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Déliberation - Deliberations CM 20181011
Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Riedisheim.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 20181011)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
s, —..... ""
Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2018 - Point 098/2018
riedisheim wwra.riedisheim.fr
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 28
Procurations : 5
098/2018 INFORMATIONS LÉGALES : INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES
DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
(la numérotation correspond à celle de l’article L2122-22 du CGCT)
L'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Maire peut recevoir
délégation du Conseil Municipal pour un certain nombre de missions spécifiquement énumérées par
cet article, entre autres :
Délégation sous 4°
- de prendre toutes décisions concernant /a préparation, la passation, l'exécution et le réglement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget ;
MARCHES PUBLICS : ACCORD CADRE SUR LA BASE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE
Programme de marquage routier
Le marché à bons de commande qui avait été conclu pour la période 2014-2017 étant échu, la ville a
décidé de poursuivre le programme relatif au marquage routier effectué sur le ban de la commune.
Compte tenu du volume estimé des travaux, la consultation a été lancée sous la forme d’une
procédure adaptée conformément à l'article 27, 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics.
La forme du contrat est l'accord cadre mono attributaire à bons de commande (articles 78 et 80 du
décret précité), non alloti, avec un engagement de commande comme détaillé ci-dessous :
Montant minimum annuel euros HT Montant maximum annuel euros HT
30.000,.- 10.000,-
L'accord cadre n'a pas été alloti et prend effet à compter de sa notification pour une période de 2 ans, reconductible une fois, pour une période de même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder
4 ans.
Les opérations de vérifications et d'analyses des offres ont été menées par le bureau d’études voirie
de la ville sur la base des critères suivants : Séance du Conseil Municipal du 71 octobre 2018 -— Point 098/2018
Rang Critère de jugement des offres Pondération
Valeur technique (sera évaluée à partir des
éléments techniques précisés dans le mémoire 1 Lure es ’ . 50%
justificatif et présentation de document
technique
Prix de l'offre (apprécié au regard des prix
unitaires mentionnés sur le bordereau de prix o 2 50%
ainsi que sur la base du devis quantitatif et
estimatif joint à titre indicatif et comparatif)
et complétés par les sous-critères de la valeur technique énoncés au règlement.
La commission MAPA qui a siégé le 20 septembre 2018 a émis un avis favorable quant au classement des candidats et au choix du prestataire.
Sur la base du classement prévisionnel des offres et de l'avis émis par la commission MAPA, le Pouvoir
Adjudicateur a décidé d'attribuer le contrat à la Société AXIMUM
Siège social : 8 rue Jean Mermoz CS 80103 - 78772 MAGNY LES HAMEAUX Cedex
Agence en charge du dossier : 1 rue Emile Schwoerer - 68000 COLMAR
sur la base d’un montant de 99.093,60 € TTC sachant que le devis quantitatif estimatif joint au dossier
de consultation, n’a pas de valeur contractuelle, mais était destiné au jugement des offres.
Le contrat cadre a été signé par le représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Achat de matériel informatique et bureautique
Des crédits ont été affectés pour l'achat de matériel informatique et bureautique destiné aux services de la commune de Riedisheim.
L'objet de ce programme est de subvenir aux besoins homogènes, par unité technique, concernant la
fourniture de matériels informatiques et périphériques, d'équipements connectiques, de systèmes
d'exploitation et de logiciels bureautiques ainsi que les garanties et prestations associées. Les logiciels
métiers, les matériels bureautiques et télématiques (photocopieurs, télécopieurs, .) ne sont pas
concernés par cette opération ; ils font l’objet de procédures et marchés publics distincts.
