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Compte-Rendu - aa cm cr def12 07
Compte-Rendu - aa cm cr def06 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évenos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - aa cm cr def06 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Compte
rendu
du
Conseïl
Municipal
du
Mardi
09
juin
2020
à
18
h
00
PRESENTS
: MONIER
Blandine,
CHEF
D'HÔTEL
Evelyne,
ROMERO
Jean-François,
LORIN
Sébastien,
IMBERT
Patrick,
MACALUSO
Aude,
TEYSSIER
Jean,
LARDIER
Virginie,
CRISCUOLO
Sauveur,
ZANCANARO
Chantal,
CANGIALEONTI
Cédric,
REY
Denise,
DI
SILVESTRO
Michel,
MOURET
Valérie,
SIMONNET
Matthieu,
NOVASIK
Sandrine,
PETIT
Philippe,
EMILE
Annie.
REPRESENTES
: CÔTE
Frédérique
représentée
par
MOURET
Valérie,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
CHEF
D'HÔTEL.
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
si
des
observations
sont
à
formuler
concernant
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020.
Aucune
remarque
n'étant
faite,
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020
est
adopté
À
L’UNANIMITE.
Puis,
Madame
le
Maire
relate
à
l’assemblée
l’ensemble
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
Décision
du
maire
n°
04/2020
:
Signature
de
la
convention
de
prêt
d'une
nacelle
appartenant
à
la
commune
du
Beausset
en
faveur
de
la commune
d'Evenos
(p/élagage
d'arbres
et entretien
des
espaces
verts). Décision
du
maire
n°
05/2020
: Révision
annuelle
du
bail
de
location
à
usage
d'habitation
entre
Monsieur
ARNOUX
Jean-Luc
et la Commune
pour
l'appartement
sis n°
10,
Route
de
Toulon
à Evenos.
Décision
du
maire
n°
06/2020
: Désignation
d'un
Cabinet
d'Avocats
dans
le
cadre
d'un
contentieux
avec
la SCI
HIRAM.
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée,
qui
l’accepte,
l’adjonction
d’un
point
supplémentaire
à l’ordre
du jour
concernant
l’élection
des
membres
de
la CAO
de
la commune
d’Evenos.
Puis,
conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
propose
pour
les
nominations
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
mais
de
voter
à
main
levée.
L'assemblée
accepte
cette
proposition.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/
Gestion
courante:
Délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le
cadre
des
dispositions
de
Particle
L.
2122-22
du
C.G.C.T.
L'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
:
« Le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
».
Cependant,
afin
de
faciliter
la
gestion
communale,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
directement
au
Maire
tout
ou
partie
de
ses
attributions
et
pour
la durée
de
son
mandat.
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
09
juin
2020
Page
1 Vu
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
déléguer
à
Madame
le
Maire
de
la
commune
d’Evenos
les
attributions
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux ; 2°
De
fixer,
dans
la limite
d’un
montant
de
10
000
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
de
500
000
€,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.
1618-2
et
au
a
de
Particle
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
e
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
lestimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
15°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
Purbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
GT
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
09
juin
2020
Page
2 l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
de
80
000
€
:
16°
D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
listés
ci-dessous
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€,
concernant
:
°
Les
délibérations
du conseil
municipal
+
Toutes
les
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
dans
les
matières
énumérées
à l’article
L 2122-22
du
CGCT
e
Toutes
les
décisions
prises
dans
les matières
énumérées
à l’article
L 2122-21
du
CGCT
e
Toutes
les
décisions
prises
en
vertu
des
pouvoirs
propres
du
maire
en
matière
d’administration
des
propriétés
communales,
d’urbanisme,
de
police
municipale,
de
gestion
du
personnel
communal,
de
gestion
du
domaine
public,
de
voirie,
de
marchés
publics
et
de
travaux
communaux.
+
Les
instances
en
premier
ressort
de juridiction,
en
appel
ou
en
cours
de
cassation,
en
matière
civile,
pénale
ou
administrative.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
€ par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
Particle
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
Particle
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
fixé
à
500
000
€
par
année
civile
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-{
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
la
limite
de
500
000
€
par
exercice
budgétaire,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
dans
la limite
de
500
000
€ par
exercice
budgétaire
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
d’un
montant
le plus
élevé
possible
;
D
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
09
juin
2020
Page
3 27°
De
procéder,
dans
la
limite
d'opérations
d’un
montant
maximum
de
500
000
€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Article
1
: Le
maire
est
chargé,
pour
la
durée
du
présent
mandat
et par
délégation
du
conseil
municipal,
de
la totalité
des
matières
visées
à l’article
L.
