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Déliberation - actes administratifs deliberations 30 avenant a la convention cadre de groupement de commandes entre le ccas et la ville d orsay
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 30 avenant a la convention cadre de groupement de commandes entre le ccas et la ville d orsay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Affaires étrangères et coopération,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D,ADMIN ISTRATION
REGISTRE DES DELIBE RATIONS D U CONSEIL D,ADMI NISTRATION
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023
Etaient présents: Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame Eliane SAUTERON Madame Véronique FRANCE-TARIF, Madame Michèle VIALA, Madame Yann OMBRELLO, Monsieur Éric LUCAS, membres délégué.e,s du Conseil Municipal, Madame Hélène MORVAN, Monsieur Robert CHARVIN, Monsieur Michel BRUNET , Monsieur Jôrg KALKBRENNER représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s : Monsieur David Ros, Président du ccAs, Monsieur Patrick vILLETTE excusé (pouvoir à Mr Eric Lucas), membres délégué.e.s du Conseil Municipal,, Monsieur Philippe FERRER,
Monsieur Michel MAHE, Madame Camille LEBORGNE, Madame Myriam DECHAMPS représentants
désigné.e.s par le Maire.
Nombre de conseiller.e.s en exercice : 16
Nombre de présent.e.s : 10
Nombre de votant.e.s : LL
Le quorum étant atteint, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS ouvre la séance
du conseil d'administration à LThtO
2023-30 NANCES AVENA A LA CONVE N CADRE DE G MENT DE CO MANDES
ENTRE LE CCAS ET LA VILLE D,ORSAY
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.21,13-6 du Code de la commande publique relatif aux groupements de commandes,
vu la délibération n"2o23-57 datant du 26 juin 2023 relatif à la reconduction de la convention cadre de groupement de commandes entre le CCAS et la commune d'Orsay,
Vu le projet d'avenant à la convention,
Considérant la nécessité d'ajouter des familles d'achats à l'annexe de la convention cadre de groupement de
commandes,
Après en avoir délibéré, à I'unanimité :
Approuve l'avenant à la convention cadre de groupement de commandes entre le CCAS et la commune d'OrsaY.
Décide d'ajouter à l'annexe de la convention cadre de groupement de commandes entre le CCAS et
la commune d'Orsay les familles d'achats suivantes :
o Entretien et réparation des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux ;
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o Travaux, entretien et amélioration VRD ;
Gardiennage, sécurité et surveillance ;
o Fourniture administrative de bureau, de papeterie de classement, d'enveloppes, de papier à
en-tête et de papier ordinaire.
David ROS
Président du Centre Communal d'Action
Certifié exécutoire, compte tenu de
ta transmission en préfecture le : g g
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