Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - inst 3 spl alec ain designation representant
Déliberation - inst 17 spl alec ain designation representant
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - spl ale
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - spl ale
Déliberation - approbation rapport représentant SPL ALEC
Déliberation - rapport SPL ALEC
unknown - AR 2024 012 Rapport de lelu mandataire au sein de
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - spl ale
Déliberation - fi 7 souscription au capital de la spl alec de lai
Déliberation - urba 2 rapport de la crc siea
Déliberation - urba 1 rapport 2025 spl alec ain
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - urba 1 rapport 2025 spl alec ain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
Objet
:
URBA-1
-
Rapport
2025 de
la SPL
ALEC AIN
VILLE D'OYONNAX
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du treize octobre deux mille vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
06
octobre
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence de Monsieur Laurent HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
6
0
6
PRÉSENTS:
Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Anne
BURGAUD
MOREL,
Khalil
KANDARA,
Jean-Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Najim
JEBARI,
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric BERNARD,
Laurent CHÉRIGIÉ,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS:
Marie-Claire
EMIN
(pouvoir
à
Jean-Jacques
MATZ),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Emine
CETIN
BEDIR
(pouvoir
à
Anne
BURGAUD
MOREL),
Omrane
FELIGHA
(pouvoir
à
Damien
ABAD),
Yamina GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Marie-Julie JACQUET-
LEVAL
(pouvoir
à
Isabelle
ROY
DE
MONNERON)
ABSENTS
:/
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Sefa
KOCABAS est nommé secrétaire de séance.
M.
Amaury VEILLE,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
la
Ville
d'Oyonnax,
actionnaire
de
la
Société
Publique
Locale
Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat de
l'Ain
(SPL
ALEC
AIN),
est
concernée
par
les
dispositions
de
l'article
L
1524-56,
alinéa
14,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoient que
les
Collectivités Territoriales
actionnaires
se
prononcent sur
le
rapport
écrit qui
leur est soumis au
moins
une fois
par an
par leurs représentants au Conseil
d'Administration
des
Sociétés
d'Economie
Mixte.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
1524-5,
Vu
la
délibération
n°Fl-7
du
7
octobre
2024
autorisant
la
souscription
de
la
Ville
d'Oyonnax
au
capital
de
la
Société
Publique
Locale
dénommée
Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
de
l'Ain
(SPL
ALEC
de
l'Ain),
Vu
la
délibération
n°’INST-3
du
30
juin
2026,
désignant
M.
Najim
JEBARI
représentant
municipal
de
la
SPL
ALEC
AIN,
Vu
le
rapport
annuel
devant
être
produit
auprès
de
l'Assemblée
délibérante
par
les
représentants
du
conseil
d'administration
où
de
l'assemblée
spéciale
mandataire d'une collectivité dans
une entreprise
publique locale,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
patrimoine,
adaptation
écologique
et
numérique, Objet
:
URBA-1
-
Rapport
2025 de la SPL ALEC
AIN
Séance du
13 octobre 2026
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, - Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
du
mandataire
de
la
Commune au sein de la SPL ALEC AIN de l'exercice 2025.
Fait à Oyonnax,
le
13 octobre 2026
Secrétaire de séance,
Le Maire,
Sefa KOCABAS
Lawfent HARMEL
Délibération certifiée exécutoire de plein droit conformément aux dispositions de l'article L 2131-1 et suivants du CGCT : - par sa présentation en Préfecture le
2 0 OCT. 2026
- par
sa
publication le
Î
6
OCT.
2026
Le
Maire
ND