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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+n°2025 12 30 001+Avenant+n°1+ +Lots+2+et+3+ +arché+Assurances+ +Protection+Juridique+ +Responsabilité+Civile+ Véhicules)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 13/07/2026
DEPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 13/07/2026 Commune de LABATUT Publié le
ID : 040-214001323-20251230-20251230001-DE
DECISION DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-272 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 2025-12-30-001: Avenant n°1 — Lots 2 et 3 - Marché Assurances — Protection juridique — Responsabilité Civile - Véhicules
Le Maire de la Commune de Labatut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ; Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-06-04-001 en date du 4 juin 2020 relative aux délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les crédits seront inscrits en dépenses de fonctionnement au budget 2026, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-12-06-002 en date du 6 Décembre 2022, relative au marché des assurances 2022,
Présentation de l'avenant n°1 — Lot 2 et 3 — Protection Juridique — Responsabilité Civile — Véhicules - Marché des Assurances :
Objet Entreprise Montant HT Montant TTC
Avenant n°1 — Protection Fonctionnelle (PROMUT) 102, 78 € 115, 42 €
Avenant n°1 — Protection Juridique (JURIPACTE) 455, 72 € 516, 79 €
Avenant n°1 — Véhicules à moteur SMACL (ALEASSUR) 1 916, 11 € 2 260, 61 €
Avenant n°1 — Auto collaborateurs (ALEASSUR) 360, 03 € 452, 81 €
Avenant n°1 — Responsabilités (ALEASSUR) 3 222, 12 € 3 512, 10 €
TOTAL 6 056, 76 € 6 857,73 €
Considérant l’avenant présenté ci-dessus,
DECIDE
Article 1 : d'APPOUVER l'avenant n°1 relatif aux lots 2 et 3 d’assurances pour l’année 2026 présenté par la SMACL, titulaire des lots, d’un montant de 6 857, 73 € TTC tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires seront prévus en section de fonctionnement du Budget 2026.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Labatut, le 30/12/2025