Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations CM 14122017
Déliberation - Deliberations CM 20122019
Déliberation - Deliberations CM 24102019
Conseil Municipal - 20220224 cm site internet
Déliberation - Deliberations CM 31082017
Déliberation - Deliberations CM 31012019
Déliberation - Deliberations CM 20181011
Déliberation - Deliberations CM 30032017
Déliberation - Deliberations CM 26012017
Conseil Municipal - 20220127 cm
Déliberation - Deliberations CM 23022017
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Riedisheim.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 23022017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
Eee Séance du Conseil Municipal du 23 février 2017 — Point 014/2017 Ville
Riedisheim
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 27
Procurations : 6
014/2017 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES PAR
DELEGATION
L'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Maire peut recevoir délégation du Conseil Municipal pour un certain nombre de missions spécifiquement
énumérées par cet article, entre autres :
- «de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
MARCHES PUBLICS : AVENANT AU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
e FOURNITURES DE PRODUITS ET D'ARTICLES D'ENTRETIEN DESTINES AUX
BATIMENTS COMMUNAUX
Marché n° 27/2013 - Titulaire : ALSAPRO HYGIENE SAS -Marché fractionné à bons de commande : montant minimum annuel: 15.000 € HT et montant maximum annuel : 35.000 € HT
Un avenant n° 01 de transfert a pour objet de substituer la société ADELYA TERRE D'HYGIENE à la Société ALSACEPRO HYGIENE SAS, actuellement titulaire du marché de fournitures.
L'assemblée générale extraordinaire en séance du 30 septembre 2016 a statué sur la fusion- absorption ayant entraîné la disparition de ALSAPRO HYGIENE SAS et le changement de
dénomination sociale de la société qui est devenu : ADELYA TERRE D'HYGIENE.
Cette société sera donc soumise aux clauses et conditions du marché initial.
e LOCATION - MAINTENANCE DE MATERIELS NEUFS DE REPROGRAPHIE
POUR LES SERVICES DE LA VILLE
Marché n° 01/2016 - Titulaire : DYCTAL SAS
Montant du marché de prestations de service (valeur : 12/2015)
Loyer trimestriel de l’ensemble du parc a photocopieur (9 photocopieurs noir et 1.856,24 € TTC blanc et 1 couleur) Séance du Conseil Municipal du 23 février 2017 — Point 014/2017
Maintenance et entretien du matériel
« coût copie minute noir et blanc » 0,00468 €. TTC/page
Maintenance et entretien du matériel
« coût copie minute noir et blanc » 0,0468 €. TTC/page
Un avenant n° 01 a pour objet la prise en compte de prestations complémentaires aux prescriptions de base.
L'ouverture de la maison des associations a nécessité la mise en place d'un photocopieur modèle KONICA MINOLTA : BH 287.
La location maintenance de ce photocopieur au prix de 270 € HT/trimestre est intégrée par voie d’avenant à l'inventaire du parc des copieurs listés au marché. Le prix copie/page (maintenance) est identique au marché initial et les autres dispositions du marché restent inchangées.
Le présent avenant arrivera à échéance au terme du marché initial de sorte que la durée de location porte sur 16 trimestres.
e ENTRETIEN DES CHAUFFERIES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
En fonction des évolutions dans le patrimoine bâti, des modifications ont été apportées aux conditions contractuelles des contrats initiaux dont les différentes caractéristiques et modèles de chaudières avaient nécessité la mise en œuvre d'un allotissement par sites.
LOT 02 - ECOLE DE MUSIQUE et ALP (resto + Courte Echelle
Marché n° 20/2014 - Titulaire: Groupement solidaire ENERGEST SAS/ENERGEST MAINTENANCE Sarl ayant pour mandataire ENERGEST SAS à Strasbourg Montant du marché de prestations de service (valeur juin 2014) : 1440 € TTC.
Ajouts de deux sites respectivement par voie d’avenants n° 01 et n° 02 (nouvellement construits).