2122-22
du
CGCT
dans
les
limites
exposées
ci-dessus.
Article
2
: Conformément
à
l’article
EL.
2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
lintervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
maire.
Article
3
: Le
maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
18
VOIX
POUR,
i VOIX
CONTRE
(Philippe
Petit),
décide
d’adopter,
à la
majorité,
l’exposé
ci-dessus.
2/ Adoption
d’un
règlement
intérieur
pour
le conseil
municipal.
Monsieur
TEYSSIER
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
conformément
à
l’article
L.
2121-8
du
CGCT,
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus
doivent
désormais
adopter
leur
règlement
intérieur
dans
un
délai
de
six
mois
suivant
leur
installation.
Monsieur
SIMONNET
et
Madame
NOVASIK,
suite
à
la
lecture
du
projet
de
règlement
intérieur,
ont
proposé
des
modifications
qui
ont
été
acceptées.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’adoption
d’un
règlement
intérieur
du
conseil
municipal. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
ses
articles
L
2121-29
et
L
2121-7
et
suivants
relatifs
au
fonctionnement
du
conseil
municipal,
Considérant
que
le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne
dans
le
respect,
toutefois,
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Aussi,
ce
règlement
ne
porte
que
sur
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les modalités
et les
détails
de
ce
fonctionnement,
Considérant
l'intérêt
d’un
tel règlement,
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
ARTICLE
1
-
d’adopter
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
joint
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
15
VOIX
POUR,
4
VOIX
CONTRE
(Matthieu
Simonnet,
Sandrine
Novasik,
Philippe
Petit,
Annie
Emile),
décide
d’adopter,
à
la
majorité,
l'exposé
ci-dessus. 3/ Election
des
délégués
de
la
commune
d’Evenos
au
sein
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Sainte
Baume.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
février
2012
portant
création
du
syndicat
mixte
de
préfiguration
du
PNR
de
la
Sainte
Baume,
Vu
les
statuts
du
PNR,
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
09
juin
2020
Page
4 Vu
ja
charte
du
PNR
et
ses
annexes
adoptées
par
la commune
d’Evenos
par
délibération
n°
35/2017
du
29
mai
2017,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
comité
syndical
du
PNR,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l’élection
des
délégués
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
opérations
de
vote
ont
lieu.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Ont
obtenu
:
e
Mme
Blandine
MONIER
: 16
voix
+
Mme
Frédérique
CÔTE
: 16
voix
Mme
Blandine
MONIER,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamée
délégué
titulaire
Mme
Frédérique
CÔTE,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamée
délégué
suppléant.
Le
conseil
Municipal
désigne
Mme
Blandine
MONIER
en
qualité
de
délégué
titulaire
Le
conseil
Municipal
désigne
Mme
Frédérique
CÔTE
en
qualité
de
délégué
suppléant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Matthieu
Simonnet,
Sandrine
Novasik,
Philippe
Petit),
décide
d’adopter,
à la
majorité,
l'exposé
ci-dessus.
4/
Election
des
délégués
de
la
commune
d’Evenos
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
d’'Electricité
du
Var.
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2 mars
2001
portant
création
du
SYMIELEC
VAR,
Vu
les
statuts
du
syndicat
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
SYMIELEC
VAR,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
lPélection
des
délégués
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
opérations
de
vote
ont
lieu.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Ont
obtenu
:
e
M.
Patrick
IMBERT :
16
voix
e
M.
Cédric
CANGIALEONI
: 16 voix
M.
Patrick
IMBERT,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
délégué
titulaire.
M.
Cédric
CANGIALEONTI,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
délégué
suppléant.
Le
conseil
Municipal
désigne
M.
Patrick
IMBERT
en
qualité
de
délégué
titulaire.
Le
conseil
Municipal
désigne
M.
Cédric
CANGIALEONI
en
qualité
de
délégué
suppléant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Matthieu
Simonnet,
Sandrine
Novasik,
Philippe
Petit),
décide
d’adopter,
à
la
majorité,
Pexposé
ci-dessus.
5/
Election
des
délégués
de
la
commune
d’Evenos
au
sein
du
S.I.V.A.A.D.
Monsieur
ROMERO
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
d’Evenos
est
adhérente
du
SIVAAD.
Composé
de
45
communes
c’est
un
établissement
public
de
coopération
Intercommunal
régi
par
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales.
Le
SIVAAD
est
le
coordonnateur
du
Groupement
de
commandes.
Il est
chargé
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants
dans
le respect
des
règles
de
la Commande
Publique.