Pour la réalisation de cette opération, il a été procédé à la mise en œuvre d’une procédure adaptée
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 206-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La forme du contrat est l'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents (articles 78 et 79 du
décret précité), passés avec au maximum 3 titulaires, non alloti, avec un engagement de commande
détaillé ci-dessous et conclu pour une période de 2 ans, reconductible une fois; soit une durée maximale de quatre ans. Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2018 -— Point 098/2018
Montant maximum annuel euros HT
50.000,-
Pas de montant minimum annuel
Les opérations de vérifications et d'analyses des offres ont été menées par le service informatique de
la ville sur la base des critères suivants :
Type de critère Critères Pondération
| Les agréments fabricants ou partenariats « officiels » | Technique | 15 points du prestataire
. L'exhaustivité et la diversité du catalogue du |
Technique | | . . 15 points
prestataire en fonction des agréments du prestataire
Technique La qualité du matériel selon le devis estimatif 20 points
Le SAV proposé par le prestataire (hormis
Technique maintenance) selon les informations fournies dans le 10 points
mémoire technique
Total Technique 60 points
Economique Coût du devis estimatif 40 points
Total Economique 40 points
Total Notation 100 points
La Commission MAPA qui a siégé le 16 août 2018 a émis un avis favorable quant au classement des
candidats et à la désignation des opérateurs économiques attributaires sur la base d'un montant fixé
au devis estimatif et le bordereau des prix unitaires.
Ces documents qui étaient joints au dossier de consultation n'ont pas de valeur contractuelle, mais
étaient destinées au jugement des offres en application des dispositions de l’article 5 du règlement de
la consultation.
Les commandes s'effectueront successivement sur la base de marchés subséquents.
Les prestataires retenus sont les suivants :
nee Nom commercial du candidat Devis estimatif . classement sue
Notation des offres individuel et adresse Euros TTC
. ALSACE MICRO SERVICES 4192960 94,83 / 100
5 rue Saint Eloi 68000 COLMAR TT ’
> AGEDIS Sarl Rue Forlen 48.406,32 93,44 / 100
67118 GEISPOLSHEIM ' ?
TRUSTINFO
3 2 avenue de Hollande, Avenue de 50.255,42 91,03 / 100
Fribourg 68110 ILLZACH
Les contrats cadre ont été signés par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2018 — Point 098/2018
Délégation sous 5°
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas 22 ans;
Logement communal 11, rue Paul Kullmann
Aux termes d’une convention de mise à disposition du 13 septembre 2018, la Ville a mis à disposition
de Madame Annick HARTER, nommée professeur des écoles, à compter du 1” septembre 2018, le
logement communal et un garage au ñ1, rue Paul Kullmann, d'une surface habitable d'environ 96 m2,
moyennant respectivement une redevance mensuelle de 595 € et de 27 €, hors charges, révisable
annuellement au 1er juillet, sur la base de l’évolution de l'indice de référence des loyers.
Antérieurement à sa nomination, l'intéressée bénéficiait de la gratuité de l'occupation en sa qualité
d’institutrice.
Délégation sous 15°
+ d'exercer au nom de {a commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion
de l'aliénation d'un bien, selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de
ce même code, dans les conditions fixées par le conseil municipal en date du 24 avril 2014 » ;
Acquisition d’une propriété 21, rue du Maréchal Foch
Par déclaration d'intention d’aliéner réceptionnée en Mairie le 19 juillet 2018, l'Etude de Maîtres Jean-
Philippe TRESCH, Pierre-Yves THUET et Valérie TRESCH, notaires associés à MU LHOUSE, a informé
la Ville de la vente par Monsieur Laurent FREY, d’une propriété cadastrée section AA n°196/31, lieudit
«21, rue Mal Foch » de 5 à 65 ca, au profit de Monsieur et Madame David TESSIER, au prix de 355.000
€, auquel s'ajoute 20.000 € de commission d'agence.
Le bien immobilier mis en vente, classé au Plan Local d'Urbanisme pour son intérêt patrimonial, est
situé dans l'impasse du Grosshof à proximité immédiate d'équipements municipaux existants (moulin
à huile, verger.) et à proximité d’autres équipements publics.
Ce bien comprenant une maison d'habitation et des dépendances agricoles présente un potentiel
important, permettant d'y développer des activités et services susceptibles de contribuer à
l'attractivité et au dynamisme de la collectivité par le développement de services supplémentaires
offerts à la population.
