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Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N °34-2025
Nombre
de
membres
én
ÉXENCICE
sc over sovavsne
11
Nombre
de
membres
PÉÉSONTS semi
sonemmnens
9
Nombre
de
membres
votants
...,.,..,,......,....
10
Pour
10
Contre Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 05/06/2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Puolée
ET
ID
: 013-211300090-20250612-342025-DE
EXTRAIT
DU
KR
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
douze
du
mois de
juin
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de LA
BARBEN
a été assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
CGCT
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Colette
MARTINET,
Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
Sabine
BOUICHET,
Noel
THOMAS
et Mélanie
HENARD
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
onze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
:
Michel
PUECH
à
Michel
GOURLIA EXCUSÉS
ABSENT
: Jean COYE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
Objet
Convention
de
mise
à
disposition
de
terrain
pour
dépôts
de
ruches
en
forêt
communale
Monsieur
Le
Maire
présente
à l’assemblée,
un
projet
de
convention
pluriannuelle
et tripartite jointe
en
annexe,
à intervenir
dans
le cadre
d’un
dépôt
de
ruches
en
forêt
communale
entre
la commune,
l’Office
National
des
forêts
et le concessionnaire
Monsieur
Benoit
RAMBAUD :;
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
convention
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
riches
dont
le nombre
sera
de
maximum
120
ruches
par
parcelles.
Ainsi
ces
ruches
seraient
déposées
en
forêt
communale
sur
les
parcelles
AO
N°3
et AO
N°30
sur une
surface
concédée
de
1000
m2
chacune.
Cette
convention
est
consentie
à titre
précaire
et révocable
pour
une
durée
de
9
ans
du
01
janvier
2026
au
31
decembre
2034.
La
présente
concession
de
terrain
est
accordée
par
la Commune
à titre
gratuit.
En
contrepartie
de
la gratuité
de
la mise
à disposition
des
terrains
communaux,
le concessionnaire
s’engage
à faire
un
don
à
la commune
de
12
kilos
de
miel
(24
pots
de
500g)
chaque
année
au
cours
de
la première
semaine
du
mois
de
décembre
au
bénéfice
des
habitants
nécessiteux.
Vu
les
articles
L211-I
et R214-19
du
Code
forestier,
Considérant
l’avis
Favorable
de
l'Office
National
des
Forêts
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Page
1
sur
2
D-34-2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
ER
AUTORISE
l'installation
de
120
ruches
maximum
par
parcelle
A
O
N°3[1D
: 013-211800090-20250612-842025-DE
APPROUVE
la convention
d’occupation
qui
sera
signée
avec
Monsieur
Benoit
RAMBAUD
,
lOffice
Nationale
des
Forêts
et la Commune
de
La
Barben,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
les
avenants
afférents
à cette
affaire, PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
La
Barben,
le
12 juin
2025
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Franck
SANTOS
Bernard
JEAN
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la publication/notification
le
Fait
à La
Barben,
le
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2 sur
2
D-34-2025