Composé
de
61
Collectivités
Territoriales,
le
groupement
de
commande
permet
de
mutualiser
les
besoins
et de
pouvoir
bénéficier
d'économies
d’échelle.
CE
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
09
juin
2020
Pages Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
S.I.V.A.A.D,
Vu
les
statuts
du
syndicat
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
de
la
commune
auprès
du
S.I.V.A.A.D,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l’élection
des
délégués
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Délégués
titulaires
:
Les
opérations
de
vote
ont
lieu.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Ont
obtenu
:
e_
M.
Jean-François
ROMERO
: 16
voix
°
Mme
Evelyne
CHEF
D'HÔTEL
: 16
voix
M.
Jean-François
ROMERO
et Mme
Evelyne
CHEF
D'HÔTEL,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
proclamés
délégués
titulaires.
Délégués
suppléants
:
Les
opérations
de
vote
ont
lieu.
Les
résultats
sont
Les
suivants
:
Ont
obtenu
:
e
M.
Patrick
IMBERT
: 16
voix
e
M.
Sébastien
LORIN
: 16
voix
M.
Patrick
IMBERT
et M.
Sébastien
LORIN,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
proclamés
délégués
suppléants. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Matthieu
Simonnet,
Sandrine
Novasik,
Philippe
Petit},
décide
d’adopter,
à la majorité,
l’exposé
ci-dessus.
6/ Désignation
des
délégués
au
sein
de
la
SPL
ID
83.
Madame
LARDIER
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
d’Evenos
est
adhérente
à la
société
d’ingénierie
ID
83.
Cette
entité
est une
société
publique
locale
regroupant
une
centaine
de
communes
du
Var
auxquelles
elle
apporte
un
accompagnement
en
ingénierie
pour
l'aménagement
et la
gestion
de
leur
territoire.
Selon
les
demandes,
elle
constitue
des
équipes
pluridisciplinaires
pour
permettre
à
ces
communes
de
bénéficier
de
l’expertise
de
spécialistes
à coût
maîtrisé.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
les
articles
L.1531-1
et
L.1524-4
prévoyant
le renouvellement
des
mandataires
des
collectivités
locales
après
chaque
élection,
Vu
Ja
délibération
du
27
septembre
2012
portant
adhésion
de
la
commune
d’Evenos
à
la
Société
Publique
Locale
« Ingénierie
Départementale
83
»
dans
la
mesure
où,
par
l’intermédiaire
de
cette
SPL,
la collectivité
peut
disposer
des
conseils
d’experts
qui
lui
font
défaut,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
auprès
de
la SPL
ID
83,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
lélection
des
délégués
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
opérations
de
vote
ont
lieu.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Ont
obtenu : e
Mme
Blandine
MONIER
: 16
voix
e
M.
Michel
DI
SILVESTRO
: 16
voix
Mme
Blandine
MONIER,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
déléguée
titulaire.
M.
Michel
DI
SILVESTRO,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
délégué
suppléant.
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
09
juin
2020
Page
6 Le
conseil
municipal
désigne
Mme
Blandine
MONIER
en
qualité
de
déléguée
titulaire
et
M.
Michel
DI
SILVESTRO
en
qualité
de
délégué
suppléant
auprès
de
la
SPL
ID
83
et
l’autorise
à
accomplir
et
exercer
tous
les
actes
et formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Matthieu
Simonnet,
Sandrine
Novasik,
Philippe
Petit),
décide
d’adopter,
à Ia
majorité,
Pexposé
ci-dessus.
7/ Désignation
d’un
correspondant
défense,
Le
rapporteur
rappelle
à l’assemblée
que
la fonction
de
correspondant
défense
a été
créée
en
2001
par
le
ministre
délégué
aux
anciens
combattants.
Le
correspondant
défense
a
vocation
à
développer
le
lien
armée-nation
et
s'efforce
de
sensibiliser
la
population
aux
questions
de
défense
dans
la commune
et la préservation
du
devoir
de
mémoire.
En
tant
qu’élu
local,
il peut
en
effet
mener
des
actions
de
proximité
efficaces.
Ainsi,
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
est
désigné
un
interlocuteur
privilégié
des
administrés
et des
autorités
civiles
et militaires
du
département
et de
la région
sur
les
questions
de
défense.
À
l’occasion
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
le
ministre
de
la
défense
a
souhaité
que
ce
réseau,
étendu
à l’ensemble
des
communes
en
France,
soit
maintenu
et renforcé.
Monsieur
ROMERO
expose
que,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
un
correspondant
défense
et propose
la candidature
de
Monsieur
Sauveur
CRISCUOLO.
