
sur
le site
officiel
des
services
postaux.
EE
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
08
octobre
2020
Page
10 L’acquittement
de
ces
frais
s’effectue
préalablement
à
l'envoi
des
documents
et,
principalement,
par
chèque
établi
à l’ordre
du
Trésor
Public
ou
en
espèce
sur
présentation
du
montant
exact.
Monsieur
TEYSSIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
modalités
et tarifs
de
reproduction
et
d’envoi
de
documents
administratifs,
de
location
du
mobilier
communal
et
de
location
des
salles
communales
tels
qu’exposés
ci-dessus
: cette
délibération
annule
et
remplace
toutes
les
délibérations
précédentes
relatives
au
même
objet (32/2012,
45/2015,
29/2018,34/2018,
58/2017
et 82/2018).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
18
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION
(Sandrine
NOVASIK),
décide
d’adopter,
à la
majorité,
l'exposé
ci-dessus.
8/ Affectation
des
résultats
de
lexercice
2019
—
Budget
principal.
Suite
à une
erreur
matérielle,
il convient
de
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2019.
En
effet,
la
délibération
n°
29/2020
du
2 juillet
2020
mentionnait
de
manière
erronée
que
les
excédents
étaient
affectés
au
« budget
2019
»,
alors
qu’il
fallait
lire
« budget
2020
».
En
conséquence,
la
présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
29/2020
et l’affectation
des
résultats
de
l'exercice
2019
au
budget
primitif
2020
doit
être
lue
de
la manière
suivante
:
Ayant
constaté
que
le
compte
administratif
de
Pexercice
écoulé
et
le résultat
de
clôture
2019,
diminué
du
1068,
présente
Le résultat
de
clôture
suivant :
-
_unexcédent
de
fonctionnement
de
:
898
964,47
€
-
un
excédent
d’investissement
de
:
1 340
870,94
€
Après
avoir
constaté
le
montant
des
restes
à
réaliser
d’investissement
en
dépenses
d’un
montant
de
863
967,13
€
et,
en
recettes,
d’un
montant
de
78
150,00
€,
Mme
Evelyne
CHEF
D'HÔTEL
propose
au
conseil
municipal
d’affecter
les résultats
comme
suit
:
>
L’excédent
d’investissement
de
! 340
870,94
€ est repris
à l’article
001
du
budget
primitif 2020
>
L’excédent
de
fonctionnement
de
898
964,47
€ est repris
à l’article
002
en
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif 2020
de
la manière
suivante
:
o
126
001,68
€
à l’article
002
en
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif 2020
o
772
962,79
€
sont
affectés
en
investissement
à l’article
1068
du
budget
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à
L’UNANIMITÉ,
l'exposé
ci-dessus.
9/ Budget
principal
— Exercice
2020
: Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables.
Madame
LARDIER
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
il
convient
d’admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables.
Elle
précise
que
cette
opération
constitue
une
dépense
de
fonctionnement
sur
l'exercice
2020.
Pour
rappel,
ia
demande
d’admission
en
non-valeur
relève
de
l'initiative
du
comptable
public;
ce
dernier
la
formule
lorsqu'il
démontre
que,
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a
effectuées,
il
ne
peut
obtenir
le recouvrement
des
titres
émis.
En
cas
de
refus
d’admettre
la
non-valeur,
le
conseil
municipal
doit
motiver
sa
décision
et
préciser
au
comptable
public
les
moyens
de
recouvrement
qu’il
souhaite
qu’il
mette
en
œuvre.
Considérant
que
l’admission
en non-valeur
n’empêche
nullement
un
recouvrement
ultérieur
si
le redevable
revenait
à une
situation
le permettant,
EN
EE
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
08
octobre
2020
Page
11 Vu
l'état
des
créances
ixrécouvrables
actualisé
au
30/12/2019,
présenté
par
M.
le
Trésorier
d’Ollioules,
concernant
sa
demande
d’admission
en
non-vaieur
de
titres
de
recette
pour
un
montant
total
de
911,51
€,
Madame
LARDIER
propose
au
conseil
municipal :
Article
1:
d’admettre
en
non-valeur
les
créances
inscrites
sur
l’état
N°
3846520215
présenté
par
Monsieur
le comptable
public,
pour
un
montant
total
de
911,51
€,
au
titre
de
l’exercice
2020.
