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Déliberation - 10 DEL ANNEXE 1 Budget Principal Compte Administratif 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DEL ANNEXE 1 Budget Principal Compte Administratif 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
Page 1
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: VILLE DE CREIL (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21600174300527
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SENLIS
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 66
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 67
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 74
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 79
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 82
A1.01 - Opérations non ventilables 84
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 85
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 88
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 89
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 97
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 100
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 106
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 108
A1.908 - Fonction 8 - Transports 111
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 115
A2.01 - Opérations non ventilables 117
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 119
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 128
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 129
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 131
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 138
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 148
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 154
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 155
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 156
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 162
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 164
A2.938 - Fonction 8 - Transports 170
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 174
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 175
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 183
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 185
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 186
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 189
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 190
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 191
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 192
B3.1 - Etat des provisions constituées 193
B3.2 - Etalement des provisions 195
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 196
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 203
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 208
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 209
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 212
B9 - Etat du personnel 213
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 220
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 221
B11.2 - Liste des établissements publics créés 222
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 223
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 224
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 249
B13 - Opérations liées aux cessions 250
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 251
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 253
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 254
C2.1 - Situation des AP 256
C2.2 - Situation des AE 258
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 259
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 266
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 273
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 274
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 275
D11 - Décisions en matière de taux 277
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
Page 4
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 278
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 36364
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 704.76
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1464.80
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1623.57
3 Dépenses d’équipement brut / population 801.67
4 Encours de dette / population (2) (3) 1289.92
5 DGF / population 730.80
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 63.39
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.65
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 49.38
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 79.45
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 9.78
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 92 159 228,40 93 190 870,63 1 787 726,89 A1 2 819 369,12
Investissement 35 667 965,46 33 853 262,24 (2) -3 940 840,42 A2 -5 755 543,64
Dont 1068 2 054 828,90
Fonctionnement 56 491 262,94 59 337 608,39 (3) 5 728 567,31 A3 8 574 912,76
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 1 484 818,57 III + IV 4 860 021,28 B1 3 375 202,71
Investissement I 1 484 818,57 III 4 860 021,28 B2 3 375 202,71
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 6 194 571,83
Investissement A2 + B2 -2 380 340,93
Fonctionnement A3 + B3 8 574 912,76
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 484 818,57
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 23 604,64
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 7 500,00
21 Immobilisations corporelles (3) 665 192,03
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 788 521,90
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 4 860 021,28
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 860 021,28
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 56 491 262,94 G 59 337 608,39
Section d’investissement B 35 667 965,46 H 33 853 262,24
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 5 728 567,31
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 3 940 840,42 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 96 100 068,82 = G + H + I + J 98 919 437,94
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 484 818,57 L 4 860 021,28
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 1 484 818,57 = K + L 4 860 021,28
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 56 491 262,94 = G + I + K 65 066 175,70
Section d’investissement = B + D + F 41 093 624,45 = H + J + L 38 713 283,52
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 97 584 887,39 = G + H + I + J + K + L 103 779 459,22
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 11 724 556,99
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 8 620 183,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 349 775,10 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 58 312,58 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 8 422 870,06 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 20 255 054,22 22 137,77
Total des réalisations d’équipement 29 086 011,96 20 366 877,76
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 6 172 412,01
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 802 287,70 3 444,96
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 752 412,17 337 500,00
Total des réalisations financières 4 554 699,87 6 513 356,97
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 65 876,71 29 779,51
Total des réalisations réelles en investissement I 33 706 588,54 II 26 910 014,24
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 298 292,61 3 225 334,79
041 Opérations patrimoniales (8) 1 663 084,31 1 663 084,31
Total des réalisations d’ordre en investissement III 1 961 376,92 IV 4 888 419,10
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 35 667 965,46 II + IV 31 798 433,34
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 3 940 840,42 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 2 054 828,90
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 39 608 805,88 II + IV + VI + VII 33 853 262,24
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -5 755 543,64
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 15 028 272,58 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 175 945,91
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
33 763 012,96 73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 888 051,07
731 Fiscalité locale 15 960 620,59
74 Dotations et participations (1) 31 511 670,78
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
3 281 164,22 75 Autres produits de gestion
courante (1)
901 786,53
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 13 713,00 013 Atténuations de charges (1) 617 256,21
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 52 086 162,76 Total recettes de gestion des services 58 055 331,09
66 Charges financières 1 165 868,58 76 Produits financiers 1 254,69
67 Charges spécifiques (1) 13 896,81 77 Produits spécifiques (1) 982 730,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 53 265 928,15 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 59 039 315,78
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
3 225 334,79 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
298 292,61
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 3 225 334,79 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 298 292,61
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 56 491 262,94 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 59 337 608,39
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 5 728 567,31
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 56 491 262,94 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 65 066 175,70
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 8 574 912,76
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 802 287,70 0,00 3 802 287,70
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 13 713 490,67 13 713 490,67
19 Neutral. et régul. d'opérations 298 292,61 298 292,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 172 250,46 0,00 172 250,46
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 58 312,58 0,00 58 312,58
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 8 360 773,90 0,00 8 360 773,90
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 6 781 184,35 1 663 084,31 8 444 268,66
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 752 412,17 0,00 752 412,17
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 65 876,71 0,00 65 876,71
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 33 706 588,54 1 961 376,92 35 667 965,46
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 3 940 840,42
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 15 028 272,58 15 028 272,58
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 33 763 012,96 33 763 012,96
014 Atténuations de produits 13 713,00 13 713,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 281 164,22 0,00 3 281 164,22
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 165 868,58 0,00 1 165 868,58
67 Charges spécifiques (9) 13 896,81 1 279 522,61 1 293 419,42
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 945 812,18 1 945 812,18
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 53 265 928,15 3 225 334,79 56 491 262,94
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 172 412,01 0,00 6 172 412,01
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 11 724 556,99 0,00 11 724 556,99
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 623 627,96 0,00 8 623 627,96
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 151 593,57 151 593,57
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 1 500 798,72 1 500 798,72
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 1 127 929,04 1 127 929,04
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 22 137,77 162 285,59 184 423,36
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 337 500,00 0,00 337 500,00
28 Amortissement des immobilisations 1 945 812,18 1 945 812,18
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 29 779,51 0,00 29 779,51
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 26 910 014,24 4 888 419,10 31 798 433,34
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 2 054 828,90
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 617 256,21 617 256,21
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 175 945,91 2 175 945,91
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 888 051,07 6 888 051,07
731 Fiscalité locale 15 960 620,59 15 960 620,59
74 Dotations et participations (8) 31 511 670,78 31 511 670,78
75 Autres produits de gestion courante (8) 901 786,53 0,00 901 786,53
76 Produits financiers 1 254,69 0,00 1 254,69
77 Produits spécifiques (8) 982 730,00 298 292,61 1 281 022,61
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 59 039 315,78 298 292,61 59 337 608,39
Pour information R002 Résultat positif reporté 5 728 567,31
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 50 569 142,27 35 667 965,46 1 484 818,57 13 416 358,24 13 713 490,67 21 954 474,79
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
548 902,65 172 250,46 23 604,64 353 047,55 0,00 172 250,46
204 Subventions d'équipement
versées (7)
321 417,51 58 312,58 7 500,00 255 604,93 0,00 58 312,58
21 Immobilisations corporelles 12 248 431,53 8 360 773,90 665 192,03 3 222 465,60 0,00 8 360 773,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
8 735 334,37 6 781 184,35 788 521,90 1 165 628,12 0,00 6 781 184,35
Total des opérations
d’équipement (3)
19 408 075,00 13 713 490,67 0,00 5 694 584,33 13 713 490,67 0,00
Total des dépenses d’équipement 41 262 161,06 29 086 011,96 1 484 818,57 10 691 330,53 13 713 490,67 15 372 521,29
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 802 288,10 3 802 287,70 0,00 0,40 3 802 287,70
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
3 519 447,00 752 412,17 0,00 2 767 034,83 0,00 752 412,17
Total des dépenses financières 7 321 735,10 4 554 699,87 0,00 2 767 035,23 0,00 4 554 699,87
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
94 292,80 65 876,71 0,00 28 416,09 0,00 65 876,71
Total des dépenses réelles 48 678 188,96 33 706 588,54 1 484 818,57 13 486 781,85 13 713 490,67 19 993 097,87
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
0,00 298 292,61 -298 292,61 298 292,61
041 Opérations patrimoniales (6) 1 890 953,31 1 663 084,31 227 869,00 1 663 084,31
Total des dépenses d’ordre 1 890 953,31 1 961 376,92 -70 423,61 1 961 376,92
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
3 940 840,42
Total des dépenses
d’investissement cumulées
54 509 982,69 39 608 805,88 1 484 818,57 13 416 358,24 13 713 490,67 21 954 474,79 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 54 509 982,69 33 853 262,24 4 860 021,28 15 796 699,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 19 658 100,02 11 724 556,99 4 860 021,28 3 073 521,75
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
12 084 906,67 8 620 183,00 0,00 3 464 723,67
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 22 137,77 0,00 -22 137,77
Total des recettes d’équipement 31 743 006,69 20 366 877,76 4 860 021,28 6 516 107,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 432 907,90 8 227 240,91 0,00 205 666,99
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 500,00 3 444,96 0,00 -944,96
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 261 565,00 337 500,00 0,00 924 065,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 193 140,00 0,00
Total des recettes financières 10 890 112,90 8 568 185,87 0,00 2 321 927,03
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 70 000,00 29 779,51 0,00 40 220,49
Total des recettes réelles 42 703 119,59 28 964 843,14 4 860 021,28 8 878 255,17
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 7 848 909,79
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 2 067 000,00 3 225 334,79 -1 158 334,79
041 Opérations patrimoniales (8) 1 890 953,31 1 663 084,31 227 869,00
Total des recettes d’ordre 11 806 863,10 4 888 419,10 6 918 444,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 54 509 982,69 33 853 262,24 4 860 021,28 15 796 699,17
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 50 569 142,27 35 667 965,46 1 484 818,57 13 416 358,24 13 713 490,67 21 954 474,79
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
548 902,65 172 250,46 23 604,64 353 047,55 0,00 172 250,46
202 Frais réalisation documents urbanisme 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 299 951,37 124 163,32 21 054,64 154 733,41 0,00 124 163,32
2051 Concessions, droits similaires 228 951,28 48 087,14 2 550,00 178 314,14 0,00 48 087,14
204 Subventions d'équipement versées (9) 321 417,51 58 312,58 7 500,00 255 604,93 0,00 58 312,58
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 28 407,51 0,00 0,00 28 407,51 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 118 010,00 58 312,58 7 500,00 52 197,42 0,00 58 312,58
21 Immobilisations corporelles 12 248 431,53 8 360 773,90 665 192,03 3 222 465,60 0,00 8 360 773,90
2116 Cimetières 3 767,00 3 766,80 0,00 0,20 0,00 3 766,80
2118 Autres terrains 109 500,00 10 397,22 30 780,00 68 322,78 0,00 10 397,22
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 145,45 2 145,45 0,00 0,00 0,00 2 145,45
2128 Autres agencements et
aménagements
1 991 800,13 1 597 168,07 35 597,12 359 034,94 0,00 1 597 168,07
21312 Bâtiments scolaires 112 984,60 92 282,05 0,00 20 702,55 0,00 92 282,05
21314 Bâtiments culturels et sportifs 72 553,76 33 048,04 39 505,37 0,35 0,00 33 048,04
21318 Autres bâtiments publics 486 316,13 298 147,93 146 164,03 42 004,17 0,00 298 147,93
21351 Bâtiments publics 897 932,86 720 088,41 121 731,44 56 113,01 0,00 720 088,41
2138 Autres constructions 1 282 346,43 831 109,14 58 200,00 393 037,29 0,00 831 109,14
2151 Réseaux de voirie 1 331 721,15 836 884,68 10 848,60 483 987,87 0,00 836 884,68
2152 Installations de voirie 10 499,56 499,56 0,00 10 000,00 0,00 499,56
21531 Réseaux d'adduction d'eau 18 765,44 18 519,60 0,00 245,84 0,00 18 519,60
21533 Réseaux câblés 347 088,47 216 252,71 7 975,06 122 860,70 0,00 216 252,71
21534 Réseaux d'électrification 3 345 310,85 2 376 412,21 13 472,10 955 426,54 0,00 2 376 412,21
21538 Autres réseaux 2 989,20 2 988,72 0,00 0,48 0,00 2 988,72
21568 Autre matériel, outillage incendie 5 391,72 5 391,72 0,00 0,00 0,00 5 391,72
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 244 770,11 161 041,37 70 176,97 13 551,77 0,00 161 041,37
21621 Biens sous-jacents 11 578,33 9 783,30 0,00 1 795,03 0,00 9 783,30
2181 Install. générales, agencements 120 666,74 69 053,58 0,00 51 613,16 0,00 69 053,58
21828 Autres matériels de transport 218 364,75 198 297,03 19 552,76 514,96 0,00 198 297,03
21831 Matériel informatique scolaire 19 495,44 5 535,63 0,00 13 959,81 0,00 5 535,63
21838 Autre matériel informatique 244 780,61 67 550,72 21 349,39 155 880,50 0,00 67 550,72 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 300 449,89 249 964,94 9 685,43 40 799,52 0,00 249 964,94
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
180 117,99 56 895,44 38 743,51 84 479,04 0,00 56 895,44
2188 Autres immobilisations corporelles 887 094,92 497 549,58 41 410,25 348 135,09 0,00 497 549,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8 735 334,37 6 781 184,35 788 521,90 1 165 628,12 0,00 6 781 184,35
2313 Constructions 7 510 589,00 5 943 971,09 646 467,67 920 150,24 0,00 5 943 971,09
2315 Install., matériel et outill. technique 1 084 272,17 769 740,66 114 772,23 199 759,28 0,00 769 740,66
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 140 473,20 67 472,60 27 282,00 45 718,60 0,00 67 472,60
Total des opérations d’équipement (4) 19 408 075,00 13 713 490,67 0,00 5 694 584,33 13 713 490,67 0,00
Total des dépenses d’équipement 41 262 161,06 29 086 011,96 1 484 818,57 10 691 330,53 13 713 490,67 15 372 521,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
3 802 288,10 3 802 287,70 0,00 0,40 3 802 287,70
1641 Emprunts en euros 3 764 495,99 3 764 495,99 0,00 0,00 3 764 495,99
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 896,11 5 896,11 0,00 0,00 5 896,11
16818 Emprunts - Autres prêteurs 31 896,00 31 895,60 0,00 0,40 31 895,60
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 519 447,00 752 412,17 0,00 2 767 034,83 0,00 752 412,17
275 Dépôts et cautionnements versés 838 400,00 42 400,00 0,00 796 000,00 0,00 42 400,00
27638 Créance Autres établissements
publics
2 681 047,00 710 012,17 0,00 1 971 034,83 0,00 710 012,17
Total des dépenses financières 7 321 735,10 4 554 699,87 0,00 2 767 035,23 0,00 4 554 699,87
45… Opérations pour compte de tiers (5) 94 292,80 65 876,71 0,00 28 416,09 0,00 65 876,71
4541101 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE
DEPENSES
24 292,80 24 292,80 0,00 0,00 0,00 24 292,80
454111 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE
DEPENSE
20 000,00 18 989,90 0,00 1 010,10 0,00 18 989,90
454112 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE
DEPENSE
20 000,00 14 569,09 0,00 5 430,91 0,00 14 569,09
454113 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE
DEPENSE
20 000,00 8 024,92 0,00 11 975,08 0,00 8 024,92
454114 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE
DEPENSE
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 48 678 188,96 33 706 588,54 1 484 818,57 13 486 781,85 13 713 490,67 19 993 097,87 Page 23
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 298 292,61 -298 292,61 298 292,61
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 298 292,61 -298 292,61 298 292,61
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 298 292,61 -298 292,61 298 292,61
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 890 953,31 1 663 084,31 227 869,00 1 663 084,31
2313 Constructions 1 890 953,31 1 663 084,31 227 869,00 1 663 084,31
Total des dépenses d’ordre 1 890 953,31 1 961 376,92 -70 423,61 1 961 376,92
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 19 408 075,00 13 713 490,67 0,00 5 694 584,33 19 120 682,78 13 713 490,67 0,00
1013 RESTAURATION DU
CHATEAU MUSEE
AP24001 445 000,00 269 733,22 0,00 175 266,78 488 856,56 269 733,22 0,00
1101 PROGRAMME
D'ECONOMIE D'ENERGIE
AP24002 200 000,00 87 205,53 0,00 112 794,47 101 859,17 87 205,53 0,00
1108 IMMEUBLE FICHET AP24005 3 591 087,00 1 692 786,69 0,00 1 898 300,31 2 186 222,89 1 692 786,69 0,00
1905 AMENAGEMENT SAINT
MEDARD
AP24020 6 120 000,00 4 015 711,19 0,00 2 104 288,81 6 104 589,83 4 015 711,19 0,00
2101 EXTENSION/
RÉHABILITATION DE LA
CRÈCHE ARC-EN-CIEL
AP24008 1 400 000,00 995 013,59 0,00 404 986,41 1 026 965,35 995 013,59 0,00
2103 EXTENSION/RENOVATION
ECOLE MACE-FREINET
AP24009 85 215,00 72 355,54 0,00 12 859,46 95 094,65 72 355,54 0,00
2104 EXTENSION ET
RENOVATION DE L'ECOLE
VAILLANT
AP24006 5 000 000,00 4 759 683,75 0,00 240 316,25 6 135 322,31 4 759 683,75 0,00
2202 COULEE VERTE AP24013 180 000,00 94 182,69 0,00 85 817,31 285 029,18 94 182,69 0,00
2208 CIMETIERES AP24019 0,00 0,00 0,00 0,00 26 436,96 0,00 0,00
2210 PARKING SILO AP24012 500 000,00 329 802,19 0,00 170 197,81 407 502,23 329 802,19 0,00
2301 EQUIPEMENT ENFANCE
QUARTIER DES CAVEES
AP24011 206 240,00 164 333,51 0,00 41 906,49 279 195,70 164 333,51 0,00
2302 SALLE DE SPORT DE
PROXIMITE ET SALLE
POLYVALENTE
AP24010 65 000,00 12 843,60 0,00 52 156,40 32 835,60 12 843,60 0,00
2303 PARC DES CARRIERES AP24014 350 000,00 180 758,88 0,00 169 241,12 396 392,01 180 758,88 0,00
2304 CAVEES DE PARIS AP24016 62 000,00 28 027,52 0,00 33 972,48 87 668,54 28 027,52 0,00
2305 CAVEEE DE SENLIS AP24017 50 000,00 16 121,84 0,00 33 878,16 62 350,50 16 121,84 0,00
2306 DEGAS AP24015 80 000,00 22 787,27 0,00 57 212,73 67 934,77 22 787,27 0,00
2307 GUYNEMER AP24018 75 000,00 46 286,08 0,00 28 713,92 123 669,92 46 286,08 0,00
2401 REHABILITATION CENTRE
GEORGES BRASSENS
AP24003 925 173,00 900 903,08 0,00 24 269,92 1 187 802,11 900 903,08 0,00
2502 MAISON QUARTIER
GOURNAY
AP25002 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
305 EGLISE SAINT MEDARD AP24021 33 360,00 24 954,50 0,00 8 405,50 24 954,50 24 954,50 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées. Page 25
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 26
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1013
LIBELLE : RESTAURATION DU CHATEAU MUSEE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24001
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 445 000,00 A1 269 733,22 0,00 175 266,78 A2 488 856,56
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 445 000,00 269 733,22 0,00 175 266,78 488 856,56
2313 Constructions 445 000,00 269 733,22 0,00 175 266,78 488 856,56
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -269 733,22 B2 - A2 -488 856,56
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 27
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1101
LIBELLE : PROGRAMME D'ECONOMIE D'ENERGIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24002
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 200 000,00 A1 87 205,53 0,00 112 794,47 A2 101 859,17
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 200 000,00 87 205,53 0,00 112 794,47 101 859,17
2313 Constructions 200 000,00 87 205,53 0,00 112 794,47 101 859,17
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -87 205,53 B2 - A2 -101 859,17
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 29
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1108
LIBELLE : IMMEUBLE FICHET
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24005
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 3 591 087,00 A1 1 692 786,69 0,00 1 898 300,31 A2 2 186 222,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 591 087,00 1 692 786,69 0,00 1 898 300,31 2 186 222,89
2313 Constructions 3 591 087,00 1 692 786,69 0,00 1 898 300,31 2 186 222,89
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 21 595,68
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 595,68
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 595,68
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 692 786,69 B2 - A2 -2 164 627,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 31
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1905
LIBELLE : AMENAGEMENT SAINT MEDARD
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24020
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 6 120 000,00 A1 4 015 711,19 0,00 2 104 288,81 A2 6 104 589,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 6 120 000,00 4 015 711,19 0,00 2 104 288,81 6 104 589,83
2315 Install., matériel et outill. technique 6 120 000,00 4 015 711,19 0,00 2 104 288,81 6 104 589,83
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -4 015 711,19 B2 - A2 -6 104 589,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 33
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 34
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2101
LIBELLE : EXTENSION/ RÉHABILITATION DE LA CRÈCHE ARC-EN-CIEL AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24008
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 400 000,00 A1 995 013,59 0,00 404 986,41 A2 1 026 965,35
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 400 000,00 995 013,59 0,00 404 986,41 1 026 965,35
2313 Constructions 1 394 332,76 989 346,35 0,00 404 986,41 1 021 298,11
238 Avances commandes immo corporelles 5 667,24 5 667,24 0,00 0,00 5 667,24
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -995 013,59 B2 - A2 -1 026 965,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 35
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2103
LIBELLE : EXTENSION/RENOVATION ECOLE MACE-FREINET
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24009
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 85 215,00 A1 72 355,54 0,00 12 859,46 A2 95 094,65
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 85 215,00 72 355,54 0,00 12 859,46 95 094,65
2313 Constructions 85 215,00 72 355,54 0,00 12 859,46 95 094,65
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -72 355,54 B2 - A2 -95 094,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 37
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 38
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2104
LIBELLE : EXTENSION ET RENOVATION DE L'ECOLE VAILLANT AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24006
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 5 000 000,00 A1 4 759 683,75 0,00 240 316,25 A2 6 135 322,31
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5 000 000,00 4 759 683,75 0,00 240 316,25 6 135 322,31
2313 Constructions 5 000 000,00 4 759 683,75 0,00 240 316,25 6 135 322,31
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -4 759 683,75 B2 - A2 -6 135 322,31
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 39
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 40
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2202
LIBELLE : COULEE VERTE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24013
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 180 000,00 A1 94 182,69 0,00 85 817,31 A2 285 029,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 145 296,00 59 478,69 0,00 85 817,31 59 478,69
2031 Frais d'études 145 296,00 59 478,69 0,00 85 817,31 59 478,69
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 34 704,00 34 704,00 0,00 0,00 225 550,49
2315 Install., matériel et outill. technique 34 704,00 34 704,00 0,00 0,00 225 550,49
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -94 182,69 B2 - A2 -285 029,18
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 41
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 42
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2208
LIBELLE : CIMETIERES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24019
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 26 436,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 436,96
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 26 436,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -26 436,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 43
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 44
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2210
LIBELLE : PARKING SILO
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24012
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 500 000,00 A1 329 802,19 0,00 170 197,81 A2 407 502,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 520,00 2 520,00 0,00 0,00 2 520,00
2031 Frais d'études 2 520,00 2 520,00 0,00 0,00 2 520,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 497 480,00 327 282,19 0,00 170 197,81 404 982,23
2313 Constructions 370 729,71 200 531,90 0,00 170 197,81 278 231,94
238 Avances commandes immo corporelles 126 750,29 126 750,29 0,00 0,00 126 750,29
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -329 802,19 B2 - A2 -407 502,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 45
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 46
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2301
LIBELLE : EQUIPEMENT ENFANCE QUARTIER DES CAVEES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24011
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 206 240,00 A1 164 333,51 0,00 41 906,49 A2 279 195,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 022,40 7 022,40 0,00 0,00 7 022,40
2031 Frais d'études 7 022,40 7 022,40 0,00 0,00 7 022,40
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 199 217,60 157 311,11 0,00 41 906,49 272 173,30
2313 Constructions 199 217,60 157 311,11 0,00 41 906,49 272 173,30
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -164 333,51 B2 - A2 -279 195,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 47
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 48
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2302
LIBELLE : SALLE DE SPORT DE PROXIMITE ET SALLE POLYVALENTE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24010
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 65 000,00 A1 12 843,60 0,00 52 156,40 A2 32 835,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 12 843,60 0,00 -12 843,60 12 843,60
2031 Frais d'études 0,00 12 843,60 0,00 -12 843,60 12 843,60
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 19 992,00
2313 Constructions 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 19 992,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -12 843,60 B2 - A2 -32 835,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 49
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 50
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2303
LIBELLE : PARC DES CARRIERES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24014
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 350 000,00 A1 180 758,88 0,00 169 241,12 A2 396 392,01
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 224 179,04 54 937,92 0,00 169 241,12 54 937,92
2031 Frais d'études 224 179,04 54 937,92 0,00 169 241,12 54 937,92
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 62 096,16 62 096,16 0,00 0,00 62 096,16
2151 Réseaux de voirie 14 294,23 14 294,23 0,00 0,00 14 294,23
21534 Réseaux d'électrification 47 801,93 47 801,93 0,00 0,00 47 801,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 63 724,80 63 724,80 0,00 0,00 279 357,93
2315 Install., matériel et outill. technique 63 724,80 63 724,80 0,00 0,00 279 357,93
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -180 758,88 B2 - A2 -396 392,01
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. Page 51
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 52
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2304
LIBELLE : CAVEES DE PARIS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24016
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 62 000,00 A1 28 027,52 0,00 33 972,48 A2 87 668,54
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 41 992,96 8 020,48 0,00 33 972,48 8 020,48
2031 Frais d'études 41 992,96 8 020,48 0,00 33 972,48 8 020,48
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 20 007,04 20 007,04 0,00 0,00 79 648,06
2315 Install., matériel et outill. technique 20 007,04 20 007,04 0,00 0,00 79 648,06
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -28 027,52 B2 - A2 -87 668,54
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 53
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 54
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2305
LIBELLE : CAVEEE DE SENLIS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24017
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 50 000,00 A1 16 121,84 0,00 33 878,16 A2 62 350,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 37 138,20 3 260,04 0,00 33 878,16 3 260,04
2031 Frais d'études 37 138,20 3 260,04 0,00 33 878,16 3 260,04
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 12 861,80 12 861,80 0,00 0,00 59 090,46
2315 Install., matériel et outill. technique 12 861,80 12 861,80 0,00 0,00 59 090,46
