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Procès Verbal - AR2024 105+Arrêté+de+délégation+et+de+
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2024 105+Arrêté+de+délégation+et+de+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION
ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE
N° 2024-105
Le Maire de la commune de Boissy sous Saint Yon,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
VU le procès-verbal d’élection du maire, des adjoints du 5 décembre 2023,
VU la délibération n° 2023-074 du conseil municipal du 5 décembre 2023 fixant à 7 le nombre des adjoints,
VU la délibération n° 2023-077 du 5 décembre 2023 portant délégation au maire en vertu de l’article L. 2122- 22,
VU la délibération n° 2024-006 du 7 mars 2024 fixant le montant des indemnités de fonctions du Maire, des
adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués,
VU l’arrêté municipal n° 2023-105 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur IBOUADILENE Francis, 3ème adjoint au Maire,
CONSIDERANT l’absence de Monsieur PICHON Jean-Marc, Maire, du lundi 15 au vendredi 29 juillet 2024
inclus,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation de fonction et de signature aux adjoints et conseillers municipaux délégués,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
Du lundi 15 au vendredi 29 juillet 2024 inclus, il est donné délégation de fonction et de signature temporaire à Monsieur IBOUADILENE Francis, 3ème adjoint, conformément aux délégations consenties par le Conseil municipal du 5 décembre 2023.
ARTICLE 2
Monsieur IBOUADILENE Francis rend compte sans délai, à Monsieur le Maire, de toute décision prise, actes signés dans le cadre de sa délégation de fonction et de signature.
ARTICLE 3
Monsieur IBOUDILENE Francis devra préciser expressément qu’il signe « pour le Maire empêché ».
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 5
Le Maire de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon, le Directeur Général des Services, et la Trésorière de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée, affiché et publié au recueil des actes administratifs. Ampliation de ce dernier sera transmise à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le Procureur de la République
- Madame la Trésorière principale
Notification de l’arrêté
portant délégation de fonction, le :
Fait à Boissy sous Saint Yon le, 15 juillet 2024
Affiché le : Le Maire,
Jean-Marc PICHON