Article
2
: d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
sur
l’exercice
2020
- chapitre
65,
article
6541.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter,
à L'UNANIMITÉ,
l'exposé
ci-dessus.
10/
Budget
principal
—
Exercice
2020
: Admission
en
créances
éteintes.
Madame
REY
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
il
convient
d'admettre
ces
créances
en
créances
éteintes.
Elle
précise
que
cette
opération
constitue
une
dépense
de
fonctionnement
sur
l'exercice
2020.
Vu
Pétat
de
la
situation
actualisée
au
30/12/2019,
présenté
par
M.
le
Trésorier
d’Ollioules,
concernant
sa
demande
d’admission
en
créances
éteintes
de
titres
de
recette
pour
un
montant
total
de
755,24
€,
Vu
l’état
de
la
situation
actualisée
au
16/04/2020,
présenté
par
M.
le
Trésorier
d’Ollioules,
concernant
sa demande
d’admission
en
créances
éteintes
de
titres
de
recette
pour
un
montant
total
de
102
€,
Considérant
que
ces
sommes
correspondent
à
des
créances
éteintes
par
décision
de
justice
d’une
procédure
de
surendettement,
Considérant
que
la
créance
éteinte
s’impose
à la
collectivité
et au
trésorier
et que
plus
aucune
action
de
recouvrement
n’est
possible,
Madame
REY
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1
: d'admettre
ces
créances
éteintes
inscrites
sur
l’état
présenté
par
M.
ie
Trésorier,
pour
un
montant
total
de
755,24
€,
au
titre
de
l’exercice
2020
(décision
de
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la Haute-Loire
du
26 juillet
2019
pour
effacement
de
la dette).
Article
2
: d’admettre
ces
créances
éteintes
inscrites
sur
l’état
présenté
par
M.
le
Trésorier,
pour
un
montant
total
de
102,00
€,
au
titre
de
l’exercice
2020
(décision
de
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la Sarthe
du
04
février
2020
pour
effacement
de
la dette).
Article
3
: d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
sur
l’exercice
2020
- chapitre
65,
article
6542.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à L'UNANIMITÉ,
l'exposé
ci-dessus.
11/ Régularisation
de
haut
de
bilan
en
M14
par
le
compte
1068.
Conformément
à
l’article
L.2321-2-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
sont
tenues
de
procéder
à
un
amortissement
des
biens
acquis.
La
commune
d’Evenos,
bien
que
non
soumise
à
cette
obligation,
a
fait
le
choix
en
2007
de
s’y
conformer. Madame
CHEF
D'HÔTEL
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
Commune
a
effectué
des
erreurs
sur
f’amortissements
des
biens
lors
d'exercices
antérieurs,
certains
biens
ont
été
trop
amortis
et
d’autres
pas
assez,
il convient
donc
de
régulariser
cette
situation
par
un
prélèvement
au
compte
1068.
Un
bilan
a été
fait
par
la
trésorerie
sur
l’état
de
l’actif et
du
montant
à régulariser
afin
de
repartir
sur
une
base
d’amortissement
correcte
dès
l’exercice
2020.
AL
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
08
octobre
2020
Page
12 Considérant
que
pour
l’amortissement
d’un
bien
relevant
d’un
exercice
antérieur,
il
convient
d’appliquer
la
circulaire
conjointe
Intérieur/Finances
du
12
juin
2014,
notamment
son
article
1-2
et
son
annexe
2,
et
de
régulariser
par
une
écriture
d’ordre
sans
passer
une
nouvelle
écriture
budgétaire,
Considérant
que
la régularisation
fait intervenir
un
compte
de
réserve
et nécessite
une
délibération.
