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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
| registik des délibérations EF) 2019-6-18
DE COMMUNES
PERTE VOTE PERIGORD LIMOUSIN
Séance du 13 décembre 2019
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Bernard VAURIAC
NONTRON
|; Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Vaunac Mesdames : Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette
| LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline Date de la convocation et DEQUANT, Céline BAUDESSON, Nathalie GRANERI envoi de la note de
des sis Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude
CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal
Nombre de membres: MAZEAUD, Philippe LACHAUD, Jean-Claude JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick
En exercice : 38 FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Alain
PRÉRERERS GARNAUD, Claude BOST, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves
FOMVOÎSES COUTURIER, Jean-Marc BUISSON, Gilbert CHABAUD
Absents et excusés : Thérèse CHASSAIN (a donné pouvoir à Philippe BANCHIERI)
Michel AUGEIX (a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), Nicola ROBERTS (a donné pouvoir
à Céline DEQUANT), René (Paul) CHEVAL (a donné pouvoir à Michèle FAURE), Michel REBIERE (a donné pouvoir à Pascal MAZEAUD), Marc PASCUAL, Christiane
DESPAGES,
M. Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
Convention pour la fourniture d'indicateurs de précarité énergétique « Precariter standard » entre
la Communauté de communes Périgord-Limousin, le SDE24 et ENEDIS
En application de la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015, le Syndicat
Départemental d’Energies 24 (SDE 24) accompagne les communes et intercommunalités dans leurs
actions de maîtrise de l'énergie. Il propose en particulier la signature d’une convention « Paquet
Energie » et la réalisation d’un Plan Climat Air Energie Territorial par un accord-cadre. Dans ce cadre,
le SDE 24 a conventionné avec ENEDIS afin de recueillir, sur le département de la Dordogne, des
indicateurs de suivi relatifs à la précarité énergétique, indicateurs établis à l’aide de l'outil
informatique d'ENEDIS Précariter®.
La Communauté de communes Périgord-Limousin étant signataire de la convention « Paquet
Energie » avec le SDE 24 et porteur d’un Plan Climat Air Energie Territorial, la convention tripartite
entre la Communauté de communes, le SDE24 et ENEDIS, a pour finalité d'identifier les zones de
précarité existantes sur le territoire grâce à la mise à disposition d'indicateurs de précarité
énergétique. Cette convention est définie à titre expérimental, pour une durée d’un an et ne
représente aucun coût pour la Communauté de communes Périgord-Limousin.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019 présent acte compte tenu de sa PTS Le Président, RÉ publication et de sa transmission em Tes s
Sous-Préfecture f. ss é Bernard VAURIAC
Le Président,
Bernard VAURIAC
À
La présente délibératien peltfaireWobje devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
NX w
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_18-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019 forme |Œun rapport synthétique et de trois projections
s-pritipaux indicateurs de précarité suivant:
- Indicateur de vulnérabilité énergétique : le taux d'effort énergétique logement et mobilité
(TEE). Cet indicateur comprend les dépenses d'énergies dans le logement et de mobilité. Sont
considérés fragiles les ménages dépensant plus de 15% de leurs revenus en dépenses
d'énergies dans leur logement et les transports.
- Indicateur de précarité sociale : le reste à vivre (RAV). Le reste à vivre définit ce qu’il reste
aux ménages en fin de mois en soustrayant leurs dépenses à leurs revenus mensuels. Sont
considérés en précarité énergétique les ménages ayant un reste à vivre inférieur à O € par
mois.
- Indicateur de précarité énergétique : la combinaison entre le taux d'effort énergétique
logement, mobilité et le reste à vivre. Est considéré en précarité énergétique un ménage qui
se trouve en situation de vulnérabilité énergétique et de précarité sociale.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE son président à signer la convention à titre gratuit relative à la fourniture
d'indicateurs de précarité énergétique dénommée « Precariter standard » unissant à ce
titre la Communauté de communes Périgord-Limousin, le SDE24 et ENEDIS.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019 présent acte compte tenu de sa Le Président, TUNER publication et de sa transmission-eñ” ET RQ # Ce LPS
SO METRE Bernard VAURIAC Re
Le Président, H
Bernard VAURIAC
La présente dé
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_18-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019