Nouvelle école maternelle
01 Schweitzer - Rue Schweitzer
68400 Riedisheim 1.224 € HT 1.468,80 € TTC
Accueil du Jour
02 | Rue des Alliés - 68400 1.356 € HT 1.627,20 € TTC _Riedisheim
Le mode de chauffage s’effectuant par CTA (centrale traitement d'air), ces deux bâtiments ont été rattachés au lot 02.
Toutes les autres clauses du contrat demeurent inchangées.
Ces avenants prendront effet à compter de leur notification et se termineront à la même date d'échéance que le contrat de base auquel il se rattache. Séance du Conseil Municipal du 23 février 2017 — Point 014/2017
LOT 03 - DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
Marché n° 21/2014 - Titulaire : Société STIHLE à LOGELBACH
Montant du marché de prestations de service (valeur juin 2014) : 13.924,80 € TTC.
Suppression de deux sites respectivement par voie d’avenants n° 01 et n° 02
Logement n°34 rue des Alliés
o1 | 68400 Riedisheim 390 € HT 468 € TTC
Bâtiment N°07 rue de l'Industrie
(Alsatextile) 416€ HT 499,20 € TTC
02 | 68400 Riedisheim
e LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2016
Depuis le décret n° 2016-360 applicable au 1° avril 2016, les obligations liées à l’ex-article 133 du Code des Marchés Publics n'existent plus ; seuls les marchés conclus au cours de la période du 01/01/2016 au 01/04/2016 restent soumis à cette obligation. Ils sont énoncés et publiés
comme suit :
MARCHES DE TRAVAUX : a Objet du marché Attributaire/Code postal/
| Date de notification du marché
Programme travaux bâtiment 2016-
1ère tranche
De 20.000 € HT à Dossier 1 : Divers travaux bâtiment | Eurl B.GASMI-68180 89.999,99 € HT 1-3 rue de l'Ecole Notifié le 22/04/2016 Lot 01-Réparation de la couverture
_Zinguerie etisolation
MARCHES DE SERVICES
Objet du marché Attributaire/Code postal/ Date de notification du marché
Location -maintenance de matériels | DYCTAL SA-68058
De 20.000 € HT à neufs de reprographie pour les Notifié le 20/01/2016 89.999,99 € HT services de la ville
- «d'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code, dans les conditions fixées par le conseil municipal en date du 24 avril 2014 ».
e EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - ACQUISITION D'UNE PROPRIETE
14 RUE DE BOURGOGNE
Par déclaration d'intention d’aliéner du 28 novembre 2016, l'étude de Maîtres Jean-Louis COLLINET - Christophe SCHMITT-SAURET, notaires associés à RIEDISHEIM, a informé la Ville de la vente des consorts OTT d'une propriété cadastrée section AB n°65, lieudit « 14 rue de
3 Séance du Conseil Municipal du 23 février 2017 — Point 014/2017
Bourgogne » de 3 a 85 ca et section AB n°64, lieudit « rue de Bourgogne » de 0 a 73 ca, au profit de Monsieur Sébastien TONIUTTI et Madame Anne SPADARCO.
Par arrêté municipal n°0034/2017 en date du 18 janvier 2017, la Ville a décidé d'exercer le droit de préemption sur le bien précité, au prix et conditions fixés dans la déclaration d'intention
d’aliéner, conformément aux dispositions de l’article R 218-3 b du Code de l'Urbanisme.
Cette décision de préemption permettra à la commune d'améliorer les conditions de desserte du projet de renouvellement urbain sur le site du bloc Lorraine et d'engager dans l'intérêt général, la réalisation d'un équipement public sous la forme d'aménagement dans le bâtiment existant de locaux pour la Police Municipale.