Il
convient
d’autoriser
les
régularisations
d’amortissements
et
de
reprises
de
subventions
pour
les
budgets
en
comptabilité
M14
par
une
opération
d’ordre
non
budgétaire
par
le
débit
du
compte
1068,
d’un
montant
de
119
078
€
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
les
comptes
suivants
:
-
2802
: 40
872,76
€
-
28031
:-4
814,00
€
-
28033
: - 344,80
€
-
28121
: 959,33
€
-
28128
: - 4 734,49
€
-
28132
: 27
355,90
€
-
28135:
170,52€
-
28151:-114337,92€
-
28152
:-46
593,40
€
-
281533
: 81
856,03
€
-
281534
:-1
305,55
€
-
281538
: 24
940,26
€
-
281568
: 1 426,16
€
-
281571
: 14
118,60
€
-
281578
: - 1 600,20
€
-
28158
: 10
838,74
€
-
28182 :
45
987,53
€
-
28183
: 5
994,33
€
-
28184:
16
843,61
€
-
28188
: 21
444,59
€
Madame
CHEF
D'HÔTEL
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1
: d’autoriser
Madame
le Maire
à procéder
à ja régularisation
des
amortissements,
Article
2
: d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à L'UNANIMITÉ,
Pexposé
ci-dessus.
12/
Fondation
du
Patrimoine
:
Signature
d’une
convention
de
souscription
pour
la
restauration
de
la
toiture
de
l’église
du
Broussan.
Monsieur
ROMERO
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
plan
de
financement
de
la
restauration
de
la
toiture
de
l’église
du
Broussan
d’un
montant
de
41
704,50
€
HT
soit
45
847,95
€
TTC
a fait
Fobjet
d’une
délibération
n°
56/2019
du
01
octobre
2019.
Le
plan
de
financement
prévoit
une
souscription
populaire
obligatoire
dont
les
modalités
sont
définies
ci-après.
Monsieur
ROMERO
propose
au
conseil
municipal
la
signature
de
la
convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
souscription.
La
Fondation
est
une
association
créée
par
la
loi
du
2
juillet
1996
et
reconnue
d’utilité
publique
par
un
décret
du
18
avril
1997.
Les
organismes
organisant
des
souscriptions
sont
nombreux
mais
la
Fondation
du
patrimoine
a pour
mission
spécifique
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
historique
français
par
le
soutien
aux
travaux
de
restauration
des
monuments
historiques.
Son
expérience
dans
ce
domaine
n’est
plus
à
démontrer
:actuellement,
2733
projets
menés
par
la
Fondation
touchent
à la
restauration
d’églises
en
France
(source
:www.fondation
-patrimoine.org).
Les
conditions
principales
de
la convention
sont
les
suivantes
:
EU
À
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
08
octobre
2020
Page
13 — Les
dons
se
font
par
chèque
à l’ordre
de
la Fondation
du
Patrimoine
ou
par
connexion
au
site
internet
—
La
convention
prend
fin
avec
les
travaux
et au
maximum
5 ans
après
sa signature
—
Le
plan
de
communication
est
élaboré
en
concertation
avec
la
commune
—
La
gestion
des
dons
est réalisée
en
ligne
par
la commune
sur
le site
sécurisé
de
la Fondation,
accessible
par
un
mot
de
passe
—
Tous
les
contenus
de
communication
sont
validés
par
la commune
— Une
plaque
marquant
le soutien
de
la Fondation
devra
être
apposée
sur
l'édifice.
Le
site
internet
de
la Fondation
du
Patrimoine
informe
sur
les
avantages,
notamment
fiscaux,
à
devenir
mécène,
que
ce
soit
pour
un
particulier
ou
pour
une
entreprise.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
décide,
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d’autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
souscription
avec
la Fondation
du
Patrimoine
et à réaliser
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment
ses
articles
L2331-4.13
et L2331-6.4,
Monsieur
ROMERO
propose
au
conseil
municipal :
Article
1
: d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
souscription
avec
la Fondation
du
Patrimoine
Article
2
: d’autoriser
Madame
le Maire
à réaliser
les
actes
nécessaires
à sa mise
en
œuvre.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter,
à L’'UNANIMITÉ,
Pexposé
ci-dessus.
13/
Budget
communal
2020
: Décision
modificative
n°
1.