La proximité de ce bien immobilier avec les équipements publics et sa centralité en cœur de Ville
permet d'envisager la création d'un pôle d'attractivité diversifié sur ce site sous la forme d'un espace
des actions alternatives.
C'est pourquoi, par arrêté municipal n°0598/2018 en date du 05 septembre 2018, la Ville a décidé
d'exercer le droit de préemption sur le bien précité, au prix et conditions fixés dans la déclaration
d'intention d’aliéner, conformément aux dispositions de l'article R 218-3 b du Code de l'Urbanisme et
compte tenu de l'avis du Domaine en date du 09 août 2018. Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2018 — Point 098/2018
Cette décision de préemption permet ainsi à la commune, de développer
des activités et services susceptibles de contribuer à l'attractivité
et au dynamisme de la collectivité par le développement de
services offerts à ses habitants, tout en préservant son intérêt patrimonial.
En application des dispositions de l’article R 213-12 du Code de l'Urbanisme,
un acte authentique sera dressé dans les trois mois à compter
de la notification du droit de préemption urbain en vue d'établir
le transfert de la propriété au profit de la Ville.
Délégation sous 16°
- d'intenter au nom de !2 C ommune, les actions en justice ou de
défendre la commune dans les actions intentées
contre elle, devant les juridictions judiciaires, civiles et pénales,
ainsi que devant les juridictions administratives,
tant en Première instance qu'en appel;
Recours en annulation contre permis de construire
La SAS RIXDIS 2, ayant son siège 1, rue de Séville à St-Louis, représentée
par la SCP BOUYSSOU et Associés, Avocats au Barreau
de Toulouse, a déposé un recours en annulation devant la Cour
Administrative d'Appel de Nancy le 27 août 2018, contre le permis
de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
délivré par la Ville le 29 juin 2018 à la SCI du 6, dont le siège social est situé
320, avenue d’Altkirch à Brunstatt-Didenheim.
Me CEREJA, Avocat au Barreau de Mulhouse, a été chargé de défendre les
intérêts de la Ville dans ce dossier.
Les décisions prises par le Maire, en vertu de l'article L 2122-22 du Code
Général des C oflectivités Territoriales, sont soumises
aux mêmes régles que celles qui sont applicables aux délibérations
des conseils Municipaux portant sur les mêmes objets. Le Maire
doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires
du Conseil Municipal.
Aprés avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal à
pris connaissance des décisions prises par le
Maire dans le cadre de Ja délégation donnée par délibération du
24 avril 2014, complétée par délibérations des 24 novembre
2076 et 18 mai 2017.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 11 octobre 2018
Hubeÿt NEMETT EEE... NS. RSS,
Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2018 - Point 099/2018
riedisheim www.riedishei.fr
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 28
Procurations : 5
099/2018 PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE
PARTICIPATION MUTUALISEE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
est paru le 10 novembre 2071.
Ce décret a pour objectif de donner un cadre réglementaire à la participation des employeurs publics
à la protection sociale de leurs agents. Ce décret permet aux employeurs territoriaux, en complément
de l’action sociale classique, d'attribuer une aide complémentaire aux agents d’une collectivité dans
le domaine de la santé complémentaire et de la prévoyance.
Le Centre de Gestion avait souscrit, au 1” janvier 2013, une convention de participation en
« prévoyance » à laquelle il avait associé les collectivités et établissement publics du département. La
Ville avait adhéré à cette convention à compter du 1” janvier 2013 et celle-ci arrive à échéance le 31
décembre 2018.
Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin a décidé de mettre en place une
nouvelle convention de participation mutualisée, pour les collectivités et établissements publics lui
ayant donné mandat, à compter du 1° janvier 2019.
La publicité de la mise en concurrence a été diffusée, et du rapport d'analyse des offres, il est apparu
que le groupe CNP (assureur) et SOFAXIS (gestionnaire) a proposé l'offre la mieux disante au regard
des critères fixés dans le cahier des charges.
Les garanties de base sont les suivantes :
- incapacité temporaire de travail
- invalidité permanente définitive
- Perte de retraite consécutive à une invalidité permanente
Et en option, le décès ou la perte totale et irréversible d'autonomie.