En application des dispositions de l’article R 213-12 du Code de l'Urbanisme, un acte authentique sera dressé dans les trois mois à compter de la notification du droit de préemption urbain en vue d'établir le transfert de la propriété au profit de la Ville
Après avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal,
— À PRIS CONNAISSANCE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 24 avril 2014.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 23 février 2017
LE MAIRE, /
Hubert NEMETY Ville Lx. de Séance du Conseil Municipal du 23 février 2017 — Point 015/2017
Riedisheim
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 27
Procurations : 6
015/2017 - CONVENTION FIXANT LES MODALITES D'ENTRETIEN DU CALVAIRE SITUE SUR LA PROPRIETE PRIVEE 1, RUE DES VIOLETTES à RIEDISHEIM
Un monument de type calvaire est situé dans l'emprise de la propriété privée sise 1, rue des Violettes à Riedisheim, appartenant aux consorts LOUSTALOT.
Il est répertorié au niveau du Plan local d'Urbanisme comme édicule présentant un intérêt patrimonial. Renseignements pris auprès de l’Institut de Droit Local à Strasbourg concernant la propriété de ce monument, qui n'apparaît ni au cadastre, ni au Livre Foncier, il en résulte que celui-ci suit la loi du propriétaire, de sorte que les propriétaires du fonds sur lequel il se trouve, sont également propriétaires du monument.
Les usages antérieurs avaient conduit les anciens propriétaires de ce bien à vouloir conserver l'usage privatif de cet espace et ainsi entretenir les abords.
Suite à la vente récente de cette propriété, les nouveaux propriétaires ont interpellé la Ville quant à la propriété de ce monument, son entretien, de même que la responsabilité qui pourrait découler d'une éventuelle chute d’un élément de cet ouvrage sur les usagers du domaine public avoisinant.
Dans un souci de préservation du patrimoine local, la Ville a décidé de mettre en place un plan triennal d'entretien des calvaires situés sur le ban communal en prévoyant une enveloppe budgétaire au Budget Primitif 2017 pour assurer l'entretien de celui-ci.
Par dérogation à l'obligation d’entretien incombant aux propriétaires et en accord avec eux, la
Ville s'engage à assurer l'entretien de ce calvaire et de ses abords. Une convention jointe en annexe vient formaliser cet accord des parties, clarifier la situation foncière et préciser les éventuelles responsabilités qui pourraient résulter d’un mauvais entretien du monument.
Après avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le projet de convention joint en annexe, à intervenir entre la Ville et Monsieur et Madame Pascal LOUSTALOT, propriétaires 1, rue des Violettes à Riedisheim ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 23 février 2017
LE MAIRE,
Hubert NEMETT Val € Jen Séance du Conseil Municipal du 23 février 2017 — Point 016/2017 € : La æ7,
Riedisheim
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 27
Procurations : 6
016/2017 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT VILLE AU SEIN DE CITIVIA SPL
CITIVIA SPL est un outil public d'aménagement et de construction, créé par les collectivités mulhousiennes sous le nom de la SERM 68, et qui a pour missions d'accompagner les collectivités et les acteurs économiques locaux dans toutes les étapes de leurs projets d'aménagement, de construction ou de développement.
La Ville de Riedisheim a adhéré au capital de cette structure et vient de décider récemment, par délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2017, de participer à l'augmentation du capital social de cette Sté Publique Locale d'Aménagement, destinée à devenir un opérateur de plein exercice sur certains projets.
Monsieur Marc BUCHERT, Premier- Maire Adjoint, avait été désigné par le Conseil Municipal au cours sa séance du 24 avril 2014, en qualité de représentant de la Commune de Riedisheim, au sein de cette structure.
Suite au changement de gouvernance au sein de Mulhouse Alsace Agglomération, Monsieur Marc BUCHERT, Vice-Président m2a, représentera désormais cet établissement public de coopération intercommunale au sein du Conseil d'Administration de CITIVIA SPL, de sorte qu'il convient de désigner un nouveau représentant de la Ville de Riedisheim au sein de l’Assemblée Spéciale, de l'Assemblée Générale Ordinaire/Extraordinaire ou mixte de cette structure.