Cette
désignation
se
fera
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Les
opérations
de
vote
ont
lieu.
Les
résultats
sont
les
suivants :
À
obtenu : e
M.
Sauveur
CRISCUOLO
: 16 voix
M.
Sauveur
CRISCUOLO),
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
correspondant
défense.
Le
conseil
municipal
désigne
M.
Sauveur
CRISCUOLO
en
qualité
de
correspondant
défense.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Matthieu
Simonnet,
Sandrine
Novasik,
Philippe
Petit),
décide
d’adopter,
à la
majorité,
l’exposé
ci-dessus.
8/
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
l’Association
Communes
Forestières
du
Var
—
Agence
des
politiques
énergétiques
du
Var.
Entendu
que
la
commune
d’Evenos
adhère
à
lAssociation
Communes
Forestières
du
Var
—
Agence
des
politiques
énergétiques
du
Var,
Suite
à une
nouvelle
organisation
de
l’équipe
municipale,
Conformément
à
l’article
6
des
statuts
de
cette
Association
et
en
application
de
la
circulaire
de
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
du
21
février
2008
définissant
le
mode
de
représentation
des
collectivités
à
des
organismes
extérieurs,
il est nécessaire
de
procéder
à la désignation
des
représentants
de
la Commune,
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’email
adressé
par l’ Association
Communes
Forestières
du
Var
— Agence
des
politiques
énergétiques
du
Var
sollicitant
la désignation
des
délégués
par
la commune,
Il est proposé
au
Conseil
municipal :
-
ARTICLE
1 -
de
désigner
en
tant
que
délégués
de
la
commune
d’Evenos
à l’Association
Communes
Forestières
du
Var
— Agence
des
politiques
énergétiques
du
Var :
o
Délégué
titulaire,
Mme
Denise
REY,
principalement
sur
la thématique*
[] Forêt
(aménagement
du
territoire/sécurité/valorisation
et préservation
des
forêts
publiques
et
privées)
oo
Commune
d’'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
09
juin
2020
Page
7 ou
x
Transition
énergétique
(habitat/bâtiments
communaux/urbanisme/énergies
renouvelables).
o
Délégué
suppléant,
Mme
Blandine
MONIER,
principalement
sur
la thématique*
[1
Forêt
(aménagement
du
territoire/sécurité/valorisation
et préservation
des
forêts
publiques
et
privées) ou
X
Transition
énergétique
(habitat/bâtiments
communaux/urbanisme/énergies
renouvelables).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Matthieu
Simonnet,
Sandrine
Novasik,
Philippe
Petit),
décide
d’adopter,
à la majorité,
l'exposé
ci-dessus.
9/
Adhésion
au
groupement
de
commandes
d’achat
d’énergie
coordonné
par
le
SYMIELEC
VAR.
Monsieur
IMBERT
expose
à l'assemblée
:
Le
SYMIELECVAR
a constitué,
en
2015,
un
groupement
de
commandes
d’achat
d’électricité
afin
de
permettre
aux
communes
de
passer
en
offre
de
marché
pour
les
« tarifs jaunes
» et les
« tarifs
verts
» (PDL>36kV
A)
avant
le
1° janvier
2016,
la
suppression
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
étant
fixée
par
les
textes
réglementaires
au
31/12/2015. Certaines
communes
ont
sollicité
le
Syndicat
pour
obtenir
des
prix
de
marché
sur
Fensemble
de
leurs
PDL<36
kVA. Des
gains
de
coût
de
fonctionnement
non
négligeables
ont
été
obtenus
par
rapport
aux
tarifs
régulés.
Le
Symielecvar,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
a passé,
en
2018,
un
nouvel
accord
cadre
qui
a
fait
l’objet
de
2 marchés
subséquents
:
-
Un
marché
subséquent
N°1
pour
les
PDL>36kVA
notifié
le
31/10/2018
pour
la période
du
01/01/2019
au
31/12/2021,
-
Un
marché
subséquent
N°2
pour
les
PDL<36kVA
notifié
le
8/11/2019
pour
la période
du
01/01/2020
au
31/12/2021.
Compte-tenu
de
la
fin
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
de
l'électricité
pour
les
PDL<36KVA,
programmée
pour
le
31
décembre
2020
pour
toutes
les
collectivités
qui
emploient
plus
de
10
agents,
les
«tarifs
bleus
»
délivrés
uniquement
par
EDF
vont
disparaitre.
