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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Travail et emploi,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
COMPTE RENDU
L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le dix-huit mars deux mille vingt et un, se sont réunis en séance ordinaire à la salle des fêtes.
Présents : Claude BAUDIN, Fabienne LABARRIERE, Jean-Louis GARNIER, Isabelle PRUD’HOMME, Daniel DERRIEN, Sandrine PROUST, Bruno GUISE, Jeanne FETTU, Guillaume CHEREL, Christine DEFAUT, Stéphane MAGRENON, Thierry BLONDEL, Christine FRESSONNET, Eric PILLOTON, Isabelle LEPARMENTIER, Pierre BERNARDAUD, Fabienne RASSON, Gérard LAVIGNE, Lucile NADAUD, David MESCHIN, Maïté FLAUSSE, Guy DEMONT, Marie-Christine BASTARD, Catherine CODRIDEX.
Absents représentés : Aude TRECOURT-BESSARD (procuration à G. Chérel), Jean-Louis FOURNIER (procuration à C. Codridex), Bertrand DOUCET (procuration à G. Demont).
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h10 et procède à l’appel.
Isabelle LEPARMENTIER est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
Quitus est donné pour les décisions qui ont été prises par Monsieur le maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
D 2020-071 : créances admises en non-valeur
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’admettre en non-valeur les titres de recettes pour un total de 577,14 € (cinq cent soixante-dix- sept euros et quatorze centimes),
de dire que les crédits budgétaires sont prévus au budget principal au chapitre 65 (c/6541), d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents à cet effet.
D 2020-072 : créances éteintes à la suite de jugement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’admettre en créances éteintes les titres de recettes pour un montant total de 9 636,71 € (neuf mille six cent trente-six euros et soixante et onze centimes),
de dire que les crédits budgétaires sont prévus au budget principal au chapitre 65 (c/6542), d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents à cet effet.
2
D 2020-073 : compte de gestion 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (5 abstentions : Guy Demont, Marie-Christine Bastard, pouvoir de Jean-Louis Fournier, Catherine Codridex, pouvoir de Bertrand Doucet), décide :
de déclarer que le compte de gestion de la ville dressé pour l'exercice 2020 par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
D 2020-074 : compte administratif 2020
Avant de passer à l’approbation des comptes, Monsieur le maire quitte la salle. Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Guy Demont, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Claude Baudin, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré et après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (5 abstentions : Guy Demont, Marie-Christine Bastard, pouvoir de Jean-Louis Fournier, Catherine Codridex, pouvoir de Bertrand Doucet), décide :
d’approuver le compte administratif 2020 du budget principal, lequel peut se résumer comme suit :
DEPENSES RECETTES
Réalisations de
l’exercice
Section de fonctionnement 8 226 727,45 9 641 241,28
Section d’investissement 6 577 491,18 4 020 724,72
+ +
Reports de
l’exercice n-1
Report de fonctionnement
002
Report d’investissement 001 2 263 132,16
= =
TOTAL
(réalisations + reports) 14 804 218,63 15 925 098,16
Restes à réaliser Section de fonctionnement Section d’investissement 972 156,25 206 798,35
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 8 226 727,45 9 641 241,28
Section d’investissement 7 549 647,43 6 490 655,23
TOTAL CUMULÉ 15 776 374,88 16 131 896,51
Résultat de
clôture 2019
Part affectée à
l’investissement
(1068)
Résultat de
l’exercice 2020
Résultat de
clôture 2020
Section de
fonctionnement 1 681 365,94 € 1 681 365,94 € 1 414 513,83 € 1 414 513,83 € Section
d’investissement 2 263 132,16 € - 2 556 766,46 € - 293 634,30 €
de constater la concordance des comptes avec le compte de gestion du trésorier, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision.