Madame
CHEF
D'HÔTEL
expose
que
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l’assemblée
délibérante
qui
vote
des
décisions
modificatives,
afin
de
procéder
aux
ajustements
budgétaires
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l’exercice.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L1612-11,
Vu
instruction
comptable
M14,
Vu
la délibération
n°
31/2020
relative
au
vote
du
budget
primitif,
Ainsi,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
Chapitre
011
: Charges
à caractère
général
Aïticle
6257
(Réceptions) Chapitre
65
: Autres
charges
courantes
Article
6531...
iii
iiisieisussiseseeeseseenesneesese +
2000
€
(indemnités) SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
GE
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
08
octobre
2020
Page
14 Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
Article
2158...
dise
éisséis sers
eee esceeeessse
-0,33
€
(Autres
installation,
matériel
et outillages
techniques)
Chapitre
040
: Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
Article
13911... iiiisseeeisuseseeieneeseeneeeeseeeeeessesnes
+0,33
€
(Ordre
Construction)
TOTAL : Madame
CHEF
D'HÔTEL
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1:
d’adopter
l’exposé
ci-dessus,
Article
2:
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
comme
indiqué.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter,
à L'UNANIMITÉ,
l'exposé
ci-dessus.
14/
Sortie
des
biens
de
faible
valeur
des
exercices
antérieurs
amortis
en
2020.
Madame
CHEF
D'HÔTEL
expose
que
dans
le
cadre
de
l’instruction
M14
du
Ministère
des
Finances
et
de
Pindustrie,
le
Conseil
municipal
a la
possibilité
de
sortir
de
l’actif et
de
l’inventaire
des
biens
de
faible
valeur,
c’est-à-dire
les
biens
d’un
montant
unitaire
inférieur
à un
seuil
fixé
par
l’Assemblée
délibérante.
Après
un
examen
de
l’actif effectué
par
la trésorerie,
une
liste
des
biens
de
faible
valeur
amortis
totalement
en
2019
nous a
été
transmise.
Ainsi,
les
biens
acquis
dans
les
exercices
antérieurs
à
2019,
d’une
valeur
unitaire
inférieure
à
500
€
et
amortis
en
2019,
sont
sortis
de
l’actif en
2020.
Vous
en
trouverez
la liste
ci-annexée.
Madame
CHEF
D'HÔTEL
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1
: De
sortir
de
l’actif et de
l’inventaire
les
biens
de
faible
valeur
acquis
dans
les
exercices
antérieurs
à
2019
et amortis
en
2019
dont
la liste
est jointe
en
annexe,
pour
un
montant
de
119
078
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à L'UNANIMITÉ,
l'exposé
ci-dessus.
15/
Demande
de
subventions
au
Département
— Exercice
2020.
Monsieur
IMBERT
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Département
soutient
les
projets
portés
par
les
communes
de
son
territoire
par
le
versement
de
subventions.
Compte
tenu
des
investissements
prévus
par
la
commune
d’Evenos
et
des
orientations
stratégiques
de
l'Etat
sur
les
territoires,
la
commune
prévoit
de
déposer
auprès
du
Département
et
en
vue
d’obtenir
des
subventions
d’un
montant
maximum,
les
projets
suivants
:
-
EXTENSION
DU
RESEAU
DE
VIDEOPROTECTION
Dans
le
but
d’améliorer
la
sécurité
des
espaces
publics
la
commune
s’est
dotée
en
2016
d’un
système
de
vidéoprotection
et souhaite
poursuivre
cette
sécurisation
par
l’extension
du
système.
A
cet
effet
la
Commune
souhaite
sécuriser
l’accès
aux
établissements
utilisés
par
la
jeunesse
Ebrosienne
:
crèche,
écoles,
dojo
et city
stade
par
l'ajout
de
5 nouvelles
caméras.
Le
montant
estimé
des
travaux
d’extension
du
réseau
de
vidéoprotection
s’élève
à 40
860
€ TTC.
EE,
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
08
octobre
2020
Page
15 -
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
BONIFAY
La
Commune
souhaite
améliorer
l’espace
extérieur
du
hameau
du
Broussan
en
aménageant
complétement
la
place
Bonifay
tout
en
la rendant
accessible
aux
personnes
à mobilités
réduites.
Cet
aménagement
intègrera
la
mise
en
conformité
PMR,
la réfection
du
réseau
d’eau
potable
et
la
récupération
des
eaux
pluviales.
Il
revêt
un
objectif
double
en
permettant
d’une
part
aux
riverains
de
se
regrouper
lors
de
manifestations
et
d’autre
part
l’amélioration
des
services
publics
(eau
et pluvial).