Chaque
collectivité
devra
passer
par
une
offre
de
marché
auprès
d’un
fournisseur
« alternatif »
avant
la
date
limite. La
commune
d'EVENOS
se
porte
candidate
pour
être
intégrée
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
Syndicat. Il convient
pour
cela
:
-
de
délibérer
sur
le
principe
de
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
SYMIELECVAR,
-__
d’adopter
la
convention
de
groupement
modificative
adoptée
par
le
Symielecvar
par
délibération
N°124
en
date
du
7/12/2017
et annexée
à la présente,
-
la cristallisation
des
membres
interviendra
lorsque
tous
les
nouveaux
membres
auront
délibéré.
La
liste
définitive
sera
annexée
à la convention
de
groupement
signée
par
le Président
du
SYMIELECVAR.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
IMBERT,
EE
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
09
juin
2020
Page
8 Vu
l’article
28
de
l’ancienne
ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
remplacé
par
Particle
L.
2113-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
de
groupements
de
commandes
pour
la passation
de
marchés
publics,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Symielecvar
N°
45
en
date
du
21/04/2015
constituant
le
groupement
de
commandes
d’achat
d'électricité,
Vu
la
délibération
du
Symielecvar
N°
52
en
date
du
04/06/2015
fixant
la
liste
des
membres
fondateurs
du
groupement, Vu
la
délibération
du
Symielecvar
N°
S3ter
en
date
du
19/07/2016
fixant
la
liste
actualisée
des
membres
du
groupement, Vu
la délibération
du
Symielecvar
N°
124
en
date
du
7/12/2017
adoptant
la nouvelle
convention
de
groupement
d’achat
d’énergies,
Vu
la
délibération
du
Symielecvar
N°
45
en
date
du
21/06/2018
fixant
la
liste
actualisée
des
membres
du
groupement, Vu
la convention
de
groupement
annexée
à la présente,
-
accepte
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
d’achat
d’énergie
coordonné
par
le
SYMIELECVAR,
-
note
que
la
convention
validée
par
le
Président
du
SYMIELECVAR,
avec
en
annexe
la
liste
définitive
des
membres,
sera
adressée
par
le
Syndicat
une
fois
que
tous
les membres
auront
délibéré.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
17
VOIX
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(Matthieu
Simonnet,
Philippe
Petit),
décide
d’adopter,
à la
majorité,
l'exposé
ci-dessus.
10/
Election
des
membres
de
la
CAO
de
la
commune
d’Evenos.
Madame
MOURET
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commission
d’appel
d’offre
est
une
obligatoire
pour
la régularité
des
procédures
de
marchés
publics
formalisées.
C’est
la CAO
qui
attribue,
notamment,
le marché
à l’issue
de
la procédure
de
mise
en
concurrence.
Dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
d’appel
d’offres
est
constituée
par
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
ses
articles
L.
1411-5
et L.
2121-22,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élection
de
trois
membres
titulaires
et
de
trois
membres
suppléants
de
la CAO
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Membres
titulaires
:
Nombre
de
votants
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Sièges
à pourvoir
: 3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 6.333
MEMBRES
VOIX
ATTRIBUTION
ATTRIBUTION
TOTAL
TITULAIRES
AU
AU
PLUS
QUOTIENT
FORT
RESTE
Liste
1
:
Mme
CHEF
D'HÔTEL
15
2
0
2
Mme
MOURET
M.
LORIN
EEE
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
09
juin
2020
Page
9 Liste
2 :
M.
PETIT
M.
SIMONNET
à
0
1
1
Mme
NOVASIK
Sont
proclamés
élus
les
membres
titulaires
suivants :
+
Mme
CHEF
D'HÔTEL
e
Mme
MOURET
°
M.PETIT
Membres
suppléants
:
Nombre
de
votants
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
Sièges
à pourvoir
: 3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 5.666
MEMBRES SUPPLEANTS
VOIX
ATTRIBUTION
AU
QUOTIENT
ATTRIBUTION
AU
PEUS
FORT
RESTE
TOTAL
Liste
1 :
M.
TEYSSIER
M.
IMBERT
15
2
1
3
Mme
CÔTE
Liste
2 :
Mme
EMILE
2
0
0
0
Sont
proclamés
élus
les
membres
suppléants
suivants :
e
M. TEYSSIER
+
M.IMBERT
+
Mme
CÔTE
11/
Adhésion
au
groupement
de
commandes
coordonné
par _ le
S.LV.A.A.D.:
Groupement
des
commandes
des
Collectivités
Territoriales
du
Var
et
désignation
des
représentants
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
son
article
L.
