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Compte-Rendu - D 2022 55 Signature Convention mise à disposition École maternelle Association Quercy Loisirs
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 55 Signature Convention mise à disposition École maternelle Association Quercy Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
AR Prefecture
082-218200947-20220629-D2022 55-DE
Reçu le 30/06/2022
Publié le 30/06/2022
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2022-55
ACTE : 3.5.3
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 29 Juin à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, LARONDE, MAZILLE, NEGRE
MRS BERTHAUX, CAM, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME GAUCHET A MME BASSO-GUICHARD,
MME BOUCIER À M. CAM
Excusés / Absents : M. BADOC, BAÏADA, GERVAIS
Secrétaire : M. FERNAND ZULIAN
Date de la convocation : 22/06/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 12
+
** OBJET: CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE L’ECOLE MATERNELLE PAUL LEYGUE A
L'ASSOCIATION QUERCY LOISIRS
Monsieur le Maire signale au Conseil que Madame Isabelle FAVROT, présidente de l'association QUERCY Loisirs, demande la mise à disposition de l’école maternelle Paul LEYGUE pour y organiser un accueil de loisirs pour les enfants de maternelle sans hébergement pendant toutes les vacances scolaires (hors vacances de Noël) et les mercredis pour la période du 11 Juillet 2022 au 10 juillet 2023.
Monsieur le Maire souhaite soutenir l'association QUERCY Loisirs en mettant gratuitement
à sa disposition les locaux de l’école maternelle Paul LEYGUE.
Après lecture de la convention, Monsieur le Maire, sollicite le conseil municipal pour
l’autoriser à signer la convention avec l’association Quercy Loisirs.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimite
e ACCEPTE: la proposition de Monsieur le Maire de signer la convention avec
l'association QUERCY Loisirs, pour la mise à disposition de l’école Maternelle Paul
LEYGUE dans le cadre de l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement ;
e CHARGE: Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives
nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
"ançois LE MOING