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Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
EXTRAIT
DU
R
°t1é
e
ID : 013-211300090-20250612-362025-DE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
juin
2025
RS
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
douze
du
mois de
juin
à
17
h
30,
le
Conseil
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DERARTEMENT
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN a
été assemblé
salle
du
Conseil
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
vo
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
ARRONDISSEMENT
_
Lo.
.
|
|
D'AIX-EN-PROVENCE
Collectivités
Territoriales,
et
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
—
CGCT
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS
République française
Etbenté
égalité Fraternité
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:Maryvonne
GASCON,
Philippe
DÉLIBÉRATION N
°36-2025
CARON,
Colette
MARTINET,
Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
ombre de membres
.
Sabine
BOUICHET,
Noel
THOMAS
et Mélanie
HENARD
Nentnede
membres
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
présents
9
de
onze
membres
sonne
amener
0
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
:
Michel
PUECH
à
Michel
ES
AGUELTA
Pour
10
EXCUSÉS
ABSENT
: Jean
COYE
Contre
0
Abstention
0
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
Date
de
la
convocation
: 05/06/2025
Objet
: Octroi
de
subvention
au
Comité
du
Souvenir
Français
au
titre
de
l’année
2025
L’article
L
;2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
l’attribution
des
subventions
donner
lieu
à une
délibération
distincte
du
budget.
Il est
donc
nécessaire
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
les
montants
de
subvention
pour
les
associations
suivantes
:
ASSOCIATIONS
PROPOSITION
2025
COMITE
DU SOUVENIR
FRANÇAIS
200.00€
|
TOTAL
200.00 €
Vu
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du 22
juillet
1982 ;
Vu
Particle
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
précisant
que
« L'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret
(23
000
€
décret
n°2001-
495
du
6 juin
2001),
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée
;
Vu
la
loi
L.2312-1
et
L.2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
propositions
faites
au
Conseil
Municipal
par
Monsieur
Le
Maire
, concernant
les
subventions
accordées
aux
différentes
associations
communales,
établissements
et
organismes
publics
pour
l’année
2025 Vu
le budget
primitif 2025,
Page
1 sur
2
D-36-2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
ID
: 013-211300090-20250612-362025-DE
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le montant
de
la subvention
allouée
à l’association
tel
que
présenté
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
dépense
sera
inscrit
au
budget
2025
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
et les
avenants
aux
conventions
en
vigueur,
à conclure
avec
l’ association
subventionnée
ainsi
que
tout
document
complémentaire.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence
La
Barben,
le
12 juin
2025
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Franck
SANTOS
Bernard
JEAN
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la publication/notification
le
Fait
à La
Barben,
le
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2 sur
2
D-36-2025