Après avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal, par 33 voix - DESIGNE Monsieur Hubert NEMETT en tant que représentant de la Ville de Riedisheim au sein de CITIVIA SPL en remplacement de Monsieur Marc BUCHERT.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 23 février 2017
LE MAIRE, J
Hubert NEMETT Vill e | A Séance du Conseil Municipal du 23 février 2017 — Point 017/2017 e le fnnp)
Riedisheim
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 27
Procurations : 6
017/2017 - DENOMINATION D'UN SITE MUNICIPAL - ESPACE MONIQUE KARR
Les travaux d'aménagement de l’accueil de jour et de la maison des associations sis 36, rue des Alliés sont achevés et ces locaux municipaux sont opérationnels. Avec l’école de musique contigué, ils forment un ensemble de services s'inscrivant au cœur de Riedisheim, à proximité de l'Ehpad « Les Collines », de l’école Lyautey et de la Mairie.
Afin de faciliter leur identification, il est prévu de rajouter une signalétique spécifique sous forme de totem et de baptiser ce site au nom du défunt Maire honoraire Monique KARR.
Madame Monique KARR, née le 30 août 1939 et décédée le 2 janvier 2017, a été Maire-Adjointe en charge de la culture de 1989 à 1995, 1ère Adjointe au Maire de 1995 à 2004 et Maire de Riedisheim d'avril 2004 à mars 2014.
lère Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Collines de 2004 à 2009, elle était plus particulièrement chargée de la culture et de la maison d'accueil d'hébergement et de soins pour personnes âgées dépendantes.
Vice-Présidente de l'EHPAD des Collines lors de la création de cet établissement, dont elle a
particulièrement suivi le dossier de construction, elle en deviendra Présidente à partir de la création de m2A le 1er janvier 2010, la Communauté de Communes des Collines restituant alors cette compétence à la ville de Riedisheim.
Au sein de la Communauté d'Agglomération « Mulhouse Alsace Agglomération -m2A », Mme KARR a été élue de 2010 à 2014 Vice-Présidente chargée de la Politique de la Ville (Maison de la Justice et du Droit, Maison des Parents) et déléguée à la Maison d'Emploi et de la Formation (MEF).
Elle fut également Vice-Présidente du SIVOM de la région Mulhousienne.
Sur le plan local, sa forte implication dans le riche tissu associatif a été l’une de ses caractéristiques.
Membre de l'association « Riedisheim Accueil » depuis sa création en 1973 jusqu’à son décès, elle en a également été la secrétaire de 1980 jusqu’à sa première élection au conseil municipal en 1989.
Elle fut Présidente d'honneur de l'association de la musique municipale de Riedisheim de 2004 à 2015, marraine de l'association carnavalesque « La Lustige Klique » et Présidente de l'Office Municipal des Sports et Arts Populaires de Riedisheim. Séance du Conseil Municipal du 23 février 2017 — Point 017/2017
Le site formé par l'école de musique, de l'accueil de jour et de la maison des associations dont il est proposé d'attribuer le nom de Madame Monique KARR, illustre quelque uns des projets qu'elle a contribué à mener à bien, ou à initier, durant ses mandats. Ce site regroupe aussi bon nombre d'associations pour lesquelles elle a pu œuvrer.
La famille de Madame KARR est favorable à cette démarche.
Après avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l'attribution de la dénomination « Espace Monique KARR » au site sis 36 rue des Alliés, formé par les bâtiments municipaux de l'école de musique, de l'accueil de jour et de la maison des associations.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 23 février 2017
LE MAIRE,
Hubert NEMETT Val le — Séance du Conseil Municipal du 23 février 2017 — Point 018/2017 de que em
Riedisheim
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 27
Procurations : 6
018/2017 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CLET
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts ;
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération de m2A du 16 janvier 2017 approuvant la composition de la Commission Mixte d'Evaluation des Transfert de Charges ; Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2016 portant projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération et de la communauté de communes Porte de France - Rhin Sud ;
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il est créé entre l'EPCI et les communes membres, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.
Dans sa séance du 16 janvier 2017, le Conseil d'Agglomération a approuvé la composition de la Commission Mixte d'Evaluation des Transfert de Charges, à savoir un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune membre de m2A.
Pour information, les membres précédemment désignés par délibération n° 116/2014 en date du 28 août 2014 sont, comme titulaire, Monsieur Marc BUCHERT et comme suppléant, Monsieur Raymond HIRTZ.