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -16 121,84 B2 - A2 -62 350,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 55
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 56
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2306
LIBELLE : DEGAS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24015
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 80 000,00 A1 22 787,27 0,00 57 212,73 A2 67 934,77
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 79 999,98 22 787,27 0,00 57 212,71 22 787,27
2031 Frais d'études 79 999,98 22 787,27 0,00 57 212,71 22 787,27
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,02 0,00 0,00 0,02 45 147,50
2315 Install., matériel et outill. technique 0,02 0,00 0,00 0,02 45 147,50
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -22 787,27 B2 - A2 -67 934,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 57
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 58
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2307
LIBELLE : GUYNEMER
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24018
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 75 000,00 A1 46 286,08 0,00 28 713,92 A2 123 669,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 25 112,36 6 654,24 0,00 18 458,12 6 654,24
2031 Frais d'études 25 112,36 6 654,24 0,00 18 458,12 6 654,24
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 49 887,64 39 631,84 0,00 10 255,80 117 015,68
2315 Install., matériel et outill. technique 49 887,64 39 631,84 0,00 10 255,80 117 015,68
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -46 286,08 B2 - A2 -123 669,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 59
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 60
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2401
LIBELLE : REHABILITATION CENTRE GEORGES BRASSENS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24003
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 925 173,00 A1 900 903,08 0,00 24 269,92 A2 1 187 802,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 925 173,00 900 903,08 0,00 24 269,92 1 187 802,11
2313 Constructions 925 173,00 900 903,08 0,00 24 269,92 1 187 802,11
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -900 903,08 B2 - A2 -1 187 802,11
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 61
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 62
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2502
LIBELLE : MAISON QUARTIER GOURNAY
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP25002
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 40 000,00 A1 0,00 0,00 40 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
2313 Constructions 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 63
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 64
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 305
LIBELLE : EGLISE SAINT MEDARD
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24021
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 33 360,00 A1 24 954,50 0,00 8 405,50 A2 24 954,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 33 360,00 24 954,50 0,00 8 405,50 24 954,50
2313 Constructions 33 360,00 24 954,50 0,00 8 405,50 24 954,50
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -24 954,50 B2 - A2 -24 954,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 65
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 66
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 67
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 54 509 982,69 33 853 262,24 4 860 021,28 15 796 699,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 19 658 100,02 11 724 556,99 4 860 021,28 3 073 521,75
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 15 465 778,39 9 232 211,90 3 861 203,95 2 372 362,54
1322 Subv. non transf. Régions 1 172 704,52 603 084,31 0,00 569 620,21
1323 Subv. non transf. Départements 566 987,38 252 380,00 188 030,00 126 577,38
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 652 629,73 601 800,00 810 787,33 240 042,40
13413 Dot. soutien à l'invest des départements 0,00 220 906,78 0,00 -220 906,78
1345 Amendes radars automatiques et de police 800 000,00 814 174,00 0,00 -14 174,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 12 084 906,67 8 620 183,00 0,00 3 464 723,67
1641 Emprunts en euros 12 084 906,67 8 620 183,00 0,00 3 464 723,67
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 22 137,77 0,00 -22 137,77
2313 Constructions 0,00 22 137,77 0,00 -22 137,77
Total des recettes d’équipement 31 743 006,69 20 366 877,76 4 860 021,28 6 516 107,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 432 907,90 8 227 240,91 0,00 205 666,99
10222 FCTVA 5 928 079,00 5 928 079,02 0,00 -0,02
10226 Taxe d'aménagement 450 000,00 244 332,99 0,00 205 667,01
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 054 828,90 2 054 828,90 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 500,00 3 444,96 0,00 -944,96
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 3 444,96 0,00 -944,96
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 261 565,00 337 500,00 0,00 924 065,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 261 565,00 337 500,00 0,00 924 065,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 193 140,00 0,00
Total des recettes financières 10 890 112,90 8 568 185,87 0,00 2 321 927,03
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 70 000,00 29 779,51 0,00 40 220,49 Page 68
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes réelles 42 703 119,59 28 964 843,14 4 860 021,28 8 878 255,17
021 Virement de la section de fonctionnement 7 848 909,79 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 2 067 000,00 3 225 334,79 -1 158 334,79
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 151 593,57 -151 593,57
2112 Terrains de voirie 0,00 2 430,00 -2 430,00
2138 Autres constructions 0,00 1 125 499,04 -1 125 499,04
2802 Frais liés à la réalisation de document 19 854,00 20 190,00 -336,00
28031 Frais d'études 14 578,00 14 586,00 -8,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 18 176,00 18 971,00 -795,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 144 437,00 144 436,50 0,50
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 10 828,00 10 827,50 0,50
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 11 100,00 11 100,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 279,00 1 279,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 45 234,00 45 958,00 -724,00
280423 Privé : Projet infrastructure 1 912,00 1 912,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 100 600,00 110 961,15 -10 361,15
28088 Autres immobilisations incorporelles 50 710,00 50 703,00 7,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 400,00 703,00 -303,00
28128 Autres aménagements de terrains 56 850,00 53 636,26 3 213,74
281321 Immeubles de rapport 840,00 837,00 3,00
281328 Autres bâtiments privés 14 420,00 14 419,00 1,00
28152 Installations de voirie 1 940,00 3 671,00 -1 731,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 142,00 -142,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 000,00 26 344,98 -17 344,98
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 21 424,00 -21 424,00
281828 Autres matériels de transport 170 000,00 176 573,73 -6 573,73
281831 Matériel informatique scolaire 512,00 2 128,00 -1 616,00
281838 Autre matériel informatique 275 000,00 215 919,48 59 080,52
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 070,00 11 217,00 -8 147,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 235 000,00 233 858,84 1 141,16
28188 Autres immo. corporelles 761 260,00 754 013,74 7 246,26
4962 Dépréciation comptes de débiteurs divers 120 000,00 0,00 120 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 890 953,31 1 663 084,31 227 869,00
2031 Frais d'études 1 532 804,72 1 500 798,72 32 006,00
238 Avances commandes immo corporelles 358 148,59 162 285,59 195 863,00
Total des recettes d’ordre 11 806 863,10 4 888 419,10 6 918 444,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. Page 69
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 70
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 64 091 572,31 54 268 320,64 2 222 942,30 0,00 7 600 309,37 0,00 56 491 262,94
011 Charges à caractère général (3) 15 611 475,02 13 604 306,00 1 423 966,58 0,00 583 202,44 0,00 15 028 272,58
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
33 765 236,00 33 128 211,52 634 801,44 0,00 2 223,04 33 763 012,96
014 Atténuations de produits 50 000,00 13 713,00 0,00 0,00 36 287,00 13 713,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 479 651,50 3 268 384,29 12 779,93 0,00 198 487,28 0,00 3 281 164,22
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
52 906 362,52 50 014 614,81 2 071 547,95 0,00 820 199,76 0,00 52 086 162,76
66 Charges financières 1 219 300,00 1 014 474,23 151 394,35 0,00 53 431,42 1 165 868,58
67 Charges spécifiques (3) 50 000,00 13 896,81 0,00 0,00 36 103,19 13 896,81
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 269 300,00 1 028 371,04 151 394,35 0,00 89 534,61 1 179 765,39
Total des dépenses réelles 54 175 662,52 51 042 985,85 2 222 942,30 0,00 909 734,37 0,00 53 265 928,15
023 Virement à la section
d'investissement
7 848 909,79 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 067 000,00 3 225 334,79 -1 158 334,79 3 225 334,79
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 9 915 909,79 3 225 334,79 6 690 575,00 3 225 334,79
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 64 091 572,31 54 268 320,64 2 222 942,30 0,00 7 600 309,37 0,00 56 491 262,94 Page 71
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 72
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 58 363 005,00 58 246 858,05 1 090 750,34 0,00 -974 603,39
013 Atténuations de charges (3) 467 000,00 514 256,21 103 000,00 0,00 -150 256,21
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
2 202 435,00 2 175 945,91 0,00 0,00 26 489,09
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 731 964,00 6 709 835,07 178 216,00 0,00 -156 087,07
731 Fiscalité locale 16 317 551,00 15 960 620,59 0,00 0,00 356 930,41
74 Dotations et participations
(3)
31 719 055,00 30 702 136,44 809 534,34 0,00 207 384,22
75 Autres produits de gestion
courante (3)
925 000,00 901 786,53 0,00 0,00 23 213,47
Total des recettes de gestion des
services
58 363 005,00 56 964 580,75 1 090 750,34 0,00 307 673,91
76 Produits financiers 0,00 1 254,69 0,00 0,00 -1 254,69
77 Produits spécifiques (3) 0,00 982 730,00 0,00 0,00 -982 730,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 983 984,69 0,00 0,00 -983 984,69
Total des recettes réelles 58 363 005,00 57 948 565,44 1 090 750,34 0,00 -676 310,78
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 298 292,61 -298 292,61
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 298 292,61 -298 292,61
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
5 728 567,31
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
64 091 572,31 63 975 425,36 1 090 750,34 0,00 -974 603,39
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 73
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 74
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 64 091 572,31 54 268 320,64 2 222 942,30 0,00 7 600 309,37 0,00 56 491 262,94
011 Charges à caractère général (4) 15 611 475,02 13 604 306,00 1 423 966,58 0,00 583 202,44 0,00 15 028 272,58
6042 Achats de prestations de services 1 737 989,30 1 450 055,47 270 664,61 0,00 17 269,22 0,00 1 720 720,08
60611 Eau et assainissement 383 073,00 294 515,47 46 211,83 0,00 42 345,70 0,00 340 727,30
60612 Energie - Electricité 1 533 569,19 1 338 984,41 173 748,54 0,00 20 836,24 0,00 1 512 732,95
60613 Chauffage urbain 353 105,98 305 274,93 39 340,08 0,00 8 490,97 0,00 344 615,01
60621 Combustibles 823 552,83 685 221,42 135 198,70 0,00 3 132,71 0,00 820 420,12
60622 Carburants 109 343,55 103 754,29 0,00 0,00 5 589,26 0,00 103 754,29
60623 Alimentation 114 279,14 83 835,74 10 551,03 0,00 19 892,37 0,00 94 386,77
60624 Produits de traitement 0,00 576,60 0,00 0,00 -576,60 0,00 576,60
60628 Autres fournitures non stockées 429 224,91 382 682,28 18 776,71 0,00 27 765,92 0,00 401 458,99
60631 Fournitures d'entretien 173 483,28 163 517,71 1 862,14 0,00 8 103,43 0,00 165 379,85
60632 Fournitures de petit équipement 137 595,08 127 711,80 1 302,68 0,00 8 580,60 0,00 129 014,48
60633 Fournitures de voirie 24 016,77 18 773,33 0,00 0,00 5 243,44 0,00 18 773,33
60636 Habillement et vêtements de travail 65 514,38 40 797,92 6 559,89 0,00 18 156,57 0,00 47 357,81
6064 Fournitures administratives 14 823,00 12 624,13 0,00 0,00 2 198,87 0,00 12 624,13
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 57 637,00 54 298,82 0,00 0,00 3 338,18 0,00 54 298,82
6067 Fournitures scolaires 195 902,10 182 285,77 3 815,19 0,00 9 801,14 0,00 186 100,96
611 Contrats de prestations de services 2 217 058,39 1 985 201,71 197 335,09 0,00 34 521,59 0,00 2 182 536,80
6132 Locations immobilières 14 300,00 11 372,30 0,00 0,00 2 927,70 0,00 11 372,30
61351 Matériel roulant 165 097,00 142 687,68 0,00 0,00 22 409,32 0,00 142 687,68
61358 Autres 393 401,36 352 819,55 4 056,24 0,00 36 525,57 0,00 356 875,79
614 Charges locatives et de copropriété 202 800,00 178 888,85 0,00 0,00 23 911,15 0,00 178 888,85
61521 Entretien terrains 573 684,00 507 168,19 52 863,28 0,00 13 652,53 0,00 560 031,47
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 243 589,60 117 189,14 114 594,83 0,00 11 805,63 0,00 231 783,97
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 17 000,00 1 348,34 0,00 0,00 15 651,66 0,00 1 348,34
615231 Entretien, réparations voiries 88 649,20 70 241,84 9 033,86 0,00 9 373,50 0,00 79 275,70
61551 Entretien matériel roulant 66 417,36 47 998,51 9 196,06 0,00 9 222,79 0,00 57 194,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 87 886,18 32 232,68 2 870,40 0,00 52 783,10 0,00 35 103,08
6156 Maintenance 922 418,86 730 455,43 97 821,72 0,00 94 141,71 0,00 828 277,15
6161 Multirisques 551 800,00 591 718,15 0,00 0,00 -39 918,15 0,00 591 718,15 Page 75
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6162 Assur. obligatoire dommage-construction 416,00 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416,00
6168 Autres primes d'assurance 482 187,84 481 937,84 0,00 0,00 250,00 0,00 481 937,84
617 Etudes et recherches 144 079,00 119 658,13 6 060,00 0,00 18 360,87 0,00 125 718,13
6182 Documentation générale et technique 49 593,38 17 281,83 7 221,20 0,00 25 090,35 0,00 24 503,03
6184 Versements à des organismes de
formation
105 676,42 64 582,21 13 687,73 0,00 27 406,48 0,00 78 269,94
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 198 403,28 172 638,84 9 885,80 0,00 15 878,64 0,00 182 524,64
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 183,00 90,74 0,00 0,00 92,26 0,00 90,74
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 31 261,22 19 283,41 4 722,86 0,00 7 254,95 0,00 24 006,27
62268 Autres honoraires, conseils 36 989,26 13 258,85 10 482,00 0,00 13 248,41 0,00 23 740,85
6227 Frais d'actes et de contentieux 80 840,00 65 450,80 5 896,58 0,00 9 492,62 0,00 71 347,38
6228 Divers 10 000,00 150,00 0,00 0,00 9 850,00 0,00 150,00
6231 Annonces et insertions 61 211,20 49 386,52 7 939,71 0,00 3 884,97 0,00 57 326,23
6232 Fêtes et cérémonies 28 657,12 25 425,10 0,00 0,00 3 232,02 0,00 25 425,10
6234 Réceptions 61 999,80 46 062,13 0,00 0,00 15 937,67 0,00 46 062,13
6236 Catalogues et imprimés 87 893,25 72 618,10 8 372,00 0,00 6 903,15 0,00 80 990,10
6238 Divers 49 620,43 34 573,49 7 396,80 0,00 7 650,14 0,00 41 970,29
6241 Transports de biens 14 409,66 14 409,66 0,00 0,00 0,00 0,00 14 409,66
6245 Transports de personnes extérieures 139 076,22 87 318,19 8 466,90 0,00 43 291,13 0,00 95 785,09
6247 Transports collectifs 42 532,19 79 148,57 0,00 0,00 -36 616,38 0,00 79 148,57
6248 Divers 11 594,00 11 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 594,00
6251 Voyages, déplacements et missions 22 626,74 28 675,41 0,00 0,00 -6 048,67 0,00 28 675,41
6261 Frais d'affranchissement 74 300,00 63 256,91 6 085,77 0,00 4 957,32 0,00 69 342,68
6262 Frais de télécommunications 1 400,00 1 074,00 0,00 0,00 326,00 0,00 1 074,00
627 Services bancaires et assimilés 70 000,00 3 563,08 0,00 0,00 66 436,92 0,00 3 563,08
6281 Concours divers (cotisations) 80 716,00 74 568,37 0,00 0,00 6 147,63 0,00 74 568,37
6282 Frais de gardiennage 135 615,00 107 169,50 10 650,51 0,00 17 794,99 0,00 117 820,01
6283 Frais de nettoyage des locaux 737 831,73 557 493,49 64 169,14 0,00 116 169,10 0,00 621 662,63
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 693 683,94 847 622,09 56 227,90 0,00 -210 166,05 0,00 903 849,99
6288 Autres services extérieurs 8 436,00 3 936,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 3 936,00
63512 Taxes foncières 399 015,00 409 062,52 898,80 0,00 -10 946,32 0,00 409 961,32
63513 Autres impôts locaux 20 000,00 98 175,92 0,00 0,00 -78 175,92 0,00 98 175,92
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 504,00 1 318,56 0,00 0,00 185,44 0,00 1 318,56
6358 Autres droits 30 011,88 18 873,28 0,00 0,00 11 138,60 0,00 18 873,28 Page 76
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012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
33 765 236,00 33 128 211,52 634 801,44 0,00 2 223,04 33 763 012,96
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 1 404 238,63 700 472,31 614 551,44 0,00 89 214,88 1 315 023,75
6218 Autre personnel extérieur 85 000,00 102 795,63 0,00 0,00 -17 795,63 102 795,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 194 068,00 192 122,17 0,00 0,00 1 945,83 192 122,17
64111 Rémunération principale titulaires 13 026 200,18 13 045 668,40 0,00 0,00 -19 468,22 13 045 668,40
64112 SFT, indemnité de résidence 361 500,00 360 273,07 0,00 0,00 1 226,93 360 273,07
64113 NBI 313 000,00 307 582,37 0,00 0,00 5 417,63 307 582,37
64118 Autres indemnités 3 054 730,19 3 213 918,85 0,00 0,00 -159 188,66 3 213 918,85
64121 Rémunération principale 501 000,00 509 245,80 0,00 0,00 -8 245,80 509 245,80
64128 Autres indemnités 125 000,00 121 976,24 0,00 0,00 3 023,76 121 976,24
64131 Rémunérations 4 089 922,00 4 048 166,43 0,00 0,00 41 755,57 4 048 166,43
64132 SFT, indemnité de résidence 86 977,00 84 984,15 0,00 0,00 1 992,85 84 984,15
64138 Primes et autres indemnités 701 312,00 731 181,69 0,00 0,00 -29 869,69 731 181,69
6414 Personnel rémunéré à la vacation 57 710,00 45 473,27 0,00 0,00 12 236,73 45 473,27
6417 Rémunérations des apprentis 38 800,00 31 971,47 0,00 0,00 6 828,53 31 971,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 769 231,00 3 928 608,00 0,00 0,00 -159 377,00 3 928 608,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 750 827,00 4 715 984,26 0,00 0,00 34 842,74 4 715 984,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 227 620,00 213 162,00 0,00 0,00 14 458,00 213 162,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 156 300,00 105 378,13 0,00 0,00 50 921,87 105 378,13
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 49 800,00 48 956,53 0,00 0,00 843,47 48 956,53
64731 Allocations chômage versées
directement
42 000,00 39 710,33 0,00 0,00 2 289,67 39 710,33
6475 Médecine du travail, pharmacie 90 000,00 15 964,01 20 250,00 0,00 53 785,99 36 214,01
6478 Autres charges sociales diverses 640 000,00 564 616,41 0,00 0,00 75 383,59 564 616,41
014 Atténuations de produits 50 000,00 13 713,00 0,00 0,00 36 287,00 13 713,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 0,00 13 713,00 0,00 0,00 -13 713,00 13 713,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
3 479 651,50 3 268 384,29 12 779,93 0,00 198 487,28 0,00 3 281 164,22
65132 Prix 10 925,77 6 732,77 1 279,93 0,00 2 913,07 0,00 8 012,70
65133 Secours d'urgence 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 330 928,00 333 727,03 0,00 0,00 -2 799,03 0,00 333 727,03 Page 77
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65313 Cotisations de retraite 25 988,00 24 987,74 0,00 0,00 1 000,26 0,00 24 987,74
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 21 084,00 23 899,00 0,00 0,00 -2 815,00 0,00 23 899,00
65315 Formation 15 000,00 6 103,00 0,00 0,00 8 897,00 0,00 6 103,00
6541 Créances admises en non-valeur 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 92 864,75 81 364,15 11 500,00 0,00 0,60 0,00 92 864,15
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 720 000,00 1 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 050 007,80 1 042 085,10 0,00 0,00 7 922,70 0,00 1 042 085,10
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 34 222,18 24 616,04 0,00 0,00 9 606,14 0,00 24 616,04
65818 Autres 1 300,00 949,50 0,00 0,00 350,50 0,00 949,50
65888 Autres 105 331,00 3 919,96 0,00 0,00 101 411,04 0,00 3 919,96
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 52 906 362,52 50 014 614,81 2 071 547,95 0,00 820 199,76 0,00 52 086 162,76
66 Charges financières 1 219 300,00 1 014 474,23 151 394,35 0,00 53 431,42 1 165 868,58
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 130 000,00 1 054 141,61 0,00 0,00 75 858,39 1 054 141,61
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 89 300,00 -98 147,48 151 394,35 0,00 36 053,13 53 246,87
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 58 480,10 0,00 0,00 -58 480,10 58 480,10
67 Charges spécifiques (4) 50 000,00 13 896,81 0,00 0,00 36 103,19 13 896,81
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 13 896,81 0,00 0,00 36 103,19 13 896,81
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 269 300,00 1 028 371,04 151 394,35 0,00 89 534,61 1 179 765,39
Total des dépenses réelles 54 175 662,52 51 042 985,85 2 222 942,30 0,00 909 734,37 0,00 53 265 928,15
023 Virement à la section d'investissement 7 848 909,79
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
2 067 000,00 3 225 334,79 -1 158 334,79 3 225 334,79
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 1 127 929,04 -1 127 929,04 1 127 929,04
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 151 593,57 -151 593,57 151 593,57
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 947 000,00 1 945 812,18 1 187,82 1 945 812,18
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des dépenses d’ordre 9 915 909,79 3 225 334,79 6 690 575,00 3 225 334,79
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 4 850,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 10 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 53 246,87
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 79
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 58 363 005,00 58 246 858,05 1 090 750,34 0,00 -974 603,39
013 Atténuations de charges (4) 467 000,00 514 256,21 103 000,00 0,00 -150 256,21
6419 Remboursements rémunérations personnel 250 000,00 160 966,25 0,00 0,00 89 033,75
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 117 000,00 0,00 103 000,00 0,00 14 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 100 000,00 353 289,96 0,00 0,00 -253 289,96
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 202 435,00 2 175 945,91 0,00 0,00 26 489,09
70311 Concessions cimetières (produit net) 35 000,00 32 944,00 0,00 0,00 2 056,00
70321 Stationnement et location voie publique 20 000,00 38 451,70 0,00 0,00 -18 451,70
70323 Red. occupation dom. public 264 500,00 313 029,37 0,00 0,00 -48 529,37
70388 Autres redevances et recettes diverses 785,00 1 640,27 0,00 0,00 -855,27
7062 Redevances services à caractère culturel 154 550,00 130 986,60 0,00 0,00 23 563,40
70631 Redevances services à caractère sportif 85 000,00 96 674,70 0,00 0,00 -11 674,70
70632 Redevances services à caractère loisir 259 400,00 247 973,39 0,00 0,00 11 426,61
7066 Redevances services à caractère social 330 000,00 307 245,16 0,00 0,00 22 754,84
7067 Redev. services périscolaires et enseign 840 000,00 777 145,14 0,00 0,00 62 854,86
706888 Autres 193 000,00 199 423,11 0,00 0,00 -6 423,11
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 200,00 18 531,00 0,00 0,00 -10 331,00
70878 Remb. frais par des tiers 12 000,00 11 901,47 0,00 0,00 98,53
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 731 964,00 6 709 835,07 178 216,00 0,00 -156 087,07
73211 Attribution de compensation 5 599 814,00 5 716 394,00 0,00 0,00 -116 580,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 115 285,00 0,00 0,00 0,00 115 285,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 016 865,00 980 564,00 0,00 0,00 36 301,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 12 877,07 178 216,00 0,00 -191 093,07
731 Fiscalité locale 16 317 551,00 15 960 620,59 0,00 0,00 356 930,41
73111 Impôts directs locaux 15 265 351,00 15 075 808,00 0,00 0,00 189 543,00
73118 Autres contributions directes 10 000,00 6 227,00 0,00 0,00 3 773,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 500 000,00 359 781,00 0,00 0,00 140 219,00
73141 Accise sur l'électricité 442 200,00 412 178,00 0,00 0,00 30 022,00
73154 Droits de place 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 Page 80
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 50 000,00 45 149,30 0,00 0,00 4 850,70
7318 Autres 0,00 61 477,29 0,00 0,00 -61 477,29
74 Dotations et participations (4) 31 719 055,00 30 702 136,44 809 534,34 0,00 207 384,22
74111 Dotation forfaitaire des communes 6 594 909,00 6 623 414,00 0,00 0,00 -28 505,00
741123 DSU des communes 18 991 253,00 18 786 987,00 0,00 0,00 204 266,00
741127 DNP des communes 1 158 239,00 1 164 281,00 0,00 0,00 -6 042,00
744 FCTVA 49 000,00 49 115,47 0,00 0,00 -115,47
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 1 512,00 0,00 0,00 -1 512,00
74718 Autres participations Etat 814 356,00 333 478,93 0,00 0,00 480 877,07
7472 Participation régions 104 700,00 398 240,32 112 091,00 0,00 -405 631,32
7473 Participation départements 43 500,00 48 990,00 0,00 0,00 -5 490,00
74751 Participation GFP de rattachement 24 849,00 0,00 0,00 0,00 24 849,00
747818 Autres 0,00 373 605,75 0,00 0,00 -373 605,75
747888 Autres 2 812 089,00 1 462 769,97 697 443,34 0,00 651 875,69
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 36 847,00 0,00 0,00 -36 847,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 900 000,00 1 069 618,00 0,00 0,00 -169 618,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 39 112,00 0,00 0,00 -39 112,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 73 600,00 0,00 0,00 -73 600,00
74888 Autres 226 160,00 240 565,00 0,00 0,00 -14 405,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 925 000,00 901 786,53 0,00 0,00 23 213,47
752 Revenus des immeubles 511 000,00 571 715,72 0,00 0,00 -60 715,72
755 Dédits et pénalités perçus 3 500,00 1 903,00 0,00 0,00 1 597,00
75888 Autres 410 500,00 328 167,81 0,00 0,00 82 332,19
Total des recettes de gestion des services 58 363 005,00 56 964 580,75 1 090 750,34 0,00 307 673,91
76 Produits financiers 0,00 1 254,69 0,00 0,00 -1 254,69
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 1 254,69 0,00 0,00 -1 254,69
77 Produits spécifiques (4) 0,00 982 730,00 0,00 0,00 -982 730,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 981 230,00 0,00 0,00 -981 230,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 58 363 005,00 57 948 565,44 1 090 750,34 0,00 -676 310,78
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 298 292,61 -298 292,61
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 298 292,61 -298 292,61
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 298 292,61 -298 292,61 Page 81
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 82
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 3 806 287,70 1 600 538,91 0,00 408 493,65 12 505 948,64 2 726 541,91 1 143 050,75 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 802 287,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 57 033,54 0,00 15 907,68 14 335,98 25 307,60 676,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 402 483,66 0,00 289 571,19 1 908 609,86 519 148,84 147 360,36 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 141 021,71 0,00 37 138,07 10 583 002,80 2 164 585,47 995 013,59 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 65 876,71 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 850 868,87 764 133,05 0,00 603 213,62 3 560 726,25 1 285 452,65 410 245,30 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 227 240,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 764 133,05 0,00 573 434,11 3 560 184,16 1 263 856,97 410 245,30 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 623 627,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 542,09 21 595,68 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 29 779,51 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 5 304 643,22 1 573,05 121 683,51 6 087 827,20 33 706 588,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 802 287,70
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 23 106,91 0,00 0,00 213 406,59 349 775,10
204 Subventions d'équipement versées 40 812,58 0,00 0,00 0,00 58 312,58
21 Immobilisations corporelles 4 077 823,84 1 011,45 121 683,51 955 177,35 8 422 870,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 414 487,72 561,60 0,00 4 919 243,26 20 255 054,22
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 748 412,17 0,00 0,00 0,00 752 412,17
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 65 876,71
RECETTES 985 727,82 493 344,88 0,00 4 011 130,70 28 964 843,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 8 227 240,91
13 Subventions d'investissement 648 227,82 493 344,88 0,00 4 011 130,70 11 724 556,99
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 623 627,96
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 137,77
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 337 500,00 0,00 0,00 0,00 337 500,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 29 779,51 Page 84
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 806 287,70
1641 Emprunts en euros 3 764 495,99
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 896,11
16818 Emprunts - Autres prêteurs 31 895,60
275 Dépôts et cautionnements versés 4 000,00
RECETTES 16 850 868,87
10222 FCTVA 5 928 079,02
10226 Taxe d'aménagement 244 332,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 054 828,90
1641 Emprunts en euros 8 620 183,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 444,96
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 85
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 252 545,08 5 221,77 0,00 81 294,79 69 432,01 408 493,65
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 15 418,08 0,00 15 418,08
2051 Concessions, droits similaires 0,00 489,60 0,00 0,00 0,00 489,60
21533 Réseaux câblés 215 407,01 0,00 0,00 0,00 0,00 215 407,01
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 61 491,01 61 491,01
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 833,83 0,00 0,00 0,00 1 833,83
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 898,34 0,00 0,00 7 941,00 10 839,34
2315 Install., matériel et outill. technique 37 138,07 0,00 0,00 0,00 0,00 37 138,07
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 65 876,71 0,00 65 876,71
RECETTES 573 434,11 0,00 0,00 29 779,51 0,00 603 213,62
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 573 434,11 0,00 0,00 0,00 0,00 573 434,11
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 29 779,51 0,00 29 779,51
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 90
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 12 491 302,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 14 335,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 1 120 656,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 92 282,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 38 008,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 302 718,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 5 391,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 24 941,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 5 535,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 249 964,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 54 464,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 10 583 002,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 560 726,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 3 217 848,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 342 335,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 542,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 14 646,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 505
948,64
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 335,98
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120
656,42
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 282,05
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 008,41
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 718,58
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 391,72
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 2 838,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 779,44
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 535,63
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 964,94
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 11 808,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 272,67
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 583
002,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 560
726,25
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 217
848,97
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 335,19
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542,09
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 153 683,90 64 864,72 8 039,81 0,00 29 918,56 3 409,89 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 843,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 7 155,38 39 286,56 0,00 0,00 18 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 27 396,65 0,00 814,64 0,00 3 592,10 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 66 403,76 1 058,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 575,43 0,00 329,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 18 901,08 22 335,76 6 895,96 0,00 261,28 3 409,89 0,00 0,00 0,00 Page 95
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
2313 Constructions 18 408,00 0,00 0,00 0,00 7 069,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 453 446,01 0,00 0,00 0,00 409 298,16 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 453 446,01 0,00 0,00 0,00 357 838,16 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 51 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 464,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 7 464,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 2 915,69 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 377,71 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676,80 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 692,66 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 431,44 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 075,69 0,00 0,00 0,00 0,00 10 563,22 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989 346,35 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 667,24 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 245,30 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 245,30 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 293,35 1 143 050,75