Le Conseil municipal, dans sa séance du 29 novembre 2012, avait délibéré favorablement sur la
participation de la Ville au financement de la complémentaire prévoyance, à savoir :
Prévoyance : pour 1,60 € versés par les agents au titre de la cotisation Prévoyance, participation de la
Ville de 1.-€. Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2018 — Point 099/2018
Aprés avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité se prononce
favorablement sur le fait :
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 :
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
VU la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2072 relative aux participations des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 22 février 2018 décidant de se joindre à la procédure de
mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin pour la complémentaire Prévoyance ;
VU l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 5 juin 2018 ;
VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin
2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale
complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;
VU la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin et CNP / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 :
- de maintenir sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et
de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ;
- de fixer comme précédemment le montant de participation pour le risque Prévoyance,
dans la limite de Ja cotisation versée par l'agent, soit une participation de fa Ville de 1.- €
pour 1,60 € versés par les agents au titre de la cotisation Prévoyance ;
- d'adhérer ä la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au
T” janvier 2019 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d'une durée
maximale d'un an en cas de motifs d'intérêt général (article 19 du décret n°2011 - 1474); - d'autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à
l'adhésion ä la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion,
ainsi que les éventuels avenants à venir.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 11 octobre 2018
LE MAIRE,
Hubert NEMETT oo ne
Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2018 - Point 100/2018
riedisheim www.rledisheim.fr
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 28
Procurations : 5
100/2018 DENOMINATION DE LA PLACE DU MONUMENT AUX MORTS
Le 11 Novembre 2018, l'Europe entière se rassemblera autour des commémorations de la fin de la
Grande Guerre. La ville de Riedisheim organise un ensemble de cérémonies et d'événements
mémoriels et culturels dans ce cadre.
Afin de donner une plus grande portée à cet événement et dans le but d'inclure cette journée dans le
quotidien des riedisheimois, le comité de pilotage mis en place pour l'occasion, a fait la proposition de
renommer la place occupée par le monument aux morts située au croisement de rue de Rixheim et
rue des vignerons, en contrebas du cimetière.
Cette place serait renommée « Square Ernest Thiébaud » en hommage au 1% soldat tombé sur le ban
de Riedisheim durant la 1° Guerre Mondiale, symbolisant toutes les victimes inutiles de ce conflit.
Sollicitée, la famille a donné son accord pour renommer ia place au nom de leur ascendant.
Aprés avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité se prononce
favorablement sur le fait de renommer la place du monument aux morts « Square Ernest
Thiébaud ».
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 11 octobre 2018
LE MAIRE, [|
Hubert NEMETT RS
Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2018 - Point 101/2018
riedisheim www.riedisheim.fr
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 28
Procurations : 5
101/2018 AUTORISATION DE DOMICILIATION A L'ESPACE MONIQUE KARR POUR
L'ASSOCIATION « LES PATRIOTES »
L'association « Les Patriotes » a souhaité pouvoir installer son siège social à l'Espace Monique KARR.
Cette possibilité peut être offerte aux associations en faisant la demande, sous réserve de la signature
d'une convention d'occupation précaire dont le projet est présenté en annexe.
Aprés avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité se Prononce
favorablement sur le fait :
-__ d'autoriser la domiciliation à l'Espace Monique KARR de l'association « Les Patriotes »
- d'approuver la signature d’une convention avec l'association «Les Patriotes »,
permettant l'utilisation de l'Espace Monique KARR comme siège social ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer fadite convention et tous les documents
sy rapportant.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 11 octobre 2018
LE MAIRE,
Hubert NEMETT ER. + SZ =
Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2018 - Point 103/2018
riedisheim www.risdishalm.fr
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 28
Procurations : 5
103/2018 RAPPORT D’ACTIVITES 2017 - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (m2A)
Par arrêté préfectoral du 16 décembre 2009, la Communauté d'Agglomération Mulhouse Sud Alsace se regroupe avec la Communauté de Communes des Collines et la Communauté de Communes de Flle Napoléon.
La nouvelle agglomération s'étend par ailleurs aux communes de GALFINGUE, HEIMSBRUNN, ILLZACH et PFASTATT pour former, avec effet au 1° janvier 2010, une Communauté d'Agglomération qui a pris la dénomination de « Mulhouse Alsace Agglomération » (m2A). Elle a été ensuite élargie aux communes de STEINBRUNN-LE-BAS et WITTELSHEIM, puis plus récemment, au 1” janvier 2017, aux communes de la bande rhénane qui constituaient la communauté de communes Porte de France Rhin Sud.
Aux termes de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale est tenu d'adresser chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale sont entendus.
Le conseil d'agglomération de la m2A a pris connaissance du rapport d'activités 2017 le 24 septembre 2018. Ce rapport, ainsi que le compte administratif et le rapport de présentation de m2A, ont été
transmis aux communes membres et seront consultables sur le site Internet de la Ville.
Ces documents sont également consultables en Mairie, au service juridique et foncier, et sont adressés, sous forme dématérialisée, aux membres du conseil municipal en annexe de l'ordre du jour de la présente séance.
Aprés avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal, a pris connaissance du rapport d'activités 2017, du compte administratif ainsi que du rapport de présentation de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), tels que joints en annexes, complétés par les explications des délégués de !a Ville.
Pour extrait certifié conforme. ,
Riedisheim, le 11 octobre 201
LE MAIRE,
Hubert NEMETT . CR. ZE, _ .
Ÿ Séance du Conseil Municipal du n1 octobre 2018 - Point 104/2018
riedisheim www.riedisheim.fr
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 28
Procurations : 5
104/2018 REGULARISATION FONCIERE RUE BELLEVUE
l'est apparu que la parcelle cadastrée section AC n°148, lieudit « rue Bellevue », d’une surface de o à
24 ca, appartenant à Monsieur Laurent NGUYEN CONG DUC et Madame Guillemette DUCHATEAU
est située dans l'emprise actuelle de la voirie.
En vue de la régularisation de cette situation, Monsieur Laurent NGUYEN CONG DUC et Madame
Guillemette DUCHATEAU ont donné leur accord pour la cession à la Ville de cette parcelle à l'euro
symbolique en vue de son versement dans le domaine public et son élimination du Livre Foncier.
La rédaction de l'acte de vente correspondant pourrait être confiée à l'Etude de Maîtres COLLINET-
SCHMITT SAURET, notaires à Riedisheim, aux frais de la Ville.
Aprés avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce
favorablement :
- sur l'acquisition par fa Ville, aux conditions énoncées, de /a parcelle cadastrée section
AC n°148, lieu-dit «rue Bellevue», d'une surface de O à 24 ca en vue de son
incorporation dans le domaine public;
- sur le fait de charger l'Etude de Maîtres COLLINET-SCHMITT SAURET, notaires à
Riedisheim, de la rédaction de l'acte correspondant ;
- sur le fait d'autoriser le Maire à signer l'acte correspondant et à prélever les crédits
au budget de !a Ville.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 11 octobre 2018
LE MAIRE,
Hubert NEMETT D ES, DS
Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2018 - Point 105/2018
riedisheim www.riadisheim.fr
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 28
Procurations : 5
105/2018 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL AGRICOLE DANS LE
CADRE D'UN ECO-PARTENARIAT
Dans le cadre de sa politique environnementale, la Ville de Riedisheim s'est engagée dans une
démarche globale visant à préserver le cadre de vie et la santé de ses habitants. Diverses actions sont
engagées en ce sens.
La collectivité encourage notamment le développement d’une agriculture plus respectueuse de
l'environnement. Dans le cadre de sa démarche de préservation des collines et de sa biodiversité et
pour encourager les agriculteurs locaux à favoriser une production locale sans intrants chimiques pour
alimenter en circuit court le restaurant scolaire et l'EHPAD, en partenariat avec la société Saveur et
Restauration et l'association locale « Zone Verte », la Ville de Riedisheim a procédé à l'acquisition d’un
équipement de désherbage mécanique, de type bineuse, d’une valeur à neuf de 9.840,00 € TT.C.