Le
montant
estimé
des
travaux
d'aménagement
de
la
place
Bonifay
s’élève
à
126
516
€
T.T.C
pour
la
part
communale. -
TRAVAUX
DE
REFECTION
DU
PONT
DE
LA
REPPE
PLACE
DORGERE
La
commune
d’Evenos
a fait établir
par
un
bureau
d’études
un
diagnostic
de
ses
ouvrages
d’arts
; celui-ci
a fait
apparaître
un
état
structurel
médiocre,
avec
demandes
d’entretien
structurant
à court
terme.
La
commune
envisage
ses
travaux
de
réfection
dans
le
but
d’améliorer
la
sécurité
routière
et
celle
du
domaine
public,
notamment
pour
le
passage
des
poids
lourds,
pour
rappel
la
commune
d’Evenos
a
interdit
par
arrêté
la
circulation
sur
cet
ouvrage
aux
véhicules
au
PTAC
supérieur
à 3,5
tonnes,
suite
au
diagnostic.
Le
montant
estimé
des
travaux
de
réfection
du
pont
de
la Reppe
s’élève
à 55
800
€ T.T.C.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment
ses
articles
L2331-4,13
et
L2331-6.4,
Monsieur
IMBERT
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1
: d’approuver
les
projets
à déposer
auprès
des
organismes
financeurs.
Article
2
: d'autoriser
Madame
le
Maire
à
demander
une
aide
financière
dans
le
cadre
des
programmes
mis
en
place
par
le département,
en
vue
de
l’attribution
de
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
les
projets
définis
ci-dessus.
Article
3
: d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de la présente
délibération. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à
L'UNANIMITÉ,
lexposé
ci-dessus.
16/
Approbation
d’une
convention
d’installation,
gestion,
entretien
et
remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
en
fibre
optique
avec
Var
Très
Haut
Débit
relative
à
la
création
de
lignes
dans
les
bâtiments
communaux
de
la
Commune
d’Evenos.
Monsieur
DI
SILVESTRO
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
réseau
Très
Haut
Débit
du
Var
est
un
réseau
d’Initiative
Publique,
né
de
la
volonté
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
du
Département
du
Var
et de
11
EPCI
Varois
(dont
la CASSB)
regroupés
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
SUD
THD.
Un
des
objectifs
du
SMO
SUD
THD
est
de
pouvoir
doter
le
département
d’un
réseau
Très
Haut
Débit
performant
pour
les
logements
qui
ne
sont
pas
couverts
par
l’investissement
privé.
A
l’issue
d’une
mise
en
concurrence
lors
d’une
consultation,
le
SMO
SUD
THD à
choisi
la
société
Orange
pour
construire
et
exploiter
ce
réseau
d'initiative
publique.
Le
SMO
SUD
THD
et
Orange
sont
convenus
de
créer
la
société
Var
Très
Haut
Débit
pour
prendre
en
charge,
dans
le
cadre
d’une
Délégation
de
Service
Publique,
la
conception,
l’exploitation
et
la
commercialisation
du
réseau
fibre
d'initiative
publique.
Dans
ce
but,
afin
de
pouvoir
raccorder
les
bâtiments
communaux
au
réseau
de
fibre
optique
en
cours
de
création,
il est
nécessaire
de
créer
des
lignes
dans
chaque
local
éligible.
Dans
ce
but,
afin
de
pouvoir
raccorder
LEO
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
08
octobre
2020
Page
16 les
bâtiments
communaux
au
réseau
de
fibre
optique
en
cours
de
création,
il
est
nécessaire
de
créer
des
lignes
dans
chaque
local
éligible,
notamment
:
e
Hôtel
de
ville
de
Sainte-Anne,
Bureau
de
police
municipale,
Nouveau
Centre
Technique
Municipal,
Ecole
élémentaire
Edouard
Estienne,
Ecole
élémentaire
du
Broussan,
Ecole
maternelle
des
Andrieux,
Bâtiment
route
de
Marseille
(médecins,
infirmiers,
ostéopathe,
etc.).