Après avis des Commissions réunies, le Conseil Municipal, par 33 voix — DESIGNE
Monsieur Marc BUCHERT comme membre titulaire et
Monsieur Raymond HIRTZ, comme membre suppléant
chargés de représenter la Ville de Riedisheim au sein de la Commission Mixte d'Evaluation des Transfert de Charges
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 23 février 2017
LE MAIRE, ]
Hubert NEMETT | Vill e es Séance du Conseil Municipal du 23 février 2017 — Point 019/2017 e = dE
Riedisheim
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 27
Procurations : 6
019/2017- PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE SAINTE-
URSULE DE RIEDISHEIM ANNEE SCOLAIRE 2016 - 2017
La loi du 31 décembre 1959 précise que les communes sur le territoire desquelles sont implantés des établissements scolaires privés du 1er degré sont tenues de participer chaque année aux dépenses de fonctionnement de ces écoles, sur là même base que le coût moyen des élèves externes de l'enseignement public.
Ce coût moyen comprend les frais de personnel nécessaires au fonctionnement des écoles publiques, ainsi que les frais de fonctionnement courants (eau, gaz, électricité, affranchissement, assurances).
L'établissement privé ayant passé un contrat d'association en 1961 avec l'Etat dans lequel il est stipulé que les maîtres agréés sont rémunérés directement par l'Etat, il appartient à la Ville d'honorer sa participation annuelle aux frais de fonctionnement du Collège Ste Ursule.
Dans ce contexte, le Collège Ste Ursule de Riedisheim a transmis sa demande de participation pour 91 élèves pour l'année scolaire 2016/2017.
Pour 2015/2016, le coût moyen pour un élève externe de l'enseignement primaire public (Lyautey et Bartholdi) s'élève à 254 €.
En conséquence, la participation financière de la Ville s'élève donc à
254 € x 91 élèves = 23.114 €
Après avis de Commissions Réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le versement de la participation aux frais de fonctionnement des classes primaire du collège Sainte-Ursule de Riedisheim pour un montant de 23.114 € et concernant 91 élèves pendant l’année scolaire 2016-2017, - AUTORISE le Maire à prélever les crédits correspondants au budget de la Ville 2017, fonction 212, nature 6558.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 23 février 2017
LE MAIRE,
Hubert NEMETT Ve Il e Jen Séance du Conseil Municipal du 23 février 2017 — Point 020/2017 €
Riedisheim
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 27
Procurations : 6
020/2017- SUBVENTIONNEMENT DE CLASSES DE DECOUVERTE
Onze élèves de l’Institution Sainte-Ursule de Riedisheim ont participé au cours du mois de décembre 2016 à deux séjours dans le département, l’un à l’'Ecomusée d'Ungersheim, l’autre au Rimlishof à Buhl.
L'Institution Sainte-Ursule a transmis ses deux factures à la Ville pour un montant total de 520 € (390 € pour l’Ecomusée d'Ungersheim et 130 € pour le Rimlishof à Buhl).
Après avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - DECIDE du versement d'une subvention exceptionnelle pour un montant total de 520 € à l’Institution Sainte-Ursule pour la participation d'élèves riedisheimois à deux classes de découverte à l'écomusée d'Ungersheim et au Rimlishof de Buhl, - AUTORISE le Maire à prélever sur les crédits correspondants au budget de la Ville 2017, fonction 255, nature 6574.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 23 février 2017
LE MAIRE,
Hubert NEMETT Val e Je. Séance du Conseil Municipal du 23 février 2017 — Point 021/2017
e w
Riedisheim
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 27
Procurations: 6
021/2017 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS- POMPIERS DU HAUT-RHIN
L'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin sollicite l'attribution d'une
subvention exceptionnelle au titre de l’exercice 2017 ; cette demande d'aide est principalement destinée à la souscription de primes d'assurance multirisques en faveur de ses membres.
ASSOCIATION _ DEMANDE | PROPOSITION |
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU HAUT-
RHIN - assurance au profit des sapeurs-pompiers actifs 820 € 820 €
riedisheimois (41 pompiers x 20 €).