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676,80
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 692,66
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 282,69 41 746,69
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 010,66 22 010,66
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 431,44
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 638,91
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989 346,35
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 667,24
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 245,30
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 245,30
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 100
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 101
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 186 970,47 2 434 986,82 0,00 0,00 0,00 1 403 138,57
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 19 986,91 0,00 0,00 0,00 3 120,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 397,22
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 2 145,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 348 880,02 0,00 0,00 0,00 0,00 966,60
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 2 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 750,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 5 198,40 0,00 0,00 0,00 0,00 44 200,92
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 708,74
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234,56
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 519,60
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 2 263 612,47 0,00 0,00 0,00 112 799,74
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 785,52 0,00 0,00 0,00 2 203,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 3 095,39 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555,80
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 69 053,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 46 209,46 42 601,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 531,90
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 750,29
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 400,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 710 012,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 51 000,00 245 397,30 187 200,00 0,00 0,00 0,00 502 130,52
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 51 000,00 183 759,30 187 200,00 0,00 0,00 0,00 164 630,52
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 48 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 11 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 1 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 500,00 Page 102
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 238 734,78 40 812,58 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 812,58 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 109 409,75 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 42 119,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 87 205,53 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 104
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 304 643,22
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 106,91
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 812,58
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 397,22
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145,45
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 846,62
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 535,75
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 518,82
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 708,74
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234,56
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 519,60
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 376 412,21
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 988,72
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 651,19
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 053,58
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 811,38
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 737,43
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 750,29
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 400,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 012,17
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 727,82
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586 589,82
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 230,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 520,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 888,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 500,00 Page 106
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 107
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 1 573,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 1 011,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 561,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 493 344,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 493 344,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 573,05
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011,45
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 344,88
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 344,88
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 109
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 683,51
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 843,95
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 839,56
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 683,51
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 843,95
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 839,56
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 112
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783 473,75 0,00 4 304 353,45 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 213 406,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,40 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 752 253,55 0,00 97 690,80 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499,56 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 47 801,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 837,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 693,17 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 760 173,74 0,00 4 159 069,52 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 622 140,91 0,00 1 388 989,79 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 807 966,91 0,00 576 558,67 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 519,12 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 912,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 814 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 087
827,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 406,59
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,40
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849 944,35
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499,56
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 801,93
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 837,94
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 693,17
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 919
243,26
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 011
130,70
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 384
525,58
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 519,12
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 912,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814 174,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 116
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 361 862,43 16 873 482,89 0,00 2 665 645,99 8 355 876,22 10 387 507,89 5 750 375,79 0,00
011 Charges à caractère général 167 805,42 4 342 300,08 0,00 231 740,43 3 459 378,76 3 101 493,13 667 679,26 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 11 909 457,53 0,00 2 433 905,56 4 882 997,46 6 493 473,36 3 349 576,53 0,00
014 Atténuations de produits 13 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 578,62 621 725,28 0,00 0,00 13 500,00 792 541,40 1 733 120,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 165 868,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 13 896,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 51 602 114,06 281 501,95 0,00 1 649,27 950 326,50 1 339 287,42 2 646 252,08 0,00
013 Atténuations de charges 617 256,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 17 433,00 35 682,27 0,00 1 649,27 787 315,34 530 497,45 287 481,90 0,00
73 Impôts et taxes 6 888 051,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 15 899 143,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 28 083 539,47 171 751,14 0,00 0,00 162 999,20 733 242,83 2 277 682,80 0,00
75 Autres produits de gestion courante 93 936,32 74 068,54 0,00 0,00 11,96 75 547,14 81 087,38 0,00
76 Produits financiers 1 254,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 5 414 452,53 101 117,00 2 194 119,00 161 488,41 53 265 928,15
011 Charges à caractère général 0,00 1 237 412,39 87 617,97 1 571 356,73 161 488,41 15 028 272,58
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 065 285,92 5 729,60 622 587,00 0,00 33 763 012,96
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 713,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 111 754,22 7 769,43 175,27 0,00 3 281 164,22
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 868,58
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 896,81
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 488 025,51 373 716,49 146 858,76 209 583,74 59 039 315,78
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 256,21
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 212 538,54 93 764,40 0,00 209 583,74 2 175 945,91
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 888 051,07
731 Fiscalité locale 0,00 61 477,29 0,00 0,00 0,00 15 960 620,59
74 Dotations et participations 0,00 -16 758,42 0,00 99 213,76 0,00 31 511 670,78
75 Autres produits de gestion courante 0,00 249 538,10 279 952,09 47 645,00 0,00 901 786,53
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254,69
77 Produits spécifiques 0,00 981 230,00 0,00 0,00 0,00 982 730,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 118
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 361 862,43
6227 Frais d'actes et de contentieux 66 066,42
627 Services bancaires et assimilés 3 563,08
63513 Autres impôts locaux 98 175,92
65888 Autres 578,62
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 054 141,61
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 53 246,87
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 58 480,10
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 13 896,81
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 13 713,00
RECETTES 51 602 114,06
6419 Remboursements rémunérations personnel 160 966,25
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 103 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 353 289,96
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 17 433,00
73111 Impôts directs locaux 15 075 808,00
73118 Autres contributions directes 6 227,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 359 781,00
73141 Accise sur l'électricité 412 178,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 45 149,30
73211 Attribution de compensation 5 716 394,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 980 564,00
7328 Autres fiscalités reversées 191 093,07
74111 Dotation forfaitaire des communes 6 623 414,00
741123 DSU des communes 18 786 987,00
741127 DNP des communes 1 164 281,00
744 FCTVA 49 115,47
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 36 847,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 069 618,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 39 112,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 73 600,00
74888 Autres 240 565,00
755 Dédits et pénalités perçus 1 903,00 Page 119
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
75888 Autres 92 033,32
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 1 254,69
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 500,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 120
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 14 758 196,96 0,00 203 846,68 943 309,31 562 210,83
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 62 351,04
60611 Eau et assainissement 51 556,41 0,00 1 304,00 0,00 6 794,47
60612 Energie - Electricité 234 671,35 0,00 8 955,07 0,00 15 307,06
60613 Chauffage urbain 41 900,56 0,00 0,00 0,00 2 741,10
60621 Combustibles 188 919,86 0,00 1 286,53 0,00 4 361,69
60622 Carburants 103 249,73 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 092,81 0,00 0,00 0,00 35 750,77
60628 Autres fournitures non stockées 105 650,78 0,00 3 432,12 0,00 28 314,89
60631 Fournitures d'entretien 18 727,37 0,00 552,11 0,00 912,10
60632 Fournitures de petit équipement 14 466,93 0,00 1 409,01 0,00 2 046,07
60636 Habillement et vêtements de travail 3 259,21 0,00 1 049,12 0,00 500,00
6064 Fournitures administratives 10 129,63 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 134 408,90 0,00 4 517,70 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 11 372,30 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 137 020,05 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 8 429,86 0,00 0,00 0,00 16 902,85
614 Charges locatives et de copropriété 47 437,88 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 196,23
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 37 423,86 0,00 2 144,67 0,00 5 419,04
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 1 397,41 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 50 354,26 0,00 258,10 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 783,82 0,00 1 078,28 0,00 0,00
6156 Maintenance 107 520,48 0,00 1 695,91 0,00 20 903,33
6161 Multirisques 588 836,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 481 937,84 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 560,01 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 121
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6182 Documentation générale et technique 3 085,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 74 813,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 5 008,80 0,00 0,00 992,03 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 1 315 023,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 90,74 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 20 328,62 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 40 430,00 0,00 0,00 0,00 3 310,14
6232 Fêtes et cérémonies 445,68 0,00 0,00 0,00 24 979,42
6234 Réceptions 332,70 0,00 0,00 0,00 13 441,22
6236 Catalogues et imprimés 4 096,20 0,00 0,00 2 903,96 35 513,28
6238 Divers 5 853,60 0,00 177,14 0,00 18 856,94
6241 Transports de biens 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 11 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 10 547,57 0,00 0,00 363,63 0,00
6261 Frais d'affranchissement 69 304,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 31 584,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 47 842,73 0,00 0,00 0,00 4 826,94
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 903 849,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 53 504,02 0,00 1 016,27 5 483,26 238,97
63512 Taxes foncières 369 218,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 818,80 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 186 321,52 0,00 92 781,80 519 694,49 23 473,80
64112 SFT, indemnité de résidence 79 398,48 0,00 6 796,33 13 268,84 1 659,57
64113 NBI 71 977,79 0,00 2 292,51 10 409,57 934,61
64118 Autres indemnités 942 437,54 0,00 19 403,75 113 450,96 14 261,16
64131 Rémunérations 1 619 101,06 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 30 354,36 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 323 015,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 45 473,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 7 351,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 184 447,60 0,00 17 324,50 86 241,86 3 742,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 133 709,00 0,00 33 769,99 184 090,38 7 965,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 78 106,33 0,00 0,00 2,62 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 25 178,84 0,00 833,99 4 380,93 324,00 Page 122
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 11 262,30 0,00 370,37 2 026,78 85,75
64731 Allocations chômage versées directement 35 638,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 36 214,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 564 616,41 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 199 790,10
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 20 310,44 0,00 0,00 0,00 4 305,60
65888 Autres 2 902,37 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 246 917,68 0,00 33 229,00 1 355,27 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 32 944,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 285,00 1 355,27 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 105 340,74 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 66 410,40 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 74 068,54 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 388 716,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 124
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 125
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 333 727,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 24 987,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 23 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 6 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 202,34 16 873 482,89
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 351,04
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 654,88
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 933,48
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 641,66
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 568,08
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 249,73
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 843,58
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 397,79
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 191,58
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 922,01
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 808,33
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 129,63
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 926,60
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 372,30
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 020,05
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 332,71
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 437,88
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 196,23
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 987,57
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397,41
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 612,36
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 862,10
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 119,72
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 836,35
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 937,84
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,01 Page 127
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 085,02
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 813,94
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,83
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315 023,75
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,74
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 328,62
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 740,14
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 425,10
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 867,34 22 641,26
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 513,44
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 887,68
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 594,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339,00 11 250,20
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 304,68
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 296,00 33 880,73
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 669,67
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 903 849,99
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 242,52
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 218,32
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818,80
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 822 271,61
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 123,22
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 614,48
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089 553,41
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 619 101,06
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 354,36
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 015,30
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 473,27
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 351,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 291 756,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359 535,33
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 108,95
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 717,76 Page 128
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 745,20
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 638,68
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 214,01
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 616,41
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 727,03
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 987,74
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 899,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 103,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00 205 490,10
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 616,04
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 902,37
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 501,95
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 944,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 640,27
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 340,74
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 410,40
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 068,54
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 129
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 130
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 916 114,77 1 720 952,80 0,00 0,00 28 578,42 2 665 645,99
60621 Combustibles 0,00 268,52 0,00 0,00 0,00 268,52
60623 Alimentation 0,00 1 380,57 0,00 0,00 0,00 1 380,57
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 5 376,38 0,00 0,00 2 713,62 8 090,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 518,36 0,00 0,00 0,00 1 518,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 637,62 0,00 0,00 988,02 1 625,64
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 16 356,50 0,00 0,00 0,00 16 356,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 44 098,78 0,00 0,00 0,00 44 098,78
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 693,08 0,00 0,00 0,00 1 693,08
6156 Maintenance 47 102,44 3 011,70 0,00 0,00 0,00 50 114,14
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 1 646,00 0,00 0,00 0,00 1 646,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 719,64 0,00 0,00 0,00 719,64
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 3 124,14 0,00 0,00 0,00 3 124,14
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 074,00 0,00 0,00 0,00 1 074,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 876,78 24 876,78
6282 Frais de gardiennage 0,00 75 154,28 0,00 0,00 0,00 75 154,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 432,38 8 721,36 0,00 0,00 0,00 14 153,74
64111 Rémunération principale titulaires 296 902,71 688 461,64 0,00 0,00 0,00 985 364,35
64112 SFT, indemnité de résidence 19 839,26 17 518,61 0,00 0,00 0,00 37 357,87
64113 NBI 6 174,72 15 519,55 0,00 0,00 0,00 21 694,27
64118 Autres indemnités 66 079,33 241 194,86 0,00 0,00 0,00 307 274,19
64131 Rémunérations 187 486,87 148 381,26 0,00 0,00 0,00 335 868,13
64132 SFT, indemnité de résidence 9 865,73 4 571,09 0,00 0,00 0,00 14 436,82
64138 Primes et autres indemnités 26 289,92 23 792,65 0,00 0,00 0,00 50 082,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 122 148,13 165 537,84 0,00 0,00 0,00 287 685,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 115 033,59 236 141,55 0,00 0,00 0,00 351 175,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 053,49 7 088,76 0,00 0,00 0,00 16 142,25
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 540,04 5 457,01 0,00 0,00 0,00 8 997,05
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 166,16 2 507,05 0,00 0,00 0,00 3 673,21
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 649,27 0,00 1 649,27 Page 131
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 1 649,27 0,00 1 649,27
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 132
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 2 700 321,66 604 384,91 0,00 2 166 471,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 75 333,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 266 703,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 209 003,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 224 346,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 706,55 0,00 0,00 17 448,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 463,73 0,00 0,00 48 503,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 87 598,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 758,19 0,00 0,00 42 203,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 4 246,79 0,00 0,00 171 248,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 157 586,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 240 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 69 585,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 85 480,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 374,63 0,00 0,00 199 836,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 25 600,75 0,00 0,00 19 390,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 86,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 133
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 13 929,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 950,00 0,00 0,00 38 363,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 2 432,00 0,00 0,00 931,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 011,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 277,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 94 529,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 013,91 4 140,02 0,00 1 782,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 373 191,73 135 007,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 50 067,35 8 291,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 31 693,82 2 861,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 235 753,56 16 099,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 43 148,35 236 447,87 0,00 169 070,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 8 187,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 3 636,88 17 730,97 0,00 4 499,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 251 430,36 113 259,55 0,00 55 141,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 479 906,50 49 781,40 0,00 7 175,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 921,80 10 464,39 0,00 6 903,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 9 106,92 1 694,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 233,08 417,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 148 081,96 0,00 0,00 25 099,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 10 170,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 148 070,00 0,00 0,00 14 929,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 11,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 135
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 136
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 482 957,48 0,00 0,00 401 740,45 0,00 0,00 8 355
876,22
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 817 565,85 0,00 0,00 345 572,06 0,00 0,00 1 163
137,91
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 9 651,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 984,89
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 57 151,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 854,85
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 003,03
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 346,85
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 929,31 0,00 0,00 368,41 0,00 0,00 20 452,75
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 6 188,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 156,04
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 17 624,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 223,24
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 478,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 440,09
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 3 152,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 152,13
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 494,89
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 586,86
61358 Autres 0,00 0,00 1 697,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 194,59
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 585,16
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 240,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 8 014,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 014,92
6156 Maintenance 0,00 0,00 19 518,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 729,16
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 408,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 991,40
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 1 911,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 911,60
6234 Réceptions 0,00 0,00 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,57
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,00 Page 138
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 929,66
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00 0,00 0,00 57 913,77
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 199,98 0,00 0,00 40 563,77
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011,33
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 277,32
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 529,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 9 707,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 643,85
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 665 022,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 173
222,06
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 21 566,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 925,23
64113 NBI 0,00 0,00 11 137,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 693,23
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 94 174,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 027,85
64131 Rémunérations 0,00 0,00 227 785,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676 452,03
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 7 418,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 605,86
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 42 824,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 691,58
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 200 276,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 107,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 234 955,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 771 818,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 10 903,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 193,08
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 5 693,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 495,89
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 2 470,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 121,40
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
RECETTES 0,00 0,00 684 188,78 0,00 0,00 92 956,36 0,00 0,00 950 326,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 684 188,78 0,00 0,00 92 956,36 0,00 0,00 777 145,14
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 170,20
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 999,20
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,96
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 139
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 006 639,57 1 579 696,36 10 226,65 915 007,00 438 458,64 19 601,93 721 795,89 814 633,71 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 16 010,00 0,00 0,00 5 470,00 0,00 0,00 129 062,36 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 579,70 0,00 182,86 79,06 0,00 15 000,00 17 248,32 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 6 436,36 142,70 4 446,88 2 906,49 0,00 74 593,85 19 926,83 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 1 343,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 890,68 0,00
60621 Combustibles 0,00 14 200,41 0,00 0,00 0,00 0,00 70 293,75 10 053,50 0,00
60622 Carburants 0,00 147,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 1 070,37 0,00 263,07 428,14 90,91 0,00 4 631,68 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 222,39 10 378,31 1 351,31 4 320,36 5 953,68 8 404,27 6 881,79 2 697,56 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 879,31 0,00 1 013,22 0,00 95,21 1 117,38 4 238,04 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 317,88 0,00 626,91 3 949,44 1 116,43 520,88 4 413,83 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 262,61 0,00 0,00 205,86 0,00 0,00 595,39 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 103,98 219,40 0,00 197,48 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 54 298,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 1 067,13 0,00 207,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 121 794,80 0,00 10 025,96 11 027,20 6 872,71 0,00 41 318,16 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 541,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 60 550,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 387,14 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 4 860,50 3 300,00 2 408,39 5 989,62 0,00 28 539,26 4 950,42 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 140