3
D 2020-075 : affectation des résultats
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’affecter les résultats de l’exercice 2020 comme suit :
Résultat de
clôture 2019
Part affectée à
l’investissement
(1068)
Résultat de
l’exercice 2020
Résultat de
clôture 2020
Investissement 2 263 132,16
- 2 556 766,46 - 293 634,30
Exploitation 1 681 365,94 1 681 365,94 1 414 513,83 1 414 513,83
3 944 498,10 1 681 365,94 - 1 142 252,63 1 120 879,53
A inscrire au budget 2021
001 - D Déficit d'investissement - 293 634,30 €
1068 - R Excédents de fonctionnement capitalisés 1 414 513,83 €
D 2020-076 : budget primitif 2021 / vote
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (5 abstentions : Guy Demont, Marie-Christine Bastard, pouvoir de Jean-Louis Fournier, Catherine Codridex, pouvoir de Bertrand Doucet), décide :
d’adopter le budget primitif 2021-budget principal par chapitre pour la section de fonctionnement et par opérations d’équipement ou chapitre (pour les dépenses hors opérations) pour la section d’investissement qui s’établit comme suit :
Chap. Libellé BP 2021 Chap. Libellé BP 2021
011 dép. afférentes à l'expl.courante 2 002 720,00 013 atténuations de charge 128 300,00
012 dép. afférentes au personnel 3 973 210,00 70 produits de services, du domaine et ventes div. 599 500,00
014 atténuations de produits 452 500,00 73 impôts et taxes 6 445 000,00
65 autres charges de gestion courante 326 780,00 74 dotations et participations 1 037 800,00
6 755 210,00 75 autres produits de gestion courante 107 790,00
66 charges financières 106 000,00 8 318 390,00
67 charges exceptionnelles 44 290,00 76 produits financiers 110,00
022 dépenses imprévues 21 000,00 77 produits exceptionnels 40 000,00
6 926 500,00 8 358 500,00
023 virement à la section d'investissement 1 100 000,00
042 opérations d'ordre de transfert entre sections 415 000,00 042 opérations d'ordre de transfert entre sections 83 000,00
1 515 000,00 total des recettes d'ordre de fonctionnement 83 000,00
8 441 500,00 8 441 500,00
Chap. Libellé BP 2021 Chap. Libellé BP 2021
RAR 2020 206798,35
RAR 2020 972 156,25 13 subventions d'investissement 14 000,00
21 immobilisations corporelles 2 797 220,00 16 emprunts et dettes assimilées
3 769 376,25 220 798,35
10 dotations, fonds divers, réserves 10 dotations, fonds divers et réserves 778 687,82
13 subventions d'investissement 1068 excédents de fonctionnement capitalisés 1 414 513,83
16 emprunts et dettes assimilées 627 700,00 165 dépôts et cautionnements reçus
020 dépenses imprévues 40 289,45 024 produits des cessions d'immobilisations 885 000,00
667 989,45 3 078 201,65
458101 opérations pour compte de tiers 458201 opérations pour compte de tiers 0,00
4 437 365,70 3 299 000,00
040 opérations d'ordre de transfert entre sections 83 000,00 021 virement de la section de fonctionnement 1 100 000,00
83 000,00 040 opérations d'ordre de transfert entre sections 415 000,00
1 515 000,00
4 520 365,70 4 814 000,00
D001 Déficit d'investissement reporté de N-1 293 634,30 R001 Excédent d'investissement reporté 0,00
4 814 000,00 4 814 000,00
total des recettes de gestion courante
total des recettes réelles de fonctionnement
TOTAL
DEPENSES RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
total des dépenses de gestion courante
total des dépenses réelles de fonctionnement
total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
total des recettes d'ordre d'investissement
total des dépenses d'équipement
total des dépenses financières
total des recettes d'équipement
RECETTES
total des dépenses d'ordre d'investissement
total des dépenses réelles d'investissement
TOTAL
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
total des recettes financières
total des recettes réelles d'investissement
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
TOTAL 4
Opérations d’équipement RAR 2020 BP 2021 TOTAL
200 Equipements généraux
2001 Complexe municipal SPOT
202 Equipements scolaires
203 Equipements culturels
204 Equipements sportifs et loisirs
206 Voirie et réseaux
208 Eclairage public
649 023,08
18 649,89
9 052,80
5 020,50
4 552,20
128 940,86
156 916,92
705 990,00
30 700,00
41 010,00
10 630,00
68 530,00
1 915 360,00
25 000,00
1 355 013,08
49 349,89
50 062,80
15 650,50
73 082,20
2 044 300,86
181 916,92
TOTAL 972 156,25 2 797 220,00 3 769 376,25
D 2020-077 : taux d’imposition 2021 / vote
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de fixer les taux d’imposition 2021 suivants :
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 43,07 % (= 21,50 % + 21,57 %) taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 40,78 %
d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
D 2020-078 : subventions aux associations / attribution
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’attribuer aux associations loi 1901, au titre de l’exercice 2021, les subventions suivantes :
Intitulé 2021
ALMA 500 €
Amicale des anciens combattants 750 €
Bridge fit club 150 €
Club des amis 750 €
Crescendo 1 125 €
Les Pallaidians 150 €
Photo club côte de beauté 200 €
Syndicat d'initiative 1 000 €
Tarot 150 €
A.C.C.A. (chasse) 315 €
Amitié sport loisirs 1 463 €
Athlétique club 3 750 €
Billard club 150 €
La boule marinière 150 €
Océan sports danses 600 €
Sabaki aïkido 150 €
St Palais sport football 9 600 €
SAMASA 100 €
SNSP 100 €
Tennis de table 1 781 €
Tennis 20 000 €
Vélo club 600 €
APF17 100 €
France Alzheimer 100 €
Hôpital pour les enfants 100 €
Resto du cœur 500 € 5
de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021 au chapitre 65 (c/6574), d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents à cet effet.
D 2020-079 : vente ancienne poste
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (1 abstention : Isabelle Leparmentier ; 5 contre : Guy Demont, Marie-Christine Bastard, pouvoir de Jean-Louis Fournier, Catherine Codridex, pouvoir de Bertrand Doucet), décide :
de refuser l’offre d’acquisition de l’immeuble sis 5 rue de l’Océan à Saint-Palais-sur-Mer (17420), cadastré section AC n° 336 présentée par la SAS OBERON EXPANSION, dont le siège est 1 rue Maurice Mallet à Rochefort (17300), immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro SIREN 825 028 798, représentée par son président, Monsieur Thomas Jamain, de dire que l’immeuble sera remis en vente dans des conditions fixées par un cahier des charges approuvé ultérieurement par l’assemblée délibérante.