En 2016, une somme de 880 € avait été attribuée pour 44 actifs.
Après avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 820 € à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin comme participation à la souscription de primes d'assurance en faveur de ses membres ; - AUTORISE le Maire à prélever les crédits nécessaires au budget 2017 de la Ville, fonction 113, nature 6574.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 23 février 2017
/
LE MAIRE, | L ns (f
Hubert NEMETT/ ! Ville | GE — Séance du Conseil Municipal du 23 février 2017 — Point 022/2017 e Île En )
Riedisheim
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 27
Pracurations : 6
022/2017 - DON A L'ASSOCIATION « L'ARBRE ARC-EN-CIEL »
Vu la délibération municipale du 26 avril 2012 relative aux dépenses relevant de l’article
comptable 6232;
Suite au décès de Madame KARR, Maire de la Ville de Riedisheim de 2008 à 2014, il est proposé
de faire un don de 150 € à l'association « L'arbre arc-en-ciel », suivant le souhait de la famille.
L'arbre arc-en-ciel a pour objectif l'amélioration des conditions de vie des patients en soins
palliatifs au sein de l’hôpital Emile Muller de Mulhouse, ainsi que de proposer un accueil de
qualité des proches.
Après avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l'attribution d’un don de 150 € à l'association « L'arbre arc-en-ciel » ;
- AUTORISE le Maire à prélever les crédits nécessaires au budget 2017 de la Ville, fonction 020, nature 6232.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 23 février 2017
LE MAIRE,
Hubert NEMETT / Vz lle ln Séance du Conseil Municipal du 23 février 2017 — Point 023/2017 de. Et
Riedisheim
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 27
Procurations : 6
023/2017 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017
Vu l’article L2312-1 et R2312-3 du code général des collectivités territoriales ;
Le Maire présente au Conseil Municipal un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, pour
l'exercice budgétaire 2017. Le document, joint en annexe, comporte en outre une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et de l'effectif des agents municipaux.
Les éléments présentés donnent à l'assemblée délibérante les informations lui permettant d'exercer de façon effective son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget primitif 2017.
Le Conseil Municipal est invité à débattre des éléments présentés.
Après avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal,
- PREND ACTE du débat portant sur la présentation du Rapport d'Orientation
Budgétaire 2017.
- EMET un avis FAVORABLE à ce rapport, par 25 voix, Mme LAUTER (par procuration)
Mme ROLLET, Mme WACHS, M SCHMIDT et M. HIRTZ votent contre.
M. GREILSAMMER, Mme BOUEDO et M. RICHARD s'abstiennent.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 23 février 2017
{
LE MAIRE, | / Î J
Et) Hubert NEMETT Ville de - ,
Riedisheim
Séance du Conseil Municipal du 23 février 2017 — Point 024/2017
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 27
Procurations : 6
024/2017 - DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR 2017
Vu les articles L2334-32 à L2334-39 du code général des collectivités territoriales ; Vu la circulaire Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 de la Préfecture du Haut-Rhin
du 16 décembre 2016;
L'Etat a défini les opérations éligibles à la DETR 2017 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) par circulaires du 16 décembre 2016. La Ville sollicite des subventions pour les
opérations listées ci-dessous.
e Le projet de regroupement des chaufferies du bâtiment de la mairie et de l’école Lyautey II fait l'objet d'une demande de subvention au titre des programmes «transition énergétique des bâtiments publics » et « bâtiments scolaires, périscolaires ou crèches ».
Le coût des travaux est estimé à 330 000 € HT, le montant de la subvention sollicitée est de 40% pour la partie mairie et 50% pour la partie école. Le projet fait l’objet de deux demandes distinctes, suivant une clef de répartition allouant 60 % du coût du projet à l’école Lyautey II,
et 40 % du projet à la partie mairie.
Tableau de financement partie école Lyautey IT :
Dépenses :
Programme Montant (HT)
Regroupement des chaufferies 198 000 €
TOTAL: cn 198 000 €
Recettes :
Financeur : Montant (HT) Taux
DETR — Bâtiment scolaire 99 000 € 50 %
Autofinancement 99000€ 50%
TOTAL: 198 000€ 100 %
Tableau de financement partie Mairie :
Dépenses :
Programme Montant (HT)
Regroupement des chaufferies 132 000 €
TOTAL : 132 000 €
Recettes :
Financeur : Montant (HT) Taux
DETR — Transition énergétique 52 800 € 40 % Séance du Conseil Municipal du 23 février 2017 — Point 024/2017
Autofinancement 79 200 € 60%
TOTAL : 132 000 € 100 %
Les mises aux normes PMR pour les écoles maternelles Clemenceau et Pasteur sont subventionnables au titre du programme « mise en accessibilité des bâtiments publics
existants ». Les travaux sont estimés à 17 000 € HT, la subvention sollicitée est de 6 800
€.
|Dépenses :
Programme Montant (HT)
Ecole Pasteur 8 500 €
Ecole Clemenceau 8 500 €
TOTAL : | 17 000 €
Recettes : _—
Financeur : Montant (HT) Taux
DETR — Mise en accessibilité 6 800 € A0 %
Autofinancement 10 200 € 60 %
TOTAL : 17 000€ 100 %
Afin de pouvoir financer ces dépenses, la Ville sollicite l’aide de l'Etat.
Après avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
SOLLICITE de la part de l'Etat une subvention de 52 800 €, soit un taux de 40 %, au
titre de la DETR 2017 pour la transition énergétique des bâtiments publics,
concernant la partie Mairie du projet de regroupement des chaufferies ;
SOLLICITE de la part de l'Etat une subvention de 99 000 €, soit un taux de 50 %, au
titre de la DETR 2017 pour le bâtiment scolaires, concernant la partie du projet de
regroupement des chaufferies desservant l'école Lyautey ;
APPROUVE le plan de financement de 330 000 € HT pour le projet de regroupement
des chaufferies Mairie et Ecole Lyautey II.
SOLLICITE de la part de l'Etat une subvention de 6 800 €, soit un taux de 40 %, au
titre de la DETR 2017 pour la mise en accessibilité des bâtiments publics existants,
pour le bâtiment de l’école Pasteur et pour le bâtiment de l'école Clemenceau ;
APPROUVE le plan de financement de 17 000 € HT pour les mises aux normes PMR
pour les écoles maternelles Clemenceau et Pasteur.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 23 février 2017
LE MAIRE,
Hubert NEMETT de
Riedisheim
VIe En Séance du Conseil Municipal du 23 février 2017 — Point 025/2017
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Nombre de conseillers municipaux : 33
Présents : 27
Procurations : 6
025/2017 - CHEMINEMENTS PIETONS- REGULARISATIONS FONCIERES (EMPLACEMENT
RESERVE « Q » AU PLAN LOCAL D'URBANISME)
Par délibération du Conseil Municipal n°038/2016 du 31 mars 2016, la Ville s'était prononcée
favorablement sur l'acquisition de certaines emprises foncières privées, réservées au Plan Local
d'Urbanisme, en vue de la régularisation des sentiers piétons de liaison dans les Collines.
Contrairement aux indications figurant dans la délibération précitée, il est proposé de confier la
rédaction des actes correspondants à la Société Civile Professionnelle Jean-Philippe TRESCH,
Pierre- Yves THUET et Valérie TRESCH notaires associés à Mulhouse, 6, rue Sainte Catherine, aux
frais de la Ville.
Les autres dispositions de la délibération précitée sont inchangées.
Après avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
— SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le fait de charger la Société Civile
Professionnelle Jean-Philippe TRESCH, Pierre- Yves THUET et Valérie TRESCH
notaires associés à Mulhouse, 6, rue Sainte Catherine, de recevoir, aux frais de la
Ville, la rédaction des actes de vente aux conditions énoncées dans la délibération du
Conseil Municipal du 31 mars 2016.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 23 février 2017
LE MAIRE, Îl
Hubert NEMETT