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 766,89 1 788,00 0,00 0,00 0,00 1 701,54 1 667,59 0,00
6156 Maintenance 0,00 9 558,54 762,84 740,40 8 255,67 456,00 46 783,45 29 553,18 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 2 881,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363,99 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 19 664,51 180,12 516,00 0,00 446,58 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 78 327,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 8 580,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 215,33 0,00
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 621,80 0,00 0,00 2 559,99 0,00
6234 Réceptions 0,00 1 956,15 0,00 0,00 214,84 0,00 0,00 18 212,12 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 235,00 0,00 1 337,11 17 529,00 1 716,00 0,00 9 748,54 0,00
6238 Divers 2 480,38 3 083,78 0,00 1 791,60 4 783,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 256,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
3 280,09 728,56 0,00 1 031,10 3 891,77 0,00 0,00 1 288,44 0,00
6261 Frais d'affranchissement 38,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 512,00 2 587,10 0,00 80,00 2 765,00 115,00 0,00 2 160,44 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 485,67 0,00 0,00 42 180,06 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 505,18 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 3 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 213,38 7 777,85 0,00 4 697,53 2 243,74 0,00 0,00 2 003,22 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 6 801,93 0,00 1 824,86 94,03 0,00 0,00 8 388,97 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
702 810,91 420 778,78 0,00 389 598,85 143 669,02 0,00 0,00 120 038,65 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 26 577,84 5 399,44 0,00 7 085,79 1 489,79 0,00 0,00 1 378,13 0,00
64113 NBI 24 267,50 3 833,77 0,00 11 151,38 5 978,53 0,00 0,00 1 605,03 0,00 Page 141
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
64118 Autres indemnités 212 155,88 86 431,34 0,00 80 205,83 36 094,05 0,00 0,00 30 372,93 0,00
64131 Rémunérations 206 629,31 272 265,84 0,00 56 583,00 55 444,09 0,00 0,00 66 715,52 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 3 120,62 592,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932,52 0,00
64138 Primes et autres indemnités 58 099,07 38 606,23 0,00 11 328,02 10 936,96 0,00 0,00 17 558,52 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 2 867,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 202 369,35 182 798,07 0,00 83 462,29 45 188,81 0,00 0,00 45 046,46 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
261 364,46 142 272,80 0,00 144 237,60 55 526,12 0,00 0,00 45 860,06 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 505,53 12 149,56 0,00 2 429,60 2 459,26 0,00 0,00 3 333,05 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
5 216,20 1 984,99 0,00 2 982,09 853,62 0,00 0,00 644,60 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
2 713,96 1 408,78 0,00 1 545,84 571,54 0,00 0,00 471,21 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 68,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
270 195,00 34 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 949,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 789,00 140 698,92 0,00 246 397,92 47 162,25 0,00 0,00 313 783,86 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 94 937,75 0,00 157,60 9 162,25 0,00 0,00 26 729,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 1 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 310,50 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 -1 361,01 0,00 6 000,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 240 240,32 20 000,00 0,00 0,00 243 091,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 091,00 0,00 Page 142
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
75888 Autres 0,00 122,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562,36 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 331 259,45 424 603,37 1 040 705,49 0,00 116 812,93 12 257,75 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 875,27 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 13 109,15 44 922,35 18 649,40 0,00 4 551,55 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 30 621,66 49 527,63 109 554,00 0,00 79 499,28 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 48 332,80 0,00 0,00 0,00 7 083,49 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 24 907,16 160 297,15 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 576,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 12 803,40 4 651,08 166,14 0,00 1 836,60 135,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 799,92 1 814,68 1 189,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 450,77 1 699,11 3 853,73 0,00 652,15 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 19 485,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 104 299,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 380,00 2 316,99 7 269,36 0,00 5 485,52 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 361,60 1 514,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 44 205,13 8 145,99 130 374,57 0,00 17 704,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 144
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 43,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 1 330,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 247,48 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 144 649,46 24 601,29 198 323,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 060,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 1 237,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 201 493,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 4 361,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 3 247,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 70 670,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 53 205,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 261,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 28 701,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 61 648,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 75 847,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 3 338,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 145
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 800,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 175 417,30 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 96 674,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 3 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 74 752,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 698 061,01 125 983,88 131 764,26 0,00 0,00 0,00 10 387 507,89
6042 Achats de prestations de services 90 024,79 77 475,91 46 114,40 0,00 0,00 0,00 374 032,73
60611 Eau et assainissement 1 015,60 0,00 209,14 0,00 0,00 0,00 116 547,13
60612 Energie - Electricité 11 286,95 0,00 36 265,38 0,00 0,00 0,00 425 208,01
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 1 118,25 0,00 0,00 0,00 63 769,15
60621 Combustibles 676,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 428,71
60622 Carburants 0,00 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322,90
60623 Alimentation 23 669,72 961,01 1 385,26 0,00 0,00 0,00 32 500,16
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576,60
60628 Autres fournitures non stockées 9 494,93 212,23 2 272,02 0,00 0,00 0,00 72 781,07
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 146,88
60632 Fournitures de petit équipement 2 726,01 176,59 4 361,45 0,00 0,00 0,00 27 865,18
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 181,32 0,00 0,00 0,00 4 245,18
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,86
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 298,82
6067 Fournitures scolaires 7 428,50 204,64 0,00 0,00 0,00 0,00 8 907,40
611 Contrats de prestations de services 7 674,40 0,00 3 840,00 0,00 0,00 0,00 222 038,83
61351 Matériel roulant 0,00 3 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 817,63
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 937,15
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 299,90
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 104,06
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 800,26
6156 Maintenance 4 958,96 0,00 1 371,67 0,00 0,00 0,00 302 870,74
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 881,80
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363,99 Page 147
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 610,80 0,00 0,00 0,00 21 418,01
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
6188 Autres frais divers 24 832,58 12 714,60 13 444,12 0,00 0,00 0,00 129 318,91
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 795,63
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 76,90 0,00 0,00 0,00 0,00 120,05
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330,75
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 181,79
6234 Réceptions 632,00 0,00 490,00 0,00 0,00 0,00 21 505,11
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 565,65
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 386,98
6245 Transports de personnes extérieures 21 892,53 5 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 101,53
6247 Transports collectifs 350,00 24 758,00 5 676,80 0,00 0,00 0,00 36 384,80
6251 Voyages, déplacements et missions 673,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 893,30
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 219,54
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 665,73
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 13 908,99 0,00 0,00 0,00 388 988,52
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 936,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 766,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 762,84
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 465,76 0,00 0,00 0,00 465,76
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 347,56
64111 Rémunération principale titulaires 672 934,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 651 323,40
64112 SFT, indemnité de résidence 18 073,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 366,68
64113 NBI 24 117,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 200,72
64118 Autres indemnités 122 147,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 077,40
64131 Rémunérations 188 224,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 067,46
64132 SFT, indemnité de résidence 53,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 961,51
64138 Primes et autres indemnités 22 775,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 005,38
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 867,70
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 163 047,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783 561,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 250 544,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975 653,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 366,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 581,75
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 446,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 113,56
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 622,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 134,52
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,00 Page 148
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779 975,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949,50
65888 Autres 0,00 0,00 48,90 0,00 0,00 0,00 48,90
RECETTES 361 297,50 19 763,26 27 477,41 0,00 0,00 0,00 1 339 287,42
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 986,60
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 674,70
70632 Redevances services à caractère loisir 220 495,98 0,00 27 477,41 0,00 0,00 0,00 247 973,39
7066 Redevances services à caractère social 0,00 19 763,26 0,00 0,00 0,00 0,00 19 763,26
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 099,50
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 138,99
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 331,32
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 990,00
747818 Autres 437,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437,90
747888 Autres 140 253,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 344,62
75888 Autres 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 547,14
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 149
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 170 693,59 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 458,57 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 131 450,97 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 4 512,05 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 34 272,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 150
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 69 623,15 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 69 623,15 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 872 304,75 0,00 4 334,50 0,00 0,00 3 581 363,25 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 198,40 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 009,37 0,00 0,00 0,00 0,00 5 462,14 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 7 294,56 0,00 0,00 0,00 0,00 16 703,89 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 5 250,65 0,00 0,00 0,00 0,00 10 969,86 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,04 0,00 0,00
60623 Alimentation 837,05 0,00 0,00 0,00 0,00 952,39 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 424,15 0,00 0,00 0,00 0,00 17 425,53 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 534,21 0,00 0,00 0,00 0,00 6 223,84 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 363,25 0,00 0,00 0,00 0,00 18 394,74 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183,94 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 698,67 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 62 732,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 415,60 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424,80 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 703,08 0,00 0,00 0,00 0,00 23 772,70 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 968,00 0,00 1 140,50 0,00 0,00 105,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 4 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 644,98 0,00 0,00 0,00 0,00 102,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 3 575,79 0,00 3 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 413,18 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 36 876,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 104,62 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 152
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6358 Autres droits 131,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062 727,25 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 841,75 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 811,04 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 386,05 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 245,80 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 976,24 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 438,20 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 443,25 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 434,49 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 177,33 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 427,56 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 143,83 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 170,90 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 046,43 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 201,79 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 13 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 528 164,70 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 481,90 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 167,85 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 867 514,95 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 679,70 5 750 375,79
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 198,40
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 442,81 37 914,32
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 428,02 36 426,47
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 980,66 27 201,17
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 322,16 8 662,20
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 789,44
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797,70 21 105,95
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 749,99 11 508,04
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 757,99
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183,94
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 698,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 732,01
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 450,97
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008,00 10 279,65
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 839,91 39 315,69
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 213,50
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 296,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746,98
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 769,79
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 413,18
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 696,45 77 572,76
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 104,62
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 414,00 40 686,00 Page 154
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,34
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062 727,25
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 841,75
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 811,04
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 386,05
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 245,80
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 976,24
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 438,20
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 443,25
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 434,49
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 177,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 427,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 143,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 170,90
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 046,43
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 201,79
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 120,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 464,23 2 646 252,08
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 481,90
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 167,85
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 867 514,95
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 464,23 81 087,38
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 155
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 156
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 157
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 14 106,10 3 399 895,78 1 482 241,73 366 806,19 0,00 0,00 0,00 85 544,42
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 4 227,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 6 863,41 12 000,00 320 765,62 0,00 0,00 0,00 16 937,42
60621 Combustibles 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,66
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 67,12 64 848,05 16 801,32 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 855,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 8 301,37 595,16 0,00 0,00 0,00 2 406,35
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 1 154,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 14 948,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 789,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 804,04
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 340,53
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 383 950,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 212,40 2 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 180,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 28 644,09 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 5 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 225,44 47 867,35 0,00 0,00 0,00 0,00 7 421,25
617 Etudes et recherches 1 776,00 106 243,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 12 330,10 4 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 4 250,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 3 108,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567,32
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 4 104,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 158
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 958,26 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 6 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 7 902,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 18 133,63 5 404,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394,38
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 513 201,16 503 575,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 34 156,72 10 826,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 35 714,69 13 377,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 445 187,04 97 784,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 175 732,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 6 600,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 41 955,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 319 617,98 84 652,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 540 788,25 180 956,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 714,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 14 388,16 2 627,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 5 837,42 1 982,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 4 071,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 56 582,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 781,40
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388,07
RECETTES 0,00 1 021 603,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 745,41
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 661,70
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 553,23
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 323,61
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 477,29
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -18 270,42
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 38 861,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 981 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 65 858,31 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 2 177,41 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 8 420,41 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 11 457,21 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 6 047,61 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 751,56 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 8 067,91 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 868,34 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 370,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 14 330,06 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 13 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 160
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 210 676,25 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 210 676,25 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 414 452,53
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 404,46
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 986,86
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 457,21
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,66
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 764,10
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855,37
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 054,44
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154,40
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 948,47
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789,70
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 804,04
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 840,53
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 950,18
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 812,31
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868,34
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 644,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 488,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 844,10
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 386,13
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 410,10
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 250,96
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 108,30
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567,32
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 104,80 Page 162
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983,26
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 314,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 902,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 537,68
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394,38
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016 776,68
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 983,16
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 091,92
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 971,25
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 732,12
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,26
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 955,99
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 270,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721 744,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 714,77
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 016,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 819,83
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 071,65
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 364,15
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,07
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488 025,51
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 661,70
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 553,23
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 323,61
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 477,29
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -18 270,42
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 676,25
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 861,85
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 981 230,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 163
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 70 209,88 25 177,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 5,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 58 871,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 10 688,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 14 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 1 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 970,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 1 312,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 57,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 7 769,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 279 952,09 93 764,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 93 764,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 279 952,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 5 729,60 0,00 0,00 0,00 0,00 101 117,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,23
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 871,10
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 688,55
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 095,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970,44
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312,65
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,00
6417 Rémunérations des apprentis 5 574,92 0,00 0,00 0,00 0,00 5 574,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 154,68 0,00 0,00 0,00 0,00 154,68
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 769,43
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 716,49
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 764,40
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 952,09
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 165
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 13 605,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 180 513,74
60623 Alimentation 440,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 72,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 656,40
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 283,58
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 847,20
611 Contrats de prestations de services 6 011,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517 243,35
61358 Autres 5 268,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302,40
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 557,20
61551 Entretien matériel roulant 1 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 945,21
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 055,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 676,92
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 983,05
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 675,16
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476,71
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 628,70
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 507,43
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582,09
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 996,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 644,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 914,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,30
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 991,30
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,58
65132 Prix 175,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 166
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
RECETTES 7 000,00 0,00 47 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 213,76
7472 Participation régions 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 213,76
75888 Autres 0,00 0,00 47 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 168
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 169
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 194
119,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,27
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 729,38
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 283,58
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 847,20
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 523
254,68
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 570,81
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 557,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 582,21
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 055,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 676,92
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 983,05
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 675,16
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476,71
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 628,70
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 507,43
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582,09
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 996,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 644,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 914,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,30
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 991,30
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,58
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,27
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 858,76 Page 170
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 213,76
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 645,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 171
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 82,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 82,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 173
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 038,15 0,00 141 450,26 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 216,39 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 452,18 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 434,66 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 652,80 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,37 0,00 1 196,76 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 17 451,12 0,00 167,81 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 677,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 817,32 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 209 501,74 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 9 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 199 711,74 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 488,41
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 216,39
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 452,18
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 434,66
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 652,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 349,13
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 618,93
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 677,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 817,32
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 583,74
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 790,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 711,74
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 175
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-9625627030 22/04/2025 3 000 000,00 3 000 000,00 33 714,39 2 000 000,00 1 000 000,00
LT-SG-1M 04/06/2025 1 000 000,00 1 000 000,00 28 141,49 1 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 4 000 000,00 4 000 000,00 61 855,88 3 000 000,00 1 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 176