2113-6
relatif
à
la
création
de
groupements
de
commandes
pour
la passation
de
marchés
publics,
Vu
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
joint
à la présente,
Considérant
que
demeure
de
l'intérêt
communal
de
grouper
nos
commandes
avec
d’autres
acheteurs
publics
afin
d’améliorer
le rapport
qualité
prix
grâce
au
volume
de
commande,
Considérant
que
pour
se
conformer
aux
dispositions
règlementaires
et afin
de
continuer
à bénéficier
du
régime
juridique
applicable
aux
groupements
de
commandes,
il
y
a
lieu
d’adhérer
à
la
convention
constitutive
du
Groupement
des
Collectivités
Territoriales
du
Var,
dont
le
coordonnateur
est
le
SIVAAD, Madame
MOURET
propose
au
conseil
municipal
:
A
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
09
juin
2020
Page
10 Auticle
1%:
d’adopter
la
convention
constitutive
du
Groupement
de
commande
des
Collectivités
Territoriales
du
Var
dont
le
coordonnateur
est
le
SIVAAD
et
d'autoriser
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
et tout
document
y afférent.
Article
2 :
de
désigner
Mme
Evelyne
CHEF
D'HÔTEL,
membre
de
la CAO
de
la commune,
en
tant
que
membre
titulaire
de
la CAO
du
groupement
de
commandes,
Auticle
3:
de
désigner
Mme
Valérie
MOURET,
membre
de
la
CAO
de
la
commune,
en
tant
que
membre
suppléant
de
la CAO
du
groupement
de
commandes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Matthieu
Simonnet,
Sandrine
Novasik,
Philippe
Petit),
décide
d’adopter,
à la
majorité,
l’exposé
ci-dessus.
12/
Désignation
des
délégués
au
sein
du
comité
syndical
du
SICTIAM.
Madame
ZANCANARO
expose
à
l’assemblée
que,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
s’avère
nécessaire
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
d’Evenos
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d'Ingénierie
pour
les
Collectivités
et Territoires
Innovants
des
Alpes
et de
la Méditerranée
(SICTIAM).
Il
est
rappelé
que
dans
le
cadre
de
la
démarche
générale
de
recherche
de
coordination
et
de
mutualisation
au
sein
du
territoire,
la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume
s’est
rapprochée
du
SICTIAM
afin
de
mettre
en
œuvre
une
offre
de
services
globale
pour
l’informatique
et
le
numérique,
architecturée
à
partir
de
l'offre
de
services
et du
catalogue
du
SICTIAM,
syndicat
mixte
régional.
Dans
ce
dispositif,
la
Communauté
d’Agglomération
Sud
Sainte
Baume
prend
en
charge
l’adhésion
financière
annuelle
de
l’ensemble
des
communes
membres
au
SICTIAM
afin
que
celles-ci
puissent
mettre
en
œuvre
des
projets
de
modernisation
informatique
ou
numérique
en
ayant,
à sa
seule
charge,
le coût
des
prestations
(RGPD,
licences
logicielles,
maintenances,
formation,
copieurs,
etc...
L’adhésion
globale,
initiée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume,
permet
une
meilleure
accessibilité
financière
qu’une
démarche
isolée
de
chaque
commune.
IL est proposé
au
conseil
Municipal
:
Article
1
:
de
désigner
Mme
Blandine
MONIER,
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
Mme
Chantal
ZANCANARO,
en
qualité
de
délégué
suppléant
appelés
à siéger
au
Comité
Syndical
du
SICTIAM,
Article
2
: de
mandater
Madame
le Maire
pour
effectuer
toute
démarche
utile
et nécessaire
à la bonne
exécution
de
cette
décision
et, en particulier,
pour
la validation
des
Plans
de
Services
proposés
par
le
SICTIAM.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Matthieu
Simonnet,
Sandrine
Novasik,
Philippe
Petit),
décide
d’adopter,
à
la
majorité,
l'exposé
ci-dessus.
13/
Approbation
d’une
convention
de
servitude
avec
Var
Très
Haut
Débit
relative
au
développement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
sur
le
domaine
privé
de
la
Commune
d’Evenos
parcelle
n°
À
2738.
Monsieur
LORIN
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
réseau
Très
Haut
Débit
du
Var
est
un
réseau
d’Initiative
Publique,
né
de
la volonté
de
la Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
du
Département
du
Var
et
de
11
EPCI
Varois
(dont
la CASSB)
regroupés
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
SUD
THD.
Un
des
objectifs
du
SMO
SUD
THD
est
de
pouvoir
doter
le
département
d’un
réseau
Très
Haut
Débit
performant
pour
les
logements
qui
ne
sont
pas
couverts
par
l'investissement
privé.
