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Arrêté - cms ARR MUN A139 2024 CIR RTE de Blonay Cross Ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A139 2024 CIR RTE de Blonay Cross Ecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
e ARRETE DU MAIRE ANS N°A139-2024
0
SAINT-PAUL On de ei Interdiction de circulation en Chablais FE Cross Ecole
Route de Blonay entre le « Fournil du
Chablais » et le Château de Blonay
Le 17 octobre 2024 de 13h30 à 16h
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à
L 22136;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Mme Valérie GRASS, directrice de l’école du chef-lieu
concernant l'organisation d’un cross école
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation de tous les véhicules, pour la sécurité des élèves sur le territoire de la commune de Saint-Paul-en-Chablais et plus particulièrement sur la rue de Blonay entre la boulangerie « Le fournil du
Chablais » et le château de Blonay, le jeudi 17 octobre 2024 de 13h30 à 16h;
ARRETE :
Article 1 :
La circulation sera interdite rue de Blonay entre le « Fournil du Chablais » et le
Château de Blonay le jeudi 17 octobre 2024 de 13h30 à 16h.
Article 2:
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par les services techniques de la Mairie de Saint-Paul-en-Chablais Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3:
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
288 Mod, 510595 - 05/22 Fabrègue Entreprise labelisée Quwerrverre Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur
dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie d’Evian les Bains, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 7 :
Une ampliation sera adressée à :
Mme Valérie GRASS, directrice de l'école du Chef-Lieu
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
SDIS 74
La CCPEVA - Circulation
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, 23 septembre 2024
Le Maire
Bruno GILLET
Le WANT
289