D 2020-080 : Organisation Mondiale de la Santé / réseau « ville-amie des ainés » / adhésion Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver l’adhésion de la commune de Saint-Palais-sur-Mer au réseau "villes-amies des aînés", de lancer la démarche "villes-amies des aînés" en mettant en place un cycle de 5 ans se décomposant en quatre phases (diagnostic, planification, mise en œuvre, évaluation), d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document en lien avec le programme "villes-amies des aînés" de l’Organisation Mondiale de la Santé.
D 2020-081 : EPF / avenant n° 4 à la convention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’accepter la proposition de prolongation de la convention jusqu’au 31 décembre 2025, d’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant n° 4 à intervenir et toutes les pièces s’y rapportant.
D 2020-0820 : centre de gestion 17 / convention service de remplacement Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de dire que la présente convention est conclue au titre de l’année en cours et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans,
d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention relative à l’adhésion au service de remplacement du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, d’inscrire au budget les crédits nécessaires,
d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour le suivi administratif et financier.
Royan solidarité (banque alimentaire) 500 €
Secours catholique 100 €
SNSM Royan 600 €
Téléthon (AFM) 1 200 €
TOTAL général 46 734 €
Dont exceptionnel 20 000 € 6
D 2020-083 : création d’emplois saisonniers
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de créer les emplois saisonniers 2021 suivants :
Emplois non permanents
créés Fonction Durée
Niveau de
rémunération
1 adjoint technique TC Accueil Vieux clocher 15 juin-19 septembre Echelle C1
1 adjoint technique TC Agent polyvalent animations 1er avril-30 septembre Echelle C1
1 adjoint technique TC Placier 1er avril-30 septembre Echelle C1
1 adjoint technique TC Placier 1er juillet-31 août Echelle C1
1 adjoint technique TC Agent polyvalent espaces verts 6 avril-30 septembre Echelle C1
1 adjoint technique TC Agent polyvalent voirie 6 avril-30 septembre Echelle C1
1 adjoint technique TC Entretien des plages 14 juin-12 septembre Echelle C1
3 adjoints techniques TC Propreté urbaine 14 juin-12 septembre Echelle C1
5 adjoints techniques
TNC
Ramassage
papiers 1
er juillet-31 août Echelle C1
6 adjoints techniques TC Nettoyage sanitaires publics 1er juillet-31 août Echelle C1
1 adjoint technique TC Agent d’entretien ALSH 1er au 31 juillet Echelle C1
7 adjoints d’animation Animateurs ALSH 1er juillet-31 août Contrat CEE
1 adjoint technique TC Beachman 1er juillet-31 août Echelle C1
1 adjoint administratif TC Accueil activités nautiques 12 avril-12 septembre Echelle C1
1 opérateur qualifié des
APS TC Moniteur de voile 26 avril-24 octobre
Grille indiciaire
du grade
8 opérateurs des APS
TC Moniteurs de voile 1
er juillet-31 août Grille indiciaire
du grade
de dire que la rémunération s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux grades et variera selon les fonctions, les diplômes et l’expérience professionnelle des candidats retenus, d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2021 de la commune, d’autoriser Monsieur le maire à signer tous documents à cet effet.
D 2020-084 : CARA / désignation membres commission gens du voyage Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de désigner Daniel DERRIEN en qualité de représentant titulaire et Gérard LAVIGNE en qualité de représentant suppléant au sein de la commission de travail et de réflexion n° 14 « gens du voyage » de la communauté d’agglomération Royan atlantique.
D 2020-085 : CARA / convention gestion des eaux pluviales urbaines Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de ne pas approuver en l’état la convention définissant les modalités par lesquelles la communauté d’agglomération Royan atlantique confiera à la commune de Saint-Palais-sur-Mer la gestion des équipements et la réalisation des prestations de service liées à la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) pour assurer la continuité de ce service public pour une période transitoire d’une durée d’un an renouvelable une fois par reconduction expresse, de demander à la communauté d’agglomération Royan atlantique des précisions d’une part quant à l’étendue de la mission confiée à la commune et notamment le niveau précis d’intervention qu’elle devra assurer et, d’autre part, quant aux modalités financières en définissant précisément la limite des investissements que la commune devra assumer.
7
D 2020-086 : CARA / convention activités nautiques scolaires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de service entre la commune de Saint-Palais-sur-Mer et la communauté d’agglomération Royan atlantique, d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition de service pour les activités nautiques scolaires et tous les documents nécessaires.
D 2020-087 : CARA / pacte de gouvernance / avis
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’émettre un avis favorable au pacte de gouvernance de la communauté d’agglomération Royan atlantique sous condition d’inscrire les remarques du conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 23h40.