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
70 538 363,00
1641 Emprunts en euros (total) 70 538 363,00
100530 SOCIETE GENERALE 25/04/2025 05/05/2025 05/08/2025 8 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.02)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,180 3,260 EUR T C O A-1
2010-001 SOCIETE GENERALE 29/12/2009 09/07/2010 09/10/2010 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.42
%
3,420 3,520 EUR T X O A-1
2010-002 SOCIETE GENERALE 29/12/2009 07/12/2010 07/03/2011 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.71
%
3,710 3,820 EUR T P O A-1
2010-003 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
23/12/2010 23/12/2010 16/12/2013 3 500 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 0.6
0,970 0,980 EUR A X O A-1
2011-001 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2011 29/12/2011 25/04/2012 500 000,00 F Taux fixe à 4.44
%
4,440 4,510 EUR T P O A-1
2012-002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/05/2012 23/05/2012 01/09/2014 3 350 016,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,850 2,850 EUR T P O A-1
2013-001 CAISSE D'EPARGNE 07/05/2013 25/07/2013 25/07/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 4,060 EUR A P O A-1
2014-002 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2014 31/12/2014 25/03/2015 500 000,00 F Taux fixe à 2.56
%
2,560 2,590 EUR T P O A-1
2014-003 SFIL CAFFIL 19/12/2014 02/02/2015 01/03/2016 500 000,00 F Taux fixe à 2.6 % 2,600 2,600 EUR A P O A-1
2015-001 CAISSE D'EPARGNE 20/05/2015 27/05/2015 25/05/2016 1 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,500 1,520 EUR A P O A-1
2015-003 SOCIETE GENERALE 10/12/2015 10/12/2015 10/03/2016 2 300 000,00 F Taux fixe à 1.92
%
1,920 1,960 EUR T X O A-1
2016-001 SOCIETE GENERALE 17/03/2016 21/03/2016 21/06/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.69
%
1,690 1,730 EUR T P O A-1
2016-002 CAISSE D'EPARGNE 25/03/2016 02/06/2016 25/07/2016 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 1,710 EUR T P O A-1 Page 177
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2016-003 SFIL CAFFIL 25/03/2016 18/04/2016 01/08/2016 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 1,800 EUR T C O A-1
2016-004 CAISSE D'EPARGNE 28/10/2016 25/11/2016 25/02/2017 1 200 000,00 F Taux fixe à 1.17
%
1,170 1,180 EUR T P O A-1
2016-005 SFIL CAFFIL 28/10/2016 01/12/2016 01/03/2017 2 800 000,00 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 1,160 EUR T C O A-1
2017-002 SFIL CAFFIL 11/08/2017 11/08/2017 01/12/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.19
%
1,190 1,200 EUR T C O A-1
2017-003 SFIL CAFFIL 11/08/2017 11/08/2017 01/12/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.47
%
1,470 1,480 EUR T C O A-1
2017-004 CAISSE D'EPARGNE 27/07/2017 27/07/2017 25/11/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.52
%
1,520 1,530 EUR T C O A-1
2017-005 CREDIT AGRICOLE 30/10/2017 30/10/2017 28/03/2018 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.13
%
1,130 1,140 EUR T C O A-1
2020-001 SFIL CAFFIL 18/12/2019 31/01/2020 01/05/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.77
%
0,770 0,770 EUR T C O A-1
2020-002 SFIL CAFFIL 18/12/2020 31/12/2020 01/04/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.45
%
0,450 0,450 EUR T C O A-1
2021-001 CREDIT AGRICOLE 24/12/2020 24/02/2021 15/05/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.47
%
0,470 0,470 EUR T C O A-1
2022-001 SFIL CAFFIL 10/02/2022 10/02/2022 01/06/2022 1 000 000,00 F Taux fixe à 0.58
%
0,580 0,580 EUR T C O A-1
2022-002 CREDIT AGRICOLE 24/12/2021 01/03/2022 15/06/2022 1 000 000,00 F Taux fixe à 0.53
%
0,530 0,530 EUR T C O A-1
2022-003 SFIL CAFFIL 12/08/2022 01/09/2022 01/12/2022 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.75
%
2,750 2,780 EUR T C O A-1
2022-004 ARKEA 12/08/2022 30/09/2022 30/01/2023 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.53
%
2,530 2,550 EUR T C O A-1
2023-001 SOCIETE GENERALE 25/05/2023 01/06/2023 01/09/2023 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 3,940 EUR T C O A-1
2023-002 SOCIETE GENERALE 25/05/2023 01/06/2023 01/09/2023 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.41)-Floor 2 sur
Euribor 3M
3,880 4,000 EUR T C O A-1
2023-003 CAISSE D'EPARGNE 13/06/2023 21/06/2023 25/09/2023 1 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,500 3,600 EUR T C O A-1
2023-004 ARKEA 31/05/2023 30/06/2023 30/09/2023 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.93)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,520 4,660 EUR T C O A-1
2023-005 SFIL CAFFIL 23/05/2023 10/07/2023 01/11/2023 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.87
%
3,870 3,930 EUR T C O A-1 Page 178
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2024-001 BANQUE POSTALE 16/04/2024 07/05/2024 01/09/2024 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.86
%
3,860 3,920 EUR T C O A-1
2024-002-549474€ CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/04/2024 30/06/2026 30/06/2028 549 474,00 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,000 EUR X P O A-1
2024-002-620183€ CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/04/2024 30/06/2025 30/06/2027 620 183,00 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,000 EUR A P O A-1
2024-002-718690€ CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/04/2024 30/06/2024 30/06/2026 718 690,00 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,000 EUR A P O A-1
5639006 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2024 30/12/2024 01/04/2025 5 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 3,400 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
311 724,86 Page 179
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) (9) 311 724,86
2014-001 Caisse Allocations Familiales 11/02/2014 11/02/2014 01/01/2017 158 023,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
2015-002 Caisse Allocations Familiales 09/12/2014 28/11/2016 01/01/2019 153 701,86 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 70 850 087,86
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 180
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 46 849 880,94 3 726 630,41 1 039 238,59 0,00 151 394,38
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 46 849 880,94 3 726 630,41 1 039 238,59 0,00 151 394,38
100530 N 0,00 A-1 7 800 000,00 19,35 V (Euribor 3M +
1.02)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,120 200 000,00 125 780,87 0,00 36 921,73
2010-001 N 0,00 A-1 455 076,47 4,52 F Taux fixe à 3.42
%
3,460 86 664,52 17 664,85 0,00 3 588,28
2010-002 N 0,00 A-1 485 956,11 4,93 F Taux fixe à 3.71
%
3,750 86 750,11 20 324,21 0,00 1 201,93
2010-003 N 0,00 A-1 1 469 050,00 6,96 F Taux fixe à 2.78
%
2,810 185 830,00 46 516,84 0,00 1 815,09
2011-001 N 0,00 A-1 55 433,53 1,07 F Taux fixe à 4.44
%
4,440 42 195,80 3 638,64 0,00 444,39
2012-002 N 0,00 A-1 895 791,91 3,42 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,860 238 018,83 31 053,25 0,00 1 645,58
2013-001 N 0,00 A-1 500 715,79 2,57 F Taux fixe à 4.06
%
4,050 154 054,04 26 583,66 0,00 8 752,79
2014-002 N 0,00 A-1 256 677,10 8,98 F Taux fixe à 2.56
%
2,550 25 048,96 6 973,00 0,00 91,26
2014-003 N 0,00 A-1 281 909,65 9,17 F Taux fixe à 2.6 % 2,590 24 412,93 7 964,39 0,00 6 087,68
2015-001 N 0,00 A-1 537 152,92 9,40 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,190 49 446,74 20 816,14 0,00 9 519,54
2015-003 N 0,00 A-1 1 261 424,96 9,94 F Taux fixe à 1.92
%
1,940 113 196,47 25 933,51 0,00 1 412,80
2016-001 N 0,00 A-1 1 110 211,78 10,22 F Taux fixe à 1.69
%
1,710 98 263,26 20 075,66 0,00 521,18 Page 181
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2016-002 N 0,00 A-1 567 083,60 10,32 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 48 924,58 10 161,34 0,00 1 740,64
2016-003 N 0,00 A-1 525 000,00 10,33 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 50 000,00 9 956,88 0,00 1 540,15
2016-004 N 0,00 A-1 694 524,34 10,90 F Taux fixe à 1.17
%
1,170 58 824,12 8 556,72 0,00 790,02
2016-005 N 0,00 A-1 1 540 000,00 10,92 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 140 000,00 18 716,26 0,00 1 426,64
2017-002 N 0,00 A-1 449 999,89 6,67 F Taux fixe à 1.19
%
1,190 66 666,68 5 850,83 0,00 431,38
2017-003 N 0,00 A-1 587 500,00 11,67 F Taux fixe à 1.47
%
1,470 50 000,00 9 095,63 0,00 695,70
2017-004 N 0,00 A-1 587 500,00 11,65 F Taux fixe à 1.52
%
1,520 50 000,00 9 405,00 0,00 868,19
2017-005 N 0,00 A-1 1 866 666,56 6,99 F Taux fixe à 1.13
%
1,130 266 666,68 22 976,67 0,00 117,19
2020-001 N 0,00 A-1 1 850 000,00 9,08 F Taux fixe à 0.77
%
0,770 200 000,00 15 207,50 0,00 2 334,60
2020-002 N 0,00 A-1 1 366 666,73 10,00 F Taux fixe à 0.45
%
0,450 133 333,32 6 525,00 0,00 1 520,42
2021-001 N 0,00 A-1 1 366 666,73 10,12 F Taux fixe à 0.47
%
0,470 133 333,32 6 815,00 0,00 802,92
2022-001 N 0,00 A-1 749 999,95 11,17 F Taux fixe à 0.58
%
0,580 66 666,68 4 591,67 0,00 350,42
2022-002 N 0,00 A-1 749 999,95 11,21 F Taux fixe à 0.53
%
0,530 66 666,68 4 195,47 0,00 174,25
2022-003 N 0,00 A-1 1 566 666,71 11,67 F Taux fixe à 2.75
%
2,740 133 333,32 45 375,00 0,00 3 470,60
2022-004 N 0,00 A-1 1 675 000,00 16,75 F Taux fixe à 2.53
%
2,520 100 000,00 43 958,76 0,00 0,00
2023-001 N 0,00 A-1 1 666 666,70 12,42 F Taux fixe à 3.83
%
3,870 133 333,32 67 950,58 0,00 5 319,44
2023-002 N 0,00 A-1 2 500 000,00 12,42 V (Euribor 3M +
0.41)-Floor 2 sur
Euribor 3M
2,740 200 000,00 74 061,85 0,00 5 147,92
2023-003 N 0,00 A-1 833 333,30 12,48 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,890 66 666,68 25 571,38 0,00 305,56
2023-004 N 0,00 A-1 833 333,30 12,50 V (Euribor 3M +
0.93)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,210 66 666,68 28 167,99 0,00 68,26 Page 182
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2023-005 N 0,00 A-1 849 999,97 12,58 F Taux fixe à 3.87
%
3,860 66 666,68 34 507,50 0,00 5 391,13
2024-001 N 0,00 A-1 2 700 000,00 13,42 F Taux fixe à 3.86
%
3,850 200 000,00 109 045,00 0,00 8 395,50
2024-002-549474€ N 0,00 A-1 0,00 11,50 F Taux fixe à 2 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-002-620183€ N 0,00 A-1 620 183,00 11,50 F Taux fixe à 2 % 1,760 0,00 0,00 0,00 6 201,83
2024-002-718690€ N 0,00 A-1 718 690,00 11,50 F Taux fixe à 2 % 1,990 0,00 14 373,80 0,00 7 186,90
5639006 N 0,00 A-1 4 874 999,99 29,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,740 125 000,01 110 847,74 0,00 25 112,47
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 56 851,06 31 895,60 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 56 851,06 31 895,60 0,00 0,00 0,00
2014-001 N 0,00 A-1 15 802,30 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 15 802,30 0,00 0,00 0,00
2015-002 N 0,00 A-1 41 048,76 2,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 16 093,30 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 183
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 46 906 732,00 3 758 526,01 1 039 238,59 0,00 151 394,38
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 184
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 185
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 186
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
39 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 46 906 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 187
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 188
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 189
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 190
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 191
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 192
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 193
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
2024-02-19
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS RELATIFS AUX DOCUMENTS D URBANISME 5 19/02/2024
L FRAIS ETUDES D RECHERCHES ET DEVELOPPEMENT 5 19/02/2024
L SUB EQUIPEMENT BIEN MATERIEL ET MOBILIER 5 19/02/2024
L SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEES 30 19/02/2024
L SUB EQUIPEMENT EN NATURE-PERSONNE DROIT PRIVE 15 19/02/2024
L LOGICIELS 3 19/02/2024
L PLANTATIONS 10 19/02/2024
L INSTALLATION DE VOIRIE 10 19/02/2024
L AUTRE MAT ET OUTILLAGE INCENDIE ET DEFENSE CIVIL 10 19/02/2024
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 19/02/2024
L AUTRES INSTALLATIONS MAT ET OUTILLAGE TECNHIQUE 10 19/02/2024
L INSTAL. GENERALES AGENCEMENT ET AMENAGEMENT 10 19/02/2024
L MATERIEL DE TRANSPORTS 10 19/02/2024
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 19/02/2024
L AUTRES MATERIELS INFORMATIQUE 5 19/02/2024
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 10 19/02/2024
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 19/02/2024
L CHEPTEL 1 19/02/2024
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 19/02/2024
L SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEES PAR LE GFP 1 19/02/2024
L SUB EQUIPEMENT VERSEES AUX EPL 15 19/02/2024 Page 194
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 195
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 196
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 197
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 17 612,84 24 292,80 24 292,80 0,00 0,00 41 905,64
45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES (2) 17 612,84 24 292,80 24 292,80 0,00 0,00 41 905,64
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 17 612,84 24 292,80 24 292,80 0,00 0,00 41 905,64
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSE TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 20 000,00 18 989,90 0,00 1 010,10 18 989,90
45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSE (2) 0,00 20 000,00 18 989,90 0,00 1 010,10 18 989,90
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 20 000,00 18 989,90 0,00 1 010,10 18 989,90
RECETTES (b) 0,00 20 000,00 18 989,90 0,00 1 010,10 18 989,90
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 20 000,00 18 989,90 0,00 1 010,10 18 989,90
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 198
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSE TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 20 000,00 18 989,90 0,00 1 010,10 18 989,90
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 20 000,00 14 569,09 0,00 5 430,91 14 569,09
45 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSE (2) 0,00 20 000,00 14 569,09 0,00 5 430,91 14 569,09
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 20 000,00 14 569,09 0,00 5 430,91 14 569,09
RECETTES (b) 0,00 20 000,00 2 764,69 0,00 17 235,31 2 764,69
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 20 000,00 2 764,69 0,00 17 235,31 2 764,69
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 20 000,00 2 764,69 0,00 17 235,31 2 764,69
N° opération : 202 Intitulé de l'opération : DEPENSES-TRX OFFICE OPE 2 7 QUAI AVAL RECETTES-TRX OFFICE OPE2 7 QUAI AVAL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 22 040,40 0,00 0,00 0,00 0,00 22 040,40
45 DEPENSES-TRX OFFICE OPE 2 7 QUAI AVAL (2) 22 040,40 0,00 0,00 0,00 0,00 22 040,40
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 22 040,40 0,00 0,00 0,00 0,00 22 040,40 Page 199
N° opération : 202 Intitulé de l'opération : DEPENSES-TRX OFFICE OPE 2 7 QUAI AVAL RECETTES-TRX OFFICE OPE2 7 QUAI AVAL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
RECETTES (b) 22 040,40 0,00 0,00 0,00 0,00 22 040,40
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 22 040,40 0,00 0,00 0,00 0,00 22 040,40
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 22 040,40 0,00 0,00 0,00 0,00 22 040,40
N° opération : 203 Intitulé de l'opération : TRX OFFICE 27 RUE GUY DE MAUPASANT TRX OFFICE 27 RUE GUY DE MAUPASSANT45 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 533,19 0,00 0,00 0,00 0,00 533,19
45 TRX OFFICE 27 RUE GUY DE MAUPASANT (2) 533,19 0,00 0,00 0,00 0,00 533,19
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 533,19 0,00 0,00 0,00 0,00 533,19
RECETTES (b) 2 206,30 0,00 0,00 0,00 0,00 2 206,30
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 2 206,30 0,00 0,00 0,00 0,00 2 206,30
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 206,30 0,00 0,00 0,00 0,00 2 206,30
N° opération : 204 Intitulé de l'opération : TRX OFFICE 7 QUAI D AVAL OPE 4 RECETTE TRX OFFICE 7 QUAI D AVAL OPE 4 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845,00
45 TRX OFFICE 7 QUAI D AVAL OPE 4 (2) 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 200
N° opération : 204 Intitulé de l'opération : TRX OFFICE 7 QUAI D AVAL OPE 4 RECETTE TRX OFFICE 7 QUAI D AVAL OPE 4 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845,00
RECETTES (b) 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845,00
N° opération : 205 Intitulé de l'opération : TRX OFFICE 17 RUE MAURICE BERTEAUX 1 OPE 5 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 4 387,20 0,00 0,00 0,00 0,00 4 387,20
45 TRX OFFICE 17 RUE MAURICE BERTEAUX 1 OPE 5 (2) 4 387,20 0,00 0,00 0,00 0,00 4 387,20
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 387,20 0,00 0,00 0,00 0,00 4 387,20
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2206 Intitulé de l'opération : TRX OPAH-RU 11 PL DU GAL DE GAULLE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 9 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 412,00
45 TRX OPAH-RU 11 PL DU GAL DE GAULLE (2) 9 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 412,00 Page 201
N° opération : 2206 Intitulé de l'opération : TRX OPAH-RU 11 PL DU GAL DE GAULLE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 9 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 412,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 20 000,00 8 024,92 0,00 11 975,08 8 024,92
45 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSE (2) 0,00 20 000,00 8 024,92 0,00 11 975,08 8 024,92
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 20 000,00 8 024,92 0,00 11 975,08 8 024,92
RECETTES (b) 0,00 20 000,00 8 024,92 0,00 11 975,08 8 024,92
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 20 000,00 8 024,92 0,00 11 975,08 8 024,92
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 20 000,00 8 024,92 0,00 11 975,08 8 024,92
N° opération : 301 Intitulé de l'opération : DEPENSES-TRX OFFICE 17 RUE M. BERTEAUX OP 1 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi Page 202
l’exercice 31/12/N (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser emploi
DEPENSES (a) 1 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584,00
45 DEPENSES-TRX OFFICE 17 RUE M. BERTEAUX OP 1 (2) 1 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 303 Intitulé de l'opération : DEPENSES-TRX OFFICE 35 RUE GERARD DE NERVAL RECETES-TRX OFFICE 35 RUE
GERARD DE NERVAL
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 4 746,50 0,00 0,00 0,00 0,00 4 746,50
45 DEPENSES-TRX OFFICE 35 RUE GERARD DE NERVAL (2) 4 746,50 0,00 0,00 0,00 0,00 4 746,50
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 746,50 0,00 0,00 0,00 0,00 4 746,50
RECETTES (b) 4 746,50 0,00 0,00 0,00 0,00 4 746,50
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 4 746,50 0,00 0,00 0,00 0,00 4 746,50
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 746,50 0,00 0,00 0,00 0,00 4 746,50
N° opération : 4 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSE Date de la délibération : Page 203
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
45 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSE (2) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 204
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
300
000,00
300 000,00 0,00 0,00
CCAS DE CREIL 2025 P CREDIT
AGRICOLE
300
000,00
300 000,00 19,98 T F Taux fixe
à 4 %
4,060 F Taux fixe
à 4 %
35,900 A-1 EUR 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
2 221
067,00
895 686,99 31
872,92
114 864,57
AFTAM 2010 P GIC 777
461,00
334 355,80 9,49 A F Taux fixe
à 1 %
1,000 F Taux fixe
à 1 %
1,000 A-1 EUR 3
659,98
31 642,00
SEMEISO 2011 P CREDIT
AGRICOLE
1 443
606,00
561 331,19 5,61 M F Taux fixe
à 4.65 %
4,750 F Taux fixe
à 4.65 %
4,640 A-1 EUR 28
212,94
83 222,57
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
35 758
479,86
19 104
686,04
553
947,48
1 497 873,64
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 320
810,13
187 166,38 7,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,260 A-1 EUR 7
366,99
17 472,33
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 142
342,52
83 045,17 7,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,210 A-1 EUR 3
268,71
7 752,42
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 372
879,83
217 544,78 7,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,210 A-1 EUR 8
562,71
20 308,21
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 602
897,44
351 741,17 7,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,210 A-1 EUR 13
844,77
32 835,70
1001 VIES HABITAT 2006 P CDC 109
504,34
13 104,96 1,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,510 A-1 EUR 720,69 6 100,12
1001 VIES HABITAT 2015 P CDC 757
574,78
421 170,89 9,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 7
213,63
29 680,94 Page 205
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
1001 VIES HABITAT 2015 P CDC 467
272,59
259 778,47 9,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 4
449,37
18 307,22
1001 VIES HABITAT 2015 P CDC 780
777,08
434 070,13 9,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 7
434,56
30 589,98
1001 VIES HABITAT 2015 P CDC 179
015,07
66 402,80 4,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 1
240,58
11 133,47
1001 VIES HABITAT 2015 P CDC 140
210,05
52 008,69 4,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 971,66 8 720,07
1001 VIES HABITAT 2006 P CDC 974
776,31
204 593,47 3,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,700 A-1 EUR 8
151,85
46 232,75
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 457
660,25
433 840,99 42,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,090 A-1 EUR 13
432,91
0,00
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 2 392
204,02
2 205 355,89 32,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,480 A-1 EUR 79
392,81
0,00
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 170
379,23
158 573,55 42,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,560 A-1 EUR 4
158,46
0,00
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 759
307,11
684 247,33 32,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,690 A-1 EUR 19
206,64
1 703,96
1001 VIES HABITAT 2010 P CDC 86
843,00
0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,240 A-1 EUR 212,58 6 540,96
1001 VIES HABITAT 2012 P CDC 1 683
706,00
668 325,58 6,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,050 A-1 EUR 26
930,17
79 734,73
1001 VIES HABITAT 2013 P CDC 898
372,50
204 307,45 2,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,330 A-1 EUR 9
554,08
61 083,60
1001 VIES HABITAT 2013 P CDC 136
985,50
31 153,18 2,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,330 A-1 EUR 1
456,82
9 314,14 Page 206
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 388
093,00
255 352,26 10,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,880 A-1 EUR 11
714,72
17 083,00
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 691
931,52
479 894,10 13,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,740 A-1 EUR 21
630,15
23 132,73
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 213
838,96
94 100,01 4,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,110 A-1 EUR 3
989,67
16 724,15
1001 VIES HABITAT 2019 P CDC 767
062,49
545 154,34 12,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,300 A-1 EUR 20
542,18
25 461,85
1001 VIES HABITAT 2019 P CDC 102
651,71
70 481,12 12,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,250 A-1 EUR 1
890,24
3 645,92
1001 VIES HABITAT 2019 P CDC 961
396,54
683 268,31 12,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,300 A-1 EUR 25
746,51
31 912,57
1001 VIES HABITAT 2019 P CDC 84
430,27
57 970,21 12,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,250 A-1 EUR 1
554,71
2 998,74
1001 VIES HABITAT 2019 P CDC 641
695,48
456 055,51 12,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,300 A-1 EUR 17
184,81
21 300,42
1001 VIES HABITAT 2019 P CDC 64
701,24
44 424,15 12,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,250 A-1 EUR 1
191,42
2 298,02
C-M-D 2001 P CDC 686
020,58
35 178,26 0,08 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,490 A-1 EUR 2
102,84
34 916,39
COALLIA HABITAT 2016 P CDC 798
050,30
333 741,29 5,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 2
113,01
50 442,88
COALLIA HABITAT 2019 P CDC 278
126,34
229 432,98 22,08 A V Livret
A(Préfixé)
0,750 V Livret
A(Préfixé)
2,450 A-1 EUR 7
088,90
6 863,81
COALLIA HABITAT 2022 P CDC 4 376
328,44
4 019 263,35 26,33 A F Taux fixe
à 1.46 %
1,460 F Taux fixe
à 1.46 %
1,460 A-1 EUR 60
444,21
120 750,96
ICF NORD EST SA D'HLM 2019 P CDC 133
343,50
121 975,94 22,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,670 A-1 EUR 5
060,33
1 146,54
OPAC DES COMMUNES DE L OISE 1980 P CDC 30
261,13
0,00 0,00 A F Taux fixe
à 1.2 %
1,200 F Taux fixe
à 1.2 %
1,200 A-1 EUR 10,93 910,61 Page 207
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES COMMUNES DE L OISE 1999 P CDC 414
173,49
0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
0,000 A-1 EUR 350,65 8 348,86
OPAC DES COMMUNES DE L OISE 2005 P CDC 377
630,52
279 784,53 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,240 A-1 EUR 9
199,46
3 275,81
OPAC DES COMMUNES DE L OISE 2005 P CDC 2 323
272,95
1 142 091,96 14,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,240 A-1 EUR 38
745,34
50 072,35
OPAC DES COMMUNES DE L OISE 2013 P CDC 840
661,20
412 898,73 8,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,670 A-1 EUR 18
901,53
37 137,69
OPAC DES COMMUNES DE L OISE 2013 P CDC 633
161,59
258 064,61 6,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,770 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,010 A-1 EUR 10
211,17
32 025,38
OPAC DES COMMUNES DE L OISE 2014 P CDC 361
465,66
166 536,17 7,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,770 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,770 A-1 EUR 3
262,04
17 760,12
OPAC DES COMMUNES DE L OISE 2013 P CDC 458
524,96
202 828,18 7,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,770 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,000 A-1 EUR 7
900,94
21 630,46
OPAC DES COMMUNES DE L OISE 2014 P CDC 487
182,50
239 808,87 8,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,770 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,770 A-1 EUR 4
639,75
22 323,92
OPAC DES COMMUNES DE L OISE 2014 P CDC 395
606,22
0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
0,000 A-1 EUR 1
672,21
39 814,53
OPAC DES COMMUNES DE L OISE 2014 P CDC 752
989,81
70 869,42 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 5
833,06
68 012,87
OPAC DES COMMUNES DE L OISE 2014 P CDC 130
215,19
12 255,50 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 1
008,71
11 761,52
OPAC DES COMMUNES DE L OISE 2014 P CDC 1 009
387,16
303 534,34 3,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 15
621,00
68 394,19
OPAC DES COMMUNES DE L OISE 2014 P CDC 542
915,34
131 259,21 2,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 7
204,41
40 274,30
OPAC DES COMMUNES DE L OISE 2014 P CDC 465
396,65
66 186,13 1,42 A F Taux fixe
à 0.81 %
0,800 F Taux fixe
à 0.81 %
0,800 A-1 EUR 748,94 42 387,48 Page 208
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES COMMUNES DE L OISE 2014 P CDC 383
744,59
54 574,01 1,42 A F Taux fixe
à 0.81 %
0,800 F Taux fixe
à 0.81 %
0,800 A-1 EUR 617,53 34 950,75
OPAC DES COMMUNES DE L OISE 2014 P CDC 651
969,61
92 719,70 1,42 A F Taux fixe
à 0.81 %
0,800 F Taux fixe
à 0.81 %
0,800 A-1 EUR 1
049,18
59 380,17
OPAC DES COMMUNES DE L OISE 2014 P CDC 530
435,11
0,00 0,00 A F Taux fixe
à 0.81 %
0,800 F Taux fixe
à 0.81 %
0,800 A-1 EUR 174,55 43 232,20
OPAC DES COMMUNES DE L OISE 2014 P CDC 537
768,06
0,00 0,00 A F Taux fixe
à 0.81 %
0,800 F Taux fixe
à 0.81 %
0,800 A-1 EUR 176,96 43 829,68
SA HLM DE L OISE 2015 P CDC 2 810
530,00
1 568 551,97 9,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 26
795,43
106 162,17
TOTAL GENERAL 38 279
546,86
20 300
373,03
585
820,40
1 612 738,21
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 209
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 146 737,47
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 3 802 287,70
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 3 949 025,17
Recettes réelles de fonctionnement II 59 039 316,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,69
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 210
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 2 902 911,83
Personnes de droit privé 1 100 397,68
Associations 1 047 525,10
24 CARATS 2 500,00
ACPG-CATM 400,00
ACSSO ERC 500,00
AFC CREIL 57 640,00
AGGLOMERATION CREILLOISE DE BASK 8 330,00
AGIR POUR LA REUSSITE SCOLAIRE 4 000,00
AMICALE CREILLOISE DE NATATION 12 370,00
AMICALE SPORTIVE DE TIR 17 030,00
AMIS DU CONSERVATOIRE ECOLE DE MUSIQUE 2 500,00
AMOI ASSOCIATION 300,00
ANGAD TAEKWONDO ACADEMIE 4 390,00
ANIMATION DU MOULIN 500,00
ANTILLAIS DE CREIL CHEZ M LOUIS JOSEPH MESLIEN 1 000,00
APF FRANCE HANDICAP 550,00
ARNV ASS RANDONNEE NOGENTAISE VILLERS 500,00
ART M ATTEND 900,00
ASP OISE 400,00
ASS DES LOCATAIRES DU MOULIN 550,00
ASSOCIATION DES DIABETIQUES DE L AFD60 200,00
ASSOCIATION VOLTAIRE 570,00
ASTRE CREILLOIS CLUB DE TRIATHLON 3 000,00
ATELIER DE PEINTURE ET DES ARTS 200,00
ATHLETIC BOXING CLUB SUD OISE 700,00
AVENIR DE CREIL 20 440,00
CARNAVAL DES POSSIBLES 1 300,00
CENTRE GEORGES BRASSENS 151 980,00
CERCLE D ESCRIME DE CREIL 2 300,00
CFDT SYNDICAT DES TERRITORIAUX DE CREIL 420,00
CIMS CENTRE INFORMATION ET MEDIATION 7 600,00
CLAIRAID 500,00
CLAP ASSOCIATION 200,00
CLUB AMICAL DE TENNIS 17 600,00
CLUB FERROVIAIRE DE CREIL ET ENVIRONS 400,00 Page 211
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLUB PUGILISTE CREILLOIS 4 760,00
COMITE DE JUMELAGE DE CREIL CPMC 5 500,00
COMITE OEUVRES SOCIALES PERSONNEL SERV.COMMUNAUX 77 000,00
COUP DE POUCE SCOLAIRE ASSOCIATION 3 000,00
COVAL LA VILLE AUX LIVRES 24 500,00
CREIL BADMINTON CLUB 3 360,00
CREILLOISE ROLLER 1 140,00
DOJO CREILLOIS SECTION JUDO 5 870,00
DYNAMIK PROJET CREILLOIS 500,00
E2C ECOLE 2EME CHANCE 100,10
ECLA HAND BALL 6 700,00
ENTENTE ATHLETIQUE DE CREIL EA CREIL 8 620,00
ENTR AIDE SAMU SOCIAL OISE 500,00
ENTRAIDE AUTISME 300,00
FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 17 500,00
FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 475 000,00
FEMMES SANS FRONTIERE 15 700,00
FIL D ARIANE 220,00
FRANCE ALZHEIMER OISE UDAFO 200,00
GENERATIONS UNIES 1 000,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE - DYNA GY 750,00
HANDISPORT CREIL 5 965,00
INTERM AIDE 2 100,00
JKA CREIL 200,00
KARATE CLUB DE CREIL 1 720,00
LA VOIX EST LIBRE 200,00
LES MAINS D OR 650,00
LES OUBLIES 2 000,00
LES RESTAURANTS DU COEUR 500,00
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME SECTION CREIL 1 000,00
LYRE CREILLOISE CHEZ BARBET MARTINE 380,00
MOUVEMENT VIE LIBRE 200,00
OISE LES VALLEES AGENCE D'URBANISME ET DE DEVPT 30 000,00
OISIS 200,00
PHARMACIE HUMANITAIRE INTERNATIO 700,00
PLACE AU SOLEIL 1 500,00
POUR UN SOURIRE 6 000,00
RENCONTRES INTERGENERATIONS ASSOCIATION 1 500,00
SAUVETEURS DE L'OISE 6 000,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 500,00
SOAMA JEET KUNE DO ET KALI PHILLIPPIN 1 200,00
SOLIDARITE SANS PAPIERS 400,00
SPORTING CLUB DE CREIL EMT 400,00 Page 212
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SQUALES BOWLING CLUB CREIL- ST MAXIMIN 500,00
SUBAQUATIQUE CREILLOIS 1 420,00
SUD OISE SPORTS ET HANDICAPS 1 500,00
SYNDICAT FO DES TERRITORIAUX DE CREIL 420,00
TAP DANCE ET JAZZ 500,00
TEAM BOXE 60 430,00
UNAPEI 60 1 200,00
UNION DEPARTEMENTALE CLCV DE L O 500,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 250,00
UNRPA CREIL 1 200,00
VACANCES ET FAMILLES 2 300,00
Entreprises 44 872,58
AU5V 500,00
ESPORT COMMUNITY 1 780,00
ETOILE NAUTIQUE DE L OISE ENO 6 560,00
GAMERS GARDEN 300,00
ROCKNROLL 'ART 2 500,00
SCI TASSIGNY JUILLET 32 812,58
UNSA UNION NAT DES SYNDICATS AUTONOME 420,00
Personnes physiques 8 000,00
DRYE BRUNO SYNDIC BENEVOLE 8 000,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 802 514,15
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 802 514,15
ACSO 82 514,15
CCAS CREIL 1 720 000,00
Autres 0,00 Page 213
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 214
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 185,00 0,00 185,00 123,00 31,00 154,00
Adjoint administratif territorial C 35,00 0,00 35,00 20,00 6,00 26,00
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 29,00 0,00 29,00 26,00 0,00 26,00
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 27,00 0,00 27,00 26,00 0,00 26,00
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 32,00 0,00 32,00 12,00 16,00 28,00
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur B 37,00 0,00 37,00 22,00 9,00 31,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 279,00 46,54 325,54 240,66 59,16 299,82
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 30,00 0,95 30,95 30,00 0,95 30,95
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 46,00 4,82 50,82 46,96 0,00 46,96
Adjoint technique territorial C 118,00 38,64 156,64 91,77 50,21 141,98
Agent de maitrise C 33,00 2,13 35,13 33,93 0,00 33,93
Agent de maitrise principal C 27,00 0,00 27,00 25,00 0,00 25,00
Ingénieur A 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00
IV – ANNEXES IV Page 215
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien B 8,00 0,00 8,00 2,00 4,00 6,00
Technicien principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Technicien principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 56,00 0,77 56,77 38,00 14,00 52,00
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 5,00 0,77 5,77 5,00 0,00 5,00
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 21,00 0,00 21,00 8,00 10,00 18,00
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur territorial de jeunes enfants A 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00
Educateur territorial de jeunes enfants
de classe exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmière en soins généraux A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 0,00 12,00 7,00 4,00 11,00
Educateur des APS B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur territorial des A.P.S B 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 5,00
Educateur territorial des A.P.S principal
de 1ère classe
B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Educateur territorial des A.P.S principal
de 2ème classe
