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Déliberation - dl.22.005 fin attribution du marche de maitrise doeuvre pour la construction dun pole culturel
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.22.005 fin attribution du marche de maitrise doeuvre pour la construction dun pole culturel)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 janvier 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 janvier 2022
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAUN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Eric SIGURE, Maël DIONG, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Laëtitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Magalie PIAT,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAUN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUPD, PRÉF ECTURE DU LOIRET Estelle MARCUARD, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Anne-Cécile MERCIER, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX, _ b F E V. 2022
Absente :
Delphine GUY COURRIER 5
Arrivé en retard :
Arnaud JEAN, arrivé à 19h56 mais présent à toutes les délibérations.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h00 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.22.005 — Attribution du marché de maitrise d'œuvre pour la construction d’un pôle culturel
Christian DUMAS expose :
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération DL.21.016 du conseil municipal du 30 mars 2021,
Vu la délibération DL.21.076 du conseil municipal du 14 décembre 2021,
La Ville d'Ingré a lancé un marché de maitrise d'œuvre pour la construction d'un pôle culturel selon la procédure de concours restreint de maitrise d'œuvre architecturale sur esquisse en application des articles L.2125-1 (alinéa 2), R.2122-6, R.2162-15 à R.2162-26, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique.
Les travaux du pôle culturel se composent de :
- Réhabilitation de bâtiments pour l'extension d’une école de musique, - Extension neuve de la salle de spectacie Brice Fouquet,
- Construction d'une médiathèque,
- Construction d’un hangar logistique.
Les jurys de concours se sont déroulés les 14 juin 2021 et 24 novembre 2021. Le groupement dont le mandataire est le cabinet d'architecte SCOP B-A BO de Chartres, a été retenu comme lauréat du concours.
Le pouvoir adjudicateur est entré en négociation avec le lauréat du concours le 14 janvier 2021 conformément à l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique.
La mission qui est confiée au groupement dont le mandataire est le cabinet SCOP B-A BO, est une mission de base assortie des options pour les ouvrages en bâtiment :
Mission(s) | Désignation ur
ESQ | Etudes d'esquisse
>€1/ 35€ DL.22.005 DIA Diagnostic (pour les opérations de réhabilitation)
APS Avant-projet sommaire
APD | Avant-projet définitif
CALCUL C- | Calcul de l'impact environnemental du bâtiment
PRO Etudes de projet
AMT Assistance pour la passation des marchés de travaux
SYNTHESE Etude de synthèse (préparation de chantier) -
VISA Conformité et visa d'exécution au projet LE
DET Direction de l'exécution des travaux oo
SSI Système de sécurité incendie ‘ a
AOR
” Comiplété en option des missions :
Mission(s) | s
OPC Ordonnancement, pilotage et coordination
EXE QUANTITATIFS Etudes d'exécution et de synthèse
Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Désignation
La procédure de négociation ayant été conduite à son terme, le marché de maitrise d'œuvre est proposé sur la base suivante :
- Enveloppe financière affectée aux travaux : 5 994 550€ HT
- Taux de rémunération du maitre d'œuvre (base et options) : 13.34%
Le taux de rémunération est définitif. Le montant de la rémunération est provisoire. Le montant de la rémunération définitive sera fixé à l'issue de la phase d'Avant-Projet définitif (APD).
Le marché de maitrise d'œuvre est donc attribué au groupement dont le mandataire est le cabinet d'architecture SCOP B-A BO dont ia composition est :
Désignation Prestations exécutées
Architecte mandataire
Mandataire 8 impasse dec Castors ce Chteur cerf CE 28000 CHARTRES ProPaille
Atelier DESMICHELLE Architecture Architecte associé Co-traitant 6 impasse des Castors Architecture biosourcée 28000 CHARTRES ProPaille
: : Ingénierie TCE : économie de la construction Egis Bâtiments Centre Ouest . . . |
Co-traitant Agence : 60 rue Blaise Pascal — CS 24305 sr D fluides, thermique, environnement
37043 Tours cedex 1 d'énergie, électricité courants forts/courants faibles ACOUSTB
Co-traitant Siège social : 24 rue Joseph Fourier Ingénierie acoustique 38400 Saint Martin d'Hères
. SATIVA Paysage . . Co-traitant 16 impasse Guénard 41100 VENDOME Paysagiste urbaniste
: Architecture Sophie THOMAS : . Co-traitant 9 avenue de Taillebourg 75011 PARIS Scénographie du spectacle
><2/ 35€ DL.22.005
PRÉFECTURE DU LOIRET!
- FEV, 2022
COURRIER 5 nnmnseee— l'est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint assurant sa suppléance, à :
- Attribuer le marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R.2122-6 du Code de la Commande Publique au groupement dont le mandataire est le cabinet d'architecte SCOP B-A BO, au taux de rémunération global de 13.34%.
- Signer ledit marché ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
INGRE, le OZ ue JOPE
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
Publication le: C4 ur PO8E
Notification le: 4, fiteiee L08E
ms os Maire D
( a
Su Christian DUMAS
LOIRE
PRÉFECTURE DU LOIRET
- 4 FEV. 2022
COURRIER 5
><3/ 3X DL.22.005 ADULLACT
ed
Me CL UC in tt Sept es LS © HELIOS : comptabilité publique
© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYivie
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DL_22 005
Date de la décision : 2022-02-02 00:00:00+01
Objet : attribution du marché de maitrise d'œuvre pour la
[ construction d'un pôle culturel
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20220202-DL_22 005-DE
URL d'archivage : Non définie
|__|Nofification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20220202-DL_22_005-DE-1-1_0.xml text/xmi 1536
Nom original :
DL.22.005 -FIN- attribution du marché de maitrise d'oeuvre application/pdf 60460
pour la construction d'un pole culturel.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20220202-DL_22_005-DE-1-1_1.pdf application/pdf 60460
Nom original :
1-pièces globales.pdf application/pdf 13347744
Nom métier :
21_PA-045-214501694-20220202-DL 22 005-DE-1-1_2.pdf application/pdf 13347744
Nom original :
2-pièces globales.paf application/pdf 29071758
Nom métier :
21_PA-045-214501694-20220202-DL_22_005-DE-1-1_3.pdf application/pdf 29071758
Nom original :
3-pièces globales.pdf application/pdf 16136645
Nom métier :
21_PA-045-214501694-20220202-DL_22_005-DE-1-1_4.pdf application/pdf 16136645
Nom original : r nn Re
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