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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 74 adhesion de groupement de commandes sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------ SEANCE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024 L’An Deux Mille Vingt Quatre le douze décembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 5 décembre 2024 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire. ************ Etaient Présents : M. WATTELLE, Maire, Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL MM. AUGIER, PELLIGRI Adjoints au maire, Mmes DUGAST, AUDOUZE, ROUAIX, BLIN, FELGERES, BUCHON SCHULTZ MM. MEZURE, SEBBAH, VERDYS, VINCENT, BRUN, Conseillers municipaux, Absents excusés : M DIOT donne pouvoir à Mme LEVEL M SAZDOVITCH donne pouvoir à M PELLIGRI M HUA donne pouvoir à M MEZURE M AOUN donne pouvoir à M AUGIER Mme LE GRAND donne pouvoir à Mme FELGERES Absent(s) : MM CUIGNET, CLERMONT, SUCHET, ALBERT Mme PIRES, HUSSON ************ Mme GUENEGAN a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024-74 : CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES CYBER-RISQUES POUR LA PERIODE 2026-2029 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-21, Vu le code de la commande publique, notamment l’article L.2113-6 et suivants, Vu le projet de convention instituant le groupement de commande, ci- annexé, Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion de deniers publics, la commune souhaite adhérer au groupement de commandes du CIG pour les assurances cyber-risques, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE d’autoriser l’adhésion de la ville au groupement de commandes pour les assurances Cyber-Risques pour la période 2026-2029. D’ACCEPTER, les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commande. APPROUVE, la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention. D’AUTORISER, le Maire à signer la convention de groupement. Le Maire Luc WATTELLE