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 31,00 11,68 42,68 24,87 10,05 34,92
Adjoint territorial du patrimoine C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 1ère classe
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 2ème classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant d'enseignement artistique B 2,00 2,18 4,18 0,00 3,35 3,35
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 3,00 1,23 4,23 4,23 0,00 4,23 Page 216
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant d'ensiegnement artistique
principal de 2ème classe
B 0,00 1,31 1,31 0,00 0,95 0,95
Assistant de conservation B 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Assistant enseignement artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant enseignement artistique
principal de 2ème classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché territorial de conservation
(patrimoine)
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial principal de
conservation (patrimoine)
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire territorial principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur d'enseignement artistique
de classe normale
A 1,00 5,32 6,32 0,00 4,75 4,75
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
A 1,00 1,64 2,64 2,64 0,00 2,64
Professeur enseignement artistique de
classe normale
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 89,00 9,36 98,36 75,25 14,11 89,36
Adjoint territorial d'animation C 46,00 9,36 55,36 36,25 13,11 49,36
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 32,00 0,00 32,00 31,00 0,00 31,00
Animateur B 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 24,00 0,00 24,00 17,00 0,00 17,00
Brigadier-chef principal C 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police municipale
principal de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur de police municipale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-brigadier C 11,00 0,00 11,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 28,00 0,00 28,00 0,00 24,00 24,00 Page 217
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adulte Relais 6,00 0,00 6,00 0,00 5,00 5,00
Apprenti 6,00 0,00 6,00 0,00 3,00 3,00
Assistante maternelle 16,00 0,00 16,00 0,00 16,00 16,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
704,00 68,35 772,35 525,78 156,32 682,10
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 218
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 373 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-13 CDD
Animateur B ANIM 377 0,00 332-8-2° CDD
Assistant de conservation B CULT 376 0,00 332-8-2° CDD
Assistant enseignement artistique B CULT 373 0,00 332-8-5° CDD
Assistant enseignement artistique B CULT 374 0,00 332-14 CDD
Assistant enseignement artistique B CULT 377 0,00 332-14 CDD
Assistant enseignement artistique B CULT 436 0,00 332-14 CDD
Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 441 0,00 332-8-5° CDD
Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 539 0,00 332-8-5° CDD
Assistante maternelle OTR 0,00 A Autres A Autres
Attaché A ADM 395 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 415 0,00 333-12 CDI
Attaché A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 455 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 455 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 518 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 518 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 610 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 375 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 377 0,00 332-8-2° CDD
Educateur de jeunes enfants A MS 431 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV Page 219
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Educateur de jeunes enfants A MS 395 0,00 332-14 CDD
Educateur de jeunes enfants A MS 420 0,00 332-14 CDD
Educateur des APS B SP 462 0,00 332-14 CDD
Infirmière en soins généraux A MS 424 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 395 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 545 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 811 0,00 332-8-2° CDD
Professeur enseignement artistique de classe normale A CULT 427 0,00 332-14 CDD
Professeur enseignement artistique de classe normale A CULT 400 0,00 332-8-5° CDD
Rédacteur B ADM 373 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 375 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 375 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 376 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 377 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 386 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 376 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 377 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 401 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 401 0,00 326_352 CDD
Technicien principal de 1ère classe B TECH 556 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Collaborateur de cabinet OTR 395 0,00 A Autres A Autres
Collaborateur de cabinet OTR 455 0,00 A Autres A Autres
Collaborateur de cabinet OTR 650 0,00 A Autres A Autres
Vacataires OTR 0,00 A Autres A Autres
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. Page 220
332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 221
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- DSP CREIL ALPES FOL de Haute Savoie (74) Fédértion des ?uvres Laïques Ass reconnue utilité publique 0,00
- Concession Gestions des marchés Mandon SAS SAS 82 500,00
Détention d’une part du capital
- Ville et développement SEMEISO SEM SEM 195 877,52
- ADTO-SAO Société Aménagement Oise SPLA SPLA 4 901,99
- SE 60 Syndicat électricité Syndicat Mixte Syndicat 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Coallia Ass aide et accompagnement social hebergement
Association Association 0,00
- Creil Montataire Dev SA Creil-Montataire Dév SA SA 0,00
- 1001 Vies Habitat SA HLM 1001 vies habitat SA SA 0,00
- Coallia Habitat SA HLM Coallia Habitat SA SA 0,00
- ICF Nord Est SA HLM SA SA 0,00
- Oise Habitat OPAC des Communes OPAC OPAC 0,00
- HLM de l'Oise SA HLM de l'Oise SA SA 0,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Centre Georges Brassens Centre Georges Brassens Association Association 151 410,00
- Faiencerie Théâtre Faiencerie Théâtre Association Association 450 000,00
- CCAS de Creil Centre Communal Action Sociale Ets Public Local Ets 1 720 000,00
- COS Comité Oeuvres Sociales Association Association 77 000,00
- AFC CREIL Association Football Creil Association Association 42 900,00
Autres
- CCAS de Creil Centre Communal Action Sociale Ets Public Local Ets 0,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 222
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
ACSO 01/01/2011 TPU + fiscalité additionnelle 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 223
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS de CREIL 06/01/1986 06/01/1996 SPA
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 224
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
OPERATION AMENAGEMENT ZAC EC EAU PORT FLUVIAL 25/06/2018 25/06/2018 21600174300543 SPIC
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 225
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 26 635 926,34 85 374,00
Acquisitions à titre onéreux 8 831 857,94 85 374,00
01/01/2025 BIEN 17 RUE G DE NERVAL 20250100964 40 000,00 0,00 0
15/01/2025 SUPPORT BRAS ERGOREST STANDARD 20250100001 0,00 0,00 10
20/01/2025 RENOUVELLEMENT D'ABONNEMENT PÉRIODE DU 16/12/2024 20250100002 0,00 0,00 3
23/01/2025 8 FORTIGATE-30G 4 X GE RJ45 PORTS (INCLUDING 3 X 20250100003 822,30 154,00 5
23/01/2025 8 FORTIGATE-30G FORTICARE PREMIUM SUPPORT - 3 ANS 20250100004 607,85 190,00 3
23/01/2025 2 UBIQUITI AF60-LR, ANTENNE RADIO 20250100005 903,00 169,00 5
28/01/2025 ARMOIRE BIP BOP 2 PORTES 20250100006 550,92 50,00 10
28/01/2025 ARMOIRE A RIDEAUX H105XL120CM 2 TABLETTES GRIS CLA 20250100007 318,55 29,00 10
28/01/2025 ARMOIRE A RIDEAUX H198XL120CM ARV19812GCGC 4 TABLE 20250100008 412,92 38,00 10
28/01/2025 MEUBLE PICCOLO MOBILE 30 CASES MELA. - HETRE MIEL 20250100009 495,13 45,00 10
28/01/2025 SECHOIR A DESSINS PICCOLO - MAT NERVAL 20250100010 314,09 29,00 10
28/01/2025 MEUBLE PICCOLO - MAT NERVAL 20250100011 495,13 45,00 10
29/01/2025 FORTIGATE-30G 4 X GE RJ45 PORTS 20250100012 1 918,69 354,00 5
29/01/2025 FORTIGATE-30G PRENIUM SUPPORT 20250100013 1 418,33 437,00 3
31/01/2025 KAKEMONOS - EXPOSITION MUSÉE DE LA PORCELAINE 20250100015 1 872,00 286,00 6
31/01/2025 TRAMPOLINE 20250100016 85,96 13,00 6
31/01/2025 FORMATION RECEUIL BESOINS HARMONISATION ET REFONTE 20250100132 510,00 155,00 3
04/02/2025 CONVECTEUR 2000 W 20250100133 223,52 33,00 6
06/02/2025 FRAIS NOTARIE ACQUISITION 129 RUE H.PAUQUET XB412 20250100017 627,05 0,00 0
06/02/2025 RENOUVELLEMENT D'ABONNEMENT PÉRIODE DU 16/12/2024 20250100019 14 335,20 4 313,00 3
10/02/2025 RACCORDEMENT EN COURANT PERMANENT DIVERS SITES 20250100020 3 434,40 0,00 0
10/02/2025 12 ARBRES FRUITIER VERGER DES NAISSANCES PARCS ET 20250100021 985,16 90,00 10
10/02/2025 FOURN / POSE 1 TOBOGAN SQUARE DESCARTES 20250100023 5 292,00 815,00 6
10/02/2025 2 CAMERAS NOMADE - SERVICE PROPRETE 20250100024 29 904,42 4 513,00 6
10/02/2025 FOURN/POSE DESCENTES EP ELEM SOMASCO 20250100025 19 532,51 0,00 0
10/02/2025 FOURN/POSE GOUTTIERES MAT SOMASCO 20250100026 14 330,93 0,00 0
10/02/2025 REALISA TRANCHEE ALIMENTA ELECTRIQUE BOULODROME HA 20250100027 5 976,00 0,00 0
10/02/2025 FOURN/POSE BAAS ET BATTERIES SCENES GAM 20250100028 716,40 66,00 10
10/02/2025 FOURN/POSE CLOTURE RIGIDES MAT SAND 20250100029 1 701,00 0,00 0
10/02/2025 REMPLACT RESEAU EAU CHAUDE FAIENCERIE 20250100030 3 324,00 0,00 0
10/02/2025 FOURN/POSE TUYAU EAU POTABLE SERRES S. ALLENDE 20250100031 2 376,00 0,00 0
10/02/2025 REFECTION ECLAIRAGE SUITE INCENDIE PARKING ST MEDA 20250100032 38 801,40 0,00 0 Page 226
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/02/2025 FOURN/POSE BOITIER RELAI RADIO PPMS MAT RONSARD 20250100033 562,04 52,00 10
10/02/2025 REPERAGE AMIANTE MAT RONSARD 20250100034 2 332,20 0,00 0
10/02/2025 INSTALLATION CENTRALE INTRUSION 8GROUPES FAIENCERI 20250100035 1 012,80 0,00 0
10/02/2025 TRAVAUX MARQUAGE AU SOL VOIRIE 2025 20250100036 4 084,80 0,00 0
10/02/2025 INSTALLA TELEALARME ASCENSEUR GS GOURNAY 20250100037 2 053,14 0,00 0
10/02/2025 4 NETTOYEURS VITRE KARCHER WVP MULTI SITES 20250100038 679,20 102,00 6
10/02/2025 5 PANNEAUX BIDONS QUARTIER MOULIN VOIRIE 20250100039 570,00 88,00 6
10/02/2025 FOURN/POSE 1 TOBOGGAN SQUARE MOULIN 20250100040 3 702,00 0,00 0
10/02/2025 1 ARMOIRE FORTE IGNIFUGE MAIRIE ANNEXE ROUHER 20250100041 2 501,88 230,00 10
12/02/2025 10 BEHRINGER B105D, MONITEUR ACTIF 20250100043 980,00 144,00 6
12/02/2025 1 KAWAI ES-120 B, PIANO DE SCÈNE NUMÉRIQUE 20250100044 599,00 88,00 6
12/02/2025 1 K&M 18950, SUPPORT DE CLAVIER 20250100045 159,00 23,00 6
12/02/2025 1 MILLENIUM KB-2006 KEYBOARD BENCH, BANC DE PIANO/ 20250100046 29,00 4,00 6
12/02/2025 K&M 18959, HOUSSE POUR SUPPORT DE CLAVIER 18950 20250100047 56,00 8,00 6
12/02/2025 3 CABLES THE SSSNAKE PMK10BK, CÂBLE MIDI DE 10M 20250100048 29,10 4,00 6
12/02/2025 3 ADAM AUDIO T5V, ÉQUIPEMENT: HAUT-PARLEUR DE 5" 20250100049 477,00 70,00 6
12/02/2025 2 CLAVIER MAÎTRE ARTURIA KEYLAB ESSENTIAL 88 MK3 W 20250100050 798,00 117,00 6
12/02/2025 4 M-AUDIO SP-2, PÉDALE DE SUSTAIN 20250100051 71,60 10,00 6
12/02/2025 20 JVC HA-KD5Y, CASQUE HI-FI POUR ENFANTS 20250100052 316,00 46,00 6
12/02/2025 10 JVC HA-S36W BLACK, CASQUE BLUETOOTH 20250100053 301,91 44,00 6
12/02/2025 ACQUISITION 58 ET 62 RUE JJUILLET 20250100054 307 647,47 0,00 0
13/02/2025 1 IMAC POUR EDM 20250100055 1 349,10 239,00 5
13/02/2025 APPLE TV 4K WIFI 64GB POUR EDM 20250100056 155,48 27,00 5
13/02/2025 3LICENCES JAMF SCHOOL MDM FOR IOS/IPADOS/MACOS - P 20250100057 72,00 21,00 3
13/02/2025 4 PENCIL POUR IPAD + 1MAGIC MOUSE EDM 20250100058 192,94 34,00 5
13/02/2025 3 PANIERS DE BASKET ECOLE ROSEMONDE GERARD 20250100060 105,57 15,00 6
13/02/2025 1 HOUSE SYNTHÉ RITTER KEYBOARD BAG BERN 1325 20250100061 127,00 18,00 6
13/02/2025 1 ACCORDEUR MOOG THEREMINI 20250100062 429,00 63,00 6
13/02/2025 1 ZAOR VISION K, CHARIOT POUR CLAVIER 20250100063 501,88 73,00 6
13/02/2025 SCÈNE CHORALE PROFESSIONNELLE REPLIABLE STAGING FO 20250100064 8 776,63 1 292,00 6
14/02/2025 FOURN/POSE BAIGNOIRE WC 346 AV LEONARD VINCI 20250100065 2 305,60 0,00 0
14/02/2025 MODIFICATION VIDANGE LOGT MOLIERE 20250100066 407,00 0,00 0
14/02/2025 1 MARTEAU-PIQUEUR ELECTRIQUE VOIRIE 20250100067 3 154,79 476,00 6
14/02/2025 2 PANNEAUX HORAIRE MAIRIES DE QUARTIER 20250100069 132,00 19,00 6
14/02/2025 8 BARRIERES VAUBAN VERTES BRIGADE VERTE 20250100070 729,50 111,00 6
14/02/2025 SIT63 TX VOIRIE CANDELABRE JEAN BIONDI 20250100071 904,31 0,00 0
14/02/2025 FOURN/POSE ALIMENTATION ELECTRIQUE BOULODROME HAVE 20250100072 3 592,10 0,00 0
14/02/2025 SIT 11 TX PEINTURE ET SOL ECOLE DE MUSIQUE 20250100074 5 270,88 0,00 0
14/02/2025 8 HOUSSES ORDINATEUR PORTABLE 20250100076 170,21 29,00 5
14/02/2025 INSTALLATION PRISE RESEAU CRECHE LES PETITES LOUPS 20250100077 845,70 0,00 0
14/02/2025 6 ABLE TAGE HR PLAT. EP.21 MM STRAT. CHANT BOIS 20250100078 685,04 60,00 10
14/02/2025 1 LOT DE 4 CASIERS EPOXY POUR TABLE GANGE/LEM/ 20250100079 144,69 12,00 10 Page 227
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/02/2025 LICENCE SITE ESPACE AGENTS 20250100120 2 270,00 666,00 3
14/02/2025 6 CHAISE HELIA HR DOSSIER AVEC PRISE DE MAIN ET AS 20250100125 697,44 61,00 10
14/02/2025 ACHAT OEUVRE D'ART TOILE NINA SIMONE 20250100128 2 500,00 0,00 0
14/02/2025 MIGRATION DE LA BASE DE DONNEES ORACLE OU POSTGRES 20250100129 1 350,00 396,00 3
14/02/2025 1 RAMPE VALISE PLIABLE EN 4 183 CM 20250100131 399,85 58,00 6
17/02/2025 2 FAUTEUILS À TABLETTE H18 A220TA 20250100080 429,46 37,00 10
17/02/2025 MEUBLE CACHETTE G794 CAISSON FRENE CRECHE P.LOUPS 20250100081 356,90 31,00 10
17/02/2025 MEUBLE ARRONDI COMPACT G798 - CRECHE PETITS LOUPS 20250100082 314,06 27,00 10
17/02/2025 4 ASSISES AU SOL SURELEVVEE A790 - CRECHE PETITS L 20250100083 957,19 83,00 10
17/02/2025 MEUBLE CACHETTE, MEUBLE ARRONDI COMPACT, ASSISSE A 20250100084 71,37 6,00 10
17/02/2025 TAILLE-HAIES THERMIQUES HS 87 R.750MM 20250100086 754,03 109,00 6
17/02/2025 2 AQUABIKE WATERFLEX WR - PISCINE CREIL 20250100087 1 996,32 290,00 6
17/02/2025 POMPE CIRCULAIRE MAGNA GYMNASE NERVAL 20250100088 1 628,51 241,00 6
17/02/2025 AUTOLAVEUSE AUTOPORTEE BD 50/70 R BP PACK CLASSIC 20250100089 8 160,00 1 231,00 6
17/02/2025 3 IPAD RESEAU SCOLAIRE HAVEZ 20250100130 1 274,44 222,00 5
18/02/2025 CERTIFICAT REF : OP2-AES-CAP-2A - DÉCIDEUR G2-2 A 20250100122 240,00 69,00 3
20/02/2025 TRX STADE VELODROME 20250100093 2 184,00 0,00 0
20/02/2025 TRX CRECHE MARMOUSETS 20250100094 14 636,66 0,00 0
20/02/2025 1 POMPE CIRCULAIRE MAGNA 1 SIT 13 -CLSH LECLERC 20250100095 2 341,06 346,00 6
20/02/2025 POSTE D'EAU SERVICE + VANNES + DIVERS RACCORDS SIT 20250100096 137,86 20,00 6
20/02/2025 1 POMPE CIRC. MAGNA SIT 13 MATERNELLE BIONDI 20250100097 1 541,48 226,00 6
20/02/2025 POSTE D'EAU SERVICE + VANNES + DIVERS RACCORDS SIT 20250100098 198,68 29,00 6
20/02/2025 1BALLON ÉVIER 30 L + GROUPE DE SÉCURITÉ + SIPHON C 20250100099 259,25 38,00 6
20/02/2025 1 CIRCULATEUR MAGNA GROUPE MITTERRAND SIT 13 20250100100 2 057,42 302,00 6
20/02/2025 5 ROBINETS WC CRECHE LES PTITS LOUPS SIT 13 20250100101 25,74 3,00 6
20/02/2025 1 POMPE CIRCULAIRE MAGNA MAT GERARD SIT 13 20250100102 4 125,83 609,00 6
20/02/2025 MISSION MOE REDACTION DCE ACT SIGNALISATION ROUTIE 20250100103 3 120,00 0,00 0
20/02/2025 1 BALLON ÉVIER 30 L + GROUPE DE SÉCURITÉ + SIPHON 20250100104 14,44 2,00 6
20/02/2025 31 LANTERNES SECTEUR RUES CAZEAUX /REPUBLIQUE 20250100105 27 933,60 4 034,00 6
20/02/2025 SECURISATION BAIE VITRE ELEM LOUISE MICHEL 20250100107 2 534,40 0,00 0
20/02/2025 2 VITRINES EMERAUDE CONSERVATOIRE 20250100108 590,40 87,00 6
20/02/2025 FOURN PANNEAUX PASSAGE PIETONS ET RALENTISSEURS 20250100109 540,65 0,00 0
20/02/2025 2 PANNEAUX SQUARE PIERRE BLANCHE ET DEBUSSY 20250100110 204,00 30,00 6
20/02/2025 FOURN/POSE COMPTEUR ELECTRIQUE LOGT NERVAL 20250100111 709,20 0,00 0
20/02/2025 FOURNITURE RONDINS DE BOIS 20250100112 939,00 0,00 0
20/02/2025 POSE CENTRALE ALARME INTRUSION ATLEIR MATISSE 20250100114 3 996,24 0,00 0
20/02/2025 MISE EN PLACE RUCHES 20250100115 10 140,77 0,00 0
20/02/2025 FOURNITURE DE BARRIERES JARDINS FAMILIAUX 20250100116 531,96 0,00 0
20/02/2025 FOURNITURE ET POSE D'UNE ALARME INTRUSION D'UNE RO 20250100156 3 095,39 267,00 10
21/02/2025 SUPPORT BRAS ERGOREST STANDARD 20250100134 219,60 18,00 10
24/02/2025 FOURNITURE ET POSE DE CARTES ÉLECTRONIQUES ET TRAN 20250100221 1 687,20 0,00 0
24/02/2025 FOURNITURE ET POSE D'UNE BAIGNOIRE 20250100225 2 215,40 0,00 0 Page 228
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/03/2025 20 DELL LATITUDE 3450 20250100136 13 320,00 2 205,00 5
03/03/2025 10 ADAPTATEURS SECTEUR DHL USB C 20250100137 366,00 60,00 5
03/03/2025 30 ECRANS PHILIPS 242S9JML SLINE 20250100138 3 384,00 560,00 5
03/03/2025 20 CASQUES JABRA EVOLVE 20 UC STEREO 20250100139 840,00 139,00 5
03/03/2025 FRAIS DE PORT 20250100140 30,00 4,00 5
03/03/2025 2 JEUX DE 2 COUTEAUX 600MM HS45 20250100226 253,30 34,00 6
04/03/2025 Firewall FortiGate-600F 20250100141 8 400,00 1 386,00 5
04/03/2025 REMPLACEMENT BUTS PLAINE MEGRETDEVIS N°14778 20250100142 4 950,76 680,00 6
04/03/2025 INSTALLATION D'UNE CENTRALE DETECTION INTRUSION 20250100222 3 906,00 322,00 10
05/03/2025 TOTEM 3 POCHETTES A3 VERTICALES 20250100144 356,40 29,00 10
05/03/2025 TOTEM 3 POCHETTES A3 VERTICALES FRAIS DE PORT 20250100145 21,60 1,00 10
05/03/2025 PERFORATEUR UHEV 2860 20250100146 249,00 34,00 6
05/03/2025 DÉTECTION INTRUSION SUR 3 ISSUS SECOURS FAIENCERIE 20250100151 7 293,13 630,00 10
05/03/2025 CRÉATION ROCADE ET FOURNITURE, POSE CENTRALE INTR 20250100157 3 683,24 302,00 10
07/03/2025 SIT 54 TX MODERNISATION RESEAU EP CHAMP DE MARS 20240100841 0,00 0,00 0
07/03/2025 3 COLONNE À CLAPETS 10 CASES MARRON/BEIGE HX LXP:1 20250100152 1 190,20 97,00 10
11/03/2025 FOURNITURE ET POSE MOTEUR DE VENTILATEUR SUR UNITÉ 20250100161 1 374,00 117,00 10
11/03/2025 MISE EN PLACE D'UN TRAMPOLINE 20250100162 32 844,00 0,00 0
11/03/2025 1 AUTOPORTÉE DÉBROUSSAILLEUSE 20250100164 20 775,16 2 846,00 6
12/03/2025 AMELIORATION COUCHE DE SURFACE AU 28 SCHUMAN 20250100165 12 337,20 0,00 0
12/03/2025 DECLENCHEUR MANUEL NOIR PPMS MAT NERVAL 20250100167 338,40 27,00 10
12/03/2025 DECLENCHEUR MANUEL ROUGE - GYM SALENGRO 20250100168 228,00 18,00 10
12/03/2025 DECLENCHEUR MANUEL NOIR - MAT LA FONTAINE 20250100169 1 123,92 92,00 10
12/03/2025 DECLENCHEUR MANUEL NOIR- GS ELUARD DE NERVAL 20250100170 380,40 31,00 10
12/03/2025 DECLENCHEUR MANUEL NOIR - GS DESCARTES 20250100171 1 375,92 113,00 10
12/03/2025 3 DECLENCHEURS MANUELS - GS CAMUS PREVERT 20250100172 372,00 30,00 10
12/03/2025 1 DECLENCHEUR MANUEL ROUGE - ELEMENTAIRE LOUISE MI 20250100173 186,00 15,00 10
12/03/2025 3 DECLENCHEUR MANUEL ROUGE - PRIMAIRE DURUY 20250100174 2 528,36 207,00 10
12/03/2025 DECLENCHEUR MANUEL RADIO NOIR - MATERNELLE BIONDI 20250100175 1 333,92 109,00 10
12/03/2025 REMPLACEMENT D'UNE VENTOUSE 24V À RUPTURE -CLSH B 20250100176 539,14 44,00 10
12/03/2025 INSTALLATION D'1 DÉCLENCHEUR MANUEL ROUGE - GYMNAS 20250100177 496,44 40,00 10
12/03/2025 MENUISERIE / NIVEAU 3- HOTEL DE VILLE 20250100179 7 122,96 979,00 6
12/03/2025 RADIATEUR PANNEAU 20250100180 174,68 23,00 6
12/03/2025 SIT12 TX REVETEMENT SOL ET PEINTURE LOGEMENT SALEN 20250100183 7 535,75 0,00 0
12/03/2025 SIT14 TX REVETEMENT SOL ET PEINTURE LOGEMENT RACIN 20250100184 6 199,60 0,00 0
13/03/2025 DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB ECOLE PREVERT TOITURE 20250100195 1 614,60 0,00 0
13/03/2025 VISIERE DE PROTECTION 20250100198 65,86 8,00 6
13/03/2025 COMPRESSEUR KHR53AE+TUYAUS 20250100199 15 166,15 2 022,00 6
13/03/2025 TABLE RONDE DIAMETRE 110 CM - PM 20250100200 326,95 26,00 10
13/03/2025 4 CHAISES 4 PIEDS - PM 20250100201 181,15 14,00 10
13/03/2025 TABLE RONDE DIAMETRE 110 CM - FINANCES - S.ANTIC 20250100202 326,95 26,00 10
13/03/2025 3 CHAISES - FINANCES S.ANTIC 20250100203 133,97 10,00 10 Page 229
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/03/2025 TRAVAUX SUR COMPTEUR DUNANT 20250100220 1 579,20 0,00 0
17/03/2025 POMPE CIRCULAIRE MAGNA1 20250100205 1 182,70 158,00 6
17/03/2025 4 AQUABIKE WATERFLEX WR5 - PISCINE MUNICIPALE 20250100208 3 908,64 513,00 6
17/03/2025 CAFETIERE SENSEO PHILIPS - ESPACE CULTUREL 20250100209 59,99 7,00 6
18/03/2025 BATTERIE 12 45AH + GAUCHE & JEU DE COSSES 20250100211 105,00 13,00 6
18/03/2025 2 DESSERTES - CONSERVATOIR NINA SIMONE 20250100213 357,00 28,00 10
18/03/2025 FOURNITURE POTEAU DE BASKET - PARC ET JARDIN 20250100215 844,51 112,00 6
19/03/2025 FOURNITURE ET POSE DE 2 BARRES DE SEUIL INOX 20250100216 1 518,00 0,00 0
19/03/2025 4 VITRINES EMERAUDE 9 FEUILLES - ELEM NERVAL 20250100218 1 180,80 154,00 6
19/03/2025 FOURNITURE ET POSE D'UN CONCT À CLÉ AU RDC ASCENSE 20250100227 626,58 0,00 0
19/03/2025 POSE D'UN DISPOSITIF TÉLÉALARME SUR ASCENSEUR 20250100228 2 189,08 172,00 10
19/03/2025 INSTALLATION DISPOSITIF TÉLÉALARME ASCENSEUR 20250100229 1 201,60 94,00 10
19/03/2025 BACHES ENSEIGNES SIGNALETIQUES ECOLE MITTERRAND 20250100230 412,80 54,00 6
20/03/2025 FRAIS EXPROPRIATION LE NERVAL 18/20 G NERVAL 20250100232 1 000,00 0,00 0
21/03/2025 SIT13 TX REVETEMENT SOL ET PEINTURE SERVICE MEDIAT 20250100237 2 483,16 0,00 0
21/03/2025 SIT64 TX MODERNISATION RESEAU EP SORTIE ALATA 20250100244 10 988,92 0,00 0
21/03/2025 SIT66 TX MODERNISATION RESEAU EP QUAI AMONT 20250100245 2 240,70 0,00 0
24/03/2025 MO VEGETALISATION COUR ECOLE CAMUS 20240100872 0,00 0,00 0
24/03/2025 ORDONNANCE N°2404451 - ABBAS ET AUTRES 20250100251 0,00 0,00 0
24/03/2025 MO VEGETALISATION COUR ECOLE HUGO 20250100261 5 194,80 0,00 0
25/03/2025 AMENGT VEGETALISATION COUR ECOLE ELEM DESCARTES 20240100507 0,00 0,00 0
25/03/2025 GROUPE DOUBLE WILLO SIT 14 FAIENCERIE 20250100210 1 558,69 204,00 6
25/03/2025 MOTORISATION PORTILLON FAIENCERIE 20250100262 2 355,64 0,00 0
25/03/2025 TX VOIRIE 20250100263 10 280,40 0,00 0
25/03/2025 TRX VOIRIE 2025 20250100264 470 248,75 0,00 0
25/03/2025 TRX MODERNISATION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 20250100265 121 990,27 0,00 0
25/03/2025 POSTE D'EAU SERVICE + VANNES SIT 14VAUX RDC LOCAL 20250100266 88,08 11,00 6
25/03/2025 EVIERS -SIT 13 - MATERNELLE CAMUS 20250100267 1 365,62 174,00 6
25/03/2025 RÉSERVOIRS MURAUX+ ROBINETS WC SIT 14-CRÈCHE LES P 20250100268 790,50 105,00 6
26/03/2025 MACHINE CAFÉ DE LONGHI EXPRESSO AVEC BROYEUR ECAM3 20250100269 709,98 90,00 6
27/03/2025 SIT 65 TX MODERNISATION EP POSTE VAUTOUR PHASE 2 20250100243 131 602,28 0,00 0
27/03/2025 FOURNITURE ET POSE DE MODULES DE TÉLÉGESTION SEVE 20250100275 22 986,48 0,00 0
27/03/2025 TARIERE THERMIQUE 20250100276 430,80 55,00 6
27/03/2025 SECHE LINGE BOSCH SERENITY - MULTI AC D.MITTERRAND 20250100277 549,00 69,00 6
27/03/2025 LAVE LINGE SAMSUNG WW11DB7B94GE - MULTI AC D.MITTE 20250100278 799,00 101,00 6
27/03/2025 DE MODERNISATION DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC 20250100281 2 940,00 0,00 0
27/03/2025 PRESENCE DE RATS 20250100282 523,98 0,00 0
27/03/2025 REMPLACEMENT D'UN CANDÉLABRE RUE DES BOIS DES CERI 20250100283 1 484,59 0,00 0
27/03/2025 POSE DE MÂTS POUR MODERNISATION D'ALIMENTATION ÉLE 20250100284 3 336,48 0,00 0
28/03/2025 SIT75 TX MODERNISATION RESEAU EP RUE DES CERISIERS 20250100285 1 932,16 0,00 0
28/03/2025 SIT76 TX MODERNISATION RESEAU EP PIERRE BALNCHE DE 20250100286 336,00 0,00 0
28/03/2025 SIT74 TX MODERNISATION RESEAU EP RUE DE LA LIBERTE 20250100287 4 663,30 0,00 0 Page 230
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/03/2025 EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION 20240100127 214 759,01 0,00 0
01/04/2025 6 PC PORTABLES DELL LATITUDE 3340 - mediatheque 20250100279 4 782,96 725,00 5
01/04/2025 POSE D'UN DISPOSITIF TÉLÉALARME SUR ASCENSEUR GS M 20250100280 2 189,08 166,00 10
02/04/2025 10 TÉLÉPHONE SIP YEALINK SIP-T31P 20250100288 470,04 70,00 5
02/04/2025 1 CASQUE JABRA ENGAGE 75 SE USB-C MONO 20250100289 229,44 34,00 5
02/04/2025 1 APPLE PENCIL PRO 20250100290 149,00 22,00 5
02/04/2025 ÉTUI POUR IPAD AIR 13" M2 2024 - conservatoire 20250100291 33,21 4,00 5
02/04/2025 2 FILMS DE PROTECTION ANTI-REFLETS ipad conservato 20250100292 34,80 5,00 5
02/04/2025 IMAC APPLE 24" ÉCRAN RETINA 4,5K 256GB - conservat 20250100293 1 349,10 201,00 5
02/04/2025 CREDIT D'ACHAT VPP EDUCATION + LICENCES JAMF SCHOO 20250100294 92,00 22,00 3
02/04/2025 FRAIS DE PORT 20250100295 7,14 0,00 0
08/04/2025 INTERFACE PAYFIP TRESORERIE 20250100296 1 230,00 306,00 3
10/04/2025 BALLON 30 L SUR ÉVIER 20250100297 261,28 31,00 6
11/04/2025 PRÉEMPTION DU BIEN SIS 25 AVENUE ANTOINE CHANUT 20250100298 143 000,00 0,00 0
15/04/2025 TRX 2023 MAIRIE QUARTIER MOULIN 20230100167 14 964,00 0,00 0
16/04/2025 LAVE-LINGE FRONTAL SEMI-PRO AWH912S/PRO - DANIELLE 20250100302 1 705,59 202,00 6
16/04/2025 SÈCHE-LINGE FRONTAL AWZ8CDS WHIRPOOL- MARCEL PHILI 20250100303 1 720,02 207,00 6
16/04/2025 SÈCHE-LINGE FRONTAL AWZ8CDS WHIRPOOL- RASPAIL 20250100304 1 719,99 207,00 6
16/04/2025 SÈCHE-LINGE FRONTAL AWZ8CDS WHIRPOOL-CAMUS 20250100305 1 719,99 207,00 6
16/04/2025 SÈCHE-LINGE FRONTAL AWZ8CDS WHIRPOOL- CESAM 20250100306 1 719,99 207,00 6
16/04/2025 SÈCHE-LINGE FRONTAL AWZ8CDS WHIRPOOL- DANIELLE MIT 20250100307 1 719,86 204,00 6
16/04/2025 LICENCES FEUILLES D'HEURES 20250100314 243,36 57,00 3
17/04/2025 TOITURE PREVERT MOE SUITE TEMPETE 20250100299 15 588,00 0,00 0
17/04/2025 INTERVENTION CENTRALE ECLAIRAGE DE SECOURS FAIENCE 20250100300 529,40 40,00 10
17/04/2025 TRX ELECTRICTE MAIRIE DU MOULIN 20250100301 720,00 0,00 0
17/04/2025 FOURN POSE DESCENTE EAU PLUVIALE GS GOURNAY 20250100309 996,79 0,00 0
17/04/2025 REMPLT CHASSIS DESENFUMAGE CENTRE BRASSENS 20250100310 1 725,13 0,00 0
17/04/2025 REFECTION TOITURE PREVERT MISSION CT 20250100311 1 620,00 0,00 0
17/04/2025 FOURN POSE THERMOSTAT LOGT BFI 48 20250100312 389,26 0,00 0
17/04/2025 MO VEGETALISATION ECOLE CAMUS 20250100315 19 158,00 0,00 0
17/04/2025 SIT15 TX DE SOL ET PEINTURE LOGEMENT SALENGRO 20250100316 1 373,90 0,00 0
17/04/2025 SIT16 TX PEINTURE ET SOL MAIRIE QUARTIER DU MOULIN 20250100317 1 354,20 0,00 0
17/04/2025 FOURN POSE VANNES CHAUFFAGE CMPP 20250100319 7 464,00 0,00 0
17/04/2025 45 BARRIERES OCEANE 20250100321 9 186,10 1 139,00 6
17/04/2025 POSE CHAUDIERE CMONDENSATION 11 BIS RUE DESCARTES 20250100322 2 130,05 0,00 0
23/04/2025 AF25009301 - LECTEUR DE CARTE SD + CARTE MEMOIRE M 20250100308 60,16 8,00 5
23/04/2025 1 PARCELLE TERRAIN AI400 RUE H BARLUET 20250100962 2 430,00 0,00 0
24/04/2025 PLAQUE - CIMETIÈRE PLESSIS POMMERAIE 20250100325 2 010,00 0,00 0
25/04/2025 FOURNITURE & POSE D'1 BATTERIE DE LA SONORISATION 20250100326 254,40 18,00 10
05/05/2025 AMO REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS ACTION COEUR 20250100328 2 520,00 0,00 0
05/05/2025 1 MEULEUSE D230MM VOIRIE 20250100330 167,65 20,00 6
05/05/2025 FO POSE GAINE LST TX PARKING ST MEDARD 20250100331 1 625,52 0,00 0 Page 231
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/05/2025 1 CHAUFFE EAU 50L MURAL VERTICAL SSOL CESAM 20250100333 355,70 42,00 6
05/05/2025 STATION ACCUEIL DELL + ALIMENTATION 20250100334 7 512,00 997,00 5
05/05/2025 RESEAU SCOLAIRE HAVEZ ACHATS DE 10 PAIRES DE ROLLE 20250100335 322,00 35,00 6
05/05/2025 ARMOIRE BASSE SANS PORTE BLANCHE + CAISSON 3 TIROI 20250100336 276,00 18,00 10
05/05/2025 RESTAURATION DE REGISTRE - HORS FORMAT NAISSANCE 20250100337 696,30 0,00 0
05/05/2025 ACHAT D'UNE CONSOLE YAMAHA MG06 - CONSERVATOIRE 20250100338 293,60 32,00 6
05/05/2025 LECTEUR CODE BARRE LIRAO + SOCLE 20250100339 842,40 111,00 5
05/05/2025 PIECES FAIENCE BOL A BISCUITS POT DE CHBRE FONTAIN 20250100340 600,00 0,00 0
05/05/2025 POMPE DE RELEVAGE MATERNELLE R GERARD 20250100341 634,34 76,00 6
05/05/2025 POMPE DE RELEVAGE PRIMAIRE RABELAIS 20250100342 634,34 76,00 6
05/05/2025 BALLON 30 L SUR EVIER MATERNELLE MACE 20250100343 261,28 31,00 6
05/05/2025 TRVAUX RESEAUX COMPTEUR ROUTE DE CHANTILLY 20250100344 947,52 0,00 0
06/05/2025 AMENAGEMENT PAYSAGER ENTREE PARC LETIEN 20250100345 2 520,00 0,00 0
06/05/2025 TRAVAUX DE PLANTATION GYMNASE SALENGRO 20250100346 7 155,38 0,00 0
06/05/2025 AMENAGEMENT HAIE ROUTE DE CHANTILLY 20250100347 3 540,00 0,00 0
06/05/2025 FOURNITURE DE BALISES J11 VOIRIE 20250100348 333,94 23,00 10
12/05/2025 FOURNITURE DE SEPARATEURS DE CHAUSSEE VOIE TAXI 20250100349 499,56 35,00 10
13/05/2025 FOURN/POSE BARRIERE MANQUANTE TROTTOIR ECOLE HUGO 20250100350 824,40 0,00 0
13/05/2025 FOURN/POSE BARRIERE MANQUANTE TROTTOIR ECOLE SOMAS 20250100351 704,40 0,00 0
13/05/2025 FOURN/POSE PORTAIL ECOLE ELEM DURUY 20250100352 2 442,00 168,00 10
13/05/2025 FOURN/POSE 3 CONTACTEURS ASCENSEUR CMV 20250100353 521,42 0,00 0
13/05/2025 20 PANNEAUX INTERDICTION STATIONNER VOIRIE 20250100354 432,00 49,00 6
13/05/2025 3 PANNEAUX STATIONNEMENT FAIENCERIE 20250100355 270,00 31,00 6
13/05/2025 RELEVE TOPO QUARTIER RESILIENTS NERVAL 20250100356 2 148,00 0,00 0
13/05/2025 CREATION MASSIF ARBUSIF ROUTE DE VAUX 20250100357 1 263,03 0,00 0
13/05/2025 SIT81 TX MODERNISATION RESEAU EP 20250100358 215 017,60 0,00 0
13/05/2025 FOURN/POSE CLOTURE PANNEAUX RIGIDES MAT SAND 20250100359 961,20 0,00 0
13/05/2025 FOURN/POSE CLOTURE DE SEPARATION ELEM HUGO 20250100360 672,00 0,00 0
13/05/2025 2 PANNEAUX PLACE MINUTE RUES ROOSEVELT HIRONVALLES 20250100361 576,00 63,00 6
13/05/2025 SIT82 TX MODERNISATION RESEAU EP DEPART POSTE ECLI 20250100362 7 852,97 0,00 0
13/05/2025 SIT84 TX MODERNISATION RESEAU EP RUE JEAN JAURES 20250100363 1 420,69 0,00 0
13/05/2025 SIT87 TX MODERNISATION RESEAU EP CAISSON ECLIPSE 20250100364 672,00 0,00 0
13/05/2025 SIT88 TX MODERNISATION RESEAU EP QUAI JC CABARET 20250100365 1 092,00 0,00 0
13/05/2025 1 MOTOREDUCTEUR AXO IRREVERSIBLE PM RDC 20250100366 673,22 74,00 6
13/05/2025 CREATION DE POTAGER GS MITTERRAND 20250100367 2 700,00 0,00 0
13/05/2025 ACQUISITION BIEN 6 AVENU J UHRY VENTURA XA206 207 20250100368 364 977,90 0,00 0
16/05/2025 FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE5 NIVEAUXAVEC SUPP 20250100370 2 972,27 309,00 6
16/05/2025 URNE DE VOTE BULLETINS 20250100372 687,13 42,00 10
19/05/2025 FOURN/POSE 1 ECRAN CLARION RDC CMV 20250100369 1 686,77 106,00 10
19/05/2025 FOURN-POSE DIGICODE PORTE ENTREE LOGTS 39 RUE GERA 20250100373 1 151,21 0,00 0
19/05/2025 1 SERVOMOTEUR CLSH LECLERC 20250100374 394,78 41,00 6
19/05/2025 1 DIABLE 250KG ESPACES VERTS 20250100375 358,75 37,00 6 Page 232
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/05/2025 4 BACHES SIGNALISATION TRX PROPRETE URBAINE 20250100376 288,00 30,00 6
19/05/2025 SIT27 TX VOIRIE TRANCHEE RACCORDEMENT FIBRE RUE DU 20250100377 5 874,00 0,00 0
19/05/2025 FOURN/POSE 54 EXTINCTEURS FAIENCERIE 20250100378 5 728,01 364,00 10
19/05/2025 TX VOIRIE PURGES 20250100380 218 399,16 0,00 0
19/05/2025 SIT 32 TX VOIRIE SUPPLEMENTAIRE BD ALLENDE 20250100381 13 276,56 0,00 0
19/05/2025 SIT 31 TX VOIRIE REPRISE RESEAUX COURS ECOLE CAMUS 20250100382 4 560,00 0,00 0
19/05/2025 REMPLACT GLISSIERE TOBOGGAN SQUARE PHIELAS LEBEGUE 20250100383 2 883,60 0,00 0
22/05/2025 SIT85 TX MODERNISATION RESEAU EP RUE DE CHANTILLY 20250100384 93 553,73 0,00 0
22/05/2025 SIT86 TX MODERNISATION RESEAU EP RUE CHANTILLY BRE 20250100385 54 890,40 0,00 0
22/05/2025 1 POMPE CIRCULAIRE YONOS HOTEL DE VILLE 20250100386 2 331,54 237,00 6
27/05/2025 CREATION RESEAU EAUX USEES PARKING ST MEDARD 20250100387 7 374,00 0,00 0
27/05/2025 CREATION VIDANGE EAUX USEES 20 24 RUE DELATTRE DE 20250100388 1 620,00 0,00 0
27/05/2025 1 PANNONCEAU VOIRIE 20250100389 54,49 5,00 6
27/05/2025 REMPLACEMENT GLISSIERE TOBOGGAN CANNEVILLE 20250100390 4 989,60 0,00 0
27/05/2025 FOURN/POSE MENUISERIES EXTERIEURS MAT RONSARD 20250100392 17 302,08 0,00 0
30/05/2025 MOBILIERS COUCHETTE, KIT ENFILADE DE CONFORT COCOO 20250100393 2 180,21 127,00 10
30/05/2025 LIAISON FENÊTRE ET MÉRIDIENNE, KIT PASSAGE KIDY GI 20250100394 1 400,00 136,00 6
30/05/2025 LIAISON FENÊTRE ET MÉRIDIENNE, KIT PASSAGE KIDY GI 20250100395 1 400,00 136,00 6
30/05/2025 3 ARMOIRES D'EXTÉRIEUR + 20 DÉFIBRILATEURS 20250100396 30 422,09 1 783,00 10
02/06/2025 SIT 89 CHAMPS DE MARS FOURN/POSE FOURREAUX ELECTRI 20250100397 720,00 0,00 0
02/06/2025 SIT 90 POSTE PISCINE RENOVATION RESEAU 20250100398 785,52 0,00 0
02/06/2025 2 MEUBLES POUR IMPREGNATION NANO COMPACT SCE BAT 20250100399 2 047,34 125,00 10
02/06/2025 FOURN/POSE INTERRUPTEUR FIN DE COURSE ASCENCEUR CM 20250100400 294,07 0,00 0
02/06/2025 INSTALLATION CLOTURE POUR RUCHES 20250100401 423,35 0,00 0
02/06/2025 AMENAGT CLOTURE PARC LETIEN BUDGET PARTICIPATIF 20250100402 6 676,80 0,00 0
02/06/2025 MISE EN PLACE AIRE DE JEUX SITE GOURNAY 20250100403 19 301,40 1 184,00 10
02/06/2025 11 BANCS BUDGET PARTICIPATIFS PARCS ET JARDINS 20250100404 7 260,00 0,00 0
02/06/2025 1 ENFONCE PIEUX THERMIQUE + COFFRET SERVICE FETES 20250100405 2 379,25 236,00 6
02/06/2025 FOURN/POSE 2 EXTINCTEURS 1 PANNEAU FEUX MAT RONSAR 20250100406 256,58 15,00 10
02/06/2025 FOURN/POSE JOINTS ET PANNEAUX COLONNES SECHES FAIE 20250100407 276,00 16,00 10
02/06/2025 TRX CLOTURES VESTIAIRES PLAINE DE JEUX 20250100408 3 942,00 0,00 0
02/06/2025 CREATION PDL ECLIPSE PLACE FRANCOIS RUDE 20250100409 1 658,88 0,00 0
04/06/2025 OXALIS EXPERT DEPLOIEMENT EXPERT SERVEUR DE PROD 20250100410 2 250,00 431,00 3
04/06/2025 ACHAT PORTABLE POUR VERNISSAGE SYST AMPLIFIESUR B 20250100411 1 386,66 132,00 6
04/06/2025 MACHINE A CAFE BROYEUR DELOGHI GP EXPRESSO 20250100412 709,98 68,00 6
04/06/2025 HK AUDIO POLAR 10 SYST7ME COLONNE + HOUSSE DB25003 20250100413 2 268,61 217,00 6
05/06/2025 TONDEUSE HONDA HRX476C2HYEH - BB25003201 20250100414 1 139,90 1,00 6
05/06/2025 BB25003202 - MONTAGE MATÉRIEL SUR ROUES 20250100415 19,90 1,00 6
05/06/2025 COMBI SYSTEME MOTEUR STIHL KM 111 R BB25002901 20250100416 1 597,40 152,00 6
05/06/2025 ACHAT DE HUIT MANETTES PS5 POUR LE TOURNOI FC25 DA 20250100417 599,92 57,00 6
05/06/2025 TROTINETTE ENFANT 3 ROUES - GI25002501 20250100418 106,96 10,00 6
10/06/2025 MARQUAGE AU SOL 2025 20250100419 33 929,23 0,00 0 Page 233
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/06/2025 SIT96 TX MODERNISATION EP POSTE PHARE 20250100420 25 105,74 0,00 0
10/06/2025 SIT94 TX MODERNISATION EP BRETELLE RD1016 RUE DE C 20250100421 11 658,24 0,00 0
10/06/2025 SIT93 TX MODERNISATION EP MATS RUE DE CHANTILLY 20250100422 33 904,60 0,00 0
10/06/2025 SIT97 TX MODERNISATION EP DEPART GOURNAY 20250100423 25 694,40 0,00 0
10/06/2025 SIT92 TX MODERNISATION EP RUE DE CHANTILLY 20250100424 6 211,14 0,00 0
10/06/2025 SIT95TX MODERNISATION EP RUE DE LA LIBERTE 20250100425 6 012,47 0,00 0
