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Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2026 03 30 liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N°1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 février 2026
N°2 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du
21 mars 2026
N°3 Majoration des crédits d'heures pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués
N°4 Exercice du droit à la formation des élus
N°5 Fixation des conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres
de la commission d’appel d’offres (CAO) et de la commission de
délégation de service public (CDSP)
N°6 Élection des membres de la commission d’appel d’offres
N°7 Élection des membres de la commission de délégation de service public
N°8 Fixation du nombre et désignation des membres du centre communal d’action sociale (CCAS)
N°9 Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
N°10 Composition de la commission communale pour l’accessibilité
N°11 Désignation des délégués à la commission consultative des marchés forains
N°12 Création et constitution des commissions municipales
N°13 Désignation des délégués et représentants du Conseil municipal dans des organismes extérieurs
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
Affiché et publié sur le site Internet de la Ville le 1er avril 2026
Approuvé à l'unanimité des suffrages
exprimés moins 4 abstentions :
M. BILLAMBOZ, Mme BEN ATOUIL,
M. NUMA et Mme BÂTON
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité