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Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N
°32-2025
Nombre
de
membres
EN
EXETCICE
ss.
11
Nombre
de
membres
DrÉSeNÎS sv
serment
9
Nombre
de
membres
VORANÉS
sonne
novemenssens
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 05/06/2025
EXTRAIT
DUR
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
des
[ruée
ET
ID
: 013-211300090-20250612-322025-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
douze
du
mois
de juin
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de LA
BARBEN
a été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
CGCT
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Colette
MARTINET,
Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
Sabine
BOUICHET,
Noel
THOMAS
et Mélanie
HENARD
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
onze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
:
Michel
PUECH
à
Michel
GOURLIA EXCUSÉS
ABSENT
: Jean
COYE
L
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
OBJET
:Convention
de
mise
à
disposition
d’une
aire
communale
à
l’auto-école
de
Conduite
PELISSANNAISE
CONDUITE
pour
l’organisation
des
cours
de
conduite
moto :
Monsieur
Le
Maire
présente
à l’assemblée,
un
projet
de
convention
de
mise
à disposition
d’une
aire
communale
cadastrée
AO
43
jointe
en
annexe,
dans
le cadre
de
l’organisation
de
cours
de
conduite
entre
lAuto-école
de
Conduite
PELISSANNAISE
CONDUITE
et
la commune,
Cette
convention
est
consentie
à titre
précaire
et révocable
pour
une
durée
de
3
ans
du
1 er juillet
2025
au
30
juin
2028.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cette
convention
fixe
la redevance
annuelle
à
1000
euros
payable
à l’avance
annuellement
à la reception
du
titre
de
recette
ou
directement
aupres
du
service
de
la tresorerie
d’Arles .
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23,
Vu
les
articles
L211-I
et R214-19
du
Code
forestier,
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
d’une
aire
communale
cadastrée
AO
43
qui
sera
signée
avec
l’Auto-école
de
Conduite
PELISSANNAISE
CONDUITE
et
la Commune
de
La
Barben,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
La
Barben,
le
12 juin
2025
Le
Maire
Franck
À
Secrétaire
de séance
Le
Maire
Franck
SANTOS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la publication/notification
le
Fait
à La
Barben,
le
Page
1
sur
1
D-32-2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Pull
ET
ID
: 013-211300090-20250612-322025-DE