Déliberation - Délibération 2022 n°

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Déliberation - Délibération 2022 n° Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 n°)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Sélestat Alsace Centrale

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 24 FEVRIER 2022

Conseillers en exercice : 33

Sont présents : 29

Absents excusés : 4

Absents avec procuration : 4

Mise à jour de la composition des commissions municipales, des représentations de la Ville dans divers organismes extérieurs et des désignations des élus siégeant au sein de divers groupes de travail et comités de pilotage municipaux

Rapport nº 215

Secteur concerné :

Pôle:

Service :

Rapporteur :

Organisation et fonctionnement des instances

et des services municipaux

Ressources et Modernisation

Affaires Juridiques

Marcel BAUER

Compte tenu de la récente évolution de la composition du Conseil Municipal et de la demande de Madame Orianne HUMMEL, il convient d'actualiser la composition des commissions municipales mais également de procéder à la mise à jour des représentations de la Ville dans divers organismes extérieurs et des désignations des élus siégeant au sein de divers groupes de travail et comités de pilotage municipaux.

Après appel à candidature lancé auprès du groupe majoritaire, une candidature a été présentée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, des organismes extérieurs et des divers groupes de travail et comités de pilotages municipaux.

A noter que s'agissant de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP) dont Madame Clothilde SZUPTAR était membre, son remplacement est assuré par le membre suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier titulaire de la liste. II s'agit en l'occurrence de Madame Tania SCHEUER.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE • DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Hôtel de Ville, 9 place d'Armes P 40188 .67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n

Publié en ligne le 01/07/2022

Transmis au contrôle de légalité le 01/03/2022De même, pour le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) dont Monsieur Stéphane BADER était membre, le Code de la L'Action Sociale et des Familles prévoit que son siège sera pourvu dans l'ordre de la liste à laquelle il appartenait. C'est donc Madame Birgül KARA qui sera désormais membre de cette instance.

Au regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver l'actualisation de la liste des élus amenés à siéger au sein des commissions municipales thématiques, ci-jointe,

- d'approuver l'actualisation des représentations de la Ville dans divers organismes extérieurs et des désignations des élus siégeant au sein de divers groupes de travail et comités de pilotage municipaux énumérées dans le document annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable à l'unanimité

de la Commission Ressources et Modernisation

du 17 février 2022

vu

vu

vu

vu

vu

L'article L2121-33 du Code général des collectivités

territoriales relatif à la désignation des membres

du conseil municipal pour siéger au sein des

organismes extérieurs,

Les articles L2541-8 et L2121-21 du Code général

des collectivités territoriales,

L'article L1413-1 du Code général des collectivités

territoriales relatif à la commission consultative

des services publics locaux,

Les articles R421-14 et suivants et D411-1 et

suivants du Code de l'éducation relatifs aux

conseils d'écoles,

Les délibérations du Conseil Municipal du 30 juillet,

du 1° octobre et du 17 décembre 2020,CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

DESIGNE

DESIGNE

Qu'il revient au Conseil Municipal d'actualiser la

composition des commissions thématiques, en vue

d'une discussion préparatoire de certaines affaires

de sa compétence et de la préparation de ses

décisions,

Qu'il revient au Conseil Municipal d'actualiser les

représentations de la Ville dans divers organismes

extérieurs et des désignations des élus siégeant au

sein de divers groupes de travail et comités de

pilotage municipaux.

Qu'une candidature a été déposée pour chaque

poste à pourvoir,

que lorsqu'une seule candidature ou une seule liste

de candidats a été présentée après appel à

candidature, les nominations prennent effet

immédiatement dans l'ordre de la liste et il en est

donné lecture par le maire.

Après appel à candidatures, les membres du

conseil municipal mentionnés dans le document

annexé à la présente délibération pour siéger au

sein des commissions municipales thématiques

en remplacement de Mesdames SZUPTAR et

HUMMEL et Monsieur BADER,

Après appel à candidatures, les conseillers

municipaux mentionnés dans le document annexé à

la présente délibération pour représenter la Ville dans

les organismes extérieurs concernés ainsi que pour

siéger au sein des commissions municipales

concernées et de la commissions consultative des

services publics locaux, en remplacement de Madame

SZUPTAR et de Monsieur BADER.

Pièce-jointe : Liste des représentations de la Ville dans les commissions municipales, les organismes extérieurs et organes internes.

Adopté - 9 ABSTENTIONS : Denis DIGEL - Frédérique MEYER - Sylvie BERINGER-KUNTZ - Yvan GIESSLER - Emmanuelle PAGNIEZ - Jean-Pierre HAAS - Caroline REVS - Bertrand GAUDIN - Sylvia HUMBRECHT

FOL?EE" ST CONFORR "

LE MAIRE

Pour le Maire. par délégation

le Directeur Général des Services

56.3 2

Vincent BETTER

SOUS-PRÉFECTURE

- 1 MAS 2022

67 SÉLESTAT - ERST·v'CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2022 - ANNEXE

LISTE DES REPRESENTATIONS DE LA VILLE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS ET

DESIGNATION DES ELUS SIEGEANT AU SEIN DES COMMISSIONS THEMATIQUES, DE

DIVERS COMMISSIONS, GROUPES DE TRAVAIL ET COMITES DE PILOTAGE MUNICIPAUX

COMMISSIONS THEMATIQUES

• Commission « Aménagement et Cadre de Vie »

Remplacement de Stéphane BADER par Anne BALLAND-EGELE

• Commission « Immobilier et Moyens Techniques » :

Remplacement de Clothilde SZUPTAR par Lionel MEYER

• Commission « Ressources et Modernisation » :

Remplacement de Clothilde SZUPTAR par Lionel MEYER, de Orianne

HUMMEL par Tania SCHEUER et de Stéphane BADER par Cathy OBERLIN-

KUGLER

ORGANISMES EXTERIEURS

• Conseil d'école de l'école élémentaire « lean Monnet » : Remplacement de Stéphane BADER, représentant titulaire, par Cathy OBERLIN-KUGLER

Remplacement de Cathy OBERLIN-KUGLER, représentante suppléante, par

Fadimé CALIK

• Conseil d'école de l'école élémentaire « Centre » :

Remplacement de Clothilde SZUPTAR, représentante suppléante, par Anne

BALLAND-EGELE

GROUPES DE TRAVAIL ET COMITES DE PILOTAGE MUNICIPAUX - DIVERS

• Groupe de pilotage « Politique Patrimoniale » :

Remplacement de Clothilde SZUPTAR par Marion SENGLER

• Conseil d'exploitation de la Bibliothèque Humaniste :

Remplacement de Clothilde SZUPTAR par Geneviève MULLER-STEIN

• Commission Consultative des Services Publics Locaux:

Remplacement de Stéphane BADER par Lionel MEYER

Conseil Municipal du 24 février 2022

Actualisation des listes des représentations dans les organismes externes et des compositions des organes internes

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