À
l’issue
d’une
mise
en
concurrence
lors
d’une
consultation,
le
SMO
SUD
THD
a choisi
la
société
Orange
pour
construire
et
exploiter
ce
réseau
d'initiative
publique.
Cm
mm
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
09
juin
2020
Page
11 Le
SMO
SUD
THD
et
Orange
sont
convenus
de
créer
la
société
Var
Très
Haut
Débit
pour
prendre
en
charge,
dans
le
cadre
d’une
Délégation
de
Service
Publique,
la
conception,
l’exploitation
et
la
commercialisation
du
réseau
fibre
d’initiative
publique.
Afin
de
fixer
les
modalités
juridiques
et techniques
des
installations
nécessaires
au
déploiement
de
la
fibre,
il a
été
décidé : e
d’une
part,
sur
le
domaine
public
de
délivrer
des
décisions
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
sous
la forme
de
permissions
de
voierie,
e
d’autre
part,
sur
le
domaine
privé
communal,
de
conclure
des
conventions
de
servitude
dont
le
modèle
est joint en annexe
à la présente
délibération.
Vu
le projet
de
convention
avec
Var
Très
Haut
Débit joint
en
annexe,
Monsieur
LORIN
propose
au
conseil
municipal :
Article
1
: d’adopter
le projet
de
convention
de
servitude
sur
la parcelle
n°
À
2738
avec
Var
Très
Haut
Débit
pour
la mise
en
œuvre
des
installations
nécessaires
au
déploiement
de
la fibre
sur
la
Commune
d’Evenos,
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Article
2
: d’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR,
1
VOIX
CONTRE
(Sandrine
Novasik)
ET
2
ABSTENTIONS
(Matthieu
Simonnet,
Philippe
Petit),
décide
d'adopter,
à
la
majorité,
l'exposé
ci-dessus.
14/
Acquisition
amiable
de
la
parcelle
cadastrée
section
€
n°
481,
sise
à
EVENOS
(83330)
—
Hameau
du
Broussan. Monsieur
ROMERO
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
parcelle
cadastrée
section
C
n° 481,
pour
une
contenance
totale
de
36
m°,
sise à EVENOS
(83330)
— Hameau
du
Broussan,
est la propriété
de
l’indivision
GREGOIRE
Michelle
(usufruitière),
née
MERLE,
GREGOIRE
Laurent
(indivisaire)
et
GREGOIRE
Nicolas
(indivisaire).
L’indivision
GREGOÏIRE
Michelle,
née
MERLE,
GREGOIRE
Laurent
et
GREGOIRE
Nicolas
a
proposé
de
faire
donation
de
ladite
parcelle
à
la
commune
d’'EVENOS
selon
les
modalités
de
l’article
02
rappelé
dans
l'arrêté
municipal,
portant
sur
le
permis
de
construire
n°
PC8305301EC026
du
31
décembre
2001.
La
commune
d’'EVENOS
a émis
le
désir
d'acquérir
gratuitement
la
parcelle
susvisée,
non
bâtie,
située
en
zone
1AUb
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
à l’article
rappelé
précédemment.
Aussi,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
cette
acquisition
amiable.
Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif aux
acquisitions
amiables,
Vu
l’article
L.1211-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l'Etat
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
l'article
L.1212-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
Considérant
l’intérêt
public
d’une
telle
acquisition
foncière,
Après
lecture
de
l'exposé,
Monsieur
ROMERO
propose
au
conseil
municipal
:
EE,
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
09
juin
2020
Page
12 ARTICLE
1
-
d'acquérir,
gratuitement,
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
481,
pour
une
contenance
de
36
n°,
sise
à
EVENOS
(83330)
-
Hameau
du
Broussan,
appartenant
à
l’indivision
GREGOIRE
Michelle,
née
MERLE,
GREGOIRE
Laurent
et
GREGOIRE
Nicolas.
ARTICLE
2 — d’autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
à intervenir,
qui
sera
passé,
en
la
forme
authentique,
en
l’étude
de
Mes
RELAVE
et
HALTER,
notaires
à
LE
BEAUSSET.
L'ensemble
des
droits,
frais
et taxes
seront
à la charge
exclusive
de
la commune.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
décide
d’adopter
l'exposé
ci-dessus.
15/
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
du
conseiller
municipal
délégué. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
les
articles
L.
