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Déliberation - 2026DEC0242 Contrat danimation dun spectacle Contes autour du monde par la compagnie FAISPASCI FAISPASCA du Label paquerette production dans le cadre des festivites proposees par le service petite enfance
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0242 Contrat danimation dun spectacle Contes autour du monde par la compagnie FAISPASCI FAISPASCA du Label paquerette production dans le cadre des festivites proposees par le service petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0242
Petite Enfance
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Contrat d'animation d'un spectacle " Contes autour du monde " par la compagnie FAISPASCI
FAISPASCA du Label pâquerette production dans le cadre des festivités proposées
par le service petite enfance
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026DELIB0020 du 30 mars 2026 portant délégations
d'atiributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du code
général des collectivités territoriales,
VU les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu'en soient
les techniques d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés
et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général
des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services,
Vu le règlement intérieur de la Ville de Bry-sur-Marne, relatif à la passation des marchés à
procédure adaptée,
Vu la proposition de contrat de la compagnie FAISPASCI FAISPASCA du Label Pâquerette
production, dont le siège social est sis 35 rue Raspail 72100 Le MANS, pour l'animation d'un
spectacle « Contes autour du monde » de 17h00 à 17h30 le vendredi 4 décembre 2026, dans
le cadre des actions menées autour de l'accompagnement à la parentalité par le service
Petite Enfance,
Considérant que ce contrat s'analyse comme un marché public au regard du Code de la
commande publique,
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de souscrire les
marchés publics inférieurs à 216 000 € HT,
Considérant que le montant de la prestation est inférieur à 60 000 € HT, en dessous duquel
aucune publicité, ni mise en concurrence n'est obligatoire, conformément au Code de la
commande publique article R.2122-8
Considérant que la commune de Bry-sur-Marne met en place un spectacle jeunes
enfants / parents, dans le cadre des actions menées autour des festivités proposées par le
service Petite Enfance,
Considérant que la compagnie FAISPASCI FAISPASCA du Label Pâqueretie production,
propose une prestation correspondant aux attentes de la commune,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec la compagnie FAISPASCI FAISPASCA du Label Pâquerette
production, dont le siège social est sis 35 rue Raspail 72100 Le MANS, un contrat d'un montant
total de 1 070 € HT et non assujetti à la TVA (mille-soixante-dix euros) afin qu'elle anime le
spectacle « Contes autour du monde » de 17h00 à 17h30 le vendredi 4 décembre 2026, dans
le cadre des actions menées autour des festivités proposées par le service Petite Enfance.
ARTICLE 2 : Le contrat est conclu dès la date de réception de sa notification au titulaire, et
prend fin à l'issue de la prestation. ARTICLE 8 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la
présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 et aux chapitre et article
correspondants.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour
l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressée.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,
chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de
son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 15 octobre 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEELE O\ As [2-S3£,