Cet équipement est voué à être mutualisé et à être utilisé pour produire du maïs au naturel mais aussi
d’autres céréales dans le futur pour nos cantines et à des fins privées pour l'exploitation des terres agricoles, dans l'optique d’une démarche plus respectueuse de l'environnement permettant de
diminuer l'utilisation de produits chimiques.
Afin de pouvoir mettre en œuvre cette action, un éco-partenariat est mis en place entre Messieurs
Bruno SCHALLER, Christian WEISS, exploitants agricoles locaux et la Ville de Riedisheim.
Cet engagement est formalisé au travers de la convention, jointe en annexe au présent ordre du jour,
destinée à arrêter les engagements pris par chaque partenaire et relatifs à l’utilisation mutualisée de
ce matériel.
Après avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal. à l'unanimité, se prononce favorablement :
- sur les termes de la convention à intervenir entre la Ville de Riedisheim et les
exploitants agricoles Messieurs Bruno Schaller et Christian Weiss, telle que jointe en
annexe au présent ordre du jour ;
- sur le fait d'autoriser fe Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous
les actes y relatifs.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 11 octobre 2018
LE MAIRE,
Hubert NEMETT / RO ——
Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2018 - Point 106/2018
riedisheim www.riedishelm.fr
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 28
Procurations : 5
106/2018 AMENAGEMENT DU CARREFOUR DIT« DES PONTS SNCF » ENTRE LES RD 66, RD
56 III ET LA RUE DE MODENHEIM - CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE
ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dans le cadre des travaux d'aménagement des carrefours dits «des ponts SNCF » entre les RD 66,
RD 56lI! et la rue de Modenheim à Riedisheim et notamment des interventions sur le réseau d'éclairage public au droit de ce chantier, le Département reste redevable envers la Ville du versement d'un montant de 2.142 euros HT, soit 2.570,40 euros TTC, qui correspond à la différence entre : - la participation financière à hauteur de 5.000 euros HT, soit 6.000 euros TTC du Département à l'achat par la Commune de 7 luminaires de type « leds » pour la rue de Modenheim,
- le remboursement par la Commune, pour un montant de 2.858 euros HT, soit 3.429,60 euros TTC, de deux ensembles d'éclairage public routier pour la rue du Général de Gaulle, financés
par le Département.
Le Conseil Municipal, au cours de sa séance du 30 août 2018, s'est prononcé favorablement sur les termes de la convention financière à intervenir entre la Ville et le Conseil Départemental. |! a aussi autorisé le Maire à signer ladite convention et à encaisser le montant net correspondant sur le budget de la Ville.
Or, en vertu de la règle budgétaire de non- compensation entre les recettes et les dépenses, la convention a été modifiée de manière à indiquer le montant des dépenses ainsi que le montant des recettes.
Aprés avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement :
- Sur les termes de la convention financière à intervenir entre la Ville et le Conseil
Départemental, dans les conditions définies ä la con vention, telle que jointe en annexe ; - Sur le fait d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention
correspondante, à imputer la dépense de 2.858 euros HT, soit 3.429,60 euros TTC sur le budget de !a Ville et à encaisser la participation financière de 5.000 euros HT, soit 6.000 TTC du Département sur le budget de Ja Ville.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 11 octobre 2018
LE MAIRE, | /
SE |
Hubert NEMETT CS. SDS = —-
Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2018 - Point 107/2018
riedisheim wwa.riedisheim.fr
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 28
Procurations : 5
107/2018 SUBVENTION - VERSEMENT DU SOLDE AUX ASSOCIATIONS
CONVENTIONNEES
(UNION, AMICALE DU PERSONNEL, AMMUR)
La Ville de Riedisheim verse chaque année une subvention de fonctionnement aux trois associations
conventionnées avec elle, à savoir l’Union des Associations de Riedisheim, l’Amicale du personnel
communal et la Musique Municipale Union.
