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Déliberation - 2023 007 PHOTOCOPIEUR MAIRIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 007 PHOTOCOPIEUR MAIRIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
LABARTHE
RIVIERE
31800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
mars
2023
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2023
F
Publié
le
ID
: 031-213102478-20230302-2023_007-DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le deux
du
mois
de
mars,
à dix-neuf
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LABARTHE
RIVIERE,
sous
la présidence
de
Mme
Claire
VOUGNY,
Maire
de
LABARTHE
RIVIERE,
dûment
convoqués
le 24/02/2023.
Présent(s)
: MM
VOUGNY,
CAZAUX,
DULAC,
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
PARMEGIANI,
DUPLA,
LAMOURE,
LAFFORGUE,
GOUZENES
Nombre
de
Membres
présents
:
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Procuration
: -
Votes
Pour
:
Absent(s)
excusé(s)
: MM
PELLIZZARI,
ADOUE,
DAVAND,
NASSANS.
Votes
Contre
:
Absent(s)
: MM
PLASSIN,
Abstention
:
© : © : 00 © | ©
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: MME
LAMOURE
N°2023_007
Objet
: REMPLACEMENT
DU
PHOTOCOPIEUR
DE
LA
MAIRIE
ET
CHANGEMENT
DE
FOURNISSEUR
Madame
le Maire
expose
:
Suite
à l’acquisition
du
photocopieur
de
la mairie
et
de
son
contrat
de
maintenance
en
juillet
2017,
Madame
le Maire
propose
de
procéder
au
renouvellement
du
matériel
et
éventuellement
un
changement
de
fournisseur
pour
en
assurer
sa
maintenance.
Après
analyse
de
l’utilisation
et
de
la consommation,
il ressort
que
les
coûts
de
maintenance
et
de
fournitures
ne
font
qu’augmenter
depuis
sa
mise
en
place
et
toutes
les
sociétés
de
maintenance
préconisent
un
remplacement
du
matériel
environ
tous
les
5 ans
afin
d’éviter
ces
augmentations.
Après
avoir
présenté
les
offres
reçues
de
notre
prestataire
actuel
Vela
Pyrénées
et de
la société
DECOR
PUB,
Madame
le Maire
présente
les
devis
correspondants
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-D'approuver
le changement
du
photocopieur
de
l’école
en
optant
pour
le devis
de
la société
DECOR
PUB
et
de
leur
en
confier
la maintenance
;
-De
solliciter
auprès
du
conseil
départemental
une
subvention
;
-D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
COUT
DE
L'OPÉRATION
HT
5377.80€
Subvention
du
Conseil
Départemental
1155.60€
Autofinancement
1733.40€
TOTAL
5377.80€
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publiée
le
: 06/03/2023
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: 06/03/2023
Le
Maire,
Claire
VOUGNY.
Mme
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.