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Arrêté - AR 155 Autorisation douverture de debit de boissons amicale bouliste boulodrome mail couperin
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 155 Autorisation douverture de debit de boissons amicale bouliste boulodrome mail couperin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/AG/155
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ET DE PETITE
RESTAURATION — ASSOCIATION « AMICALE BOULISTE DE NANGIS » CONCOURS PETANQUE
— DIMANCHE 27 JUILLET / SAMEDI 02 ET DIMANCHE 03 AOÛT — BOULODROME MAIL
COUPERIN.
Nolwenn LE BOUTER, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits
de voisinage dans le département de Seine-et-Marne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020 BRDS DB01 du 25 avril 2020 fixant l'étendue des zones de
protection pour l'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de
vente de tabac manufacturé dans le département de Seine-et-Marne et abrogeant l'arrêté
préfectoral n°2018 BRDS DB 001 du 12 avril 2018,
VU la charte des exploitants de débits de boissons et de buvettes occasionnelles,
CONSIDÉRANT la demande reçue le 03 juin dernier de Monsieur MAUREL Hervé, Vice-
Président de l'association « AMICALE BOULISTE DE NANGIS » dont le siège social est situé
Boulodrome, Mail Couperin à Nangis (77370), et tendant à obtenir l'autorisation d'ouvrir un
débit temporaire de boissons de groupe I et Ill et d'autre part, une petite restauration, le
dimanche 27 juillet, le samedi 02 et dimanche 03 août 2025 au Boulodrome Mail Couperin et
ce, à l’occasion des manifestations qu’elle organise,
CONSIDÉRANT que ladite association est autorisée par la municipalité à installer ce débit
temporaire de boissons au Boulodrome Mail Couperin.
CONSIDÉRANT qu'il s’agit de la sixième demande de débit de boissons temporaire pour
proposer des boissons alcoolisées du groupe III au cours de l’année 2025. ger-Levraul
Be
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « AMICALE BOULISTE DE NANGIS » est autorisée à ouvrir un débit
exceptionnel et temporaire de boissons (vente de boissons du groupe | et III et à consommer
sur place) et de petite restauration au Boulodrome Mail Couperin :
Dimanche 27 juillet de 12h00 à 22h00
Samedi 02 et dimanche 03 août de 12h00 à 22h00
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent
arrêté municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de
la signature dudit arrêté municipal qui sera inscrit au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le commandant de la gendarmerie de Nangis,
Monsieur le directeur de la police municipale,
Monsieur le directeur de la culture et de l’évènementiel,
Madame la directrice du service des affaires générales,
Le Vice-Président de | ‘association « AMICALE BOULISTE DE NANGIS ». VVYNNNVYN
Fait à Nangis, le 4 juin 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux
auprès de Madame le Maire de Nangis.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.