10/06/2025 SIT91 TX MODERNISATION RESEAU EP RUE DE CHANTILLY 20250100426 7 005,60 0,00 0
11/06/2025 FOURN/POSE JOINTS ETANCHEITE TERRASSE LA FAIENCERI 20250100427 1 244,65 0,00 0
11/06/2025 CREATION SORTIE VMC LOGT MAT GEORGES SAND 20250100428 880,80 0,00 0
11/06/2025 MISE EN CONFORMITE SSI GYMNASE MARION 20250100429 684,00 0,00 0
11/06/2025 SIT36 TX VOIRIE CREATION SENTES BRANLY 20250100430 27 774,42 0,00 0
11/06/2025 FOURN/POSE PLAQUE COMMEMORATIVE ESCLAVAGE 20250100431 120,00 0,00 0
11/06/2025 MODIF PANNEAU CONDITION STATIONNEMENT MARCHE CARNO 20250100432 45,60 4,00 6
11/06/2025 1 APPAREIL DE MESURE MERLIN LAZER SIT2 SCE BATIMEN 20250100433 361,39 33,00 6
11/06/2025 FOURN/POSE CLAVIER SIRENE BATTERIE LA LOCOMOTIVE 20250100434 722,40 41,00 10
11/06/2025 1 BALLON 200L + POMPE SIT4 LA FAIENCERIE 20250100435 528,86 49,00 6
11/06/2025 1 BALLON EAU CHAUDE 30L SIT4 MCA 20250100436 261,28 24,00 6
11/06/2025 10 POTELET PMR MEMOIRE DE FORME VOIRIE 20250100437 2 274,00 211,00 6
11/06/2025 1 SERVANTE OUTILS 7 TIROIRS SCE GARAGE 20250100438 948,00 88,00 6
11/06/2025 REFECTION 5 COURTS DE TENNIS EXTERIEURS EN TERRE B 20250100439 13 380,00 0,00 0
19/06/2025 SIT38 TX DE VOIRIE SECTEUR VALOIS MODERNISATION EC 20250100440 5 550,00 0,00 0
19/06/2025 FOURN/POSE VMC LOGT MAT GEORGES SAND 20250100441 1 878,32 0,00 0
19/06/2025 FOURN/POSE VMC 4 LOGTS 20250100442 7 239,57 0,00 0
19/06/2025 FOURN/POSE TOC PORTES ASCENSEUR CMV 20250100444 2 181,26 0,00 0
19/06/2025 FOURN/POSE BALANCOIRE PARVIS ECOLE GOURNAY 20250100445 13 126,20 700,00 10
19/06/2025 REMISE EN ETAT FONTAINE PLACE BERTHE FOUCHERE 20250100446 18 519,60 0,00 0
19/06/2025 FOURN/POSE MENUISERIE CAGE ESCALIER ELEM L.MICHEL 20250100447 6 874,80 0,00 0
19/06/2025 2 TABLEAUX EN EMAIL EFFACABLE DRH 20250100448 123,32 11,00 6
19/06/2025 SIT2 AMENAGEMENT VEGETALISATION COUR ECOLE DESCART 20250100449 34 826,90 0,00 0
25/06/2025 1 PERFORATEUR SS FIL GBH SCE VOIRIE 20250100450 505,36 43,00 6
25/06/2025 FOURN/POSE CABLE CMV 20250100452 1 243,20 66,00 10
25/06/2025 CREATION ROCADE INFORM CENTRALE INTRUSION GYMN NER 20250100453 1 015,45 53,00 10
25/06/2025 REMPLCT CARRELAGE PISCINE 20250100454 814,64 0,00 0
02/07/2025 REMPLACT CANALISATION EP PARKING ST MEDARD 20250100456 2 203,20 0,00 0
02/07/2025 FOURN/POSE MENUISERIES EXTERIEURES MAT DU BELLAY 20250100457 14 047,68 0,00 0
02/07/2025 CREATION POUR RACCORDEMENT CENTRALE INTRUSION MAT 20250100458 913,80 46,00 10
02/07/2025 MISE EN PLACE CLOTURE PORTILLON DIVERSES AIRES DE 20250100459 24 954,00 0,00 0
02/07/2025 SIT41 TX VOIRIE COUSSINS BERLINOIS RUE DES TUFS 20250100460 3 399,36 0,00 0
02/07/2025 TX VOIRIE ENROBE PISTE VELO PARC LETIEN 20250100461 23 478,00 1 199,00 10
02/07/2025 TX VOIRIE MODERNISATION EP SECTEUR VALOIS 20250100462 49 291,10 0,00 0
02/07/2025 FOURN/POSE ALARME MAT M.PHILIPPE 20250100463 508,80 25,00 10
04/07/2025 4 PORTEURS MOTO CROSS ENFANT -GI25001901 20250100464 208,73 17,00 6 Page 234
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/07/2025 TENTE DE CAMPING 2 PLACES - MULTI ACCUEIL MITTERRA 20250100465 71,99 5,00 6
04/07/2025 2 VEHICULES ENFANT SS PEDALE + ROLLERCAR PORTEUR V 20250100466 323,20 26,00 6
04/07/2025 CHARIOT DE RANGEMENT PVC DB25003001 20250100467 592,00 48,00 6
04/07/2025 GI25003501 - BANQUETTE CHAUFFEUSE TAPIS KIT TABLE 20250100468 1 087,58 53,00 10
04/07/2025 GI25003502 -MINI PORTEUR DRAISIENNE + SOCLE POUR C 20250100469 281,26 23,00 6
04/07/2025 BARRIERE ANTI CAMION BELIER MVB -3X 20250100470 14 968,80 735,00 10
04/07/2025 1 - ACHAT IMPRIMANTE 3 D POUR ATELIERS -DA2500510 20250100471 271,43 22,00 6
04/07/2025 OXALIS - EXPERT CHARGE DE PLANIFICATION A DISTANCE 20250100472 1 110,00 181,00 3
04/07/2025 DECIDEUR 2 G + LECTEUR CLE USB 20250100473 240,00 39,00 3
04/07/2025 BARBECUE F6410855392 20250100474 451,86 37,00 6
07/07/2025 SIT42 TX VOIRIE FOURN/POSE BARRIERES PIVOTANTES PA 20250100477 4 200,00 206,00 10
08/07/2025 FOURN/POSE DECLENCHEURS ALARME INCENDIE ELEM DESCA 20250100478 1 041,60 51,00 10
10/07/2025 FO POSE GOUTTIERE ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL 20250100479 707,11 0,00 0
10/07/2025 1 STORE VENITIEN LOGT GARDIEN GYMN MARION 20250100480 185,76 15,00 6
10/07/2025 FOURN/POSE EQUIPT FITNESS MOBILIER EXT PARC LETIEN 20250100481 29 929,80 0,00 0
10/07/2025 FOURN/POSE TUYAUX CHAUFFAGE GS MACE FREINET 20250100482 7 810,00 0,00 0
10/07/2025 FOURN/POSE CLOTURE BOIS RUCHE PEDAGOGIQUE RUE ILE 20250100483 8 547,60 0,00 0
16/07/2025 SIT17 TX DE PEINTURE ET SOL HOTEL DE VILLE 20250100485 771,48 0,00 0
16/07/2025 SIT18 TX PEINTURE ET SOL CLSH LECLERC 20250100486 4 807,66 0,00 0
16/07/2025 1 BALANCE PESE PAQUETS LOCAL APICULTURE CTM 20250100487 125,70 9,00 6
17/07/2025 4 PORTES BEBE CRECHE LES PETITS LOUPS 20250100488 289,47 13,00 10
17/07/2025 4 LEDS ESPACES CULTUREL FAIENCERIE 20250100489 1 392,00 106,00 6
17/07/2025 1 MINI FOUR MOULINEX/1 PLAQUE DE CUISSON ELEM MACE 20250100490 229,98 17,00 6
17/07/2025 SYSTEME TELECOMMUNICATION SANS FIL FAIENCERIE 20250100491 6 361,60 485,00 6
17/07/2025 TETE DE DEBROUSSALLEUSE PETITS MATERIELS 20250100492 276,90 21,00 6
17/07/2025 DIVISION PARCELLES ECHANGE TERRAIN ACCMC NPNRU 20250100493 2 772,00 0,00 0
17/07/2025 LIVRES ARTISTES MEDIATHEQUE CHANUT 20250100494 1 550,00 0,00 0
17/07/2025 2 PANNEAUX DIBONS CIMETIERE 20250100495 126,00 9,00 6
17/07/2025 13 PALETTES STANDARD 27KG MUSEE 20250100496 919,62 70,00 6
17/07/2025 10 PALETTES PLASTIQUE PLANCHER PLEIN MUSEE 20250100497 454,08 34,00 6
17/07/2025 1 PAIRE DE RAMPES PLIABLE EN ALU 20250100498 179,80 13,00 6
17/07/2025 1 EMBOUT+ PORTE EMBOUTS PERCEUSE CIMETIERE 20250100499 69,90 5,00 6
17/07/2025 1 IMPRIMANTE 3D ATELIER FABRICATION ARCADES MAISON 20250100500 1 721,34 130,00 6
17/07/2025 1 PAIRE DE BUTS TRANSPORTABLES FOOT A 8 20250100501 3 945,00 299,00 6
17/07/2025 1 RAMPE VALISE PLIABLE GAM 20250100502 413,05 31,00 6
21/07/2025 INSTALLATION DGP SUR ALARME EN IP RESTAURATION BIO 20250100503 1 739,40 79,00 10
21/07/2025 FOURN/POSE 6 EXTINCTEURS ET 2 PANNEAUX LA FAIENCER 20250100504 654,24 29,00 10
21/07/2025 1 BUREAU AVEC RETOUR DROIT ET CAISSON SCE DRH 20250100505 606,37 27,00 10
21/07/2025 RENFORCEMENT PORTIQUE CHAMPS DE MARS 20250100506 2 304,00 0,00 0
21/07/2025 RENFORCEMENT BARRIERE AMOVIBLE CHAMPS DE MARS 20250100507 2 064,00 0,00 0
21/07/2025 20 CORBEILLES PROPRETE CPR 5OL 20250100508 14 432,40 1 102,00 6
21/07/2025 SIT 98 TRX MODERNISATION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 20250100509 4 121,90 0,00 0 Page 235
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/07/2025 SIT 99 TRX MODERNISATION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 20250100510 3 685,51 0,00 0
21/07/2025 SIT 100 TRX MODERNISATION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 20250100511 22 669,88 0,00 0
21/07/2025 SIT 101 TRX MODERNISATION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 20250100512 19 041,92 0,00 0
21/07/2025 SIT 102 TRX MODERNISATION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 20250100513 545,28 0,00 0
21/07/2025 SIT103 TRX MODERNISATION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 20250100514 2 987,98 0,00 0
21/07/2025 SIT 104 TRX MODERNISATION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 20250100515 3 229,22 0,00 0
21/07/2025 SIT 105 TRX MODERNISATION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 20250100516 4 316,26 0,00 0
22/07/2025 SIT19 SOLS SOUPLES SUR PARQUET PAVILLON 30 RUE E. 20250100517 322,08 0,00 0
22/07/2025 TRX SUR RESEAU EAUX USEES MAT CAMUS 20250100518 9 156,00 0,00 0
22/07/2025 SIT20 TX REVETEMENT SOL ET PLAFOND MAT SAND 20250100519 3 487,00 0,00 0
22/07/2025 4 PACK PIEDS ENCEINTES/2 PIEDS MICRO SERVICE DES F 20250100520 356,40 26,00 6
22/07/2025 2 INJECTEURS EXTRACTEURS MULTISITES 20250100521 1 569,60 116,00 6
22/07/2025 MISE EN PLACE D'UN COMPTEUR RESTAURANT LE FLORA 20250100522 1 011,45 0,00 0
22/07/2025 50 TABLES PLIANTES 183X76CM SERVICE FETES 20250100523 2 865,00 212,00 6
22/07/2025 REMISE EN ETAT MUR FAIENCE LAVABOS GYMNASE MARION 20250100524 8 982,00 0,00 0
24/07/2025 1 PANNEAUB50C - RUE HENRI PAUQUET VOIRIE 20250100525 87,26 6,00 6
24/07/2025 1 PANNEAU B2A RUE HENRI PAUQUET VOIRIE 20250100526 55,39 4,00 6
24/07/2025 1 PANNEAU B2A RUE HENRI PAUQUET VOIRIE 20250100527 47,95 3,00 6
24/07/2025 FOUR/POSE DECLENCHEUR MANUEL ALARME INCENDIE MAIRI 20250100528 3 003,12 131,00 10
24/07/2025 1 PANNEAU A1D VOIRIE 20250100529 44,64 3,00 6
24/07/2025 4 LAVE LINGE +4 SECHE LINGE 20250100530 11 799,26 863,00 6
24/07/2025 1 COMBI REFRIGERATEUR MAIRIE 5ETAGE 20250100531 479,00 35,00 6
24/07/2025 1 TABLE INOX APICULTURE CTM 20250100532 654,00 47,00 6
24/07/2025 1 ECHAFAUDAGE ROULANT PLIABLE 4M ATELIER MATISSE 20250100533 2 754,00 120,00 10
28/07/2025 AMENAGT ET VEGETALISATION COUR ECOLE CAMUS 20250100534 794 181,75 0,00 0
28/07/2025 FOURN/POSE BATTERIE CENTRALE SECURITE INCENDIE FAI 20250100537 862,80 37,00 10
31/07/2025 REMISE EN PEINTURE PASSERELLE MOREL 20250100539 20 899,20 0,00 0
05/08/2025 FOURN/POSE MOTEUR ENTERRE PORTAIL 31 ETIENNE DOLET 20250100545 2 314,98 96,00 10
05/08/2025 12 CORBEILLES DE PROPRETE 20250100546 13 221,35 899,00 6
05/08/2025 MISE EN PLACE SOL SOUPLE CRECHE FAMILIALE FERRY 20250100547 10 440,00 0,00 0
05/08/2025 DEPOSE DE SOL SOUPLE CRECHE PETITS LOUPS 20250100548 14 952,00 0,00 0
05/08/2025 SOL SOUPLE ECOLE MATERNELLE NERVAL 20250100549 32 584,68 0,00 0
05/08/2025 100 CHAISES MARRON SERVICE DES FETES 20250100550 2 141,32 148,00 6
05/08/2025 REHABILITATION ELECTRIQUE CLSH LECLERC 20250100551 504,00 0,00 0
05/08/2025 20 CANDEALBRES SERVICE VOIRIE 20250100552 13 096,80 909,00 6
05/08/2025 FOURN/POSE MENUISERIES EXT MAT DU BELLAY 20250100553 21 071,52 0,00 0
05/08/2025 FOURN/POSE MENUISERIES EXT MAT RONSARD 20250100554 25 953,12 0,00 0
05/08/2025 FOURN/POSE CAPOT PROTECTION ALARME GYMN DESCARTES 20250100555 110,40 4,00 10
05/08/2025 SIT46 TX VOIRIE SECTEUR VALOIS ECLAIRAGE 20250100556 110 584,86 0,00 0
05/08/2025 1 COUPE BORDURE THERLIQUE STIHL AVEC 2 CASQUES/1 H 20250100557 389,00 27,00 6
05/08/2025 REMPLACEMENT JEU EXT MAT RASPAIL 20250100558 694,62 0,00 0
05/08/2025 REMPLACEMENT JEUX EXT PETIT PARC FAIENCERIE 20250100559 814,80 0,00 0 Page 236
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/08/2025 1 PUPITRE AVEC HOUSSE SERVICE DES FETES 20250100560 1 158,72 80,00 6
05/08/2025 1 PLONGE INOX 2 BACS/1 EGOUTTOIR LOCAL APICULTURE 20250100561 1 094,58 74,00 6
05/08/2025 1 CHAUFFE EAU MURAL 50L MAT MACE 20250100562 235,30 16,00 6
05/08/2025 8 PANNEAUX REGLEMENTS DES PARCS 20250100563 511,20 34,00 6
05/08/2025 20 CASQUES FILAIRES POUR SOFTPHONE 20250100564 555,60 45,00 5
05/08/2025 1 EX LIVRE ARTISTE BERNARD JOEL ET MICHEL JULLIARD 20250100565 400,00 0,00 0
05/08/2025 CARTOUCHES ENCRES IMPRIMANTE 3D 20250100566 169,90 11,00 6
05/08/2025 5 SUPPORTS VELO EN LIGNE ECOLE NERVAL 20250100567 4 101,60 277,00 6
07/08/2025 SIT 106 TRX MODERNISATION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 20250100568 3 087,11 0,00 0
07/08/2025 INSTALLATION CLOTURE ECO PATURAGE CIMETIERE POMMER 20250100569 5 940,00 0,00 0
07/08/2025 INTRACTING PARTIE 2 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 20250100570 317 938,90 0,00 0
07/08/2025 POSE PLANCHER BOIS PREFABRIQUE MAT LA FONTAINE 20250100571 1 003,73 0,00 0
07/08/2025 RENFORCEMENT PLANCHER MODULAIRE ELEM DESCARTES 20250100572 1 870,18 0,00 0
22/08/2025 RÉALISATION DE CROQUIS 20250100573 1 425,00 85,00 6
22/08/2025 TABLE,FAUTEUIL,ENCASTREMENT MODULE 20250100574 819,31 29,00 10
22/08/2025 EQUIPEMENTS SALLE DE MOTRICITÉ CRECHE 20250100575 3 925,56 140,00 10
26/08/2025 ACQUISITION D'UNE NACELLE NEUVE SUR VÉHICULE LÉGER 20250100576 108 000,00 4 170,00 10
28/08/2025 FOURNITURE/POSE BLOC PORTE CHASSIS MAT J.RACINE 20250100577 3 518,40 0,00 0
28/08/2025 FOURNITURE/POSE BARDAGE EN LAME DE BOIS GYM NERVAL 20250100578 10 773,25 0,00 0
28/08/2025 FOURNITURE/POSE BLOC PORTE CHASSIS P.MEDIATION 20250100579 2 826,10 0,00 0
02/09/2025 DESAMIANTAGE BUREAUX R+3 CMV 20250100580 26 438,09 0,00 0
03/09/2025 1 BBALLON 30L SUR EVIER BOULODROME HAVEZ SIT 7 20250100581 261,28 16,00 6
03/09/2025 1 CHAUFFE EAU 200L VERTICAL LOCAL APICULTURE SIT7 20250100582 385,08 24,00 6
03/09/2025 2 STORES VENITIENS ALU CTM 20250100583 218,16 14,00 6
03/09/2025 DEPOSE ET REPOSE PORTAIL/PORTILLON LOGTS LA FONTAI 20250100584 5 438,40 0,00 0
03/09/2025 FOURN/POSE BRISE VUES ELEM GOURNAY 20250100587 528,00 0,00 0
03/09/2025 FOURN/POSE BRISE VUE MAT SAND 20250100588 5 405,40 0,00 0
03/09/2025 CREATION DOUCHE ET MODIFICATION RESEAU MAT NERVAL 20250100589 9 828,00 0,00 0
03/09/2025 FOURN/POSE KIT OCCULTANT BOIS MAT RASPAIL 20250100590 4 320,00 0,00 0
03/09/2025 1 PANNEAU STATIONNEMENT TROTTOIR 20250100591 66,00 3,00 6
03/09/2025 1 COMBINE PRELAVAGE AVEC MITIGEUR/PLONGE INOX LOCA 20250100592 549,07 30,00 6
04/09/2025 ACHAT DE PIÈCES EN FAÏENCE FINE 20250100540 750,00 0,00 0
04/09/2025 TRANSPALETTE ÉLECTRIQUE - FAIENCERIE 20250100541 1 704,00 118,00 6
04/09/2025 PROJECTEUR PHILIPS NEOPIX 20250100542 154,43 10,00 6
04/09/2025 ETAGÈRE DE GARAGE EN ACIER THERMOLAQUÉ 20250100543 59,90 2,00 10
04/09/2025 NPNRU REMEMBREMENT FONCIER SECTEUR GUYNEMER 20250100544 1 620,00 0,00 0
05/09/2025 10 BATTERIES LITHIUM POUR DÉFIBRILLATEUR AED PL 20250100593 400,75 12,00 10
05/09/2025 - 2 COFFRES DE RANGEMENT EXTERIEUR 20250100596 362,00 19,00 6
05/09/2025 FRAIS NOTARIAL ACQUIQITION TERRAIN VENTE ACSO REF 20250100597 986,83 0,00 0
05/09/2025 CAPTEUR CONNECTE P/KIT 25048 AVEC POCHETTES ADH 20250100598 912,96 29,00 10
05/09/2025 PACK SERVICE S.O.S. BIP ALERT 20250100599 1 264,80 67,00 6
05/09/2025 LA CABANE EN BOIS 20250100600 654,00 21,00 10 Page 237
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/09/2025 REFECTION TOITURE MAT B. FOUCHERE 20250100601 4 980,00 0,00 0
09/09/2025 DEMOLI PLANCHER EXISTANT CREA PLANCHER BETON MAT F 20250100602 17 400,00 0,00 0
09/09/2025 FOURN/POSE PARE BALLON ECOLE L.MICHEL 20250100603 4 487,52 0,00 0
09/09/2025 FOURN POSE BUTS MULTISPORTS DURUY 20250100604 35 917,20 0,00 0
10/09/2025 SIT21 TX DE SOL GS DESCARTES 20250100605 1 551,60 0,00 0
10/09/2025 SIT22 TX SOL ET PEINTURE ECOLE LOUISE MICHEL 20250100606 12 201,72 0,00 0
10/09/2025 SIT23 TX SOL ESPACE MATISSE 20250100607 8 487,60 0,00 0
10/09/2025 SIT24 TX SOL ECOLE ROSEMONDE GERARD 20250100608 5 648,40 0,00 0
10/09/2025 SIT25 TX SOL MATERNELLE ROSEMONDE GERARD 20250100609 37 642,80 0,00 0
10/09/2025 SIT26 TX SOL ET PEINTURE ELEMENTAIRE MARCEL PHILIP 20250100610 8 654,52 0,00 0
10/09/2025 VESTIARES MULTICASES 3 COLONNES NAV3672GCPU AVEC P 20250100611 1 325,73 40,00 10
10/09/2025 CHAISES EMPILABLE COL5251 T6E+FIN 20250100613 20 589,00 634,00 10
10/09/2025 TABLES BANDANA DL T6 1800X800 GB S235836PUEP 20250100614 13 245,44 408,00 10
10/09/2025 HA25011803 - MEUBLE BAS INOX 1800X700MM AR187#RLT4 20250100615 4 887,12 150,00 10
10/09/2025 VAISSELLE VERRE LILIROC 20250100616 1 652,40 84,00 6
10/09/2025 VAISSELLE ET USTENSILES DE CUISINE ECOLE RELAIS 20250100617 6 497,88 333,00 6
10/09/2025 TENTES POPUP 3*3 DEPLIANTE EN ALUMINIUM ET SOCLE 20250100618 2 782,87 143,00 6
10/09/2025 LOT DE 100 ASSIETTES EN FAÏENCE FINE DE CREIL ET M 20250100619 2 395,00 0,00 0
11/09/2025 FOURN/POSE UN CANIVEAU GYMNASE SALENGRO 20250100622 2 204,40 0,00 0
11/09/2025 SIT27 TX PEINTURE ET SOL ELEMENTAIRE MARCEL PHILIP 20250100623 19 125,36 0,00 0
11/09/2025 SIT 28 TX PEINTURE ET SOL ELEMENTAIRE LOUISE MICHE 20250100624 3 824,52 0,00 0
11/09/2025 SIT29 TX PEINTURE ET SOL GS PAUL ELUARD 20250100625 3 174,84 0,00 0
11/09/2025 SIT30 TX PEINTURE ET SOL GS LOUISE MICHEL 20250100626 2 325,60 0,00 0
11/09/2025 SIT31 TX PEINTURE ET SOL HOTEL DE VILLE 20250100627 6 963,24 0,00 0
11/09/2025 SIT32 TX PEINTURE ET SOL MATERNELLE NERVAL 20250100628 14 043,06 0,00 0
11/09/2025 DEPLACEMENT COMPTEUR C4 TRX HALLE FICHET 20250100629 5 343,02 167,00 10
11/09/2025 1 CHARIOT 4 ROUES PIVOTANTES FETES ET CEREMONIE 20250100630 668,16 36,00 6
11/09/2025 10 TENTES PLIANTES PERFORM FETE CEREMONIE 20250100631 6 378,24 333,00 6
11/09/2025 40 POIDS LESTAGE 15KG FETE CEREMOMIES 20250100632 1 776,00 92,00 6
11/09/2025 FOURN/POSE DETECTEUR INTRUSION FAIENCERIE 20250100633 321,73 0,00 0
12/09/2025 FOURN/POSE CLOISONS MAIRIE R+3 20250100634 19 862,40 0,00 0
12/09/2025 1 MEULEUSE D230MM 1400W REGIE VOIRIE 20250100635 179,65 9,00 6
12/09/2025 REMPLCT HUBLON/TUNNEL JEUX EXT SQUARE HERBENAVL 20250100636 2 075,70 0,00 0
12/09/2025 REALISATION SOL SOUPLE MAT SEVIGNE 20250100637 885,00 0,00 0
12/09/2025 FOURN/POSE TOBOGGAN ET SOL SOUPLE MAT GERARD 20250100638 5 123,40 0,00 0
16/09/2025 GI25005301 - VENTILATEUR FORTUS VENT EHF001WW 20250100639 29,99 1,00 6
16/09/2025 LICENCE ACQUISITION OPTION GESTION DES CAMPAGNES N 20250100640 636,00 61,00 3
16/09/2025 LICENCE ACQUISITION OTPION TABLEAUX DE GESTION DU 20250100641 636,00 61,00 3
16/09/2025 SIT107 TX MODERNISATION EP SECTEUR SOMASCO 20250100644 0,00 0,00 0
16/09/2025 SIT108 TX MODERNISATION EP RUE DE CHANTILLY 20250100645 40 082,59 0,00 0
16/09/2025 SIT109 TX MODERNISATION EP CHAMPS DE MARS 20250100646 8 510,22 0,00 0
22/09/2025 GI25006501 - FELLOWES DESTRUCTEUR LX25CPE CROIS P4 20250100643 69,90 3,00 6 Page 238
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/09/2025 CHAISES MAC C NOIR-M2 ASSEMBLABLE (20250100647) 20250100648 227,33 10,00 6
22/09/2025 TABLE HDPE X -TRALIGHT III NOIR 20250100648 399,69 18,00 6
23/09/2025 FOURN/POSE GRILLAGE SOUDE SECURISATION COUR ELEM P 20250100649 7 722,00 0,00 0
23/09/2025 SIT51 TX TERRASSEMENT MODERNISATION EP SECTEUR VAL 20250100653 0,00 0,00 0
23/09/2025 TX VOIRIE DIVERSES ECOLES 20250100654 0,00 0,00 0
23/09/2025 1 KANGOO EXPRESS FJ455NV 20250100655 8 826,76 259,00 10
23/09/2025 1 TWINGO FH884TZ 20250100656 7 082,76 208,00 10
24/09/2025 MATERIEL ENREGISTREMENT CASQUES AVEC MICRO 20250100660 791,69 43,00 5
24/09/2025 KIT THERMOMETRE CONNECTE 20250100661 186,00 5,00 10
24/09/2025 NIVEAU CONSTANT CASIERS PLEIN 20250100662 2 379,07 107,00 6
24/09/2025 2 FAUTEUILS A TABLETTE A220TA -B 20250100663 438,84 11,00 10
24/09/2025 DELL MOBILE PRECISION WORKSTATION 7680 BTX 20250100666 2 870,52 156,00 5
24/09/2025 MEUBLE QUADRUPLE H.81 CM, 12 TABLETTES 20250100667 352,94 9,00 10
24/09/2025 MEUBLES TRIPLE 21 TABLETTES ET KITS BACS A POSER 20250100668 1 014,52 27,00 10
24/09/2025 CERTIFICAT SOPHIE DHOURY-LEHNER DECIDEUR G2-2ANS 20250100673 306,00 27,00 3
24/09/2025 TABLES KITS MODULES MEUBLES 20250100675 733,00 19,00 10
24/09/2025 MEUBLE A PORTE BATTANTES H81 20250100676 1 517,57 40,00 10
24/09/2025 KIT 3 TAPIS AQUAKID AVEC 6 PINCEAUX 20250100677 240,14 6,00 10
24/09/2025 INSTALLATION TECHNIQUE DU SERVEUR 20250100678 4 138,80 371,00 3
25/09/2025 CREATION D'UN TROP PLEIN ECOLE DE MUSIQUE 20250100657 1 243,03 0,00 0
25/09/2025 FOURNITURE PROGRAMMATION EMETTEUR RADIO 20250100658 1 058,40 0,00 0
25/09/2025 REMPLACEMENT BALANCOIRE SQUARE BRANLY 20250100659 1 524,90 0,00 0
25/09/2025 TRX SUPPLEMENT VITRAGE MATERNELLE RONSARD/DUBELLAY 20250100665 1 515,60 0,00 0
25/09/2025 ACHAT DE 4 TRAPPES LED SULLY ROBERT JULIATT/650SXC 20250100682 11 403,47 506,00 6
02/10/2025 494 PATERES ECOLES RELAI 20250100683 13 544,29 576,00 6
02/10/2025 FOURN/POSE EXTINCTEUR ECOLE RELAI 20250100684 5 391,72 142,00 10
02/10/2025 1 FOUR MICRO ONDE WHIRPOOL CMV 20250100686 319,80 16,00 6
02/10/2025 MODIFICATION SENS OUVERTURE PORTILLON ELEM HUGO 20250100688 684,00 0,00 0
02/10/2025 REMPLT EXTINCTEURS NON CONFORME GS MITTERRAND 20250100689 4 058,26 114,00 10
02/10/2025 FOURN/POSE LAMPES GYMNASE DE NERVAL 20250100690 27 396,65 0,00 0
02/10/2025 FOURN/POSE RACCORDEMENT BATTERIE ALARME MCA 20250100691 225,60 6,00 10
03/10/2025 8 PROJECTEURS LEDS ANNEXE VELODROME 20250100692 13 440,00 603,00 6
03/10/2025 1 VITRINE EMERAUDE L MICHEL 20250100693 295,20 13,00 6
03/10/2025 FOURN/POSE VANNE RESEAU EAU POTABLE PARKING ST MED 20250100694 150,00 0,00 0
03/10/2025 REFECTION ETANCHEITE TERRASSE MEDIATHEQUE 20250100695 42 200,00 0,00 0
03/10/2025 2 CHALETS BLANCS PLIANTS REGIE 20250100696 29 022,00 1 316,00 6
03/10/2025 FOURN/POSE FLOCAGE PROTEC THERMIQUE PARKING ST MED 20250100697 12 960,00 0,00 0
06/10/2025 REMPLACEMENT REGARD CANALISATION EP CRECHE PETITS 20250100698 2 664,00 0,00 0
06/10/2025 FO/POSE MAT ELECTRIQUE REPRISE ELECTRICITE CAGE LO 20250100699 2 931,40 0,00 0
06/10/2025 MISE EN CONFORMITE EXTINCTEURS CLSH LECLERE 20250100700 1 294,80 34,00 10
06/10/2025 FOURN/POSE EVIER INOX AVEC MEUBLE LOGT 11BD ALLEND 20250100701 2 117,50 0,00 0
06/10/2025 1 VEHICULE GOUPIL SERVICE PROPRETE 20250100702 40 843,95 1 032,00 10 Page 239
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/10/2025 CREATION RESEAU EAUX USEES PARKING ST MEDARD 20250100703 1 416,00 0,00 0
07/10/2025 INSTALLATION PASSERELLE GSM 4G ASCENSEUR GS MITTER 20250100704 745,32 19,00 10
07/10/2025 REMPLACT CHAUDIERE 1 FAIENCERIE 20250100705 50 900,40 0,00 0
07/10/2025 FOURN/POSE TELEALARME SUR ASCENSEUR CMV 20250100706 2 520,00 63,00 10
07/10/2025 FOURN/POSE GONDS REGLABLES PORTAIL CMV 20250100707 1 366,80 34,00 10
07/10/2025 FOURN/POSE 2 VOLETS ROULANTS METALLIQUE MAIRIE MOU 20250100708 9 418,80 0,00 0
07/10/2025 1 MONOBROSSE BDS ORBITAL + 1 BROSSE ORBITAL 20250100710 1 734,00 73,00 6
07/10/2025 1 BROSSE ORBITAL MULTISITES 20250100711 171,60 7,00 6
09/10/2025 SIT 57 TX VOIRIE MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC RU 20250100712 32 804,94 0,00 0
09/10/2025 SIT64 TX VOIRIE AMENAGT MASSIF ESPACE VERT BD BIO 20250100713 35 846,76 0,00 0
09/10/2025 SIT33 TX SOL PVC PREFABRIQUE MAT FONTAINE 20250100714 485,98 0,00 0
09/10/2025 SIT34 TX SOL ET PEINTURE ECOLE VICTOR HUGO 20250100715 2 369,01 0,00 0
09/10/2025 ETUDE/FOURNIT/POSE 1 PIGEONNIER POUR REGULATION 20250100716 39 706,84 0,00 0
09/10/2025 INSTALLATION CENTRALE INTRUSION ECOLE MUSIQUE 20250100717 3 394,34 82,00 10
09/10/2025 11 BANCS MARRON PARC ET JARDINS 20250100718 7 260,00 285,00 6
09/10/2025 SIT92 TX VOIRIE CHEMIN PIETON GRELIER 20250100719 26 257,99 0,00 0
09/10/2025 FOURN/POSE VANNES PARKING ST MEDARD 20250100720 3 186,00 0,00 0
09/10/2025 1 EVIER 2 CUVES PRIMAIRE CAMUS 20250100721 126,40 4,00 6
13/10/2025 VEGETALISATION COUR ELEM HUGO 20250100726 165 851,05 0,00 0
13/10/2025 1 MOTEUR DE BARRIERE PORTAIL PM 20250100729 736,80 27,00 6
13/10/2025 REMPLACT FUMISTERIE ECOLE FOUCHERE 20250100730 805,35 0,00 0
13/10/2025 FOURN/POSENPOMPE CHAUFFAGE RESEAU GS MACE FREINET 20250100731 4 798,20 0,00 0
15/10/2025 DIFFA CREIL JVT SOPHIE DHOURY LEHNER + VILLE OR 20250100732 2 000,00 0,00 0
15/10/2025 DIFF CREIL JVT JC VILLEMAIN+VILLE PARQUET 25183000 20250100733 2 000,00 0,00 0
15/10/2025 FOURN/POSE KIT GSM ASCENSEUR MAIRIE 20250100750 984,00 20,00 10
15/10/2025 FOURN/POSE MODULE GSM ASCENSEUR CCAS 20250100752 840,00 17,00 10
17/10/2025 RÉNOVATION PARC ÉCLAIRAGE PUBLIC INTRACTING 2ÈME T 20250100734 440 771,09 0,00 0
22/10/2025 FOURN/POSE POTEAUR RECEPTEUR PORTIQUE CHAMPS MARS 20250100735 2 166,00 0,00 0
22/10/2025 1 MACHINE GRACO MARQUAGE ROUTIER 20250100737 12 963,10 456,00 6
22/10/2025 FOURN/POSE CLOTURE CITY MARTINIQUE 20250100738 6 304,20 0,00 0
22/10/2025 FOURNITURE ET POSE ECRAN SSI CMV 20250100739 1 631,14 37,00 10
22/10/2025 TRX LOGT 51 L JOUHAUX 20250100741 1 309,77 0,00 0
23/10/2025 ESCABEAU PROFESSIONNEL - MUSEE 20250100744 570,30 11,00 10
23/10/2025 20 TÉLÉPHONE YEALINK T31P 20250100745 1 044,00 40,00 5
23/10/2025 CONVERTISSEUR TP-LINK RJ45 GIGABIT / FIBRE OPTIQUE 20250100746 105,60 4,00 5
23/10/2025 CERTIFICATS DE SIGNATURE BEZARD DECLEMY MACEDO ALI 20250100747 480,00 31,00 3
23/10/2025 DÉCIDEUR - G2 - 1 ANLECTEUR CARTE À PUCE 20250100748 732,00 47,00 3
23/10/2025 PERCEUSE VISSEUSE - CIMETIERE 20250100749 250,80 8,00 6
23/10/2025 MATERIELS ELECTRIQUE VOIRIE 20250100751 3 273,66 0,00 0
23/10/2025 CAMESCOPE + CARTE SD - GROUPE SCOLAIRE ROUSSEAU 20250100753 758,99 28,00 5
23/10/2025 BAFFLE BASSE AMPEG SVT 410 ET D'UNE PÉTALE 20250100754 1 312,00 41,00 6
23/10/2025 ALTO 1/4 AVEC VIOLON, ARCHET ET CORDE POUR ALTO 20250100755 518,67 16,00 6 Page 240
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/10/2025 SIT110 TX MODERNISATON EP EXTENSION EP POSTE PISCI 20250100756 2 802,49 0,00 0
23/10/2025 SIT111 TX MODERNISATION EP BOUCLAGE DEPART RDPT ZA 20250100757 828,85 0,00 0
23/10/2025 DÉFIBRILLATEUR SCHILLER FRED PA-1 - PISCINE 20250100758 1 499,77 28,00 10
23/10/2025 COFFRE FORT - CRECHE 20250100759 52,90 1,00 6
23/10/2025 SIT111 TX MODERNISATION EP CHAMP DE MARS 20250100760 679,39 0,00 0
23/10/2025 SIT36 TX PEINTURE ET SOL MEDIATHEQUE CHANUT 20250100761 4 165,32 0,00 0
23/10/2025 FOURN/POSE JEUX SQUARE LAFAYETTE 20250100762 11 392,74 0,00 0
23/10/2025 REMPLACT TOIT ET PLANCHER JEUX ECOLE MOLIERE 20250100763 3 367,68 0,00 0
23/10/2025 REMPLACEMENT 2 LECTEUR DE BADGE PARKING DOLET 20250100764 715,80 13,00 10
23/10/2025 REMPLACT BLOC GSM PORTAIL MOTORISE PARKING DOLET 20250100765 966,60 0,00 0
23/10/2025 MISE EN PLACE SSI GYMNASE MARION 20250100766 41 413,34 0,00 0
23/10/2025 FOURN/POSE VANNE DE COUPURE LOGT 11 BLD ALLENDE 20250100767 372,00 0,00 0
23/10/2025 MODIFICATION VIDANGE PARKING ST MEDARD 20250100768 438,00 0,00 0
23/10/2025 ISOLATION COMBLES LOGT 11BIS RUE DESCARTES 20250100769 11 666,40 0,00 0
23/10/2025 REFECTION TOITURE LOGT 11 BIS RUE DESCARTES 20250100770 81 140,44 0,00 0
23/10/2025 FOURN/POSE UN BRISIS EN ARDOISE MAT SEVIGNE 20250100771 910,61 0,00 0
23/10/2025 1 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS261.0 PJ 20250100772 759,00 24,00 6
23/10/2025 3 TAILLES HAIES THERMIQUES STIHL HD82R PJ 20250100773 2 048,10 65,00 6
23/10/2025 SIT115 TX MODERNISATION EP MATS RUE DE CHANTILLY 20250100774 10 069,87 0,00 0
23/10/2025 SIT119 TX MODERNISATION EP RUE CHANTILLY ET BRETEL 20250100775 54 258,95 0,00 0
23/10/2025 SIT120 TX MODERNISATION EP RUE DE CHANTILLY 20250100776 11 614,10 0,00 0
23/10/2025 SIT121 TX MODERNISATION EP FO POSE ARMOIRE POSTE E 20250100777 1 482,17 0,00 0
23/10/2025 SIT123 TX MODERNISATION EP SENTE RUE ARISTIDE BRIA 20250100778 18 488,78 0,00 0
24/10/2025 PARCELLE XA415 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 20250100967 284 214,40 0,00 0
24/10/2025 PARCELLE XA68 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 20250100968 39 376,21 0,00 0
24/10/2025 PARCELLE XA414 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 20250100969 182 904,84 0,00 0
27/10/2025 MOBILIERS POUR ECOLE RABELAIS 20250100779 78 602,75 1 397,00 10
27/10/2025 MOBILIERS ADMINISTRATIF ECOLE RABELAIS 20250100780 14 194,32 252,00 10
27/10/2025 ARMOIRE RIDEAUX 198X120 ECOLE MONTAIGNE 20250100781 863,42 15,00 10
27/10/2025 TABLEAU EN EMAIL TRIPTYQUE 120X200- MAT FOUCHERE 20250100782 419,75 7,00 10
27/10/2025 MOBILIERS ECOLE MAT PHILIPPE 20250100783 1 558,84 27,00 10
27/10/2025 VESTIAIRE MONOBLOC - ECOLE RELAIS 20250100784 695,78 12,00 10
27/10/2025 ARMOIRE SPORT - MONTAIGNE 20250100785 3 571,55 63,00 10
27/10/2025 PLAQUE CHAUFFANTE + MAQUETTE SISMOGRAPHE 20250100786 179,98 5,00 6
27/10/2025 MOBILIERS ECOLE MAT LA FONTAINE 20250100787 1 171,70 20,00 10
27/10/2025 ARMOIRE BIP BOP ECOLE LOUISE MICHEL 20250100788 925,20 16,00 10
27/10/2025 LIT SUPPERPOSE 1200X600 - ECOLE MITTERRAND 20250100789 1 978,63 35,00 10
27/10/2025 REALISATION CROQUIS ILUSTRATION MONUMENTS CREIL 20250100790 1 824,00 54,00 6
27/10/2025 MOBILIERS ECOLE RELAIS MONTAIGNE 20250100791 83 197,82 1 479,00 10
27/10/2025 IMPRIMANTE JET ENCRE HP SMART TANK PLUS 70 MATER 20250100792 199,90 7,00 5
27/10/2025 MOBILIERS ADMINISTRATIF MONTAIGNE 20250100793 10 712,07 190,00 10
27/10/2025 COFFRE DE JARDIN EXTERIEUR 20250100795 459,80 13,00 6 Page 241
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/10/2025 FAUTEUIL ERGONOMIQUE LARKO REF 0341FCE0013 20250100796 8 520,00 151,00 10
28/10/2025 VIDÉOPROJECTEUR CPT-E3PS001E11 - OPTOMA PHOTON GO 20250100797 1 031,60 30,00 6
28/10/2025 KIT TAPIS MOZAIC CARRE TAPISVERT CLAIR/IVOIRE 20250100798 423,43 7,00 10
28/10/2025 SPLITTER BOOSTER DMX SRS 4 CANAUX + BOUTONS MOLETÉ 20250100799 402,91 11,00 6
28/10/2025 1 PAIRE DE BUTS FOOT ET 4 PANIERS DE BASKETS PLIAB 20250100800 14 569,20 424,00 6
28/10/2025 DB25005701 - ENCEINTE SONO DJ JBL PARTYBOX CLUB 12 20250100801 399,00 11,00 6
28/10/2025 TV SAMSUNG TQ55Q7F 20250100802 550,00 16,00 6
28/10/2025 TPE BANCAIRE INGENICO DESK 5000 AVEC PINPAD DESK 20250100803 708,00 24,00 5
28/10/2025 CABLE STACK DAC SFP 20250100804 25,20 0,00 5
28/10/2025 10 GRILLES NOIR DECOR + PIEDS REF 30669 20250100805 779,76 13,00 10
28/10/2025 COMBI LISTRO RCL170-55MIB2 20250100806 598,00 17,00 6
28/10/2025 20 PC DELL LATITUDES 34050 GCTO 20250100807 9 906,48 346,00 5
28/10/2025 6 PC DELL LATITUDE 3450 XCTO 20250100808 2 971,94 104,00 5
28/10/2025 ENCEINTE MOBILE MACKIE THUMP GO - MICRO TBONE MB 5 20250100809 401,00 11,00 6
28/10/2025 CONGELATEUR ESSENTIELB ECAVE 185-60HOB1 20250100810 479,00 13,00 6
28/10/2025 MACHINE CRICUT PACK MAKER 4 20250100811 499,99 14,00 6
30/10/2025 2 KALLAX ÉTAGÈRES, BRUN NOIR, 77X41 CM 20250100812 723,87 12,00 10
30/10/2025 TRANSPALETTE MANUEL - FOURCHE LONGUEUR 1150MM - 20250100813 496,56 14,00 6
30/10/2025 MICRO SD PRO PLUS SAMSUNG 1 CARTE -256 GB + 2 CA 20250100814 42,60 1,00 5
30/10/2025 PROGRAMMATION DE GÉOLOCALISATION 4 VEHICULES 20250100815 489,60 28,00 3
30/10/2025 2 POUFS ETUDIANT CITRON VERT 424572755 - GRIS 4245 20250100816 538,42 9,00 10
30/10/2025 1 TALKIE WALKIE MIDLAND XT 50 PRO 20250100817 154,99 5,00 5
30/10/2025 TABLEAU BLANC ECOLOGIQUE SOFTLINE EMAILLE 90 X120 20250100818 214,56 3,00 10
30/10/2025 RELATERA SERRE-LIVRES 2 PIECES 20250100820 120,00 2,00 10
30/10/2025 TABLETTE IPAD 11 128 GO ARGENT 0001218465 + ETUI 20250100821 428,99 15,00 5
30/10/2025 INSTALLATION LOGICIEL PAYZEN 20250100823 300,00 16,00 3
30/10/2025 MINI PORTEUR DRAISIENNE 4 ROUES BLIZZARD BLANC 713 20250100824 340,73 9,00 6
30/10/2025 STEREO MICRO CASQUE JABRA EVOLVE2 65 MS 20250100825 208,92 7,00 5
30/10/2025 BALANCE SCIENTIFIQUE K-41009095 TABLEAU BAVARD LI1 20250100826 1 918,69 65,00 5
30/10/2025 RANGEMENT VERTICAL GALETTES+ TAPIS + COUSSINS 20250100827 1 878,50 31,00 10
30/10/2025 KIT BOUCLE MAGNETIQUE SURFACE 50M2 + ACCESSOIRES 20250100828 266,28 9,00 5
30/10/2025 COF 6 FRAISES-2 DEFONCEUSES-FONCEUSE-STARTERKIT-EL 20250100829 978,60 27,00 6
30/10/2025 4 REHAUSSEURS ECRAN STANDARD + 3 SUPPORT ERGONOMIQ 20250100830 248,95 8,00 5
30/10/2025 4 BARRIERES- 4 SYST PIVOT ROUE -ARMOIRE RANGEMENT 20250100831 14 199,60 240,00 10
31/10/2025 DESAMIANTAGE ECOLE ROSEMONDE GERARD 20250100832 84 000,00 0,00 0
31/10/2025 REMPLACT GAZON SYNTHETIQUE/PARE BALLONS CITY GOURN 20250100833 25 114,20 0,00 0
31/10/2025 FOURN/POSE CHAUDIERE LGT 1 RUE LEON JOUHAUX 20250100834 1 738,22 0,00 0
31/10/2025 FOURN/POSE CHAUDIERE LOGT 11BIS RUE DESCARTES 20250100835 2 130,05 0,00 0
31/10/2025 FOURN/POSE CHAUFFE BAIN LOGT 17 BIS ALLEE COLETTE 20250100837 1 284,36 0,00 0
31/10/2025 FOURN/POSE CHAUDIERE LOGT 39 RUE G NERVAL 20250100838 2 072,64 0,00 0
31/10/2025 FOURN/POSE KIT GSM ASCENSEUR MAIRIE 20250100839 984,00 20,00 10
31/10/2025 FOURN/POSE MODULE GSM ASCENSEUR CCAS 20250100840 840,00 17,00 10 Page 242
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/10/2025 FOURN/POSE BOITIER ROUGE ASCENSEUR MAIRIE 20250100841 249,36 5,00 10
31/10/2025 FOURN/POSE DATA VOICE 11 RUE DES HIRONVALLE MCA 20250100842 2 820,00 59,00 10
31/10/2025 FOURN/POSE MODULE GSM PARKING REPUBLIQUE 11 RUE DE 20250100843 840,00 17,00 10
31/10/2025 FOURN/POSE MODULE GSM ELEM MACE 20250100844 840,00 17,00 10
31/10/2025 SIT124 TX MODERNISATION EP RTE DE CHANTILLY BRETEL 20250100845 15 247,63 0,00 0
03/11/2025 INSTALLATION 22 BLOCS SANITAIRES CREIL ALPES 20250100846 15 482,69 0,00 0
03/11/2025 MISE EN PLACE ECHELLE LUDIQUE ILE ST MAURICE 20250100847 2 400,00 0,00 0
03/11/2025 1 TRAFIC VAN RENAULT HF-041-SV 20250100848 33 543,56 633,00 10
05/11/2025 30 POTELETS A SCELLER A BOULES PMR VOIRIE 20250100850 2 305,68 68,00 6
05/11/2025 3 CANDELABRES VOIRIES 20250100851 1 571,52 45,00 6
05/11/2025 1 MOTOREDUCTEUR + ACESSOIRES GS SOMASCO 20250100852 130,80 3,00 6
05/11/2025 1 BORNE DE RECHARGE VEHICULE ELECTRIQUE HOTEL DE V 20250100853 1 006,46 29,00 6
05/11/2025 CABLES+ EMBOUTS BORNE RECHARGE VEHICULE ELECTRIQUE 20250100854 264,52 7,00 6
05/11/2025 1 MOTOREDUCTEUR GS SOMASCO 20250100855 669,07 19,00 6
05/11/2025 1 BORNE RECHARGE VEHICULE ELECTRIQUE MAIRIE 20250100856 264,00 7,00 6
05/11/2025 BARBECUE PARC HENRI LETIEN 20250100876 2 199,05 57,00 6
05/11/2025 1 VASE EXPANSION CRECHE LES PETITS LOUPS 20250100877 145,04 3,00 6
06/11/2025 MISE EN PEINTURE LA CAMERA SUR TOIT BIONDI 20250100860 648,00 0,00 0
06/11/2025 PR25002001 - PORTATIF R2 MOTOROLA NUMERIQUE UHF 20250100862 5 541,00 141,00 6
06/11/2025 MICROPHONES SHURE BETA 52 ET SM58 -GM 20250100863 743,00 18,00 6
06/11/2025 3 SONOS, 2 MICROS, CÂBLES ET ADAPTATEURS 20250100865 2 223,24 56,00 6
06/11/2025 MATÉRIEL DE SON FLYHT PRO SPEAKER TOUR - BEHRINGER 20250100866 888,00 22,00 6
06/11/2025 MEUBLE CACHETTE G794 - MEUBLE ARRONDI- CUISINE -HA 20250100867 1 354,81 20,00 10
14/11/2025 MISSION AMO MISE EN PLACE PANNEAUX SIGNALISATION I 20250100857 7 344,00 0,00 0
14/11/2025 FOURN/POSE PANNEAU BASKET ECOLE GOURNAY 20250100859 865,02 0,00 0
14/11/2025 DEPOSE/POSE SIGNALISATION REPEAGE CENTRE VILLE 20250100874 13 905,84 0,00 0
14/11/2025 FOURNITURE DE SIGNALISATION REPERAGE CENTRE VILLE 20250100875 18 766,38 0,00 0
18/11/2025 11 BANCS MARRON PARCS ET JARDINS 20250100868 7 260,00 194,00 6
18/11/2025 FOURN/POSE RAMPE ESCALIER CENTRAL CIMETIERE VERDUN 20250100869 3 766,80 0,00 0
18/11/2025 1 CHAUFFE EAU MURAL 100L VESTIAIRES ESPACES VERTS 20250100870 257,40 6,00 6
18/11/2025 1 CHAUFFE EAU EVIER 30L SCE PREVENTION 20250100871 241,28 6,00 6
18/11/2025 1 CHAUFFE EAU EVIER 15L MAT FONTAINE 20250100872 207,08 5,00 6
18/11/2025 TRAVAUX DE COUVERTURE EGLISE MEDARD 20250100873 19 204,92 0,00 0
19/11/2025 DEPOSE/POSE MAT HTA/BT 144 RUE JB CARPEAUX 20250100878 47 801,93 0,00 0
19/11/2025 REVISION ETANCHEITE CHASSIS FENETRES ELEM GOURNAY 20250100879 3 705,48 0,00 0
19/11/2025 SIT38 TX PEINTURE ET SOL MAT ROSEMONDE GERARD 20250100880 3 669,84 0,00 0
19/11/2025 TRX EXTENSION RESEAU ENEDIS COMPTEUR BLAISE PASCAL 20250100881 1 658,88 0,00 0
19/11/2025 TRX REVISION ETANCHEITE CHASSIS EXISTANT ELEM CAMU 20250100884 6 138,55 0,00 0
19/11/2025 MISE EN SECURITE EGLISE ST MEDARD 20250100885 18 300,00 0,00 0
19/11/2025 MISE EN PLACE SSI GYMNASE MARION 20250100886 2 346,77 0,00 0
19/11/2025 1 CHAUFFE EAU MURAL 100L MAT RASPAIL 20250100887 237,20 5,00 6
19/11/2025 1 BALLON EVIER 15L ELEM NERVAL 20250100888 228,20 5,00 6 Page 243
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/11/2025 REHABILITATION BAT ESPACES VERTS 20250100889 5 198,40 0,00 0
19/11/2025 FOURN/POSE RIDEAUX MAT CAMUS 20250100890 6 146,46 0,00 0
19/11/2025 FOURN/POSE RIDEAUX MAT PHILIPPE 20250100891 1 293,05 0,00 0
19/11/2025 5 POTELETS AMOVIBLES VOIRIE 20250100892 941,40 20,00 6