Vu
le projet
de
convention
avec
Var
Très
Haut
Débit joint
en
annexe,
Monsieur
DI
SILVESTRO
propose
au
conseil
municipal
:
Article
I
: d’adopter
le
projet
de
convention
d’installation,
gestion,
entretien
et
remplacement
de
lignes
Arücle L
»
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
en
fibre
optique
avec
Var
Très
Haut
Débit
relative
à
la création
de
lignes
dans
les
bâtiments
communaux
de
la
Commune
d’Evenos,
en
annexe
de
la présente
délibération. Article
2
: d’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à L’UNANIMITÉ,
l'exposé
ci-dessus.
17/
Transfert
de
voirie
d’intérêt
communautaire
à
la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume. Monsieur
IMBERT
propose
au
conseil
municipal
de
transférer
les
voiries
suivantes
dans
le
tableau
de
classement
des
voiries
d'intérêt
communautaire,
indiquant
que
les
études
conduites
par
les
services
de
la
communauté
d’agglomération
Sud
Sainte
Baume
ont
établi
l’intérêt
d’un
tel classement.
DENOMINATION
:
>
Rue
de
l’Egalité
pour
une
surface
de
30
m
! et largeur
moyenne
retenue
5 mi
>
Quai
du
Cabot
: pour
une
surface
de
85
m
| et largeur
moyenne
retenue
10
m
1
>
Chemin
de
la Reppe
(en
partie)
pour
une
longueur
de
265
m
l et largeur
moyenne
retenue
5 m
1
>
Place
Jean
Jaurès
pour
une
surface
de
350
m2
>
Place
Dorgère
pour
une
surface
de
1300
m2.
LINEAIRE
:
Tous
les
tronçons
de
voirie
situés
suivant
plan
joint
pour
un
linéaire
de
380
m
| et
une
surface
de
1
650
m2
(places). CARACTERISTIQUE
DE
LA
VOIRIE
:
Il
s’agit
d’un
ensemble
de
voies
et
places
située
à
Saint
Anne
d’Evenos
(depuis
la
RDN8
Route
de
Marseïlle
vers
le chemin
de
la Reppe
sur
la commune
du
Beausset)
nécessitant
une
requalification.
INTERET
COMMUNAUTAIRE
:
>
Voies
assurant
une
liaison
entre
communes
(Le
Beausset)
et participant
à un
maillage.
Il est précisé
que
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
sera
saisie
afin
de
procéder
à l'évaluation
des
transferts
de
charges
en
matière
de
voirie.
>
La
compétence
ainsi
transférée
en
matière
de
voirie
concerne
les
opérations
suivantes
à
la
charge
de
la
communauté
d'agglomération
Sud
Sainte
Baume
: la
communauté
d'agglomération
Sud
Sainte
Baume
assure
les
aménagements
et
les
investissements
requis
: concernant
la
chaussée
proprement
dite
ainsi
que
les
accotements,
les
fossés,
les murs
de
soutènement
y compris
la mise
en
place
si nécessaire
de
DC
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
08
octobre
2020
Page
17 l'éclairage,
d'espaces
verts,
de
réseaux
secs
(téléphone,
fibres),
de
signalétique
(horizontale
et
verticale)
ainsi
que
l'entretien
de
la voirie
stricto
sensu.
La
commune
demeure
compétente
pour
tout
ce
qui
n'est
pas
transféré
à
la communauté
d'agglomération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°18/2017-BCLI
en
date
du
10
octobre
2017,
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Sud
Sainte
Baume
et notamment
son
article
6.2.1,
Considérant
qu’il
apparait
souhaitable
de transférer
ces
voiries
à la CASSB
afin
de les aménager,
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
Article
1
: d'intégrer
dans
le réseau
communautaire
les
voies
et places
ci-dessus
définies
suivant
le plan joint,
Article
2
: de
dire
que
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
sera
saisie
afin
de
procéder
à
1 ‘évaluation
des
transferts
de
charges
en
matière
de
voirie
selon
les
modalités
adoptées
par
la
CLECT, Article
3
: d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
intégration
de
voirie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
18
VOIX
POUR
ET
1
VOIX
CONTRE
(Sandrine
NOVASIK),
décide
d’adopter,
à la
majorité,
l’exposé
ci-dessus.
Fin
de
séance
: 19
heures
40
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Aude
MACALUSO
Mme
Blandine
MONIER
NI
EE
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
08
octobre
2020
Page
18