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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 6 12 Convention avec le SDE24 – paquet energie)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN
écembre 2020
2020-6-12
RIGOR
se) Ve CAL LD du 1
epartement de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
02/12/2020
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 2
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DAVIET Marina, MARCETEAU
Dominique, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, CHASSAIN Thérèse, DEGLANE Christine, FAURE Michèle,
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe,
PRIVAT Pascal, CHIPEAUX Raphaël, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Michel, COMBEAU Bertrand, CHEVAL René Paul, SEDAN Francis, MEYNIER Paul, VERDEBOUT André (délégué suppléant de Frédéric DESSOLAS)
Absents et excusés: LAGARDE Bernadette (absente, a donné procuration à
CHIPEAUX Raphaël), KARP Michel (absent, a donné procuration à Annick
MAURUSSANE), MEYNIER Patrick, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric,
Mme Annick MAURUSSANE est désignée secrétaire de séance
Convention avec le SDE24 — paquet énergie
La communauté de communes Périgord Limousin n'ayant pas en interne l’expertise technique,
juridique et administrative en matière d'énergie a signé pour une période de 3 ans (1°' Janvier 2018
— 1% Janvier 2021) une convention de partenariat « Paquet Energie » avec le SDE24.
Cette convention porte assistance à la communauté de communes et ses communes membres dans
les domaines suivants :
- les études énergétiques sur le patrimoine de nos communes membres et sur celui de la Communauté de Communes Périgord Limousin ;
- les diagnostics énergétiques en éclairage public ;
- les études de faisabilité Energies Renouvelables ;
- les Certificats d'Economies d’Energies ;
- le déploiement des horloges astronomiques sur les compteurs d'éclairage public ;
- le déploiement des bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables.
Fait à Thiviers, le 11 décembre 2020
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission-en"""; A
Sous-Préfecture TR re \, Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibération pe
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AR Prefecture
024-242400752-20201210-2020_6_12-DE
Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 és COMMUNES CONSTITUTIVES de la Communauté de Communes Périgord Limousin
dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de
serre, leurs adhésions annuelles au Service Energies sera prise en charge et donc incluses dans le
montant annuel de 5 175 € qui sera reversé au Service Energies du SDE 24. Cette adhésion est
décomposée de la manière suivante 3450 € pour les communes membres et 1725 € pour l’EPCI. La
communauté de communes prendra donc l'intégralité de cette dépense à sa charge.
Cette dépense rentre dans le cadre du plan d'actions du PCAET de la communauté de communes,
notamment les axes :
- Axe 1 : Collectivités exemplaires
-_ Axe 2 : Rendre les bâtiments performants et adaptés au changement climatique
- Axe 4: Se déplacer moins et mieux
- Axe 5 : Aménager un territoire adapté au changement climatique et résilient
- Axe 6 : Développer fortement les énergies renouvelables
Cette convention arrivant à son terme au 31 décembre 2020, il est proposé aux élus de la
communauté de communes de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans (1° Janvier 2021
— 1% Janvier 2024).
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de renouveler la convention Paquet Energie pour 3 ans
- AUTORISE le président à signer la convention
- DECIDE d'inscrire au budget cette dépense programmée.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 11 décembre 2020
présent acte compte tenu de sa Le Président, .
publication et de sa transmissiqn-em # vue .
Sous-Préfecture re Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
LENS + & 3 1 4 VO ce à LL &
La présente Hélibération peutf: ‘objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication * * + : HN ET f
:
AR Prefecture
024-242400752-20201210-2020_6_12-DE
Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020