19/11/2025 SIT39 TX PEINTURE ET SOL GS PAUL ELUARD 20250100893 621,18 0,00 0
19/11/2025 SIT39 TX PEINTURE ET SOL GS LOUISE MICHEL 20250100894 1 281,34 0,00 0
19/11/2025 FOURN/POSE MOTORISATION VOLET LOGT DURUY 20250100895 718,80 0,00 0
19/11/2025 STABILISATEUR PLIABLE À 3 AXES INSTA360FLOW 2 P- C 20250100896 475,97 9,00 6
19/11/2025 FAUTEUIL BIBERONS-FAUTEUIL MULTIPOSITION - LITS A 20250100897 7 850,88 93,00 10
19/11/2025 PACK BBC BOITE ACTIVITES PR TAIEBOT CASQUES DEPLAC 20250100898 343,62 8,00 5
19/11/2025 POUSSETTES, OMBRELLE, CHAISES HAUTES ACCESSOIRE GI 20250100900 2 166,64 25,00 10
19/11/2025 TROTTEUR 20250100901 127,39 2,00 6
19/11/2025 2 MICRO ONDES GRILL LISTO MOGL5 CRECHE ET HALTE G 20250100902 119,98 2,00 6
19/11/2025 CHANCELIERE POUSSETTE 20250100903 74,16 0,00 10
19/11/2025 GM25031501 - ACHAT D'UNE JUPE DE SCÈNE POUR LA GRA 20250100904 653,16 12,00 6
19/11/2025 2 BAC A ALBUM 1 CHAUFFEUSE 3 POUFS 10 BANCS 20 CHA 20250100905 4 557,79 53,00 10
24/11/2025 FRAIS ACQUISITION RUE CHAMPRELLE OISE HABITAT BC85 20250100906 418,39 0,00 0
24/11/2025 TRAVAUX SANITAIRES ETAGE R+1 CREIL ALPES 20250100907 18 800,00 0,00 0
24/11/2025 10 PANNEAUX STATIONNEMENT ET ARRET INTERDIT 20250100908 1 086,96 24,00 6
24/11/2025 5 COREBEILLES DE PROPRETE 20250100911 7 319,88 135,00 6
24/11/2025 CREATION MASSIF RUE SCHUMAN 20250100912 3 825,00 0,00 0
24/11/2025 REFECTION 2 TERRAINS TENNIS INTERIEUR 20250100913 5 616,00 0,00 0
24/11/2025 1 FAUTEUIL DE BUREAU CMV 20250100914 809,57 14,00 6
24/11/2025 MODIFICATION RESEAU EAU MAT SAND 20250100915 990,00 0,00 0
24/11/2025 REMPLACEMENT MENUISERIES CENTRE CREIL ALPES 20250100916 22 010,66 0,00 0
24/11/2025 FOURNITURE ET POSE D'UN FERME PORTE LINTEAU- HÔTEL 20250100917 958,80 0,00 0
24/11/2025 2 PANNEAUX LUDIQUES- SQUARE ROSIERS 20250100918 2 985,60 0,00 0
26/11/2025 PRÉEMPTION BIEN 5 RUE GUY DE M 20240100196 437,98 0,00 0
26/11/2025 PREMPTION BIEN SIS 3 SQUARE GERARD DE NERVAL 20240100488 583,98 0,00 0
26/11/2025 PREEMNT BIEN 7 SQUARE G DE NERVAL LOTS 947 ET 9 20240100594 934,36 0,00 0
27/11/2025 REMPLACEMENT ENSEMBLE MENUISE CTM 20250100919 39 504,19 0,00 0
27/11/2025 FRAIS PUBLICAT PUBLICITE FONCIERE SCI RESIDENCE DU 20250100923 4 600,00 0,00 0
27/11/2025 REPRISES CONCESSIONS ET CREMATIONS 20250100924 18 534,43 0,00 0
27/11/2025 SIT129 TX MODERNISATION EP CHANGEMENT MATS 20250100925 4 047,40 0,00 0
27/11/2025 SIT130 TX MODERNISATION EP DEPART GOURNAY 20250100926 31 806,96 0,00 0
27/11/2025 SIT131 TX MODERNISATION EP RUE DE CHANTILLY 20250100927 47 049,84 0,00 0
27/11/2025 SIT134 TX MODERNISATION EP POSTE ECLIPSE 20250100928 3 592,74 0,00 0
27/11/2025 SIT135 TX MODERNISATION EP POSTE PHARE 20250100929 545,27 0,00 0
27/11/2025 SIT136 TX MODERNISATION EP POSTE PHARE 20250100930 3 596,26 0,00 0
27/11/2025 TRX DOUBLAGE PLAFONDS ET CLOISONS CTM 20250100931 7 909,79 0,00 0
28/11/2025 SIT125 TX MODERNISATION EP EXTENSION RESEAU BT VIN 20250100920 14 017,92 0,00 0
28/11/2025 SIT127 TX MODERNIDATION EP ARMOIRE TELEGESTION CHA 20250100921 6 134,72 0,00 0 Page 244
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/11/2025 SIT128 TX MODERNISATION EP DEPART GOURNAY 20250100922 31 052,44 0,00 0
28/11/2025 SIT67 TX VOIRIE FOURN/POSE BARRIERES PARC LETIEN 20250100932 5 304,00 54,00 10
28/11/2025 CAMPAGNE MARQUAGE SIT4 PARC LETIEN 20250100934 13 147,98 124,00 10
28/11/2025 1 LOT ASSIETTES -1 VIDE POCHE -LOTS 8 POTS -1 PLAT 20250100937 892,00 0,00 0
28/11/2025 POTELET MUSEOGALERIE H90CM - EMBASE 36CM NOIR CC25 20250100938 1 072,32 16,00 6
28/11/2025 6 TABLES PLIANTES 6 BLANCHES CHAISES JUMBO BLANC 20250100939 1 087,20 9,00 10
28/11/2025 GOFOLIO GIMA DU 01/11/25 AU 31/10/26 20250100943 14 400,00 440,00 3
28/11/2025 - TABLE GANGE T3 A T6 70X50 HA25034601 20250100944 2 143,49 19,00 10
28/11/2025 HA25034602 - TABLEAU TRIPTYQUE AVEC INSTALLATION 20250100945 1 243,83 11,00 10
28/11/2025 - ARMOIRE BIPBOP120X45X180 HA25034603 20250100946 563,22 5,00 10
28/11/2025 - ECOLE MATERNELLE NERVAL16 CHAISES POUR LES TPS H 20250100947 453,31 4,00 10
28/11/2025 ASPIRATEUR SOUFFLEUR RH25001101 - RESEAU SCOLAIRE 20250100948 84,90 1,00 6
28/11/2025 SWITCH 2+ MARIO KART WORLD + 2 MANETTES + CRICUT 20250100950 938,98 17,00 5
28/11/2025 SIT137 TX MODERNISATION EP 20250100953 100 295,40 0,00 0
28/11/2025 TOUR A MANGAS + CHARIOT ROUGE ET GRIS AVEC COUVERC 20250100954 1 935,22 17,00 10
01/12/2025 REMPLACEMENT BATTERIE DECTECTEUR INCENDIE PISCINE 20250100936 329,21 3,00 10
01/12/2025 CREATION MASSIFS AVEC PLANTATION BULBES CHANTILLY 20250100942 5 863,20 0,00 0
16/12/2025 DIVISION CADASTRALE VERANDA 8 RUE J UHRY XA413 20250100963 1 500,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 17 804 068,40 0,00
22/05/2025 LA LOCOMOTIVE 20110192 32 239,53 0,00 0
23/05/2025 ACCESSIBILITE BATIMENTS CLASSES EN ERP 20120109 31 935,51 0,00 0
23/05/2025 STADE SALENGRO 20130555 4 153,21 0,00 0
23/05/2025 MAITRISE OEUVRE - ARAGON DAUDET 20170076 96 426,55 0,00 0
23/05/2025 TX VRD 2016/2017 20170090 58 960,68 0,00 0
23/05/2025 REMPLT BLOCS DE SECOURS GRANDE SALLE VOLTAIRE 20170177 900,00 0,00 0
23/05/2025 TRAIT CURATIF DU SOLIVAGE PLAFOND RESERVE MUSEE GA 20170180 4 980,00 0,00 0
23/05/2025 TRVX MUSEE GALLE JUILLET 20170181 66 942,47 0,00 0
23/05/2025 CENTRE TECHNIQUE EX CENTRE DE TRI 20170188 28 723,47 0,00 0
23/05/2025 CENTRE TECHNIQUE EX CENTRE DE TRI 20180088 102 641,01 0,00 0
04/06/2025 TRX LOCAL EX-STAC 20180100500 37 382,88 0,00 0
04/06/2025 TX LOGT EX CENTRE DE TRI 20180143 89 357,35 0,00 0
04/06/2025 TRX 2019 GYM. SALENGRO 20190100058 24 127,20 0,00 0
04/06/2025 TRAVAUX FOUILLES CHATEAU 20190100085 33 992,97 0,00 0
04/06/2025 TRX 2019 MUSEE 20190100140 71 118,97 0,00 0 Page 245
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/06/2025 SECURISATION ECOLES 20190100144 141 112,70 0,00 0
04/06/2025 TRX 2019 SECURISATION ECOLES ELEM ET MATER 20190100168 100 916,40 0,00 0
04/06/2025 INSTALLATION BATS MODULAIRES ECOLES 20190100261 182 391,36 0,00 0
04/06/2025 TX 2019 MAISON DES PARENTS 20190100359 9 568,73 0,00 0
05/06/2025 TOILETTES PUBLIQUES PLACE CARNOT (20090198) TOILETTES PUBLIQUES 31 106,34 0,00 0
05/06/2025 GAZON SYNTHETIQUE 20100118 5 326,55 0,00 0
05/06/2025 PROGRAMME CHANGEMENT RIDEAUX ET TRINGLES ECOLE
(20100199)
V-RIDEAUX ECOLE 29 497,75 0,00 0
05/06/2025 BA12011301 MARCHE PISCINE - SUITE LOT 1 20120024 98 553,60 0,00 0
05/06/2025 LETTRAGE ENSEIGNES 20120248 6 000,34 0,00 0
05/06/2025 ENSEIGNES 20120249 30 080,58 0,00 0
05/06/2025 CLSH LECLERE 20130178 5 393,06 0,00 0
05/06/2025 LGT 22 RUE AURIOL 1ER ETAGE 20130181 1 798,78 0,00 0
05/06/2025 FAC. 400543 DU 24/12/2013 20140038 266,22 0,00 0
05/06/2025 DEPOSE VITRAGE 20140043 1 557,19 0,00 0
05/06/2025 MISSION MAITRISE D OEUVRE 20150205 285,17 0,00 0
05/06/2025 REALISATION DE TRAVAUX DE DEPOLLUTION 20150303 16 878,00 0,00 0
05/06/2025 FO ET POSE RIDEAUX 20150316 1 660,80 0,00 0
05/06/2025 REMPLACEMENT GROUPE FRIGORIFIQUE 20150323 3 352,58 0,00 0
05/06/2025 MISE EN SERVICE DU MATERIEL 20150324 2 963,80 0,00 0
05/06/2025 BA15044201 Remplacement d'appareils d'éclairage dé 20150326 1 992,00 0,00 0
05/06/2025 REMPLACEMENT CONTROLEUR ACCES PORTE ENTREE 20150345 2 539,20 0,00 0
05/06/2025 Démontage de panneaux suivant devis N°15/335 20150346 372,00 0,00 0
05/06/2025 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE 20150380 8 742,07 0,00 0
05/06/2025 REMPLACEMENT POMPES DE CIRCULATION ECS 20150408 2 937,60 0,00 0
05/06/2025 MAISON PLURIDISCIPLINAIRE 20170034 128 746,40 0,00 0
05/06/2025 TRAVAUX PLAINE DE JEUX 20180054 7 388,53 0,00 0
05/06/2025 TX RECONFIGURATION CADRES SPORTIFS 20190100073 8 360,00 0,00 0
05/06/2025 TX VRD PROGRAMME 2019/2020 20190100369 89 390,40 0,00 0
05/06/2025 AMENAGEMENT TERRAIN SYNTHETIQUE 20200100161 1 200 638,40 0,00 0
05/06/2025 TRX 2020 GAM 20200100189 1 200,00 0,00 0
05/06/2025 HONORAIRES SAO CLUB HOUSE TENNIS 20200100220 157,66 0,00 0
05/06/2025 TRX 2020 MAISON DE LA FAIENCE 20200100359 1 360,98 0,00 0
05/06/2025 TRX 2020 LGT CIMETIERE PLESSIS POMMERAIS 20200100462 742,50 0,00 0
05/06/2025 CREATION LOCAL RDC CREIL ALPES 9 298,89 0,00 0
05/06/2025 TRAVAUX FAIENCERIE FAIENCERIE 141 820,91 0,00 0
05/06/2025 GRANGE A MUSIQUE TRAVAUX GRANGE A MUSIQUE 1 162,55 0,00 0
05/06/2025 GS CAMUS TRAVAUX GS CAMUS 15 000,00 0,00 0
05/06/2025 TRAVAUX GYMNASE CAMUS 28 867,60 0,00 0
05/06/2025 HOTEL DE VILLE TRAVAUX HDV TRAVAUX 28 717,57 0,00 0
05/06/2025 LGT 1 RUE L JOUHAUX LGT 1 RUE L. JOUHAUX 1 337,60 0,00 0
05/06/2025 LGT FAIENCERIE LGT FAIENCERIE 712,80 0,00 0 Page 246
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/06/2025 TRAVAUS LGT RABELAIS 5 463,60 0,00 0
05/06/2025 TRAVAUX MISE AUX NORMES LGT VINCENT AURIOL 7 970,00 0,00 0
05/06/2025 CREATION D UNE BAIE TELECOM DANS LOCAL SERVEURS LOCAL SERVEURS 5 114,40 0,00 0
05/06/2025 TRAVAUX LOCOMOTIVE LOCOMOTIVE CREIL 893,05 0,00 0
05/06/2025 LOGEMENT BFI 47 LOGEMENT BFI 47 2 631,64 0,00 0
05/06/2025 LOGEMENT BFM 33 LOGEMENT BFM 33 1 848,00 0,00 0
05/06/2025 LOGEMENT BFM30 LOGEMENT BFM30 2 171,84 0,00 0
05/06/2025 LOGEMENT BLO 27 LOGEMENT BLO 27 865,26 0,00 0
05/06/2025 LOGEMENT MACE TVX LOGEMENT MACE 14 029,57 0,00 0
05/06/2025 MAISON DE LA VILLE MAISON VILLE 843,60 0,00 0
05/06/2025 MAISON DE LA FAIENCE MAISON DE LA FAIENCE 8 068,33 0,00 0
05/06/2025 TRAVAUX MAISON DE LA GARDIENNE 494,51 0,00 0
05/06/2025 MAISON DE LA VILLE TVX MAISON DE VILLE 3 403,08 0,00 0
05/06/2025 MAISON DES ASSOCIATIONS MAISON DES ASSOCIATIONS 1 284,00 0,00 0
05/06/2025 MATERNELLE RASPAIL TVX MATER RASPAIL 903,00 0,00 0
05/06/2025 TRAVAUX MATERNELLE RACINE 522,00 0,00 0
05/06/2025 LOT N° 7 - ASCENSEURS MP2015/001-LOT 7 13 648,83 0,00 0
05/06/2025 REAMENAGMNT DAUDET ARAGON REAMENAGMNT DAUDET ARAGON 1 214 055,36 0,00 0
05/06/2025 SERRES MUNICIPALES SERRES MUNICIPALES 12 204,00 0,00 0
06/06/2025 Fourniture et pose stores dans bureau santé scolai 20130561 503,04 0,00 0
06/06/2025 TRX 2020 GYM SALENGRO 20200100059 9 274,80 0,00 0
06/06/2025 STAND DE TIR TRAVAUX STAND DE TIR TVX 1 548,00 0,00 0
06/06/2025 TEMPLE DE L AMOUR PISCINE TEMPLE DE L AMOUR PISCINE 6 436,80 0,00 0
06/06/2025 TRVX ECONOMIE ENERGIE BAT COMMUNAUX TRVX ECO ENERGIE 41 294,03 0,00 0
06/06/2025 TVX BATIMENTS VILLE-ECOLES-LGT TVX BAT VILLE 13 102,70 0,00 0
06/06/2025 TVX FAIENCERIE TVX FAIENCERIE 43 050,36 0,00 0
06/06/2025 LOCAL RUE LOUIS LEBRUN ESPACE SOCIO CULTUREL (V-1924) IMMEUBLE,12 RUE LEBRUN 592 238,86 0,00 0
06/06/2025 CANTINE NERVAL (V-CANT03) CANTINE NERVAL 69 696,25 0,00 0
06/06/2025 CANTINE MACE (V-CANT04) CANTINE MACE 71 543,68 0,00 0
06/06/2025 CANTINE PREVERT (V-CANT05) CANTINE PREVERT 68 573,90 0,00 0
12/06/2025 CANTINE VAILLANT (V-CANT07) CANTINE VAILLANT 124 366,23 0,00 0
12/06/2025 ECOLE DANIELLE MITTERAND V-ECOLE MITTERAND 121 538,58 0,00 0
20/06/2025 CANTINE MARCEL PHILIPPE (V-CANT10) CANTINE M.PHILIPPE 36 917,51 0,00 0
20/06/2025 LOCAUX CENTRE POLYVALENT (V-CENT07) LOCAUX CENTRE POLYVALENT 1 341 074,55 0,00 0
20/06/2025 CLUB HOUSE STADE (V-CLUB02) CLUB HOUSE STADE 4 176,43 0,00 0
20/06/2025 ECOLE DE MUSIQUE (V-ECOLE) ECOLE DE MUSIQUE 189 980,23 0,00 0
20/06/2025 EGLISE ST MEDARD (V-EGLISE) EGLISE ST MEDARD 211 502,63 0,00 0
20/06/2025 ELEMENTAIRE PREVERT (V-ELEM01) ELEMENTAIRE J.PREVERT 312 018,78 0,00 0
20/06/2025 ELEMENTAIRE A.CAMUS (V-ELEM02) ELEMENTAIRE A.CAMUS 282 954,41 0,00 0
20/06/2025 ELEMENTAIRE M.PHILIPPE (V-ELEM04) ELEMENTAIRE MARCEL PHILIP 246 956,41 0,00 0
26/06/2025 ELEMENTAIRE VAILLANT (V-ELEM03) ELEMENTAIRE EDOUARD VAILL 167 465,22 0,00 0
26/06/2025 ELEMENTAIRE GOURNAY (V-ELEM05) ELEMENTAIRE GOURNAY 197 769,76 0,00 0 Page 247
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/06/2025 ELEMENTAIRE ELUARD (V-ELEM06) ELEMENTAIRE PAUL ELUARD 195 359,02 0,00 0
26/06/2025 ELEMENTAIRE FREINET (V-ELEM07) ELEMENTAIRE CELESTIN FREI 335 601,27 0,00 0
26/06/2025 ELEMENTAIRE RABELAIS (V-ELEM09) ELEMENTAIRE RABELAIS 173 025,95 0,00 0
26/06/2025 ELEMENTAIRE MONTAIGNE (V-ELEM10) ELEMENTAIRE MONTAIGNE 110 883,27 0,00 0
26/06/2025 ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL (V-ELEM11) ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL 157 178,70 0,00 0
26/06/2025 ELEMENTAIRE NERVAL (V-ELEM12) ELEMENTAIRE G.DE NERVAL 256 126,59 0,00 0
26/06/2025 ELEMENTAIRE DESCARTES (V-ELEM13) ELEMENTAIRE RENE DESCARTE 230 598,91 0,00 0
26/06/2025 ELEMENTAIRE JEAN MACE (V-ELEM14) ELEMENTAIRE JEAN MACE 251 438,02 0,00 0
26/06/2025 ELEMENTAIRE VICTOR HUGO (V-ELEM15) ELEMENTAIRE VICTOR HUGO 155 747,53 0,00 0
26/06/2025 GYMNASE DESCARTES (V-GYMN02) GYMNASE DESCARTES 668 706,12 0,00 0
03/07/2025 LCR VOLTAIRE / HUGO (V-LCR04) LCR VOLTAIRE/HUGO 1 308,39 0,00 0
08/07/2025 PLAINE DE JEUX CHAMPS DE MARS CHAMPS DE MARS 3 522,00 0,00 0
08/07/2025 MAITRISE D'OEUVRE DAUDET - ARAGON 26 717,40 0,00 0
08/07/2025 ELEMENTAIRE SOMASCO ELEM SOMASCO 20 132,84 0,00 0
08/07/2025 ESPACES VERTS TRAVAUX ESPACES VERTS 911,84 0,00 0
08/07/2025 CT L ARC EN CIEL (V-CRECH1) CT L ARC EN CIEL 127 163,97 0,00 0
08/07/2025 HG LES PETITS LOUPS (V-HALT02) HG LES PETITS LOUPS 34 255,85 0,00 0
09/07/2025 CENTRE CREIL ALPES (V-CENT08) CENTRE CREIL ALPES 377 922,97 0,00 0
09/07/2025 LA FAIENCERIE THEATRE MEDIATHEQUE (V-FAIENC) LA FAIENCERIE 1 125 758,54 0,00 0
09/07/2025 GRANGE A MUSIQUE (V-GRANGE) GRANGE A MUSIQUE 908 688,10 0,00 0
09/07/2025 HOTEL DE VILLE (V-HOTEL) HOTEL DE VILLE 1 006 510,31 0,00 0
09/07/2025 CCAS IMMEUBLE, 80 RUE VICTOR HUGO (V-IMM01) IMMEUBLE 80 RUE VICTOR HU 737 060,25 0,00 0
09/07/2025 LOGT 15 QUAI D AMONT (V-LOGT02) LOGT 14 QUAI D AMONT 14 003,36 0,00 0
09/07/2025 LOGT ECOLE MACE (V-LOGT03) LOGT ECOLE MACE 49 223,93 0,00 0
09/07/2025 LOGT ECOLE NERVAL (V-LOGT05) LOGT ECOLE NERVAL 83 308,17 0,00 0
09/07/2025 LOGT ECOLE DURUY (V-LOGT07) LOGT ECOLE DURUY 30 367,86 0,00 0
09/07/2025 LOGT ECOLE CAMUS (V-LOGT08) LOGT ECOLE CAMUS 63 921,11 0,00 0
09/07/2025 LOGT ECOLE VICTOR HUGO (V-LOGT19) LOGT ECOLE VICTOR HUGO 31 206,90 0,00 0
09/07/2025 MATERNELLE B.FOUCHERE (V-MAT01) MATERNELLE BERTHE FOUCHER 103 599,40 0,00 0
23/07/2025 TRX 2020 CHATEAU 20200100002 297 728,66 0,00 0
23/07/2025 TRX RENOVATION ENERGETIQUE GYM. SALENGR 20210100197 5 385,02 0,00 0
23/07/2025 TRX IMMEUBLE RUE JUILLET 20210100251 39 911,16 0,00 0
23/07/2025 MISSION SPS GYM. SALENGRO 20210100270 5 624,07 0,00 0
23/07/2025 TVX GYM. SALENGRO 2021 20210100280 7 720,80 0,00 0
23/07/2025 CHATEAU-REALISATION SONDAGES POUR ETUDE 20210100281 14 876,88 0,00 0
23/07/2025 CHATEAU-ETUDES DE STRUCTURE 20210100282 79 911,68 0,00 0
23/07/2025 TX FICHET 20210100368 32 965,06 0,00 0
23/07/2025 HONORAIRE DE CLOTURE CLUB HOUSE 20210100438 23,80 0,00 0
23/07/2025 HONORAIRES CONSTRUCTION CMV 20210100484 72 000,00 0,00 0
23/07/2025 HONORAIRES BATIMENTS CLASSES ERP 20210100485 66 000,00 0,00 0
23/07/2025 MO EXTENSION/MISE NORME STAND DE TIR 20210100495 2 142,00 0,00 0
23/07/2025 TRX 2022 STAND DE TIR 20220100031 180 993,15 0,00 0 Page 248
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/07/2025 REALISATION LEVE DES NIVEAUX DE PLANCHER CHATEAU 20220100032 1 176,00 0,00 0
23/07/2025 DIAGNOSTIC CHATEAU 20220100055 32 506,99 0,00 0
23/07/2025 TVX IMMEUBLE JUILLET 20220100060 111 782,35 0,00 0
23/07/2025 ETUDE TOPOGRAPHIQUE STAND DE TIR 20220100065 5 940,00 0,00 0
23/07/2025 RESTAURATION MUR CUISINE MUSEE 20220100133 1 853,80 0,00 0
23/07/2025 CLOISONNEMENT PM JULES JUILLET 20220100134 31 930,37 0,00 0
23/07/2025 HONORAIRES CENTRE CADRES SPORTIFS 20220100174 3 000,00 0,00 0
23/07/2025 MATERNELLE R.GERARD (V-MAT08) MATERNELLE ROSEMONDE GERA 130 316,03 0,00 0
23/07/2025 MATERNELLE GOURNAY (V-MAT19) MATERNELLE GOURNAY 31 224,51 0,00 0
23/07/2025 PARKING REPUBLIQUE (V-PARK02) PARKING REPUBLIQUE 65 110,86 0,00 0
23/07/2025 SALLE VOLTAIRE (V-SALLE) SALLE VOLTAIRE 70 753,28 0,00 0
23/07/2025 SALLE EUGENE DELACROIX (V-SALLE2) SALLE EUGENE DELACROIX 18 348,22 0,00 0
23/07/2025 STUDIO MUSIQUE (V-STUDIO) STUDIO MUSIQUE 1 029,67 0,00 0
24/07/2025 TRX 2022 MUSEE GALLE JUILLET 20220100185 312,00 0,00 0
24/07/2025 TRX 2022 CSU 20220100192 18 037,32 0,00 0
24/07/2025 MISSION CONTROLE TECHNIQUE MAISON QUARTIER CAVEES 20220100323 22 303,25 0,00 0
24/07/2025 MISSION CONTROLE TECHNIQUE - IMMEUBLE RUE JUILLET 20220100326 611,36 0,00 0
24/07/2025 TRX EGLISE SAINT MEDARD 20220100342 15 210,99 0,00 0
24/07/2025 LOCAL EX JACQUEMART 20220100354 97 815,48 0,00 0
24/07/2025 TRX ECOLE MONTAIGNE 20220100393 14 512,80 0,00 0
24/07/2025 TRX ECOLE RABELAIS 20220100394 22 794,00 0,00 0
24/07/2025 TRX GS MACE 20220100395 6 097,80 0,00 0
24/07/2025 TRX ECOLE MACE 20220100399 1 710,00 0,00 0
24/07/2025 TRX ECOLE FREINET 20220100400 6 759,00 0,00 0
24/07/2025 TRX NOUVEAU LGT CMV 20220100408 143 908,86 0,00 0
24/07/2025 TRX LOGTS DIVERS 20220100527 720,00 0,00 0
24/07/2025 MISSION COORDINATION SPS GYM. SALENGRO 20220100536 859,19 0,00 0
24/07/2025 MODIF INSTALLA CHAUFFAGE CHATEAU 20220100544 1 970,64 0,00 0
24/07/2025 TRX 2023 LOGT CMV 20230100041 96 277,06 0,00 0
24/07/2025 RAYONNAGE POLE CONSERVATION 20230100073 2 635,74 0,00 0
24/07/2025 CENTRE CADRES SPORTIFS PROJET 21126 20230100074 2 400,00 0,00 0
24/07/2025 REALISATION PRELVTS ANALYSES SELS CHATEAU 20230100269 8 512,20 0,00 0
24/07/2025 TRX STAND DE TIR 20230100309 102 984,27 0,00 0
24/07/2025 TRX PLAINE DE JEUX 20230100317 97 945,68 0,00 0
24/07/2025 RELEVE AUSCULTATION DE LA TOUR CHATEAU 20230100396 1 224,00 0,00 0
24/07/2025 CLOTURE ECOLE PROVISOIRE VAILLANT SUR SOMASCO 20230100693 8 688,00 0,00 0
24/07/2025 TRAVAUX DEMOLITION LOGEMENT PORCHE DUNANT 20240100020 29 524,50 0,00 0
24/07/2025 TRAVAUX BUREAUX CMV 20240100072 2 888,86 0,00 0
24/07/2025 TRX LOCAL EX JACQUEMART 20240100095 3 650,40 0,00 0
24/07/2025 FOURN/POSE TABLETTE MELAMINE ARMURERIE STAND DE TI 20240100106 2 147,26 0,00 0
24/07/2025 DEMOLITION PERGOLA 9 RUE MEGRET 20240100582 9 000,00 0,00 0
24/07/2025 FOURN/POSE PANNEAUX ISOLATION MAT GEORGES SAND 20240100884 4 154,40 0,00 0 Page 249
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/07/2025 FO POSE PORTE ENTREE LOGT BD ALLENDE 20240100916 3 435,77 0,00 0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 250
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 483 650,74 -1 461 373,46
Cessions à titre
onéreux
483 650,74 -1 461 373,46
17/07/2025 LE FLEURA 07/12/2015 324 000,00 0 0,00 324 000,00 190 000,00 -134 000,00 0,00
22/09/2025 XA 68 + 65 - 16/24 RUE DE LATTRE DE
TASSIGNY
26/11/2018 500 000,00 0 0,00 500 000,00 325 420,74 -174 579,26 0,00
23/10/2025 XA 68 + 65 - 16/24 RUE DE LATTRE DE
TASSIGNY [P]
26/11/2018 500 000,00 0 0,00 500 000,00 -500 000,00 -1 000 000,00 0,00
26/11/2025 PRÉEMPTION BIEN 5 RUE GUY DE M 10/05/2024 32 478,79 0 0,00 32 478,79 30 000,00 -2 478,79 0,00
26/11/2025 PREMPTION BIEN SIS 3 SQUARE GERARD
DE NERVAL
03/09/2024 42 909,99 0 0,00 42 909,99 40 000,00 -2 909,99 0,00
26/11/2025 PREEMNT BIEN 7 SQUARE G DE NERVAL
LOTS 947 ET 9
17/10/2024 68 277,85 0 0,00 68 277,85 64 000,00 -4 277,85 0,00
04/12/2025 IMMEUBLE 55 RUE VICTOR HUGO 11/12/2009 274 625,98 0 0,00 274 625,98 120 000,00 -154 625,98 0,00
04/12/2025 3 RUE DESPINAS - AE 63 28/11/2018 158 801,59 0 0,00 158 801,59 165 000,00 6 198,41 0,00
19/12/2025 1 PARCELLE TERRAIN AI400 RUE H
BARLUET
23/04/2025 2 430,00 0 0,00 2 430,00 2 430,00 0,00 0,00
19/12/2025 DIVISION CADASTRALE VERANDA 8 RUE J
UHRY XA413
16/12/2025 1 500,00 0 0,00 1 500,00 6 800,00 5 300,00 0,00
31/12/2025 BIEN 17 RUE G DE NERVAL 22/10/1960 40 000,00 0 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession. Page 251
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 252
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 193 140,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 981 230,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 127 929,04
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 253
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-3 940 840,42
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
1 886 011,52
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 054 828,90
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 2 054 828,90
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 054 828,90
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 3 796 391,99 3 796 391,59 1 484 818,57 5 281 210,16
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 18 748 693,79 8 455 724,19 4 860 021,28 13 315 745,47
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 14 952 301,80 4 659 332,60 3 375 202,71 8 034 535,31
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-3 940 840,42 -3 940 840,42
Affectation au 1068 ( C) 2 054 828,90 2 054 828,90 2 054 828,90
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -1 886 011,52 -1 886 011,52
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
6 148 523,79
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 254
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 255
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 3 796 391,99 I 3 796 391,59
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 796 391,99 3 796 391,59
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 764 495,99 3 764 495,99
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 31 896,00 31 895,60
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 256
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 18 748 693,79 III 8 455 724,19
Ressources propres externes de l’année (a) 7 639 644,00 6 509 912,01
10222 FCTVA 5 928 079,00 5 928 079,02
10226 Taxe d'aménagement (2) 450 000,00 244 332,99
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 1 261 565,00 337 500,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 11 109 049,79 1 945 812,18
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 19 854,00 20 190,00
28031 Frais d'études 14 578,00 14 586,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 18 176,00 18 971,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 144 437,00 144 436,50
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 10 828,00 10 827,50
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 11 100,00 11 100,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 279,00 1 279,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 45 234,00 45 958,00
280423 Privé : Projet infrastructure 1 912,00 1 912,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 100 600,00 110 961,15 Page 257
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28088 Autres immobilisations incorporelles 50 710,00 50 703,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 400,00 703,00
28128 Autres aménagements de terrains 56 850,00 53 636,26
281321 Immeubles de rapport 840,00 837,00
281328 Autres bâtiments privés 14 420,00 14 419,00
28152 Installations de voirie 1 940,00 3 671,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 142,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 000,00 26 344,98
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 21 424,00
281828 Autres matériels de transport 170 000,00 176 573,73
281831 Matériel informatique scolaire 512,00 2 128,00
281838 Autre matériel informatique 275 000,00 215 919,48
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 070,00 11 217,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 235 000,00 233 858,84
28188 Autres immo. corporelles 761 260,00 754 013,74
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4962 Dépréciation comptes de débiteurs divers 120 000,00 0,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 193 140,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 7 848 909,79 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 258
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
AP24016/2024 CAVEE DE PARIS AMENAGEMENT
EXTERIEUR
2304 0,00 3 857 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 027,52 -28 027,52
AP24017/2024 CAVEE DE SENLIS AMENAGEMENT
EXTERIEUR
2305 0,00 7 343 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 121,84 -16 121,84
AP24003/2024 CENTRE SOCIAL BRASSENS 2401 0,00 1 310 528,06 0,00 0,00 0,00 0,00 900 903,08 -900 903,08
AP24019/2024 CIMETIERES 2208 0,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP24011/2024 CONSTRUCTION NOUVEL
EQUIPEMENT ENFANCE CAVEE
2301 0,00 11 995 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 333,51 -164 333,51
AP24010/2024 CONSTRUCTION SALLE DE
SPORTS DE PROXIMITE
2302 0,00 5 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 843,60 -12 843,60
AP24013/2024 COULEE VERTE 2202 0,00 7 625 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 182,69 -94 182,69
AP24008/2024 CRECHE ARC EN CIEL 2101 0,00 2 031 951,76 0,00 0,00 0,00 0,00 995 013,59 -995 013,59
AP24015/204 DEGAS AMENAGEMENT
EXTERIEUR
2306 0,00 1 133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 787,27 -22 787,27
AP24021/2024 EGLISE SAINT MEDARD/PORTE 0305 0,00 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 954,50 -24 954,50
AP24006/2024 EXTENSION/RESTRUCTURATION
GS VAILLANT
2104 0,00 8 875 638,66 0,00 0,00 0,00 0,00 4 759 683,75 -4 759 683,75
AP24005/2024 HALLE FICHET 1108 0,00 4 093 436,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 692 786,69 -1 692 786,69
AP25002/2025 MAISON DE QUARTIER GOURNAY 2502 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP24014/2024 PARC DES CARRIERES 2303 0,00 8 898 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 758,88 -180 758,88
AP24012/2024 PARKING SILO 2210 0,00 3 227 700,04 0,00 0,00 0,00 0,00 329 802,19 -329 802,19
AP24020/2024 PLACE SAINT MEDARD 1905 0,00 10 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 015 711,19 -4 015 711,19
AP24018/2024 POLE ENFANCE GUYNEMER 2307 0,00 7 395 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 286,08 -46 286,08
AP24002/2024 RENOVATION ENERGETIQUE DES
LOGEMENTS
1101 0,00 322 653,64 0,00 0,00 0,00 0,00 87 205,53 -87 205,53
AP24009/2024 RESTRUCTURATION MACE
FREINET
2103 0,00 3 045 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 355,54 -72 355,54 Page 259
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
AP24001/2024 TRAVAUX RENOVATION DU
CHATEAU
1013 0,00 3 915 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 733,22 -269 733,22
TOTAL 0,00 92 147 908,36 0,00 0,00 0,00 0,00 13 713 490,67 -13 713 490,67
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 260
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 261
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 328 365,54 6 886,08 0,00 0,00 321 479,46 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 681 451,08 309 128,95 0,00 0,00 368 663,19 3 658,94
A125 Constructions 1 215 311,44 0,00 0,00 0,00 1 215 311,44 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 936 890,83 0,00 0,00 0,00 936 890,83 0,00
A135 Réseaux divers 2 586 153,73 758 709,99 0,00 0,00 1 827 443,74 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 179 700,77 0,00 0,00 0,00 179 700,77 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 198 297,03 40 843,95 0,00 0,00 157 453,08 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 21 845 517,16 1 642
650,84
0,00 0,00
20 202
866,32
0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 27 971 687,58
2 758
219,81
0,00 0,00
25 209
808,83
3 658,94 Page 262
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 328 365,54 6 886,08 0,00 321 479,46 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 681 451,08 235 191,25 0,00 446 259,83 0,00
A125 Constructions 1 215 311,44 0,00 0,00 1 215 311,44 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 936 890,83 0,00 0,00 936 890,83 0,00
A135 Réseaux divers 2 586 153,73 758 709,99 0,00 1 827 443,74 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 179 700,77 0,00 0,00 179 700,77 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 198 297,03 0,00 0,00 198 297,03 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 21 845 517,16 1 495 031,65 0,00 20 350 485,51 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 27 971 687,58 2 495 818,97 0,00 25 475 868,61 0,00 Page 263
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 264
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 265
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 328 365,54 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 681 451,08 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 1 215 311,44 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 936 890,83 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 2 586 153,73 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 179 700,77 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 198 297,03 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 21 845 517,16 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 27 971 687,58 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 266
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 267
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 328 365,54 6 886,08 0,00 321 479,46 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 681 451,08 309 128,95 0,00 372 322,13 0,00
A125 Constructions 1 215 311,44 0,00 0,00 1 215 311,44 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 936 890,83 0,00 0,00 936 890,83 0,00
A135 Réseaux divers 2 586 153,73 0,00 0,00 2 586 153,73 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 179 700,77 0,00 0,00 179 700,77 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 198 297,03 40 843,95 0,00 157 453,08 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 21 845 517,16 147 619,19 0,00 21 697 897,97 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 27 971 687,58 504 478,17 0,00 27 467 209,41 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 268
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 1 691 608,58 0,00 0,00 0,00 1 691
608,58
0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 352 587,79 0,00 0,00 0,00 352 587,79 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 12 135 980,03
1 739
808,98
0,00 0,00
10 396
171,05
0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 3 176 400,93 3 496,44 0,00 0,00 3 169
245,55
3 658,94
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 1 231 834,04 0,00 0,00 0,00 1 231
834,04
0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 3 175 276,96 826 451,25 0,00 0,00 2 348
825,71
0,00
6 Action économique 1 573,05 0,00 0,00 0,00 1 573,05 0,00
7 Environnement 40 843,95 40 843,95 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 6 165 582,25 147 619,19 0,00 0,00 6 017
963,06
0,00
TOTAL 27 971 687,58
2 758
219,81
0,00 0,00
25 209
808,83
3 658,94 Page 269
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 1 691 608,58 0,00 0,00 1 691 608,58 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 352 587,79 0,00 0,00 352 587,79 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 12 135 980,03 1 737
108,98
0,00
10 398
871,05
0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 176 400,93 0,00 0,00 3 176 400,93 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI) 1 231 834,04 0,00 0,00 1 231 834,04 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 3 175 276,96 758 709,99 0,00 2 416 566,97 0,00
6 Action économique 1 573,05 0,00 0,00 1 573,05 0,00
7 Environnement 40 843,95 0,00 0,00 40 843,95 0,00
8 Transports 6 165 582,25 0,00 0,00 6 165 582,25 0,00
TOTAL 27 971 687,58
2 495
818,97
0,00
25 475
868,61
0,00 Page 270
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 271
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 272
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 691 608,58 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 352 587,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 12 135 980,03 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 176 400,93 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 231 834,04 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 3 175 276,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 1 573,05 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 40 843,95 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 6 165 582,25 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 27 971 687,58 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 273
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 274
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 691 608,58 0,00 0,00 1 691 608,58 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 352 587,79 0,00 0,00 352 587,79 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 12 135 980,03 244 777,33 0,00 11 891 202,70 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 176 400,93 3 496,44 0,00 3 172 904,49 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 231 834,04 0,00 0,00 1 231 834,04 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 3 175 276,96 67 741,26 0,00 3 107 535,70 0,00
6 Action économique 1 573,05 0,00 0,00 1 573,05 0,00
7 Environnement 40 843,95 40 843,95 0,00 0,00 0,00
8 Transports 6 165 582,25 147 619,19 0,00 6 017 963,06 0,00
TOTAL 27 971 687,58 504 478,17 0,00 27 467 209,41 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 275
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
PISCINE PISCINE 26/03/2018 SPA Page 276
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
DHOURY-LEHNER Sophie OPPIDUM 2 880,00 08/03/2025 CREIL SEMINAIRE DES ELUS OPPIDUM
DHOURY-LEHNER Spohie CAP NOVA 2 880,00 08/03/2025 CREIL FORMATION DES ELUS CAP NOVA Page 277
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 59 746 225,98 44 604 596,23 2 863 098,57 12 278 531,18
RECETTES 59 800 594,43 40 718 124,26 4 749 110,09 14 333 360,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 61 310 443,50 54 160 241,68 0,00 7 150 201,82
RECETTES 57 622 382,00 58 255 576,39 0,00 -633 194,39
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 64 746 225,98 48 134 734,41 2 863 098,57 13 748 393,00
RECETTES 67 773 083,57 42 205 698,79 4 749 110,09 20 818 274,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 71 994 594,64 57 102 030,87 0,00 14 892 563,77
RECETTES 65 334 054,00 63 218 210,23 0,00 2 115 843,77
(1) Y compris les rattachements. Page 278
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 64 746 225,98 48 134 734,41 2 863 098,57 13 748 393,00
RECETTES 67 773 083,57 41 665 698,79 4 749 110,09 21 358 274,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 71 994 594,64 42 205 698,79 0,00 29 788 895,85
RECETTES 65 334 054,00 63 218 210,23 0,00 2 115 843,77
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 540 000,00 0,00 -540 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 14 896 332,08 0,00 -14 896 332,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 14 896 332,08 0,00 -14 896 332,08
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 540 000,00 0,00 -540 000,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 279
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 49,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 96,23 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 22,50 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.