2123-20
et
suivants,
Vu
le décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la Fonction
Publique,
Vu
le procès-verbal
d’instailation
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020
constatant
l’élection
du
maire
et de
5 adjoints,
Considérant
qu’il
convient
de
faire
référence
à
la
population
légale
de
la
commune,
soit
2 405
habitants
au
dernier
recensement
général
de
la population,
Considérant
que
pour
une
commune
de
notre
strate
démographique,
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
51,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, Considérant
que
pour
une
commune
de
notre
strate
démographique,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
19,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, Considérant
l’obligation
de
respecter
pour
l’ensemble
des
indemnités
accordées,
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice, Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
pour
exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
maximums
fixés
par
la loi,
DECIDE
ARTICLE
1 — Détermination
des
taux
:
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
:
-
Maire
: 51,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
Territoriale ;
-
1%
adjoint
: 16.50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
Territoriale
;
-
2%
adjoint
: 16.50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
Territoriale
;
-
3%
adjoint
: 16.50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
Territoriale ;
-
4"
adjoint
: 16.50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
Territoriale ;
-
5m
adjoint
: 16.50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
Territoriale ;
-
Conseiller
municipal
avec
délégation
: 16.50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
Territoriale.
ARTICLE
2 — Revalorisation
:
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
ARTICLE
3 - Crédits
budgétaires
:
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Matthieu
Simonnet,
Sandrine
Novasik,
Philippe
Petit),
décide
d’adopter,
à
la
majorité,
l’exposé
ci-dessus.
RE
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
09
juin
2020
Page
13 16/
Fixation
du
nombre
et
élection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
de
la
commune
d’Evenos.
L’æticle
L.
123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
prévoit
que
les
membres
élus
par
le
conseil
municipal
et
les
membres
nommés
par
le
Maire,
le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
de
conseil
municipal
et pour
la durée
du
mandat
de
ce
conseil.
1
convient
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
conformément
aux
articles
L.
123-6
et
R.
123-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
qui
imposent
un
maximum
de
huit
membres
élus,
Le
conseil
d'administration
comprend,
également,
des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
La
désignation
de
ces
membres
donnera
lieu
à un
arrêté
du
Maire.
Madame
le Maire
propose
de
fixer
à 6 le nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
CCAS.
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et,
notamment
ses
articles
L.
123-6
et R.123-7,
Vu
le
code
électoral
et,
notamment
son
article
L.
237-1,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
Centre
Communal
d’ Action
Sociale,
Considérant
que
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
le
sont
à
la
représentation
proportionnelle, Considérant
que
se
présentent
à la candidature
de
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
la liste
ci-dessous
:
e
Liste
1 MONIER
:
o
Madame
Valérie
MOURET,
Madame
Frédérique
CÔTE,
Madame
Evelyne
CHEF
D'HÔTEL,
Madame
Aude
MACALUSO,
Madame
Chantal
ZANCANARO,
Monsieur
Sauveur
CRISCUOLO.
9 © © O0 ©
e
Liste
2 EMILE: Mme
Annie
EMILE,
Mme
Sandrine
NOVASIK,
M.
Matthieu
SIMONNET,
M.
Philippe
PETIT.
© Oo 0 ©
Nombre
de
votants
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Sièges
à pourvoir
: 6
Il
est
attribué
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
voix,
un
nombre
de
sièges
égal
à
la
moitié
du
nombre
de
sièges
à pourvoir.
En
conséquence,
liste
1 MONIER 3
sièges.
Cette
attribution
opérée,
les
autres
sièges
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à la représentation
proportionnelle
à
la plus
forte
moyenne.
Quotient
électoral
: 6.333
CE
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
09
juin
2020
Page
14 MEMBRES
VOIX
ATTRIBUTION
ATTRIBUTION
TOTAL
TITULAIRES
AU
QUOTIENT
AU
PLUS
FORT
RESTE
Liste
1 :
Mme
MOURET,
Mme
CÔTE,
15
2
0
2
Mme
CHEF
D'HÔTEL,
Mme
MACALUSO,
Mme
ZANCANARO,
M.
CRISCUOLO.
Liste
2 :
Mme
EMILE,
Mme
NOVASIK,
4
0
1
1
M.
SIMONNET,
M.
PETIT. Il est proposé
au
conseil
municipal :
Article
1:
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
à six.
Il
est
ensuite
procédé,
conformément
à
l’article
R.
123-8
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
à
l’élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la commune.
Sont
élus
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS
les
membres
suivants
:
Madame
Valérie
MOURET,
Madame
Frédérique
CÔTE,
Madame
Evelyne
CHEF
D'HÔTEL,
Madame
Aude
MACALUSO,
Madame
Chantal
ZANCANARO,
Mme
Annie
EMILE.
© © © © © O
Fin
de
séance
: 20
heures
35
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Evelyne
CHEF
D'HÔTEL
Mme
Blandi
Î
EE
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
09
juin
2020
Page
15