Compte-Rendu - Compte rendu CM 30.06.2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30.06.2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Vésinet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30.06.2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 2017/

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JUIN 2017

L'an deux mille dix-sept, le trente juin à huit heures, le Conseil municipal de la Ville du Vésinet, légalement convoqué le 23 juin 2017, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire.

PRÉSENTS : M. GROUCHKO, Maire, M. F.JONEMANN, M. ELKAEL, Mme POLITIS, Mme

GENEIX, Mme GODEST, M. GUIZA, Maires adjoints.

M. VINTRAUD, M. COLLIEZ, Mme RABIAN, M. GLUCK, Mme HAUSTRAETE, M.

LAGRANGE, M. BONNIN, Mme CEZARD, Mme PLESSIER-CHAUVEAU, M. GRIPOIX, M.

LORENZI, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

M. CAROUR a donné pouvoir à M. ELKAEL

M. de la GUERONNIERE a donné pouvoir à M. VINTRAUD

Mme MINEL a donné pouvoir à Mme GENEIX

Mme GATTAZ a donné pouvoir à M. BONNIN

M. CHESNAIS a donné pouvoir à M. GRIPOIX

ABSENTS :

M. JONCHERAY

Mme DANESI

Mme JOST

Mme VAN ECK

Mme BERTIN

M. GOZLAN

Mme PREVOT-HUILLE

M. CHESNAIS

M. MICHEL

Mme WILLEMIN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Mme RABIAN

Compte rendu CM du 30 juin 2017 Page 1 sur 42017/

DÉLIBÉRATIONS

1253-01 - ELECTION DES SUPPLEANTS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN VUE DE

LA FORMATION DU COLLEGE ELECTORAL CHARGE D’ELIRE LES SENATEURS

Délibération présentée par Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code électoral,

Vu la loi organique n°2003-696 du 30 juillet 2003 modifiée portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat, Vu la loi organique n°2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat,

Vu la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer,

Vu la loi organique n°2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs ensemble la décision n°2011-628 OC du Conseil constitutionnel du 12 avril 2011, Vu la loi n°2003-697 du 30 juillet 2003 modifiée portant réforme de l'élection des sénateurs, Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA/INTA1717222C en date du 12 juin 2017 portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-06-0018 en date du 20 juin 2017 portant sur l'élection des sénateurs et la désignation des délégués des conseils municipaux.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en vertu de l'article L.285 du Code électoral tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit. Il n’y a pas lieu d'élire des délégués et des délégués supplémentaires. Les suppléants sont élus suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et rappelle que les conseils municipaux des communes du département des Yvelines ont été convoqués par arrêté préfectoral n°2017-06-0018 du 20 juin 2017, pour le vendredi 30 juin 2017, aux fins d'élire, pour les communes de plus de 9 000 habitants, leurs suppléants, en vue de la formation du collège électoral chargé d'élire les sénateurs des Yvelines.

En application de l’article R.133 du Code électoral, l’élection se fait sans débat au scrutin secret.

Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du

Conseil municipal forment le bureau électoral présidé par Monsieur le Maire.

Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de suppléants. Aucune personne extérieure au Conseil municipal ne peut présenter de candidats. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandats de suppléants à pourvoir et sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le nombre de suppléants à élire est de 9.

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Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer : le titre de la liste présentée, les noms, prénoms et domicile, les date et lieu de naissance, ainsi que l'ordre de présentation des candidats.

Monsieur le Maire constate que 1 liste a été déposée.

Le bureau électoral régulièrement constitué se compose comme suit :

> Monsieur le Maire, Président du bureau ;

> M. VINTRAUD et M. COLLIEZ, les deux membres les plus âgés du Conseil municipal

présents lors de l'ouverture du scrutin :

> M. GRIPOIX et M. GUIZA, les deux membres les plus jeunes du Conseil municipal

présents lors de l’ouverture du scrutin.

Le Conseil a nommé pour secrétaire de séance : Mme RABIAN.

Monsieur le Maire a déclaré le scrutin ouvert à 8 h 05 et a donné communication du nom des

candidats :

LISTE 1 : Le Vésinet pour les sénatoriales

Monsieur Dominique NAVE

Madame Claire BRESSON

Monsieur Philippe BAUDIER

Madame Christine DELFORGE (épouse BAUDIER)

Monsieur François FARGEAU

Madame Isabelle BELLICHA (épouse LWOFF)

Monsieur Bernard MESTDAGH

Madame Christine GHESTEM

Monsieur André SALARNIER VNVNVYVNVN

NN

Y

ELECTION DES SUPPLEANTS :

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder, sans débat, au scrutin secret, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.

Monsieur le Maire précise que chaque conseiller municipal ne peut voter que pour une seule liste, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Tout bulletin ne remplissant pas ces conditions est nul.

Outre les bulletins imprimés, les bulletins manuscrits sont valables.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, remet fermé au Président son bulletin de

vote écrit sur papier blanc.

Le bureau procède ensuite au dépouillement du scrutin, qui donne les résultats ci-après :

> Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23

+ Nombre de bulletins blancs : 0

> Nombre de bulletins nuls : 1

> Nombre de suffrages exprimés : 22

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PROCLAMATION DES RÉSULTATS :

Nom de la liste : Nombre de suffrages obtenus par la liste :

Liste 1 : Le Vésinet pour les sénatoriales 22

En appliquant le système de la représentation proportionnelle avec la règle de la plus forte moyenne, l'ensemble des 9 sièges de suppléants est attribué à la seule liste présentée : « Le Vésinet pour les sénatoriales ».

PROCLAMATION DES ÉLUS :

Sont proclamés suppléants :

Monsieur Dominique NAVE

Madame Claire BRESSON

Monsieur Philippe BAUDIER

Madame Christine DELFORGE (épouse BAUDIER)

Monsieur François FARGEAU

Madame Isabelle BELLICHA (épouse LWOFF)

Monsieur Bernard MESTDAGH

Madame Christine GHESTEM

Monsieur André SALARNIER VYNNNNNNN

DÉSIGNATION POUR CHAQUE DÉLÉGUÉ TITULAIRE DE LA LISTE SUR LAQUELLE SERA RETENU, LE CAS ECHEANT, SON SUPPLEANT :

Les conseillers municipaux délégués de droit présents désignent à l'unanimité la liste « Le Vésinet pour les sénatoriales » comme étant celle sur laquelle seront retenus, le cas

échéant, leur suppléant.

Monsieur le Maire demande aux membres du bureau et au secrétaire de signer les trois exemplaires du procès-verbal.

Monsieur le Maire précise que conformément à l’article R.145 du Code électoral, il avisera dans les 24 heures les délégués suppléants élus non présents de leur élection. Ceux-ci disposeront alors d’un jour franc pour, s'ils refusent ces fonctions, en avertir le Préfet ou le haut-commissaire et, dans le même délai, le Maire.

RKKKKEERARR

La séance est levée à 8h15

‘ Fait au Vésinet, le 13 octobre 2017

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