Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 2022 048 MODIFICATION TARIFS SALLES C
Déliberation - 2023 020 SUBVENTION SALLE ARCHIVES
Déliberation - TARIFS CANTINE ENFANT
Déliberation - V 2022 49 Revision des tarifs de location des sall
Déliberation - DELIB47 2025 DELIBERATION FIXANT TARIFS SALLES COM
Déliberation - 2023 007 PHOTOCOPIEUR MAIRIE
Acte - DEL 2023 121 Actualisation des tarifs communaux ac
Conseil Municipal - del 2023 5 20 tarif des salles communales
Déliberation - 2023 041 SERVITUDES PARCELLE B 101
Déliberation - 2023 040 FONGIBILITE DES CREDITS
Déliberation - 2023 038 Tarifs Salles Communales
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 038 Tarifs Salles Communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE LABARTHE RIVIERE
31800
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 031-213102478-20231207-2023 038-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 décembre
L'an deux mil vingt-trois, le sept du mois de décembre, à dix-neuf heures trente minutes, se sont réunis dans le
lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de LABARTHE RIVIERE, sous la
présidence de Mme Claire VOUGNY, Maire de LABARTHE RIVIERE, dûment convoqués le 04/12/2023.
Présent(s) : MM VOUGNY, CAZAUX, DULAC,
DAVAND, GOUZENES, PARMEGIANI, DUPLA,
PELLIZZARI, LAMOURE, ADOUE
Formant la majorité des membres en
exercice.
Procuration : -
Absent(s) excusé(s): MM NASSANS,
LAFFORGUE
Absent(s) : MME PLASSIN
Nombre de Membres en exercice : 13
Nombre de Membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 10
Votes Pour : 10
Votes Contre :
Abstention : Le secrétariat a été assuré par : MME PARMEGIANNI
N°2023-038
Objet : MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES
Madame le Maire propose de revoir les tarifs de location des salles communales.
Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité d'appliquer une augmentation des tarifs.
En conséquence, les nouveaux tarifs de location des salles communales appliqués seront désormais
les suivants à compter du 01 janvier 2024 :
NOM DE LA SALLE PRIX DU 15/10 AU 01/05 PRIX DU 2/05 AU 14/10
La Halle 280,00 € 220,00 €
Les Thermes 220,00 € 180,00 €
Camon 130,00 € 100,00 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Publiée le : 11/12/2023
Transmise au Représentant de l’État le : 11/12/2023
Le Maire,
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État.