Un acompte de 60% du montant total de la demande pour 2018 a été versé en début d'année civile
conformément à la délibération n°13-2018 en date du 22 février 2018 par laquelle le conseil municipal
a également adopté les conventions annuelles correspondantes.
Le solde de cette subvention pourra être prochainement versé sur la base de la présente délibération
et selon la grille de répartition ci-jointe.
ACOMPTE 60% SOLDE 40% ASSOCIATION REALISE 2017 DEMANDE 2018 PERCU A PERCEVOIR
UNION subventions os 100.000 € 100.000 € 60.000 € 40.000 € associations
UNION fon HONNENENE 10.000 € 10.460 € 6.276 € 4184 € général
UNION extrascolaire 10.000 € 22.340 € 13.404 € 8.936 €
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE RIEDISHEIM
23.000 € 23.000 € 13.800 € 9.200 €
MUSIQUE MUNICIPALE UNION DE RIEDISHEIM
91.000 € 98100 € 58.860 € 39.240 € Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2018 -— Point 107/2018
Aprés avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité se prononce
favorablement :
- sur le versement du solde des subventions pour l'année 2018 selon le tableau de
répartition ci-dessus ;
- sur le fait d'autoriser le Maire ou son représentant à prélever les crédits correspondants
au budget 2018 de Ja Ville.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 11 octobre 2018
LE MAIRE,
Hubert NEMETT 1 —
7 Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2018 - Point 108/2018
riedisheim www.riedisheint.fr
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 28
Procurations : 5
108/2018 SUBVENTIONNEMENT D'UN STAGE DE VOILE - ECOLE JEAN XXII
Du 15/06 au 29/06, une élève riedisheimoise de l'école élémentaire privée Jean XXII a participé à un
stage pédagogique de voile, organisé à au plan d’eau de Reiningue.
L'école a transmis une demande de subvention relative à ce séjour et sollicite une aide d’un montant
de 52,00 € (1 x 13 x 4).
Les crédits ont été inscrits au budget 2018.
Aprés avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce
favorablement :
- Sur le versement d'une subvention exceptionnelle de 52€ à l'école privée Jean XXII! pour
l'organisation d'un stage de voile dans Le cadre scolaire, pour une élève originaire de
Riedisheim ;
- surle fait d'autoriser le Maire ou son représentant à prélever les crédits correspondants
sur ceux prévus pour ce type d'actions par le budget 2018 de Ja Ville.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 11 octobre 2018
LE MAIRE, |
Hubert NEMETT Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2018 - Point 109/2018
riedisheim www.riedisheim.fr
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 27
Procurations : 5
109/2018 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DU MONUMENT
NATIONAL DU HARTMANNSWILLERKOPF
POUR LA MISE AUX NORMES DE LA CROIX
SOMMITALE
Le Comité du Monument National du Hartmannswillerkopf (CMNHWK) sollicite
la ville de Riedisheim pour l'obtention d'une subvention
exceptionnelle dans le cadre de la remise en lumière de la croix
sommitale.
Mise en lumière en 1936, cette croix est aujourd'hui en panne, son installation
électrique est obsolète et de surcroît elle est régulièrement
frappée par la foudre.
Ainsi, l'ensemble des élus haut-rhinois (maires, députés-ées, sénateurs-trices)
ont été sollicités pour participer à la rénovation des illuminations
de la croix sommitale et à la réfection du paratonnerre.
L'ensemble de ce projet représentera un coût d'environ 43 000,00 €.
Pour rappel, le Hartmannswillerkopf est un des quatre grands monuments
nationaux de la Grande Guerre. En cette année de Centenaire,
la remise en lumière de la croix serait un geste mémorial fort
Pour tous ceux qui sont tombés pendant la Grande Guerre, quelle que
soit leur nationalité.
Aprés avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal,
à l'unanimité, se Prononce favorablement :
- Sur le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 €
au Comité du Monument National du
Hartmannswillerkopf pour la modernisation de l'éclairage de !a croix
Sommitale de leur mémorial et la réfection du Paratonnerre.
= Surle fait d'autoriser le Maire ou son représentant à prélever les crédits
correspondants au budget de a Ville.
