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Compte-Rendu - D2024.008 Adhesion groupement de commande COPAMO
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2024.008 Adhesion groupement de commande COPAMO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 TITI
Publié le EE
ID : 069-216900514-20240206-2024_008-DE
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 06 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 06 février à
Nombre de membres 20h, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 2 février
| Qui ont | 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Afférents | Présents pris part . à a : pe aüvote la salle du conseil municipal, lieu de réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc
14 13 14 Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 2 février 2024.
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M Charvolin Jean-Jacques,
Mme Martini Laurence, M Grange Christophe, M Langlet Pascal, Mme Bertelle Emilie, M
Aymard Nicolas
Pouvoirs :
Mme Raboisson Croppi Laurence donne pouvoir à Aline Duroch
Secrétaire de séance : Aline Duroch
D2024_ 008 — Adhésion groupement de commandes signalisation
COPAMO
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment ses
articles 28 et 42 — 2° et ses décrets d'application,
Considérant la proposition de la Communauté de Communes du Pays Mornantais de
poursuivre les pratiques de mutualisation entre collectivités
Considérant que le 9/01/2024, la Commission d’Instruction Aménagement a validé la
proposition de mutualisation des travaux de signalisation et de prestations annexes
de la Communauté de Communes et des Communes susvisées par le biais de la
constitution d’un groupement de commandes conformément aux dispositions des Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le ET
ID : 069-216900514-20240206-2024_008-DE
articles L.2113-6 et L.2113-7 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018
portant partie législative du code de la commande publique.
Considérant qu’une convention constitutive dans laquelle seront définies les
modalités de fonctionnement du groupement de commandes, doit être adoptée par
la Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO), représentant du
groupement et les communes de Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Mornant,
Orliénas, Rontalon, Saint-André-la-Côte, Saint-Laurent-d’Agny, Soucieu-en-Jarrest et
Taluyers,
Monsieur Didier Guyot, présente la convention
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à
l'unanimité
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la mise en
œuvre des travaux de signalisation horizontale et verticale et prestations annexes,
Autorise Monsieur le maire à signer la dite convention et tous les actes s’y référant.
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Vote Luc Chavassieux
Unanimité