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Déliberation - 33 24 Demande de subvention COPAMO – Festivété
Compte-Rendu - D2024.002 COPAMO demande de subvention
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2024.002 COPAMO demande de subvention)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
Publié le
ID : 069-216900514-20240108-2024_002-DE
GER
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 08 janvier
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 08 janvier à
Nombre de membres 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 5 janvier
| Qui Ont | 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Afférents | Présents pris part : . : o auvété la salle du conseil municipal, lieu de réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc
14 13 14 Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le O5 janvier 2024.
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M
Aymard Nicolas, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M Grange Christophe, M Langlet Pascal
Pouvoirs:
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Laurence Raboisson Croppi
Secrétaire de séance : Emilie Bertelle
D2024_002 - COPAMO demande subvention
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la Communauté de Communes du pays
Mornantais propose l'attribution d'aide pour les travaux de rénovation énergétique,
de maîtrise des consommations énergétiques et de développement d'énergie
renouvelables des équipements publics des communes.
Il rappelle que le projet de rénovation énergétique de l’école du loup entre dans les
critères d'attribution de la subvention pour ce qui concerne: l'isolation et le
chauffage.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à déposer un dossier
de demande de subvention auprès de la COPAMO pour les demandes suivantes : Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
Publié le ET
= - ID : 069-216900514-20240108-2024_002-DE
e Opérations d'isolation : taux d'aide maximum 30%, montant maximum 10 000€
e Systèmes de chauffage basés sur des sources d’énergie renouvelable : taux d’aide
maximum 30%, montant maximum 10 000€
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
Valide la demande de subvention à la COPAMO au titre de l'opération isolation
(10 000€) et de l’opération Systèmes de chauffage basés sur des sources d'énergie
renouvelable (10 000€).
Autorise Monsieur le Mairie a déposé le dossier de demande de subvention
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande de
subvention
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Vote Luc Chavassieux
Unanimité