Monsieur MUTH n'a pas participé à la délibération
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 11 octobre 2018
LE MAIRE,
Hubert NEMETT ne 4 Séance du
Conseil Municipal du 11 octobre 2018 - Point 10/2018
riedisheim WWw.rledisheim.fr
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 28
Procurations : 5
10/2018 SUBVENTION COMPLEMENTAIRE À L'ASSOCIATION
MOSAÏQUE La
compagnie de théâtre Mosaïque est confrontée à un problème de recouvrement
de la subvention du Centre Départemental pour la Musique
et la Culture (CDMO) versée par le Conseil Départemental du
Haut-Rhin (CD68).
L'association est potentiellement éligible à un montant de subvention
de 1600,00 € de la part du CDé68.
Toutefois, le CD68 s’aligne sur les subventions octroyées par les municipalités
pour verser une somme équivalente aux bénéficiaires. De ce
fait, le montant de 1 21936 € versé à Ja compagnie Mosaïque par
l'intermédiaire de l'Union plafonne l’aide départementale à cette même
somme, privant la compagnie de 380,64 € que le CD68 pourrait
lui verser.
La compagnie de théâtre Mosaïque sollicite ainsi l'attribution d’une
subvention complémentaire de 380,64 € de la part de la Ville.
Il est relevé que ce mode de subventionnement partagé à 50/50 entre
le CD68 et les collectivités se pratique déjà pour le soutien
aux jeunes licenciés sportifs que la Ville a décidé d'assumer directement,
sans subdélégation à l’Union.
La subvention complémentaire permettra de gérer cette question pour
l'exercice 2018, sachant qu'il sera proposé en 2019 que la totalité
de l’aide soit versée directement par la Ville afin de simplifier cette
situation et de l'appréhender de la même manière que le soutien
spécifique aux jeunes licenciés précité.
Aprés avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité
:
- Se Prononce favorablement sur le versement d'une
subvention complémentaire de 380,64
€ à compagnie de théâtre Mosaïque au titre de [a saison 2017-2018 ;
- précise que cette aide est conditionnée par la Signature
par ladite association de Ja convention de
mise ä disposition des focaux de La Grange antérieurement
validée par le Conseil Municipal ;
- Se prononce favorablement sur le fait d'autoriser le Maire
à prélever les crédits Correspondants au budget
de /a Ville.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 11 octobre 2018
LE MAIRE, l
Hubert NEMETT } Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2018 - Point 1177/2018
FA
Pa www.riedisheim.fr
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 28
Procurations : 5
11/2018 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA SOCIETE DE GYMNASTIQUE
DE RIEDISHEIM
La société de gymnastique de Riedisheim cherche à développer ses activités pour la saison
2018-2019. Elle voudrait proposer une activité YOGA
de qualité à ses adhérents et se positionner sur le créneau
du sport/bien-être.
En conséquence, Caroline SCHAUB a participé à une formation en Hollande du 13/08
au 07/09/2018, afin d'obtenir une certification européenne
dans la discipline. Cette formation est proposée par un
organisme privé et n'est pas éligible à une prise en charge par la Fédération Française
de Gymnastique.
La formation, d'un montant de 2 400 € hors frais de transport, permettra donc à
l'association de proposer cette activité à tous types
de publics : enfants, adultes, seniors, femmes enceintes, etc.
La Société de gymnastique sollicite ainsi la collectivité Pour une participation financière
à ces frais de formation. Elle précise que cette action
de formation se prolongera par la création d'une section Yoga
à destination des riedisheimois. Les compétences acquises seront également mises en œuvre pour proposer des activités aux
enfants via les Stages extrascolaires organisés par l'Union des associations.
Aprés avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
se Prononce favorablement :
- Surle versement d'une subvention exceptionnelle de 300 € ä la Société de Gymnastique
de Riedisheim, pour Ja participation à une formation de Yoga en Hollande
; - surle fait d'autoriser
le Maire ou son représentant à prélever les crédits correspondants
au budget de fa Ville.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 11 octobre 2018
LE MAIRE, /
Hubert NEMETT